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[Pairie] Annonces de la noble assemblée des Pairs de France

melior


Citation:

A Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France conseille humblement à Sa Majesté de ne point accepter l'hommage de George dict le Poilu.
La Noble Assemblée des Pairs de France craint pour la stabilité du Royaume, si les pouvoirs d'un Duc lui étaient remis, et estime de son devoir de conseil que de Lui faire part de ses craintes.

Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.







Code:
[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Nous,  Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France conseille humblement à Sa Majesté de ne point accepter l'hommage de George dict le Poilu.
La Noble Assemblée des Pairs de France craint pour la stabilité du Royaume, si les pouvoirs d'un Duc lui étaient remis, et estime de son devoir de conseil que de Lui faire part de ses craintes.

Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[/quote][/rp]

_________________
melior


Citation:

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, faisons paraître une liste non exhaustive des différentes compétences de la Pairie afin de permettre une meilleure compréhension quant au traitement des saisines déposées dans le bureau de Pairie :

Citation:

Quelles sont les principales compétences de la Pairie ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

  • Proposition de lois au Souverain de France.
  • Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
  • Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
  • Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
  • Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
  • Validation des régences.
  • Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
  • Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
  • Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
  • Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
  • Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.


Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.


Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Citation:
Modèle de formulaire à remplir :

Citation:
Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx


Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).
Citation:










Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.





Citation:
Citation:


Citation:
Citation:




























_________________
melior


Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte à l'encontre de Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, Cardinal Camerlingue, Primat de Bretagne, Cardinal chancelier de la congrégation de la Saincte Inquisition, pour la prise d'Angers, le troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459.

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.









_________________
melior


Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 28 mars au 3 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France


Dossiers transmis par la Grande Prévôté


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
  • Candidature de Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole : votes clos, transmission de l'avis de la Noble Chambre des Pairs à Sa Majesté.
  • Candidature d'Oksana de floret, Vicomtesse de Bourmont et de Romilly sur Seine : votes clos, transmission de l'avis de la Noble Chambre des Pairs à Sa Majesté.

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.
  • Texte sur le peines, lois d'inéligibilité et critères d'éligibilité.
  • Saisine déposée par Domenc de Blauzac, dict Debba_1er au sujet de l'inéligibilité des membres de la liste Renaissance au Languedoc.
  • Saisine déposée par Jeroen, Isabelle.sorel , Yousseph , conseillers de Gascogne, sur un risque de révolte menée par la Régente en Gascogne.



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château de Dole en Franche Comté.
  • Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.


Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Refonte du droit royal.
  • Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
  • Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
  • Répartition des Pairs selon les Provinces.
  • Nomination du sieur Bazin de la Clapiotte à la Cour d'Appel, comme procureur adjoint.


Saisines héraldiques
  • Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution : attente d'une décision de sa Majesté.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.


Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.










Edit : remplacement débouté par validé
_________________
melior


Citation:

A Domenc de Blauzac, dict Debba_1er,

A Bazin de la Clapiotte,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Recommande à l'actuel Conseil du Comté du Languedoc de ne point invalider la liste Renaissance (AIR) dans sa globalité. Les personnes suivantes : Mathulus, Aeris, ChanteClairVoyant, Kataban, Dfco, Funky Father et Harrycallaghan ne semblant pas représenter de danger pour le Comté. La Noble Assemblée des Pairs rappelle les problèmes que pourraient poser 5 sièges vacants au Conseil Comtal quant au bon fonctionnement dudit Conseil.

Prend note de la déclaration quant à la démission du sieur Mazarin, et attend qu'elle soit effective.

Estime que le Comte du Languedoc est en droit de demander une procédure de destitution à l'encontre du sieur Axel44, si celui-ci devait parvenir au Conseil, en vertu des articles 2.1.2.9 et 2.1.2.10. , chapitre II, Titre I, Livre II du Coutumier Languedocien :

Citation:
Article 2.1.2.9. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.10. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.


L'article cité est également valable pour les autres personnes sus mentionnées : Bazin, Kalicoba et Stase.

Le Comte est libre de lancer ou non telle procédure, sachant que la Noble Assemblée des Pairs a pu constater que le sieur Kalicoba occupait le poste de Procureur, le cinquième jour du mois d'avril, et qu'il a été nommé depuis commissaire aux mines.

Question demeure sur la possession d'une propriété du sieur Bazin, selon le Livre I du Coutumier Languedocien :

Citation:
Titre IV – De la citoyenneté languedocienne

Article 1.4.1. – Toute personne propriétaire en Languedoc et ne possédant pas le statut de vagabond est déclarée citoyenne du comté du Languedoc.
Article 1.4.2. – La citoyenneté languedocienne implique le devoir de s’exprimer aux élections et le droit de se présenter aux élections. Les cas de privation de ce devoir & de ce droit civiques sont déterminés par la loi.


S'il n'est pas citoyen du Languedoc, il peut être considéré de facto comme non éligible.

A demandé au Grand Prévôt de France de bien vouloir rendre publiques les conclusions des enquêtes menées à la suite de la déclaration sur la Félonie de feu Ryllas, et de la demande de Sa Majesté Levan, lesquelles figurent en annexe.


Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Erik de la Josseliniére .
Citation:


Citation:
































Citation:
Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine,

à tous ceux qui le présent écrit liront et se feront lire, salut.

Nous tenons à rappeler que nous sommes au courant des opérations militaires se déroulant actuellement en Provence ; elles ne sont que la suite logique de la demande de protection faite en le Conseil des Grands Feudataires, et de la missive que nous avons envoyée à notre cousin l'Empereur. En tant que souverain de droit divin, et devant juste protection à nos sujets, nous ne saurions tolérer que l'ordre établi soit remis en cause, et que nos vassaux souffrent d'exactions impunies. Or, la situation géographique est telle que notre cousin n'a pas la même facilité d'intervention : aussi est-ce de bon gré que nous avons saisi l'opportunité de rétablir sa pleine autorité.

Par ailleurs, nous avons reçu divers témoignages et preuves des agissements du sieur Ryllas, en le Languedoc. Bien loin de prévenir son suzerain qu'une province étrangère et félonne à l'Empire avait fait connaître son intention d'annexer une partie du Royaume, il a au contraire prêté l'oreille à cette proposition. Le sieur Kristof, qui n'était pas allé jusque là, a été déclaré félon à la Couronne. De même, une alliance se dessinait, alliance ayant pour but de se rebeller tout à la fois contre le Royaume et l'Empire : encore une fois, contre l'ordre établi et voulu par Dieu. Nous attirons l'attention de notre Sainte Mère l'Eglise sur ce fait. Enfin, nous demandons aux services de la Surintendance et de la Grande Prévôté de France d'enquêter sur l'état des caisses du Comté du Languedoc, dont il semblerait que des valeurs aient disparu. Nous estimons en effet que le peuple languedocien a le droit de savoir ce qu'il est advenu du fruit de son labeur.

Par conséquent, nous déclarons le sieur Ryllas félon à la Couronne, avec pour conséquences l'autorisation par nous donnée à ce qu'il soit détrôné s'il refuse de laisser le trône du Languedoc, et le fait que les vassaux de la provinces soient libérés de toute obligation concernant celui qui était leur Comte.

Fait en le Louvre, le 20 de Janvier 1458,
SMLIII


Citation:
Aux Feudataires du Royaume de France.
Au peuple de France.

Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, par la grâce de Dieu, Souverain du Royaume de France. Que tous et chacun qui auront lu ou entendu lecture du présent édit sachent ceci:

Compte tenu des événements passés et présents, compte tenu des complots, véléités et actes visant à la prise de castels, bonnes villes, et biens royaux au sein du Domaine Royal, actons par les pouvoirs qui sont les nôtres les faits suivants concernant toute personne s'attaquant de fait ou par entremise au Domaine Royal :

Que les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état.

A ce titre, ils perdront tous les droits inhérents à leur statut de sujets du Royaume de France, les marquant comme apatrides et inaptes à la moindre charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal. De même, nous conseillerons aux provinces hors Domaine Royal la plus grande prudence les concernant : que ces faits leur soient connus, de façon à ce que l'exercice des droits soit à la discrétion des autorités locales.

Si, en sus, ils avaient qualité de noblesse, ils seront considérés comme félons par leurs actes et par suite destitués de tous titres de noblesse.

A noter que le présent édit est applicable à toute personne ayant aidé ou qui aiderait les incriminés dans leurs actes et dans leurs faits.

A noter que ce statut ne peut être révoqué que par notre bon vouloir et ce de par la Grasce Royale. A ce titre, ces présentes destitutions, rendent les personnes sus mentionnées impropres à tout nouvel anoblissement dans le futur sans notre consentement propre.

Qu'en conséquence nous actons et légitimons par notre scel cet édit et faisons demande au collège royal héraldique de France de veiller aux conséquences que cela impose en terme de noblesses et de droits.

Fait à Paris, le 20 septembre 1458,

SMLIII


Laurine Sauvage a écrit:
Bonjour

J'aimerais déposer plainte contre le dénommé Boniface Ryllas pour Haute Trahison à l'encontre du Languedoc et des Languedociens.

Bien qu'il y ait de nombreux faits avérés à lui reprocher, je voudrais en pointer trois.

Le premier étant le mensonge concernant des espagnols arrivés à Narbonne, bien que sachant qu'ils étaient ou ecclésiastiques ou simple étudiants, il a continué un temps à prétendre que c'étaient des mercenaires venus prêter main forte à la ville de Narbonne. Il a d'ailleurs ordonné qu'ils soient mis en procès avant même de leur avoir laissé le délai imparti pour répondre à d'éventuels questionnements de la part des autorités languedociennes.
Ces allégations et cette mise en procès précipitée, outre mettre en grand péril le Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne, a mis également en péril les relations avec nos voisins ibériques.

Je cite la Constitution Languedocienne
Citation:
Parjure, mensonge et félonie sont crimes réputés pouvant conduire à la peine de mort et/ou à l’excommunication. Item pourront être punis de la même façon crime de Haute Trahison ou tout acte visant à renverser ce comté ou ses institutions, même sans usage de violence.


Voici le témoignage de l'ambassadeur du Languedoc auprès des provinces ibériques.
Citation:
J’atteste par la présente avoir été témoin de flagrant mensonge de la part de Ryllas au sujet des voyageurs castillans impliqués à tort dans l’affaire de Narbonne.
Ryllas arguait que les castillans étaient des mercenaires à la solde du maire narbonnais Klanacier, or, ces castillans n’étaient autres que des étudiants et des ecclésiastes. J’ai, bien entendu, apporté la preuve de son erreur à Ryllas dans son propre bureau le 5 janvier 1458 à 2h37 du matin. En tant que Chambellan de la péninsule ibérique, j’ai été en contact avec le chambellan et Primat de l’église hispanique. Ce dernier, m’a prié d’apporté une missive au comte, afin que celui relaxe immédiatement les castillans traduits en justice.
D’une part le Félon mentait et persistait à dire que les Castillans étaient des mercenaires, et d’autres part en mettant des ecclésiastes en procès, il rompait le concordat. Malgré la missive de Monseigneur Eduardo_Laguna, le comte félon Ryllas continuait à proférer ses mensonges
Je joins à mon témoignage une copie de la misse de Monseigneur Eduardo_Laguna.

Eduardo_de_laguna a écrit:
Primado de la Iglesia Hispánica
y Canciller del Reino de Valencia



Su Excelencia Reverendísima
Monseñor Eduardo de Laguna


A Su Excelencia el Conde de Languedoc,

Le presento mis respetos y le deseo lo mejor para este año que comienza.
Es más que conocida la buena relación, ya histórica, entre Languedoc y el Reino de Valencia, siendo aliados naturales desde hace mucho tiempo.
Hemos colaborado juntos en busca del beneficio mutuo, luchando para combatir las injusticias que han asolado a nuestros territorios.
Hace unos meses, el Ejército Valenciano protegió con esmero las fronteras de su Condado, como símbolo claro de nuestra alianza.
Hoy llegan a mí noticias desoladoras. Un grupo de estudiantes valencianos, entre los que se encuentran miembros de la Santa Madre Iglesia, ha sido detenido por las autoridades francesas.
Sin duda se debe a un error producido por el desconocimiento de varios factores, como el idioma.
Intercedo por ellos, en nombre de la Iglesia y del Rey de Valencia en mi doble condición de Primado y de Canciller Real.
Confiando en que ha sido un mal entendido, y en que la histórica amistad entre ambas tierras sea más que suficiente para avalar estas letras, espero que los valencianos sean liberados de todos sus cargos y puedan volver pronto a sus hogares.

Sin más, me despido.

Hecho el cuarto día, del primer mes del Año de Gracia de Nuestro Señor de MCDLVIII



Eduardo de Laguna

Primado de la Iglesia Hispánica
Canciller del Reino de Valencia
Arzobispo de Valencia

Eduardo_de_laguna a écrit:


































Voici une copie d’un courrier envoyé personnellement par Ryllas

Citation:
Expéditeur : Ryllas de la Poulardière
Date d'envoi : 2010-01-07 12:42:41

Salut Dameraphaelle

J'ai besoin de toi !

Je ne sais pas si tu es au courant mais le Maire de Narbonne est devenu fou. Avec l'aide d'espagnols, il a créé une armée et s'est retranchée dans sa ville en la déclarant indépendante du Languedoc.

Je veux récupérer Narbonne!
Pourrais-tu me dire si tu serais d'accord pour participer à la reprise de Narbonne soit en intégrant une armée, il te faudrait alors avoir beaucoup de force et être équipé avec une épée et un bouclier, soit en te rendant à Narbonne pour participer à la future révolte contre le renégat, cas où seul le nombre de personnes compte, sans prendre en compte l'armement ou l'équipement?
J'attends vite de tes nouvelles car chaque jour qui passe, il renforce son armée.

Amicalement,


Boniface Ryllas, Comte du Languedoc


J’attire votre attention sur les dates de ces deux documents. Et sur le fait que d’autres personnes ont reçu le même courrier émanant de Ryllas.

Le second acte de traitrise est le fait d'avoir volontairement privé le Languedoc d'armées pour protéger sa population, prétextant une sécession de l'Ost à son égard, alors qu'il est de Coutume en Languedoc que les clés du ministère de la défense ne sont remis au régnant qu'une fois celui-ci reconnu par le Roy. Je fut moi même par deux fois logé à même enseigne.
Je joins ici le témoignage du seigneur d'Anduze, chef de l'armée Castigament affamée sciemment par Ryllas.

Vanyë a écrit:


Moi, vanyë, baron d’Anduze, sénéchal de l’ost languedocien, atteste sur l’honneur par la présente que Messire Ryllas, coms du Languedoc, a refusé de fournir la subsistance nécessaire à ma survie alors que j’étais engagé au service du comté dans le cadre d’opérations militaires.

En effet, étant sénéchal de l’ost, j’assumais le commandement de l’armée Castigament depuis le conflit qui a opposé le Languedoc et le Rouergue. Cette armée avait été créée sous l’égide de la hiérarchie de l’ost, en accord avec le conseil militaire de régence qui a précédé l’élection de messire Ryllas. Etant arrivé au bout des stocks de vivres et de la trésorerie qui avait été mise à ma disposition par le bailli précédent, j’ai pris contact dès le début décembre avec Messire Stase, bailli nouvellement élu, afin de solliciter un nouveau mandat permettant à mes hommes (au nombre de deux, les effectifs ayant été réduits au minimum) et moi d’assurer notre subsistance. Ledit bailli m’a opposé un refus de principe, prétextant qu’il n’avait pas l’accord du coms pour débloquer les fonds. J’ai contacté le bailli à maintes reprises, celui-ci me faisant toujours la même réponse. J’ai alerté à plusieurs reprises ma hiérarchie et j’ai été informée qu’une autre armée de l’ost était dans la même situation.

Le bailli a fini par me transmettre une demande de la part du coms en exercice. Il désirait savoir le nombre et le nom des membres de mon armée. Pour des raisons de sécurité, je ne pouvais raisonnablement dévoiler ces informations de vive voix. J’ai donc répondu à messire Stase que les effectifs complets de mon armée étaient disponibles et à jour depuis la constitution de l’armée dans une salle réservée à cet effet dans les locaux de l’état major de l’ost, locaux auxquels le coms avait librement accès. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de donner de vive voix au coms le chemin de cette salle et les informations qu’il pourrait y trouver. Celui-ci n’a pas jugé bon de s’y rendre, prétextant qu’il m’avait fait cette demande par courrier et que je n’y avais pas répondu. Je ne pouvais transmettre un tel courrier car le messager aurait pu être intercepté par quelque malandrin sur les routes, et les conséquences auraient pu en être désastreuses. Raison pour laquelle j’ai indiqué le chemin de la salle des effectifs, sécurisée elle, à messire Ryllas.

Même après avoir eu les informations, le coms a refusé obstinément d’autoriser la délivrance d’un mandat à l’armée Castigament, qui se mourrait littéralement de faim depuis début décembre, sans vivres ni soldes. J’ai dû laisser à l’abandon mon domaine et mes terres, étant loin de chez moi et ne pouvant surveiller mes gens, lesquels se sont sentis moins motivés par mon absence. Ma fortune a décru largement et j’ai même dû investir des sommes personnelles afin de fournir quelques vivres à l’armée.

Par la suite, en raison de la présence de deux armées étrangères, aux destinées et provenances incertaines, l’armée Castigament a été renforcée grâce aux dons de certains membres de l’ost. Ces sommes ont tout de suite été investies pour permettre le recrutement de plusieurs sections militaires afin de faire face à toute menace. Les effectifs de l’armée Castigament ont été augmentés considérablement, mais les caisses et les magasins étaient toujours désespérément vides. J’ai à nouveau sollicité un mandat du coms, lequel m’a opposé un nouveau refus et ordonné, en toute violation du code militaire, de bouger mon armée en pleine campagne afin de surveiller un noeud routier. Cet ordre n’était motivé par aucun but stratégique et non validé par l’état major. Par ailleurs, il consistait à envoyer à une mort certaine par famine de nombreux soldats servant le comté, dans la mesure où la plupart de mes hommes n’avaient plus de quoi se nourrir eux-mêmes. Je n’ai donc pu exécuter cet ordre illégal et mortel par manque de moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement normal de toute armée.
Le coms m’a par ailleurs menacé personnellement par écrit de refuser mon allégeance et de me déclarer félon si je n’exécutais pas ses ordres illégaux.


Devant le manque insupportable de moyens, j’ai dû me résoudre à laisser l’armée Castigament se disloquer avant de tomber d’inanition. En tant que noble et officier investi d’une mission, je ne pouvais m’y résoudre de gaîté de coeur et ne me suis plié à cette décision qu’en dernière extrémité, après moult appels au secours au coms. Je suis reparti sur mes terres avec 1 écu pour toute fortune et quatre pains pour assurer mon voyage, économisé à force d’efforts et de privations. Je me suis affaibli et ma fortune s’est réduite à néant.

Messire Ryllas, coms du Languedoc officiellement investi, a sciemment affamé un de ses vassaux, dans la mesure où il savait pertinemment que je ne pouvais compter que sur lui pour assurer ma subsistance et celle des soldats que je commandais. Nous assurions la sécurité du Languedoc et il a refusé de nous accorder la moindre pitance. Il savait pertinemment que je ne pouvais, de même que les soldats composant l’armée, exercer toute autre activité. Mon domaine s’est appauvri car je n’étais pas sur mes terres pour en assurer la pérennité. Je n’avais plus aucune fortune personnelle suite à ces événements.

J’ai pleine conscience que cette attestation pourra être produite en justice ou servir à étayer un dossier juridique à l’encontre de messire Ryllas.

Fait à Nîmes, An 1458, le 20 janvier

Vanyë, baron d'Anduze



hrp : j'autorise la publication de cette attestation dans le cadre d'une action judiciaire éventuelle


Le troisième acte de traitrise que j'aimerais mettre en avant est la destitution illégale de Tachin2, conseiller de l'opposition afin de le remplacer par une de ses fidèles, également son épouse.

Pour la destitution d'un Conseiller, le Coutumier Languedocien prévoit

Citation:
Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.
Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Article 2.1.2.5. – Seuls le Comte et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comte.
Article 2.1.2.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
Article 2.1.2.7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.
Article 2.1.2.8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.
Article 2.1.2.9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu bimensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.
Article 2.1.2.10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.
Article 2.1.2.11. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.12. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

Aucun vote n'a été tenu pour la destitution et pour cause, aucun des articles du chapitre II n'avait été enfreint par Tachin

Bien sur une destitution de cet ordre pourrait être secondaire. Mais elle a clairement été faite afin d'évincer un élu du peuple languedocien alors que celui ci n'avait pas commis de fautes et ce pour placer au poste de Procureur une conseillère issue du la liste de Ryllas et par ailleurs son épouse, Mestra Andreia. Laquelle eut pour première action ma mise en accusation pour Haute Trahison, moi conseillère comtale pour ma dénonciation de Ryllas pour les faits qui le menèrent à être déclaré félon par le Roy.

Je me tiens à l'entière disposition de la Justice pour de plus amples informations


























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melior

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melior


Citation:

A Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat, régente de Gascogne,

Aux Conseillers de Gascogne, Jeroen, Isabelle.sorel, Yousseph,

Aux Conseillers Ducaux, Maires et Feudataires Gascons,


Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Estime qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en subsituer un autre, conforfément à l'Edit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent et aux lois gasconnes, plus précisément, à l'article 6, opus III du Livre II.

Citation:
Art 6. Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.


Signifie que pour pallier l'absence de Conseillers, les lois gasconnes offrent cette possibilité :

Citation:
LIVRE III – Le Conseil Ducal.

Op 1. Le Conseil de Gascogne.

[...]

Art 2. Un conseiller ducal peut être démis du conseil ducal pour absence ou s'il est reconnu comme étant une menace pour la Gascogne. Il faut un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil Ducal pour démettre un conseiller ducal en fonction ou lui retirer les accès au Conseil.


Rappelle que priorité doit être accordée aux personnes élues par le Peuple.

Laisse aux soins de la Justice locale de rendre un verdict quant aux actes du Conseiller Jeroen.

Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Erik de la Josseliniére, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Dotch de Cassel.
Citation:
Citation:



























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melior


Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte à l’encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour avoir pris le château de Dole en Franche Comté le vingtième jour du mois de février 1458, avoir fait une annonce se déclarant "Comtesse Franc Comtoise", avoir rattaché la Franche Comté au Royaume de France, prétendant agir "pour le bien de tous, et la grandeur du Roy Levan III", avoir annoncé que l'autorité héraldique franc comtoise passait sous le royaume de France et qu'elle déclarait la guerre à la Provence,

Estimons qu'avoir perdu la dignité de Pair de France équivaut à une condamnation.

Estimons qu'un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant ce Royaume.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.


Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Nebisa de Malemort, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Ztneik du Ried, Aconit de Longueval.




_________________
melior


Citation:

A Messire Jake de Valombre,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459.
Aussi injuste que puisse paraître cette destitution, en dépit de ses mérites, celle-ci est conforme aux lois héraldiques.
La Noble Assemblée des Pairs de France déplore que de telles pratiques aient lieu et rappelle que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroi et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Llyr di Maggio d'Astralgan, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel.


Code:
[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Messire Jake de Valombre,

Nous,  Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459.
Aussi injuste que puisse paraître cette destitution, en dépit de ses mérites, celle-ci est conforme aux lois héraldiques.
La Noble Assemblée des Pairs de France déplore que de telles pratiques aient lieu et rappelle que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroi et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]


[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Llyr di Maggio d'Astralgan, Thomas de Clérel, Valnor de  Landemorte, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel. [/i][/quote][/rp]


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melior


Citation:

A Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie qu'elle n'a pas le pouvoir de suspendre une procédure judiciaire dans les cours de Justice locales. Telle ingérence ne lui est pas permise. En cas de procès inique, le recours est le dépôt du dossier auprès de la Cour d'Appel, une fois le jugement prononcé.

Répond que concernant la saisine datée du quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459, celle-ci a été librement consultable par Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin, droit de réponse est toujours offert pendant deux journées, avec consultation des saisines. Ainsi a-t-il été permis au sieur Bazin d'apporter réponse à la saisine de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, ou aux feudataires gascons d'argumenter sur la saisine du sieur Jeroen.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Koyote de Cieux, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan.




Code:
[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Ephyael,

Nous,  Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie qu'elle n'a pas le pouvoir de suspendre une procédure judiciaire dans les cours de Justice locales. Telle ingérence ne lui est pas permise. En cas de procès inique, le recours est le dépôt du dossier auprès de la Cour d'Appel, une fois le jugement prononcé.

Répond que concernant la saisine datée du quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459, celle-ci a été librement consultable par Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin, droit de réponse est toujours offert pendant deux journées, avec consultation des saisines. Ainsi a-t-il été permis au sieur Bazin d'apporter réponse à la saisine de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, ou aux feudataires gascons d'argumenter sur la saisine du sieur Jeroen.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Koyote de Cieux, Actarius d'Euphor,  Llyr di Maggio d'Astralgan.[/i]

[/quote][/rp]

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melior


Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par sieur Philipusaficus, contre Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour la nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes, en la personne du sieur Lakhdar_Shaggash,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Nebisa de Malemort.


Code:
[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant  la plainte déposée par sieur  Philipusaficus, contre Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour la nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes, en la personne du sieur Lakhdar_Shaggash,

[b]Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure. [/b]

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Nebisa de Malemort. [/i]
[/quote][/rp]

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melior


Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 4 au 10 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France


Dossiers transmis par la Grande Prévôté


Saisines héraldiques


Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Refonte du droit royal.
  • Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
  • Répartition des Pairs selon les Provinces.
  • Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
  • Saisine déposée par Bazin concernant une décision de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, alors Comte du Languedoc.
  • Saisine déposée par Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville portant sur la décision de la Pairie, du vingt-septième jour du mois de mars, de poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice à la suite de la plainte déposée contre Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne.
  • Saisine déposée par Othilie, au sujet des lois d'inéligibilité en Touraine.


Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.


Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.








Code:
[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 4 au 10 avril 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Jeroen, Isabelle.sorel , Yousseph , conseillers de Gascogne, sur un risque de révolte menée par la Régente en Gascogne : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=61757554#61757554]La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée sur le fait qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en subsituer un autre, conformément à l'Edit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent , le sixième  jour du mois d'avril 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Domenc de Blauzac, dict Debba_1er au sujet de l'inéligibilité des membres de la liste Renaissance au Languedoc : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=61757554#61757554]La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le sixième jour du mois d'avril 1459, recommandant de ne point invalider la liste en son entier, mais de restreindre les inéligibilités aux personnes.[/url]
[*]Saisine déposée par Jason de Prie-Montpoupon, Baron de Sainte Maure à l'encontre du Chancelier de France : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1594327]Sa Majesté a apporté réponse, le septième jour du mois d'avril 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Ephyael au sujet de l'utilisation de sa lettre de saisine dans un tribunal limousin : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=165]La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le dixième jour du mois d'avril 1459[/url] [/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
[list][i][*]Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château de Dole en Franche Comté: [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=61757554#61757554]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le sixième jour du mois d'avril 1459.[/url]
[*]Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=165]La Noble Assemblée des Pairs a demandé la poursuite de la procédure en Haute Cour de Justice, le dixième jour du mois d'avril 1459[/url]
[/list][/i]

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
[i][list][*]Saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=165]La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le septième jour du mois d'avril 1459.[/url][/i][/list]

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia  : transmission à la Curia pour la partie Curia.
[/i][/list]


[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Refonte du droit royal.
[*]Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
[*]Répartition des Pairs selon les Provinces.
[*]Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
[*]Saisine déposée par Bazin concernant une décision de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, alors Comte du Languedoc.
[*]Saisine déposée par Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville portant sur la décision de la Pairie, du vingt-septième jour du mois de mars, de poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice à la suite de la plainte déposée contre Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne.
[*]Saisine déposée par Othilie, au sujet des lois d'inéligibilité en Touraine.[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
[/list][/i]

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

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melior


Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine.
Seul motif pour un procès en Haute Cour de Justice serait la Trahison vis à vis du Comté de Rouergue, si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin avait engagé sa parole envers ce Comté,

Ainsi demandons nous une poursuite de l'enquête permettant d'établir si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin a engagé sa parole ou non envers le Comté de Rouergue.

Faict à Paris le treizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Aconit de Longueval, Llyr di Maggio d'Astralgan.



Code:
[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant  la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine.
Seul motif pour un procès en Haute Cour de Justice serait la Trahison vis à vis du Comté de Rouergue, si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin avait engagé sa parole envers ce Comté,

Ainsi demandons nous une poursuite de l'enquête permettant d'établir si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin a engagé sa parole ou  non envers le Comté de Rouergue.

Faict à Paris le treizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain,  Thomas de Clérel, Valnor de  Landemorte, Aconit de Longueval, Llyr di Maggio d'Astralgan.[/i]

[/quote][/rp]

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melior


Citation:

A Bazin de la Clapiotte,
A Domenc de Blauzac, dict Debba_1er,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie que la félonie ne peut s'appliquer au sieur Bazin, car il n'y a pas de rupture du lien de vassalité, le sieur Bazin n'étant pas vassal du Languedoc, contrairement à Ryllas, qui lui, était vassal de Sa Majesté Levan.
Estime qu'un procès pour Trahison serait mieux indiqué.
S'étonne que le sieur Mazarin figure encore au jour du 12 avril de l'an de Grâce 1459 parmi les Conseillers, car avait été annoncé par le sieur Bazin de la Clapiotte dans une missive reçue en bureau de Pairie, le trente-et-unième du mois de mars de l'an de Grâce 1459 :

Citation:
D’autre part, j’ai convaincu l'irascible Mazarin qu’il présentera sa démission du Conseil Comtal en temps et en heure. Alors qu’il considère son inéligibilité comme le fruit d’une injustice, il a su sacrifié ses rêves sur l’autel du bien public.


Considère que les paroles creuses, puisqu'il est difficile de savoir à quoi correspond finalement "en temps et en heure", remettent en cause le crédit que l'on puit accorder aux paroles de celui qui les prononce.

Faict à Paris le treizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Ztneik du Ried.
Citation:
















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melior


Citation:

A Othilie, meunière de la belle cité de Chinon,

Nous, Melior de Lioure, répondons à sa saisine, par la présente, au nom de la Noble Assemblée des Pairs de France.

Un Conseil est habilité à vérifier l'éligibilité des listes. La Noble Assemblée des Pairs de France n'intervient que s'il y a saisine, ainsi que le signifie l'article : " L'appel peut se faire auprès de la Chambre des Pairs du Royaume de France dès la décision d'inéligibilité produite."

Un procès local est nécessaire, selon le même article : "Nulle personne ne peut être considérée comme inéligible sans un procès en règle. "
Certains motifs pour les procès tels que Trahison, Haute Trahison, pillage ou tentative de pillage d'une mairie ou d'un château, crime de sang ou brigandage conduisent dans de nombreuses provinces à une inéligibilité.

Concernant le Duc, si le Juge signifie le verdict en son nom, le Duc n'est pas le Juge. Il serait Juge et partie s'il ordonnait le procès et rendait lui-même le verdict. Dans ce cas de figure, pour des cas de Trahison notamment, comme un conseiller qui aurait détourné des fonds ducaux ou comtaux, le procès peut être lancé à la demande du Duc mais le verdict rendu par le Duc suivant.

A la suite d'un procès, un appel est tout à fait possible auprès de la Cour d'Appel. Si une inéligibilité est prononcée, et que la Cour d'Appel accepte l'appel, l'inéligibilité est suspendue, par exemple si la Cour d'Appel estime qu'il y a un doute sur l'impartialité du jugement.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor.


Code:
[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b][size=12] Othilie, meunière de la belle cité de Chinon,

Nous,  Melior de Lioure, répondons à sa saisine, par la présente, au nom de la Noble Assemblée des Pairs de France.

Un Conseil est habilité à vérifier l'éligibilité des listes. La  Noble Assemblée des Pairs de France n'intervient que s'il y a saisine, ainsi que le signifie l'article : " L'appel peut se faire auprès de la Chambre des Pairs du Royaume de France dès la décision d'inéligibilité produite."

Un procès local est nécessaire, selon le même article : "Nulle personne ne peut être considérée comme inéligible sans un procès en règle. "
Certains motifs pour les procès tels que Trahison, Haute Trahison, pillage ou tentative de pillage d'une mairie ou d'un château, crime de sang ou brigandage conduisent dans de nombreuses provinces à une inéligibilité.

Concernant le Duc, si le Juge signifie le verdict en son nom, le Duc n'est pas le Juge. Il serait Juge et partie s'il ordonnait le procès et rendait lui-même le verdict. Dans ce cas de figure, pour des cas de Trahison notamment, comme un conseiller qui aurait détourné des fonds ducaux ou comtaux, le procès peut être lancé à la demande du Duc mais le verdict rendu par le Duc suivant.

A la suite d'un procès, un appel est tout à fait possible auprès de la Cour d'Appel. Si une inéligibilité est prononcée, et que la Cour d'Appel accepte l'appel, l'inéligibilité est suspendue, par exemple si la Cour d'Appel estime qu'il y a un doute sur l'impartialité du jugement.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i] [/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de  Landemorte, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor.[/i]
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