[Pairie] Annonces de la noble assemblée des Pairs de France

De nous Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint Cyr sur Loire
A la noble assemblée des Pairs de France.

Par la présente, nous souhaitons apporter quelques précisions concernant la saisine déposée par notre Suzerain, le Duc de Touraine.

Nous ne comprenons pas pourquoi notre Suzerain, doit perdre son temps à rédiger saisine pour une affaire qui coule sous le bon sens.
L’ex Duchesse de Touraine, Camille d’Anclair à été démise du Trône, peu importe la manière, le motif, toujours est il qu’elle n’a point terminé son mandat.
Comme le veut les lois royales, de part le codex Levan, en ce qui nous concerne, il est au successeur légitime de définir ou non l’octroi d’un fief de retraite au déchu.
Cet article n’est pas si anodin qu’il en a l’air, il a été rédigé avec pour esprit, de laisser le choix à la province de s’accorder un vassal ou non, en fonction du ressenti qu’a laissé le déchu sur son régne.*
Pour confirmation des mes dires, ou plus de détails, vous pourrez toujours en discuter avec la personne qui à écrite ce Codex, celle-ci siégeant en votre assemblée.
La régence de Badgirl n’ayant pas été acceptée, ne fait que reporter la décision, au prochain successeur, régent, intendant, mais en aucun cas ne doit annuler le fait que Camille a perdu son trône.
Pierre Louis ayant été choisi de par les urnes, c’est donc retrouvé intendant de Touraine puis Duc de Touraine.
Vous n’êtes pas sans savoir que les prérogatives et droits du dernier dépassent de loin ceux du premier. Pour reprendre une citation de notre Reyne, dans une autre affaire, « Qui peut le plus peut le moins. »
Dans ce cas là, pourquoi refuser ce droit au Duc de Touraine, légitime, reconnu par la Reyne, alors qu’un simple régent ou pire encore un intendant, aurait pu, lui, le faire avec légitimité ?
Est-ce donc parce que l’on connait déjà la décision que prendra notre Suzerain et que celle-ci ne conviendrait pas à certaines personnes ?
Est-ce donc parce que Camille est appréciée dans les offices royaux ?
En somme est ce donc parce qu’elle a des appuis hauts placés qui n’hésiteraient pas à sacrifier l’unité d’une province qui c’est toujours montrées loyale à la couronne de France par simple népotisme ?

Nous espérons sincèrement que non, car Touraine n’est pas dupe, et contrairement a d’autres a très bonne mémoire.

Fait à Saint Cyr sur Loire, le treizième jour du mois de Mai de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

De nous Camille d'Anclair,
A la noble assemblée des Pairs,

nous souhaitons rappeler en réponse à la lettre de sa Grasce Pierre du Val de Loire, qu'il a été décidé par la chambre des Pairs de ne pas valider la régence et que par conséquent, il a été considéré par l'hérauderie qu'il n'y a pas eu d'interruption de mandat. Pour appuyer ce fait, nous avons continué notamment à discuter de traités diplomatiques avec les grands chambellans du Domaine Royal, nous avons travaillé à organiser une défense sur Loches assaillie par des brigands italiens alors que la noblesse faisait centraliser les armées tourangelles sur Tours pour couvrir leur acte de force et avons été autorisée durant la fin de mandat de continuer à sceller nos actes et décisions avec les scels de Touraine. De part ce fait, la hérauderie a déjà statué que l'octroi du fief de retraite n'a pas à être statué et est légitimement valable. Que cependant, celui ci pourra être retiré s'il est reconnu par la Haute Cour de Justice que crime de Haute Trahison a été commis en ayant mis en danger la Touraine par une gestion incompétente du Duché. Nonobstant ceci, il est important de rappeler qu'il n'y a nul népotisme à appuyer cette version des faits, deux cas de jurisprudence confirmant cette interprétation depuis la rédaction du codex Levan en Béarn et Poitou.

D'autre part, tenter d'influer une décision qui a déjà été entérinée sur deux situations identiques en essayant d'y voir du nespotisme est une attaque de l'impartialité des institutions royales. Si nous comprenons bien, il nous est reproché d'avoir su par notre travail trouver notre place dans les charges d'ambassadrice royale et d'y faire assez bon travail pour y être appréciée. Ces arguments qui vont à l'encontre des points avancés d'incompétence de notre personne, nous font nous demander si les actions répétées passées à notre encontre ne sont pas plutôt causées par des ressentiments tout personnels que par des jugements de valeur sur notre bon droit à recevoir fief de retraite. Les textes et jurisprudences appuient tous ce dossier et nous sommes surprise d'apprendre que malgré notre reprochée incompétence en tant que Duchesse on puisse nous considérer capable de tisser en quelques semaines un tel faisceau de relations dans toutes les institutions royales et héraldiques au point de parvenir à infléchir la décision concertée de dizaines de personnes de haut rang et de haut mérite.

Faict à Rigny Ussé en ce 14 mai 1459,

A tous, présent, et à venir, salut,

Le concordat ayant été dénoncé unilatéralement par mon prédécesseur
malgré l'article 1 suivant




Afin de calmer les esprits et de reprendre les négociations pour le bien
de tous, en sachant que la Sainte Eglise Aristotélcienne n'avait jamais
reconnu la suppression du concordat, tenant compte des explications
claires apportées par SE Mgr Aaron sur ledit concordat, nous, Trunks
le LIXeme du nom,
Duc de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
déclarons que ledit concordat est légitime et légal.avons décidé de
remettre en place le concordat de Guyenne.
Nous regrettons les déclarations irréfléchies de quelques membres du
Conseil, ayant eut pour seul résultat, d'envenimer la situation et de
jeter le discrédit sur la Guyenne.

Nous demandons, dans le même temps, que Ledit Concordat, qui ne
correspond plus au besoin de nos terres et
notre peuple, soit revu avec L'Eglise par la voie de la Congrégation
des affaires du Siècle .

Nous souhaitons que ce nouveau concordat soit plus juste pour tout le
monde, y compris le peuple de Guyenne. Nous devons continuer de l'avant
mais en gardant les erreurs du passé en mémoire afin que cela n'arrive
plus.

Fait à l'Ombrière, le 2 Septembre 1458

Trunks
Duc de Guyenne.

_______________Grand Coutumier de Guyenne ______________


LIVRE I - DE LA GUYENNE

Chapitre I - Généralités

Article 1
La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

Article 2
Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.

Article 3
La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".

Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Article 5
Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.

Article 6
La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne.

Chapitre II - Des institutions de Guyenne

Opus I - Du Duc

Article 1
Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.

Article 2
Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.

Article 3
Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

Article 4
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues.

Article 6
Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Opus II - Du Conseil

Article 1
Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.

Article 2
Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** :
Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes.
- Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population.
- Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail.
- Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal.
- Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché.
- Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée.
- Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
- Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
- Capitaine, lequel dirige l'Ost et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats.
- Connétable, lequel gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement.

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter devant le Duc un serment de fidélité au Duché de Guyenne, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Opus III - Des Maires

Article 1
Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*

Article 2
Les devoirs de chaque Maire, sont :
- de prêter dans les deux jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc.
- de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption. Le Duc et son Conseil disposent alors de quarante-huit heures pour les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse du Conseil, au-delà de ce délai, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée.
- de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce de manière hebdomadaire.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement quatre miliciens et d'en rendre compte au Duché. Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc.
- de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler.
- de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.

Article 3
Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.

Article 2
Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

Article 3
Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :
- Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne.
- Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost.
Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.

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* Mode de scrutin IG
** Fonctions spécifiques IG
*** Personnage détenant une fonction codée IG

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 1
Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

Article 2
La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 4
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de trois mois. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant le fait reproché dans le dépôt de plainte.

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable

Article 1
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 2
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.

Article 3
Le Procureur ou le Maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 4
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.

Chapitre III - Des peines encourues

Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’utilité publique.
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Inéligibilité.
- Bannissement.
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Article 5
La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.

Congrégation de la Sainte Inquisition
Avis d'excommunication



Moi, Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal-archevêque de Tours, Primat de Bretagne, Cardinal Chancelier de la Saincte Inquisition, duc de Montforzh, par la grâce de Dieu, devant le Très Haut, sous le regard d’Aristote et au nom de notre Sainte Mère l’Eglise,


Constatant que le dénommé Sancte a fuit lâchement son procès et n'a pas su profiter des mois qui suivirent pour retrouver la raison.
Constatant que se cache derrière un prétendu théologien un vrai brigand.
Constatant que le mal a pris possession de son esprit creux au point de lui faire croire, qu'il est amiral et qu'il sert Dieu, alors qu'il n'est rien et ne sert que des brigand.
Constatant son refus d'abjurer
Ce dernier est jugé obstiné, fauteur d'hérésie et l'interdit qui le frappait est commué en excommunication.

Cette mesure ayant effet à la date de la présente
Toute personne le soutenant dans son œuvre de faute d'hérésie, de tentative d'hérésie.
Toute personne s'associant à lui dans des listes, groupes, association etc.
Toute personne obéissant ou suivant ses directives sera excommuniée latae sententiae, autrement dit par la simple commission du fait.
Cette excommunication entrainant, de fait:
la mise sous interdit;
la dissolution du mariage
plainte auprès de l'hérauderie
mise à l'index
et demande de mise en ennemi de toute armée de la foy en tant que nuisible.
Les clercs de Guyenne auront pour mission de veiller à l'application de cette arrêt en communicant les noms des personnes concernées à la congrégation de la Saincte Inquisition.

Puisse Dieu avoir Pitié d'un simple brigand

Ad Claram et Sanctam Veritatem

Fait en Guyenne le XIéme du mois de Juin, de l’an MCDLVIII de la Saincte Eglise aristotélicienne

Une main ouverte,
Et un poing fermé,
L'une pour connaître,
L'autre pour cogner.


A tous, présents et à venir,
Salut et Paix.

Les disciples disaient à Christos : "Maître, ces marginaux ne nous apportent rien, et Aristote nous met en garde contre ceux qui fuient la cité !"
A ceux-là Christos leur répondait : "Disciples ! Vivez pour les autres au lieu d’attendre des autres qu’ils vivent pour vous. C’est à la cité d’accueillir les marginaux, et non aux marginaux d’aider la cité. "

Dès lors et conformément aux dires de notre bon prophète, l'éternelle cité de Montauban, phare de l'aristotélicité d'Occident en compagnie de Genève, à l'heure où fleurissent les plus vives velléités de dénigrement et de disqualification envers une frange de la population du Royaume de France que nous chérissons tant, clame à tous ceux qui l'entendront ou qui voudront l'entendre qu'à partir de ce jour à marquer d'une pierre blanche, elle émet le vœu pieu de se faire mécène des arts et pourvoyeuse d'asile aux persécutés et aux marginaux.

Que tous les sculpteurs, peintres, cartomanciens, troubadours, cracheurs de feu, musiciens, conteurs et raconteurs ; tous les acrobates, ventriloques, lutteurs de foire et montreurs d'ours ; tous les barbouilleurs, fantaisistes, amuseurs de petite flambe, bouffons et teutoniques, pourront être placés sous la protection de la rayonnante municipalité Montalbanaise qui leur garantira la respectabilité et la subsistance auxquels ils aspirent à la hauteur de leur talent !

Que tous les roumes, agitateurs, démagogues et colporteurs, les anciens cambrioleurs, voleurs de bétail, caïmans et brigands, les anciens contrebandiers et trafiquants de cadavres, les vieux matons et les pilleurs de tombes à la retraite, les mendiants, les joueurs de ramponneau ayant déjà vendu leur mère et prostitué leurs enfants, ainsi que les guides-racoleurs, les charlatans et les curés, sachent qu'ils tous les bienvenus si leur intention est de couler une vie paisible et lucrative dans le respect des règles et lois fondamentales du vaste Duché de Guyenne et de la Cité des Saules. Par la foi, sans doute trouveront-ils la force de croire encore et toujours en leurs chances de rédemption.


Car nul homme probe et de bonne volonté n'est tenu de rester au bord du chemin,


Bon et Généreux Bourgmestre, humble mais néanmoins mirifique Gouverneur de Montauban.
Scellé le 22e jour de Juillet de l'an de Grâce 1458

Aux membres de la Pairie du Royaume de France,

Nous, Monseigneur Aurélien Maledent de Feytiat, Archevêque de Bordeaux et Grand Aumonier de France,

Apportons notre entier soutien à la saisine posée icelieu par Messire Vald, à l'encontre du Sieur Sancte.

Contrairement à ce que pourra ergotter ledit Sieur Sancte, le Concordat de Guyenne n'a jamais été révoqué. Il ne pourrait l'être que d'un accord commun entre l'Eglise Aristotélicienne, que je représente en Guyenne, et un Conseil Ducal. Chose qui n'est JAMAIS arrivée. La duchesse Asophie a bien tentée, à l'époque où elle dirigeait le Duché, de révoquer unilatéralement cet concordat, mais dans sa grande sagesse, le Duc Trunks a précisé qu'il n'en était rien, puisque l'article 1 n'avait pas été respecté.

Ajoutons que le Sieur Sancte, renégat de la foy de son baptême, a été excommunié, le rendant ainsi inéligible

Ajoutons que nous sommes attérés devant l'immobilisme de l'actuel Duc, qui n'a pas daigné répondre au courrier que nous lui avons adressé, pour lui signaler ce dénit de justice.

Ajoutons également que nous sommes attérés de voir que la plainte déposée par Sa Grâce Koyotte, Pair de France, contre le Sieur Sancté, pour brigandage, n'a pas été pris en compte par l'actuelle procureur de Guyenne, alors que Sa Grace Koyote a parfaitement reconnu le sieur Sancte parmi ses agresseurs.

Ajoutons que nous avons les plus grandes craintes pour la tranquilité de cette région de notre Royaume en cas d'élection du Sieur Sancte. Nombre d'actuels régnants, dont les régnants des provinces voisines de la Guyenne, ont émis de grandes craintes, soulignant qu'ils envisageaient une riposte militaire. Réponses qui n'ont pu échapper à la noble assemblée des Pairs de France, et principalement le Primus inter Pares


fait au Louvre, ce 16 de mai 1459

De nous, Sancte Iohannes,
A vous, honorables membres de la chambre des Pairs.

Salut et Paix.


Nous ne chercherons pas plus outre à commenter les appréciations méprisantes et mal avisées des deux tristes sires sur notre compte, singeant le requérant par là même où ce dernier a péché. A l'attention des Pairs de France en réponse aux simili-arguments de ces messieurs, trois choses:

I. Au sujet de l'article I.1 de l'ancien concordat de Guyenne que seule l'Eglise reconnait encore comme valide, à défaut du pouvoir temporel:


Ancien Concordat de Guyenne - I.1 a écrit:

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.


Signalons humblement que l'acte de dénonciation stipule expressément:


Dénonciation du Concordat a écrit:

Usons de notre droit souverain et supérieur sur la Guyenne pour dénoncer à notre tour dans son intégralité, le Traité entre la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, rendant caduque l’ensemble de ses articles.


... rendant caduque l'ensemble de ses articles. Dont le fameux article 1. Fatalement.


II. C'est par les actions de l’Église Aristotélicienne Romaine, à qui la main du pouvoir temporel fut maintes fois tendue et à chaque fois mordue, que le traité dit "Concordat de Guyenne" fut rendu caduque et qu'au final, la Duchesse Asophie ne fit qu'entériner un état de fait. (1) (2)


III. Que les dernières pièces apportées ne s'attaquent pas à l'argument final de notre défense, à savoir que pour espérer être encore valide, le dit Concordat aurait du figurer dans le Coutumier de Guyenne et ses Annexes, consultables publiquement en gargote Bordelaise. Ce n'est pas le cas, puisque n'y figure, précisément, que sa dénonciation. Ce qui est déjà en soi nécessaire et suffisant pour justifier du bon droit des candidats de notre liste à se présenter aux suffrages du peuple, sans avoir à s'encombrer des états d'âme des valets de chambre de la disqualification politique.

Parce que la vérité n'aime rien tant que la simplicité de la vérité, nous nous arrêterons là.

Vale.