[Pairie] Annonces de la noble assemblée des Pairs de France

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 12 au 18 septembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Adenet au sujet de l'application de l'édit d'Azincourt  : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69731404#69731404]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le treizième  jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, alors Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, quant à la validité de La Loi Fondamentale  : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69819176#69819176] La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le quinzième jour du mois de septembre 1459[/url], [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1782944]Sa Majesté a abrogé la loi fondamentale, le dix-septième jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Cedric92 à propos de son inéligibilité déclarée par le Collège de la Noblesse bourguignonne :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69907831#69907831] La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le dix-septième  jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin à propos de la validation de la Régence pour le Comté de Toulouse : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69948974#69948974]La Noble Assemblée des Pairs  a validé la Régence,  le dix-septième jour de septembre 1459.[/url]
[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Ephyael contre Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche
[/list][/i]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-neuvième  jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du limousin saississons les autorités royale des errements et infraction du comté du Limousin.
En date du 15 juillet nous presentions notre volonté de quitter les terres du limouins en la conditionnant a une defaite au election municipale de Ventadour
En date du 20 Juillet 1459, Nous presentions une demande de paiement de la solde d' Arenna aux services competents en precisant l'urgence de celle ci du fait de notre manque de reserve en nourriture
En date du 26 Juillet 1459 nous presentions notre volonté de quitter les terres du Limousin suite a la defaite d' Ephyael aux elections municipale de Ventadour
En date du 30 juillet 1459, le comté du Limousin decreter l'alerte rouge et mobiliser l'armée du limousin
En date du 1er août, Arenna deposer sa demission de l'armée afin que nous puissions quitter le Limousin
En date du 1er août sa demission fut refuser au motif de l'alerte rouge
En date du 1er août nous saisissions le comte d'une demande de liberer nostre epouse en souvenir de ses bons services et lui demandions de payer la solde de nostre epouse
En date du 1 er aout, le comte refuse la demande et refuse de payer la solde d' Arenna demander le 20 juillet 1459
En date du 7 aout 1459, La capitaine du Limousin sanctionner nostre epouse et lancer enquete a son encontre lui interdisant de quitter Limoge sous peine de proces
En date du 8 aout 1459 , nous demandions au comte du limousin de lever l'enquete sur nostre epouse et lui rappelions qu'en ne payant pas la solde de nostre epouse il enfraignais le contrat conclu avec nostre epouse et ne pouvais donc reclamer quelques compensation que ce soit pour des manquements a ses obligations
En date du 26 août nous demandions a la capitaine du limousin, dont le mandat prendrais fin sous 7 jours, de presenter les resultats de son enquete datant de plus de 15 jours sous 48 heures afin de preparer nostre defense si nous etions mis en proces, nous lui demandions egalement le retablissement dans nos droit fondamentaux baffoué depuis 17 jours
En date du 24 août nous demandions au comte du Limousin, de se prononcer sur l'annulation de l'enquete concernant nostre epouse, de nous retablir dans nos droit fondamentaux ainsi que de s'acquitter de la solde du a nostre epouse
En date du 24 août , le comte refusait une nouvelle fois de s'aquitter de la solde
En date du 25 aout , nous precisions que son non paiement nous obliger a saisir les autorités royale
En date 25 aout , le comte rappelais son incapacité a payer la solde de nostre epouse et presenter son indifference au danger auxquels ils exposait sa province

Disons etre spollier de nos droits fondamentaux depuis le debut de nostre enquete en etant menacer de proces si nous contrevenions a une assignation d'arenna a sejourner a Limoge. Disons qu'en ne payant pas la solde au 20 juillet 1459 le comté a enfreind le contrat qui le lié à sa soldate Arenna.
Disons qu'arenna etais dans son bon droit en demissionnant au 1er aout 1459 malgres l'alerte rouge puisque le comté avait auparavant manquer a ses obligations de paiement
Disons avoir oeuvrer depuis pour la mediation en laissant la possibilité au comté de s'acquitter de la solde . Disons avoir essuyer que des refus dans notre tentative de conciliation. Disons devoir faire face a un comte qui dit sa province ruinée et dans l'incapacité de payer ses soldats. Disons devoir face a un comte qui se moque des consequences de se defaut de paiement
Disons etre toujours dans la ferme volonté de quitter le limousin dans la mediation sans qu'aucune des partie ne soit laiser

Demandons au autorité competente de prononcer la mise sous tutelle du comté du Limousin afin de sauvegarder les interets de ses citoyens au regard du defaut de paiement averé sur la solde de dame Arenna
Demandons au autorités competente de proceder a une mediations dans ce dossier
Disons etre pret a laisser la solde de 292.50 ecus en echange de l'engagement des autorités du limousins de la possibilité de quitter la province sans proces et sans agressions pour nous et nostre epouse
Faute de mediation nous demandons aux autorités competente de casser le contrat au tord exclusive du comté du Limousin pour defaut de paiement de solde , et de condamner le limousin a payer la solde de 292.50 ecus a Arenna
Demandons aux autorités competente de constater la violation de nos droits fondamentaux, d'en exiger notre retablissement dans nos droit (arenna et Ephyael) sous peine d'astreinte de 10 ecus par jour
Demandons a la couronne de se substituer provisoirement aux autorités du limousin si il s'averé que les caisse etais bel et bien vide et qu'il constatais l'incapacité temporaire de regler les sommes demandés

Pour que justice soit
Arenna et Ephyael de chabrac rochebrune
Le 26 août 1459

A Infirmier , gouverneur de Ventadour
Ne me reste que 3 jours de nourriture !
Quand penses-tu que je vais toucher ma Solde, cela commence
à faire long, là, quand même.

Merci.
Arenna

Du Conseil Comtal du Limousin & de la Marche,
À tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu’il soit su que le Comté du Limousin & de la Marche passe ce jour en état d’alerte rouge, pour palier à la menace de l’armée Aleae Furor III dirigée par le dénommé Thoros, entrée sur nos terres sans autorisation. En conséquence de quoi, nous demandons à toute personne valide soucieuse de protéger son Comté de se rendre à Limoges dans les plus brefs délais afin de défendre la Capitale.
Nous leur conseillons de se faire connaître auprès de la Capitaine Aldraien Carsenac afin de recevoir les informations nécessaires pour la défense, et lui permettre d’organiser celle-ci en ayant un nombre de cartes en main suffisant.

De plus, l’Université ferme à ce jour ses portes, et elle le restera tant que la situation ne sera pas revenue à la normale. Que chacun se tienne prêt à défendre si cela s’avère nécessaire, pour le bien du Limousin & de la Marche.
Nous condamnons le passage de l'armée Aleae Furor III sur les terres du Limousin et de la Marche et les exhortons à faire demi tour sans causer de dégâts et sans entacher un équilibre durement acquis avec les provinces du Ponant. Nous enjoignons d’ailleurs celles-ci à rappeler leurs ressortissants présents dans cette armée, et à condamner cette intrusion sur nos terres.

Fait et acté à Limoges le trentième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Par la présente missive, je vous adresse ma démission de la COLM.
En effet des faits nouveaux font que je vais suivre mon époux et sans
doute, même quitter le Limousin et la Marche.
Donc, de ce fait, je ne peux continuer à servir l'armée.
J'aurais passé des moments inoubliables, et ne regrette rien, tant par
le "travail" mené, que par l'ambiance ici-lieu.
Veuillez de ce fait prendre en compte celle-ci à compter de demain matin.
Merci pour tout.

Arenna de Chabrac Rochebrune.

Au comte du Limousin

Par la présente, Nous Ephyael , citoyen du Limousin demandons a ce que nostre epouse dame Arenna soit a ce jour liberé de ses obligation militaire

En effet apres maintes discussions, nous en sommes arrivé a la conclusion que seul un depart du limousin etais envisageable. Le comté du Limousin est ruiné tant culturellement qu'economiquement. Nous avons par tous les moyens legaux possible tenter d'ameliorer la situation du limousin

Mon epouse en defendant le comté avec plus d'abnegation que TOUS les membres du conseil reuni , abandonnant epoux et enfants a chaque fois qu'on le lui a demander. Et ma personne en pointant le doigt sur les erreurs et en proposant des solutions politique alternative et en travaillant chaque jour a la mine.

Nous n'avons pas pu changer les choses et nous le regrettons. Nous arrivons a la conclusion que les gens votent toujours pour les memes qui les menent toujours a la même fin. Et de quel fin parle t'on ???? Celle qui mene le Limousin a la ruine. Chaque fois que la situation semble s'ameliorer , une bande de brigand ou de breton (bien que quelque fois ce soit les deux en meme temps) pille une ville nous forcant a recommencer.

Nous ne pouvons plus elever deux enfants qui n,'auront pour avenir que de payer des impots pour des caisses qui seront piller apres par des bretons a qui on fera meme pas un proces . Ma femme a donc presenter sa demission de l'armée cet apres midi.

Avec stupeur nous constatons que la Capitaine refuse cette demission. Cette demission n'etais pas conditionné a l'acceptation ou non d'une capitaine soyons clair. Nous partirons des que possible pour un nouvel horizons .

Cependant nous sommes des gens d'honneur et nous reclamons donc votre intervention pour liberer nostre epouse afin de nous permettre de partir sans enfreindre la moindre lois et avec un bon souvenir du Limousin. Nous reclamons egalement le reglement des soldes du a nostre epouse soit 292.50 ecus (253,50 ecus pour juin et 39 écus pour juillet)

Nous rappelons a titre informatif que nostre epouse a été mobilisé 81 jours dans l'armée et que nous avons travailler plus de 200 jours a la mine. Nous avons suffisament apporter au limousin pour meriter un depart dans l'honneur

En esperant que vous saurez repondre a notre requete

Ephyael
Le 1er Août 1459

De nous, Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, habitant de Ventadour,

Salutations,

Je passerais toutes les remarques faites à côté pour en venir directement au fait. En effet, je suis las de vous entendre vous plaindre parce que vous n'êtes pas élu. Donc nous passerons directement à l'objet principal de votre lettre, la démission refusé de votre épouse, membre de la COLM.

Comme vous le savez notre Comté est en état d'alerte. De part ce fait, une mention est faite dans le contrat qu'à signer votre aimée. Citation:
« En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. »

Donc, votre épouse devra atteindre la fin de la mobilisation avant de démissionner. Pour le paiement de sa solde, comme vous le dite dans votre courrier, le Comté du Limousin et de la Marche est ruiné. De part ce fait, le paiement de l'intégralité de la solde de votre épouse ne peut se faire dans l'immédiat.

En espérant avoir répondu à votre requête,

Scellé le 1 Août de l'an 1459 dans l'enceinte de Limoges,

De nous, Aldraien Sybell Carsenac, Capitaine de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité.


Qu’il soit su de tous que nous avons décidé de retirer à Arenna de Chabrac Rochebrune ses accès à l’Etat Major de la Compagnie d’Ordonnance jusqu’à ce que lumière soit faite sur la récente déclaration de la pseudo-Ligue menée par Ephyael. Que nous ne pouvons tolérer qu’un soldat, tout démissionnaire soit-elle, se permette de sortir des informations de nos locaux alors que son serment indique clairement qu’elle est soumise au secret. Nous nous permettons de citer pour appuyer nos dires un extrait du serment qu’a signé la concernée :

Citation:
« Moi, Arenna, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Limousin/Marche. »


Que celle-ci reste sous les ordres du Limousin & de la Marche tant que le contraire n’aura pas été explicitement annoncé, et que nous tâcherons de mettre au clair la situation, en prenant si besoin les mesures nécessaires. Il est interdit à la concernée de quitter Limoges sous peine d’être poursuivie en justice pour Haute Trahison.
Afin que personne ne puisse remettre en question cette décision, nous signons et scellons la présente déclaration.
Fait à Limoges, le septième jour du mois d’août mil quatre cent cinquante neuf.

Au comte du Limousin,

Par cette présente lettre, nous Ephyael, epoux d' Arenna, agissant pour son compte du fait de sa retraite spirituel actuelle demandons la suppression des sanctions provisoire a son encontre ainsi que l'enquete et l abandon des charges pesant sur elle

Nous rappelons qu'en date du 1er Août 1459 nous vous demandions de vous acquitter de la somme du en guise de solde a Arenna et d'accepter sa demission . Qu'a cette meme date vous avez refuser sa demission et annoncer votre incapacité a vous acquitter de la somme demandés.

Qu'en vous defaussant d'une de vos obligations au contrat vous avez liberer nostre epouse de ses obligations envers vous. Si nostre epouse a continuer de defendre le comté ce n'est que par respect pour l'institution qui aujourd'hui la met honteusement en cause

Compte tenu que juridiquement nostre epouse n'est plus tenu a ses obligations au contrat tant que vous n'aurez pas honorer les vostres , on ne peut lui opposer une violation quelconque de son serment.

Enfin nous rappelons la declaration de la Ligue ce jour et nous confirmons que c'est bel et bien Santreize qui nous a informer de l'existence des feuilles de route et de ses actions du moment a savoir la defense de Ventadour. Nous avouons cependant avoir user de nos dons pour embobiner la dame. Nous avons menti pretextant connaitre une personne qui savait dans l'unique but de la faire avouer son infraction. ce fut d'autant plus facile que nostre epouse est a la COLM et que donc tout preter a croire que nous savions quelque chose
Elle nous confirma alors ne pas etre en mission officielle mais en defense volontaire mais c'est bel et bien elle qui nous a parler des feuilles de route.

Nous presentons nos excuses a la Dame Santreize pour nous etre ainsi joué d'elle mais compte tenu de la periode de trouble nous avions grande peur qu'elle abandonne son poste de maire

Ephyael,
Le 08 Âoût 1459

A la capitaine du Limousin

Rappelons qu'il a de cela 17 jours vous lanciez une enquete contre nostre epouse. Rappelons que le lendemain nous presentions au conseil nos explications sur vos interrogations

Constatons que malgres une demande au comte du limousin nous n'avons pas pu obtenir ni la moindre informations sur l'enquete, ni meme son arret . Constatons que votre mandat prend fin sous 7 jours

Nous vous demandons de presenter vos conclusions d'enquete sous 48 heures , afin que nous puissions si vous en jugiez necessaire preparer nostre defense pour une affaire juridique

Rappelons a ce titre, que depuis 17 jours maintenant vous baffouer les lois fondamentales du Royaume de France en interdisant a Arenna de circuler librement. Nous demandons a ce que ce crime de lese majesté cesse

Ephyael
Le 24 Aout 1459

Au comte du Limousin,

Malgres une relance de notre part, notre courrier de demande d'annulation de l'enquete sur nostre epouse reste sans reponse
La paiement de la solde de nostre epouse reste a ce jour toujours a vostre charge et nous, vous en reclamons une fois encore le paiement immediat
Nous vous rappelons que le Limousin commet depuis plus de 20 jours une serie de violation manifeste des droits fondamentaux d' Arenna et de moi meme .
En effet depuis plus de 20 jours nous sommes privé de notre droit de nous deplacer librement dans le royaume. Nous nous permettons de vous rappeler que vous avez pris au mepris des lois fondamentales une mesure cohersitive a l'encontre d' Arenna

Nous vous demandons de bien vouloir retablir nos droits sous 48 heures, faute de quoi nous serons obliger d'apliquer les recommandations du chancelier en passant outre vos mesure de restrictions de liberté , presenterons a la reyne toute les erreurs du Limousins et en reclamerons juste dedomagement sur les caisses du limousin

Nous gardons espoir encore de pouvoir trouver avec vous un terrain d'entente qui nous permette de partir sans bataille juridique que vous etes certains de perdre

Ephyael,
Le 24 Août 1459

De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je suis au regret de vous informer que je n'ai reçu aucun courrier de votre part. Peut être votre pigeon ou votre messager s'est perdu en route. Dans ce cas il faudra veiller à me l'envoyer de nouveau et j'étudierai votre demande.

Encore une fois je vous rappel que le Comté n'est pas en mesure de payer les soldes due à votre épouse. Pensez bien que si ça avait été le cas ça serait déjà réglé. Nous faisons au mieux pour faciliter le remboursement. Si le Comté roulait sur l'or ça se saurait.

Par ailleurs, rien ne vous oblige de quitter le Limousin et la Marche. En ce qui concerne Arenna, son contrat militaire stipule la chose suivante.
Je vous joint encore une fois un article que votre femme à signé lors de son engagement dans la COLM

Citation:
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de l'armée du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le conseil, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.


Tout y est noté, en espérant que ça réponde à vos questions. Donc vous pourrez exiger tant que vous voulez mais ça ne changera pas grand chose car vous n'êtes pas dans votre droit. Une fois la mobilisation finie, Arenna pourra rompre son contrat et ainsi partir où elle voudra. Si vous tenez absolument à partir, elle en subira les conséquences. Après ça reste un choix, à vous de voir.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 24 jour d'Août de l'an 1459

Au comte du Limousin,

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas trace de notre relance puisque vous avez repondu a la lettre que nous vous avons adressez. A defaut d'avoir une bonne memoire, payer vous donc quelques secretaire ou parchemin pour consigner cela.
Puisque nous sommes de bonne humeur ce jour, nous vous retracons l'historique :
En date du 8 aout nous formions recours officiel aupres de vous pour obtenir le retrait de l'enquete sur notre epouse temoignant du comment
nous avions obtenu nos informations
En date du 14 aout nous vous relancions a ce sujet
Vous n'avez a ce jour toujours pas repondu de maniere officielle a nostre demande

Pour le fond de l'affaire, votre argutie serait recevable si le comté avait payer mon epouse comme l'exige la loi apres reception de sa lettre de demission. En vous defaussant de cette obligation legale vous avez en premier enfreind le contrat.
Nous en avons solliciter la reparation et votre procure s'obstine a vouloir etouffer l'affaire. Dans tous les cas vous ne pouvais pas opposer une violation quelqueconque a mon epouse du contrat que vous avez prealablement violer vous meme. Donc toutes les mesures prise apres votre violation sont caduque , c'est pourquoi nous vous demandons de vous conformer au droit que vous invoquer comme motif de violation de nos droits fondamentaux.
Je rappele d'ailleur a ce titre que si aucune mise en proces ne peut justifier une restriction de liberté , il en est de meme pour les enquetes et qu'en agissant ainsi vous exposer le limousin a des sanction de la Reyne

Notre delai court toujours et nous en saisirons toute les autorités royale jusqu'a obtenir gain de cause une fois ce dernier ecoulé. Nous vous conjurons de revenir a la raison pour le bien etre du Limousin. Exposer les caisses de votre province ainsi que l'honneur du Limousin est inutile alors qu'une simple mediation est possible

Ephyael
Le 25 Août 1459

De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je crois que vous avez du mal à comprendre. Le Comté ne peut fournir ce qu'il n'a pas. Donc pour le moment la solde de votre épouse je ne peux pas lui payer.

La seule chose que je peux vous dire, faites comme bon vous semblera. Si vous voulez implorer la Reyne, le Pape ou Aristote, faites le, l'on verra où ça nous mènera.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 25éme jour d'Août de l'an 1459

Aux pair du Royaume de France,

En date du 5 septembre vos services affirmés etudiez nos saisine concernant le limousin par declaration officiel au royaume dans l'etalage des debats en cours.

Si nous accusons reception de vostre reponse concernant nostre plainte contre le comte du limousin, notre demande de mise sous tutelle de la province du limousin semble elle etre passé à la trappe

Si nous comprenons les reticenses de cette noble assemblée qui jadis ne manquais pas de courage , nous nous permettons de vous relancer a ce sujet.

Il est evident que meme si cette demande de mise sous tutelle decoule de nos affaires avec le limousin, elle doit en etre etudiez séparement.

Nous rappelons a la noble assemblé que par 3 fois le comte du Limousin à avouer ne pas etre en capacité de regler la somme de 292.50 en guise de solde a Arenna. Nous demandons a la noble assemblée de se prononcer rapidement sur notre demande de mise sous tutelle
Nous rappelons que ce defaut de paiement est grave car il en engendra forcement des autres et met en peril le limousin et sa population.

Ephyael,
Le 14 septembre 1459

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Ephyael,

Nous,  Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que lorsque des griefs sont portés à l'encontre d'un Régnant, cela relève de la Grand Prévôté, comme stipulé dans la réponse apportée le quinzième jour du mois de septembre 1459.
Si la Noble Assemblée des Pairs de France convient cependant que la somme évoquée, soit  292.50 ecus , est due à dame Arenna,  il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de placer sous tutelle un Comté comme celui du Limousin pour un retard dans le paiement des soldes.
Lorsqu'un Régnant se montre défaillant, deux options se présentent, la voie légale avec la plainte auprès de la Grande Prévôté, ou la révolte amenant à une Régence que la Pairie reconnaît ou non.
Par ailleurs, nous tenons à vous signaler l'inutilité de faire moult saisines basées sur le même sujet. Outre que cela ne changera en rien la teneur de nos débats, c'est aussi prendre le risque de mettre en mauvaise disposition les Pairs, ce qui est humain, après tout. Ce qui peut être un choix, si l'idée est qu'à force de porter sur les nerfs des Pairs ils se fassent tous porter pâles et que plus aucune saisine ne trouve réponse.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben,  Argael Devirieux, Oksana de Floret, Valnor de  Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Dotch de Cassel, Julien Giffard. [/i][/size]
[/quote][/rp]


[quote] A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du limousin saississons les autorités royale des errements et infraction du comté du Limousin.
En date du 15 juillet nous presentions notre volonté de quitter les terres du limouins en la conditionnant a une defaite au election municipale de Ventadour
En date du 20 Juillet 1459, Nous presentions une demande de paiement de la solde d' Arenna aux services competents en precisant l'urgence de celle ci du fait de notre manque de reserve en nourriture
En date du 26 Juillet 1459 nous presentions notre volonté de quitter les terres du Limousin suite a la defaite d' Ephyael aux elections municipale de Ventadour
En date du 30 juillet 1459, le comté du Limousin decreter l'alerte rouge et mobiliser l'armée du limousin
En date du 1er août, Arenna deposer sa demission de l'armée afin que nous puissions quitter le Limousin
En date du 1er août sa demission fut refuser au motif de l'alerte rouge
En date du 1er août nous saisissions le comte d'une demande de liberer nostre epouse en souvenir de ses bons services et lui demandions de payer la solde de nostre epouse
En date du 1 er aout, le comte refuse la demande et refuse de payer la solde d' Arenna demander le 20 juillet 1459
En date du 7 aout 1459, La capitaine du Limousin sanctionner nostre epouse et lancer enquete a son encontre lui interdisant de quitter Limoge sous peine de proces
En date du 8 aout 1459 , nous demandions au comte du limousin de lever l'enquete sur nostre epouse et lui rappelions qu'en ne payant pas la solde de nostre epouse il enfraignais le contrat conclu avec nostre epouse et ne pouvais donc reclamer quelques compensation que ce soit pour des manquements a ses obligations
En date du 26 août nous demandions a la capitaine du limousin, dont le mandat prendrais fin sous 7 jours, de presenter les resultats de son enquete datant de plus de 15 jours sous 48 heures afin de preparer nostre defense si nous etions mis en proces, nous lui demandions egalement le retablissement dans nos droit fondamentaux baffoué depuis 17 jours
En date du 24 août nous demandions au comte du Limousin, de se prononcer sur l'annulation de l'enquete concernant nostre epouse, de nous retablir dans nos droit fondamentaux ainsi que de s'acquitter de la solde du a nostre epouse
En date du 24 août , le comte refusait une nouvelle fois de s'aquitter de la solde
En date du 25 aout , nous precisions que son non paiement nous obliger a saisir les autorités royale
En date 25 aout , le comte rappelais son incapacité a payer la solde de nostre epouse et presenter son indifference au danger auxquels ils exposait sa province

Disons etre spollier de nos droits fondamentaux depuis le debut de nostre enquete en etant menacer de proces si nous contrevenions a une assignation d'arenna a sejourner a Limoge. Disons qu'en ne payant pas la solde au 20 juillet 1459 le comté a enfreind le contrat qui le lié à sa soldate Arenna.
Disons qu'arenna etais dans son bon droit en demissionnant au 1er aout 1459 malgres l'alerte rouge puisque le comté avait auparavant manquer a ses obligations de paiement
Disons avoir oeuvrer depuis pour la mediation en laissant la possibilité au comté de s'acquitter de la solde . Disons avoir essuyer que des refus dans notre tentative de conciliation. Disons devoir faire face a un comte qui dit sa province ruinée et dans l'incapacité de payer ses soldats. Disons devoir face a un comte qui se moque des consequences de se defaut de paiement
Disons etre toujours dans la ferme volonté de quitter le limousin dans la mediation sans qu'aucune des partie ne soit laiser

Demandons au autorité competente de prononcer la mise sous tutelle du comté du Limousin afin de sauvegarder les interets de ses citoyens au regard du defaut de paiement averé sur la solde de dame Arenna
Demandons au autorités competente de proceder a une mediations dans ce dossier
Disons etre pret a laisser la solde de 292.50 ecus en echange de l'engagement des autorités du limousins de la possibilité de quitter la province sans proces et sans agressions pour nous et nostre epouse
Faute de mediation nous demandons aux autorités competente de casser le contrat au tord exclusive du comté du Limousin pour defaut de paiement de solde , et de condamner le limousin a payer la solde de 292.50 ecus a Arenna
Demandons aux autorités competente de constater la violation de nos droits fondamentaux, d'en exiger notre retablissement dans nos droit (arenna et Ephyael)  sous peine d'astreinte de 10 ecus par jour
Demandons a la couronne de se substituer provisoirement aux autorités du limousin si il s'averé que les caisse etais bel et bien vide et qu'il constatais l'incapacité temporaire de regler les sommes demandés

Pour que justice soit
Arenna et Ephyael de chabrac rochebrune
Le 26 août 1459[/quote]


[quote="Message du 20 juillet"]
A Infirmier , gouverneur de Ventadour
Ne me reste que 3 jours de nourriture !
Quand penses-tu que je vais toucher ma Solde, cela commence
à faire long, là, quand même.

Merci.
Arenna[/quote]

[quote="declaration de l'alerte rouge"] Du Conseil Comtal du Limousin & de la Marche,
À tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu’il soit su que le Comté du Limousin & de la Marche passe ce jour en état d’alerte rouge, pour palier à la menace de l’armée Aleae Furor III dirigée par le dénommé Thoros, entrée sur nos terres sans autorisation. En conséquence de quoi, nous demandons à toute personne valide soucieuse de protéger son Comté de se rendre à Limoges dans les plus brefs délais afin de défendre la Capitale.
Nous leur conseillons de se faire connaître auprès de la Capitaine Aldraien Carsenac afin de recevoir les informations nécessaires pour la défense, et lui permettre d’organiser celle-ci en ayant un nombre de cartes en main suffisant.

De plus, l’Université ferme à ce jour ses portes, et elle le restera tant que la situation ne sera pas revenue à la normale. Que chacun se tienne prêt à défendre si cela s’avère nécessaire, pour le bien du Limousin & de la Marche.
Nous condamnons le passage de l'armée Aleae Furor III sur les terres du Limousin et de la Marche et les exhortons à faire demi tour sans causer de dégâts et sans entacher un équilibre durement acquis avec les provinces du Ponant. Nous enjoignons d’ailleurs celles-ci à rappeler leurs ressortissants présents dans cette armée, et à condamner cette intrusion sur nos terres.

Fait et acté à Limoges le trentième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante neuf. [/quote]

[quote="Lettre de demission d'arenna au 1er août"] Par la présente missive, je vous adresse ma démission de la COLM.
En effet des faits nouveaux font que je vais suivre mon époux et sans
doute, même quitter le Limousin et la Marche.
Donc, de ce fait, je ne peux continuer à servir l'armée.
J'aurais passé des moments inoubliables, et ne regrette rien, tant par
le "travail" mené, que par l'ambiance ici-lieu.
Veuillez de ce fait prendre en compte celle-ci à compter de demain matin.
Merci pour tout.

Arenna de Chabrac Rochebrune.[/quote]

[quote] Au comte du Limousin

Par la présente, Nous Ephyael , citoyen du Limousin demandons a ce que nostre epouse dame Arenna soit a ce jour liberé de ses obligation militaire

En effet apres maintes discussions, nous en sommes arrivé a la conclusion que seul un depart du limousin etais envisageable. Le comté du Limousin est ruiné tant culturellement qu'economiquement. Nous avons par tous les moyens legaux possible tenter d'ameliorer la situation du limousin

Mon epouse en defendant le comté avec plus d'abnegation que TOUS les membres du conseil reuni , abandonnant epoux et enfants a chaque fois qu'on le lui a demander. Et ma personne en pointant le doigt sur les erreurs et en proposant des solutions politique alternative et en travaillant chaque jour a la mine.

Nous n'avons pas pu changer les choses et nous le regrettons. Nous arrivons a la conclusion que les gens votent toujours pour les memes qui les menent toujours a la même fin. Et de quel fin parle t'on ???? Celle qui mene le Limousin a la ruine. Chaque fois que la situation semble s'ameliorer , une bande de brigand ou de breton (bien que quelque fois ce soit les deux en meme temps) pille une ville nous forcant a recommencer.

Nous ne pouvons plus elever deux enfants qui n,'auront pour avenir que de payer des impots pour des caisses qui seront piller apres par des bretons a qui on fera meme pas un proces . Ma femme a donc presenter sa demission de l'armée cet apres midi.

Avec stupeur nous constatons que la Capitaine refuse cette demission. Cette demission n'etais pas conditionné a l'acceptation ou non d'une capitaine soyons clair. Nous partirons des que possible pour un nouvel horizons .

Cependant nous sommes des gens d'honneur et nous reclamons donc votre intervention pour liberer nostre epouse afin de nous permettre de partir sans enfreindre la moindre lois et avec un bon souvenir du Limousin. Nous reclamons egalement le reglement des soldes du a nostre epouse soit 292.50 ecus (253,50 ecus pour juin et 39 écus pour juillet)

Nous rappelons a titre informatif que nostre epouse a été mobilisé 81 jours dans l'armée et que nous avons travailler plus de 200 jours a la mine. Nous avons suffisament apporter au limousin pour meriter un depart dans l'honneur

En esperant que vous saurez repondre a notre requete

Ephyael
Le 1er Août 1459[/quote]


[quote] De nous, Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, habitant de Ventadour,

Salutations,

Je passerais toutes les remarques faites à côté pour en venir directement au fait. En effet, je suis las de vous entendre vous plaindre parce que vous n'êtes pas élu. Donc nous passerons directement à l'objet principal de votre lettre, la démission refusé de votre épouse, membre de la COLM.

Comme vous le savez notre Comté est en état d'alerte. De part ce fait, une mention est faite dans le contrat qu'à signer votre aimée. Citation:
« En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. »

Donc, votre épouse devra atteindre la fin de la mobilisation avant de démissionner. Pour le paiement de sa solde, comme vous le dite dans votre courrier, le Comté du Limousin et de la Marche est ruiné. De part ce fait, le paiement de l'intégralité de la solde de votre épouse ne peut se faire dans l'immédiat.

En espérant avoir répondu à votre requête,

Scellé le 1 Août de l'an 1459 dans l'enceinte de Limoges,[/quote]

[quote] De nous, Aldraien Sybell Carsenac, Capitaine de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité.


Qu’il soit su de tous que nous avons décidé de retirer à Arenna de Chabrac Rochebrune ses accès à l’Etat Major de la Compagnie d’Ordonnance jusqu’à ce que lumière soit faite sur la récente déclaration de la pseudo-Ligue menée par Ephyael. Que nous ne pouvons tolérer qu’un soldat, tout démissionnaire soit-elle, se permette de sortir des informations de nos locaux alors que son serment indique clairement qu’elle est soumise au secret. Nous nous permettons de citer pour appuyer nos dires un extrait du serment qu’a signé la concernée :

Citation:
« Moi, Arenna, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Limousin/Marche. »


Que celle-ci reste sous les ordres du Limousin & de la Marche tant que le contraire n’aura pas été explicitement annoncé, et que nous tâcherons de mettre au clair la situation, en prenant si besoin les mesures nécessaires. Il est interdit à la concernée de quitter Limoges sous peine d’être poursuivie en justice pour Haute Trahison.
Afin que personne ne puisse remettre en question cette décision, nous signons et scellons la présente déclaration.
Fait à Limoges, le septième jour du mois d’août mil quatre cent cinquante neuf. [/quote]

[quote]
Au comte du Limousin,

Par cette présente lettre, nous Ephyael, epoux d' Arenna, agissant pour son compte du fait de sa retraite spirituel actuelle demandons la suppression des sanctions provisoire a son encontre ainsi que l'enquete et l abandon des charges pesant sur elle

Nous rappelons qu'en date du 1er Août 1459 nous vous demandions de vous acquitter de la somme du en guise de solde a Arenna et d'accepter sa demission . Qu'a cette meme date vous avez refuser sa demission et annoncer votre incapacité a vous acquitter de la somme demandés.

Qu'en vous defaussant d'une de vos obligations au contrat vous avez liberer nostre epouse de ses obligations envers vous. Si nostre epouse a continuer de defendre le comté ce n'est que par respect pour l'institution qui aujourd'hui la met honteusement en cause

Compte tenu que juridiquement nostre epouse n'est plus tenu a ses obligations au contrat tant que vous n'aurez pas honorer les vostres , on ne peut lui opposer une violation quelconque de son serment.

Enfin nous rappelons la declaration de la Ligue ce jour et nous confirmons que c'est bel et bien Santreize qui nous a informer de l'existence des feuilles de route et de ses actions du moment a savoir la defense de Ventadour. Nous avouons cependant avoir user de nos dons pour embobiner la dame. Nous avons menti pretextant connaitre une personne qui savait dans l'unique but de la faire avouer son infraction. ce fut d'autant plus facile que nostre epouse est a la COLM et que donc tout preter a croire que nous savions quelque chose
Elle nous confirma alors ne pas etre en mission officielle mais en defense volontaire mais c'est bel et bien elle qui nous a parler des feuilles de route.

Nous presentons nos excuses a la Dame Santreize pour nous etre ainsi joué d'elle mais compte tenu de la periode de trouble nous avions grande peur qu'elle abandonne son poste de maire

Ephyael,
Le 08 Âoût 1459[/quote]

[quote] A la capitaine du Limousin

Rappelons qu'il a de cela 17 jours vous lanciez une enquete contre nostre epouse. Rappelons que le lendemain nous presentions au conseil nos explications sur vos interrogations

Constatons que malgres une demande au comte du limousin nous n'avons pas pu obtenir ni la moindre informations sur l'enquete, ni meme son arret . Constatons que votre mandat prend fin sous 7 jours

Nous vous demandons de presenter vos conclusions d'enquete sous 48 heures , afin que nous puissions si vous en jugiez necessaire preparer nostre defense pour une affaire juridique

Rappelons a ce titre, que depuis 17 jours maintenant vous baffouer les lois fondamentales du Royaume de France en interdisant a Arenna de circuler librement. Nous demandons a ce que ce crime de lese majesté cesse

Ephyael
Le 24 Aout 1459[/quote]

[quote] Au comte du Limousin,

Malgres une relance de notre part, notre courrier de demande d'annulation de l'enquete sur nostre epouse reste sans reponse
La paiement de la solde de nostre epouse reste a ce jour toujours a vostre charge et nous, vous en reclamons une fois encore le paiement immediat
Nous vous rappelons que le Limousin commet depuis plus de 20 jours une serie de violation manifeste des droits fondamentaux d' Arenna et de moi meme .
En effet depuis plus de 20 jours nous sommes privé de notre droit de nous deplacer librement dans le royaume. Nous nous permettons de vous rappeler que vous avez pris au mepris des lois fondamentales une mesure cohersitive a l'encontre d' Arenna

Nous vous demandons de bien vouloir retablir nos droits sous 48 heures, faute de quoi nous serons obliger d'apliquer les recommandations du chancelier en passant outre vos mesure de restrictions de liberté , presenterons a la reyne toute les erreurs du Limousins et en reclamerons juste dedomagement sur les caisses du limousin

Nous gardons espoir encore de pouvoir trouver avec vous un terrain d'entente qui nous permette de partir sans bataille juridique que vous etes certains de perdre

Ephyael,
Le 24 Août 1459[/quote]

[quote] De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je suis au regret de vous informer que je n'ai reçu aucun courrier de votre part. Peut être votre pigeon ou votre messager s'est perdu en route. Dans ce cas il faudra veiller à me l'envoyer de nouveau et j'étudierai votre demande.

Encore une fois je vous rappel que le Comté n'est pas en mesure de payer les soldes due à votre épouse. Pensez bien que si ça avait été le cas ça serait déjà réglé. Nous faisons au mieux pour faciliter le remboursement. Si le Comté roulait sur l'or ça se saurait.

Par ailleurs, rien ne vous oblige de quitter le Limousin et la Marche. En ce qui concerne Arenna, son contrat militaire stipule la chose suivante.
Je vous joint encore une fois un article que votre femme à signé lors de son engagement dans la COLM

Citation:
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de l'armée du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le conseil, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.


Tout y est noté, en espérant que ça réponde à vos questions. Donc vous pourrez exiger tant que vous voulez mais ça ne changera pas grand chose car vous n'êtes pas dans votre droit. Une fois la mobilisation finie, Arenna pourra rompre son contrat et ainsi partir où elle voudra. Si vous tenez absolument à partir, elle en subira les conséquences. Après ça reste un choix, à vous de voir.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 24 jour d'Août de l'an 1459 [/quote]

[quote] Au comte du Limousin,

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas trace de notre relance puisque vous avez repondu a la lettre que nous vous avons adressez. A defaut d'avoir une bonne memoire, payer vous donc quelques secretaire ou parchemin pour consigner cela.
Puisque nous sommes de bonne humeur ce jour, nous vous retracons l'historique :
En date du 8 aout nous formions recours officiel aupres de vous pour obtenir le retrait de l'enquete sur notre epouse temoignant du comment
nous avions obtenu nos informations
En date du 14 aout nous vous relancions a ce sujet
Vous n'avez a ce jour toujours pas repondu de maniere officielle a nostre demande

Pour le fond de l'affaire, votre argutie serait recevable si le comté avait payer mon epouse comme l'exige la loi apres reception de sa lettre de demission. En vous defaussant de cette obligation legale vous avez en premier enfreind le contrat.
Nous en avons solliciter la reparation et votre procure s'obstine a vouloir etouffer l'affaire. Dans tous les cas vous ne pouvais pas opposer une violation quelqueconque a mon epouse du contrat que vous avez prealablement violer vous meme. Donc toutes les mesures prise apres votre violation sont caduque , c'est pourquoi nous vous demandons de vous conformer au droit que vous invoquer comme motif de violation de nos droits fondamentaux.
Je rappele d'ailleur a ce titre que si aucune mise en proces ne peut justifier une restriction de liberté , il en est de meme pour les enquetes et qu'en agissant ainsi vous exposer le limousin a des sanction de la Reyne

Notre delai court toujours et nous en saisirons toute les autorités royale jusqu'a obtenir gain de cause une fois ce dernier ecoulé. Nous vous conjurons de revenir a la raison pour le bien etre du Limousin. Exposer les caisses de votre province ainsi que l'honneur du Limousin est inutile alors qu'une simple mediation est possible

Ephyael
Le 25 Août 1459[/quote]

[quote] De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je crois que vous avez du mal à comprendre. Le Comté ne peut fournir ce qu'il n'a pas. Donc pour le moment la solde de votre épouse je ne peux pas lui payer.

La seule chose que je peux vous dire, faites comme bon vous semblera. Si vous voulez implorer la Reyne, le Pape ou Aristote, faites le, l'on verra où ça nous mènera.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 25éme jour d'Août de l'an 1459 [/quote]

[quote]Aux pair du Royaume de France,

En date du 5 septembre vos services affirmés etudiez nos saisine concernant le limousin par declaration officiel au royaume dans l'etalage des debats en cours.

Si nous accusons reception de vostre reponse concernant nostre plainte contre le comte du limousin, notre demande de mise sous tutelle de la province du limousin semble elle etre passé à la trappe

Si nous comprenons les reticenses de cette noble assemblée qui jadis ne manquais pas de courage , nous nous permettons de vous relancer a ce sujet.

Il est evident que meme si cette demande de mise sous tutelle decoule de nos affaires avec le limousin, elle doit en etre etudiez séparement.

Nous rappelons a la noble assemblé que par 3 fois le comte du Limousin à avouer ne pas etre en capacité de regler la somme de 292.50 en guise de solde a Arenna. Nous demandons a la noble assemblée de se prononcer rapidement sur notre demande de mise sous tutelle
Nous rappelons que ce defaut de paiement est grave car il en engendra forcement des autres et met en peril le limousin et sa population.

Ephyael,
Le 14 septembre 1459[/quote]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 19 au 25 septembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Ephyael et Arenna, demandant une mise sous tutelle du Comté du Limousin et de la Marche :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69995597#69995597] La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le dix-neuvième  jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par  Sa Majesté Cerberos d'Armantia de Malemort, Roy de France, Duc de Champagne à propos de sa Seigneurie Oksana de Floret : Sa Majesté Nebisa d'Armantia de Malemort a réglé le problème en interne.[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-sixième  jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 26 septembre au 2 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le troisième  jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 3  au 9 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné.

[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième  jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 10  au 16 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné.[/i][/list]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-septième  jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Vanesfagg, Dame de Pierrrelatte et Bourgoin

Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont

Raithuge Authieux dict "le Grognon",
Vicomte de Maubec et seigneur de la Vallouise.

Shinji de Kiriyama, Seigneur de Bocsozel, Avocat du Dragon

Estalabou de Vaucanson, dict le Bâtisseur, Duc de Gap, Vicomte de Tursan et de Chandieu, Baron de Cauna

Florian de Barsac
Seigneur de Neuville sur Saone

Vos Seigneuries,

je tiens à apporter à votre connaissance que la dernière personne de la liste, le dénommé Jules_Louis, a également été condamné pour Haute-Trahison le huit septembre dernier et est donc, de ce fait, également inéligible. Cette condamnation est le fruit d'un sabotage délibéré des mines du Lyonnais-Dauphiné alors que le poste de CAM lui avait été confié par sa Grâce Thiberian Baccard. Je mets cette information en annexe, n'ayant pas voulu modifier un courrier sur lequel d'autres personnes avaient déjà apposé leur signature.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le huitième jour du mois d'octobre 1459.

A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De moi, Miroslav de Lendelin, habitant de Lyon,

A la lecture de la saisine de la duchesse Arwel, je fus pris d'étonnement. Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques sur les faits évoqués.

Tout d'abord, le fait qu'un procès fondé sur des on-dit, en cours d'examen par la cour d'appel, a toute les chances d'être cassé purement et simplement. ( Procès Musartine et Istanga VS Lyonnais Dauphiné )

Ensuite, le conflit avec l'Eglise aristotélicienne repose sur la non application par le conseil ducal du concordat. Aucune communication, pas même une demande de bénédiction.

Messire Ghell, comme le dit sa grâce Arwel n'est pas condamné. L'armée dauphinoise est intervenue avant toute forme de discussion au milieu d'un groupe de badaud venus discuter, justement, et non créer je ne sais quelle armée illégale. Une mascarade de plus. L'avis du grand prévot donne aussi à messire Ghell raison concernant son droit à rester en Lyonnais-Dauphiné.

Copie:



Pour ce qui est du douzième membre de la liste, son procès fut entâché de pressions de la part du duché. Ci-joint une copie du document ne laissant que peu de place à l'interprétation:



Le verdict étant tombé le huit septembre.

La débauche des moyens mis en oeuvre pour empêcher le deuxième parti du duché d'être représenté ne pouvait me laisser indifférent. Je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à ma modeste missive.

Respectueusement, Miroslav de Lendelin
Le dix octobre quatorze-cent-cinquante-neuf

A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De Istanga de Lendelin, de Valence

Une saisine a été déposée par la Duchesse Arwel de Clérieux, déniant légitimité à ma candidature et celle de Musartine, au motif que nous avons été jugées coupables de Trahison. Le dossier que nous avons déposé en appel pour faire infirmer cette décision du juge a été accepté et suspend donc de fait l'inégibilité, ainsi que le précise le Procureur Heimdal, de la CA .

De plus, il est dit dans les motifs de la saisine que j'ai refusé de prêter serment au Duc Thibérian. Je rappelle que je l'ai déjà reconnu par deux fois ; une fois en votant pour sa candidature à la charge de Duc, au premier tout, une fois en prêtant le serment dans les salles privées du Conseil Ducal.

À ce stade, le besoin de le reconnaître une troisième fois et de lui prêter allégeance, alors que je ne suis ni noble, ni fieffée en LD, m'apparaît quelque peu superfétatoire. Je m'y suis donc prêtée de mauvaise grâce, soit, mais j'ai prononcé les mots suivants :


Le Duc a refusé ce serment et m'a laissé une chance de le prêter de nouveau, après m'avoir rappelé la loi qui autorise à accuser de trahison le conseiller ou le noble qui refuserait l'allégeance. J'ai donc prudemment refait le serment, à ma manière, en insistant sur les qualités de celui auquel l'on devait prêter allégeance.

Après m'être agenouillée, j'ai prononcé les mots suivants :


Le Duc n'a pas accepté cette allégeance mais ne l'a pas refusée catégoriquement et n'a pas non plus saisi la justice. Sans doute n'y avait-il pas matière à le faire. Je ne comprends donc pas ce que cela vient faire dans cette saisine.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma missive.

Avec tout mon respect, je vous salue.

Fait à Valence, le 13 octobre 1459
Istanga de Lendelin

[rp][quote] 
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly,


Nous,  Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à la saisine portant sur l'inégibilité des personnes suivantes :  Istanga, Musartine, Ghell,  Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), Jules_Louis, membres de la liste Equilibre (ORGASME).

Concernant Istanga, Musartine et Ghell, l'appel tenant à leur procès pour Trahison ayant été accepté, et selon les statuts de la Cour d'Appel :[/i][/size] 

[quote][u]Art. 222-31-4[/u] : Des interjections suspensives

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. [b]Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale.[/b] La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée. [/quote] 

[size=12][i]Cette inéligilité est suspendue car liée à un jugement pour trahison  :[/i][/size]

[quote]III.1 : Eligibilité à une fonction politique
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité. [/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
[b]- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison. [/b]
 [/quote]

[size=12][i]Concernant Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), Jules_Louis, la Noble Assemblée des Pairs ignorant si cette inégibilité découle d'un procès pour Trahison ne peut se prononcer à ce sujet.

[b]Etant donné les difficultés qu'engendrent l'acceptation des appels et la suspension des inéligibilités, la Noble Assemblée des Pairs demande à la Cour d'Appel de bien vouloir ouvrir les audiences des procès  Istanga, Musartine et Ghell le plus rapidement possible, afin que la confirmation ou l'infirmation du verdict puisse permettre de trancher quant à leur inéligibilité.[/b]


Faict à Paris le dix-huitième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size] 

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img] 

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL] 

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.[/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote][b]Requérant : [/b]Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly

[b]Saisine concernant le[/b] Lyonnais-Dauphiné

[b]Pièces du dossier :[/b] Lois ducales du Lyonnais-Dauphiné enfreintes par la liste ducale incriminée.

[quote][color=darkblue][b][size=18]III.1 : Eligibilité à une fonction politique[/size][/color][/b]
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.[/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

[u]De la procédure en cas d'élection d'un inéligible[/u]
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.
[/quote]

[quote][color=darkred][size=24][b]Livre IV : Droit commun[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]IV.1 : Trahison[/b][/color][/size]
[i][u]IV.1.a : Haute trahison[/u][/i]

[i]o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé [/i]
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

[u][i]IV.1.b : Trahison [/i][/u]
[i]o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc [/i]
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

[i]o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles [/i]
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

[i]o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal [/i]
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

[i]o IV.1.b.v : Abus de pouvoir [/i]
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
[/quote]
[b]Motif de la saisine : [/b] Validité des élections hors Domaine Royal

[b]Arguments liés à la saisine :[/b]

[i]Moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux et Dame de Lentilly,demande très humblement aux membres de la Pairie de bien vouloir statuer sur la légalité d'une des listes en lice pour les élections ducales du Lyonnais-Dauphiné. En effet, cette liste, Equilibre (ORGASME), a à sa tête une personne qui a été condamnée récemment pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné : Istanga. Cette dernière a d'ailleurs refusé de prêter allégeance au Duc, sa Grâce Thiberian Baccard, lors de l'actuel Conseil Ducal. La deuxième personne se trouvant sur cette liste, Ghell, est également sous le coup d'un procès pour haute-trahison pour avoir constitué une armée illégalement. Il a déjà été déclaré persona non grata par notre Duc pour ne pas avoir respecté l'ordre qui lui avait été donné d'arrêter de recruter sur la place publique pour constituer son armée. La troisième personne de cette liste, Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), a tenté de faire pression sur le Duc en prenant appui sur ses fonctions au sein de l'Eglise Aristotélicienne, saisine a d'ailleurs été déposé à son encontre à Rome. La quatrième personne de cette liste, Musartine, vient également d'être condamnée pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné.

Comme vous pouvez le constater, les quatre personnes qui se trouvent à la tête de cette liste ne respectent pas les lois du Lyonnais-Dauphiné, elles ont trahi le Duché, chacune à leur manière, et les laisser accéder au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné sans intervenir pourrait être dramatique pour cette province vassale de la Couronne. Trois des quatre personnes citées ont violé ou sont en train de violer rien de moins que sept lois ducales...

En conséquence, je vous demande de bien vouloir invalider la participation de cette liste aux élections ducales et de bien vouloir déclarer son inéligibilité. Si je fais une telle demande auprès de vous alors que nos lois seules devraient suffire, c'est parce que nous avons déjà pu constater lors du mandat ducal en cours que ces personnes n'avaient aucun respect pour nos lois ducales. Ainsi, si par malheur elles devaient à nouveau se trouver élues au Conseil ducal, nous ne pourrions compter sur leur bonne foi pour démissionner. En effet, actuellement, malgré leurs condamnations, Istanga et Musartine s'accrochent à leur siège ducal, un troisième membre du Conseil Ducal ayant saboté nos mines volontairement dès le début du mandat ducal en cours, nous ne sommes actuellement plus que neuf Conseillers Ducaux en comptant notre Duc, à accomplir notre devoir d'élus convenablement. Les laisser accéder au prochain Conseil Ducal reviendrait à se retrouver dans la même difficile situation qu'actuellement.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le vingt-troisième jour du mois de septembre 1459.

[img]http://gi139.photobucket.com/groups/q306/PY3PJQVZHO/arwel1.png[/img][/i]

[i]Thiberian Baccard dict L'Impétueux,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://img697.imageshack.us/img697/3437/signaturegouv.png[/img]


[i]Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac, actuel Bailli du Lyonnais-Dauphiné[/i]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=174&u=13796960][img]http://i49.servimg.com/u/f49/13/79/69/60/sans_t19.jpg[/img][/url]

Marsaly, Prévost des maréchaux
[img]http://img10.imageshack.us/img10/1870/signaturemarsa.png[/img]

[i]Alan de Talleyrand, Seigneur de Ceretto, actuel Juge du Lyonnais-Dauphiné[/i]
[img]http://img90.imageshack.us/img90/3315/sceaurougeetsignature.png[/img]

[quote][i]Axel d'Irissarri, Dame d'Alix et de Roynac, actuelle Capitaine du Lyonnais-Dauphiné [/i][/quote]

[b]Tazspike  Gardenia  Seigneur de Bourgoin et Pierrelatte [/b]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/844/signatureat.png/][img]http://img844.imageshack.us/img844/9660/signatureat.png[/img]
[/URL]

[quote]Vanesfagg, Dame de Pierrrelatte et Bourgoin[/quote]

[quote][img]http://img52.imageshack.us/img52/3658/signaturepetite.png[/img]
Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont
[img]http://img688.imageshack.us/img688/4937/tenshi1r.png[/img][/quote]

[quote][i]Raithuge Authieux dict "le Grognon",
Vicomte de Maubec et seigneur de la Vallouise.[/i]

[img]http://www.play-files.net/images/1294571814-raith1.png[/img]
[/quote]

[quote]Shinji de Kiriyama, Seigneur de Bocsozel, Avocat du Dragon[/quote]

[quote][b]Bounette de Marcieu , Grand officier de la prévôté .[/b][/quote]

[quote][b]Helsinki[/b][/quote]

[quote] Estalabou de Vaucanson, dict le Bâtisseur, Duc de Gap, Vicomte de Tursan et de Chandieu, Baron de Cauna

[img]http://img20.imageshack.us/img20/920/sceauestalabourouge.png[/img][/quote]

[quote]Florian de Barsac
Seigneur de Neuville sur Saone


[/quote][/quote]

[quote][i]Vos Seigneuries,

je tiens à apporter à votre connaissance que la dernière personne de la liste, le dénommé Jules_Louis, a également été condamné pour Haute-Trahison le huit septembre dernier et est donc, de ce fait, également inéligible. Cette condamnation est le fruit d'un sabotage délibéré des mines du Lyonnais-Dauphiné alors que le poste de CAM lui avait été confié par sa Grâce Thiberian Baccard. Je mets cette information en annexe, n'ayant pas voulu modifier un courrier sur lequel d'autres personnes avaient déjà apposé leur signature.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le huitième jour du mois d'octobre 1459.

[img]http://gi139.photobucket.com/groups/q306/PY3PJQVZHO/arwel1.png[/img][/i]
[/quote]

[quote]A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De moi, Miroslav de Lendelin, habitant de Lyon,

A la lecture de la saisine de la duchesse Arwel, je fus pris d'étonnement. Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques sur les faits évoqués.

Tout d'abord, le fait qu'un procès fondé sur des on-dit, en cours d'examen par la cour d'appel, a toute les chances d'être cassé purement et simplement. ([url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1788167] Procès Musartine et Istanga VS Lyonnais Dauphiné [/url] )

Ensuite, le conflit avec l'Eglise aristotélicienne repose sur la non application par le conseil ducal du concordat. Aucune communication, pas même une demande de bénédiction.

Messire Ghell, comme le dit sa grâce Arwel n'est pas condamné. L'armée dauphinoise est intervenue avant toute forme de discussion au milieu d'un groupe de badaud venus discuter, justement, et non créer je ne sais quelle armée illégale. Une mascarade de plus. L'avis du grand prévot donne aussi à messire Ghell raison concernant son droit à rester en Lyonnais-Dauphiné.

Copie:

[quote]Je prends note de votre plainte et j'ai pour ma part demandé au Chancelier de faire attestation qu'il y a bien infraction à l'Arret de reglement de la cour du Parlement concernant le bannissement et les personae non gratae, ce qui à la vue de la copie de l'annonce que vous m'avez transmise ne laisse que peu de place au doute.

Après cela j'essaierai dans un premier temps de faire casser l'annonce du Duc avant de passer par la voix de la justice qui elle sera plus longue. C'est le plus important pour vous à mon sens et pour l'enquête les preuves ne disparaitront pas, nous aurons le temps de faire ce dossier, même si le délai de 50 jours est dépassé, car à ce moment là, certes il pourrait être jugé mais auriez tout de même eu à subir cette probable injustice pendant toute sa durée.

Malheureusement si j'ai tout pouvoir en Domaine Royal ils sont limités dans le reste du royaume et je n'ai pas le pouvoir de les obliger à vous permettre d'accoster. Je l'aurai avec la réponse du Chancelier.

Cordialement

Faict à Paris, le 10ème jour de septembre MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grnad Prévost de France[/quote]

Pour ce qui est du douzième membre de la liste, son procès fut entâché de pressions de la part du duché. Ci-joint une copie du document ne laissant que peu de place à l'interprétation:

[quote]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!


Par cette annonce qu'il soit su de tous que Moi, Thiberian Baccard dict L’Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné, ressens une profonde responsabilité de l'attentat qui fut perpétré sur nos mines par Jules_Louis à qui j'attribue aujourd'hui l'épithète de Vulgaire Traître.

Qu'il soit su que cette culpabilité naît d'avoir moi même nommé le dit Vulgaire Traître au poste de Commissaire aux Mines.
Qu'il soit su qu'à cause de cet attentat, les rachats aux mairies ont été suspendus et que la mairie de Briançon se retrouve dans une situation économique catastrophique.

Qu'il soit donc su que Moi, en tant que Duc ayant nommé un traître à la tête de nos mines je donne aujourd'hui 700 écus de mon coffre personnel à la mairie de Briançon en espérant de tout cœur qu'elle se remette au plus vite des actes perpétrés par un Vulgaire Traître que j'ai moi même nommé !

Sainct Georges et Dalphiné !


Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois d'août de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

Le verdict étant tombé le huit septembre.

La débauche des moyens mis en oeuvre pour empêcher le deuxième parti du duché d'être représenté ne pouvait me laisser indifférent. Je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à ma modeste missive.

Respectueusement, Miroslav de Lendelin
Le dix octobre quatorze-cent-cinquante-neuf[/quote]

[quote]A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De Istanga de Lendelin, de Valence

Une saisine a été déposée par la Duchesse Arwel de Clérieux, déniant légitimité à ma candidature et celle de Musartine, au motif que nous avons été jugées coupables de Trahison. Le dossier que nous avons déposé en appel pour faire infirmer cette décision du juge a été accepté et suspend donc de fait l'inégibilité, ainsi que le précise le Procureur Heimdal, de la CA .

De plus, il est dit dans les motifs de la saisine que j'ai refusé de prêter serment au Duc Thibérian. Je rappelle que je l'ai déjà reconnu par deux fois ; une fois en votant pour sa candidature à la charge de Duc, au premier tout, une fois en prêtant le serment dans les salles privées du Conseil Ducal.

À ce stade, le besoin de le reconnaître une troisième fois et de lui prêter allégeance, alors que je ne suis ni noble, ni fieffée en LD, m'apparaît quelque peu superfétatoire. Je m'y suis donc prêtée de mauvaise grâce, soit, mais j'ai prononcé les mots suivants :

[quote]Moi, Istanga de Lendelin, je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de Conseillère et Juge, et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre le Duché du Lyonnais Dauphiné toutes âmes confondues. Que Dieu me vienne en aide.
[/quote]
Le Duc a refusé ce serment et m'a laissé une chance de le prêter de nouveau, après m'avoir rappelé la loi qui autorise à accuser de trahison le conseiller ou le noble qui refuserait l'allégeance. J'ai donc prudemment refait le serment, à ma manière, en insistant sur les qualités de celui auquel l'on devait prêter allégeance.

Après m'être agenouillée, j'ai prononcé les mots suivants :

[quote]C'est au vassal de France, respectant sa reine et les institutions du royaume, par Sa Majesté la reine fait duc que je prête allégeance, au bon aristotélicien qui par sa foi donne consistance à son trône ducal, à vous, si vous êtes encore celui-là, que va mon allégeance. Je jure de respecter cela.
[/quote]
Le Duc n'a pas accepté cette allégeance mais ne l'a pas refusée catégoriquement et n'a pas non plus saisi la justice. Sans doute n'y avait-il pas matière à le faire. Je ne comprends donc pas ce que cela vient faire dans cette saisine.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma missive.

Avec tout mon respect, je vous salue.

Fait à Valence, le 13 octobre 1459
Istanga de Lendelin[/quote]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 17  au 23 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=71266367#71266367] La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le dix-huitième jour du mois d'octobre 1459[/url].

[/i][/list]


[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-quatrième  jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 24  au 30 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-


[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Ballian à l'encontre d'un décret comtal du Périgord Angoumois.[/i][/list]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le trente-et-unième  jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

bonsoir a vous

voilà je demande une saisine afin d'annuler un décret du comte Vonafred Comte du périgord angoumois

voici la copie



Au départ tout est parti d'un débat lancé en assemblé populaire sur les étrangers s'installant sur nos terres. Rien de bien inquiétant mais ce décret est diffamatoire sur ma personne et donc je demande une enquete sur la chose.

je dois aussi vous dire que ce même comté et comte m'a brigandé et refuse de me rendre 300 écus et deux miches de pains. Apres 17 jours j'ai voulu porté plainte et le comte a usé de son droit de grâce sur 4 des prevenus. Le lieux de ce brigandage a eu lieu entre angoulême et périgueux. Un groupe allié au comté et travaillant pour le comté m'a attaqué pendant que je traversait les lieux étant angoumoisin j'ai été surpris et pris pour un étranger par mon propre comté alors que je revenait de mission a périgueux pour la maréchaussé.

Je vous demande ces enquêtes afin que justice soit faite envers moi mais aussi envers le peuple du périgord-angoumois

je met à disposition une annonce en lien avec le décret du prévot



et voilà la déposition de mon licenciement de la maréchaussé que je servait



Ce décret fait de moi un véritable hors la lois , puis je parler de cette affaire directement avec notre reyne vénérée ? Il est intolérable qu'un de ses vassaux se conduise de la sorte en le royaume de france.

Procure du Périgord et de l'Angoumois - Proposition de Conciliation



Au Président de l'Assemblée Populaire du Périgord et de l'Angoumois


Messer Ballian,


Je reviens vers vous dans le cadre de votre plainte déposée au parquet d'Angoulesme.
Comme vous le savez, je ne suis pas un marchand de tapis, la proposition que je vais donc vous faire sera la seule que vous pourrez obtenir de ma part.


A mon sens, votre dossier n'est pas recevable.
Il est même susceptible de vous causer plus de tort qu'autre chose.
Toutefois cela ne peut avoir pour effet de vous priver de votre propriété.


Ce que je vous propose donc c'est de rester calme.
Cessez de brandir vos menaces à tout va et de diaboliser le Comté, le Comte et les conseillers.


Votre mésaventure est regrettable mais c'est un dégât collatéral.
Une opération de nettoyage des routes entre Périgueux et Angoulesme avait été prévue en raison de brigands qui s'y trouvaient.
Ce genre d'opération doit rester secret ; vous imaginez bien qu'alerter la population de cet état de fait ne servirait strictement à rien.
Sauf à permettre aux brigands de se tailler en douce.


J'ai appris que vous aviez été prévenu que la somme allait vous être restituée, mais qu'il fallait juste le temps de le récupérer.
D'accord, cela ne s'est pas fait aussi vite que vous ne l'espériez, mais vos actions n'ont pas contribué à accélérer les choses non plus.


Les torts étant partagés, je vous propose donc la conciliation suivante ...
Vous reconnaissez avoir jugé trop hâtivement le comté et ses conseillers.
Et le comté va vous restituer ce qui vous appartient avant de récupérer les sommes ou il faut.


Chacun sera gagnant et tout le monde sera content.
Dans le cas contraire, je lancerai les procès ... tous les procès.


Prenez le temps de la réflexion ...



Fait au Parquet du Palais de Justice du Périgord et de l'Angoumois,
en ce vingt et unième jour d'octobre 1459,


Henry de Silly
Procureur du Périgord et de l'Angoumois

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b]u sieur Ballian,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France [b]a débouté sa saisine [/b]demandant l'annulation d'un décret comtal signé de la main du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, le destituant de ses fonctions de président de l'Assemblée Populaire.

Dans les pièces versées au dossier et présentées à la Noble Assemblée des Pairs de France, il est apparu qu'une proposition de conciliation avait été proposée au sieur Ballian quant au préjudice qu'il a subi, que ses allégations et actes sont de nature à semer le trouble à l'égard des autorités périgourdines.

Il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de France de faire ingérence dans de pareilles affaires internes du Périgord Angoumois.

Si le sieur Ballian souhaite néanmoins maintenir sa plainte à l'encontre du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, il lui est possible de s'adresser à la Grande Prévôté de France.

La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera alors le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote="Ballian"]bonsoir a vous

voilà je demande une saisine afin d'annuler un décret du comte Vonafred Comte du périgord angoumois

voici la copie

[quote]J'ordonne que soient récupérées les clés de Messire le Président Baillant séance tenante.Il lui est désormais interdit de franchire les portes de nostre Conseil.
De part ma prérogative sous Loy martiale de juge cet individu dangereux pour la sécurité du Comté.
Attaquer et calomnier la personne du Comte ou ses conseilles en pleine guerre est un acte de hautre trahison tout comme l'est la sortie d'informations confidentielles.
Je pense que ce Sieur est frappé d'une estrange maladie que mon médicastre nomme : Merdumcerebrumviolentum, aussi j'invite à la plus grande prudence quand vous l'approcherez.


Pour action immédiate.

Le 24 octobre 1459

Louis Vonfred de Varenne

[img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img][/quote]

Au départ tout est parti d'un débat lancé en assemblé populaire sur les étrangers s'installant sur nos terres. Rien de bien inquiétant mais ce décret est diffamatoire sur ma personne et donc je demande une enquete sur la chose.

je dois aussi vous dire que ce même comté et comte m'a brigandé et refuse de me rendre 300 écus et deux miches de pains. Apres 17 jours j'ai voulu porté plainte et le comte a usé de son droit de grâce sur 4 des prevenus. Le lieux de ce brigandage a eu lieu entre angoulême et périgueux. Un groupe allié au comté et travaillant pour le comté m'a attaqué pendant que je traversait les lieux étant angoumoisin j'ai été surpris et pris pour un étranger par mon propre comté alors que je revenait de mission a périgueux pour la maréchaussé.

Je vous demande ces enquêtes afin que justice soit faite envers moi mais aussi envers le peuple du périgord-angoumois[/quote]

[quote="Ballian"]je met à disposition une annonce en lien avec le décret du prévot

[quote]Compte tenu du présent décrêt, qu'il soit su de tous, par ma qualité de Prévot, je ne puis tolérer en ces lieux un individu déclaré dangereux.

Par ordre de notre Comte, je congédie immédiatement le Sieur Ballian ! Il quitte les rangs de la Maréchaussée !

Celui-ci devra rendre son insigne, ses clés et quitter la caserne.

[/quote]

et voilà la déposition de mon licenciement de la maréchaussé que je servait

[quote]Angoulême : Ballian - Révocation

Citation:
En Caserne du Périgord Angoumois,


Moi, Lily59, Prévôt des Maréchaux du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir en ce jour :

- la Révocation du Sieur Ballian, entrainant l'abandon de toute charge liée à la Maréchaussée. Cette décision prend effet immédiatement.


Fait le 24ème jour du moy de octobre mil quatre cent cinquante neuf


Lily, Prévôt du Périgord et de l'Angoumois

[/quote]

Ce décret fait de moi un véritable hors la lois , puis je parler de cette affaire directement avec notre reyne vénérée ? Il est intolérable qu'un de ses vassaux se conduise de la sorte en le royaume de france.[/quote]

[quote]
[list][list][color=darkred][u][size=18][list][b]Procure du Périgord et de l'Angoumois - Proposition de Conciliation[/b][/list][/size][/u][/color]


[i]Au Président de l'Assemblée Populaire du Périgord et de l'Angoumois[/i][/list]

Messer Ballian,


Je reviens vers vous dans le cadre de votre plainte déposée au parquet d'Angoulesme.
Comme vous le savez, je ne suis pas un marchand de tapis, la proposition que je vais donc vous faire sera la seule que vous pourrez obtenir de ma part.


A mon sens, votre dossier n'est pas recevable.
Il est même susceptible de vous causer plus de tort qu'autre chose.
Toutefois cela ne peut avoir pour effet de vous priver de votre propriété.


Ce que je vous propose donc c'est de rester calme.
Cessez de brandir vos menaces à tout va et de diaboliser le Comté, le Comte et les conseillers.


Votre mésaventure est regrettable mais c'est un dégât collatéral.
Une opération de nettoyage des routes entre Périgueux et Angoulesme avait été prévue en raison de brigands qui s'y trouvaient.
Ce genre d'opération doit rester secret ; vous imaginez bien qu'alerter la population de cet état de fait ne servirait strictement à rien.
Sauf à permettre aux brigands de se tailler en douce.


J'ai appris que vous aviez été prévenu que la somme allait vous être restituée, mais qu'il fallait juste le temps de le récupérer.
D'accord, cela ne s'est pas fait aussi vite que vous ne l'espériez, mais vos actions n'ont pas contribué à accélérer les choses non plus.


Les torts étant partagés, je vous propose donc la conciliation suivante ...
Vous reconnaissez avoir jugé trop hâtivement le comté et ses conseillers.
Et le comté va vous restituer ce qui vous appartient avant de récupérer les sommes ou il faut.


Chacun sera gagnant et tout le monde sera content.
Dans le cas contraire, je lancerai les procès ... tous les procès.


Prenez le temps de la réflexion ...



Fait au Parquet du Palais de Justice du Périgord et de l'Angoumois,
en ce vingt et unième jour d'octobre 1459,


Henry de Silly
[i]Procureur du Périgord et de l'Angoumois[/i]
[/list][/quote]

[quote][list]


[img]http://img193.imageshack.us/img193/2858/annoncecomtale.png[/img]



[b][size=18][color=red]N[/color][/size]ous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.



Faisons savoir ce jour et décrétons :

Le Sieur Baillan a déposé saisine près de la chambre des pairs ce qui en soit n'est point suspensif de nos décisions qui sont souveraines en nostre Comté.

[quote]Opus III - De la loi martiale
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.[/quote]

Le sieur sus nommé a refusé toute conciliation dans le litige qui l'oppose à l'administration comtale et c'est empressé d'utiliser ses fonctions au sein de nostre assemblée pour tenter de déstabiliser nostre Comté et ses institutions.
Il en assumera donc les conséquences.
Je déclare le Sieur Baillan suspect et dangereux de surcroit.
Par la présente je le démet de toutes ses charges en nos administrations et lui ferme les portes de nostre conseil Comtal conformément a nostre Ordonnance du 24 octobre 1459.
Nous prenons un temps de réfléxion à la vue de sont état intéléctuel profondément perturbé pour déterminer s'il y a lieu de le traduir devant nostre justice, de l'enfermer séance tenante conformément à nostre Loy Martiale ou pas.


Que cela soit su de tous et pour application immédiate

[i]Fayct en nostre Etat Major le 25 octobre de l'an de grâce 1459.[/i]

[img]http://i36.servimg.com/u/f36/13/36/05/26/sigvon10.gif[/img]

[img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img][/b][/list][/quote]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 31 octobre  au 6 novembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Ballian à l'encontre d'un décret comtal du Périgord Angoumois : :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=71906258#71906258]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse le deuxième du mois de novembre 1459.[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre le Ponant.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le septième  jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

Au Peuple berrichon,
A tous ceux présents en terres du Berry,

Nous, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, Régent du Berry et reconnu comme tel par Sa Majesté Nebisa de Malemort, Reyne de France,

Annonçons l'abrogation des lois berrichonnes présentement en vigueur et les remplaçons par le nouveau Coutumier du Berry.
Ce texte épuré et compréhensible par tout un chacun régulera dorénavant la vie en communauté sur les terres berrichonnes.
Il entrera en vigueur dans un délai de deux jours après sa publication afin que nul ne puisse prétexter l'ignorance de son contenu.


Faict à Bourges, le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1459,

Pierre du Val de Loire, Régent du Berry.

De Nous, Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel, régente de Bourgogne en attente de reconnaissance royale, Ex Juge & ex Connétable du Berry sous la Régence de Sa Grâce Pierre du Val de Loire

Fait à Dijon, le 10 novembre 1459

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Salutations,

Il est plus que plaisant de voir les plus acharnés indépendentistes du Berry agiter le Droit Royal.
Qu'il soit su que la Régence n'a pas modifié les institutions du Berry mais ont nettoyé l'ancien coutumier de ce qui était auparavant contraire au Droit Royal, n'en gardant que la meilleure partie.

Nous vous donnons pour exemple un article qui a été abrogé, la Noble assemblée pourra ainsi aisémment vérifier par elle-même le genre de choses qui ont été abrogées le temps de la Régence.


Nous avons veillé à ne pas modifier la coutume du Berry, afin de ne pas destabiliser une population déjà lourdement éprouvée par la guerre et le chaos dans lesquels ses anciens dirigeants l'ont plongée.

Nul autre que les félons ne se sont d'ailleurs plaints du nouveau coutumier, qui est le même qu'avant mais assaini. Seul le livre IV a été rajouté par nos soins afin de laisser la possibilité à la population d'avoir un verdict allégé en cas de procès.


Que le Très Haut vous guide!

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 7 au 13 novembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Retz à l'encontre de l'abrogation du Coutumier berrichon par le Conseil de Régence du Berry : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=72329634#72329634]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'abrogation du Coutumier berrichon par le Conseil de Régence du Berry invalide le douzième du mois de novembre 1459.[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre le Ponant.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[*] Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième  jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 14 au 20 novembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*] Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.[/list][/i]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de George le Poilu, ancien Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Sophie Garion, ancienne Comtesse du Poitou, pour actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Fionnalli, ancienne Comtesse du Béarn, pour abus de pouvoir, en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.
[*]Dossier plainte à l'encontre de  Lolodrogba24, ancien Duc de Gascogne, pour non respect de la procédure pour la démission du régnant.[/i][/list]

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre le Ponant.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-et-unième  jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]


[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) (Angelyque, Falco, Pikattosai, Estainoise, Lily-es, Drunk, Ellesya, Furette, Zebracolor, Arutha, Esyllt_catarina, P3r3v3rt) - LISTE INCOMPLÈTE - FONDS INSUFFISANTS

De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Au Peuple berrichon,
A tous ceux présents en terres du Berry,

Nous, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, Régent du Berry et reconnu comme tel par Sa Majesté Nebisa de Malemort, Reyne de France,

Annonçons l'abrogation des lois berrichonnes présentement en vigueur et les remplaçons par le nouveau Coutumier du Berry.
Ce texte épuré et compréhensible par tout un chacun régulera dorénavant la vie en communauté sur les terres berrichonnes.
Il entrera en vigueur dans un délai de deux jours après sa publication afin que nul ne puisse prétexter l'ignorance de son contenu.


Faict à Bourges, le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1459,

Pierre du Val de Loire, Régent du Berry.

Si vous avez des cas d'escroquerie, spéculation, ou autre, n'hésitez pas à mettre les personnes en procès comme vous en avez la possibilité. Le Berry est toujours un état de droit et le maire a le pouvoir d'instruire certaines affaires. Le principe même de la Coutume berrichone n'a point changé. J'y ai veillé personnellement.

Je vous souhaite la bonne journée

Que le Très Haut vous garde

Angelyque de la Mirandole
Duchesse du Charolais,
Baronne de Cruzy le Chastel
Juge du Berry

Livre II : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

07-11-1459 Elections au conseil du Duché de Bourgogne : Fondation en tête, mais sans majorité

PARIS (AAP) - La liste Fondation est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Bourgogne, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Fondation" (Fondation) : 29.6%
2. "Bourgogne Optimiste Unie et Motivée" (BOUM) : 27.9%
3. "Votre Bourgogne" (VB) : 24.8%
4. "Bourgogne, toujours !" (BOURGOGNE) : 17.7%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Asclepiade (Fondation)
2 : Sturn (Fondation)
3 : Liis0u (Fondation)
4 : Angelyque (BOUM)
5 : Cuche (BOUM)
6 : Aryanha (BOUM)
7 : Didier_de_sars (VB)
8 : Edwen (VB)
9 : Armoria (BOURGOGNE)
10 : Ingeburge (BOURGOGNE)
11 : Kinmar (VB)
12 : Antonio (Fondation)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.