Mariealice
Citation:
Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,
Salut,
Suite à la saisine de messire Excelsior Ravanel Casaviecchi, Seigneur de Puycalvel, concernant son éligibilité aux comtales et celle y afférant par le Comte Pl@$m de Montfaucon, Président de la Cour d'Appel et après consultation des documents par eux transmis, avisons ce qui suit.
Messire Excelsior est bien éligible et donc Comte légitime de Toulouse.
Présentons nos excuses pour notre précédent avis basé sur un renseignement erroné et remercions le Président de la Cour d'Appel de nous avoir avisés de son erreur.
Faict à Sémur le 15iéme jour du mois de Septembre de l'an 1457,
Pour la Pairie de France,
Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,
Salut,
Suite à la saisine de messire Excelsior Ravanel Casaviecchi, Seigneur de Puycalvel, concernant son éligibilité aux comtales et celle y afférant par le Comte Pl@$m de Montfaucon, Président de la Cour d'Appel et après consultation des documents par eux transmis, avisons ce qui suit.
Excelsior a écrit:
[b]Aux respectables Membres de la Pairie,
Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,
- Suite à la saisine du Comte de Toulouse Ryan le 5 septembre de l'an grâce 1457 concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales.
- Suite à l'annonce de la Pairie en date du 10 septembre de l'an de grâce 1457 :
- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :
- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :
Moi, Excelsior Ravanel de la maison Casaviecchi, seigneur de Puycalvel,
Je saisis très officiellement la Noble Assemblée afin que soit révisée sa décision me concernant sur la base des éléments nouveaux annoncés publiquement par Sa Grandeur la Très Juste Mélior_fee au nom de la Procurature du Roy et Sa Grandeur le Très Sage Pl@$m Président de la Cour d'appel.
En effet, il est bien confirmé par les instances conjointes de la Cour d'appel du Royaume françois que la recevabilité de tout dossier d'appel implique de facto et de juris la suspension du verdict de 1ère instance et des conséquences qui peuvent en résulter soit la suspension également de l'inéligibilité en vertu de l'article 222-31-5 de ses statuts.
N'ayant que 4 jours à partir de la date de mon élection, soit le 10 septembre, pour porter allégeance auprès de sa Majesté Lévan le Troisième au nom du Peuple de Toulouse, dans l'attente de sa décision j'agrée en vérité et loyauté la Très Haute Assemblée de bien vouloir accepter ma plus respectueuse considération.
Excelsior Ravanel Casaviecchi,
Seigneur de Puycalvel,
Officier du Roy de France.
Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,
- Suite à la saisine du Comte de Toulouse Ryan le 5 septembre de l'an grâce 1457 concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales.
- Suite à l'annonce de la Pairie en date du 10 septembre de l'an de grâce 1457 :
Citation:
Messire Excelsior,
Avant que de statuer, j'ai moi-même posé la question au Chancelier Louis-Hubert ainsi qu'au Président de la Cour d'Appel qui m'ont dit tous les deux que l'appel n'était point suspensif après avoir pris connaissance de votre dossier.
Vous êtes donc bien inéligible et devez démissionner du Conseil afin qu'un Régent soit élu.
Faict en terres berrichonnes, le 10ième jour de septembre 1457.
Marie Alice Alterac
Avant que de statuer, j'ai moi-même posé la question au Chancelier Louis-Hubert ainsi qu'au Président de la Cour d'Appel qui m'ont dit tous les deux que l'appel n'était point suspensif après avoir pris connaissance de votre dossier.
Vous êtes donc bien inéligible et devez démissionner du Conseil afin qu'un Régent soit élu.
Faict en terres berrichonnes, le 10ième jour de septembre 1457.
Marie Alice Alterac
- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :
Citation:
Moi, Melior, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, Procureur auprès de la Cour d'Appel,
En réponse aux réactions suscitées par l'acceptation de l'appel du sieur Excelsior déclare :
En effet, nous avons cet article.
La question qui se pose dans cette affaire est qu'implique la phrase « Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale » ?
Doit-on considérer que cette peine d'inéligibilité doit figurer dans le procès de prime instance ou peut-on penser qu'elle englobe également les inéligibilités découlant d'un procès de prime instance mais n'en faisant pas cas explicitement dans le verdict ?
Dans le cas présent, le sieur Excelsior a été reconnu coupable de Haute Trahison pour avoir démissionné de son poste de conseiller.
La peine prononcée fut la suivante :
Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :
Le juge ayant prononcé la sentence le 5 septembre 1457 ne pouvait ignorer tel décret, une autre question alors se pose : puisque la condamnation impliquait de facto l'inéligibilité, pourquoi ne pas l'avoir fait apparaître dans le verdict ?
Là, l'inéligibilité aurait été clairement identifiée comme une peine, et tomberait sans aucune contestation possible sous le coup de l'article Art. 222-31-5. Selon toute vraisemblance, la pairie a dû considérer que l'inéligibilité n'était pas une peine, d'où sa décision.
Un point intéressant dans le verdict :
Que faire de cette phrase ?
La procure de la Cour d'Appel s'est prononcée, pour elle, que cela soit bien clair aux yeux de tous, ce procès pour Haute Trahison est entaché d'irrégularités et impose une révision.
Faict à Paris, le dixième du mois de septembre de l'an de grâce 1457.
Melior
En réponse aux réactions suscitées par l'acceptation de l'appel du sieur Excelsior déclare :
En effet, nous avons cet article.
Citation:
Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.
La question qui se pose dans cette affaire est qu'implique la phrase « Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale » ?
Doit-on considérer que cette peine d'inéligibilité doit figurer dans le procès de prime instance ou peut-on penser qu'elle englobe également les inéligibilités découlant d'un procès de prime instance mais n'en faisant pas cas explicitement dans le verdict ?
Dans le cas présent, le sieur Excelsior a été reconnu coupable de Haute Trahison pour avoir démissionné de son poste de conseiller.
La peine prononcée fut la suivante :
Citation:
Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.
Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.
Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :
Citation:
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :
.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :
.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public
Le juge ayant prononcé la sentence le 5 septembre 1457 ne pouvait ignorer tel décret, une autre question alors se pose : puisque la condamnation impliquait de facto l'inéligibilité, pourquoi ne pas l'avoir fait apparaître dans le verdict ?
Là, l'inéligibilité aurait été clairement identifiée comme une peine, et tomberait sans aucune contestation possible sous le coup de l'article Art. 222-31-5. Selon toute vraisemblance, la pairie a dû considérer que l'inéligibilité n'était pas une peine, d'où sa décision.
Un point intéressant dans le verdict :
Citation:
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
Que faire de cette phrase ?
La procure de la Cour d'Appel s'est prononcée, pour elle, que cela soit bien clair aux yeux de tous, ce procès pour Haute Trahison est entaché d'irrégularités et impose une révision.
Faict à Paris, le dixième du mois de septembre de l'an de grâce 1457.
Melior
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :
Citation:
A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,
Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.
Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.
Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :
Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.
Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.
Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :
Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.
Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.
Je saisis la Noble Assemblée d'une demande d'une demande en révision.
En effet, le Procureur indique clairement que l'inéligibilité
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,
Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.
Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.
Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :
Citation:
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.
Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.
Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.
Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :
Citation:
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.
Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.
Je saisis la Noble Assemblée d'une demande d'une demande en révision.
En effet, le Procureur indique clairement que l'inéligibilité
Citation:
Citation:
Moi, Excelsior Ravanel de la maison Casaviecchi, seigneur de Puycalvel,
Je saisis très officiellement la Noble Assemblée afin que soit révisée sa décision me concernant sur la base des éléments nouveaux annoncés publiquement par Sa Grandeur la Très Juste Mélior_fee au nom de la Procurature du Roy et Sa Grandeur le Très Sage Pl@$m Président de la Cour d'appel.
En effet, il est bien confirmé par les instances conjointes de la Cour d'appel du Royaume françois que la recevabilité de tout dossier d'appel implique de facto et de juris la suspension du verdict de 1ère instance et des conséquences qui peuvent en résulter soit la suspension également de l'inéligibilité en vertu de l'article 222-31-5 de ses statuts.
N'ayant que 4 jours à partir de la date de mon élection, soit le 10 septembre, pour porter allégeance auprès de sa Majesté Lévan le Troisième au nom du Peuple de Toulouse, dans l'attente de sa décision j'agrée en vérité et loyauté la Très Haute Assemblée de bien vouloir accepter ma plus respectueuse considération.
Excelsior Ravanel Casaviecchi,
Seigneur de Puycalvel,
Officier du Roy de France.
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Citation:
Pl@$m a écrit:
A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,
Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.
Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.
Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.
Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,
Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.
Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.
-
Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :
Citation:
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.
Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.
Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.
Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :
Citation:
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.
Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.
Citation:
Citation:
Messire Excelsior est bien éligible et donc Comte légitime de Toulouse.
Présentons nos excuses pour notre précédent avis basé sur un renseignement erroné et remercions le Président de la Cour d'Appel de nous avoir avisés de son erreur.
Faict à Sémur le 15iéme jour du mois de Septembre de l'an 1457,
Pour la Pairie de France,
Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares
_________________
