Info:
Unfortunately no additional information has been added for this RP.

[RP fermé] Débats du conseil ducal / L'indépendance

Edern

ATTENTION : seuls les personnages membres du Conseil Ducal et leurs invités peuvent poster ici, c'est à dire Baylina, Brennus_de_reikrigen, Charles_de_raveline, Clelia, Edern, Globs, Leandre, Linon, Mmelamarquise, Regort, Salebete, Shiwan, les maires, les anciens ducs et personne d'autre. Les échanges sont retranscrits au fur et à mesure par un scribe : vos personnages ont donc accès à leur compte-rendu, c'est-à-dire une retranscription des paroles prononcées ici, mais ne peuvent pas intervenir directement dans le débat.

Les portes du château sont closes, les scribes ont des oreilles. La transparence s'attaque maintenant aux sujets d'importance...

Suite à ma dernière entrevue avec Brennus, il a été décidé qu'il lancerait le vote sur l'indépendance et que j'introduirais le débat afférent.

Vu que l’indépendantisme n'est pas une opinion qui se retourne aisément mais une conviction plus profonde, nous nous sommes mis d'accord pour ne pas débattre de l'intérêt propre de l'indépendance mais de la gestion et de l'aménagement des conséquences de sa déclaration officielle si d'aventure elle était votée ; ladite déclaration devra contenir en elle-même des éléments de réponse aux nombreuses interrogations que le nouveau statut de l'Anjou ne manquera pas de susciter.

Sur le plan intérieur, il va être urgent de modifier les textes de loi : si je plaide pour la suppression totale et un passage à une véritable coutume pour d'autres raisons, l'article deux du présent coutumier est évidemment problématique. Renforcer la défense d'Angers ne serait peut-être pas superflu, même si la proximité d'armées amies et la configuration générale du conflit constituent un facteur suffisamment dissuasif contre les Mainois massés au nord. À plus long terme, une réflexion sur l'instauration d'institutions plus stables que la simple succession de conseil ducaux sera nécessaire, sans qu'il ne soit bien sûr obligatoire de copier un quelconque système existant chez nos voisins.

Sur le plan extérieur, la première chose à faire est de s'assurer de la reconnaissance la plus rapide possible du nouvel État angevin par un maximum d'entités politiques. Je pense bien sûr au reste du Ponant, mais aussi au Berry, au Marquisat des Alpes Occidentales, voire au Saint-Empire, à l'Angleterre, à l'Irlande et à tous les pays d'Europe pouvant fournir un document scellé reconnaissant notre indépendance. Il faudra dans un second temps recenser les leviers dont nous disposons pour que la France nous traite d'égal à égal. Enfin, il y aura quelques petits détails juridiques à régler, comme la mise en conformité du traité de l'Alliance du Ponant (notamment les articles 2 et 21), ainsi que la question de savoir si nous voulons notre propre Cour d'Appel ou si nous tentons d'élaborer une structure commune avec nos alliés.

Voilà, à mon humble d'avis, les principaux enjeux liés à l'officialisation d'un Anjou indépendant.

Pause. Le souffle est repris au discours.

Qu'en pensez-vous ?

Linon

Petit sourire

J'en pense qu'il y a du travail !

Je ne reviens pas sur ce que vous avez dit concernant la reconnaissance de l'état angevin par d'autres états souverains.

Sans doute faudra-t-il faire un gros travail de communication intérieure, les habitudes ancestrales ne vont pas disparaître d'un coup de scel. Donc il faudra expliquer le plus simplement possible aux angevins que nous n'avons plus de lien institutionnel avec le royaume de France, en énumérant les institutions royales que finalement beaucoup de gens ne connaissent pas.

Ce changement institutionnel a déjà commencé avec l'Hérauderie, mais ça concerne finalement peu de monde.

En tant que juriste, je m'inquiète un peu de la rupture totale avec la Cour d'Appel Royale. Bien sûr, nous ne reconnaitrons plus ses éventuelles infirmations des verdicts angevins. Mais devenir un état souverain implique d'assumer tous les niveaux juridictionnels et d'offrir aux justiciables une possibilité de recours devant une instance supérieure et indépendante du procés de première instance. Autrement dit, une cour d'appel angevine me semble impossible à mettre en place selon ce premier critère général.

Le duc a évoqué l'autre jour une CA du Ponant déjà constituée? Je savais le projet dans les tiroirs depuis longtemps, mais je regrette un peu de ne pas l'avoir vu. Est-il possible d'avoir copie des statuts?
_________________

Brennus_de_reikrigen

Linon, Vendettal avait proposé ceci au conseil précédent:

vendettal a écrit:

Citation:

Art. 1: Le Comte d'Artois, la Duchesse d'Anjou et le Duc de Berry créent une Cour de justice regroupant des magistrats de leurs provinces.

Art. 2: En vertu de leur pouvoir de justice sur leurs terres, le Comte d'Artois, la Duchesse d'Anjou et le Duc de Berry confient à cette Cour la compécente de juger en appel les décisions prononcées par leurs cours de justice provinciales. Un régnant peut également confier/retirer à la cour le droit de juger en appel des décisions judiciaires prises dans d'autres juridictions que la cour de justice provinciale: cour militaire, assemblée de village, justice héraldique,...

Art. 3: Toute province peut demander à adhérer à la Cour par demande officielle de son Comte/Duc auprès du Président de la Cour. Le Président transmet la demande d'adhésion au conseil des Ducs et Comtes des provinces composant la Cour. L'adhésion se vote à l'unanimité des Ducs/Comtes si la Cour compte 5 membres ou moins, et à la majorité des 2/3 si la Cour compte plus de 5 provinces adhérentes, une province peut opposer son veto à l'adhésion.

Art. 4: La Cour siège à Angers ou en tout autre lieu au sein des provinces signataires si les conditions l'imposent.

ORGANISATION

Art. 5: Chaque régnant nomme deux juges à la Cour pour une durée de 4 mois. En cas de défaillance ou absence d'une certaine durée d'un magistrat constatée par le Président de la Cour, il le signale au régnant de la province concernée qui nomme un magistrat de remplacement pour finir le mandat en cours

Art. 6: Les juges de la cour d'appel nomment des greffiers pour les assister dans les tâches administratives: archivages, courriers aux parties, ...

Art. 7: Les juges nomment l'un d'entre eux pour exercer la fonction de Président de la Cour, lequel veillera au bon déroulement des procédures et fonctionnement de l'institution.

Art. 8: Chaque Duc/comte nomme un juriconsult de sa province, pour un mandat de 4 mois renouvellable. Il n'est pas magistrat mais expert des lois de sa province.

PROCEDURE

Art. 9: Peuvent faire appel : le procureur, la victime ou l'accusé en déposant une demande d'appel par écrit dans le mois du prononcé de la décision attaquée. La demande d'appel devra comprendre une copie intégrale de la décision attaquée, le nom de l'appelant, sa qualité en prime instance et la motivation de son appel. A défaut, l'appel sera déclaré irrecevable.

Art. 10: le Président de la Cour valide la recevabilité de l'appel et l'attribue alors à un magistrat et lui adjoint un greffier.

Art. 11: Le juge ouvre l'affaire et invite le juriconsult de la province à faire un rapport sur les lois en vigueur dans sa province relatives à l'affaire.

Art. 12: Si l'accusé ou la victime a fait appel, le greffier invite la province représentée par le Duc/Comte, le juge ou le procureur à transmettre leurs éventuelles observations écrites sur la demande d'appel et l'avis du juriconsult.

Art. 13: Si la province a fait appel le greffier invite l'accusé à déposer ses observations écrites sur la demande d'appel et l'avis du juriconsult.

Art. 14: La partie adverse peut ensuite déposer ses observations écrites en réponse

Art. 15: Après les observations écrites, les juges de la Cour peuvent poser des questions écrites aux parties.

Art. 16: Après les questions réponses, le juge chargé de l'affaire invite alors le juriconsult à donner un avis sur l'affaire et ensuite chaque partie ses ultimes répliques.

Art. 17: Le juge en charge de l'affaire est maître du bon déroulement de l'affaire: il détermine à chaque étape de la procédure les délais pour les parties sans que ceux ci ne puissent être inférieurs à une semaine ou supérieures à un mois. Il peut également changer l'ordre de dépôt des observations/avis des parties et convoquer des témoins si les nécessités de la cause le requiert.

Art. 18: Une fois qu'il estime avoir reçu tous les éclaircissements, le juge clôt l'affaire et emporte ensuite l'ensemble des documents pour délibérer avec ses confrères.

LA DECISION

Art. 19: Si la Cour annule un jugement de condamnation, l'accusé est relaxé.

Art. 20: Si la Cour annule un jugement de relaxe et reconnait l'accusé coupable, le juriconsult est invité à signaler les peines ordinairement prononcées dans sa province pour des faits similaires. La Cour propose alors une peine qui doit être avalisée par le Comte/Duc de la province concernée si elle n'est pas votée à l'unanimité des juges de la Cour ou sort des limites décrites par le juriconsult.

Art. 21: La décision est prise à la majorité des juges (ceux de la province concernée ne peuvent pas participer aux délibérations et à la décision) et est affichée à la suite de l'affaire. Le Greffier en envoie une copie (IG) aux parties en cause (= notification) et indique la date d'envoi au dossier de la procédure.

Art. 22: En cas d'annulation de la décision attaquée, le Duc/comte de la province concernée peut saisir dans les 8 jours, de la notification par le greffier, les autres régnants liés à la Cour pour faire invalider la décision de la Cour. Les régnants ont un délai d'un mois pour invalider la décision, par un vote majoritaire si la Cour compte plus de 5 membres, unanime si elle en compte 5 ou moins..

Art. 23: A l'exception des délibérations, la procédure est publique.

DIVERS

Art. 24: Le traité est à durée illimitée.

Art. 25: Une province peut se retirer de la Cour par décision de son Duc/comte notifié aux autres provinces et en copie au président de la Cour. Le retrait est effectif 8 jours après le dépôt et les magistrats et fonctionnaires de la Cour ressortissant de la province sont démis d'office de leurs fonctions. Les affaires en cours sont cependant menées à leur terme mais aucun nouveau dossier de cette province ne peut être accepté dès la déclaration de retrait du régnant.

Voilà pour le texte de la CA. Z'en pensez quoi? Des choses à changer?

Je vous invite a consulter les archives du conseil, quelques remarques avaient été faite pour l'améliorer. Votre regard sur ce texte sera précieux.
Je pense néanmoins que c'est un trés bon départ pour s'affranchir de la CA royale.

Concernant les lois, je souhaite également une réduction maximale des lois, mais quelques points actuels me paraissent importants à concerver ( par exemple les décrets qui permettent de gerer des situations inhabituelles).

Enfin, il est incontestable qu'avec le soutiens d'autres provinces, l'indépendance n'en serait que plus forte. Un bon travail pour vous messire chambellan n'est ce pas? *sourire*
_________________

Leandre

Excepté la Hérauderie et la Cour d'Appel, je ne vois aucune autre institution qui nous est nécessaire. Concertant la seconde, je suis favorable à une Cour commune avec l'Artois et le Berry, comme proposé par la duchesse précédente.

Pour la reconnaissance, les provinces du Ponant la feront certainement, ainsi que le Marquisat des Alpes Occidentales et l'Irlande. Le Saint-Empire, pourquoi pas même si j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas se mouiller, quel que soit le domaine.

Enfin, pour la coutume, il paraît évident que les premiers articles devront concerner la souveraineté nouvelle de l'Anjou.

"Article 1. Le duché d'Anjou est un Etat souverain, constitué des quatre cités inaliénables de Craon, La Flèche, Saumur, sa capitale Angers ainsi que toute ville hypothétiquement annexée.

Article 2. Le duc d'Anjou ne dépend de personne. Il est l'unique souverain sur ses terres."

Par exemple.
_________________

Clelia

Transparence, recopiage donc.

Voici les questions que j'avais posé il y a quelques temps au conseil par rapport au texte de Vendettal

Citation:

Art. 2: En vertu de leur pouvoir de justice sur leurs terres, le Comte d'Artois, la Duchesse d'Anjou et le Duc de Berry confient à cette Cour la compécente

Compétence

Citation:

Art. 3: Toute province peut demander à adhérer à la Cour par demande officielle de son Comte/Duc auprès du Président de la Cour

Province du Ponant? Ou province dans un sens plus large?

Citation:

Art. 6: Les juges de la cour d'appel nomment des greffiers pour les assister dans les tâches administratives: archivages, courriers aux parties, ...

Spécifier qu'il faut que ces greffiers soient de toutes les provinces présentent à cette Cour d'appel?

Citation:

Art. 7: Les juges nomment l'un d'entre eux pour exercer la fonction de Président de la Cour, lequel veillera au bon déroulement des procédures et fonctionnement de l'institution.

Sous quel mode de scrutin? Juste nomination? vote?

Citation:

Art. 8: Chaque Duc/comte nomme un juriconsult de sa province, pour un mandat de 4 mois renouvellable. Il n'est pas magistrat mais expert des lois de sa province.

Et la révocation? Dans quels cas? Si changement de Duc, on peut changer de juriconsult aussi?

Pour cette première partie, combien de greffiers seraient nommés? Deux juges par province, cela fait donc 6 juges puisqu'il y a trois provinces. Donc trois greffiers chacun affilié à une province me paraîtrait le plus juste.
Pareil, dans quel cas pouvoir révoquer ces juges? Parce qu'un mandat de quatre mois alors qu'un mandat comtal ou ducal n'est que de deux mois, cela pourrait poser des soucis. Ou pas, je pose juste la question.
Que faire en cas de révolte et d'une prise de pouvoir? En ce moment, nous sommes bien placés pour avoir cette donnée en tête... Que se passerait-il alors?

vendettal a écrit:

Citation:

Si j'ai rien loupé, ce n'est donc pas interdit d'etre à la fois juge et juge en appel?

Ben il peut pas juger les affaires de sa province, donc théoriquement non, mais bon, serait judicieux d'éviter quand meme. C'est le régnant qui nomme les juges, m'étonnerai qu'il nomme un qui est déjà juge. Mais tu as raison on va rajouter une mention.

Citation:

Pour ce qui est de la justice héraldique, s'il y a un héraut en Anjou et nommé par la duchesse, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas contester

Pas compris la ce que tu veux dire

Citation:

Province du Ponant? Ou province dans un sens plus large?

Plus large et donner la possibilité d'ouvrir la cour à d'autres.

Citation:

Spécifier qu'il faut que ces greffiers soient de toutes les provinces présentes à cette Cour d'appel?

Oki.

Citation:

Sous quel mode de scrutin? Juste nomination? vote?

Bah comme ils veulent!

Citation:

Et la révocation? Dans quels cas? Si changement de Duc, on peut changer de juriconsult aussi?

Tu veux que le duc nomme chaque fois? je vois ça plus comme une stabilité de la cour appel détachée des turbullences liées aux élections de la procince, ce qui confere à ce fonctionnaire une indépendance pour donner un avis objectif. Mais ça peut se changer.

Citation:

Pour cette première partie, combien de greffiers seraient nommés? Deux juges par province, cela fait donc 6 juges puisqu'il y a trois provinces. Donc trois greffiers chacun affilié à une province me paraîtrait le plus juste.
Pareil, dans quel cas pouvoir révoquer ces juges? Parce qu'un mandat de quatre mois alors qu'un mandat comtal ou ducal n'est que de deux mois, cela pourrait poser des soucis. Ou pas, je pose juste la question.
Que faire en cas de révolte et d'une prise de pouvoir? En ce moment, nous sommes bien placés pour avoir cette donnée en tête... Que se passerait-il alors?

On nomme par moitié donc un juge par mandat. Chaque nouveau duc nomme son juge, sauf la 1ere fois, ou on nomme les deux mais un qui fera 4 mois, un qui fera 2 mois. Et si on doit changer les juges à chaque révolte, on en finira jamais .

Citation:

Art. 10: le Président de la Cour valide la recevabilité de l'appel et l'attribue alors à un magistrat et lui adjoint un greffier.

Spécifier qu'ils doivent être de comtés/duchés différents et qu'ils ne doivent pas avoir de lien avec une des parties?

Citation:

Art. 12: Si l'accusé ou la victime a fait appel, le greffier invite la province représentée par le Duc/Comte, le juge ou le procureur à transmettre leurs éventuelles observations écrites sur la demande d'appel et l'avis du juriconsult.

Le juge et le procureur, en place au moment du jugement, en place au moment de la mise en accusation en place au moment du dépôt du dossier en CA?

Citation:

Art. 13: Si la province a fait appel le greffier invite l'accusé à déposer ses observations écrites sur la demande d'appel et l'avis du juriconsult.

Questions comme ça... CA publique?

Citation:

Art. 17: Le juge en charge de l'affaire est maître du bon déroulement de l'affaire: il détermine à chaque étape de la procédure les délais pour les parties sans que ceux ci ne puissent être inférieurs à une semaine ou supérieures à un mois.

Pourquoi ne pas donner directement des délais?

Citation:

Art. 23: A l'exception des délibérations, la procédure est publique.

J'ai ma réponse!

Citation:

DIVERS

Observations? remarques?... Mais divers.. Clauses particulières?

Citation:

Art. 24: Le traité est à durée illimitée.

Mettre plutôt ça en tête non?? Et puis la durée illimitée.. pourquoi ne pas faire une première session de rodage.. faire une préfiguration? et que chacun confirme après? Je sais pas...

Citation:

Art. 25: Une province peut se retirer de la Cour par décision de son Duc/comte notifié aux autres provinces et en copie au président de la Cour. Le retrait est effectif 8 jours après le dépôt et les magistrats et fonctionnaires de la Cour ressortissant de la province sont démis d'office de leurs fonctions. Les affaires en cours sont cependant menées à leur terme mais aucun nouveau dossier de cette province ne peut être accepté dès la déclaration de retrait du régnant.

Et s'il se retire et veut s'y remettre?

Et les juges dans ce cas-là?

Avec certaines questions restées sans réponse...
_________________
Vous êtes accusée d'avoir envoyé des chats à la mine dans votre folie de vouloir réduire la dette à tout prix. C'est l'heure d'aller manger et je n'ai pas le temps de lire votre dossier. Je vous condamne donc à mort.

Edern

Dans le désordre.

L'inertie judiciaire étant ce qu'elle est, nous avons encore un peu de temps pour nous occuper de la Cour d'Appel. La possibilité de faire appel n'est de toute façon même pas inscrite dans nos lois, il n'y aura donc pas de flou juridique en la matière. Combien y a-t-il actuellement de procès angevins traités par les juges parisiens ? En réponse à Clélia sur le texte de Cour d'Appel du Ponant, je pose aux rédacteurs de la proposition la question d'une session de "rôdage", de l'identité des juges dans l'article 12 et des délais dans l'article 17 ; Vendettal semble avoir répondu au reste.

Comme le dit Leandre, nous aurons certainement le soutien de la plupart de nos alliés, dont le Marquisat des Alpes Occidentales. La reconnaissance de ce dernier nous privera probablement de celle du Saint Empire ; ce n'est pas bien grave étant donné que ce n'est pas la porte à côté et que le MAO est peut-être la seule contrée de la région qui fasse mine de s'intéresser à notre cas.

Quant à la coutume, les deux articles donnés en exemple sont redondants et un fonctionnement par articles montre déjà qu'on va faire trop long. Nous devrions consacrer à son contenu un débat entier, mais je verrais plutôt quelque chose d'extrêmement court dans son écriture, trois ou quatre lignes au maximum et une explication claire de ce qu'est l'oralité en justice.

Autre conséquence de la déclaration d'indépendance - dont une version a été déposée sur le bureau de Marquise-, que diriez-vous d'une manifestation publique ? J'entends par là le rassemblement physique d'un maximum d'Angevins assorti de plusieurs discours, dont le premier serait celui du duc. Comme le propose madame le procureur, ce serait l'occasion de détailler les changements survenus...

Linon

Merci.

Linon récupéra le document et se mit à le lire plusieurs fois, la tête posée entre les mains, écoutant distraitement la conversation qui continuait. Quand elle eut fini, elle releva un visage sérieux.

Bon, je suppose que c'est une base de travail, mais ce texte présente de nombreux problèmes. Déjà l'appartenance à l'Alliance du Ponant des provinces se regroupant pour participer à cette CA n'apparaît nulle part. Est-ce volontaire? Si ce critère n'est pas précisé dans les statuts, sur quoi nous baserons-nous pour refuser l'adhésion de la Touraine ou de la Bourgogne?

Je vois que ni le Poitou ni la Guyenne ne sont associés à ce projet. J'en imagine les raisons sans peine, elles viennent de l'incertitude de la position de ces duchés vis-à-vis de la France et du Ponant. Mais cette incertitude peut concerner tous les duchés du Ponant, nous compris, puisqu'elle est politique. Et cela m'amène à ma deuxième inquiétude : fonder une institution qui se veut pérenne, et une CA ne peut que l'être pour fonctionner, sur la versatilité du pouvoir politique élu, condamne cette dernière au blocage à court terme. Et où trouverons-nous cinq juristes angevins comme le prévoit ce projet?

Mais bien plus inquiétant à mes yeux est l'absence de procure. Personne n'est chargé de trier les dossiers, et il n'y a pas de critères d'acceptation de la révision. Personne non plus pour soutenir cette révision et l'argumenter...

Linon secoua la tête avec désappointement.

Sieur le duc, ce projet signe tout simplement la fin de la justice locale dans les duchés signataires et celle de l'autorité du duc sur sa justice. Puisque tous les verdicts pourront être systématiquement révisés et infirmés, à quoi bon faire un procés en prime instance? L'autorité judiciaire de l'Anjou sur les délits et crimes qui y sont commis ne peut être si facilement remise en cause, et la révision doit être l'exception et fondée sur des critères précis.
Je regrette, mais je désapprouve ce projet.

Tournant la tête vers le Fou.

Certes nous avons un peu de temps, mais construire une institution aussi importante qu'une instance d'appel ne se fait pas en trois jours. Je pense d'ailleurs que les rédacteurs de ce projet y travaillent depuis longtemps. Mais je persiste à dire que la possibilité de réviser certains procés iniques est importante dans un système judiciaire éclairé. Or nous construisons l'Anjou indépendante pour la sortir de l'obscurantisme, non?
Pour répondre à votre question, il y a en CA royale trois appels en cours et un appel achevé concernant l'Anjou pour cette année.

Revenant au duc

J'ai peut-être une idée beaucoup plus simple, mais j'aimerais la confronter à celles de nos concitoyens les plus intéressés par la justice. Avec votre autorisation, je vais ouvrir une table ronde pour leur permettre de débattre.

Sur un signe de tête du duc, Linon se leva et ramassant des copies de la discussion auprès des secrétaires qui s'activaient, alla choisir une belle table ronde et lancer quelques invitations.
_________________

Mmelamarquise

Marquise n'avait pas tout suivi en détail, mais elle avait envie de participer.

Je vais être simpliste si vous me le permettez. Pour être indépendants, il nous faut :
- des reconnaissances de la part d'autres pouvoirs indépendants : en avons-nous obtenues ?
- une nouvelle coutume : Thibauld a été nommé coordinateur de son élaboration, la discussion devrait être ouverte en parallèle de celle-ci,
- une cour d'appel : table ronde ouverte par Linon,
- une hérauderie : ça c'est fait, avec le Ponant, à suivre dans son application,
- une reconnaissance du duc par la noblesse : y aura-t-il une cérémonie d'allégeances ? Et peut-être pourrions-nous reparler du GCD et de son avenir ? Il ne vit pas, sa création est associée à un traité nous liant à la Couronne de France : on doit pouvoir faire mieux.
_________________
Marquise, Baronne de Durtal

Edern

Un dragon pour diriger la table ronde des chevaliers du droit... les béotiens restent un instant en arrière, effrayés de la bataille juridique à livrer.

La reconnaissance de l'indépendance angevine par l'Artois et la Bretagne n'est plus qu'une question de jours. Les Berrichons sont majoritairement indépendantistes mais sont en ce moment très occupés par la réappropriation de leurs propres institutions après tant de temps passé sous occupation tourangelle ; dans l'absolu, leur soutien nous est acquis. Concernant les États plus éloignés, je ferai le point dès que les échanges aujourd'hui informels se seront faits un peu plus officiels.

La noblesse est réglée par le traité d'Angers qu'a signé Vendettal le 3 octobre dernier avec l'Artois et le Berry. Selon le Chapitre I, Article 1er, "Les nobles angevins qui confirment leur allégeance au Duc d'Anjou conservent titre et privilège antérieur et forment l'assemblée de la noblesse du Duché d'Anjou. Les anciens Ducs d'Anjou forment le concile des anciens (...)". Les bases sont ici clairement posées ; Marquise, que voudriez faire de cette assemblée ? Augmenter le nombre de ses prérogatives ?

Regard appuyé à Leandre, héraut des uns, héros des autres.

À ce sujet, quand commencera la cérémonie d'allégeance ? Il nous faut savoir à quel point les nobles opposés à l'indépendance sont minoritaires...

See the RP information

[RP fermé] Débats du conseil ducal / L'indépendance

Edern

Linon

Brennus_de_reikrigen

Linon, Vendettal avait proposé ceci au conseil précédent:

vendettal a écrit:

Citation:

Voilà pour le texte de la CA. Z'en pensez quoi? Des choses à changer?

Leandre

Clelia

Transparence, recopiage donc.

Voici les questions que j'avais posé il y a quelques temps au conseil par rapport au texte de Vendettal

Citation:

Art. 2: En vertu de leur pouvoir de justice sur leurs terres, le Comte d'Artois, la Duchesse d'Anjou et le Duc de Berry confient à cette Cour la compécente

Compétence

Citation:

Art. 3: Toute province peut demander à adhérer à la Cour par demande officielle de son Comte/Duc auprès du Président de la Cour

Province du Ponant? Ou province dans un sens plus large?

Citation:

Art. 6: Les juges de la cour d'appel nomment des greffiers pour les assister dans les tâches administratives: archivages, courriers aux parties, ...

Spécifier qu'il faut que ces greffiers soient de toutes les provinces présentent à cette Cour d'appel?

Citation:

Art. 7: Les juges nomment l'un d'entre eux pour exercer la fonction de Président de la Cour, lequel veillera au bon déroulement des procédures et fonctionnement de l'institution.

Sous quel mode de scrutin? Juste nomination? vote?

Citation:

Art. 8: Chaque Duc/comte nomme un juriconsult de sa province, pour un mandat de 4 mois renouvellable. Il n'est pas magistrat mais expert des lois de sa province.

vendettal a écrit:

Citation:

Si j'ai rien loupé, ce n'est donc pas interdit d'etre à la fois juge et juge en appel?

Citation:

Pour ce qui est de la justice héraldique, s'il y a un héraut en Anjou et nommé par la duchesse, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas contester

Pas compris la ce que tu veux dire

Citation:

Province du Ponant? Ou province dans un sens plus large?

Plus large et donner la possibilité d'ouvrir la cour à d'autres.

Citation:

Spécifier qu'il faut que ces greffiers soient de toutes les provinces présentes à cette Cour d'appel?

Oki.

Citation:

Sous quel mode de scrutin? Juste nomination? vote?

Bah comme ils veulent!

Citation:

Et la révocation? Dans quels cas? Si changement de Duc, on peut changer de juriconsult aussi?

Citation:

Art. 10: le Président de la Cour valide la recevabilité de l'appel et l'attribue alors à un magistrat et lui adjoint un greffier.

Spécifier qu'ils doivent être de comtés/duchés différents et qu'ils ne doivent pas avoir de lien avec une des parties?

Citation:

Le juge et le procureur, en place au moment du jugement, en place au moment de la mise en accusation en place au moment du dépôt du dossier en CA?

Citation:

Art. 13: Si la province a fait appel le greffier invite l'accusé à déposer ses observations écrites sur la demande d'appel et l'avis du juriconsult.

Questions comme ça... CA publique?

Citation:

Pourquoi ne pas donner directement des délais?

Citation:

Art. 23: A l'exception des délibérations, la procédure est publique.

J'ai ma réponse!

Citation:

DIVERS

Observations? remarques?... Mais divers.. Clauses particulières?

Citation:

Art. 24: Le traité est à durée illimitée.

Mettre plutôt ça en tête non?? Et puis la durée illimitée.. pourquoi ne pas faire une première session de rodage.. faire une préfiguration? et que chacun confirme après? Je sais pas...

Citation:

Et s'il se retire et veut s'y remettre?

Et les juges dans ce cas-là?

Edern

Linon

Mmelamarquise

Edern

Support us

[RP fermé] Débats du conseil ducal / L'indépendance