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Musartine et Istanga vs LD [Jacklepetit - Nicolas]

Nicolas.df
Bonjour joueuses et joueurs,

Et bienvenue dans ce petit RP que nous allons vraisemblablement partager durant les mois à venir. Je tiens à rappeler en premier lieu que nous sommes tous là pour nous amuser, et pas pour réparer à tous prix les torts (réels ou non) subis par nos avatars virtuels. Trop souvent, des gens l'oublient.

Il en découle assez logiquement que nous, humains derrière l'écran, n'avons nul besoin d'intervenir dans les interactions entre nos marionnettes. Tout encart HRP sera donc supprimé à vue, et son auteur se fera remonter les bretelles. Au lieu d'encourir ce châtiment, envoyez-moi un MP si vous en ressentez le besoin.

Notez également que nombreux sont ceux qui patientent (ou s'impatientent) pour avoir l'insigne honneur, que dis-je, l'immense privilège de jouer à la CA. Nous allons donc tâcher de ne pas trop les faire attendre en évitant de traîner en longueur. Surveillez le topic, et intervenez aussi rapidement que possible lorsque c'est le tour de votre personnage. Deux jours me semblent constituer un délai raisonnable, il n'y a pas de raison que cela prenne plus de temps qu'au tribunal IG. En cas d'absence, prévenez-moi par MP.

Maintenant que les bases sont acquises, bon jeu à toutes et à tous !


On y était, le borgne allait commencer sa première audience en appel derrière le pupitre de juge. Son coeur -bien sûr qu'il avait un coeur, mauvaises langues- battait un peu plus rapidement que d'habitude. lorsqu'il entra par la porte latérale réservée aux magistrats et grimpa derrière son pupitre. En lieu et place du théorique maillet, il brandissait une badine, qu'il fit claquer pour obtenir le silence.

Bien. En ce dix-neuvième jour du mois de novembre de l'an de grasce mil quatre cent cinquante-neuf, je déclare ouverte l'audience de seconde instance Musartine et Istanga contre le Lyonnais-Dauphiné. Celle-ci fait suite aux verdicts prononcés le vingt-deux septembre dans les procès opposant les deux requérantes à cette province, et à l'acceptation de leur dossier d'appel par la procure royale.

Le procureur Jacklepetit salut de la tête à l'intéressé et moi-même, en ma qualité de juge, mènerons le procès.

Les requérantes, dames Musartine et Istanga, seront assistées de maître Jorocket, avocat de son état.

Le Lyonnais-Dauphiné sera quant à lui représenté par les sieurs Oiseleur et Alan.de.t, respectivement procureur et juge lors de l'audience de première instance. Dame Marsal, enfin, sera présente en tant que témoin à charge.

Si une des deux parties estime avoir besoin de faire intervenir d'autres personnes, elle est priée de m'en informer au plus tôt. La cour se réserve également le droit de convoquer quiconque dont l'audition présenterait un intérêt pour le traitement de l'affaire.

Rapide regard à la ronde pour vérifier que tout le monde suivait bien... durant lequel il se fit la réflexion que de petites binocles à remonter sur son nez durant les pauses de son discours seraient du meilleur effet. Il faudrait qu'il pense à en acquérir.

J'appellerai les intervenants un par un, et ceux-ci resteront à la barre jusqu'à ce que je les invite à la quitter. Personne d'autre n'est autorisé à s'exprimer sans mon autorisation préalable.

Le borgne articula soigneusement ce dernier mot, et se livra par sécurité à une explication de texte.

Autrement dit, vous levez la main et vous attendez. Ceux qui troubleront le bon déroulement de l'audience en seront exclus manu militari par les huissiers à l'air patibulaire que vous avez aperçus en entrant.

J'invite à présent le procureur Jacklepetit à nous faire la lecture des minutes du procès de première instance.
_________________
Musartine
La convocation au tribunal de la Cour d'Appel était arrivé, et Muse se rendit donc manu militari au tribunal. Pas qu'elle connaissait les lieux, mais justement, elle aurait été capable d'aller visiter à gauche et à droite et de finir par arriver en retard. Donc, convocation à la main, elle se fit guider par les huissiers présents, puis une fois la salle trouvée, elle s'installa sur le banc, prête à écouter tout ce qu'il se dirait ici ... et à répondre aux questions qui lui seraient posées, bien entendu.
_________________
Jacklepetit
Il attendit la fin du discours introductif du Juge pour débuter la lecture de la demande d'appel et du procès, c'était reparti.

Nous allons donc maintenant prendre lecture de la demande d'Appel et du procès de Prime instance.

Citation:
à la procure de la cour d'appel,

le bonjour,

Nous regroupons ici deux demandes d'appel, relevant de deux procès, mais traitans de la même affaire.
J'ai donc mis dans un premier temps le procès d'Istanga, puis celui de Musartine, les deux réclamations sont les mêmes, toutes deux rédigées par notre avocat commun Maitre Jorocket.
Ceci est proposé de la sorte afin de faciliter le travail de tous, mais il va sans dire que si vous préférez traiter les dossiers séparément, nous nous y conforteront.

Musartine.


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Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Lyonnais-Dauphiné
Nom de la personne poursuivie:Istanga nom IG:Istanga
Nom de la personne faisant AppelIstanga et à quel titre accusée

Nom du (des) Procureur(s): Oiselier
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:alan.de.t

Date à laquelle le verdict a été prononcé:22 Septembre 1459

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En ce jour du 10 septembre 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Alan de T à l�encontre de dame Istanga.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir divulguée des informations confidentielles, le 2 septembre 1459, en place publique de Valence

En voici la preuve !!

http://img825.imageshack.us/img825/2681/istanga2.png


IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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*Et nous y voilà....
Ma présence en ce tribunal n'est que la suite logique, inexorable, de l'acharnement d'un duc grisé par son petit pouvoir éphémère et de l'entêtement que j'ai mis à vouloir défendre la justice.
Tout cela pour n'avoir jugé que d'après le bon sens, qui veut qu'un paysan a le droit de vendre son produit au prix qu'il souhaite et qui veut qu'une brigande récidiviste soit punie comme il se doit.
Triste Lyonnais-Dauphiné qui s'enfonce de plus en plus dans la médiocrité...
La salle de doléances qui sert de salle de jeux... la justice traitée par dessus la jambe, l'absence totale de moralité et d'honnêteté d'une bonne partie des Conseillers, la mauvaise foi évidente, étalée sans vergogne par des valets anonymes, des crieurs anonymes...
Oui, moralité inexistante.
Même un brigand a du sens moral. Le Duc et sa clique, non.
Mais soit! Voyons un peu ce procès mascarade!

Je salue d'un signe de tête le Juge et le Procureur, avant de me pencher sur LA Preuve de ma conduite éhontée.*

/OOOoooOOh! Comme mon portrait est réaliste! J'aimerais beaucoup connaître l'artiste qui l'a peint, il a un véritable talent! Mais que sont ces mots écrits?

Alors, ici, je lis :
"je m'arrête là pour le moment... En fait, d'en avoir parlé ainsi sans ambages avec mon amie a réveillé mon appétit et je me sers, moi aussi, une bolée de gruau encore tiède, que je poudre de cannelle et recouvre de miel"

Permettez moi de vous dire, mais je trouve très louche que vous donniez pour preuve ce qu'il me semble être mon état d'esprit à un certain moment, des pensées, des commentaires entre moi et moi....
Auriez-vous de puissants sorciers dans votre entourage, qui se feraient forts d'entrer dans l'esprit des gens?/

*Je relis encore, et encore, et mon étonnement va grandissant. l'on dirait que tout y est... ce que j'ai pensé, ce que j'ai dit, ce que j'ai fait...*

/Pouvez-vous m'expliquer comment il se fait que vous me montriez en preuve de ma ... turpitude... un parchemin où je vois ma tête peinte, où je vois écrites des pensées que j'aurais pu avoir, une discussion que j'aurais pu tenir avec la prime conseillère, sur des faits réels qui se passaient au conseil, que Musartine connaissait donc déjà, le tout dans la cuisine d'une ferme isolée, de bon matin, dans un lieu privé donc....

Je vous accuse de fabriquer des preuves pour m'intenter un procès.

Je vais donc demander conseil à mon avocat, Maître Jorocket./

*Je me penche vers Robert Arctor, mon intendant, qui m'a accompagnée, et lui donne mes directives à l'oreille. Je le regarde sortir du tribunal et, posant les mains sur mes genoux, sagement, j'attends.*
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/*Marsa se présenta au tribunal, bien fatiguée et de méchante humeur, elle avait du travail par dessus la teste et allait perdre un temps fou dans la salle d'audience du tribunal. Elle écouta avec attention la déposition d'Istanga et sourit en pensant qu'elle était comme son ami Ghell en essayant de détourner les faits en les noyant dans des détails hors propos, mais Ghell était de loin beaucoup plus doué qu'elle dans l'art et la manière de tourner autour du pot et de sortir les mots de leur contexte. Puis Marsa tiqua quand elle mentionna l'absence d'honnêteté de certains conseillers, ça allait friser la diffamation pensa t-elle.*/

Marsa avança vers la barre afin de faire sa déposition

Bonjour Sieurs de la Cour,

Dans cette affaire, il m'a été rapporté des propos que tenaient dame Istanga à Dame Musartine en privé mais dans un endroit dont les murs sont si minces que tous les Valentinois pouvaient les entendre. Il n'y avait qu'insultes et diffamation sur certains membres du conseil ducal. De plus Dame Istanga se vantait même de ne point appliquer les lois de nostre coutumier en parlant d'un procès contre un paysan.

Voilà les faits Sieurs de la Cour.

/*Marsa retourna s'asseoir en espérant que cela ne durerait pas trop longtemps compte tenu de la masse de travail qui l'attendait*/
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Bon pour commencer, je vais vous expliquer comment ont été receuillis les preuves.
La rumeure de votre trahison est venue aux Oreilles du Duc.
Ce qui a entrainer une enquête de la part de la prévoté.
Il s'est avéré que le "On" dit venait de chez vous, votre personnel s'est permis de répèter vos dire.
Les informations ont été corroborés par plusieurs de ses employés.
Il est ironique de constaté que la trahison soit révellée par trahison.
Mais revennons en a vos propos, je ne puis vous blamer de vos sentiments envers le Duc, mais il est regrettable que ceux ci aient étés connus de tous.
Le fait que vous fassiez passer vos intérêts et votre politique avant la politique Ducale que vous critiquez releve de la trahison.
Aussi en ce jour, Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De ne point laisser un conseiller bafouer ses responsabilités et par conséquent demandons une amende symbolique de 1 écus, de 3 jours de travail au service du Duché et pour finir biensur des excuses Publiques a sa Graçe a l�encontre de Dame Istanga.
Que justice soit rendue!

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*J'écoute le réquisitoire avec un étonnement qui va grandissant. Je laisse passer quelques minutes de silence, afin d'intégrer ce qui vient d'être énoncé, après le témoignage tout aussi étonnant et intéressant de Dame Marsaly, Prévôt de son état.*

/J'avoue que je ne comprends plus très bien de quoi l'on m'accuse ici!
D'un côté on me dit que j'ai divulgué des informations confidentielles du Conseil Ducal, en exhibant une preuve totalement invraisemblable, sans doute un morceau de roman d'un maladroit de la plume....
Je m'en insurge, cela est évident, car cela tient plus de la sorcellerie que d'autre chose....

Soit.
Vient alors le témoignage de Dame Marsaly, qui n'est témoin de rien mais se fait l'écho de on-dit, des propos tenus, je la cite, *en privé mais dans un endroit dont les murs sont si minces que tous les Valentinois pouvaient les entendre* et là, il n'est plus du tout question de divulgation mais d'insultes et de diffamation, assorties de vantardises de ma part...

Oui, vantardise... Selon l'informateur de notre Prévôt, je me serais vantée *de ne point appliquer les lois de nostre coutumier en parlant d'un procès contre un paysan*.
Je ne vois pas en quoi m'appuyer sur justement une loi de notre coutumier pour juger un homme serait vantardise...

Toujours est-il que le propos est alors bien différent de l'accusation initiale, me semble-t-il...

Et maintenant, vous changez encore de version des faits et me contez une histoire à dormir debout, mettant mes serviteurs en cause...
Savez-vous que le parjure est un délit très grave? Monsieur le Procureur, vous êtes également évêque et je crains fort que votre fonction temporelle ne l'emporte sur vos charges spirituelles...

Je serais vraiment très curieuse et, au demeurant très amusée, de savoir quels sont ceux de mes serviteurs qui sont censés m'avoir "trahie", comme vous le dites? Rien qu'en affirmant cette menterie car, oui, c'est pur mensonge, que l'un de mes serviteurs aie pu dire ce que vous ne dites pas qu'il a dit, c'est faire l'aveu que toute cette affaire n'est que coup monté pour nous empêcher d'exercer notre droit à la parole et à la vérité./

*Je m'arrête un moment, m'astreignant à rester calme, et sors de mon sac un courrier que je déroule soigneusement avant de le lire à voix haute*

/Voici la lettre que mon avocat m'a chargée de vous lire :

Votre honneur,

Je suis Jorocket, l'avocat de Dame Istanga et Dame Musartine.

Une nouvelle fois, j'interviens au sein de cette cour de Justice pour une affaire qui, sous bien des aspects, se montre injustifiée.

Pour commencer, je vais parler de la "preuve" présentée dans l'acte d'accusation.
Difficilement lisible, il m'a fallu une loupe pour voir de quoi il s'agissait : une retranscription de pensées se mêlant à quelques diatribes ...
Je suis étonné qu'un tel document, &#65533;uvre évidente du Sans-Nom, puisse trouver crédit auprès de la procure.

Mais là où le bât blesse, c'est que dans ce document, rien ne pourrait s'apparenter à des informations confidentielles ...

Passons au second point, en considérant que l'accusé aurait discuté de sujets sensibles avec son interlocutrice.
Les deux femmes incriminées étaient conseillères ducales, elles étaient seules, et se trouvaient dans un lieu privé : la ferme d'Istanga.
Elles avaient tout à fait le droit d'aborder des sujets confidentiels, même si elles ne l'ont pas fait.

Et donc, non seulement l'article IV.1.b.ii n'a pas été enfreint par mes clientes, mais en plus, le lieu de l'infraction présumée énoncé dans l'acte d'accusation est faux.

Malheureusement, le procureur sera une nouvelle fois aux antipodes de la vérité en disant que les employés d'Istanga étaient présents lors de la discussion, alors que ce n'était absolument pas le cas.
Cette affaire est vide de témoignages probants.

Enfin, la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux qui fut abrogée le 11 septembre 1459 était encore en application lorsque mes clientes ont été mises en procès.
Parmi cette charte se trouvait ces deux articles :

"2.7. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d&#65533;une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve."

"Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie."

Mes clientes n'ont pas reçu le moindre avertissement de la part du Duc avant cette mise en procès.
Ainsi, même si mes clientes avaient effectivement dévoilé des informations confidentielles, celles-ci n'auraient jamais du subir une levée d'immunité tout aussi illégale que ces mises en procès.

En conclusion votre Honneur, et à la lumière de ces éléments,
je réclame la relaxe.

Merci d'avoir écouté./

*Je me rassois, attendant tranquillement le verdict.*

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Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

*Vint alors le tour du Talleyrand, de prendre la parole. Ces affaires de trahison l'avait passablement troublé. Les arguments de chaque partie se faisant tous aussi raisonnables jusqu'à peu. Il observa les preuves apportées et ne put que constater qu'elle était semblables à toutes les preuves qu'on avait plus lui confier jusqu'alors... Il prit la parole.*

En ce vingt-deuxième jour du mois de Septembre, Nous, Alan de Talleyrand, Juge du Lyonnais-Dauphiné, reconnaissons l'accusée coupable de Trahison envers le Duché du Lyonnais Dauphiné.
En conséquence, nous la condamnons à la bastonnade en place publique suivi d'une peine de sept jours de prison.
Ainsi soit-il.


[HRP: Un encart qui m'apparait vital si je ne veux succomber au mélangisme grotesque. J'ai longuement hésité en temps que JD à reconnaitre Ista et Muse coupables parce que les preuves avancées n'étaient pas probantes, tout comme elles. J'ai même jusqu'à il y a deux jours pensé à prononcer la relaxe au risque d'en prendre plein la tronche de partout.
Seulement, il m'est apparu un truc essentiel : dans la justice des RR, toutes les preuves sont HRP. C'est peut-être regrettable mais c'est ainsi. Quand quelqu'un porte plainte pour brigandage, la pseudo-traque n'a quasiment jamais lieu et les preuves sont toujours des screens du genre "vous avez été racketté par machin". Alors quoi ? Faudrait-il ne pas en tenir compte ? Peut-on imaginer RP une voix qui informe le citoyen dauphinois qu'il s'est fait tabassé et piller tout ce qu'il avait ? Non, on ne peut pas et ça fait office de preuve. Celle avancée dans ce procès est du même acabit... Istanga et Muse sont coupables.]

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours.
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Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:

Nom du requérant: Istanga
Statut du requérant lors du procès en première instance: Accusée
Nom de l'avocat du requérant: Jorocket

Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience: ***

Résumé des motivations de la demande d'appel:

- "Preuve" douteuse et illisible.
- La "Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux", en vigueur lors de la mise en procès, a été ignorée par les magistrats, alors qu'elle montre clairement que l'accusée ne pouvait faire l'objet de poursuites judiciaires avant d'avoir reçu 3 avertissements de la part du Duc.

[spoiler]
Citation:
[center] Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux[/center]

Titre 1 : Les droits :

  • 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
    Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
    Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

  • 1.2. Du droit au respect:
    Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

  • 1.3. De l'immunité liée à la charge:
    Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.



Titre 2 : Les devoirs


  • 2.1. De la prestation de serment:
    Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

  • 2.2. Du comportement d'un conseiller:
    Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
    Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
    Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

  • 2.3. De l'assiduité au Conseil :
    Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

  • 2.4. Du devoir de participation:
    Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
    Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

  • 2.5. Du devoir de vote:
    Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
    En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
    L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

  • 2.6: Du devoir de bilan:
    Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
    Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
    Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

    Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
    Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

  • 2.7. Du devoir de réserve:
    Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
    Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

  • 2.8. De la levée d'immunité:
    L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

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- Interprétation erronée des propos tenus en privé par l'accusée : infraction inexistante de l'accusée vis à vis de l'article cité dans l'acte d'accusation.
- Levée d'immunité illégale en vertu de l'article III.3.d.i : "le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison".
- Débat ignoré par le Juge.
- Procureur qui se trompe dans l'acte d'accusation : les propos ont été tenus en privé.
- Procureur qui ment dans son réquisitoire : Aucun employé d'Istanga n'a divulgué d'informations.
- Peine à la fois injustifiée et disproportionnée.
- Juge illégitime (Comme dans le dossier Ghell VS LD)

-> Magistrats partiaux et procès politique.

Citation:

































































































[/spoiler]

- Interprétation erronée des propos tenus en privé par l'accusée : infraction inexistante de l'accusée vis à vis de l'article cité dans l'acte d'accusation.
- Levée d'immunité illégale en vertu de l'article III.3.d.i : "le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison".
- Débat ignoré par le Juge.
- Procureur qui se trompe dans l'acte d'accusation : les propos ont été tenus en privé.
- Procureur qui ment dans son réquisitoire : Aucun employé d'Istanga n'a divulgué d'informations.
- Peine à la fois injustifiée et disproportionnée.
- Juge illégitime (Comme dans le dossier Ghell VS LD)

-> Magistrats partiaux et procès politique.



Après la -très- longue lecture, il prit un verre de Champagne pour s'hydrater après l'effort...
Nicolas.df
Merci messire procureur ! Nous allons maintenant écouter chacune des deux parties, en commençant par les requérantes. Si dames Musartine ou Istanga veulent bien s'avancer à la barre, ou y envoyer leur avocat...
_________________
Istanga
Un procès en appel peut en cacher deux autres. Quelques semaines après avoir été témoin dans un, me voici là pour le mien et celui de Muse. Arrivée après elle, je me glisse sur le banc, à son côté, tournant la tête de droite et de gauche pour voir notre avocat. Je souris à Muse, confiante.
_________________
Je nettoyais ma fourche... le coup est parti tout seul.
Elias_le_borgne


Quelques instants auparavant, un second borgne avait fait son entrée dans le tribunal, porteur d'une missive. Sans mot dire -une fois n'est pas coutume- il fit signe au greffier de s'approcher et lui remit le pli à l'intention du Juge.



_______________
Ghell
Ghell etait arrivé en salle d'audience et adresse un sourire a son epouse Musartine...il apercoit son amie Istanga, etlui adresse un signe de la main...

Il s'assoit et espere que la Justice de la cour d'appel n'est pas aveugle...
Istanga
Un regard sur Musartine, un autre à notre avocat. Je m'avance donc la première vers la barre.

Votre Honneur, Messire Procureur, bonjour. Je suis Istanga de Lendelin, de Valence. J'appartiens au parti politique O.R.G.A.S.M.E. et j'ai été Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Je suis ici pour faire appel de la décision du Juge Alan de Talleyrand qui m'a jugée coupable de trahison et m'a condamnée à sept jours de prison et une bastonnade publique. J'ai de fait été emprisonnée, mais la bastonnade n'a pas eu lieu.

Je ne m'estime pas coupable des faits qui m'ont été reprochés.

Posant les mains à plat sur le pupitre, j'attends les questions.
_________________
Je nettoyais ma fourche... le coup est parti tout seul.
Nicolas.df
Nicolas prit connaissance de la missive remise par le greffier, et ne put que dodeliner pour lui-même. Assurément, pourfendre la racaille ponantaise était une occupation plus réjouissante que d'attendre des heures sur un banc pour ne s'exprimer qu'à deux ou trois occasions. Il rédigea donc une réponse et pria le greffier de la confier au messager borgne.


Ceci fait, il tendit l'oreille pour écouter la vibrante première plaidoirie des requérantes. L'introduction avait le mérite de poser clairement les choses, et la pause dramatique avant le développement était du meilleur effet. Un tout petit peu trop marquée, peut-être. Oui, clairement, l'attention de l'auditoire retombait. Et à présent cela devait vraiment trop long... mais s'agissait-il seulement d'une pause ?

Hum... est-ce tout, dame Istanga ? Êtes-vous sûre de ne pas vouloir développer davantage ?
_________________
Oiselier
L'Oiselier vint se positionner, dans les rangs de la cour d'appel priant sereinnement.
Istanga
Allons bon... je ne m'attendais pas à devoir faire le déballage tout de suite... mais puisqu'il le faut, je me lance. Opiner du chef, adresser un sourire au Juge pour me donner contenance, et raconter, encore, les évènements qui ont conduit à cette situation.

Voilà... une animosité à mon encontre s'est fait sentir de la part du Duc, lors de mon mandat, animosité due en majeure partie à ma décision de suivre dans mes jugements la voie ouverte par les lois fondamentales, alors en vigueur, en particulier celle sur la liberté de commerce.

La Duchesse de Clérieux avait précédemment fait savoir qu'elle n'acceptait pas ces lois, jugées illégales et je savais le Duc Thibérian du même avis. Mes deux premiers jugements ont été rendus sans que je cite ces lois, par des relaxes, d'une part pour éviter à la justice dauphinoise de voir ses procès aller en appel, d'autre part pour respecter la volonté du Duc de ne pas suivre cette loi. Cela m'a été reproché par une conseillère, procureur adjoint, une demande de révocation a été déposée et les votes ont été en ma faveur.

J'ai ensuite relaxé un homme accusé d'esclavagisme pour avoir embauché un dimanche pour un salaire de 20 écus, parce que " la loi sur laquelle s'appuie l'accusation a été suspendue peu après les faits, puis abrogée" et suite à la doléance à ce propos d'un inconnu, il m'a été demandé des explications qui n'ont pas convaincu, j'ai donc reçu un avertissement, le 23 août précisément.

Le 26 août, reprise des hostilités. Un de mes amis a adressé un courrier en privé au conseiller Alan de Talleyrand, qui était alors sans poste, pour échanger son point de vue sur la justice, en général. Alan de T. l'a alors présenté aux conseillers. Puis j'ai de nouveau relaxé un prévenu, accusé d'avoir mis en vente les peaux de ses moutons à un prix légèrement supérieur au prix maximum autorisé, en citant bien, cette fois, la loi fondamentale qui était à l'époque prééminente. Ma Procureur-Adjoint a alors demandé de nouveau ma révocation.

Lors de débats houleux, Musartine, Prime Conseillère, a pris ma défense.

De bon matin, je l'ai vue arriver chez moi, dans la ferme donnée à bail par Dame Isabeau des Hautes Rives, à quelques lieues de Valence. Elle était très pâle et tenait dans ses bras sa fille qui dormait. Je l'ai fait entrer dans la cuisine et elle m'a alors raconté ce qui s'était passé. Le Duc était venue la voir en privé et lui avait parlé grossièrement, la menaçant si elle continuait de me soutenir.

Elle m'a répété la conversation à voix basse et les propos tenus m'ont, je dois le dire, choquée. Nous nous sommes entretenues ensuite des problèmes rencontrés au Conseil, puis un ami est arrivé et nous avons cessé là cette discussion.

De retour au Castel, nous avons appris avec stupéfaction que nos propos tenus en privé étaient connus de tout le Conseil, qui a ensuite voté notre révocation et la levée de notre immunité, pour nous accuser ensuite de trahison pour divulgation d'informations confidentielles...

Donc, pour résumer, une discussion privée entre deux conseillères est devenue trahison.


En racontant cela, je reste encore perplexe devant une telle montée en puissance, tout cela pourquoi? Pour avoir simplement voulu rendre la justice, en tenant compte des lois existantes et non putativement abrogeables...
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Je nettoyais ma fourche... le coup est parti tout seul.
Nicolas.df
Parfait, merci bien ! Dame Musartine, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Regard interrogatif à la deuxième requérante, jusque là fort discrète. Nicolas avait cru que les deux femmes seraient représentées par Jorocket, mais il semblait plutôt que les choses étaient parties pour qu'Istanga prenne en main leur défense commune tandis son amie se taisait et que l'avocat était aux abonnés absent.
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Musartine
Muse écoutait son amie qui avait fait un résumé des faits. A l'invitation du juge, elle prit donc la parole.

Istanga a très bien résumé les faits.

Je me permet de vous donner ma version, vous comprendrez donc à quel point je suis en adéquation avec elle.

Suites aux élections, Istanga fut nommée Juge, et moi-même 1er conseiller par le Duc.
Dès les premiers verdicts rendus par Istanga, celle-ci fut vilipendée sous prétexte que ses jugements n'entraient pas en adéquation avec la politique ducale. Politique non définie par avance. néanmoins, je tiens à préciser qu'Istanga avait demandé quelques temps plus tôt à un membre de la Cour d'Appel quelle serait la position de celle-ci, dans le cas de non-respect des grilles du marché. De ce que je me rapelle, c'est le juge Aldin de thau qui lui a répondu. Forte des lois, de la réponse de ce juge, elle a donc rendu ses verdicts.

Il s'en ai suivi, comme elle l'a dit, des demandes de révocations, que je n'ai pas soutenu, et ce pour les simples raisons que ces verdicts étaient en adéquation avec les lois en vigueur, qu'aucun rejet officiel de ces lois n'avaient été fait, et que donc les Lois fondamentales primaient, qu'on les aime ou non. Bref ... c'est un autre débat.

donc, je reçu la visite innopinée du Duc en ma MaiSoN, ou sans l'once d'une politesse, tenant un language ordurier, fait dont celui-ci est coutumier, et donc fait de notoriété publique, me menaçant d'être "dans le colimateur" si je continuais de la soutenir.

Mon époux n'étant point là pour nous protéger, j'avoue avoir eu peur, et je pris donc ma fille dans mes bras, et allait chercher réconfort chez mon amie. Je précise que ma fille dormait et n'a donc rien entendu des différents propos. Anghell endormie, je contais donc à mon amie l'échange que je venais d'avoir avec le duc. Ma fille dormant, mon amie étant elle-même au conseil, je ne vis là aucune raison de considérer qu'une information de quelque nature que ce soit, sortait du conseil ducal.

De retour au castel, nous apprîmes donc en effet la volonté du conseil de nous poursuivre pour trahison, mais ni là bas, ni lors du procès, nous reçumes preuve tangible relatant la manière dont nos propos auraient été apportés au Duc et au reste du conseil. L'on a parlé de notre personnel ... pour mon propre personnel, ni MArguerite, ni Gontrant n'était présent chez Istanga. Quant à son propre personnel, ce que je peux dire de manière catégorique est simple : il n'était nullement présent dans la pièce.

Pour les aspects purement juridiques, notre avocat Maître Jorocket en parlera mieux que nous.

Regard vers le juge, puis vers l'avocat qui prendrait surement la parole d'ici peu.
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Nicolas.df
L'Italien n'en était pas encore au volume de sa brouette habituelle, mais il avait commencé à prendre des notes au fur et à mesure des interventions, et jusqu'à maintenant l'affaire semblait relativement simple. L'avocat devait toutefois encore intervenir, et Nicolas était bien placé pour savoir que les choses pourraient de ce fait se compliquer subitement.

Maître Jorocket, nous vous écoutons.
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Jorocket
l'Avocat déposa son porte document sur le pupitre avant de s'avancer.

Tout d'abord, commençons par analyser l'acte d'accusation.
Dames Musartine & Istanga, alors conseillères ducales, sont accusées d'avoir divulgué des informations confidentielles en place publique de Valence.
Quelles sont ces informations confidentielles ? Qui sont ces personnes qui n'auraient pas dû recevoir les informations ?

A droite, à gauche ... il marcha, remit en place ses idées pour mieux exposer sa plaidoirie.

l'Acte d'accusation présente une première anomalie : elle ne répond pas à ces questions, elle justifie simplement cette divulgation grâce à une "preuve".
A ce moment là, nous sommes en droit de nous dire que cette preuve répondra à toutes nos questions et que ces informations confidentielles seront évidentes à observer, afin que les accusées puissent se défendre convenablement ...

Mais malheureusement, ce n'était pas le cas, car si l'on écarte le fait que ces preuves soient difficilement visibles, rien ne pourrait s'apparenter à des informations confidentielles ...
Considérons que cette preuve est bien une preuve, considérons par conséquent que certaines personnes arrivent à lire dans les pensées et à écouter des discussions privés. Nous pouvons à ce moment là dire qu'il y a eu des critiques, parfois virulentes ... mais ceci n'était pas de la divulgation, ce qui n'aurait eu aucun sens de tout façon puisque l'on avait affaire à une discussion privée entre deux conseillères ducales ...

D'ailleurs, le procureur a prétendu que la divulgation a eu lieu en place publique, ce qui était faux, les deux conseillères se trouvaient dans la ferme d'Istanga.

Penchons-nous maintenant un peu plus sur les minutes du procès, nous pouvons voir que la témoin de l'accusation, la prévôt Marsaly, n'a pas contesté les mêmes faits que le procureur à l'encontre de dame Istanga.
En effet, dame Marsaly a prétendu que l'accusée a "insulté", "diffamé", et s'était vanté de "ne pas appliquer les lois ducales".
Ce qui, naturellement, n'avait aucun rapport avec la divulgation d'informations confidentielles ...

Le recueil des preuves diverge également. Pour Marsaly, chef de la prévôté, ce sont les murs "minces" qui ont rendu la conversation audible pour tous les valentinois. Mais ce qui est curieux, c'est que le procureur a prétendu dans ses réquisitoires que, selon l'enquête de la prévôté, c'était le personnel d'Istanga qui a répété les "dires" ... sans citer le moindre nom.

l'Interrogation reste entière, aucun témoin ne venant corroborer l'une ou l'autre des versions ... et cela n'explique toujours pas par quel miracle les pensées ont pu être retranscrites sur ce bout de machin faisant office de preuve.

Mais ce n'est pas tout.
Si l'on observe la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux, encore en application au moment des faits, les conseillères ducales Istanga & Musartine bénéficiaient pleinement d'une immunité.

Pour pouvoir être mis en procès, il fallait pour cela respecter une procédure qui implique notamment qu'elles soient averti 3 fois.

Sauf que Musartine & Istanga n'ont jamais reçu ces 3 avertissements, leur mise en procès était donc illégal et la relaxe s'imposait.

Néanmoins et malgré cela, le Juge Alan de Talleyrand, nouvellement nommé, a choisi de condamner les deux accusées à 7 jours de prison et à "la bastonnade en place publique", sans même se donner la peine de justifier sa décision.
On ne peut que constater la disproportion totale de la peine infligée, qui n'est absolument pas en adéquation avec les faits reprochés ... une infraction flagrante à la Charte de Bonne Justice ainsi que la Charte du Juge.

Mais finalement, est-ce si étonnant ?
Cette condamnation entraine avec elle une inéligibilité de 3 mois selon la loi dauphinoise, ce qui est très intéressant pour les opposants de Musartine & Istanga.
Il suffit de voir les allocutions du Duc pour s'en convaincre, ou même la récente saisine auprès de la pairie ... ou encore les abrogations/modifications de la plupart des articles invoqués pour la défense d'Istanga, Musartine et Ghell, comme la Charte des conseillers.

Il y a d'autres sujets à aborder plus tard dans l'audience mais déjà ... l'absence d'artifices susceptibles de masquer les volontés iniques ayant motiver cette affaire montre clairement qu'il s'agit d'un procès politique, il est donc tout à fait compréhensible que le Juge de prime instance n'est pas daigné nous honorer de sa présence.

l'Avocat retourne à son pupitre avant de faire parvenir quelques documents au greffier.






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