Citation:
Codex des Lois d’Oda
Préambule :
Toutes les peines sont entendues comme peines maximales. Le juge peut très bien trouver des circonstances atténuantes lui permettant de réduire la peine encourue. Il devra toutefois dans son jugement expliciter qu’elles sont ces circonstances atténuantes.
Shuji.I. Les délits.
Okite.1.Tentative de Révolte ( tentative de prise de Sô ou de Kuni ) :
Condamnation : Trahison
Peine encourue : 50 Kobans + 2 jours de prisons
Okite.2.Pillage ( révolte réussie ) :
Idem mais amende multipliée par 3 ( une personne qui pille un Sô a, à coup sûr, de quoi payer l’amende ).
Okite.3.Brigandage ou tentative de brigandage :
Condamnation : Trouble à l'ordre public
Peine encourue : 75 kobans + 2 jours de prison
Okite.4.Incitation à la révolte :
Condamnation : Trouble à l'ordre public
Peine encourue : 15 kobans + 1 jour de prison
Okite.5.Violation des devoirs d’une personnalité remarquable (divulgation des données confidentielles, etc…) :
Haute Trahison : 150 kobans + 2 semaines de bannissement
Okite.6.Lois au sein du kuni :
Il est interdit aux sô d'emettre des lois non votées par le kuni et non ratifiées par le daimyo. Tout contrevenant se verra accusé de trahison et passible d'une peine de 6 jours d'emprisonnement.
Trahison : 6 jours de prison
Okite.7.Vacances ( absence d’une personnalité remarquable pendant plus d’une semaine sans justification ) :
Haute Trahison : Destitution + 50 kobans + 2 jours de prison
Par destitution, nous entendons soit l’autorisation de révolte dans le cas d’un shomin, soit la demande de démission dans le cas d’un conseiller auquel les charges ( IG ) auront été supprimées.
Okite.8.Déstabilisation aggravée d’un marché ( marché vidé intentionnellement de certaines denrées, ou marché submergé de denrées à des prix exagérément bas ) :
&1.Condamnation simple :
Trahison : 200 kobans + 1 semaine de bannissement
&2.Condamnation d’une personne ne résidant pas dans le kuni :
Trouble à l'ordre public : 200 Kobans + 3 jours de prison
Okite.9.Non restitution des denrées par un marchand / artisan mandaté :
Trahison : 100 kobans + 1 jour de prison + restitution du mandat
Okite.10.Non paiement des impôts :
Trouble à l'ordre public : 1 jour de prison
Okite.11.Diffamations publiques répétées ( 3 plaintes crédibles déposées auprès du système judiciaire en 1 mois ) :
Trouble à l'ordre public : excuses publiques + 30 kobans d’amende
Il est à noter que pour être considérées comme répétées, les diffamations n’ont pas besoin d’être dirigées vers une seule personne ; 3 diffamations dirigées vers 3 personnes différentes peut provoquer la mise en accusation du diffamateur.
Okite.12.Non respect de l’application d’une peine prononcée :
Trouble à l'ordre public : réalisation de la peine initiale + 15 kobans + 3 jours de prison
Okite 13.Conduite d'une armée non autorisée par le kuni :
Condamnation : destruction de l'armée + 100 kobans + 5 jours de prison.
Okite 14.Tentative de déstabilisation de la justice d'Oda ( mise en doute publique du bien fondé d'une décision de justice ) :
Condamnation : 75 kobans.
Okite.15.Récidive ( dans un délai de 3 mois ) :
&1.1ère récidive : condamnation doublée par rapport au jugement initial
&2.2nde récidive : montant de l’amende doublée par rapport au jugement initial + bannissement d’une durée double de la peine d’emprisonnement initiale + 1 semaine
&3.3ème récidive : montant de l’amende doublée par rapport au jugement initial + bannissement d’une durée double de la peine d’emprisonnement initiale + 2 semaine
Okite.16.Obligation de présence.
La présence à un procès, que ce soit en tant qu'accusé ou en tant de victime, est une obligation auquel nul ne peut se soustraire.
C'est pourquoi, l'absence non justifiée ( absence justifiée = retraite ou non connexion ) d'un accusé sera considérée comme aveu de culpabilité.
De même, l'absence non justifiée de la victime, s'il s'agit d'une personne physique, sera considérée comme une rétractation et conduira à la relaxe de l'accusé.
A savoir que, basé sur la règle du présumé coupable, l'absence de l'accusé prévaut sur l'absence de la victime : de ce fait l'absence à un procès des 2 parties conduira à la condamnation de l'accusé.
Shuji.II. Champ d’application et cas particuliers.
Okite.17.Cas particulier des personnalités remarquables :
Pour les personnalités remarquables (conseillers, shomins ou seigneurs de clan ), la trahison ne s’applique pas au profit de la haute trahison, du fait du caractère exemplaire dont ces personnalités sont investies.
De ce fait, une personnalité remarquable condamnée pour un délit normalement sanctionné par une peine de Trahison verra la peine transformée en Haute Trahison, et les amendes et durée d’emprisonnement triplée (dans la mesure où la charte est respectée ). De même le Juge peut choisir de remplacer l’emprisonnement par un bannissement d’une durée équivalente à la peine d’emprisonnement initialement prévue + une semaine.
Au cas où un peine de prison ou d'emprisonnement est à appliquer à une personnalité remarquable du kuni, et pour ne pas créer de vacance telle que sanctionnée par l'Okite 6 du présent document, il sera attendu la fin du mandat en cours pour appliquer la sentence, sauf si l'accusé est libéré de ces obligations ( démission ou destitution décidée par le Daimyo )
Okite.18.Cas particulier des condamnés n’habitant pas le kuni :
Ces personnes n’ayant pas de devoir honorable envers le kuni ne peuvent donc pas être considérées comme traitre.
La condamnation pour un délit justifiant d’une peine de Trahison sera donc réduite à un Trouble à l'ordre public sans toutefois réduire la hauteur des sanctions.
De même le bannissement d’une telle personne n’étant pas envisageable, celui-ci sera remplacé par une augmentation de la durée de l’emprisonnement.
Okite.19.Grâce du Daimyo.
Le Daimyo peut à tout moment imposer la grâce d’un accusé et donc l’annulation d’un procès.
Toutefois son honneur lui demandera d’argumenter cette demande de grâce en public.
Le seul procès que le Daimyo ne peut pas annuler est le procès dont il est lui-même accusé. Dans ce cas le Daimyo peut demander à ce que le procès soit ajourné et mené après la fin de son mandat.
Toutefois, au cas où le Daimyo est reconduit, cet ajournement n’est plus possible et le procès aura lieu.
Okite.20.Remplacement du Juge ou du procureur.
Dans le cas où le procès provoque une situation dans laquelle soit le procureur, soit le Juge, est à la fois juge et parti, le remplacement sera assuré par le Daimyo.
Au cas où ce remplacement n’est pas possible, car il mettrait également le Daimyo dans cette situation de partialité, le procès sera ajourné jusqu’à la fin du mandat.
Cas particulier du non respect des peines prononcées : même si ce procès est ouvert à la demande du Juge, qui constate l'absence de respect de la sentence, en aucun cas le juge ne peut être considéré comme étant juge et parti.
Shuji.III. Les Peines.
Okite.21.Transformation des peines pécuniaires:
&1.Une entente peut être réalisée entre le système judiciaire et l’accusé dans l’application des peines pécuniaires.
Cette entente est initiée pas l'accusé soit par courrier au Juge ou Daimyo, soit en l'explicitant lors de sa dernière plaidoirie.
Ainsi, si un condamné le souhaite, il peut transformer son amende soit en travaux d’intérêt généraux (travail à la mine), soit en remboursement direct à son Sô de résidence ( ou par dérogation au Sô de la ville où il se trouve ).
Dans le cas des travaux généraux, le montant de la peine pécuniaire sera alors minoré de 30%.
Ainsi les amendes seront transformées comme suit :
- amende de 50 kobans : 35 kobans + 3 jours à la mine
- amende de 75 kobans : 55 kobans + 4 jours à la mine
- amende de 100 kobans : 70 kobans + 5 jours à la mine
- amende de 150 kobans : 105 kobans + 7 jours à la mine
- amende de 200 kobans : 140 kobans + 10 jours à la mine
Dans le cas du remboursement direct au Sô, le montant de la peine pécuniaire sera alors minoré de 20%.
Le remboursement s’effectuera alors par le biais du marché sur lequel le Shômin déposera une ou plusieurs denrées à un prix exagérément élevé.
Les denrées utilisées pour le remboursement seront les denrées de base telles le riz ou l’udon. Toutefois, une entente peut être trouvée entre l’accusé et le Shomin pour l’emploi d’une denrée différente, à la demande de l’accusé. Charge alors au Shomin d’accepter ou non la modification de la denrée utilisée ( aucune obligation de la part du shomin d’accepter la proposition faite par l’accusé ).
Cette transformation ne s’applique pas pour les peines inférieures à 50 kobans.
&2.Au cas où le condamné ne peut pas financièrement assurer le versement de son amende, l’amende est transformée en un allongement de la durée d’emprisonnement ( à hauteur d'environ 1 jour pour 20 kobans ).
Okite.22.Vérification de l’application des peines:
&1.Travaux d’intérêts généraux :
L’accusé devra apporter la preuve au représentant de l’autorité policière de l’application de ses jours de travail à la mine. Pour cela il présentera les certificats d’embauche (screens) à hauteur de la peine encourue.
&2. Remboursement au Sô :
L’accusé devra apporter la preuve au représentant de l’autorité policière de l’achat de la ou des denrées sur le marché du Sô. Pour cela il présentera les certificats d’achat (screens).
Ces certificats seront recoupés avec les certificats de vente communiqués par le Shomin.
&3.Bannissement :
L’accusé devra informer les autorités judiciaires de sa destination. A son retour il présentera les certificats de passage dans la ville frontalière la plus proche (screens), à savoir un certificat lors de son départ, et un certificat lors de son retour. Ces certificats seront recoupés avec les informations recueillies auprès du maire de la ville frontalière.
La durée du bannissement sera calculée à partir des données des certificats ( le déplacement à l’intérieur du kuni n’est pas pris en compte dans la durée du bannissement ).
Okite.23.Preuves valables pour les mises en accusation:
Ce paragraphe donne des orientations, mais ne se veut en aucun cas exhaustif.
&1.Prise de Sô : rapport des défenseurs de la ville (screen accepté, le combat se faisant face à face, l’assaillant peut être reconnu)
&2.Brigandage :
- Preuve d’une tierce personne du brigandage (dans ce cas le brigand est surpris par une tierce personne et peut être reconnu par elle).
- Description physique (screen du perso accepté mais sans le nom de l’individu).
- Aveux publics (on sait jamais, y’a des fous)
- Dans le cas où le brigand est reconnu par sa victime (en fait, le screen est accepté dans le cas des tentatives de brigandage avortée, dans ce cas il y a affrontement et donc le brigand peut être reconnu. Dans les cas de brigandage réussie, le screen est rejeté, le brigand est considéré comme ayant surpris son adversaire qui n’a donc pas eu le temps de le reconnaître)
&3.Diffamation – incitation à la révolte :
Témoignage d’une tierce personne des propos diffamants (pas de screen). Plus il y a de témoins, et plus ce sera facile pour le juge.
&4.Autre cas où les screens sont acceptés :
Non paiement des impôts, déstabilisation des marchés. En effet dans ce cas, le délit est réalisé entre deux personnes physiques (un marchand voit son vendeur, les achats à l’aveuglette IG sont incohérents)
Shuji.IV. Procès et châtiments.
Okite.24.Procès public :
A la demande de l'accusé, et à condition que les 2 parties ainsi que le procureur et le Juge soient d'accord pour le faire, il est possible d’ouvrir la salle au public.
Les bases du fonctionnement d’un procès public seront les suivantes :
- Seuls les intervenants du procès auront autorisation de s’exprimer ( le public ne devra pas prendre à parti ni l’accusation, ni la défense. Par contre le public peut réagir aux propos tenus, mais au sein même du public, pas avec les acteurs du procès). - Les intervenants s’engagent à ne pas provoquer le public, et à garder une attitude et des propos dignes.
- En cas de dérapage, le système judiciaire peut, à tout moment faire évacuer la salle (fermeture du RP, le procès redevient IG)
- Le procès IG suivra le rythme du procès RP. Toutefois les intervenants veilleront à ce que la durée du procès public ne soit pas excessive, auquel cas la salle est évacuée
- Pour maintenir une cohérence, le changement IG de juge et de procureur ne s’applique pas pour les procès publics. Les nouveaux juge et procureur IG devront suivre les directives des juge et procureur RP ainsi que le déroulement du procès public.
Okite.25.Châtiments publics :
Pour chaque peine prononcée, l’accusé peut faire part au juge, par courrier, de son accord pour la réalisation d’un châtiment public.
Au cas où le juge accepte, il sera pris en main par le bourreau dès la sortie du tribunal pour subir son châtiment.
Les châtiments proposés sont les suivants :
- Mise au pilori (cette mise au pilori est accompagnée la plupart du temps par le jet de la part de la populace de divers objets malodorants et dégradants à la tête de l’accusé)
- Fouet
- Autres châtiments que peut proposer l’accusé
En aucun cas le châtiment public ne pourra atteindre à l’intégrité physique ou à la vie de l’accusé ( sauf si l’accusé le demande ). Donc, à part les coups donnés par le bourreau, aucune blessure physique ne pourra être donnée par le public.
Afin de conserver une entente entre l’accusé et le bourreau, les RP seront d’abord proposés par MP, puis partagés après accord des deux parties (accord sur le fond et non sur la forme).
Le bourreau sera garant du bon déroulement du châtiment et peut à tout moment, soustraire l’accusé à son châtiment.
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