Statuts de le Cour d’Appel d'Anjou
Section 1 : Dispositions générales
Art. 1 : Des compétences et fonctions
La Cour d’Appel d'Anjou est compétente pour traiter toute interjection en appel d’un jugement rendu par la Cour de justice angevine. Elle est tenue de juger en seconde instance les affaires qui lui sont dévolues.
Elle est en droit de modifier, partiellement ou totalement, les verdicts prononcés en première instance. Elle peut également confirmer un verdict, en ajoutant ou non aux motifs de la décision précédente des motifs nouveaux.
Art. 2 : Des sources du droit
La Cour d’Appel d'Anjou s’appuie en priorité sur la coutume ancestrale dite « Charte du Juge ». Ensuite, elle s'appuie sur le Coutumier Angevin et les verdicts archivés en tant que jurisprudence.
Section 2 : Des officiers de la Cour d’Appel d'Anjou
Art. 1 : De la composition de la Cour d’Appel d'Anjou
Les officiers de la Cour d’Appel d'Anjou sont le « Président », les Juges, les Procureurs, qui forment le corps magistral de la Cour.
Art. 2 : Du nombre d’officiers dans le corps magistral
En plus du Président, il y à deux Juges et deux Procureurs.
Art. 3 : Des conditions nécessaires à la nomination d’un officier
Les magistrats de la Cour d’Appel d'Anjou doivent résider au sein du Duché d'Anjou. Ils sont nommés pour leur qualité de juriste reconnu compétent en matière de législation et de justice. Ils ne doivent pas avoir été condamnés en Anjou pour les infractions suivantes : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.
Art. 4 : Du serment
Préalablement à son entrée en fonction, tout magistrat de la Cour d’Appel d'Anjou doit prêter serment à l'Archiduc(hesse) d'Anjou, jurant ainsi de le/la servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement dans son office.
Art. 5 : De la nomination des officiers du corps magistral et de leur révocation
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Du Président
Le Président de la Cour d’Appel d'Anjou est nommé ou révoqué par l'Archiduc d'Anjou.
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Des Juges
Les Juges près la Cour d’Appel d'Anjou sont nommés & révoqués par le Président, qui doit aviser l'Archiduc d'Anjou de chacune de ses décisions.
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Des Procureurs
Les Procureurs près la Cour d'Appel d'Anjou sont nommés & révoqués par le Président, qui doit aviser l'Archiduc d'Anjou de chacune de ses décisions.
Art. 6 : De la question du cumul.
Les postes magistrats près la Cour d'Appel d'Anjou sont incompatibles avec toute fonction officielle au sein du Duché d'Anjou.
Art. 7 : Des ornements officiels des officiers
Les Juges et Procureurs de la Cour d’Appel d'Anjou disposent d’ornements officiels correspondant à la fonction qu’ils exercent au sein de ladite Cour. Le port de ces ornements n’est pas obligatoire.
Section 3 : Fonctionnement & procédure de la Cour d’Appel d'Anjou
Sous-section 1 : Des interjections en appel
Art. 1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel
Seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé ou le plaignant d'un procès. Ils pourront se faire représenter par un avocat dès le dépôt de leur dossier.
Art. 2 : Du dossier d’interjection en appel
Un dossier d’interjection en appel ne peut être accepté si et seulement si le formulaire dit « de demande d’appel » est complet.
(Se référer à l’annexe 1 pour avoir accès au contenu de ce formulaire.)
Ce formulaire de demande d’appel, une fois complété par la personne à l’initiative de l’interjection en appel, doit être déposé en salle de dépôt des dossiers en appel. (
lieu a définir )
Le délai entre le rendu d'un verdict de première instance et le dépôt du dossier en appel est de quinze jours maximum. Au-delà, le dossier ne sera pas examiné par la procure.
Art. 3 : De l’acceptation & du refus des dossiers d’interjection en appel
Lorsqu’un dossier complet de demande de révision d’un procès est déposé en salle de dépôt des dossiers en appel, il est examiné par la Procure d’appel dans un délai de cinq jours maximum. Le Président et les Procureurs donnent alors leur avis sur le bien-fondé de l’interjection. Leurs débats se tiennent à huis clos.
L’avis de chacun des magistrats compte pour une voix. L’acceptation d’un dossier ne peut se faire que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celle-ci. De même, le refus d’un dossier ne peut se faire que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celui-ci.
La notification du résultat est faite par le Président près la Cour d'Appel d'Anjou.
Art. 4 : Des interjections suspensives
Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure d'Appel.
Sous-section 2 : De la répartition des dossiers
Une fois un dossier d’appel accepté par la Procure, le Président de la Cour d’Appel d'Anjou choisit un Procureur et un Juge, qui seront dès lors référents du dossier.
Sous-section 3 : Du déroulement d’une audience
Art. 1 : Des diverses phases de l’audience
L’audience en appel suit une procédure précise, et doit comporter les phases suivantes : l’ouverture de l’audience, l’audition de la partie requérante, l’audition de la partie défenderesse, & la clôture de l’audience.
(détails du déroulement de l'audience en annexe 2)
Art. 2 : De la modification de la procédure d’audience
La procédure classique peut être modifiée en cours d’audience si le Juge référent estime que cela est nécessaire. Le Président est chargé de vérifier d’éventuels abus dans la modification de la procédure en cours d'audience.
Le Procureur référent en charge du dossier peut demander l’audition d’un ou plusieurs témoin(s) supplémentaire(s), si le déroulement de l’audience en révèle l’intérêt. Le Juge référent peut accéder à cette demande, ou refuser de le faire. La demande peut également émaner du Juge référent lui-même ; elle ne saurait alors être discutée.
Art. 3 : Des questions aux parties
Le Juge référent et le Procureur référent en charge du dossier peuvent poser des questions à tous les intervenants. Ces questions ne peuvent être posées qu’avant le dernier réquisitoire du Procureur référent en charge du dossier.
Art. 4 : Des interventions de chacun
Toute personne autre que le Procureur référent en charge du dossier doit demander explicitement l’autorisation au Juge référent de prendre la parole. Nul ne saurait exposer un avis ou un témoignage sans y avoir été autorisé ou invité par le Juge référent.
Le Juge référent peut décider de modifier l’ordre de passage établi, sur suggestion du Procureur référent en charge du dossier ou non.
Art. 5 : De la convocation des divers intervenants
Le Juge référent est tenu de contacter chaque personne citée à comparaître. Ainsi, il doit envoyer missive de convocation à l’ouverture de l’audience en appel, lorsque ledit Juge dresse la liste des personnes à entendre ; il doit également, chaque fois qu’une personne doit s’exprimer, prévenir celle-ci du fait que son intervention est attendue, et informer la Cour de l’envoi de la convocation au moment où celle-ci est envoyée. Le Procureur référent peut, par délégation du Juge référent, se substituer à lui pour appeler les intervenants à témoigner.
Art. 6 : Des sanctions à l’encontre des intervenants
Toute personne prenant la parole sans avoir reçu l’accord du Juge référent pour ce faire, ou sans y avoir été invité par ledit Juge, reçoit un avertissement.
Toute personne dont le comportement est jugé abusif par le Juge référent reçoit un avertissement. Toute personne avertie deux fois par le Juge référent se voit expulsée de la salle où se tient le procès, pour toute la durée de l’audience. Cette expulsion est prononcée par le Juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.
Toute personne dont le comportement est injurieux se voit expulsée de la salle d’audience, pour toute la durée du procès de seconde instance, par le Juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.
Des sanctions autres que l’expulsion de la salle d’audience peuvent être prononcées dans le cadre d’un comportement ne respectant pas les règles de bienséance de la Cour d’Appel. Elles sont laissées à la discrétion du Président.
Toute personne se rendant coupable de parjure, mensonge ou diffamation durant une audience d'appel encourt un procès devant la Cour de Justice angevine.
Sous-section 4 : Des verdicts des Juges près la Cour d’Appel
Art. 1 : De la délibération entourant un verdict
Lorsqu’un Juge référent a clôturé une audience d’appel, il doit proposer un verdict qui lui semble juste à ses confrères.
Le verdict est débattu à huis clos, jusqu’à ce qu’il satisfasse, sur le plan de la forme et du fond, la majorité absolue des Juges d’appel et du Président, qui peuvent s’exprimer sur le verdict.
Si cette majorité absolue n’est pas constituée & que la mésentente entre les Juges d’appel perdure, le Président prendra seul la décision qu’il juge la plus juste.
Art. 2 : De la publication du verdict
Un verdict doit recevoir l’aval du Président avant d’être publié. Cet aval s’exprime par l’ajout du sceau de la Cour d’Appel sur le verdict.
Sans vouloir vous désobliger, la tournure est parfaitement correcte. Un seul Juge, un seul Proc, mais les deux sont référents (avec un S) et l'article au pluriel est valide en bon français, tout comme on dit 
