Afficher le menu
Information and comments (0)
<<   <   1, 2, 3, 4, 5, 6   >   >>

[RP] ELECTIONS COMTALES CAT programme défense

Rougail
Rougail écouta Isobelle, puis leva les yeux au ciel...
Quelle agressivité dans la bouche d'une seule personne! Que d'arguments constructifs! Cela lui donna des frissons dans le dos mais il était sûr qu'Aristote ne la laisserait pas tomber et l'aiderait un peu...


Calmons nous, si nous sommes tous d'accord avec le fond.
Au risque de me répéter, le but de cette réforme est de rendre notre armée fonctionnelle.
Nous sommes partis du constat que l'armée telle que nous la connaissons a montré ses limites: elle se vide, les soldats s'ennuient à mourrir en attendant d'éventuels ordres qui ne viennent jamais, la crise de Pontarlier a illustré son inefficacité chronique.
Et nous vous proposons la personne la plus compétente en Franche Comté (et dans notre monde devrais-je dire...) pour mener à bien cette réforme, dans le respect et l'intérêt de tous.
_________________
Baron de Montmahoux
Bobyzz
Faut le mériter cet uniforme Imla

Sinon question très très importante ! Enfin ce n'est pas une question, c'est que votre liste est hors loi.

En effet selon la loi écrit par votre Macricri, qui je me rappelle ces propos, si vous faites pas le nécessaire sur le cumul je ferai un scandale.

Et bien il est temps pour moi de venir exploiter cette loi, de non cumul.
Nous avons deux personnes qui cumuls. Et comme le stipule l'alinéa 1 et 3 de l'article 6, du chapitre 3 de la constitution de Franche - Comté :


Citation:
Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.
Certaines fonctions ne peuvent non plus se cumuler.
Les conseillers comtaux et les maires ont interdiction de cumuler leur mandat avec un autre.

Alinéa 2 :
Sont exclus de ces dispositions :
- les conseillers municipaux
- les ambassadeurs

Alinéa 3 :
Un franc comtois qui se présente à une élection municipale, dans les 6 premiers d'une liste électorale comtale, ou pose sa candidature à un poste doit veiller à ne pas cumuler lors de la prise de fonction de celle-ci.
Il doit donc avoir veillé à ce que son mandat actuel soit terminé ou avoir déjà remis sa démission en précisant la date d'effet de celle-ci.
La démission pourra être retirée s'il n'est pas élu.

Alinéa 4 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial est règlementé comme suit :

§ 4-1 Le cumul entre Haut Dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.

§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permettent, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

§ 4-3 S'il y a une incidence négative sur son travail, le Franc Comte ou le Haut Dignitaire peut demander à la personne de choisir entre les 2 fonctions et exiger sa démission de l'une ou l'autre fonction.

Alinéa 5 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Alinéa 7 :
En cas de situation exceptionnelle mettant en cause la sécurité d'une mairie et qu'aucun candidat n'a été trouvé pour la mairie, une dérogation peut être donnée par le parlement.
Elle concerne le seul cumul maire et conseiller ou maire et autre fonction à la condition qu'elle ne soit pas militaire.
Cette dérogation n'est valable que pour la durée du mandat municipal et ne peut être renouvelée sans de sérieux justificatifs.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Amendement sur le cumul Empire/Franche Comté voté par le Parlement le 29 juillet 1456, publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendement voté par le Parlement le 07 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456


Donc comme le stipule ce texte de loi, non seulement vous ne l'avez respecté des le dépôt des listes, mais en plus ils sont toujours en place à ce jour.

J'ai nommé le Comte Valaraukar, Maire de Dole, Héraut de Franche -Comté et maintenant conseillé il était dans les 6 premiers, aucune démission n' a été déposé quelque part, il n'est pas du tout en règle et doit se régulariser.

Slicer59 même chose maire de Luxeuil actuellement, aucune démission n'a été prévu et le texte de loi stipule clairement que la fonction maire et conseiller est incompatible. Même chose que pour le Comte.

Nous attendons que la situation soit régularisée aujourd'hui même !

Vous êtes à peine élu que déjà nos lois sont bafoués. Qui plus est, c'est la votre et vous n'êtes pas capable de la respecter.
Nous attendons, la Noblesse comme le Peuple un comportement exemplaire et une totale transparence de votre part, pendant ce mandat, vu que vous n'avez pas d'opposition.

Bref réglé ça aujourd'hui, sinon on aura compris que votre devise sera bien faites ce que je dis, mais pas ce que on fait ! Bien que au vu de votre liste la faute est déjà faite.

_________________
Bobyzz de Sparte
Imladris
Valaraukar nous a déjà annoncé qu'il démissionnait de son poste de conseiller. Pour Slicer, je ne vais pas parler à sa place et je connais la loi. Tu sais très bien que j'y suis contre le cumul mais j'avoue que je ne m'attendais pas à une telle inégalité aux niveaux des suffrages.

En principe, Vala n'aurait pas dû être élu selon nos prévisions et on s'est trompé et puis je signale aussi que nous avons pas vraiment eu le choix pour trouver un maire à Dole... A moins que vous vouliez une Charlotte 2 ?

Quoiqu'il en soit, personnellement, je compte bien faire le point là dessus avec les membres du parti.

De toute manière, je ne m'attend pas à des gentillesses au cours de mandat... Au point que je sens qu'il va me dégouter encore plus que les autres donc j'annonce d'avance ma retraite politique à la fin de ce mandat-ci.

_________________
Procureur
Vicomte de Voiteur
Bobyzz
J'entends ce que tu me dis et je dis que c'est bien de la part du Comte Valaraukar de dire qu'il démissionne.

Mais quand tu lis l'alinéa 3 :

Un franc comtois qui se présente à une élection municipale, dans les 6 premiers d'une liste électorale comtale, ou pose sa candidature à un poste doit veiller à ne pas cumuler lors de la prise de fonction de celle-ci.
Il doit donc avoir veillé à ce que son mandat actuel soit terminé ou avoir déjà remis sa démission en précisant la date d'effet de celle-ci.
La démission pourra être retirée s'il n'est pas élu.

Ils sont dans les 6 premiers de la liste CAT2 et ils savaient très bien que leur mandat ne serait pas fini au moment de la prise de fonction, cette situation aurait du être clair dès le dépôt de liste, ça n'est pas le cas. Pourtant cette loi fût écrit et voulu par la Comtesse Macricri, donc vous n'avez aucune excuse.

_________________
Bobyzz de Sparte
Imladris
Je ne cherche même pas d'excuses si j'en ai une toute trouvée...

Je ne vais pas perdre mon énergie à répondre à toutes les critiques. Nous avons un programme de réforme.

Lothilde a une réforme à proposer, j'en ai une également et Sacraï notre CaC a une économie a redressé.

Franchement, je préfère perdre ce qui me reste d'énergie à ma réforme plutôt qu'à répondre à d'éventuelles attaques.

Je laisse aux principaux intéressés pour répondre...

_________________
Procureur
Vicomte de Voiteur
Bobyzz
Mais avant de parler reforme et d'essayer de changer de sujet.

On doit respecter la loi, vous ne l'avez pas fait. Tout le monde peut le constater en voyant la loi de non cumul.

En tant que conseiller représentant du peuple, vous vous devez de respecter la loi de maniéré irréprochable.

Donc il est totalement logique que l'on vienne vous l'a rappeler quand vous l'oubliez. Car la justice ne sera que de votre parti.
Maintenant si tu considéré que respectez la loi, n'est pas un élément prépondérant dans votre rôle, pour un juriste je suis très étonné !

Donc vos reformes la je m'en cogne comme de mes premières braies, par contre que vous respectiez la loi, ça c'est essentiel surtout quand on veut représenter les francs comtois.

Si tu ne veux pas répondre, ne répond pas mais ne vient pas nous faire croire que c'est une attaque vicieuse et mal placé. La loi vous la connaissez et elle est la pour tous, ne commencez pas à nous la jouer "on est persécuté".

_________________
Bobyzz de Sparte
Kamatsu13170
Oui messire comte, nous connaissons la loi...

1 - En ce qui concerne Slicer, la fin de son mandat municipal est proche. Pas d'inquiétude à avoir.

2- En ce qui concerne Vala., il a attendu le dernier jour de dépôt pour présenter sa candidature en tant maire... Il n'y avait personne en face...

Cela sera arrangé ne vous en faites pas...

_________________
Greffier de Justice

L'office de la loi est de fixer les maximes générales du droit, non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître de chaque matière.
Imladris
Imladris écouta puis répondit :

Demandez aux principaux intéressés. Moi j'ai du travail. A moins que vous considéreriez que je ne respecte pas la loi aussi ?

Imladris s'en alla ayant d'autres choses à faire que palabrer pour rien.
_________________
Procureur
Vicomte de Voiteur
Valaraukar
En ce qui concerne Slicer, il ne s'est pas présenté aux élections municipales, donc la question ne se pose pas pour lui : il ne sera bientôt plus maire.

En ce qui concerne ma place de 6eme, ce n'était pas prévu, on a du courir après un horrible plaisantin qui ne voulait pas que notre 6eme colistier ne puisse valider sa place, apres plusieurs essais et changement de position, on a reussi, mais je me suis retrouvé piégé a cette place.

Je suis maire de Dole par nécessité, désigné par le Parlement, dans la mesure où Charlotte est partie avec la caisse, de plus je cumule aussi avec Heraut impérial et Adjoint au Maréchal d'arme, à ce niveau ce n'est même plus du cumul.

Si ca peut vous rassurer vu que vous aviez l'air d'en douter, je prends ici l'engagement de démissionner de mes fonctions pour me conformer avec la Loi. Hop c'est dit, mais je suis quand meme peiné que vous puissiez croire que je cumule et m'accroche a ses postes au mépris des lois.
_________________
Isobelle
Iso sourit au sire rougail.

Vous avez de la chance je suis à peu près calme, donc revenons en. Je suis d'accord avec vous sur le point de l'ennuie des soldats. Il faut re responsabiliser les Lieutenants et dynamiser les garnisons. Je ne le nie pas et pour avoir échanger des missives avec un soldat je peux vous dire qu'ils en ont aussi marre du manque de reconnaissance de leur travail mais là c'est un peu partout pareil.
Et je suis pas sur que cela redynamisera le tout, déjà peut etre redonner du pouvoir au Lieutenant.
_________________
Isobelle vous révèle pourquoi elle est:Vantard,Bavarde,Fouineuse mais aussi, Modeste,Intelligente,Gentille,Arsouille,Aidante, Belle selon certain.Tout cela est génétique…C’est une De Kervanech!
Conseillère municipale
Ex-gendarme
Crro
Crro haussa un sourcil devant la reaction de messire honneur entre autres..

Mais.. je posais des simples questions sur la maniere dont vou envisagiez de financer la defense, puisque certaines choses semblaient se contredire. Je ne suis pas venu ici pour demonter qui que ce soit mais simplement pour etre eclairé et discuter..

J'ai bien compris, oui c'est un PROGRAAAAAMME, merci. Et un programme n'est il pas fait pour donner un aperçu des projets afin de pouvoir en discuter, repondre aux interrogations et donner des explications?
Visiblement non... dommage, dire que j'etais dans l'egarement pendant tout ce temps! Mais oui, crro
- fit il en se donnant un coup sur le crane - un programme c'est juste pour faire joli et occuper les electeurs quelques jours avant la fermetures des urnes.

Enfin bon, maintenant je crois avoir saisi : il ne faut pas poser de questions sous peine de se faire remballer en entendant qu'on est vilains de vouloir vous attaquer et vous trainer dans la boue comme ça toujours et sans cesse comme des gros pas beaux, tout ça parce qu'on deteste les CAT parce qu'on est jaloux, et que c'est pas juste, les autres partis et bah on les ennuie pas autant avec nos histoires, et que si nous on est vraiment aussi intelligents que ça avec toutes nos méchantes questions, et bah on n'avait qu'a se presenter nous memes, et puis comme ça on rigolerait bien de voir qui c'est le plus malin ! nous aussi on aurait des questions et on serait bien embêtés et on comprendrait à quel point c'est dur, et après même qu'on recommencerait plus, nananere !


Crro alluma sa pipe, doutant avoir reponse à ses questions du début..
_________________
Valaraukar
Il n'y a pas a s'inquiéter, la priorité est de réorganiser l'armée pour plus d'efficacité, de responsabilisation et de plaisir pour le soldat lambda.

Il n'est pas prévu dans un futur proche de transférer les dépenses militaires aux villes.
_________________
Bobyzz
Moi je suis peiné de votre interprétation de la loi, car vous avez l'air de la minimisé.
Vous dites connaitre la loi, mais vous ne savez pas la lire et la comprendre.


Citation:
Alinéa3
Un franc comtois qui se présente à une élection municipale, dans les 6 premiers d'une liste électorale comtale, ou pose sa candidature à un poste doit veiller à ne pas cumuler lors de la prise de fonction de celle-ci.


La prise de fonction étant faite, les conseillers étant élu, certain sont bien hors cadre.

A la limite concernant le Comte Valaraukar, sur la situation de Dole je peux comprendre, bien que je peux pas comprendre comment il peut être dans les 6 premiers, si vous connaissez la loi et la situation doloise.
Pour le dénommé Slicer strictement aucune excuse valable.

Une question, elles servent à quoi nos lois ? Surtout quand celle ci est écrite par votre meneuse, vous devriez montrer l'exemple et être irréprochable et ça n'est pas le cas des la prise de la fonction.

_________________
Bobyzz de Sparte
Fccasper
Comte Bobyzz, cette loi ne sert plus à rien. On peut presque dire que si notre justice ne fait rien dans cette situation, nous aurons un précédent, qui en justice veut dire beaucoup.

ainsi, toutes les prochaines listes pourront se passer de respecter cette loi. C'est aussi simple que cela.
_________________
Valaraukar
Le soucis messieurs les pleureurs, c'est qu'a la différence des précédents cas, aucun d'entre nous ne va reclamer ou solliciter une derogation.

Jusqu'a preuve du contraire, le mandat ne demarre qu'a l'election du franc-comte, avant c'est l'ancien conseil qui gère ... mais ne jouons pas avec les mots.

Il n'y aura aucun cumul car tout sera réglé naturellement, vous pouvez etre rassuré sur ce point, meme si les dates seront dépassées mais entre ca et organiser une revolte, il faut rester logique.

Nous n'aurons pas les grands debats de jadis sur les cumuls avec des situations qui perdurent des semaines comme sous vos mandats respectifs.
_________________
See the RP information <<   <   1, 2, 3, 4, 5, 6   >   >>
Copyright © JDWorks, Corbeaunoir & Elissa Ka | Update notes | Support us | 2008 - 2024
Special thanks to our amazing translators : Dunpeal (EN, PT), Eriti (IT), Azureus (FI)