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[RP] Anciennes annonces officielles du duché de Guyenne

Asophie
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, sur proposition de Messire Mac Givré, ancien Chancelier de Guyenne, avec accord du Conseil Ducal et de son Excellence Zorgl, Chancelière de Guyenne :

Promulgons ce jour la nouvelle Charte de la Chancellerie de Guyenne

Citation:
Charte de la Chancellerie de Guyenne

I. Généralités
Article 1
Le Castel de la Chancellerie de Guyenne est le siège diplomatique du Duché de Guyenne. Tous les bureaux des Ambassadeurs Guyennois de toutes les provinces des royaumes y sont installés ainsi que le bureau du Chancelier.
Les locaux attribués aux diplomates étrangers sont toujours partie intégrante du territoire Guyennois.
Ces locaux bénéficient d’un statut particulier à définir dans un traité entre la province représentée et la Guyenne.

Article 2
Les missions de la Chancellerie de Guyenne sont de :
* Tenir informé le Conseil de son environnement géopolitique.
* Maintenir de bonnes relations entre la Guyenne et les autres Comtés ou Duchés.
* Favoriser le développement de partenariats profitables à la Guyenne en accord avec la politique du Conseil.

Article 3
Sont recrutées à la Chancellere de Guyenne des personnes n'ayant pas eu de condamnation dans les deux mois précédant leur candidature.

La nomination d’un représentant Guyennois doit être marquée du Sceau de Guyenne, après accord du Duc.
Un régent n’ayant pas l’autorité pour user du sceau de Guyenne, une nomination sera nulle si prononcée durant une régence.

La nomination de personnel administratif n’ayant pas vocation à représenter la Guyenne est du simple ressort de la Chancellerie et ne nécessite pas l’utilisation du Sceau de Guyenne. Le tampon de la Chancellerie pourra être utilisé dans ce cas.

II. Des postes
Article 1
Le Chancelier dirige la Chancellerie de Guyenne, il est le représentant officiel de la diplomatie, après le Duc, entre le Duché de Guyenne et les autres Duchés et Comtés.
Il présente les différents traités ou autre documents signataires au Conseil Ducal de Guyenne pour avis et signature.
Il nomme les différents ambassadeurs, après étude de leur candidature.
Il est nommé par le Conseil Ducal.

Article 2
Le Chambellan est nommé par le Chancelier, il est son second.
Il est soumis aux même devoirs et obligations que l’Ambassadeur.

Article 3
L'Ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier. Il peut avoir à charge une ou deux provinces, selon sa nomination. Son devoir est de réaliser des ententes amicales, judiciaires, commerciales et autres à titre prestataire diplomatique.
L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché ou Comté d'affectation.

Article 4
Les Aspirants sont en apprentissage du métier d'Ambassadeur. Ils secondent les Ambassadeurs dans leur tâche et les remplacent en cas d'absence.
En cas de remplacement d'une durée supérieure à 30 jours, l'Aspirant se verra confier le poste d'Ambassadeur.

Article 5
L’archiviste accomplit des taches administratives pour le compte de la Chancellerie.
Il n’est pas un représentant officiel et n’a pas autorité pour parler au nom de la Guyenne.

III. Des devoirs et sanctions
Article 1
Tout représentant de la Chancellerie de Guyenne est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité. Il ne va jamais publiquement à l'encontre des décisions du Conseil Ducal.

Article 2
A sa nomination ou à la reconnaissance d'un nouveau Duc, le Chancelier doit prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :
Citation:
Nous, [nom], Chancelier de Guyenne, prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.


A sa nomination ou la reconnaissance d'un nouveau Duc, les Ambassadeurs doivent prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :
Citation:
Nous, [nom], Ambassadeur de [province], prêtonsserment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.


Article 3
En cas de démission, tout membre de la Chancellerie de Guyenne doit en informer son Chancelier, par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession

Article 4
Tout manquement d'un membre de la Chancellerie de Guyenne à la présente Charte est passible d'une destitution voire de poursuites judiciaires selon la gravité des faits reprochés.
S'il fait état de juste motif, l'Ambassadeur pourra demander à ce que soit réétudié de son cas en présence du Duc, du Chancelier, d'un Conseiller Ducal et de ses confrères Ambassadeurs Guyennois.
L'Ambassadeur destitué par le Conseil se verra dans l'incapacité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur en Guyenne.
Citation:
Citation:


Faict à L'ombrière, le deuxième du mois de mai de l'an de grâce 1458,

Melior
Duchesse de Guyenne.

Le Conseil Ducal



Son Excellence, Zorgl, Chancelière de Guyenne





























_________________
Asophie
Citation:
Moi, [nom], Consultant militaire, prête serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Je jure d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et respecter les devoirs de réserve et de confidentialité qui m'incombent.


Faict à L'ombrière, le quatorzième du mois de mai de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.


_________________
--Jeunepagedeguyenne
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons ce jour l'abrogation du Chapitre 6, Livre III sur le Collège de Guyenne :

Citation:
LIVRE III : Des institutions politiques Guyennoises

Chapitre 6 : Collège de Guyenne

Article I :

La BAG (Brevet Aptitude de Guyenne) est un diplôme accordé aux Guyennais ayant suivi un cours dans sa totalité et ayant réussi à l’examen final

Le collège de Guyenne est le lieu ou se déroule les cours ouverts à tous les habitants de Guyenne, elle fait partie de l’université et est rattachée au recteur de Guyenne qui a comme rôle de valider et prononcer les BAG obtenus.

Le secrétaire du collège de Guyenne est nommé par le recteur après validation du duc de guyenne et est chargé de l’organisation des cours du collège. Il communique au recteur les collégiens ayant réussi leur BAG (théorie et pratique) pour promulgation.Il est aussi chargé de tenir à jour la liste des habitants de Guyenne titulaires du BAG.

Le secrétaire du collège de Guyenne est le premier adjoint du recteur et peut être amené sur demande de celui-ci à l'aider dans ses taches quotidiennes.

Article II :

il y a 4 BAG possibles :

BAG Economique (BAG E)
BAG Juridique (BAG J)
BAG Armée et sécurité (BAG AS)
BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)


Article III

Le collège de Guyenne organisera des cours dans les domaines suivants à raison d’un minimum de 1 par matière tous les 15 jours (thèmes non limités):

I- BAG Economique
1 cours théorique :
- Gestion municipale
- Etudiants et haut fonctionnaires
- Elections et fonctionnement d’un duché
- Mines et animaux
- …
1 exercice pratique (mandat,embauche dans une mine,…)

II- BAG Juridique
1 cours théorique :
- Grand coutumier de Guyenne
- Rôle du juge et du procureur
- Fonctionnement d’un procès
-…
1 exercice pratique (Réalisation d’une plaidoierie, un jugement,…)

III- BAG Armée et sécurité
1 cours théorique :
- Police et chef maréchaux (dispensé par l’école de la prevoté)
- Armée et fonctionnement
-…
1 exercice pratique (déplacement en lance, embauche comme chef marechal,…)

IV- BAG Agriculture et Artisanat
- Optimiser les élevages, cultures et ressources locales
- Gestion des ressources locales et de Guyenne
- commerces et Marchand ambulant.
-...
Exercice pratique (étude de rentabilité, MA,…)

Article IV :

A l’issu du cours, le professeur désigné par le secrétaire du collège remet le liste des élèves ayant assisté au cours et rendu leur devoir final au secrétaire du collège.Il est à noter que toutes les réponses aux devoirs écrits devront être rendu dans le délai imparti par le professeur et sous correspondance privée pour être recevable.

Fait en Bordeaux ce 25 janvier de l'an 1457
Lachainep
Duc de Guyenne




Décrétons :
Citation:
De la Librairie Ducale de Guyenne
La Librairie Ducale de Guyenne est située au palais de l'Ombrière.
Elle comporte
- une salle où seront consultables les différents ouvrages nécessaires à la connaissance.
- une salle dédiée aux échanges entre intervenants, professionnels et Guyennois sur différents sujets.

La Librairie Ducale de Guyenne est soumise à la gestion d'un Libraire Ducal, nommé par le Duc en exercice, chargé de rassembler les ouvrages et de veiller à leur mise à jour.

Pour les Guyennois souhaitant obtenir un brevet d'aptitude, les BAG existant sont maintenus :

BAG Economique (BAG E)
BAG Juridique (BAG J)
BAG Armée et sécurité (BAG AS)
BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)

L'obtention des brevets se fera à l'issue d'un examen portant sur l'ensemble des matières nécessaires à cette voie, établi par un ou plusieurs professionnels du domaine concerné, qui transmettra les copies et son avis au Conseil Ducal.
Après étude du dossier du candidat, sous un délai de quarante-huit heures par le Duc et le Conseil Ducal, le diplôme sera décerné ou non par le Duc. En cas de refus, les raisons seront explicitées au candidat par courrier.


Faict à l'Ombrière, le vingt-et-unième du mois mai de l'an de Grâce 1458,

Melior
Duchesse de Guyenne
















Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après consultation de l'Etat Major de l'Ost Guyennois et en vertu du décret sur les consultants militaires du quatorzième du mois de mai de l'an de Grâce 1458,

Nommons Garzim Hyrglas-Blanquefort, dict Garzimlebo, Vicomte de Blanquefort et Baron de Luzech, commandant de 'Volens nolens!'
Nommons Isambre Hyrglas-Blanquefort, Vicomtesse de Blanquefort et Baronne de Luzech,

Consultants militaires.
Ce afin de faire bénéficier à l'Ost de leur expérience, et de leur sens de la stratégie militaires.

Faict à L'ombrière, le vingt-cinquième du mois de mai de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.


Zorgl
Traité sur le statut des ambassadeurs, parution ommise dans les annonces de l'époque.

Citation:


Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre le Comté d'Armagnac et de Comminges
& le Duché de Guyenne


    Article Premier

    L'ambassade d'Armagnac en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire
    d'Armagnac . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique
    qui empêche tout jugement sur le territoire de Guyenne .

    En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Guyenne.

    l'ambassade de Guyenne en Armagnac est considérée comme faisant partie du territoire de
    Guyenne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique
    qui empêche tout jugement sur le territoire d'Armagnac .

    En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le comte d'Armagnac et de Comminges.

    Le comte d'Armagnac et de Comminges peut exiger en cas d'urgence le départ de l'ambassadeur de Guyenne.
    Le Duc de Guyenne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'ambassadeur d'Armagnac et de Comminges.

    Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

    Article Deuxième

    Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne autorise
    la libre circulation sur le territoire de Guyenne, des diplomates de l'ambassade d'Armagnac et de Comminges.
    En cas de fermeture des frontières, les diplomates de l'ambassade d'Armagnac et de Comminges devront prévenir les autorités de Guyenne de leur présence et/ ou de leur venue sur le sol Guyennois

    Le Comte ainsi que le conseil comtal d'Armagnac autorise la libre
    circulation sur leur territoire , des diplomates de l'ambassade de
    Guyenne.
    En cas de fermeture des frontières, les diplomates de l'ambassade de Guyenne devront prévenir les autorités d'Armagnac de leur présence et/ ou de leur venue sur le sol de l'Armagnac et Comminges.

    Article Troisième

    Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne ont le
    devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade
    d'Armagnac et de Comminges en cas d'agressions telles que définies dans les lois d'Armagnac, ou guyennoises.

    Le Comte d'Armagnac ainsi que le conseil du comté d'Armagnac
    ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de
    l'ambassade de Guyenne en cas d'agressions telles que définies dans les
    lois d'Armagnac, ou guyennoises.

    Article quatrième

    Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne s'engagent
    à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le
    territoire d'Armagnac. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera
    disponible à l'ambassade de Guyenne.

    Le Comte d'Armagnac et de Comminges ainsi que le conseil du comté d'Armagnac et de Comminges
    s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Guyenne.
    Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Armagnac et de Comminges.


Article Cinquième : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article Sixième : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article Septième : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article Huitième : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


Article Neuvième : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.


Signé au Château de l'Ombrière à Bordeaux, Duché de Guyenne, le IV du mois de Juillet de l'An de Grâce MCDLVII (1457).

Au nom du Duché de Guyenne :
- Sa Grasce Garzim Lebo, dict 'garzimlebo', Duc de Guyenne



- Son Excellence Mac Givré, Chancelier de Guyenne

Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le XVII du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII (1457).

Au nom du comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', Comte d'Armagnac et de Comminges

- Son Excellence Antoineleroy, Chancelier d'Armagnac et de Comminges

Son Excellence Maxime, Ambassadeur Guyennois pour l'Armagnac et Comminges

_________________

Zorgl Adventac
--Jeunepagedeguyenne
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, en vertu du texte sur le statut des avocats de Guyenne, promulgué le dix-huitième du mois de mars de l'an de Grâce 1458, par le Duc El_Barto,

Nommons Messire Nicolas__Eymerich, Seigneur de Tramecourt,
avocat au barreau de Guyenne.

Faict à L'ombrière, le vingt-sixième du mois de mai de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.

Zorgl
Citation:
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ROUERGUE/GUYENNE


Nous les hautes Autorités Comtales du Rouergue, Comte ArnautPantagon
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne, Duchesse Mélior,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Lexique :
Procureur Requis : Se dit du procureur recevant la demande de poursuite judiciaire
Procureur Requérant : Se dit du procureur effectuant la requête de poursuite judiciaire.

Article I : Dispositions préalables et générales

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Duchés/Comtés, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout crime ou délit commis dans l'un des deux comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive
4. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux comtés afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Duché de Guyenne et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
6. L'accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l'avocat de son choix, ou, s'il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au Barreau et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.
7. Ce traité s'applique à toutes les infractions, délits et crimes, sauf aux escroqueries sur le marché et aux esclavagismes. En sont également exclus les procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d'exception.




Article II: De la procédure judiciaire

Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité. La Procure requérante doit pour cela adresser une demande à la Procure du Comté requis.

Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Procureur requérant, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve étayant l'acte d'accusation, adressé au Procureur requis. Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'une délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils Comtaux respectifs.

Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.

Dès lors qu'il convient de rendre la sentence, les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront afin de rendre le jugement, en se basant sur les lois et le coutumier du Comté requérant. Par ailleurs, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.
En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.

L'accusé ainsi que le Comté requérant pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.


Article III : Dispositions finales :

1. Les Juges et les Procureurs de chacun des Duchés/Comtés ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter et de faire respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux/Comtaux et ce, jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Article IV : De l'annulation du traité :

1. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2.Dans le cas où l'une des parties contractantes romprait son allégeance au Roy, ce traité deviendrait de facto caduque

3.Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
3.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte.
3.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.



Signé à Rodez, le vingt-huitième jour d'avril de l'an de Grâce MCDLVIII



Les Signataires :

Sa Grandeur, le Comte ArnautPantagon, Comte du Rouergue



Sa Grasce Mélior, Duchesse de Guyenne.



Les Témoins :


Pour le Rouergue,

Son Excellence Brann, Chambellan du Rouergue


Pour la Guyenne,

Son Excellence Zorgl Adventac, Chancelier de Guyenne

_________________

Zorgl Adventac
--Page_de_guyenne


Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,


Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, tenions, en ce jour et cette heure, à nous adresser à la population de Guyenne.


Tout d’abord, nous tenions à remercier chaleureusement ceux d’entre vous qui nous ont accordé leur confiance. Mais désormais, nous servons la totalité de la Guyenne et, avec l’ensemble des Conseillers Ducaux qui voudront travailler pour vous et saurons mettre rapidement, nous l’espérons, leur différends de côté, nous allons œuvrer pour que la Paix et la Prospérité règnent sur nos terres.

Nous tenons à remercier chaleureusement Monseigneur Aurélien, Primat de France et Archevêque de Bordeaux pour sa bénédiction et la confiance qu’il nous a accordé dans sa déclaration publique. Plus que jamais, nous aurons à cœur de rappeler notre engagement auprès de l’Eglise Aristotélicienne. Néanmoins, nous tenons aussi à rappeler que la Tempérance est une Vertu et prions chaque jour l’Archange Gabriel pour qu’il inspire les hommes de bonne volonté et nous ait tous, nous, peuple de Guyenne, en Sa Sainte Garde.

Nous tenions aussi à rendre hommage à Dame Melior ainsi qu’à ses Conseillers pour le travail qu’ils ont accompli durant leur mandat. Que leur dévouement et leur investissement soient salué de tous.
Par cette même occasion, nous vous présentons la composition du Conseil Ducal. Ainsi, nous avons décidé de nommer :

Commissaire au Commerce : Messire Drykern
Bailli : Messire Trunks
Commissaire aux Mines, à la Navigation et aux Grands Travaux : Messire Leepo

Procureur : Dame Maylis
Juge : Dame Niwiel
Prévôt : Dame Emi

Capitaine : Messire Archybald
Connétable : Messire Montalban

Messire Brixius s’est vu, à sa demande, confier la charge de coordonner les Tribunes Publics.

A ce jour, et nous le regrettons, aucun Conseiller n’a accepté le Poste de Porte-Parole. Nous ne pouvons pas nous résoudre à nommer d’autorité une personne qui n’accepterait pas volontairement d’assumer une charge où la neutralité et la patience sont requise ni alourdir la charge d’un Conseiller déjà en poste. Nous nous donnons trois jours pour régler ce problème mais assurons la population de Guyenne que le Conseil ne restera pas silencieux.


Un premier débat public sera organisé d’ici deux jours autour du nouveau Codex de Navigation, rédigé par messire Vald de Flaynac, qui a été soumis à la connaissance des deux Conseils successifs et vous sera soumis. Tout citoyen de Guyenne, identifié et reconnaissable pourra venir donner son avis qui sera écouté et pris en compte. Les citoyens étrangers pourront aux mêmes conditions venir nous faire partager leur avis. Messires Leepo et Messire Archybald seront les représentants du Conseil à ces débats. Nous espérons que Messire Vald sera encore parmi nous pour venir défendre son projet. Ce débat durera une semaine et, après y avoir apporté les modifications qui auront été retenues, le texte sera soumis au vote du Conseil et promulgué.


Qu'Aristote vous ait en sa Sainte Garde,


Fait à l'Ombrière, le troisième jour du mois de juin de l'an de grâce 1458.

Sophie,
Duchesse de Guyenne.

Montalban
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Relevons ce jour Messire Montalban de ses fonctions de Connétable.
Nommons ce jour en lieu et place Messire Brixius à la charge de Connétable .
Nommons Messire Montalban Porte-Parole du Conseil Ducal de Guyenne.


Faict à L'ombrière, le Septième jour du mois de juin de l'an de grâce 1458

Sophie
Duchesse de Guyenne.



_________________
Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après consultation du Conseil Ducal,


Nommons Messire Yanou au poste de Greffier du Tribunal,


Faict à L'ombrière, le sixième jour du moi de juin de l'an de grâce 1458

Sophie
Duchesse de Guyenne
.



_________________
Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après consultation du Conseil Ducal,


Nommons Dame Clytie à la tête de la Guilde des Marchands Ambulants de Guyenne,


Faict à L'Ombrière, le Septième jour du moi de juin de l'an de grâce 1458

Sophie
Duchesse de Guyenne
.



_________________
Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Décrétons la dissolution de l'armée l'Equator et saluons la vaillance de ses soldats et de son commandant.
Rappelons combien l'efficacité de cette armée fut louable.
Déclarons que la dissolution de l'armée l'Equator devra s'effectuer ce dimanche 13 juin.

Faict à L'ombrière, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce 1458

Sophie
Duchesse de Guyenne.




_________________
Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après consultation du Conseil Ducal,


Nommons Messire Narvath au Poste de Libraire Ducal,


Faict à L'Ombrière, le Douzième jour du Mois de Juin de l'An de Grâce 1458

Sophie
Duchesse de Guyenne
.




_________________
Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:
A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Rappelons que la Guyenne est officiellement terre Aristotélicienne.

Engageons le Candidat à la mairie de Montauban, Sancte Iohannès à retirer de son programme ses « propositions » sur la Religion :
Citation:
« De la question de la Religion.
Notre cité se trouve depuis trop longtemps déchirée entre Papistes et Huguenots. Il est temps que cela cesse. Malheureusement, si le Duché de Guyenne ne modifie pas son appareil législatif, la situation de tension extrême qui est la nôtre ne pourra que s'aggraver. En tant que simple candidat à une Mairie, je n'ai aucune prise concrète sur le sujet. Mais chaque Montalbanais peut être certain que je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour négocier avec le conseil une modification du Concordat pour faire reconnaître la spécificité de notre cité afin que les deux cultes puissent cohabiter librement au sein de notre église.
Le simultaneum est la seule voie qui nous permettra d'envisager l'avenir avec sérénité. Les menaces, la violence, les armes, la haine, ne saura nous mener qu'au chaos et à la ruine alors que nous disposons dans nos mains de tous les atouts pour devenir le phare de la Guyenne et même, j'ose le croire, de toute l'Occitanie. »

Ainsi que les motifs qui le pousseraient à proposer un Jumelage avec la ville de Genève : «…en tant que berceau Réformé. »
Et ceci en vertu du Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne :
Citation:
Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne.


Ne soutenons pas cette candidature.

Rappelons néanmoins que seule la voix du peuple de Guyenne fait force de loi et que nous ne pourrions contraindre les montalbanais à choisir leur maire.


Faict à L'Ombrière, le Treizième jour du mois de Juin de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.
















_________________
Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, et avec l'accord du Conseil Ducal dans sa majorité,

décrétons que les communes de la Teste-de-Buch et de Bordeaux seront exonérées du reversement de leur prochain impôt au Duché afin que cette levée puisse servir à renflouer leur trésorerie déficitaire et faillitaire,

remercions la participation des autres communes à l'effort demandé pour le bien de la Guyenne et de leurs voisins,

remercions vivement les citoyens de Guyenne pour leur générosité envers leur concitoyens.


Faict à L'Ombrière, le treizième jour du mois de Juin de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.




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Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
Montalban
Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

A la demande du maire de Bordeaux, messire Kadfael, apportons un correctif à la précédente annonce.

La municipalité de Bordeaux ne sera pas exonérée de la prochaine levée d'impôts par le Duché.

Faict à L'Ombrière, le Quinzième jour du mois de Juin de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.




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Renaud de Montalban,
Seigneur de Verlinghem,
Auberge du "Dragon Rouge"
ex...trop de choses...
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