[RP] Anciennes annonces officielles du duché de Guyenne

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter devant le Duc un serment de fidélité au Duché de Guyenne, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.

Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Livre I - De la Guyenne
Chapitre II – Des institutions de Guyenne
Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1 :
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.

I. Des missions de l'université et de ses relations avec le conseil ducal et le régnant

L'université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, notamment en terme de Points d'Etat et de Points d'Armée.

L'université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le conseil ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique.

II. De l'organisation des charges de l'université

II.a. Le recteur

Le rôle du recteur est de coordonner le corps enseignant et réaliser les emplois du temps de l'université. Il devra également entretenir des relations et des partenariats avec les recteurs des royaumes françois et francophones.

Le recteur est nommé pour trois mois, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université.
Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'université.
Le recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'université et/ou du Duché.

II.b. Le corps rectoral

Le rôle des doyens est d'encadrer l'ensemble des étudiants de sa voie, les guider dans leur cursus, mettre en discussion les besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées.

Le corps rectoral est composé d'un recteur et de cinq doyens. Chacun de ces doyens est élus par l'ensemble des étudiants, toutes voies confondues.
A chacun de ses mandats, le recteur aura la possibilité d'organiser une et une seule élection pour l'ensemble des doyens. En cas de démission ou d'abandon de poste d'un doyen, une élection sera organisée pour l'unique voie concernée.

III. Du fonctionnement de l'université

L'université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP).
Les cours proposés par l'université de Guyenne sont ouverts à tous.

III.a. Inscription

L’inscription à l’université du palais de l’Ombrière est vivement conseillée aux étudiants afin de progresser au mieux dans leur cursus.

III.b. L'emploi du temps

L'emploi du temps est déterminé d'une semaine sur l'autre par le recteur en prenant en considération les demandes des étudiants. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant l'établissement de l'emploi du temps dès le début de son mandat.

III.c. Choix des professeurs

Le choix des professeurs à l'enseignement est déterminé par le recteur en prenant en considération les postulants à l'enseignement une fois l'emploi du temps réalisé. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant le choix des professeurs dès le début de son mandat.

III.d. Prix des cours

Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le recteur.

III.e. Le professeur

Pour prétendre à être professeur en Guyenne, l'inscription au registre du palais de l'Ombrière est indispensable.
Il faut maitriser les connaissances lorsque l'on postule à un cours planifié.
Il a la responsabilité d'avertir le corps rectoral de chaque nouvelle connaissance maitrisée.

Un professeur se doit de consulter le planning et de valider sa présence pour le cours qu'il doit dispenser ou en remplacement.

Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté. Les registres devront être remplis par le professeur au plus tard au lendemain du cours enseigné.

III.f. Pénalités

Un professeur faisant défaut pour un cours qui lui était réservé à l'enseignement en tant que titulaire ou remplaçant pourra se voir pénaliser au maximum d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

Un professeur omettant de compléter le registre d'assiduité de ses élèves pourra se voir pénaliser au maximum d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

III.g Professeur non Guyennois

Un professeur n'habitant pas en Guyenne peut postuler à l'enseignement de cours. Toutefois, les professeurs Guyennois resteront prioritaires sur leurs homologues étrangers.

Concordat Archange de l'amitié, Saint-Georges.


Préambule :


Par la présente, le duché de Guyenne officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le duché de Guyenne comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du duché de Guyenne ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

En cas de désaccord grave sans résolution après discussion avec les représentants concernés, une commission exceptionnelle composée du Duc et trois de ces conseillers , de deux membres de la nonciature et de deux membres de l'épiscopat local sera sollicitée. En cas de désaccord, les parties en présence désigneront un membre d'un Ordre Royal afin de les départager. Ce membre ne devra pas être résident Guyennois et devra être laïc.




I - Du rôle de la Sainte-Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché de Guyenne :



Art 1.1 : Le Duché de Guyenne reconnait l'Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule et unique Église de Dieu, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le conseil Ducal se doit d’adopter une attitude respectueuse envers l'Église et ses valeurs. Réciproquement les ecclésiastiques dudit Duché se doivent d'adopter une attitude respectueuse envers les institutions de Guyenne.


Article 1.2 : Les Évêques, le Nonce ou Ambassadeur Apostolique, représentants de l'Église en Guyenne, seront les interlocuteurs privilégiés de la Sainte Institution auprès du Conseil de Guyenne au sein du conseil religieux. Ils défendront les intérêts de l'Église auprès du conseil et devront servir d'intermédiaires avec le Saint-Siège sur les problèmes ou questions soulevés par le conseil, avec honnêteté.


Article 1.3 : Par la volonté commune d’harmonie et d’Amitié, les textes légaux du domaine spirituel seront ratifiés par les membres légitimes de la Sainte-Église Aristotélicienne pour le bien des sujets et des paroissiens.
Ainsi, le Duché reconnait la législation du Droit Canon et les textes juridiques de Notre Sainte Église pour le domaine spirituel, tant qu'ils ne contreviennent pas aux lois, ou décrets édictés par le pouvoir temporel.


Article 1.4 : Par la volonté commune d’harmonie et d’Amitié, les textes légaux temporels seront ratifiés par les membres du Conseil Ducal pour le bien des sujets et des paroissiens.
Ainsi, l'Église reconnait la législation du Droit Comtal et le textes juridiques du Duché de Guyenne pour le domaine temporel, tant qu'ils ne contreviennent pas au Droit Canon et Législations spirituelles.


Article 1.5 : S'il advenait que les règles énoncées par le Droit Canon ou par le Coutumier de Guyenne soient modifiées significativement en tout ou partie, et que les modifications aient des répercussions directes sur les relations entre le Duché de Guyenne et le clergé Guyennois, un conseil restreint composé du Duc, du procureur, du Juge et du Chancelier ainsi que des trois évêques des diocèses dudit Duché et du Nonce ou de l'Ambassadeur Apostolique serait tenu de se réunir, afin de statuer sur l'abrogation, totale ou partielle, ou encore sur la modification du présent concordat, à la majorité des voix.


Article 1.6 : Les mariages et les autres Saints sacrements seront reconnus comme validés de facto si ils suivent le Droit Canon et textes Romains. Le Clergé local doit en être garant.


Article 1.7 : L'Église s’engage à prendre toutes dispositions pour affecter un clerc par paroisse Guyennoise. Elle s’engage également à veiller à ce que chacune des villes de Guyenne aient un office par semaine [[ IG ]], et de manière régulière en halle. Par ailleurs, l’Évêque ou un membre de l'Église autorisé devra assurer au moins un office par mois dans les cathédrales de Guyenne. Annonce en sera affichée aux portes des lieux de cultes. Ceci dans la mesure du possible et des clerc présent en Guyenne.


Article 1.8 : L'Église s'engage a commencer toute cérémonie demandée par un paroissien dans les quinze jours après que la demande en soit faites auprès des autorités ecclésiastiques donc il dépend. Pour les cérémonies demandant des délais canoniques, les premières démarches devront s'ouvrir dans ce délais. Ceci dans la mesure du possible et des Clercs présent en Guyenne.



II - Du rôle du Pouvoir Temporelle dans l'organisation spirituel du Duché :



Article .2.1 : Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.
Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.



Article 2.2 : Le conseil religieux est composé du Duc(chesse) de Guyenne et son conseil Ducal, de l'Archevêque de Bordeaux, les Évêques d'Agen, Baza et Cahors, un membre de la Nonciature Apostolique et les Curés de Guyenne.


III – Les autres Religions :



Article 3.1 : Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics.


Article 3.2 : Les religions infidèles tolérées ne peuvent faire acte de prosélytisme ailleurs que dans le Lieu de Culte qui leur est consacré.
Contrairement à l'Église Aristotélicienne qui dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse, la construction de ces lieux de culte est règlementée et devra respecter toutes les normes en vigueur.


Article 3.3 : Les religions infidèles tolérées sont autorisées à pourvoir à l'établissement d'un lieu de prière par village, où demeure au moins un représentant de leur clergé officiel. Pour cela le Duché de Guyenne se refaire au Concordat Royal.


Article 3.4 : Tout acte de prosélytisme non autorisé est passible de poursuites pour Trouble à l'ordre public.


IV de l'appui du Duché de Guyenne à la religion officielle :

Article 4.1 : Le Duché de Guyenne s'engage a prêter 1500 écus pour deux jours a tout candidat ayant choisi la voie de l'Église sur demande de l' évêque du diocèse du candidat.
Le candidat en bénéficiant s'engage a servir le clergé Guyennois pour une durée minimale de trois mois.
Le non respect de ces clauses entrainerait la condamnation pour trahison du concerné.


Article 4.2 : Le Duché de Guyenne s'engage a faciliter l'accueil de nouveaux clercs dans les paroisses de Guyenne en faisant un don de 200 écus pour toute cure nouvellement pourvue. Cette aide est limité a une fois par an par paroisse et par personne. Elle est versée a l'évêque qui en fait la demande motivée, a charge pour lui de la distribuer a l'intéressé.
Elle se doit d'être remboursée intégralement par l'évêque ayant fait la demande si le nouveau clerc ne reste pas au moins trois mois dans sa nouvelle charge.


Article 4.3 : L'Université s’engage à mettre à disposition les enseignements dont les théologiens ont besoin pour progresser. au moins deux cours sur quatorze, de la voie de l’Eglise par semaine,dont les cours de langues, étant un exemple de juste répartition.


Article 4.4 : L'Église se doit de porter secours aux pauvres et aux indigents comme l'a fait Christos.
Dans la mesure de ses possibilités les curés en poste dans les paroisses doivent aider les pauvres en cas de pénuries dans leur ville.
La collecte de marchandise de première nécessité auprès des riches propriétaires est encouragé.
Le duché participera au mieux à cette distribution soit en facilitant les échanges de denrées entre le curé et ses donateurs, soit en fournissant lui même des denrées dans la mesure des stocks disponible.

LE CONCORDAT


Préambule

Par la présente, le Duché de Guyenne officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Duché de Guyenne comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du Duché de Guyenne ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché


Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché de Guyenne. Le duché reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Duché de Guyenne reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Duché de Guyenne, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Toutefois, il est toléré que soit les avéroïstes, soit les spinozistes ouvrent un et un seul lieu de culte qui leur sera propre dans la halle d’un village de leur choix, excepté la capitale du duché ou la ville d’un siège épiscopal, ceci avec l’accord des autorités temporelles et ecclésiastiques. Cette tolérance ne leur permette pas de faire acte de prosélytisme dehors de leur lieu de culte. Le choix de l'une ou de l'autre religion est laissé à la discrétion du duché.


Article I.3 : Le Duché de Guyenne reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le duchéet territoires Guyennois.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.




II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché


Article II.1 : Les archevêques et évêques qui vivent en Guyenne depuis au moins 4 mois, siègeront au Conseil de Guyenne, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Les archevêques et évêques s’engagent à ne pas faire partie d'un autre conseil que celui du Duché de Guyenne. Le Duc de Guyenne pourra, s’il le souhaite, leur accorder un droit de vote.

Le nonce, résidant Guyennois depuis au moins quatre mois et nommé depuis au moins deux mois à la Nonciature de Guyenne, siègera au conseil Guyenois en tant qu’observateur, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens.

Article II.2 : Les archevêques et évêques membres du conseil ducal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 : Le Duc de Guyenne doit être baptisé. S'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines. Ses conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en public le Duché de Guyenne, il doivent se comporter en aristotéliciens et il leur est fermement recommandé de se faire baptiser si tel n’était pas le cas.

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Duc de Guyenne nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé de Guyenne.


IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 : Par la promesse canonique de l’intronisation en la cathédrale de Bordeaux, le Duc, comme ses successeur, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité ducale et religieuse.

Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Bordeaux et Bourges, sont institués sur le territoire du duché de Guyenne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Guyenne, via les services de la vidamie de Bourges et Bordeaux.

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, lArchevêque de métropolitain compétent, le juge de Guyenne et le Chancelier de France, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Chancelier a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.


Article V.1 : Les évêques de Guyenne peuvent lever une garde épiscopale au sein du Duché, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les corps d’armés et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire Guyenois. Les déplacements importants seront signalés au conseil ducal.

Article V.3 : Les clercs ne pourront être attaqué en justice qu’avec le parrainage d'un autre clerc.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise sur les terres du Duché de Guyenne.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a droit de veto sur le choix des professeurs obtenant une chaire à l’université de Bordeaux pour tous les cours relatifs à la voie de l’Eglise.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le Duc en ait été informé.

Article III.7 :Le Duc et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux.

[b]Article III.8 : Le Duché aidera autant que possible les diacres à devenir prêtres par la mise en place de don d’écus nécessaires et sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné. Ce don ne sera possible que si le futur prêtre reste en Guyenne après son ordination pour officier, et ce pour un délais minimum de 4 mois.

De Betoval, Duc de Guyenne.

Vu le coutumier de Guyenne.


Constatons que la conseillère Chloé la douce n'a pas participé au conseil depuis près d'un mois sans avoir jamais signalé son absence.
Constatons que le conseiller Brixius a aussi eu une longue absence non signalée et qu'il ne s'est jamais proposé alors que demande avait été faite pour des remplacements ponctuels.

En vertu du coutumier, considérons qu'ils n'ont pas rempli leur devoir de conseiller ducaux.
Qu'il leur est demandé de démissionner de ce poste dans les plus brefs délais pour laisser la place à des gens participant a la grandeur de notre Duché. Que si cela n'est pas fait dans la semaine qui suit cet avis, poursuite officielle sera engagée pour obstruction au bon fonctionnement des institutions ducales selon l'article 4 du coutumier sur le conseil ducal.



Scellé a l'Ombrière le deuxième jour de Novembre de l'an de grâce 1458

Article 3
Le Trouble à l'Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d'un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.