[RP] Anciennes annonces officielles du duché de Guyenne

Peuple de Guyenne,

Tous nous avons assisté au spectacle dégradant de nos deux ennemie saccageant notre terre. Notre Princesse et Grand maitre de France, Sa Majesté Armoria à sanctionner publiquement leur acte indigne. En réponse le Comte du Périgord-Angoumois se pli à la volonté Royale et doit quitter Cahors sous peu en lui rendant sa liberté volée. A contrario le Comte de l'Armagnac refuse haranguant oeuvrer pour le bien d'Agen. Mais comment un duché, qui a tuer deux de nos frères Agenais et blessé six autre peut-il mettre en avant un tel argument? Notre conseil, ne laissera pas ce geste impuni. Il ne nous abandonnera pas que l'on soit Agennais, Carduciens ou d'un autre village de Guyenne, ne baisserons pas les bras dans l'adversité.

La Guyenne a vecu des heures sombres mais une page s'est tournée. C'est à présent ensemble, et non amputé d'un village que nous allons nous relever.

Je tien également à rassurer nos étudiants qui ne seraient pas encore au fait du changement de recteur. En raison de la prise de Cahors par le Comte Perturabo, notre bien aimé Recteur, Messire Griffe, ne pouvait plus se rendre à l'Université ainsi sur ses bons conseils et dans un souci de ne point pénaliser nos studieux étudiants, notre bonne Duchesse, Sa Grâce Cassandre a nommé Dame Kindjal à la charge de Rectrice de Guyenne.

Pour la Guyenne,
Votre Porte Parole,
Jades de Montbazon-Navailles.

Peuple de Guyenne,

Non content d'avoir tué des Agennais et d'avoir coupé Cahors de notre terre, des félons de Gascogne on attaqué cette nuit la citadelle de La Teste. Selon les dire cette armée de chien avait pour destination le village de dax pour les sauver des attaque brigande qu'il subit mais par peur ou par lacheté le Chef cadet Gascon, meneur de cette armée à choisi d'attaquer la teste.

Serait-ce un fourbe, un traitre gascon, un couard? Quoiqu'il soit il va payer. Nous appelons tout les étudiants confirmés en voie de l'armée, capable de fournir des Point d'Armée, à se manifester et à contacter notre rectrice, votre maire ou l'un des conseillers ducaux pour aider la Guyenne à bouter la vermine hors de nos terres. Ces points nous sont vitaux pour former des armées et malheureusement en raison de l'exode massif vers les nouvelles contrées nous manquons de personne pouvant nous en fournir.

Nous, le conseil, La teste, la Guyenne avons besoin de vous d'urgence!

Pour la guyenne,
Votre Porte Parole,
Jades de Montbazon-Navailles.

Au peuple de Guyenne,

Nous vivons tous des temps rudes mais est-ce pour autant le moment de colporter des informations sur nos troupes ? Voulez vous voir un nouveau village tombé ? des Guyennois mourir ?
Que tous sache que le conseil se battra jusqu’au bout pour notre l’honneur de notre terre et de chacun d’entre vous mais que tous Guyennois divulgant des informations sur nos effectifs ou toutes autres informations à risques sera poursuivit pour Haute Trahison ! La vie de nos frères au combat en dépend et nous n’auront aucun remords à les venger.

Qu’il en soit su ainsi en toute la Guyenne.

Pour les guyennois,
Jades de Montbazon-Navailles

Aux peuple de Guyenne,

Haut les coeurs! Saluons en cette journée à peine entamé, la bravoure et l'honneur des Testerins qui ont lutter nuits et jours sur leurs remparts pour bouter, les couards cadets de Gascogne, hors de leur village.

La Teste est libre! Prenons tous exemple sur ce village, sur nos frères qui ont prit à bras le corps leur liberté ou encore le village de Montauban qui se pare contre tout affronts.

Je dois malheureusement vous faire pare d'une nouvelle qui attriste et touche particulièrement notre conseil. Dame Ilinia qui souffre d'un mal sans nom, a remit ce matin même, sa lettre de demission à notre Duchesse afin de prendre tout le repos qui lui est necessaire. Toutes nos pensées et nos prières l'accompagne pour son bon rétablissement.

Dans cette douleur nous accueillons Messire Vkkj qui nous rejoint et à qui nous souhaitons la bienvenue.

Pour la Guyenne,
Votre Porte parole,
Jades de Montbazon-Navailles.

Bilan ducal 1ère semaine de mandat:

Au peuple de guyenne,

Notre Prevot étant souffrante, le seigneur Arnaut de Chesnais actuellement Procureur de Guyenne va également tenir la charge de Prevot de Guyenne, qu'il connait mieux que qui conque. Il sera bien evidement assisté de notre Vice-Prevot dans cette tâche.

Qu'il en soit dit ainsi.

Faict à Bordeaux, ce vingt-trois du moy de juin 1456.
Jades de Montbazon-Navailles,
Porte parole de Guyenne

Au peuple de Guyenne,

Depuis bientot trois semaine de mandat notre conseil s'est afferé à rétudier nos textes de loi souvent obscures ou indigestes.

Ainsi nous vous informons qu'a compté de ce jour:
-La reforme sur le brigandage est annulé. (proposition sera faire à chaque coupable de mener à bien un rp relatif à leur tords).
Choix validé.
7 voix favorable: Sa Grace Cassandre, Dames Ombres et Jades, Messires Arnaut, Phillau et Florentio.
5 abstentions.

-proposition a été faite par messire Phillau de supprimer le Comité Culturel et festif du duché. le consiel à rejetté.
7 voix defavorable => Sa Grace Cassandre, les dames Djinn, Ombres et Jades et les Sires Arnaut, Florentio et Sindbad.
2 voix favorable => les sieurs Phillau et Totort
3 abstentions.
Ainsi tous Guyennois désireux de relancer ce comité est invité à envoyé une candidature aupres de notre duchesse. Plusieurs Maistres de Cérémonie sont activement recherchés.

-Le barreau de Guyenne, inactif depuis trop longtemps est des à présent supprimé et remplacé par l'article suivant:

"Article XX

Nul ne peut s'autoproclamer avocat, seul ceux appartenant à un ordre reconnu du Roy ou ayant reçu un accord du Duc peuvent exercer."

Vote du conseil:
7 voix favorable: Messires Arnaut, Florentio, Sindbad, Phillau Dame Jades, ?, ?, ?.
1 voix defavorable ?
1 vote blanc Dame Ombres
(?= conseiller ayant voté sans s'exprimé clairement)

Ainsi que tout les Guyennois desireux de devenir Avocat en notre Duché, n'hésite point à se faire connaistre auprès de notre Duchesse.

-Proposition a été faite de redemenager à nouveau le conseil. Notre Duchesse à pris la décision d'effectuer son conseil au même lieu ou elle l'a debuté. Ainsi le vote s'annule.

-Actuellement sont un vote la supprission ou le remaniement de la commission d'enquête pour les elections ducales. Les votes et debats devraient se clores d'ici peu. Il en va de même pour la commission des maire.

Le conseil et l'université informe également tout les Guyennois que Dame Aiguemarine se voit attribué la charge de Rectrice en remplacement de dame Kindjal.

Votre Porte parole,
Jades de Montbazon-Navailles

I / Les avocats en Guyenne :

Article 1 : De la fonction des avocats :

Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense.
Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler.
Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.

Article 2 : De la nomination d’un avocat

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat.
Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la nomination d’un avocat.

Article 3 : De la destitution d’un avocat.

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat.
La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la destitution d’un avocat.

Article 4 : De la suspension d’un avocat.

En cas de bavure commise par un avocat ; la Duchesse/Duc en exercice à tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnelle à l’erreur produite.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la suspension d’un avocat.


II / De l’implication d’un avocat.

Article 4 : Du devoir de réserve.

Un avocat se doit de faire preuve de déontologie et d’user d’un comportement correct.
Il est autorisé à révéler des informations liées à son affaire en toute liberté, et ce dans le cadre du procès.
Toutefois, il se doit de garder un devoir de réserve vis à vis de l’extérieur et ne pas en aucun cas révéler des informations à caractère confidentielles ; sauf autorisation expresse du client.
Toutes informations susceptibles de nuire au client est porteur d’une faute grave et suggère une sanction radicale exposée dans l’article 3.

Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.

Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.

Article 6 : Du devoir auprès du client.

L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé.
Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider :
Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.

Commission de surveillance des Maires

De la commission de surveillance des Maires :

Le Prévôt, le Bailli, le Juge et le Commissaire au Commerce, auront la charge de récupérer les screens de la Mairie, ainsi que les inventaires personnels des Maires comme le prévoit le Grand Coutumier.


Article 1 : Rappel de la Loy du Grand Coutumier de Guyenne :

Article XIII : Du devoir de maire
Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens.
Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels.

Article 2 : Du début et de la fin du mandat :

Lors de son investiture, le Maire devra fournir les screens de ses inventaires privés et de la propriété. Ainsi que des inventaires/mandats et tableau de bord de la Mairie. Il en sera de même à la fin du mandat du Maire.

Article 3 : Composition de la commission :

La commission sera composée du Prévôt, représentant des forces de l’ordre du Duché, le Juge, représentant la Justice Guyennoise, ainsi que du Bailli et du Commissaire au Commerce, les représentants économiques de nos institutions.


Article 4 : Fonctionnement de cette commission :

Après accord des trois membres, le Prévôt à n’importe quel moment du mandat d’un Maire envois une missive au Maire de la ville ordonnant l’envoie sous deux jours des screens d’inventaires personnels, évènements et ceux de la Mairie.

La commission évaluera ensuite les preuves et donnera sa décision dans un délai d’une semaine à partir de la date de réception des informations en le communiquant dans le bureau du maire concerné.

Personne ne peut se soustraire à la demande émanant de la Prévôté, une non réponse, sera considérée comme un refus de la part du Bourgmestre de coopérer avec les autorités Ducal.


Article 5 : Des peines encourues :

Le Maire qui serait reconnu coupable ou complice de détournement de fonds de la mairie qui lui a été confié sera immédiatement traduit en justice au motif de trahison.

Si à l'issue des débats de Justice, il est reconnu coupable, il sera condamné à une peine d'amende en proportion des sommes détournées. En sus il pourra être condamné à une forte peine de prison, conformément à la charte Royale du juge, ainsi qu'à une peine d'inélligibilité pour un maximum de 6 mois assortie éventuellement d'un bannissement des terres de Guyenne pour un maximum de 6 mois également.

Article 6 : De la destitution :

Dans le cas où le Maire serait déclaré inélligible par la commission, les soldats de l'Ost après ordre du Capitaine prendront d'assaut la Mairie pour y mettre en place un Maire temporaire.

Livre I : De la Guyenne

Chapitre I : Généralité

Le Blason de Guyenne est de gueules au léopard d'or, armé et lampassé d’azur

Le Duché recognoit le scel à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Royale du Royaume de France. Nul autre que le présent scel ne saurait authentifier les actes du Duc.

Les relations de vassalité entre le duché de Guyenne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454. Ainsi le Duc de Guyenne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain.

Le Duché recognoit que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennais. Le Duc recognoit aussi les institutions Royales comme la Pairie, la Cour d’Appel, la Hérauderie et toutes Institutions Royales du Royaumes de France.

Le Duché recognoit être un et indivisible. Son territoire est distribué en paroisses dont les chefs lieux sont ses villages. Ainsi, le Duché de Guyenne recognoit avoir sous sa juridiction, les villes de Bazas, Marmande, Blaye, Montauban, Agen, Cahors et Teste de Bush. En outre, le Duché déclare la ville de Bordeaux comme Capitale Ducale officielle.

Chapitre II : Des institutions de Guyenne

De l’éligibilité :
Seul les sujets Guyennois ayant un casier judiciaire vierge depuis 60 jours (ou vierge de condamnation pour trahison et haute trahison) pourront se présenter à des élections municipales ou ducales.
Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois.

Du cumul des mandats :
Nul Guyennois ne pourra cumuler les postes suivants : Duc, Conseiller ducal avec une charge fixe, Recteur, ou Maire

Du Duc :
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché. Il est l’autorité suprême de Guyenne.

Du conseil :
=> Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports.
=> Le Juge est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant le Grand Coutumier Guyennais et son bon sens juridique.
=> Le Procureur poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux.
=> Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée, assure la supervision de leur travail, la protection des villes, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.
=> Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail et des payes des soldats.
=> Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement, les achats, et les affections des gardes municipaux et soldats ducaux.
=> Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Guyennais.
=> Le Capitaine dirige l’Ost Guyennois veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
=> Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.
=> Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Guyenne et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

Des maires :
Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens.
Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels.

_________________________________

Livre II : De la justice

Chapitre 1 : Définition.

Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Duché de Guyenne par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.

Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Guyenne sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.
Article 2.1.
La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.
Article 2.2.
La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique
Article 2.3.
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Article 3.
Duché au sens large : Dans le Duché au sens large est compris le duc, les conseillers, les maires, les personnes assermentées du duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Article 4.
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
• Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
• Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
• A sa discrétion, le juge pourra exiger, pour le compte du duché, que l’amende soit payée par l’achat de marchandise surtaxée.
• Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
• Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
• Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
• Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
• Bannissement
• Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)

Chapitre 2 : De la basse Justice.

De l’Esclavagisme :
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène (inférieur 15 écus) devra répondre d'esclavagisme

De l’Escroquerie :
• Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

La basse Justice est du ressort des maires qui peuvent ester en Justice.
Le procureur du Duché se réserve le droit d'ester en Justice à la place d'un maire s'il le juge nécessaire.

Chapitre 3 : De la moyenne justice.

Du Trouble à l’Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
• Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public

Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé :
• Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l’Ordre publique aggravé.
• Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé.

La Moyenne Justice n’est que du ressort du procureur du Duché.

Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict.