[RP] Vote sur l'abrogation du decret monopole poisson/fruit

Article 7 : les monopoles municipaux

7.a. La mairie peut décréter le monopole municipal, en l’affichant en halle et panneau d'affichage de l'avoyerie, sur une ou plusieurs marchandises de son choix.

7.b. En cas de monopole municipal, il est strictement interdit à quiconque, Fribourgeois ou non, de vendre sur le marché ou en taverne les marchandises citées dans ce monopole.

7.c. La mairie doit cependant aménager la possibilité à ses administrés de lui vendre ces marchandises monopolisées. Cependant cela n’engage pas la mairie dans l’achat de ces marchandises.

7.d. Le non respect d’un monopole municipal, sera poursuivi par le tribunal cantonal au motif d’escroquerie.

C'était clair que lui, son éternel opposant allait venir. Pourquoi s'étonner donc.
Alors, un grand respire sans sourire et s'adresser à Zefa

Zefa, pourquoi le faire compliquer si on peut faire simple par vote ?
Peut être je ne suis pas la dictatrice pour laquelle on aime bien me faire passer et que j'aime bien faire participer tous.
Non, je n'utilise pas mon soi disant pouvoir pour émettre ou abroger. Cela, je me garde pour les cas d'urgence comme la guerre ou une crise. Là, je n'hésiterais pas à émettre des decrets.

Mais je pense que c'est bien de faire revenir le peuple en halles, que les gens s'intéressent à ce qui se passe en avoyerie et de ce qu'on discute.
Et non, je ne veux pas abroger la possibilité d'émettre un decret, mais seulement ce decret. Je pense que c'est clair, au moins pour les autres.


En s'en allant, penser encore.. ah Zefa.. si tu savais, je n'ai pas autant de patience mais je peux attendre comme une araignée dans son filet.

Décret sur le monopole du poisson et des fruits

Article 1 : en
vertu de l'article 7.a du code du travail et du commerce fribourgeois,
la mairie de Fribourg décrète un monopole sur le commerce de poissons
et de fruits.

Article 2 : en vertu de l'article 7.c du code du
travail et du commerce fribourgeois, il est demandé aux importateurs
des produits visés par ce monopole de prendre contact avec l'avoyerie
afin de vendre leur marchandise. A titre indicatif, voici les tarif d'imports proposés:
=> poisson : 18,40 écus pièce
=> fruit : 9,00 écus pièces

Article
2.1 : La mairie se réserve le droit de refuser d'acheter ces
marchandises importées. Ce refus ne donne en aucun cas le droit à
l'importateur de vendre ses produits sur le marché ou en taverne
(article 7.c toujours)

Article 3 : toute infraction à ce
monopole sera puni en vertu de l'article 7.d du code du commerce et du
travail fribourgeois et selon les modalités prévues dans les articles 9
et 10 de ce même code.

Du rôle du conseil cantonal
Le conseil cantonal, regroupant le conseil exécutif et les fonctionnaires cantonaux, est convoqué par le maire en séance plénière par décret. Ses débats sont publics. Son rôle est de préparer les modifications de la constitution avant de soumettre celle-ci au vote des fribourgeois.
Le conseil cantonal peut, à la demande écrite et publique d’au moins quatre (4) de ses membres dont au moins un responsable de dicastère, mettre en accusation l’avoyer et/ou exiger sa démission en cas de manquements graves et répétés aux devoirs liés à sa charge.

Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l’avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.

On ne devrait même pas voter pour abroger ce décret et encore moins pour le garder tel quel, vu qu'il est caduque. Il est juste bon à jeter à la poubelle.

Définitions
Avoyer est le titre obtenu par élection au pouvoir exécutif. Son siège est l’avoyerie.
L’initiative populaire est le droit d’obtenir un référendum sur un projet, une révision ou une demande d’abrogation de loi.
Le référendum est le droit de consultation populaire sur la modification, l’approbation ou l’abrogation d’un texte législatif, d’un arrêté ou d’un décret cantonal.