[RP][Cantonal] Charte, Décrets, Constitution

Charte fribourgeoise



Préambule

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, et en mémoire de Messire Téodoric, initiateur de cette charte,

Nous, fier et digne peuple fribourgeois désireux de faire valoir nos droits, habitants des régions de la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse, et de la ville de Fribourg faisons savoir à tous ceux qui liront ou entendront cette charte que ce jour 20 novembre de l'an de Grâce 1455, réunis autour de notre Avoyer avons arrêté la présente:

Définitions
Avoyer est le titre obtenu par élection au pouvoir exécutif. Son siège est l’avoyerie.
L’initiative populaire est le droit d’obtenir un référendum sur un projet, une révision ou une demande d’abrogation de loi.
Le référendum est le droit de consultation populaire sur la modification, l’approbation ou l’abrogation d’un texte législatif, d’un arrêté ou d’un décret cantonal.

De la composition du territoire de Fribourg, de son emblème et de ses sceaux
Le territoire du canton de Fribourg comprend la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse et la ville de Fribourg. Sa langue officielle est le français et minoritairement l’allemand. Les textes officiels ne seront traduits en allemand qu’en cas de demande expresse et légitime.
Ses armoiries sont D’azur à la tour crénelée d’argent, senestrée d’un avant-mur crénelé du même et s’abaissant en deux degrés; un demi-anneau d’argent mouvant en pointe de la tour et du mur.



Sa devise est "Deus Auxilia Nostrum".

De la position de Fribourg au sein de la Confédération Helvétique
Le canton de Fribourg est un état souverain, uni à ses pairs au sein de la Confédération Helvétique dont il reconnait l'autorité des conseillers confédéraux élus par les maires en matière d'économie confédérale, de haute justice de maréchaussée et de coordination militaire. Il lui réclame en retour aide et reconnaissance.

De la religion
Les institutions de la ville et du canton de Fribourg sont libres de toutes considérations religieuses.
La Sainte Église Aristotélicienne est considérée religion officielle du canton de Fribourg, les autres religions sont admises à titre privé, et toute intervention publique est soumise à autorisation.
Les membres des religions souhaitant être respectés et reconnus s'appliquent à:
- Ne pas faire de prosélytisme.
- Respecter les croyances et les cultes d'autrui.
- S'abstenir de demander aux membres du conseil cantonal et de toute institution de répondre de leur conviction religieuse s'ils n'enfreignent aucune loi concernant le respect des cultes.
Permettant ainsi à chacun de vivre en bonne intelligence.

De la citoyenneté fribourgeoise
Sauf naissance en les murs, la citoyenneté fribourgeoise s'acquiert au bout d'un mois de résidence effective en ville, la date de la demande officielle présentée à l’avoyer faisant foi. Elle pourra être refusée en cas d'antécédents judiciaires graves, tels que condamnation pour trahison ou haute trahison jugée en Confédération Helvétique ou dans tout autre duché ou comté ayant des accords juridiques avec la ville de Fribourg. Son acquisition vaut serment d'allégeance à la présente Charte.

De l’égalité des citoyens
Tous les citoyens sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction ou leur statut. Tous sont égaux devant la justice et possèdent la liberté d’expression.

Des droits et devoirs des citoyens
Les citoyens s’évertuent de faire honneur à leur ville. Ils acquièrent le droit d’initiative populaire et de référendum. Le droit d’initiative populaire permet si 20 (vingt) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.
Ils ont le devoir de répondre à l'appel de la justice en tant que juré.

De la citoyenneté d’honneur
La citoyenneté peut être accordée pour hauts faits dans le domaine militaire, diplomatique, administratif, économique, juridique ou social à un citoyen à la réputation irréprochable n’ayant connu aucune inculpation grave et dont le travail porta fièrement l’écusson fribourgeois à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.
L’octroi du titre de citoyen d’honneur s’effectue par référendum et peut être retiré par le même biais s’il s’avère que l’honneur de ce titre n'est pas respecté.

De l'éligibilité des citoyens
Peuvent prétendre à la charge d'avoyer, de conseiller cantonal, de fonctionnaire de justice, de membre de la Prévôté, du service d’Octroi, ou de militaire, les citoyens de Fribourg exempts de condamnation majeure ou de procès en cours pour fait de trahison ou haute trahison suivant la Charte Fribourgeoise et les lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg et ses alliés.

De la procédure électorale à la charge d'avoyer
L'avoyer est élu à la majorité absolue. Si aucune majorité absolue n'est obtenue, un second tour est organisé en vue de départager les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Le candidat à l’avoyerie est tenu d’annoncer le congé ou le maintien des fonctionnaires en place dépendant de son autorité et en cas de congé, de présenter les prétendants au remplacement. Le candidat s’engage à présenter avant le début des votes, les noms des conseillers qui l'entoureront.

Des obligations liées à la charge d'avoyer
L'avoyer élu, sauf circonstances exceptionnelles et justifiées, a obligation de résidence et présence active en les murs. Il veillera à se décharger temporairement de ses autres fonctions. L'avoyer est responsable sur ses biens propres de la bonne gestion de la ville. Il est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Des obligations des conseillers et hauts fonctionnaires
Les conseillers cantonaux et hauts fonctionnaires doivent prévenir au minimum 3 (trois) jours à l’avance de leur partance pour une retraite spirituelle sauf cas exceptionnel et justifié. Ils se doivent de rester dans l’enceinte du bourg sauf autorisation accordée par l’avoyer. Ils sont tenus de ne pas divulguer les conversations tenus dans les locaux officiels du bourg et doivent s'y présenter régulièrement à savoir tous les 2 (deux) jours. Ils doivent respecter les votes majoritaires et ne peuvent désavouer publiquement l’un des leurs en vertu de la collégialité.

Conseil exécutif et fonctionnaires cantonaux
Le conseil cantonal est composé du Conseil exécutif et des fonctionnaires cantonaux.
Les fonctionnaires cantonaux sont les conseillers ayant un rôle institutionnel non lié à une élection. Ce sont les membres de la Prévôté et de l’Octroi et les membres de la justice cantonale (prévôt cantonal, vice-prévôt cantonal, juge et accusateur public, officiers d’Octroi).
L’avoyer peut demander la démission d’un fonctionnaire, celle-ci est considérée acquise en cas de non-réponse dans les deux jours suivant la demande. Les fonctionnaires peuvent rejeter la demande de démission par simple courrier. En cas de refus de démission, le conseil exécutif vote à majorité simple la révocation ou le maintien du fonctionnaire.
Le conseil exécutif regroupe tous les conseillers qui ne sont pas fonctionnaires cantonaux, ils assistent l’avoyer dans ses fonctions. Ils préparent et présentent les textes soumis au vote des fribourgeois. Ils remettent leur démission à chaque nouvelle élection, et sont nommés par l’avoyer élu au moyen d’un décret de nomination dans les trois jours suivant la nouvelle élection. L’avoyer s’entoure du nombre de conseillers qu’il désire, il organise son conseil en dicastères suivant les besoins (économie, diplomatie, état-civil…), son conseil comprend au minimum un tribun et un conseiller économique. Chaque dicastère est confié à un responsable de dicastère assisté d’un ou plusieurs conseillers, chaque conseiller possède un (1) vote quel que soit sa fonction. L’avoyer peut réclamer la démission d’un conseiller par simple courrier, celle-ci est immédiate et ne peut être refusée.

Du rôle du conseil cantonal
Le conseil cantonal, regroupant le conseil exécutif et les fonctionnaires cantonaux, est convoqué par le maire en séance plénière par décret. Ses débats sont publics. Son rôle est de préparer les modifications de la constitution avant de soumettre celle-ci au vote des fribourgeois.
Le conseil cantonal peut, à la demande écrite et publique d’au moins quatre (4) de ses membres dont au moins un responsable de dicastère, mettre en accusation l’avoyer et/ou exiger sa démission en cas de manquements graves et répétés aux devoirs liés à sa charge.

Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
Le pouvoir législatif est maintenu par le peuple. Par conséquent, chaque citoyen fribourgeois est considéré comme parlementaire.

De la procédure de vote législatif
L’approbation, l’abrogation ou la modification d’un texte législatif, d’un arrêté ou décret cantonal se fait par voie référendaire soit demandé par l’avoyerie soit par initiative populaire. Les citoyens reçoivent un courrier mentionnant le sujet des votations qu’ils accepteront par oui, refuseront par non ou s’abstiendront par blanc sans autre commentaire sauf signature dans un délai de 2 (deux) jours. Un vote commenté sera non reçu et considéré comme abstention. Un vote non renvoyé sera perçu comme abstention également. Exceptionnellement, afin de garantir une marge de manœuvre et une rapidité d'exécution, l'avoyer est en droit d'imposer un décret, arrêté ou loi sans passer par la voie référendaire néanmoins si, à la suite, le peuple impose un référendum populaire, il sera tenu de se plier à son résultat.

De l’élection du conseil confédéral
Il est admis que l’avoyer légitimement élu par le peuple fribourgeois peut s’exprimer en son nom pour l’élection du conseil confédéral. Cependant, et uniquement s’il le souhaite, l’avoyer peut avoir recours à un vote afin de déterminer son choix. Dans ce cas il devra respecter la décision de ce vote.

De l'obligation de milice
Tout citoyen fribourgeois a obligation de service en temps de guerre.
Les conseillers cantonaux, de même que les fonctionnaires, sont considérés comme réservistes et se doivent de participer volontairement à la défense de la ville sur simple demande de l’avoyer.
L'avoyer a obligation de veiller au recrutement et à l'entrainement de l'Armée Cantonale Fribourgeoise qui pourra être mise au service de la Confédération Helvétique. Il est le garant des agissements de l'armée à l’intérieur et à l’extérieur du Canton de Fribourg et siège à l'état-major fédéral.
Le Code Militaire devra être approuvé par le conseil exécutif et affiché à l'entrée de la caserne.

De la justice, de la composition du tribunal civil cantonal
La juridiction civile examine les cas d'escroquerie, de diffamation, d'esclavagisme, de troubles à l’ordre public, de haute trahison et de tout autre acte qui déstabiliserait le canton de Fribourg de manière significative. Elle est juge de droit commun, et juge en première instance toutes les affaires qui touchent son canton. Le tribunal civil cantonal se compose d'un juge qui applique les peine, d'un Accusateur public qui instruit la plainte et de cinq jurés choisit par l’Accusateur public équitablement parmi les citoyens fribourgeois des différentes catégories sociales de la population, paysan, artisan, notable qui doivent délibérer de la culpabilité du prévenu ainsi qu'un juge de l'application des peines qui doit contrôler l'exécution des verdicts. Le prévenu peut faire appel à un avocat qui représenterait celui-ci.

De l’Armée Cantonale Fribourgeoise (ACF)
L’ACF est la seule armée officielle du canton de Fribourg et donc la seule à pouvoir constituer des groupes armés dans l’enceinte de la ville. L’ACF est placée sous les ordres d’un Lieutenant-général. Le Lieutenant-général est coopté par son prédécesseur, il est confirmé à son poste par décret de l’avoyer. L’avoyer est le chef suprême de l’ACF et toute action de l’ACF devra obtenir l’aval de l’avoyer. Le Lieutenant-général a le statut de haut-fonctionnaire, l’avoyer peut demander sa démission suivant la procédure en vigueur pour les fonctionnaires.
En cas de crise politique grave (démission ou mort de l’avoyer, prise de mairie par une armée étrangère, …), le conseil cantonal peut demander à l’ACF de prendre la mairie et donner au Lieutenant-général la responsabilité d’organiser de nouvelles élections.

De la Prévôté cantonale
La Prévôté cantonale a la charge de s’assurer que la présente charte, les lois cantonales, les décrets et les arrêtés sont respectés sur le territoire du canton de Fribourg. Elle est dirigée par un Prévôt cantonal, nommé par l’avoyer. Le Prévôt cantonal peut s’entourer d’autant de vice-prévôts qu’il l’estime nécessaire. Chaque nomination d’un vice-prévôt devra obtenir l’aval de l’avoyer.
Les vice-prévôts doivent recevoir les plaintes des villageois et assurer leur transmission à l’Accusateur public. Les délits et crimes constatés par les vice-prévôts devront être transmis à l’Accusateur public dans les plus brefs délais. La Prévôté cantonale est également en charge de la gestion des archives judiciaires.

Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l’avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.

Des impôts
L'avoyer aura le droit de lever des impôts généraux ou corporatifs si la situation financière du canton le réclame. Une levée d'impôts devra obligatoirement s'accompagner d'un suivi comptable.


Les décrets et textes cantonaux complètent cette charte. Si rien n'a été prévu au niveau cantonal il est possible de se reporter aux textes confédéraux.


Cette charte a été modifiée et ces modifications ont été approuvées par le peuple fribourgeois, le douze février de l'an 1457.
Cette charte a été modifiée et ces modifications ont été approuvées par le peuple fribourgeois, le quatre novembre de l'an 1457.


A Fribourg le 4 novembre 1457,


Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg

Décret sur le salaire minimum dans le Canton Souverain de Fribourg


Les autorités du Canton Souverain de Fribourg, soucieuses du bien-être de la population, promulguent ce jour le présent décret sur le salaire minimum des embauches des journaliers.

1. Le présent décret, remplace et abroge les précédents décrets et entre en vigueur dès sa promulgation par l’avoyer légitime du Canton de Fribourg.

2. Les salaires des journaliers embauchés dans les champs et les élevages du Canton de Fribourg sont indexés sur le salaire minimum donné par la Confédération Helvétique pour le travail dans les mines ajusté au 0.5 écus inférieur. A ce jour le salaire minimum est donc de 16,00 écus.

3. En cas de hausse du salaire accordé aux travailleurs des mines, le salaire minimum du Canton de Fribourg est automatiquement ajusté à la hausse.

4. En cas de baisse du salaire accordé aux travailleurs des mines, le salaire minimum de Fribourg peut être abaissé à la condition de ne pas descendre sous les 16,00 écus pour une journée de travail.

5. Les bourgeois et paysans aisés, sont fortement incités à promouvoir des salaires plus élevés que le minimum légal.

6. Toute embauche en dessous du salaire minimum cantonal sera poursuivi sous le délit d’esclavage, suivant le Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg qui récite ainsi :
- Esclavagisme,
constitue un acte d’esclavagisme le fait d'embaucher une personne en deçà du salaire fixé par la grille des salaires en vigueur, même en cas d’accord entre l’employé et l’employeur.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 15 écus minimum)

7. Les services de l’Octroi en collaboration avec la Prévôté sont chargés de l’application du présent décret.

8. Contre le présent décret, est permis le lancement d’un référendum populaire selon la Charte du Canton Souverain de Fribourg qui récite ainsi : .
Le droit d’initiative populaire permet si 20 (vingt) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.


Fait à Fribourg le 16 novembre 1457,




Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg

Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg


Principes généraux

Nul n’est censé ignorer la loi.
Tout accusé est présumé coupable, c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence.
La Charte du Canton Souverain de Fribourg, les lois et décrets en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont parties intégrantes du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.


Du droit pénal et des définitions liées à celui-ci

1. Du droit cantonal
Tout crime et délit commis sur le territoire du Canton Souverain de Fribourg sont instruits et jugés en première instance par la Cour de justice fribourgeoise.
Le droit cantonal est régi par la Charte du Canton Souverain de Fribourg, dans sa version actualisée au moment des faits, et du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.

2. De la Cour d’appel
La Cour d’appel juge en seconde instance suivant les lois sur la Cour d’appel fédérale.

3. Des Preuves
Il appartient au juge de la Cour de justice de valider ou non les preuves montrées par l’Accusateur public.

4. Des droits de la défense
L’accusé se fait assister d’un avocat, il peut plaider lui-même pour sa défense.

5. Du déroulement du procès
Suite à une plainte, ou suite à une signalisation de la Prévôté, l’Accusateur public ouvre une enquête.
S’il estime la plainte ou le signalement recevable, l’Accusateur public présente les preuves au juge de la Cour de justice.
Le juge, après étude des preuves présentées par l’accusateur public, décide de la tenue d’un procès. Il en avise immédiatement le plaignant, le présumé coupable et charge l’Accusateur public d’organiser le procès dans les plus brefs délais.
Le procès est public et s’ouvre dans les cinq jours suivant la décision du juge de sa tenue.
Déroulement du procès :
- Ouverture et présentation des rôles par le juge
- Présentation des accusations par l’Accusateur public
- Première plaidoirie de la défense
- Présentation des témoins de l’accusation
- Présentation des témoins de la défense
- Réquisitoire de l’Accusateur public
- Dernière plaidoirie de la défense
- En cas de procès avec jurés, délibération du jury
- Prononciation de la sentence par le juge
- La défense dispose de deux jours pour annoncer l’appel devant la Cour d’appel fédérale, passé ce délai le jugement est définitif.

6. De la prescription des crimes et délits
Pour un délit, la prescription est de 2 mois.
Pour un crime, la prescription est de 6 mois.
Passés ces délais, la justice ne peut instruire de procès. En cas de récidive, la prescription est partiellement levée et les nouveaux crimes et/ou délits sont instruits avec circonstances aggravantes.

7. Du droit de faire appel
A l’énoncer de la sentence, le juge doit informer le prévenu de son droit de faire appel devant la Cour d’appel fédérale. L’accusé dispose de deux jours à compter de l’énoncé de la sentence pour faire appel. En cas d’accord extrajudiciaire le prévenu renonce à faire appel.
L’Accusateur public peut faire appel du verdict devant la Cour d’appel fédérale, il dispose de deux jours pour faire appel.


De la composition de la Cour de justice fribourgeoise

1. Du juge cantonal fribourgeois
Le juge cantonale fribourgeois est un fonctionnaire auquel l’Avoyer et son conseil exécutif confie la gestion des procès et la prononciation des verdicts. Sur demande de l’Accusateur public, il vérifie la possibilité de la tenue des procès. Il préside la Cour de justice fribourgeoise. Il énonce le verdict, soit seul après aveux et accord de l’accusé, soit en accord avec la délibération et la décision du jury.
Il doit être fribourgeois selon la définition de la Charte du Canton Souverain de Fribourg et ne pas avoir d’antécédent judiciaire non seulement dans le Canton de Fribourg mais également dans la Confédération Helvétique.
En cas de rapport conflictuels avec l’accusé ou de lien de parenté, le juge peut demander à être remplacé pour la durée du procès. Un membre du Conseil exécutif, nommé par l’Avoyer, prendra sa place pour la durée du procès.

2. De l’Accusateur public
L’Accusateur public est un fonctionnaire cantonal qui a la charge de vérifier les plaintes auprès de la Prévôté cantonale et d’instruire les procès.
Au cours des procès, l’Accusateur public doit porter les preuves des délits ou crimes et présente la demande de peine à la Cour.
En cas d’absolution, l’Accusateur public peut faire appel de la décision devant la Cour d’appel fédérale.
L’accusé peut demander le remplacement de l’Accusateur public en cas de soupçons de non impartialité, c’est le juge qui accepte ou refuse le remplacement de l’Accusateur public par son adjoint.

3. De la composition du jury
Les jurés, convoqués par le procureur, ont l'obligation morale d'accepter le mandat de juré qui est de délibérer et rendre un verdict.
Un juré ne peut pas refuser la mission ordonnée par le procureur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (devoir militaire, retraite, cumul de fonction). En cas de refus, le juré pourrait être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Le verdict des jurés est rendu à titre indicatif. Le juge peut ne pas en tenir compte mais doit alors le justifier par écrit dans les motifs de son jugement.
Si les jurés ont un lien avec la victime ou l’accusé ou s’ils sont concernés par l’affaire, ils ont le devoir de le déclarer et demander leur remplacement.
Le nombre de jurés est au minimum de trois et au maximum de cinq.


Des crimes et des délits

1. De la condamnation
Tout acte criminel ou délictueux entraine une condamnation de la part de la justice cantonale.

2. Des peines encourues
Les peines prononcées par la Cour de justice cantonale sont progressive et tiennent compte de la gravité des crimes et délits. Les peines en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont :
- Les excuses publiques (peine RP)
- L’amende (à verser au plaignant, proportionnelle aux biens de l’accusé)
- Le pilori (peine RP, durée limitée)
- La privation des droits électoraux (peine RP, durée limitée)
- La bastonnade (peine RP)
- La prison (peine IG)
- L’exil (durée limitée)
- La mort par pendaison ou décapitation (peine IG seulement avec consentement du joueur)

3. Des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes
Lors du rendu du jugement, la Cour de justice fribourgeoise tient compte des circonstances aggravantes ou atténuantes.
La récidive constitue une circonstance aggravante.
L’appartenance à une organisation officielle au moment des faits (membres d’une armée cantonale, membres d’un conseil cantonal ou fédéral, fonctionnaires d’un canton) constitue une circonstance aggravante.
La légitime défense peut être considérée par le juge comme une circonstance atténuante.
Un entendement diminué ou obscurci peut être considéré comme une circonstance atténuante.
Le juge est seul habilité à décider de l’acceptation d’une circonstance aggravante ou atténuante présenté par l’accusation ou la défense.

4. Des délits
Les délits reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Abus de titre,
l’abus de titre constitue un délit mineur qui consiste à revendiquer pour soi une fonction ou un rôle de façon fausse et illégitime.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Insultes,
qu’elles soient privées ou publiques, les insultes sont considérées comme un délit de moyenne gravité.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Diffamation,
constitue une diffamation toutes paroles ou écrits proférés dans le but de nuire à l’honneur d’une personne ou d’une institution. La diffamation est un délit grave.
(peines encourues => excuses publiques, mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, amende d’une valeur minimum de 30 écus)
- Troubles à l’ordre public,
constitue un trouble à l’ordre public une violation des lois et décrets du canton, c’est un délit grave. Le refus de coopérer avec la justice constitue également un trouble à l’ordre public.
(peines encourues => mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, bastonnade en place publique, amende d’une valeur de 20 écus minimum)
- Vol et brigandage,
ces deux délits sont des délits graves.
(peines encourues => remboursement, bastonnade en place publique, amende supérieure à 20 écus du total des biens dérobés, prison pour une durée de deux jours minimum)
- Esclavagisme,
constitue un acte d’esclavagisme le fait d'embaucher une personne en deçà du salaire fixé par la grille des salaires en vigueur, même en cas d’accord entre l’employé et l’employeur.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 15 écus minimum)
- Spéculation,
constitue un acte de spéculation toute tentative de monopoliser un produit sur le marché du Canton Souverain de Fribourg et tout non respect de la grille des prix minimum et maximum dans le cas où une telle grille soit en application.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 30 écus minimum)

En cas d’aveux complets, les délits sont résolus par un jugement de la Cour de justice fribourgeoise sans organisation de procès. Dans ce cas de figure, l’accusé n’a pas la possibilité de faire appel de la sentence.
En cas de récidive, le juge peut requalifier les délits en crimes et ordonner la tenu d’un procès.

5. Des crimes
Les crimes reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Le meurtre ou la tentative de meurtre,
Tout acte visant à écourter la vie est considéré comme un crime grave.
(peines encourues => emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La révolte contre les autorités cantonales ou fédérales et son incitation,
tout acte visant à déstabiliser ou destituer les autorités légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique constituent un crime grave. Les complices sont jugés avec la même sévérité.
(peines encourues => bastonnade en place publique, privation des droits électoraux pour une durée d’une semaine minimum, emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La trahison,
la divulgation de discussions du conseil cantonal et/ou la divulgation de secrets militaires, visant à affaiblir ou diminuer les institutions légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique sont considérés comme des actes de trahison. Est également qualifiée de trahison la démission de l’avoyer durant son mandat sans autorisation du Conseil exécutif. La gravité de la faute peut entraîner le cumul des peines prononcées par le juge.
(peines encourues => privation des droits électoraux pour une durée minimum d’un mois, emprisonnement pour une durée minimum de quatre jours, exil d’une durée minimale de trois mois, pendaison ou décapitation en place publique)


Remarques

1. Procès RP ou IG
Les procès seront menés en halle de Fribourg (de façon RP). En cas d'amende, les peines seront appliquées sous forme de produits surtaxés.
En cas de non respect de la sanction et des modalités de la sanction rendu au procès par le coupable et si celui-ci n’a pas fait appel auprès de la Cour d’appel fédérale dans les 2 jours, le coupable peut se voir apposer une peine de prison.
En cas de procès (IG), il sera affiché un compte rendu (du procès RP). Il n’a pas lieu de refaire un procès. Le procureur ou le juge devra donc donner les pièces nécessaires à l’avoyer.
Le juge de berne fera appliquer la sentence.

2. Code de justice militaire
Le Code de justice militaire est applicable uniquement aux soldats de l’ACF et durant les périodes où ceux-ci sont en mission pour le compte de l’Avoyerie.


Annexes

Ici sont rassemblés tous les textes de lois et les décrets actuellement en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg.

Nouvelle Charte Cantonale Fribourgeoise, acceptée par votation populaire le 4 novembre 1457
Serment Alpin (Fribourg, Lausanne), accepté par votation populaire le 14 avril 1457
Serment des Vallées (Genève, Grandson Fribourg), du 14 juin 1456, accepté par votation populaire le 29 décembre 1456
Alliance alpine (Fribourg, Murten), acceptée par votation populaire le 29 décembre 1456
Registre nobiliaire et familial de la ville de Fribourg, du 9 décembre 1456
Décret instaurant un Tribunal Militaire au sein de l’Armée Cantonale Fribourgeoise, du 12 juillet 1456
Code de conduite de l'Armée Cantonale Fribourgeoise du 19 août 1456
Décret de financement de l'armée de Fribourg, du 2 décembre 1456
Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Lausanne, du 6 octobre 1456
Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Sion, du 5 septembre 1457
Arrêté relatif à la présence des Helvètes et des Etrangers à Fribourg, du 11 novembre 1457
Décret sur le salaire minimum dans le Canton Souverain de Fribourg du 16 novembre 1457
Code de conduite des Fonctionnaires fribourgeois, du 19 novembre 1457



Promulgué à Fribourg, le dixneuvième jour du mois de novembre de l'an mil quatre cent cinquante sept,



Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg

Code de conduite des fonctionnaires fribourgeois


Dans l’organisation des taches administratives, le Canton de Fribourg confie à des fonctionnaires des taches précises pour le bien de ses habitants. Les droits et les devoirs de ceux-ci sont décrits dans le Code des fonctionnaires fribourgeois.


1. Des différents fonctionnaires

1.a Les hauts fonctionnaires
Les hauts fonctionnaires sont les fonctionnaires chargés d’un secteur de l’administration, ils travaillent en collaboration avec les autres fonctionnaires sous leur responsabilité. Ces hauts fonctionnaires sont les interlocuteurs privilégiés de l’Avoyer pour tout ce qui concerne leur domaine de compétence.
Les hauts fonctionnaires sont :
- Le Juge principal de la Cour de Justice fribourgeoise
- L’Accusateur cantonal
- Le Prévôt cantonal

1.b Les fonctionnaires
Les fonctionnaires sont toutes les personnes attachées à un service administratif du Canton de Fribourg. Sauf cas exceptionnel, les fonctionnaires dépendent d’un haut-fonctionnaire. Ils peuvent à la demande de l’avoyer intervenir dans un débat propre à leur fonction.
Les fonctionnaires sont :
- Les juges adjoints
- Les vice-accusateurs publics
- Les membres de la Prévôté cantonale
- Les officiers d’Octroi
- Les marchands ambulants mandatés par le Canton

1.c Les membres de l’Eglise Aristotélicienne
Suivant en cela le Concordat entre le Canton Souverain de Fribourg et l’Eglise Aristotélicienne, les membres de l’Eglise Aristotélicienne nommée auprès du canton de Fribourg ont le statut honorifique de fonctionnaire cantonal. A la différence des autres fonctionnaires, ils ne peuvent être révoqué que par l’évêque dont ils dépendent.
Inclus dans cette catégorie sont : le curé de Fribourg, ses vicaires, ses diacres, les éventuels religieux nommés par le diocèse de Lausanne pour le service du Canton de Fribourg.

2. De la nomination et de la révocation des fonctionnaires cantonaux

2.a Nomination des fonctionnaires
Par principe, les fonctionnaires ne sont pas membres du Conseil exécutif du Canton de Fribourg. Ils ne sont donc pas tenus de démissionner et restent en poste lors du changement d’avoyer.
L’avoyer nomme en toute liberté les fonctionnaires cantonaux, il lui appartient de vérifier et de valider les candidatures.

2.b Révocation, démission des fonctionnaires
L’avoyer légitime du Canton de Fribourg a toute faculté pour révoquer un fonctionnaire.
Les fonctionnaires peuvent présenter leur démission à tout moment par simple courrier adressé à l’avoyer légitime.

2.c Cas particuliers
En cas de crise grave ayant entrainée la prise de l’Avoyerie par l’ACF, les fonctionnaires sont tenus de rester en poste jusqu’à la tenue de nouvelles élections.
En cas de prise de l’Avoyerie non-autorisée par le Conseil exécutif, les fonctionnaires doivent obéissance à l’avoyer légitime et ne peuvent pas être révoqués par l’usurpateur.


3. Des devoirs des fonctionnaires

3.a Du devoir de réserve
Les fonctionnaires cantonaux ont le devoir de réserve sur toutes les informations dont ils pourraient venir à connaissance dans l’exercice de leur fonction.
Le devoir de réserve perdure pour une durée de 6 mois après leur départ de l’administration cantonale.
La violation du devoir de réserve est poursuivie sous le crime de trahison suivant le Codex du Canton Souverain de Fribourg :
- La trahison,
la divulgation de discussions du conseil cantonal et/ou la divulgation de secrets militaires, visant à affaiblir ou diminuer les institutions légitimes du Canton Souverain de Fribourg (…) sont considérés comme des actes de trahison.(…)
(peines encourues => privation des droits électoraux pour une durée minimum d’un mois, emprisonnement pour une durée minimum de quatre jours, exil d’une durée minimale de trois mois, pendaison ou décapitation en place publique)
Si le fonctionnaire est encore en activité, l’Accusateur public pourra demander des circonstances aggravantes.

3.b Du devoir d’assiduité
Les fonctionnaires ont le devoir de s’assurer de leur tâche régulièrement et sans discontinuité. Une présence irrégulière est un motif suffisant pour une révocation par l’avoyer. Des poursuites peuvent être engagées contre les fonctionnaires trop peu réguliers pour violation du devoir d’assiduité, sous l’appellation de trouble à l’ordre public :
- Troubles à l’ordre public,
constitue un trouble à l’ordre public une violation des lois et décrets du canton, c’est un délit grave. (…)
(peines encourues => mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, bastonnade en place publique, amende d’une valeur de 20 écus minimum)


4. De la reconnaissance du travail des fonctionnaires

4.a De l’honneur d’être fonctionnaire
Dans les manifestations publiques, l’avoyer et le Conseil exécutif auront à cœur de saluer et d’honorer le rôle des fonctionnaires cantonaux.
Une place de choix leur sera réservée dans toutes les manifestations et fêtes publiques afin que tous les habitants puissent les remercier pour leur travail.

4.b De la rémunération des fonctionnaires
Par principe, le travail des fonctionnaires est volontaire et non-rémunéré. Le Conseil exécutif peut décider de remercier l’un de ses fonctionnaires pour un service particulièrement important rendu au Canton de Fribourg. L’ancienneté du service peut également être remerciée par le Conseil exécutif.
Les remerciements aux fonctionnaires doivent être publics et uniquement en nature.


- Le présent code de conduite a valeur de décret, il s’applique dès sa promulgation par l’Avoyer légitime. Il peut être amendé par ses successeurs sans passer par une votation.
- Contre le Code de Conduite peut être lancé un référendum suivant la Charte du Canton Souverain de Fribourg :
Le droit d’initiative populaire permet si 20 (vingt) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.



Promulgué à Fribourg, le dixneuvième jour du mois de novembre 1457,




Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg

Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg
Principes généraux

Nul n’est censé ignorer la loi.
Seules les dispositions légales ou décrétales dûment scellées et affichées en halle de Fribourg (Forum) et/ou sur le panneau d’affichage de l’avoyerie (IG) sont d’applications en droit.
Tout accusé est présumé coupable, c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence.
La Charte du Canton Souverain de Fribourg, les lois et décrets en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont parties intégrantes du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.


Du droit pénal et des définitions liées à celui-ci

1. Du droit cantonal
Tout crime et délit commis sur le territoire du Canton Souverain de Fribourg sont instruits et jugés en première instance par la Cour de justice fribourgeoise.
Le droit cantonal est régi par la Charte du Canton Souverain de Fribourg, dans sa version actualisée au moment des faits, et du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.

2. De la Cour d’appel
La Cour d’appel juge en seconde instance suivant les lois sur la Cour d’appel confédérale.

3. Des Preuves
Il appartient au juge de la Cour de justice de valider ou non les preuves montrées par l’Accusateur public.

4. Des droits de la défense
L’accusé se fait assister d’un avocat, il peut plaider lui-même pour sa défense.

5. Du déroulement du procès
Suite à une plainte, ou suite à une signalisation de la Prévôté, l’Accusateur public ouvre une enquête.
S’il estime la plainte ou le signalement recevable, l’Accusateur public présente les preuves au juge de la Cour de justice.
Le juge, après étude des preuves présentées par l’accusateur public, décide de la tenue d’un procès. Il en avise immédiatement le plaignant, le présumé coupable et charge l’Accusateur public d’organiser le procès dans les plus brefs délais.
Le procès est public et s’ouvre dans les cinq jours suivant la décision du juge de sa tenue.
Déroulement du procès :
- Ouverture et présentation des rôles par le juge
- Présentation des accusations par l’Accusateur public
- Première plaidoirie de la défense
- Présentation des témoins de l’accusation
- Présentation des témoins de la défense
- Réquisitoire de l’Accusateur public
- Dernière plaidoirie de la défense
- En cas de procès avec jurés, délibération du jury
- Prononciation de la sentence par le juge
- La défense dispose de deux jours pour annoncer l’appel devant la Cour d’appel fédérale, passé ce délai le jugement est définitif.

6. De la prescription des crimes et délits
Pour un délit, la prescription est de 2 mois.
Pour un crime, la prescription est de 6 mois.
Passés ces délais, la justice ne peut instruire de procès. En cas de récidive, la prescription est partiellement levée et les nouveaux crimes et/ou délits sont instruits avec circonstances aggravantes.

7. Du droit de faire appel
A l’énoncer de la sentence, le juge doit informer le prévenu de son droit de faire appel devant la Cour d’appel confédérale. L’accusé dispose de deux jours à compter de l’énoncé de la sentence pour faire appel. En cas d’accord extrajudiciaire le prévenu renonce à faire appel.
L’Accusateur public peut faire appel du verdict devant la Cour d’appel fédérale, il dispose de deux jours pour faire appel.


De la composition de la Cour de justice fribourgeoise

1. Du juge cantonal fribourgeois
Le juge cantonale fribourgeois est un fonctionnaire auquel l’Avoyer et son conseil exécutif confie la gestion des procès et la prononciation des verdicts. Sur demande de l’Accusateur public, il vérifie la possibilité de la tenue des procès. Il préside la Cour de justice fribourgeoise. Il énonce le verdict, soit seul après aveux et accord de l’accusé, soit en accord avec la délibération et la décision du jury.
Il doit être fribourgeois selon la définition de la Charte du Canton Souverain de Fribourg et ne pas avoir d’antécédent judiciaire non seulement dans le Canton de Fribourg mais également dans la Confédération Helvétique.
En cas de rapport conflictuels avec l’accusé ou de lien de parenté, le juge peut demander à être remplacé pour la durée du procès. Un membre du Conseil exécutif, nommé par l’Avoyer, prendra sa place pour la durée du procès.

2. De l’Accusateur public
L’Accusateur public est un fonctionnaire cantonal qui a la charge de vérifier les plaintes auprès de la Prévôté cantonale et d’instruire les procès.
Au cours des procès, l’Accusateur public doit porter les preuves des délits ou crimes et présente la demande de peine à la Cour.
En cas d’absolution, l’Accusateur public peut faire appel de la décision devant la Cour d’appel fédérale.
L’accusé peut demander le remplacement de l’Accusateur public en cas de soupçons de non impartialité, c’est le juge qui accepte ou refuse le remplacement de l’Accusateur public par son adjoint.

3. De la composition du jury
Les jurés, convoqués par le procureur, ont l'obligation morale d'accepter le mandat de juré qui est de délibérer et rendre un verdict.
Un juré ne peut pas refuser la mission ordonnée par le procureur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (devoir militaire, retraite, cumul de fonction). En cas de refus, le juré pourrait être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Le verdict des jurés est rendu à titre indicatif. Le juge peut ne pas en tenir compte mais doit alors le justifier par écrit dans les motifs de son jugement.
Si les jurés ont un lien avec la victime ou l’accusé ou s’ils sont concernés par l’affaire, ils ont le devoir de le déclarer et demander leur remplacement.
Le nombre de jurés est au minimum de trois et au maximum de cinq.


Des crimes et des délits

1. De la condamnation
Tout acte criminel ou délictueux entraine une condamnation de la part de la justice cantonale.

2. Des peines encourues
Les peines prononcées par la Cour de justice cantonale sont progressives et tiennent compte de la gravité des crimes et délits. Les peines en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont :
- Les excuses publiques (peine RP)
- L’amende (à verser au plaignant, proportionnelle aux biens de l’accusé)
- Le pilori (peine RP, durée limitée)
- La privation des droits électoraux (peine RP, durée limitée)
- La bastonnade (peine RP)
- La prison (peine IG)
- L’exil (durée limitée)
- La mort par pendaison ou décapitation (peine IG seulement avec consentement du joueur)

3. Des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes
Lors du rendu du jugement, la Cour de justice fribourgeoise tient compte des circonstances aggravantes ou atténuantes.
La récidive constitue une circonstance aggravante.
L’appartenance à une organisation officielle au moment des faits (membres d’une armée cantonale, membres d’un conseil cantonal ou fédéral, fonctionnaires d’un canton) constitue une circonstance aggravante.
La légitime défense peut être considérée par le juge comme une circonstance atténuante.
Un entendement diminué ou obscurci peut être considéré comme une circonstance atténuante.
Le juge est seul habilité à décider de l’acceptation d’une circonstance aggravante ou atténuante présenté par l’accusation ou la défense.

4. Des délits
Les délits reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Abus de titre,
l’abus de titre constitue un délit mineur qui consiste à revendiquer pour soi une fonction ou un rôle de façon fausse et illégitime.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Faux et l'usage de Faux,
Constitue un faux tout document valant titre contenant une altération de la vérité et causant un préjudice avec une intention coupable. L'usage de faux est considéré comme un délit grave.(peines encourues => excuses publiques, mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Insultes,
qu’elles soient privées ou publiques, les insultes sont considérées comme un délit de moyenne gravité.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Diffamation,
constitue une diffamation toutes paroles ou écrits proférés dans le but de nuire à l’honneur d’une personne ou d’une institution. La diffamation est un délit grave.
(peines encourues => excuses publiques, mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, amende d’une valeur minimum de 30 écus)
- Troubles à l’ordre public,
constitue un trouble à l’ordre public une violation des lois et décrets du canton, c’est un délit grave. Le refus de coopérer avec la justice constitue également un trouble à l’ordre public.
(peines encourues => mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, bastonnade en place publique, amende d’une valeur de 20 écus minimum)
- Vol et brigandage,
ces deux délits sont des délits graves.
(peines encourues => remboursement, bastonnade en place publique, amende supérieure à 20 écus du total des biens dérobés, prison pour une durée de deux jours minimum)
- Esclavagisme,
constitue un acte d’esclavagisme le fait d'embaucher une personne en deçà du salaire fixé par la grille des salaires en vigueur, même en cas d’accord entre l’employé et l’employeur.
Le Code du Travail et du Commerce définit plus précisément le délit d’esclavagisme.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 15 écus minimum)
- Spéculation,
constitue un acte de spéculation toute tentative de monopoliser un produit sur le marché du Canton Souverain de Fribourg.
Le Code du Travail et du Commerce définit plus précisément le délit de spéculation.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 30 écus minimum)
-Escroquerie,
Constitue un acte d’escroquerie toute vente de marchandise ne respectant pas une grille adoptée, le non-respect d’un monopole municipal ou la vente sans autorisation alors qu'elle était réclamée sur le marché de Fribourg par des non-fribourgeois.
Le Code du Travail et du Commerce définit plus précisément le délit d' escroquerie.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 30 écus minimum)

En cas d’aveux complets, les délits sont résolus par un jugement de la Cour de justice fribourgeoise sans organisation de procès. Dans ce cas de figure, l’accusé n’a pas la possibilité de faire appel de la sentence.
En cas de récidive, le juge peut requalifier les délits en crimes et ordonner la tenue d’un procès.

5. Des crimes
Les crimes reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Le meurtre ou la tentative de meurtre,
Tout acte visant à écourter la vie d’une personne tiers sans son consentement est considéré comme un crime grave.
(peines encourues => emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La révolte contre les autorités cantonales ou fédérales et son incitation,
tout acte visant à déstabiliser ou destituer les autorités légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique constituent un crime grave. Les complices sont jugés avec la même sévérité.
(peines encourues => bastonnade en place publique, privation des droits électoraux pour une durée d’une semaine minimum, emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La trahison,
la divulgation de discussions du conseil cantonal et/ou la divulgation de secrets militaires, visant à affaiblir ou diminuer les institutions légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique sont considérés comme des actes de trahison. Est également qualifiée de trahison la démission de l’avoyer durant son mandat sans autorisation du Conseil exécutif. La gravité de la faute peut entraîner le cumul des peines prononcées par le juge.
(peines encourues => privation des droits électoraux pour une durée minimum d’un mois, emprisonnement pour une durée minimum de quatre jours, exil d’une durée minimale de trois mois, pendaison ou décapitation en place publique)


Remarques

1. Procès RP ou IG
Les procès seront menés en halle de Fribourg (de façon RP). En cas d'amende, les peines seront appliquées sous forme de produits surtaxés.
En cas de non respect de la sanction et des modalités de la sanction rendu au procès par le coupable et si celui-ci n’a pas fait appel auprès de la Cour d’appel fédérale dans les 2 jours, le coupable peut se voir apposer une peine de prison.
En cas de procès (IG), il sera affiché un compte rendu (du procès RP). Il n’a pas lieu de refaire un procès. Le procureur ou le juge devra donc donner les pièces nécessaires à l’avoyer.
Le juge de berne fera appliquer la sentence.

2. Code de justice militaire
Le Code de justice militaire est applicable uniquement aux soldats de l’ACF et durant les périodes où ceux-ci sont en mission pour le compte de l’Avoyerie.


Annexes

Se référer à l’annexe « Charte, lois, et décrets en application dans le canton de Fribourg » affichée sur le panneau d’affichage de l’avoyerie (Forum). Là y seront rassemblés tous les textes de lois et les décrets actuellement en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg.
(Se référer également à la charte du juge francophone des Royaumes Renaissants en application qui prévaut sur le présent codex)

Promulgué à Fribourg, le dixneuvième jour du mois de novembre de l'an mil quatre cent cinquante sept,
Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg

Modifié après approbation du peuple le vingtroisième jour du mois de février de l'an mil quatre cent cinquante huit,
Cleophee,
Avoyère du Canton Souverain de Fribourg

Traité de jumellage entre Lausanne et Fribourg

Au nom du Très Haut, Amen.
Qu’il soit entendu que les cantons de Fribourg et Lausanne s’associent et deviennent jumeaux.
Ces cantons, liés par l’amitié, depuis longtemps rendent ainsi visible à tous leur soutien mutuel et s'engagent devant le Très Haut et en leur conscience propre.
Jamais ce jumelage ne pourra être coercitif par rapport au statut de canton souverain.

Qu’il soit dit que les deux cantons gardent le serment alpin en mémoire, que ce jumelage est un renforcement d'icelui et non le remplacement.

Qu’il soit dit que l’amitié et la solidarité sont les maitres mots du présent jumelage et que dans cet esprit, les cantons se doivent de préserver leurs relations.
Les cantons tendrons à appliquer les mêmes règles, concernant leurs citoyens respectifs. Au niveau des échanges commerciaux, les cantons s’engagent à se donner mutuellement priorité.
Sur leur marchés, les mêmes règles s'appliqueront sauf particularités locales.

Les cantons liguent certains de leurs services afin de mutuellement s'aider au quotidien, ces services se doivent donc de communiquer régulièrement entre eux. Pour se faire un lieu unique d'échange sera créé.
Les services concernés seront : La douane, La justice et L'armée pour la sécurité des deux territoires

Au niveau diplomatique, les cantons s’engagent à respecter comme il se doit l'autre cantons dans les choix qu’ils pourrait faire.

Si un ou l'autre des cantons devait souffrir plutôt que profiter dudit jumelage, il lui sera possible d'annuler le présent traité. Pour ce faire, il lui sera demandé de prendre contact avec l'autre canton afin qu'une discussion ait lieu et ce afin que l'accord soit modifié plutôt qu'annulé. Dans le cas où aucun accord n'arriverait à suppléer aux dommages que ledit traité cause il sera simplement annulé.



Par les pères de la république



Makedange, avoyère de Fribourg

Mis en application le jour de grâce du vingt-cinquième jour du septième mois de l'an quatorze cent cinquante huit.

Petit guide pratique aux non-lausannois
Postes

Exécutif
Prime consul :
-il est le chef suprême de l'armée, mais il délègue la gestion de la caserne. Il déclare la guerre avec l'accord du peuple.
-il est le chef de la diplomatie et nomme les diplomates.
-il gère l'économie en changeant la grille de prix et les salaires et nomme les agents économiques.
-il peut autoriser d'autres religions que l'aristotélicisme.
-il nomme le tribun ainsi que le doyen.
-il officialise les mariages civils, les adoptions civiles et les reconnaissances filiales civiles.
Vice-Prime Consul :
-il seconde le Prime Consul.
-il vérifie que les actes du Prime Consul sont conformes à la Loy.

Législatif
Père de la République :
-il créé les lois.
-il rapporte sur les initiatives populaires.
-il prend le poste de Prime Consul par intérim si en cas de démission il n'y a pas immédiatement de remplaçant.
Fils de la République :
-il est admis au sein de la salle de travail des Pères à titre consultatif.

Judiciaire :
Juge principal :
-il nomme tous les autres agents du judiciaire.
-il juge les contrevenants.
Procureur :
-il monte les dossiers avec l'aide de la police pour le juge si un procès est nécessaire.
-il mène les dossiers
-il supervise de le travail de la police
Lieutenant de police :
-il supervise le sergent.
-il décide s'il y a un avertissement, une amende ou un procès.
-il reçoit les plaintes et les amène chez le Procureur.
Sergent de Police :
-il surveille le marché et les offres d'emploi.
-il rapporte les infractions commises sur le marché.

Lois
Constitution
Le droit de pétition est garanti. Les autorités doivent y répondre et l'examiner. Si dix personnes au moins l'ont signée, un vote populaire doit être organisé.
Pour être citoyen, il faut être au niveau un et vivre depuis un mois sur le sol lausannois.
Les trois pouvoirs sont indépendants et ne peuvent se cumuler sauf cas exceptionnel de consultation. De plus, la fonction publique de la cité empêche d'avoir une fonction confédérale.
Les loys sont réputées acceptées sauf s'il y a des oppositions..

Loys économiques
Le bois, le fer et les fruits sont sous le monopole du consulat. Le Prime Consul peut autoriser toutefois la vente de ces denrées.
Les étrangers – à l'exclusion des Fribourgeois – ont l'interdiction d'effectuer tout achat ou toute vente sans l'accord du Prime Consul – à l'exception de quoi se nourrir un jour.

Code Pénal
Achat massif : il est interdit d'acheter plus d'un dixième de nourriture et de matière première sur le marché. Le maximum est cependant de dix. Les outils, les armes et les vêtements ne peuvent s'acheter que par pièce. Un artisan peut toutefois s'acheter de quoi travailler un jour.

Citoyenneté et ordre du mérite
La citoyenneté d'honneur est la plus haute distinction et est remise seulement aux Pères et aux Prime Consuls.
De plus, les militaires, les citoyens méritants et les généreux donateurs sont également mérités selon trois niveaux de mérite.
Celui qui y est admis devient ambassadeur de Lausanne.

Accès aux archives
Les archives des Pères sont sous leur garde et celle du Doyen. Sous certaines conditions, il est possible d'y avoir accès.

Loy électoral
Les citoyens en voyage peuvent voter. Les Citoyens d'honneurs gardent leur droit de vote – même s'ils n'habitent le sol lausannois.

Cursus honorum
Le cursus est assez strict. Toutefois, il est possible de n'en pas remplir les conditions si un vote des Pères, du Prime et des citoyens d'honneur le lui autorisent.

Code de Procédure Pénal
Si un citoyen ou un voyageur est témoin ou victime d'une infraction commise sur le sol lausannois, il doit en avertir le département de la justice sise au consulat. Il doit apporter les preuves de ses dires [capture d'écran] au bureau des dépôts de plaintes.
La plainte sera prise en considération par le lieutenant de police ou le procureur. Elle sera évaluée en fonction de la gravité du méfait et des éventuels antécédents.
L'affaire sera soit classée sans suite, soit sanctionnée d'un simple avertissement avec copie dans les casiers judiciaires, soit sanctionnée d'une amende, d'une réparation, ou encore d'un procès.
Après l'énoncé de l'acte d'accusation, la défense dépose sa première plaidoirie dans les deux jours. Ensuite, l'accusation (le procureur) fait son réquisitoire. L'accusé dispose de nouveau de deux jours pour approfondir (ou pas) sa défense. le juge dispose de deux jours pour prononcer son verdict. C'est le bourreau de Berne qui appliquera les sentences. Tout accusé a sept jours pour faire appel auprès du tribunal confédéral.
Toute affaire sera consignée dans les casiers judiciaires des bureaux de police.

Mariage civil
Le Prime Consul peut officialiser des mariages et des annulations entre citoyens lausannois.

Institution du Doyen
Le Doyen fait le ménage au consulat.

Décret contrôlant le passage des armées
Les armées et groupes armées doivent demander son accord au Prime Consul.

Arrêté établissant la création d'une liste pour Lausanne de personnes réputés dangereuses
Les brigands et les traîtres sont mis sur cette liste pendant un mois. De plus si une liste de la confédération est faite, ils sont également inscris sur cette liste.

Décret cantonal
Les lions de juda ne peuvent entrer en ville armés. Il ne peuvent pas non plus faire de propagande.

Adoption et reconnaissance, filiale
Le Prime Consul peut officialiser des adoptions et des reconnaissances filiales.

En ce lundi 7 mars 1459

L'Armée Cantonale de Fribourg a pris le pouvoir à l'annonce de la mort de l'Avoyer wwwpaddy !

Misterbop est désigné pour assurer la transition - 4 jours - en attente des résultats des élections !

Vive Fribourg !

L’Avoyer de Fribourg en son Conseil, avec le soutien bienveillant des populations Fribourgeoises de Murten et Lausanne

Aux hommes et femmes parcourant le canton de Fribourg, ses chemins, ses mines et ses vallées.

Sécurisation des frontières et passages Cantonaux !

Nous, habitants de Fribourg avons ordonné et ordonnons la stricte limitation des passages aux frontières, chemins, porternes. Les maréchaux, milices et soldats dûment mandatés sécuriseront ces passages.

Toutes les personnes ne pouvant justifier d’une habitation en terre de Fribourg, Murten, Lausanne et Helvète, se trouvant sur le sol cantonale devront avoir quitté le territoire de Fribourg dès le Lundi 14 mars 1459 à l’affichage de cette annonce.

Tout contrevenant s'expose à un procès pour haute trahison pour non respect d'un décret cantonal.

Toute requête pour déroger temporairement ou totalement à cette limitation devra parvenir à un représentant de l’avoyerie Fribourgeoise dès le passage des frontières cantonale.

Un pour Tous, Tous pour Un !

Ordonné en l’Avoyerie de Fribourg,
Le 12ème jour de mars de l'an de grâce 1459.

Nourriture :

Pain …………………………. 6.40 écus
Fruit ………………………… 10.00 écus
Maïs …………………………. 3.50 écus
Lait ………………………….... 10.00 écus
Viande ……………………… 18.50 écus
Poisson …………………….. 20 écus (vente exclusivement réservée à la mairie)
Légume …………………….. 11.00 écus

Matières premières :

Blé …………………………...12.60 écus
Farine ……………………… 15.00 écus
Vache ………………………. 32 écus
Cochon …………………….. 16 écus
Laine ………………………... Pas de régulation des prix.
Peaux……………………….. 15.50 écus
Stère de bois …………… 4.40 écus
Rame ……………………….. 27.30 écus
Coque ……………………… 35.90 écus
Manche ...........................….09.10 écus
Minerai de fer ................. 20.95 écus (Vente Réservée à la mairie)
Kilo de fer brut ............... 52.60 écus
Seau non cerclé ............... 27.30 écus


Outils :

Petite échelle ................. 27.30 écus
Grande échelle ............. 77.60 écus
Barque ............................. 113.50 écus
Hache ............................... 162.30 écus
Seaux cerclés ................ 43.40 écus
Couteaux ........................ 16.10 écus


Vêtements :

Chapeau ...................................... 54,00 écus
Chemise pour homme ......... 127,00 écus
Chemise pour femme ........... 127,00 écus
Gilet .............................................. 131,50 écus
Braies .......................................... 75,00 écus
Mantels .................................... 280,00 écus
Paires de bas ......................... 49,00 écus
Paires de chausses .............. 27,00 écus
Paire de botte ........................ 85,00 écus
Ceinture ................................... 38,50 écus
Épée .......................................... 205.80 écus
Bouclier ................................... 69,50 écus
Capes ........................................ 183,50 écus
Cols ............................................ 75,00 écus
Jupe ........................................... 137,00 écus
Robe ......................................... 256,50 écus
Tablier ..................................... 116,00 écus
Foulard ................................... 49,00 écus
Casque .................................... 159.20 écus
Toque ....................................... 54,00 écus
Coiffes ...................................... 80,00 écus
Paire de poulaine ............... 69,50 écus
Corde ...................................... 51,50 écus
Bustier .................................... 131,50 écus
Houppelande ....................... 272,50 écus