Della
Citation:
Nous, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny,
Chancelier de France,
Statuons sur la plainte contre Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse, à propos des faits qui ont mené à la chute de Rodez d'octobre 1458.
En vertu des statuts de la Haute Cour de Justice,
Vu la décision de la très noble assemblée des pairs de France de ne pas donner suite à l'affaire,
Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.
Chancelier de France,
Statuons sur la plainte contre Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse, à propos des faits qui ont mené à la chute de Rodez d'octobre 1458.
En vertu des statuts de la Haute Cour de Justice,
Vu la décision de la très noble assemblée des pairs de France de ne pas donner suite à l'affaire,
Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.
Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction
L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.
Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.
Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.
Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.
L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.
Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.
Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.
Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.
Citation:
A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
Au futur Grand Chancelier de France,
Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,
Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,
Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine, que les preuves concernant une possible Trahison vis à vis du Comté de Rouergue sont insuffisantes, ne constituant que des présomptions,
Estimons qu'il n'y a pas là motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.
Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Ztneik du Ried.
A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
Au futur Grand Chancelier de France,
Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,
Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,
Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine, que les preuves concernant une possible Trahison vis à vis du Comté de Rouergue sont insuffisantes, ne constituant que des présomptions,
Estimons qu'il n'y a pas là motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.
Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Ztneik du Ried.
Citation:
@ Althiof de Marigny, Grand prévôt de France,
@ Amael Sanche,
Nous,
Mc Legrand, seigneur de Gaudigny, Vicomte de Mongommery,
Chancelier de France,
statuons sur le dossier Amael Sanche :
Attendu les statuts de la haute cour de justice,
Attendu la décision de la très noble assemblée des pairs de France de poursuivre la procédure,
Demandons à la Prévôté Royale de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés,
le-dit Amael Sanche,
en vue de l'ouverture de son procès en haute cour de justice.
@ Amael Sanche,
Nous,
Mc Legrand, seigneur de Gaudigny, Vicomte de Mongommery,
Chancelier de France,
statuons sur le dossier Amael Sanche :
Attendu les statuts de la haute cour de justice,
Attendu la décision de la très noble assemblée des pairs de France de poursuivre la procédure,
Demandons à la Prévôté Royale de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés,
le-dit Amael Sanche,
en vue de l'ouverture de son procès en haute cour de justice.
Citation:
Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour
Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.
L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.
Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.
Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour
Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.
L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.
Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.
Citation:
A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Mc Legrand, Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny, Chancelier de France,
Nous, Melior de Lioure,au nom de la Chambre des Pairs,
Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphée à l’encontre d'Amael Sanche de Leslur, alors Comte de Toulouse, pour la prise de la mairie de Toulouse par révolte et du pillage des biens publics de cette même ville, abus de pouvoir et incitation à la révolte,
Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.
Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel , Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret.
A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Mc Legrand, Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny, Chancelier de France,
Nous, Melior de Lioure,au nom de la Chambre des Pairs,
Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphée à l’encontre d'Amael Sanche de Leslur, alors Comte de Toulouse, pour la prise de la mairie de Toulouse par révolte et du pillage des biens publics de cette même ville, abus de pouvoir et incitation à la révolte,
Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.
Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel , Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret.
Citation:
De Nous, Grands Officiers de la Couronne,
A vous, Elfyn de Montfort, Grand-Duc de Bretagne,
A vous, Kassandra du Champ Frisé Von Wittelsbach, Duchesse de Gascogne,
Aujourd’hui c'est dans un esprit de justesse et de respect du traité, qui lie la Bretagne à la France, que nous écrivons ces mots. Conformément aux souhaits du Grand Duc de Bretagne et la Reine de France de toujours maintenir une paix entre nos deux Royaumes.
Nous signifions que le Royaume de France ne saurait tolérer plus longtemps la présence hostile de navires bretons sur les cotes de Gascogne et exige leur retrait immédiat.
Si la Bretagne réclame justice, que celle-ci passe par des voies légales qui ont été validées par Amalric de Brocéliande, alors Grand Duc de Bretagne. Ainsi conformément aux articles 7 et 8 du Traité Mont St Michel nous invitons la Bretagne à faire respecter ceux-ci et ne pas utiliser l'ingérence, mais la coopération judiciaire dont les termes sont précisés dans l'annexe 5.
Nous invitons donc le procureur de Bretagne à transmettre au procureur gascon le dossier mentionnant articles du droit breton enfreint ainsi que date des lieu des infractions, témoignages etc...
Nous enjoignons le Chancelier de France à accompagner les autorités Gasconnes dans le suivi de ce délicat dossier.
Nous savons tous que l’amitié Franco-Bretonne est des plus importantes pour les dirigeants et les vassaux des deux Royaumes. Les sujets devront donc cesser toutes agressions en attendant qu'enquête soit menée.
Que le Très Haut veille sur nous tous,
Faict à Paris, le 21ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante neuf.
Entériné par le Grand Maistre de France
Représentante de la Curia.
A vous, Elfyn de Montfort, Grand-Duc de Bretagne,
A vous, Kassandra du Champ Frisé Von Wittelsbach, Duchesse de Gascogne,
Aujourd’hui c'est dans un esprit de justesse et de respect du traité, qui lie la Bretagne à la France, que nous écrivons ces mots. Conformément aux souhaits du Grand Duc de Bretagne et la Reine de France de toujours maintenir une paix entre nos deux Royaumes.
Nous signifions que le Royaume de France ne saurait tolérer plus longtemps la présence hostile de navires bretons sur les cotes de Gascogne et exige leur retrait immédiat.
Si la Bretagne réclame justice, que celle-ci passe par des voies légales qui ont été validées par Amalric de Brocéliande, alors Grand Duc de Bretagne. Ainsi conformément aux articles 7 et 8 du Traité Mont St Michel nous invitons la Bretagne à faire respecter ceux-ci et ne pas utiliser l'ingérence, mais la coopération judiciaire dont les termes sont précisés dans l'annexe 5.
Nous invitons donc le procureur de Bretagne à transmettre au procureur gascon le dossier mentionnant articles du droit breton enfreint ainsi que date des lieu des infractions, témoignages etc...
Nous enjoignons le Chancelier de France à accompagner les autorités Gasconnes dans le suivi de ce délicat dossier.
Nous savons tous que l’amitié Franco-Bretonne est des plus importantes pour les dirigeants et les vassaux des deux Royaumes. Les sujets devront donc cesser toutes agressions en attendant qu'enquête soit menée.
Que le Très Haut veille sur nous tous,
Faict à Paris, le 21ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante neuf.
Entériné par le Grand Maistre de France
Représentante de la Curia.
_________________
)
, d'accord merci Morgwen.
Sinon la commode va sortir son 
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tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,
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