CHARTE DE LOST ROYAL
PREAMBULE:
Par Ost Royal est désigné lensemble des forces armées sous commandement du Roy de France et de ses représentants militaires.
CHAPITRE I: DE LA COMPOSITION DE LOST ROYAL
Hors levée de Ban Royal, lOst Royal comprend lensemble des forces armées du Domaine Royal, à savoir des Provinces dAlençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de lOrléanais.
Sous levée de Ban Royal, lOst Royal comprend lensemble des forces armées sus citées, auxquelles sajoutent la totalité des forces armées de autres provinces du Royaume de France ainsi que les membres des Ordres Royaux, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.
LOst Royal est placé sous Commandement de lEtat Major de lOst Royal.
CHAPITRE II: DE LETAT MAJOR DE LOST ROYAL
II.1 : DE LA COMPOSITION DE LETAT MAJOR DE LOST ROYAL :
II.1.1 : DU HAUT COMMANDEMENT DE LOST ROYAL
II.1.1.1 : Des Membres :
Sa Majesté, Souverain de France.
Le Grand Maître de France
Le Connétable de France
Le Grand Ecuyer de France
Le Maréchal de France du Domaine Royal
Le Maréchal de France des provinces du Centre (Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine)
Le Maréchal de France de l'Artois et des Flandres
Le Maréchal de France de l'Anjou, du Berry et de la Bourgogne
Le Maréchal de France de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse
Le Maréchal de France du Lyonnais Dauphiné et du Languedoc
Le Maréchal de France de la Gascogne, de la Guyenne et du Rouergue
L'Amiral de France
II.1.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :
Sous légide du Connétable de France, le Haut Commandement de lOst Royal a pour mission de discuter et décider les actions militaires stratégiques dans lintérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et dautres pays, de menace armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité dune ou plusieurs de ces Provinces à lencontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.
II.1.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL:
II.1.2.1 : Composition :
Maréchal de France du Domaine Royal.
Les Cinq Capitaines Royaux du Domaine Royal.
Les Cinq Feudataires du Domaine Royal.
II.1.2.2 : Missions et fonctionnement :
Commandement des forces militaires des provinces du Domaine Royal.
II.1.3 : DES HAUTS CONSEILS MILITAIRES DES PROVINCES VASSALES :
Regroupe l'ensemble des provinces vassales de France, et sont réparties de manière suivante :
- Artois, Flandres.
- Anjou, Berry, Bourgogne,
- Provinces du Centre : Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine.
- Gascogne, Guyenne, Rouergue.
- Languedoc, Lyonnais Dauphiné.
- Armagnac & Comminges, Béarn, Toulouse
II.1.3.1 : Composition :
Chaque Haut Conseil Militaire, se compose :
- du Maréchal de France qui y est rattaché
- Les Lieutenants dEtat Major Royaux de chaque province.
II.1.3.2 : Missions et fonctionnement :
Coordination et Communication avec les forces militaires des Provinces Vassales hors levée de Ban Royal.
II.2 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE LETAT MAJOR DE LOST ROYAL :
II.2.1 : DU HAUT COMMANDEMENT.
Sa Majesté, Souverain de France.
Le Grand Maitre de France. Représentant du Roy.
Décisions politiques et avis concernant les choix stratégiques de la Connétablie de France.
Donne son aval dans la nomination des Maréchaux de France.
Donne son aval dans la nomination du Surintendant de lOst Royal.
Donne son aval dans la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François.
Donne son aval pour toute signature d'Alliance Militaire liant une ou plusieurs Provinces du Domaine Royal avec les provinces Vassales.
Le Connétable de France. Chef de lOst Royal. Nommé par le Grand Maitre de France. Décisions stratégiques concernant lOst Royal.
Communication des ordres et consignes aux maréchaux de France.
Nomination des Maréchaux de France après aval du Grand Maitre de France.
Nomination du Surintendant de lOst Royal après aval du Grand Maitre de France.
Nomination du du Commandeur des Services Secret du Royaume François après aval du Grand Maitre de France.
Donne son aval pour toute signature d'Alliance Militaire liant une ou plusieurs provinces du Domanie Royal avec les provinces Vassales.
Le Grand Ecuyer de France. Représentant des Ordres Royaux.
Avis dans les choix stratégiques de lOst Royal.
Coordonne les actions des Ordres Royaux, en coopération avec lOst Royal.
Les Maréchaux de France. Représentants de la Connétablie au sein des zones de répartition.
Au nombre de sept, un pour chaque Zone (Domaine Royal, et répartition des provinces vassales).
Nommés par le Connétable de France après aval du Grand Maître de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
Avis dans les choix stratégiques de lOst Royal.
Relations militaires avec les feudataires et responsables militaires de leur Zone.
Communication des ordres et consignes aux Hauts Officiers de lOst Royal.
Nomination des Hauts Officiers de lOst Royal après aval du Connétable de France.
II.2.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL
Les Capitaines Royaux.Officiers Royaux, chefs militaires de leur province de rattachement.
Ils sont nommés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Capitaine Royal doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec le Maréchal de France pour le Domaine Royal et le Connétable de France.
Sous les Ordres directs des Maréchaux de France, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement du Connétable de France.
Transmettent les ordres vers les Osts du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
Transmettent au Maréchal de France, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des armées, politique de défense du territoire (défense des villes, de la capitale, lois et décrets,...), informations préoccupantes,...
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal.Celui ci est libre de les révoquer à tout moment.
Les aides de camp. Devoir dassistance de leur Capitaine Royal.
Un aide de camp par province du Domaine Royal, nommé par le Capitaine Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France du Domaine Royal ou le Capitaine Royal dont ils dépendent.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de lEtat Major de lOst Royal, mais sont de faits membres de l'Ost Royal.
II.2.3 : LES HAUTS CONSEILS MILITAIRES DES PROVINCES VASSALES
Les Lieutenants dEtat Major Royal.
Liens directs entre la Connétablie de France et les Provinces Extérieures, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, et les représentants militaires de celles-ci.
Ils sont nommés par le Maréchal de tutelle, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués à tout moment par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France.
II.3 : DES ORDRES ROYAUX :
Les Ordres Royaux sont placés sous la tutelle du Grand Ecuyer de France, qui coordonne leurs actions en coopération avec lEtat Major de lOst Royal.
Les Grands Maitres des Ordres Royaux ont accès au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi quaux Hauts Conseils des Pays dOc et des Pays dOïl à titre de conseillers.
II.4: DES ACCES SPECIFIQUES:
Le Grand Prévôt de France a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi quaux Hauts Conseils des Pays dOc et des Pays dOïl à titre de conseiller.
Le Premier Secrétaire d'Etat a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi quaux Hauts Conseils des provinces vassales à titre de conseiller.
Le Connétable de France a possibilité de donner accès, de façon provisoire, à toute personne pouvant avoir rôle de conseiller militaire, au Haut Commandement du Domaine Royal, ainsi qu'aux divers Hauts Conseils des Provinces Vassales.
II.5: DU COLLEGE DU ROYAUME DE FRANCE:
Est instauré au sein de l'Etat Major de l'Ost Royal le Collège du Royaume de France, rassemblant l'ensemble des feudataires du Royaume et de leurs Capitaines.
Accès sont donnés à tous les feudataires du Royaume de France et à leurs Capitaines sur demande écrite auprès du Connétable de France.
Ce Collège a pour mission conseils communication et coopération avec l'Etat Major de l'Ost Royal.
II.6: DE LA MAISON D'ARMES DU DOMAINE ROYAL:
La Maison d'Armes du Domaine Royal a pour but premier de conférer une formation solide d'apprentissage au commandement pour les officiers des différentes armées du Domaine Royal, dont les Capitaines Royaux.
En outre, harmoniser les pratiques, et proposer une formation commune aux officiers permet de développer et renforcer la cohésion et le travail en commun des armées du Domaine Royal.
Les Capitaines Royaux ne seront confirmés dans leur office qu'une fois la formation achevée et reconnue comme telle par le Maréchal de France pour le Domaine Royal et le Connétable de France.
Maison d'armes du DR
II.7: DE L'OFFICE DES CAMPAGNES MILITAIRES:
II.7.1: De ses missions et objectifs:
L'office des Campagnes militaires a pour mission de réunir en un même lieu l'ensemble des intervenants dans un conflit mettant en jeu l'Ost Royal.
II.7.2: Des intervenants:
Haut Commandement de l'Ost Royal
Hauts Conseils Militaires du Domaine Royal, des Pays d'Oc et des Pays d'Oïl
Chefs d'armées engagés au sein de l'Ost Royal.
Un représentant de chaque Province Hors Domaine Royal engageant des forces armées au sein de l'Ost Royal, à la condition qu'aucun de ces représentant n'ait déjà accès en tant que chef d'armée.
CHAPITRE III: DES MISSIONS DE LOST ROYAL :
LOst Royal, en tant que bras armé de la Couronne se doit dintervenir en tout lieu et place que Celle-ci estimera nécessaire.
III.1 : DES MISSIONS INTERIEURES AU ROYAUME DE FRANCE :
LOst Royal est le garant de lintégrité territoriale du Royaume de France.
Il a par conséquent pour mission dintervenir au sein des Frontières du Royaume de France dès lors que celui-ci est menacé par des puissances étrangères ou des groupes armés rebelles à la Couronne de France.
Il peut être mis à contribution afin dintervenir dans toute Province du Royaume de France en proie à troubles internes, menaces extérieures, ou toute action visant à sattaquer aux intérêts du Royaume de France.
III.2 : DES MISSIONS EXTERIEURES AU ROYAUME DE FRANCE:
Sur décision de Sa Majesté, lOst Royal peut intervenir hors des frontières du Royaume de France, ceci afin de détruire toute menace pouvant nuire à lintégrité du Royaume de France ou dans un but dexpansion territoriale.
CHAPITRE IV: DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE LOST ROYAL:
Alinéa 1 : Les membres de lOst Royal ont devoir dobéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à lencontre des intérêts de celle-ci.
Alinéa 2 : Les membres de lOst Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
Alinéa 3 : Les membres de lOst Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de lOst Royal sont soumis au secret absolu.
Alinéa 4 : Les membres de lOst Royal ont devoir de réserve.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de lOst Royal et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale ou sa Politique.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de lOst Royal et en public exprimer quelque désaccord envers lEtat Major de lOst Royal.
Alinéa 5 : Les Membres de lOst Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de lensemble de lOst Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à lOst Royal.
Tout manquement à lun de ces alinéas pourra voir lexposé passible du Tribunal Militaire de lOst Royal.
CHAPITRE V: DU TRIBUNAL MILITAIRE DE LOST ROYAL:
V.1 : De sa mission:
Le Tribunal Militaire de lOst Royal a pour tâche de juger tout membre de lOst Royal ayant dérogé aux devoirs et engagements auxquels il est assujetti, et définis dans les chapitre II.4 et IV.
V.2: De sa composition:
V.2.1 : De ses membres:
Le Connétable de France, en qualité de Président du Tribunal Militaire de lOst Royal
Le Grand Maitre de France
Les Septs Maréchaux de France
Un représentant de la Province dOrigine de linculpé, désigné par le régnant de ladite Province. Ce représentant peut être soit le régnant en question, soit le Capitaine de la Province, soit le Juge dicelle.
Le Grand Ecuyer de France si laccusé fait partie de lun des Ordres Royaux, ainsi que le Grand Maitre de l'Ordre Royal auquel appartient l'accusé.
V. 2.2: De la présence des membres:
Tout membre du Tribunal Militaire de lOst Royal est tenu de siéger à celui-ci durant toute la durée du procès en cours.
Toutefois, possibilité est donnée à lun ou lautre de ses membres de ne pas participer au procès. Les raisons de labsence dudit membre doivent être dûment justifiées par missive privée auprès du Président du Tribunal, et acceptées par celui-ci.
Dans léventualité ou lun des membres du Tribunal Militaire de lOst Royal serait accusé par celui-ci, il est logiquement exclu de celui-ci pour toute la durée de linstruction et ne peut donc pas participer aux délibérations et décisions concernant le verdict.
Aucun membre du Tribunal Militaire ne peut se faire remplacer, et ce pour quelque raison que ce soit.
V.3 : De sa localisation :
Le Tribunal Militaire de lOst Royal est situé au sein des locaux de la Connétablie, dans une aile lui étant spécifiquement dédiée.
Il est composé dune salle daudience exclusivement à huis clos et dune salle de délibération réservée exclusivement aux membres du Tribunal Militaire de lOst Royal.
V.4 : De son fonctionnement :
V.4.1 : De la mise en accusation :
Le Connétable de France, en sa qualité de Président du Tribunal rédige lacte daccusation.
Il convoque le Tribunal Militaire de lOst Royal.
V.4.1.1 : De laccusé membre dune organisation militaire dune province du Royaume de France :
Le Connétable de France prend contact avec le feudataire de la Province dans léventualité ou doù provient le soldat mis en accusation afin que celui-ci nomme un représentant de sa Province au sein du Tribunal Militaire, comme précisé dans larticle V.2.1.
Décision est prise par le Connétable de France et le représentant de ladite province nommé au sein du Tribunal Militaire de lOst Royal de reporter linstruction et le jugement de laccusé au sein du Tribunal Militaire de sa Province, ou de poursuivre ceux-ci au sein du Tribunal Militaire de lOst Royal.
V.4.1.2 : De laccusé membre dun Ordre Royal :
Le connétable de France convoque le Grand Ecuyer de France ainsi que le Grand Maitre de l'Ordre Royal dont l'accusé fait partie afin que ceux-ci siègent au sein du Tribunal Militaire de lOst Royal.
Le procès se déroule obligatoirement en ce cas au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.
V.4.1.3 : De l'accusé membre dun Ordre Royal et dune organisation militaire :
Dans cette éventualité, primauté sera donnée à lallégeance au Roy de laccusé en sa qualité de Membre dun Ordre Royal.
V.4.2: De la convocation de laccusé et des témoins :
Le Connétable de France, en sa qualité de Président du Tribunal Militaire de lOst Royal adresse pli privé à laccusé afin de le convoquer en la salle daudience de celui-ci.
Laccusé bénéficie de cinq jours pleins pour se présenter au Tribunal Militaire de lOst Royal.
Aucun retard ni délai ne sera accordé, sauf en cas de retraite spirituelle de laccusé, auquel cas le délai de présentation recommence à courir dès la sortie de retraite dudit accusé.
En cas dabsence non justifiée de laccusé passé ce délai de cinq jours, le Président du Tribunal décide alors le début du jugement sans présence de la défense.
Les témoins sont également convoqués sur le même modus operandi.
V.4.3: Du déroulement du procès :
Une fois le procès débuté, laccusé est informé par le Connétable de France du ou des actes daccusation qui lui sont reprochés.
Il peut exposer sa défense et, sil le souhaite, convoquer des témoins supplémentaires, après accord du Président du Tribunal, ou apporter des éléments de preuve, dans la limite de recevabilité de celles-ci, validées par le Président du Tribunal.
Les membres du Tribunal Militaire de lOst Royal peuvent écouter les présentations et plaidoiries de laccusé aussi longtemps quils le souhaiteront.
Le Président du Tribunal, après accord auprès des autres membres du Tribunal décide de la fin de linstruction et annonce le retrait desdits membres en la salle de délibération.
V.4.4: De la délibération :
Les membres du Tribunal Militaire de lOst Royal se réunissent en la salle de délibération afin de statuer sur les actes daccusation et les éléments apportés au cours du procès.
La durée de la délibération est illimitée.
En cas de désaccord majeur ou de doute persistant, il peut être demandé par lun ou lautre des membres du Tribunal Militaire un complément denquête ou un nouvel interrogatoire de laccusé ou de lun ou lautre des témoins. Cette demande est ou non acceptée par le Président du Tribunal.
Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des membres votants.
V.4.5: Du verdict :
Après délibération, les Membres du Tribunal Militaire de lOst Royal regagnent la salle de jugement.
Le Président du Tribunal énonce alors le verdict du Tribunal Militaire de lOst Royal qui prend effet immédiatement.
Si l'accusé membre d'un Ordre Royal est reconnu coupable, la sanction est laissée à l'appréciation de l'Ordre Royal dont fait partie celui-ci.
Si l'accusé est Grand Maitre de son Ordre Royal, et est reconnu coupable, la sanction appliquée à son encontre est alors décidée conjointement par le Connétable de France et le Grand Ecuyer de France.
Tout condamné par le Tribunal Militaire de l'Ost Royal a possibilité de faire appel du jugement auprès de la Haute Cour de Justice, en vertu de l'article 221-21-2 des statuts régissant la Haute Cour de Justice.
V.4.6 : Des peines et sanctions :
Relaxe
Blâme privé ou public (affichage en la gargotte dorigine du condamné).
Peine dintérêt général
Prison
Dégradation
Interdiction de toute participation à actions militaires dans le cadre de l'Ost Royal.
Révocation de l'Ost Royal.
CHAPITRE VI: DE LINTENDANCE DE LOST ROYAL:
VI.1 : DE SES MEMBRES :
Le Surintendant de l'Ost Royal :
Supervise et aide à la gestion de l'intendance des armées engagées au sein des Ost Royaux. Veillant à ce que les logisticiens des différentes armées gèrent leur équipement militaire, ainsi que leur approvisionnement en denrées, écus et matériels divers.
Denrées, matériels et écus provenant des duchés/comtés dont dépendent les armées ou du duché/comté qui compte le plus d'hommes dans l'armée en cas d'armée mixte.
Vérifie les comptes des frais engagés durant les campagnes militaires avec le concours du surintendant aux finances.
Si il y a lieu d'un remboursement (suite à une déclaration officielle) :
Responsable du calcul des frais engagés auprès des Provinces du Royaume de France selon les modalités de remboursement énoncées dans la déclaration officielle.
Si les modalités ne sont pas exposées, il sera de son rôle de les établir le plus rapidement possible, en accord avec le Surintendant aux Finances et le Connétable de France.
Il est nommé par le Connétable de France après aval du Grand Maitre et du Surintendant aux Finances et peut être révoqué à tout moment par l'une de ces trois personnes.
Les intendants éventuel :
Par besoin d'organisation, plusieurs Intendants de l'Ost pourront être nommés.
Ils sont placés sous les ordres du Surintendant de lOst Royal.
Ils sont nommés par le Surintendant de lOst Royal, après accord auprès du Connétable de France.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Surintendant de lOst Royal ou le Connétable de France.
Ils auront pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées de lOst Royal lors d'une levée de ban Royale ou d'une action du Domaine Royal lancée par Sa Majesté.
Ils doivent, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces du Domaine Royal, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.
VI.2 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DE SES MEMBRES :
Faisant partie intégrante de lOst Royal, lintendance de lOst Royal est soumise aux mêmes devoirs et engagement que le reste dudit Ost, comme stipulé au chapitre IV.
Elle est par ce fait exposée aux mêmes sanctions que le reste de lOst Royal.
Charte validée le Vème jour de Mars de l'an de Grasce MCDLIX
Faict en Paris
Bess Saincte Merveille
Connestable de France