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[RP] Bureau du secrétaire d'Etat-Annonces Royales

Anne_blanche
Citation:
De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France, à tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations.

Nous signifions par le présent écrit la suspension de toute activité au sein des offices Royaux de Camille d'Anclair le temps que les conclusions de l'enquête de la Grande Prévôté soient rendues.

Faict à Laval, le vingtième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

Citation:
Bureaux des Ecuries Royales de Paris, ce XXIème jour de 9bre del an de grasce MCDLVIIII,

Qu’il soit dit et su de tous qu’en 8bre de cette année MCDLVIIII, Nith de Cassan est tombé les armes à la main dans sa juste lutte face aux Félons. En respect avec la Charte de l’Ordre, un vote a été réalisé pour élire le nouveau Grand Maistre de l’Ordre royal des Chevaliers de la Licorne.

Item que le mois suivant, Bess de Saincte Merveille Rouben, Chevalier de l’Ordre royal de la Licorne et Capitaine Maître de Guerre du même Ordre a été acclamé par ses pairs.

Item qu'en respect avec les modalités quant à la reconnaissance d'un nouveau Grand Maître d'un Ordre Royal, audience a eu lieu.

Item qu'aucune modification à la charte interne de l'Ordre n'a été souhaitée. Elle reste donc validée selon les modalités requises par la charte de reconnaissance royale.

Item qu'il a été décidé par les deux parties de reconduire et de conserver en l'état la Charte de la reconnaissance royale de l'Ordre signée et reconduites par ses prédécesseurs et le Grand Ecuyer de France le XXIème jour d'8bre del an de grasce MCDLVII.

Pour attester de cette élection et de cette décision, nous, Guillaume de Jeneffe et Bess de Saincte Merveille Rouben, respectivement Grand Escuyer de France et Grand Maitre de l’Ordre royal des Chevaliers de la Licorne, apposons nos sceaux.



Citation:
Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

- Révoquons incontinent Son Excellence Brylastar pour des raisons qui, tôt, seront de tous connues, et qu'il ne nous appartient pas de dévoiler.

- Prenons acte de la demande de Sa Seigneurie Dotch de Cassel quant à Son Excellence Camille d'Anclair, et la suspendons de ses fonctions de Vice Grand Ambassadeur Royal de France le temps de l'enquête faite sur sa personne. Que s'il advenait qu'elle ne puisse être réintroduite, tenons à la remercier du travail accompli et de l'assiduité dont elle a su faire preuve. S'il advenait qu'elle soit blanchie d'accusations portées à son encontre, serions ravis de lui rendre son poste.

- Nommons, en remplacement de Son Excellence Camille d'Anclair, à la charge de Vice Grand Ambassadeur Royal de France, Son Excellence Sindbad, Ambassadeur Royal en Angleterre.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et d'Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt et Unième Jour du Onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

Citation:
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
Salut,

Qu’il soit su que nous remercions Sa Seigneurie Melior de Lioure pour le travail effectué à la Librairie Royale et qu’aux vues de ses nouvelles charges nous lui souhaitons grande réussite.

Informons donc de l'ouverture au recrutement de la charge de Maitre de la Librairie ainsi que de celle de Gardiens de la Librairie Royale.

Informons également les ouvertures au recrutement des charges suivantes :

-Grand Queux de France. Cette charge est rattachée à l’office de la Bouche Royale et demande connaissance, savoir faire et créativité culinaire.

-Dame/Valet de la Garde Robe. Les dames et gentilshommes qui souhaitent découvrir la Garde Robe Royale y recevront apprentissage auprès de la Grand Maitre de la Garde Robe

-Maitre Enlumineur et enlumineur royal.

-Adjoint à l’Intendant aux Menus Plaisirs.

-Medecins et Herboristes royaux.

Nous invitons les personnes intéressées à nous contacter [agnes.carpadant] pour des demandes d’informations sur les postes et à nous envoyer une missive présentant leur vision de la charge ainsi que d’éventuels projets pour le poste à pourvoir. Les candidatures seront reçues jusqu'au 27 novembre 1459.

Faict au Palais Royal du Louvres
Ce 21 du moy de novembre 1459

Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que notre prédécesseur nous ayant laissé le soin de trancher quant aux suites à donner au vote du Collège des Hérauts et Maréchaux d'Armes de France relatif à la marche du Languedoc, avons décidé, ayant à cœur la sauvegarde de ladite marche et les intérêts de la noblesse y étant attachée, de ne pas nommer le candidat qui a recueilli tant de suffrages positifs que de suffrages négatifs. Pour autant, bien consciente que pour l'avenir, il convient de régler les litiges constatés et d'anéantir les querelles du passé, nous avons décidé et décidons de placer la marche du Languedoc sous notre tutelle directe, avons envisagé et envisageons de convoquer l'assemblée nobiliaire languedocienne dans les jours à venir et souhaitons directement nous entretenir avec le candidat susdit.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-et-unième jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.




Citation:
Oyez, Oyez,

L'office royal du Secrétariat d'Etat ouvre les candidatures au poste de Secrétaire d'Etat auprès des provinces suivantes :

- Anjou,
- Artois,
- Limousin et Marche,
- Poitou,
- Armagnac et Comminges,
- Gascogne,
- Rouergue,
- Toulouse,
- Languedoc,
- Normandie.
.

Tout citoyen résidant en ces provinces peut faire acte de candidature auprès du Chef de cabinet des Secrétaires d'Etat pour le Domaine Royal, la Duchesse Ysa De Lucas d'Airain [IG: Ysa].

Les conditions pour être candidats sont d'avoir un casier judiciaire vierge et de résider dans la province de rattachement.

Voici une description sommaire du poste. Vos questions seront les bienvenues par missive privée.

Citation:
Avant propos : Le Secrétariat d'Etat est une institution, créée officiellement en avril 1455.
Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Comtesse de Pézenas est l'actuel Premier Secrétaire d'Etat.

I - Organisation:

- Le Secrétariat d’Etat sous le commandement du Premier Secrétaire d'Etat, l'un des onze Grands Officiers de la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté, la Reyne de France.

- Le Secrétariat d’Etat siège à Paris, dans les locaux des bureaux de la Pairie française.

- Le Secrétariat d'Etat comporte un Secrétaire d'Etat par province.

Les principes essentiels du SE : la neutralité politique, la continuité , il n'a pas de pouvoir de décision propre, le devoir de réserve (c'est un officier royal assermenté).

II - Les fonctions du Secrétaire d'Etat

1. Fonction d'observateur des institutions de la province.
Les Secrétaires d'Etat collectent des informations sur leur province (politique, économique, sociales, religieuses, festives etc.) pour le Premier Secrétaire d'Etat, Grand Officier du royaume.
Ces informations sont exploitées par la Curia Regis afin de mieux gouverner le royaume de Sa Majesté, de veiller aux intérêts de celle-ci.

2. Fonction de Porte-parole royal de la Curia Regis.
Il informe également son duché/comté des décisions prises par la Curia Regis et la pairie et des évènements du royaume, en collaboration avec le Hérault de la province.
Son rôle est d'améliorer la communication entre les organes à Paris et les provinces du royaume.

3. Fonction d'aide technique (neutre: non politique)
Il est le conseiller royal de son duché : Le SE est le lien entre les conseillers ducaux et les institutions royales : un lien juridique, un lien organique.
* juridique car il est vigilant sur la conformité des lois ducales/comtales à la charte du royaume et aux lois royales.
* organique: car il remonte les problèmes que peuvent rencontrer les conseillers sur un point particulier directement aux Grands officiers, ou à leurs homologues dans les autres duchés par la collaboration des Secrétaires d'Etat entre eux.

4. Les domaines de compétence spécifiques du SE:
Le droit royal, la diplomatie, le fonctionnement des institutions.


Toute candidature motivée sera étudiée et donnera cours à un entretien privé afin de prendre connaissance de votre motivation et de vos connaissances de la fonction.

Faict le 22 Novembre mil quatre cent cinquante neuf,

Pour le Premier Secrétaire d’Etat,








_________________
Anne_blanche


Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 14 au 20 novembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de George le Poilu, ancien Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.
  • Dossier plainte à l'encontre de Sophie Garion, ancienne Comtesse du Poitou, pour actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands.
  • Dossier plainte à l'encontre de Fionnalli, ancienne Comtesse du Béarn, pour abus de pouvoir, en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.
  • Dossier plainte à l'encontre de Lolodrogba24, ancien Duc de Gascogne, pour non respect de la procédure pour la démission du régnant.


Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Guerre contre le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
  • Des conditions d'admission à la Pairie.


Saisines héraldiques

-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.








Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir qu'en ce jour, son mandat de duc de Guyenne s'étant achevé le dix-neuvième jour de novembre de l'année courante et conformément aux us en la matière, nous réintégrons maître Archybald Hatzfeld, connu sous le nom de Sylvestre, à la Hérauderie de France. La suspension dudit Sylvestre s'achève donc et clés de la salle des caducées lui sont restituées. Cependant, eu égard à la plainte déposée par ledit Archybald Hatzfeld alors duc de Guyenne contre ceux qui étaient à cette époque ses vassaux, nous nous réservons le droit de décréter une nouvelle suspension si les circonstances devaient le commander.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-deuxième jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.




_________________
Anne_blanche


Citation:

A Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel,
A Monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani,Vicomtesse de Vitry-sur-Loire & dame de Moncontour,
Au sieur Retz, citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, ayant estimé invalide le décret du quatrième jour du mois d'octobre 1459 abrogeant les lois berrichonnes en vigueur, lors de son annonce parue le douzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, considère que toute personne, pour être éligible en Berry, doit répondre aux critères légaux suivants :


Citation:
Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)


La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle qu'au regard de l'édit d'Azincourt, une liste ne peut être déclarée inéligible dans sa globalité, seuls les membres ne correspondant pas aux critères édictés par les lois locales sont inéligibles.
Les membres de la liste Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) n'ayant vraisemblablement validé leur participation aux élections ducales berrichonnes, car aucun membre ne se trouve élu au Conseil Ducal berrichon, la Nobles Assemblée des Pairs de France considère cette affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Etienne Morkar.

Citation:



_________________














Anne_blanche

Citation:
Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Considérant son absence d'un mois sans avertissement, et ses apparitions plus qu'occasionnelles, révoquons la personne suivante :

- Son Excellence François Von Wittelsbach, Ambassadeur Royal auprès de la Grèce et de la Bulgarie.

Ainsi quitte-t-il notre office.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt-Cinquième jour du Onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,


Citation:
Les Ambassades Royales Recrutent

A toutes les personnes qui liront ou se feront lire la présente annonce, salutations.

Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, faisons appel aux candidatures pour des postes d'Ambassadeurs Royaux.

Qu'il soit su que les affectations ouvertes à candidature sont les suivantes :

- Ambassade Royale de Grèce.
- Ambassade Royale de Serbie.
- Ambassade Royale de l'Empire Ottoman Turcophone.
- Ambassade Royale de Catalogne & de Valence.

L'usage de la langue du Pays demandé est recommandé, l'usage de l'Anglais est nécessaire. Une expérience en Diplomatie provinciale est préférée. Un casier judiciaire vierge est obligatoire.

Toute personne motivée, ayant une bonne élocution, une bonne orthographe, et le sens de la Diplomatie, sera la bienvenue au sein de notre institution.

Les Ambassades Royales ont compétence dans la prévention de conflits entre la Couronne de France & ses voisins, dans la signature de Traités engageant le Royaume de France à ses homologues voisins, et dans l'information auprès des provinces de France.
L'Ambassadeur Royal est le Représentant de Sa Majesté la Reine hors de ses frontières, aussi, tenue et manières seront de rigueur.

Des postes d'ambassadeurs adjoints peuvent aussi être envisagés, donc n'hésitez pas à postuler même si votre expérience est faible.

Toute personne intéressée peut se présenter aux Ambassades Royales de France, et y mander Son Excellence Sindbad, Vice Grand Ambassadeur Royal de France, en charge du recrutement.

Le Très Haut protège la Reine.

Keridil d'Amahir-Euphor
Grand Ambassadeur Royal de France

_________________
Anne_blanche
Citation:
Proposition de Trêve entre le Royaume de France et les provinces affiliées au Ponant

Article 1 : Les combats

Qu’à compter de la date de signature, combats et mouvements offensifs doivent cesser pour une durée initiale de deux semaines, tacitement reconductibles à chaque échéance faute de dénonciation officielle et publique de la trêve par l'une des parties.
Celles-ci se donnent par ailleurs trois jours pour leurs armées se retirent des différents fronts du conflit, les armées dans les villes frontières demeurant dans l'enceinte des murs de la ville et ce tant que la trêve n'aura pas été dénoncée.
Cela signifie clairement : les armées royales sur le sol des provinces loyales, les armées du Ponant sur le sol des provinces françaises en guerre contre la Couronne.
Les soldats blessés dans une province hostiles pourront regagner un sol ami sans encombre.
Pas d'attaques maritimes ou de mouvements dans les eaux des camps belligérants de la part des flottes des différents camps ou de leurs alliés étrangers.

Article 2 : Des blessés, prisonniers, et soldats démobilisés

Que toutes les provinces doivent prendre soin des blessés et prisonniers de chaque camp comme s’il s’agissait des leurs.
Que les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés à partir du moment où ils se conforment aujourd'hui aux lois des provinces concernées.
Que tous les procès en cours contre les soldats des deux camps soient annulés sur le champ.

Article 3 : De la médiation

Les deux parties s'engagent à s'asseoir sans délai et sans faute à la table des négociations à Rome en vue de trouver un accord de règlement du conflit sous la médiation de l’Église Aristotélicienne.

Article 4 : De la garantie du présent accord

L’Église Aristotélicienne se porte garante du présent accord. Tout responsable politique, militaire ou affilié transgressant le présent accord sera ipso facto reconnu devant tous comme parjure et aussitôt frappé d'interdit.
Les Saintes Armées veilleront à l'intégrité physique et à la pleine sécurité des négociateurs.


Pour la France, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459





Son Altesse Royale Argael Devirieux

Dauphin de France

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France



Julien Giffard
Connétable de France



Pour le Ponant, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459

Pour l'Anjou
Brennus de Reikrigen


Pour l'Artois
Yann Baol Doussadour


Pour le Berry.
Alleaume de Niraco


Pour la Bretagne
Elfyn de Montfort


Pour le Poitou
Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay



_________________
Anne_blanche
Citation:
Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons qu'au regard de la trêve signée par la Couronne et les autorités des provinces d'Artois, Poitou, Anjou, Berry et Bretagne, toute armée arborant le Lys se doit de quitter lesdites provinces.

Annonçons que les armées royales doivent laisser les armées artésiennes, poitevines, angevines, berrichonnes et bretonnes regagner saines et sauves leurs provinces. De même pour leurs combattants.

Annonçons que les armées stationnées dans les villes frontalières avec l'Artois, le Poitou, l'Anjou, le Berry et la Bretagne, se doivent de gagner l'intérieur des remparts et ne plus stationner en rase campagne.

Annonçons que pour l'heure, aucune paix n'est signée et qu'il n'est point l'heure de la démobilisation. Le ban de Sa Majesté est toujours levé.

Demandons que tout manquement aux conditions stipulées dans la trêve nous soit rapporté.

Faict à Montmirail le 27 novembre 1459



Citation:
A vous qui, nobles et gueux, hommes et femmes, défendez encore et sans relâche le Royaume de France face aux félons qui ne rêvent que de le piller et en faire une zone de non-droit laissée à leurs amis pillards et brigands, salut.

Une petite semaine s'étant écoulée depuis le dernier courrier, voici des nouvelles fraîches du front, ou devrais-je écrire des fronts où se passent les combats.

Devant Angoulême, ce sont deux armées félonnes qui se sont présentées. Elles sont, au terme d'un combat acharné, parvenu à s'établir au pied de la cité. Mais ce ne fut pas sans perte.

Au Nord, en Artois, les navires félons sont coulés un à un. Sans que cela ne semble émouvoir qui que ce soit d'autres que les équipages royaux qui célèbrent leurs victoires sans être inquiétés.
Par ailleurs, un combat sévère a eu lieu devant Péronne. Les félons sont restés maître du champ de bataille malgré les efforts des armées royales. Mais jusqu'à quand tiendront-ils?
De plus, sans craindre de persévérer dans leur attitude honteuse, ils ont osé ouvrir procès contre Sa Majesté, prouvant par là leur ignorance totale du droit. Et dire que ce sont eux qui affirment vouloir rétablir ce même droit dans tout le Royaume. A moins qu'il ne faille comprendre qu'ils ne le feront que lorsque cela les arrangera.
Enfin, ceux qui avaient engagés les mercenaires irlandais ont une bourse aussi pleine que leur parole est d'honneur. En effet, ces mercenaires ne sont plus payés depuis plusieurs jours. On entend de plus en plus dire que ceux-ci vont donc bientôt rejoindre leur riante île plutôt que de subir le détestable climat du Nord.

En Touraine, les armées félonnes ont abandonné une position qu'ils n'étaient plus en mesure de tenir. Seul un de leurs pavillons reste présent à Tours. ce n'est plus qu'une question de jours avant qu'il soit emporté par un ost féal et exhibé sur toutes les places de la capitale.

En Champagne, ce jour, l'armée du brigand Thoros, vous vous souvenez, celui-qui-n'est-pas-l'allié-des-félons-mais-qui-par-hasard-comme-de-par-hasard-se retrouve-toujours-à-attaquer-ceux-qui-s'opposent-à-la-félonnie, a tenté de s'avancer vers Reims. Certainement pour piller l'Artois et parce que c'est un élément incontrôlable vous affirmerait-on sans sourciller du côté de Rennes ou d'Angers. Or donc, le comte d'Artois devrait remercier l'armée conduite par la duchesse de Brie Gwenhwyvar uí Fergus puisque celle-ci a repoussé à deux reprises les bandes dudit Thoros.

En Maine, les trois armées de pillards irlandais ont été décimées - et c'est peu de le dire selon ce que rapportent les témoins du carnage - par deux charges des deux armées composées de membres d'Ordres royaux de chevalerie, de nobles, de membres des Osts provinciaux et de volontaires du Domaine royal et de France. Une nouvelle fois, l'on peut constater la fidélité que les félons témoignent à leurs mercenaires. Ils les envoient quelque part et ne cherchent nullement à les aider ensuite. Ce qui n'est guère surprenant. Ils agissent semblablement avec leurs alliés. Ou ceux qu'ils appellent comme tels.

Devant Orléans, les deux armées félonnes qui avaient difficilement survécu à la défaite du 15 novembre ont été vaincues en une seule charge par les armées féales à la Couronne. La première a même perdu son étendard. Une bien belle victoire qui augure de lendemains difficiles pour les félons empêtrés au centre du Royaume car le duché d'Orléans est désormais vierge de toute présence félonne armée.

En somme, la situation s'équilibre. Les terres prises par les félons seront bientôt libérées. Avant de nouvelles victoires royales.

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Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que désireuse de voir la Hérauderie de France être présente et active sur tout le territoire du royaume, nous avons décidé de reconduire le mode de fonctionnement mis en place par notre prédécesseur quant à la gestion des marches dépourvues de héraut, mode de fonctionnement qui, à plus d'un titre, fait preuve de son efficacité. Ainsi, chaque province n'ayant pas d'officier héraldique attaché se verra dépêcher sur place un héraut plénipotentiaire chargé, en liaison avec le Maréchal d'Armes de tutelle, de s'occuper des affaires courantes mais aussi de préparer l'avenir en se montrant disponible avec tout habitant désireux de s'investir au sein de la hérauderie locale. Ces envoyés sont bel et bien des hérauts à part entière, jouissant de tous les droits relatifs à la charge qu'ils se proposent d'occuper.

      Après discussion et réflexion, voici la liste desdits plénipotentiaires :


      • Anjou : Sépulcre, soit Lanfeust de Troy [Lanfeust86]
      • Armagnac et Comminges : Blanche, soit Sakurahime de Valrochelles [Sakurahime]
      • Artois : Champagne, soit Maltea Wagner di Favara [Maltea]
      • Béarn : Estampe, soit Eugénie de Varenne [Eugenie.]
      • Berry : Sigillant, soit Renlie d'Evrecy [Renlie]
      • Bourgogne : Montjoie, soit Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg [Ingeburge]
      • Gascogne : Astrée, soit Paul Ooghe de Faucuwez [Ooghe]
      • Guyenne : Sylvestre, soit Archybald Hatzfeld de Louvelle [Archybald]
      • Languedoc : Montjoie, soit Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg [Ingeburge]
      • Lyonnais-Dauphiné : Sépulcre, soit Lanfeust de Troy [Lanfeust86]
      • Maine : Champagne, soit Maltea Wagner di Favara [Maltea]
      • Poitou : Flandre, soit Ascalon Breydel [Ascalon]
      • Rouergue : Auvergne, soit Kantin Aymeric de Mialans [Kami.]
      • Toulouse : Estampe, soit Eugénie de Varenne [Eugénie.]
      • Dicé : Astrée, soit Paul Ooghe de Faucuwez [Ooghe]



      Nous profitons de cette annonce relative au fonctionnement pour adresser deux rappels.
      Le premier est que seuls les envoyés de la Hérauderie de France et dûment référencés comme tels ont toute légitimité pour agir au nom d'icelle et œuvrer pour la noblesse de France, toute personne se revendiquant comme héraut ou chargé des affaires héraldiques au sein d'une province sans être accréditée par nous ne serait qu'un usurpateur avec lequel il serait assurément périlleux de traiter.
      Le second est qu'il y a un ordre à respecter quand il s'agit de consulter la Hérauderie de France. Ainsi, avant toute chose, l'on se tourne vers le héraut en charge de la marche concernée, qu'il en soit le titulaire ou le plénipotentiaire. Si ce premier échelon de consultation ne donne rien, alors on s'adresse au Maréchal d'Armes de tutelle. En dernier lieu, il est possible de nous consulter, étant entendu que si nous devions être sollicitée en premier ressort et non en dernier, tant la teneur que la diligence de la réponse s'en feront ressentir.


      Que le Très-Haut garde la féale noblesse du Royaume de France.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-neuvième jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    CERTIFICAT DE SUCCESSION NOBILIAIRE



    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Héraut généalogiste royal dit Phylogène :

    • prenons acte du décès de Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, duchesse du Nivernais, vicomtesse de Chastellux, baronne de Chablis et de Laignes;

    • en outre, considérant les coutumes héraldiques et les lois héraldiques royales du neuf juillet de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-huit révisées le six juillet de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-neuf en leur chapitre six relatif au lignage noble et à l'hérédité prévoyant le cas des successions prévues par voie testamentaire, considérant le testament de ladite Béatrice de Castelmaure-Frayner désignant comme légataire de ses terres bourguignonnes Charlemagne Henri Levan de Castelmaure-Frayner, son fils aîné légitime, décrétons conséquemment que ledit Charlemagne Henri Levan de Castelmaure-Frayner hérite du duché du Nivernais, du vicomté de Chastellux, et des baronnies de Chablis et de Laignes, mouvants de Bourgogne;

    • précisons néanmoins que ledit Charlemagne étant mineur, celui-ci ne pourra jouir de plein droit de son héritage que lorsqu'il aura atteint l'âge de quatorze ans révolus et décrétons qu'en vertu du testament sus-cité, les fiefs de Chablis, de Chastellux, de Laignes et du Nivernais seront administrés le temps de cette minorité par dame Della d'Amahir-Euphor, baronne de Montpipeau et de Seignelay, dame de Bréméan et de Railly, sous le régime de la tutelle féodale;

    • enjoignons ladite Della d'Amahir-Euphor, tutrice ainsi désignée, à prendre contact avec le héraut royal en charge de la marche de Bourgogne afin de remplir les devoirs et obligations relatifs aux duché du Nivernais, vicomté de Chastellux et baronnies de Chablis et de Laignes;


    Et afin que nul ne puisse contredire ce certificat, y apposons nos sceau et signature.


    Rédigé et scellé à Paris, en l'hôtel Saint-Paul, le septième jour de septembre de l'an de grâce MCDLIX.



_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    CERTIFICAT DE DESHERENCE


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, dite Montjoie, Roi d'Armes de France :

    • prenons acte du trépas de Monseigneur Aymeric_de_Saunhac, seigneur de Giry;

    • en outre, considérant les coutumes héraldiques et les lois héraldiques royales du neuf juillet de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-huit révisées le six juillet de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-neuf en leur chapitre six relatif au lignage noble et à l'hérédité, actons la déshérence du fief de Giry, mouvant du duché du Nivernais en Bourgogne;

    • entérinons enfin la saisie féodale dudit fief par le duché dont il meut afin qu'il puisse à nouveau être octroyé à l'envi de Son Altesse Charlemagne de Castelmaure-Frayner, seigneur dudit duché.


    Rédigé et scellé le trentième jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Anne_blanche
Citation:

    tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

    Nous, Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits, en ma qualité de Grande Rectrice de l’Ostel-Dieu de Paris, annonçons qu’une nouvelle session débutera le 2 janvier de l’an de grâce 1460.

    Les inscriptions à la faculté de médecine de l’Ostel Dieu de Paris pour cette prochaine session sont donc ouvertes dès ce jour.

    Nous invitons donc, toutes les personnes désirant suivre le cursus de médecine, à se rendre au secrétariat de la faculté afin d’y retirer et déposer le dossier d’inscription.

    Fait à Paris, le 2ème jour de décembre de l’an de grâce MCDLIX





http://aumonerieroyale.forumpro.fr/f61-secretariat



Citation:

A Sa Majesté Nebisa de Malemort,

A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A Camille d'Anclair Mariemont,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la demande faite par Sa Majesté Nebisa de Malemort concernant Camille d'Anclair Mariemont, officier royal, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.

Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une enquête quant à une suspiscion de Trahison liée aux circonstances de la prise de Tours par les armées du Ponant, le cinquième jour du mois de novembre 1459.

Lors de cette enquête, Camille d'Anclair Mariemont a déclaré dans son témoignage à la Grande Prévôté de France avoir défendu de longues semaines la ville de Tours dont elle était bourgmestre, avoir agi dans l'intérêt de la population et non ceux du Ponant.

Elle a reconnu avoir contrevenu aux ordres ducaux, s'expliquant ainsi :


Citation:
Suite à l'assaut du 3 novembre et après des semaines de combat, la ville allait tomber, nous en avions la certitude, le capitaine des armées le reconnaissait lui même. Seulement, au lieu de préserver la ville et ses habitants, le Conseil Ducal a préféré engager nombre de jeunes turons sans expérience pour servir une fois encore de bouclier humain à leurs armées alors qu'ils savaient déjà qu'à 5 contre 1 le combat était perdu d'avance. Alors oui, j'ai fait ce qu'il fallait pour préserver un maximum de vies sans pour autant changer l'issue d'un combat que tous savaient perdu d'avance. Cette issue n'aurait jamais eu lieu si les armées Tourangelles, au lieu de rester à l'écart avaient rejoint notre capitale pour la défendre, permettant ainsi aux armées notamment royales de conserver les agréments tourangeaux. Le Duc Llyr a sciemment préféré sacrifier Tours en ne rapatriant aucune armée en défense durant les semaines de siège, laissant même les seules armées royales tenter de nous venir en aide.

Si je n'avais pas pris cette décision, et en raison des deux lignes d'assauts, c'est une vingtaine de jeunes turons sans expérience et pour la plupart sans armes qui auraient été jetés en pâture à plus de 100 ponantais armés et entrainés. Nous savons tous l'issue de ce genre de combats : une hécatombe chez ces jeunes défenseurs et tout au plus quelques ponantais blessés vus le peu de force et d'armes des défenseurs. Cela n'aurait rien changé à l'assaut suivant si ce n'est jeter à la mort ces gamins qui se seraient retrouvés immobilisés 45 jours sans pouvoir aider à la reprise de la ville.

Il s'est agi d'un choix tactique que le Conseil refuse de voir. De son coté, malgré les semaines de siège, le Conseil Ducal n'a pas une fois ramené des renforts pour défendre la ville alors que nous avions nombres de forces sur les routes. Si la ville a tenu si longtemps c'est par l'organisation soutenue des défenses en interne. Comme je l'ai dit au Duc qui refuse de reconnaitre ses erreurs dans la gestion de ce siège : Quand on fonce dans un mur, on accélère pas, on ralentit pour le contourner. J'ai donc pris en mon âme et conscience la seule solution qui en ne changeant aucunement l'issue du combat a préservé le plus de vies.


La décision qui fut prise n'est pas clairement stipulée comme étant de ne plus défendre Tours face aux armées du Ponant, mais cela ne peut être que la seule déduction possible.

L'enquête de la Grande Prévôté de France s'arrête ici, ayant répondu à la demande de Sa Majesté la Reine.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.




Citation:



















Citation:


Oyez, oyez braves gens !
Nous, crieur public, à vous, qui présente lettre verront ou se feront lire,

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Nous faisons savoir à votre Province, vos élus locaux et à tous les citoyens de ces belles terres que :

La Vicomtesse Athena44, habitante de Laval dans le Comté du Maine, est la Mairesse qui cumule le plus de mandats municipaux non consécutifs dans une seule et même ville de votre Province avec un total de seize Mandats.

      Historique des mandats municipaux de la Vicomtesse Athena44 en le village de Laval

        > du 21/11/1457 au 19/01/1458 :
        46- Athena44 (2009-11-21, élue avec 61%) - 1er mandat
        47- Athena44 (2009-12-21, élue avec 70.7%) - 2e mandat

        > du 18/06/1458 au 15/12/1458 :
        53- Athena44 (2010-06-18, élue avec 66.7%) - 3e mandat
        54- Athena44 (2010-07-18, élue avec 100%) - 4e mandat
        55- Athena44 (2010-08-17, élue avec 78.4%) - 5e mandat
        56- Athena44 (2010-09-16, élue avec 78%) - 6e mandat
        57- Athena44 (2010-10-16, élue avec 85.7%) - 7e mandat
        58- Athena44 (2010-11-15, élue avec 65.2%) - 8e mandat

        > du 23/04/1459 au --/--/1459 :
        64- Athéna44 (2011-04-23 élue avec -68.3%) - 9e mandat
        65- Athena44 (2011-05-23 élue avec 84,8%) - 10e mandat
        66- Athena44 (2011-06-23 élue avec 72,2%) - 11 e mandat
        67- Athena44 (2011-07-23 élue avec 100%) - 12 e mandat
        68- Athena44 (2011-08-23 élue avec 100%) - 13 e mandat
        69- Athena44 (2011-09-21 élue avec 100%) - 14 e mandat
        70- Athena44 (2011-10-21 élue avec 100%) - 15 e mandat
        71- Athena44 (2011-11-20 élue avec 85%) - 16 e mandat

        Par Bezuto Le Verdier, Chef Archiviste des Régions des provinces du Domaine Royal

      Que cela soit su et dit.


    Avec toutes nos amitiés Aristotéliciennes.
    Respectueusement,

    Fait aux Archives Royales,
    Le II décembre de l'An de Grâce MCDLIX

_________________
Anne_blanche


Citation:
Au Peuple du Rouergue,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France, au Nom de Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régente du Comté du Rouergue à Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux, Dame de Villefranche-de-Panat, à compter du premier jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Julien Giffard, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Valnor de Landemorte, Ztneik du Ried.



Citation:

A Gueldnard de Saint Viance,

A Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours,

A Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite des plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune, au nom de son épouse Arenna, concerne les motifs suivants :

  • Escroquerie à l'encontre d'Arenna, pour un montant de 292.50 ecus, représentant sa solde de soldat de la COLM pour les mois de Juin et juillet 1459,
  • Non respect du contrat liant le Comté au soldat Arenna, en ne lui versant pas sa solde lorsqu'elle en a fait la demande,
  • Prise injuste de sanctions, de la part du Comte du Limousin et de la Marche d'alors, à l'encontre d'Arenna, en refusant d'admettre les implications liées au contrat passé entre le Comté et les soldats.
  • Prise d'une mesure d'interdiction de déplacement pendant plus de 23 jours à l'encontre d' Arenna, contraire aux Lois Fondamentales du Royaume édictées par Feue Sa Majesté Beatrice.
  • Contrainte faite à l'encontre d'Ephyael, opposant politique au gouvernement du Limousin, en l'obligeant à rester bloqué 23 jours en Limousin,
  • Interdiction de l'usage de ses droits d'ester en justice pour demander juste reparation par le refus systématique de sa procure,
  • Obligation, par son refus systematique de conciliation, à abandonner champs et domicile pour retrouver l'usage plein et non vicié de leurs droits.


Pour cela, Ephyael de Chabrac Rochebrune s'appuie sur les lois suivantes :

  • Pour le non paiement de la solde, le nouveau contrat militaire, en vigueur depuis mai 1459 :


Citation:
*Art.3 : Salaire et primes
Chaque soldat signataire recevra une solde mensuelle. Cette solde est évolutive et dépend de la force physique, du grade au sein de la COLM et des missions effectuées.
Tout soldat a le devoir de tenir à jour une fiche de mission mensuelle résumant ses actions journalières, document faisant foi pour le paiement de sa solde. Si cette fiche n'est pas tenue à jour au moment du calcul de la solde du mois, il ne pourra percevoir que la solde correspondant à ce qu'il a noté à cette date.
[...]
3.2 - Mode de paiement pour les missions (patrouille, défense, escorte). [/b]Le paiement est effectué par le ou les trésoriers de la COLM, et à défaut par le Commissaire au commerce et le Bailli du Comté.[/b] Le militaire recevra pour chaque jour sa solde journalière due au statut physique, à laquelle s'ajoute la prime due à son statut militaire. Ce payement peut être effectué de façon monétaire ou par l’obtention de viandes. On considère dans ce cas que 1 viande vaut 17,5 écus.

Les paiements s'effectueront chaque mois dès la transmission des soldes par le Connétable au service économique du Comté.

3.3 - Mode de paiement pour les mobilisations
En mobilisation, le seul ordre possible est "suivre le meneur", aucun emploi ne pourra être pris. Pour les journées « suivre le meneur », le soldat est payé par le logisticien (nourriture) et le trésorier (argent). Soit le trésorier verse 16,5 écus à l’ensemble des troupes dans l’armée, soit le logisticien verse une quantité définie de nourriture. L’appoint est fait par le trésorier, toujours sur la base monétaire de 16,5 écus. Si les soldes ainsi perçues sont inférieures aux soldes devant normalement être perçues en prenant en compte le statut physique et les primes déterminées en fonction de la charge militaire assumée, chaque soldat pourra demander l’appoint de celle-ci à son retour de mission auprès du Connétable. Le militaire est tout à fait en droit de revendre la nourriture reçue à titre de solde sur le marché local, tant que le prix reste dans les marges de la légalité.


Dans sa plainte, Ephyael de Chabrac Rochebrune évoque les difficultés de la famille à pouvoir se nourrir à cause de ce défaut de paiement de solde, ce qui peut tomber sous le coup de l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche :

Citation:
IV Délits et peines
[...]
Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":


Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.



  • Pour l'interdiction de déplacement, Les Lois Fondamentales qui furent abrogées le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, soit après les faits reprochés à Gueldnard de Saint Viance :


Citation:
Article 2nd : Circuler.
2-1 : Circuler dans une Province du Royaume.
Chaque sujet du royaume de France a le droit de circuler librement dans les frontières de la province où il réside.
En particulier : Tout noble ayant titre dans une province française est assimilable statutairement à un résident de ladite province. En la matière, la noblesse de mérite du Domaine royal a le droit de circuler en tout le Domaine royal, quelle que soit la localisation de son éventuel fief.
Si les pouvoirs provinciaux élus face aux attaques avérées ou présumées de « brigands », de « mercenaires » ou dans le cadre d’une guerre « d’armée ennemie », usent & abusent de textes juridiques inefficaces & de toute évidence contraires aux possibilités In Gratibus, leur respect ne saurait être exigé. Ainsi, tout un chacun a le droit, s’il se trouvait condamné en justice pour avoir exercé son droit de circulation, ou empêché d'exercer son droit de circulation à l'intérieur de sa propre province, de demander à la cour d’appel de casser un tel jugement à juste titre.
Le seul moyen que la Loi Fondamentale du Royaume reconnaît comme régulier d’empêcher un individu ou un groupe de circuler au regard d’un grave souci sécuritaire, est d’envoyer une armée ou un groupe armé à leur encontre pour en barrer la route. Bien évidemment, l’esprit de la Loi appelle chaque acteur au dialogue si & dès que possible, ainsi qu’au bon sens de chacun.

2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu’un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en œuvre cette volonté est d’envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l’alinéa précédent, l’esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).


La plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours concerne l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459. La Vicomtesse s'appuie sur l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche :

Citation:
Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.


Au regard des blessures qui ont été infligées, l'article IV.1.2.1 peut également s'appliquer.

Les faits sont les suivants :

  • Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :


Selon le témoignage d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, le 15 juillet de l'an de Grâce 1459, le couple a fait part de sa volonté de quitter les terres du Limousin et de la Marche, si les élections municipales de Ventadour se soldait par une défaite pour eux. Le 20 juillet, le couple a demandé le paiement de la solde d' Arenna, en précisant le caractère urgent de cette demande à cause du manque de nourriture. Le 26 juillet, le couple a réitéré sa volonté de quitter le Comté du Limousin et de la Marche.
Le 30 juillet, l'alerte rouge a été décrétée dans ledit Comté. Deux jours plus tard, soit, le 1er août, Arenna de Chabrac Rochebrune a déposé sa démission de l'ost, laquelle a été refusée le même jour en raison de l'alerte rouge. Le couple s'est alors adressé au Régnant en exercice à ce moment-là, Gueldnard de Saint Viance. Celui-ci refuse également la démission et explique que la solde ne puit être payée pour l'heure, en raison de l'état financier du Comté. A la date du 25 août, la solde n'était toujours pas versée.
Le 7 août, Arenna de Chabrac Rochebrune est sanctionnée par le Capitaine comtal, une enquête est lancée à son encontre en Limousin, avec interdiction de quitter Limoges.
Le couple a demandé l'interruption de l'enquête auprès de Gueldnard de Saint Viance, le 8 août, ainsi que le 24 août.

  • Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :

Dans la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459, alors que la Vicomtesse voyageait en compagnie de la demoiselle Adèle de Niffelheim de Guermantes, et du sieur Isaac Lazarus, dict Brownmann, faisant route vers Limoges, le groupe fut attaquée par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, causant de sérieuses blessures à la Vicomtesse.

Ce qu'a établi l'enquête :
  • Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :

Il a été établi que le Comté du Limousin et de la Marche se trouvant à ce moment-là sous le coup de l'alerte rouge, la démission d'Arenna de Chabrac Rochebrune, pouvait être refusée par le Régnant en exercice, conformément à l'article 4 du nouveau contrat militaire :


Citation:
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.


Le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune argue que ledit contrat a été rendu caduc du fait du non paiement de solde.
Le Comte d'alors, Gueldnard de Saint Viance, de son côté avance qu'il n'a pas refusé de payer la solde, mais que les finances du Comté ne le permettaient pas :

"Comme expliqué au sieur Ephyael, le Comté se trouve dans une situation plus que délicate. Le Comté a des dettes qui s'élèves à plus de 20 000écus et nous ne pouvons donc pas payer les soldats. Les soldes s'entassent en attendant que la situation économique s'améliore. Bien avant les prémisses de la guerre contre le Ponant, que ça soit en tant que CAC ou tant que Comte, nous nous étions efforcé de régler en parti les soldes des soldats malgré les difficultés rencontrées. Malheureusement, des événements tragique surviennent et nous ne pouvons être en mesure de régler ce que nous devons à nos valeureux soldats. Seul la patience ou le don de sa solde au Comté permet de régler la situation."

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, quant à l'immobilisation du couple, ne pouvant quitter le Comté du Limousin et de la Marche, à savoir si cela était contraire aux Lois Fondamentales. Lequel a répondu qu'un abus pouvait être envisagé de ce côté-là.

Quant au refus d'ester en Justice, il n'appartient pas aux procures locales de transmettre les dossiers à la Grande Prévôté de France.


  • Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :


Selon le témoignage de Gueldnard de St Viance,

"Comme annoncé peu avant, le Comté était en alerte rouge depuis fin Juillet. Pour rappel, l'alerte rouge indique cela : « Comté : Mise en place de la loi martiale pour pouvoir mettre en procès les étrangers suspects et faire du "nettoyage" sur les routes (sauf ordre contraire du Comte). »

Nous avons malencontreusement blessé la Vicomtesse cette nuit là. Nous le reconnaissons et nous l'avions appris que plus tard. Mais sachez que cette nuit là, elle n'a pas été la seule a être blessée. 5 personnes furent confrontés à de multiples coups devant les portes de Limoges. Il y eu 3 membres supposés de l'armée de Thoros et 2 habitants du Limousin et de la Marche. Un groupe de 3 personnes comprenant Adèle du Niffelheim, Dhéa d'Ysengrin et Brownmann. Parmi tous ces membres nous nous attarderons sur Adèle du Niffelheim qui fût membre de l'armée de Thoros.
Plusieurs jours avant les faits, plusieurs soldats aux portes de Limoges ont affirmés l'avoir entendu crier son affinité avec les membres de cette armée qui a pillé le Limousin et la Marche. Ces mêmes hommes affirment l'avoir vu se présenter face à eux en les défiants à de multiples reprises en jurant qu'elle les battrait tous.

Le temps est passé, l'armée fût prête à en découdre et l'on revit cette Adèle du Niffelheim accompagné de plusieurs personnes. C'est ainsi qu'à la faible lueur de la lune, les hommes chargèrent et poutrèrent 5 personnes. 3 membres de l'armée de Thoros et 2 habitants du LM dont Dhéa. Dhéa qui voyageait en compagnie d'adèle du niffelheim. Voilà pourquoi nous avons tenu à vous montrer un peu plus la proportion qu'à cette personne à être accompagnée de personnes peu recommandable. Il est regrettable qu'elle ait subit des coups ce soir là mais les instructions données ce soir là était de tomber sur toute personne pouvant correspondre aux listes et aux portraits que nous leur avions fourni (poutrage de toute une lance par extension suite au listage d'une seule et même personne). Nous reconnaissons avoir donné l'ordre à tous soldat de tomber sur Adèle du Niffelheim si nous la croisions. Nous l'assumons parfaitement mais nous réfutons l'accusation d'avoir volontairement fait passer le mot pour tomber délibérément sur la vicomtesse de Droux et de Lastours."

Adèle du Niffelheim était donc considérée comme ennemie par l'armée Marguerite et la Vicomtesse de Droux et Lastours fut blessée, non par volonté d'attenter personnellement à sa vie, mais parce qu'elle ne fut pas immédiatement reconnue et qu'elle voyageait avec cette personne.

Ceci est confirmé par la Vicomtesse :

"Si j'ai été plus que grièvement blessée c'est parceque gueldnard a listé demoiselle Adèle sous un pretexte fallatieux et mensonger et vu qu'elle faisait partie de ma suite bah j'ai aussi pris."

Gueldnard de St Viance explique également avoir prévenu des dangers encourus par les voyages :

"Nous souhaitons par ailleurs indiqué que nous avions à de multiples reprises sollicité son renfort pour la défense du Comté. Ces sollicitations ont bien entendues étaient faites avant cette malheureuse nuit. Nous avons d'ailleurs déjà réprimandé la vicomtesse de sa sortie de Limoges vers une autre ville sans nous avertir. Rappel a été fait dans les murs du conseil comtal qui pourra être confirmé par Antonia de Rocheclaire Comtesse de Chambéret et dame de Sannat ou Seleina de Varetz. "

Cette version est étayée par le témoignage de Seleina de Varetz :

"Il est évident que seule Adèle de Niffelheim avait été signalée à nos troupes et je déplore que d'autres qui l'accompagnaient aient subi les attaques de l'armée Marguerite. Mais le fait est que la vicomtesse de Droux voyageait en sa compagnie plus que doûteuse, certains de nos soldats ayant entendu la suspecte Adèle du Niffelheim lors d'une altercation, quelques semaines auparavant, durant laquelle elle s'était targuée d'appartenir à l'armée de Thoros et d'avoir participé aux exactions commises lors de l'affranchissement de la ville de Rochechouart.
Soit un danger potentiel pour Limoges et nous étions et sommes toujours en guerre, la moindre hésitation pouvait être fatale à l'époque je suppose. Nous savions que des espions passaient les lignes pour renseigner l'armée de l'hydreux Thoros.

Adèle du Niffelheim de Guermantec était l'un de ceux-là, qui soit dit en passant, aurait été signalée en Bretagne du côté de Rennes, à l'heure où je vous parle...

Pour en revenir à cette affaire, le comte a agi avec la prudence que lui imposait sa charge, à savoir, la sécurité du Limousin et Marche.

Et si la Vicomtesse n'avait pas désobéi aux ordres, elle n'aurait pas quitté Limoges et n'aurait pas été ainsi molestée à son retour.
Mais elle semble remise et en bonne santé, Aristote soit loué."

Toutefois, elle est contredite par les témoignages de Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, et d'Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin et de la Marche, et conseiller comtal au moment des faits.
Selon Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille :

"Bref pour faire simple : jamais le comte n'a prévenu des dangers, en même temps il n'allait pas me dire qu'il allait lister demoiselle Adèle qui venait d'être élue au conseil comtal par le peuple... IL N'A JAMAIS RIEN DIT DU TOUT... et nous avons fait au moins un aller/retour sans aucunes encombres. Meme les brigands et les ponantais nous ont laissé tranquilles...

De plus le Comte a toujours refusé de dire qui il avait listé au conseil. En ce qui concerne la sécurité du comté à l'époque, le comte a délibérement sortie ces infos du conseil pour les tenir dans un endroit secret ou la moitié du conseil n'avait pas accès, moitié qui comptait ses opposants..."

Selon Arnaut de Malemort :

"Gueldnard de Saint Viance, trop peu investi dans la vie de la cité, n'a jamais communiqué sur ses intentions militaires, et aucunement sur le danger qu'il y avait à franchir des murs de Limoges. Cette conduite est d'autant plus surprenante que telle n'est point la coutume en Limousin ; on ne poutre pas par chez nous.

Les trois victimes de l'armée Marguerite : Dhéa, Brownamnn, et Adèle furent tous trois mes amis proches, au point d'en faire mes colistiers pour les élections comtales, et cela, Gueldnard en avait pleinement conscience. Il parait évident que les amitiés d'un Prince de France sont dignes de confiance, et que le doute n'est pas permis."


Pour conclure,
Concernant la plainte d'Arenna et d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si le non paiement de la solde constitue un motif d'invalidation du contrat passé par Arenna avec l'ost du Comté du Limousin et de la Marche, si la contrainte de rester dans le Comté correspond à une violation des Lois Fondamentales. Ces points relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
En effet, les Lois Fondamentales mentionnent le droit de circuler dans les provinces, mais point celui de quitter la province où les personnes résident. Par extension, il est possible d'interpréter le droit de circuler librement comme celui de ne pas être contraint à résidence, mais cela n'est pas spécifié.
Dans l'affirmative, ces points constitueraient un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant la plainte Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, la seule certitude est que les blessures infligées à celle-ci furent le fruit d'une méprise, liée au contexte de la guerre.
Toutefois, il peut être considéré que le fait qu'Arnaut de Malemort, fils de Sa Majesté Nebisa de Malemort, se portait caution d'Adèle du Niffelheim de Guermantec, celle-ci n'avait pas à être considérée comme ennemie du Comté du Limousin et de la Marche.
Quant aux témoignages sur les avertissements de Gueldnard de St Viance à l'égard de la Vicomtesse, il s'agit de la parole des uns contre les autres.
Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, dans sa plainte, évoquait la violation de l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche. L'article en principe concerne les procès, doit-on considérer que le listage des ennemis dans les armées s'applique à cet article ?
Là aussi, il s'agit d'une interprétation des lois, qui n'est pas de notre ressort.
En revanche, l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche s'applique à ce dossier, en raison des blessures reçues.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.




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Anne_blanche


Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 28 novembre au 4 décembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Des conditions d'admission à la Pairie.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael


Saisines héraldiques

  • Saisine déposée par Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Dame de Lusigny et avocat d'Altaiir Auditore da Firenze, à propos de la destitution d'Altaiir Auditore da Firenze.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le cinquième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.












Citation:
Nous Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons le recrutement à la charge de Maréchal de France pour les Provinces d'Artois et Flandres ainsi qu'à la charge de Maréchal de France pour les Provinces de Touraine, Poitou, Anjou et Limousin.

Le recrutement est ouvert jusqu'au 25 décembre 1459. Pour ce faire, les candidatures sont à m'adresser personnellement (pseudo IG: jglth).

Faict à Laval le 6 décembre 1459


[/quote]
Citation:
Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, et Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Premier Ecuyer de France, etc, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

    Que connue chose soit à vous qu'après concertation avec les officiers des Grandes Ecuries Royales sont nommés :
    • Au poste de Maître du Haras Royal : Nynaeve de Gaudemar, Vicomtesse de Clermont en Triève
    • Au poste d'Ecuyer : Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne et Dame de Brantigny, Elias de Chéroy, Gautier de Vaisneau et Blanche Elisabeth.

    Tous quatre seront ultérieurement affectés à un Maître particulier.
    Nous les nommons également tous les quatre apprentis maréchaux ferrant bourrelier.

    Suite à un entretien intéressant, nous annonçons la création de détachés des Ecuries au sein des Ordres Royaux, de la Garde Royale, et de l'Ost Royal qui auront pour mission de veiller aux bien être des chevaux fournit par les Grandes Ecuries Royales.
    Sont nommés :
    • Détaché des Ecuries auprès de la Dame Blanche : Kasia
    • Détaché des Ecuries auprès de la Licorne : Elias de Chéroy
    • Détaché des Ecuries auprès du Saint Sépulcre : Stephandra Dandolo du Moutier, Dame de Sourdeval et d'Andiran
    • Détaché des Ecuries auprès de la GR : Stephandra Dandolo du Moutier, Dame de Sourdeval et d'Andiran


    Nous leur souhaitons la bienvenue dans leurs nouvelles fonctions et remercions toutes les autres personnes qui ont candidaté.

    Fait à Vincennes le sixième jour du mois de décembre quatorze cent cinquante neuf.







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Anne_blanche

    Des conditions d’accès au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


    De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France, dans le souci du bien de Nos peuples et sujets, avec la conviction d'agir selon les intérêts du Royaume de France et avec la consultation approbative de Nos Très Nobles Pairs de France, déclarons ce jour abolir le ration Pairs/Provinces ainsi que le critère de noblesse pour les membres du Clergé.

    A compter ce jour, le nombre de Pairs sur le sol du Royaume de France est fixé à 25 sans aucune considération d'ordre géographique.

    Cette abolition supprimera le souci causé par le passé des déménagements et le mal que Nous avons à faire entendre que la charge de Pairs de France n'est point liée à la province mais au Royaume tout entier.

    En outre, Nous exemptons les membres du Clergé étant ou ayant été Évêques du Royaume de France de l'exigence de noblesse requise pour présenter un dossier d'admission au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

    Nous souhaitons rappeler les critères formels et informels :

    - Noblesse au rang minimal de Baron, sauf pour les membres du Clergé étant ou ayant été Évêque du Royaume de France.

    - Un casier judiciaire vierge .

    - Avoir reçu le baptême.

    - Une implication significative au sein du Royaume de France.

    - Une expérience concrète au sein d'au moins une province du Royaume de France.

    Nous soulignons également que l'accession au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France doit être considérée comme la plus haute conclusion d'une vie de service. Il est aberrant de songer à la Pairie quand on ne possède ni l'expérience, ni les connaissances du fonctionnement du Royaume qui sont attendues pour les premiers conseillers de la Couronne et que l'on n'a pas démontré plus de cent fois sa loyauté et son engagement sans réserve pour la France.




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Anne_blanche
Citation:
Aux Grands Feudataires du Royaume de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

De l’ensemble des officiers de la Cour d’Appel du Royaume de France,


Partant de la constatation de plus en plus fréquente de l'absence des magistrats de prime instance lors des audiences en appel les concernant, absence qui a des causes diverses telles le décès de certains, le changement de province d'autres, ou encore le désintérêt total de certains qui préfèrent ne pas venir s'expliquer ;

Partant également du fait que leur absence et/ou manque d'implication lors de ces révisions est grandement préjudiciable aux provinces ;

Partant enfin du principe que ces provinces n'ont pas a subir les préjudices causés par ces absences sans avoir la possibilité d'être entendues ;

Décidons à dater de ce jour de donner la possibilité aux Provinces qui le souhaiteraient de nommer un "Représentant juridique" , de la façon qui leur semblera la plus adéquate (Conseiller ducal/comtal sans porte-feuille et nommé pour la durée d'un mandat, Représentant nommé à plus long terme, Juge ou Procureur en fonction au moment de la révision,... ).

Lors de toute ouverture d'audience en appel, le Juge référant convoquera ce dernier en plus des magistrats de prime instance, permettant ainsi à la Province de faire entendre sa voix et de défendre ses intérêts.

Bien entendu, libre aux Provinces qui n'en auraient pas l'envie de ne pas envoyer de Représentant, mais dans ce cas l'éventuel préjudice causé par le risque d'absence des magistrats de prime instance ne serait plus imputable qu'à leur propre choix de non représentation.


Tenons à préciser qu'il s'agit bien là d'une possibilité donnée aux Provinces et non d'une obligation.


Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or, et demandons au Chancelier de France, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery & seigneur de Gaudigny, de la valider et sceller à son tour.


Faict à Paris, ce septième jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Vicomtesse d'Orpierre
& Dame de Taulignan,
Présidente de la Cour d'Appel






Mc Legrand,
Chancelier de France


Citation:
De la Maison Royale

Le Grand Office Royal de la Maison Royale relève de l’autorité du Grand Chambellan de France. Ce Grand Office a pour vocation de veiller au bien-être physique et matériel du Souverain, d’assurer l’Intendance du Louvre, d’organiser la vie de la Cour selon les volontés du Souverain et de promouvoir la culture du Royaume de France. Pour mener à bien ses missions il est composé de plusieurs offices qui sont la Chambre Royale, le Cabinet Royal, le service de la Bouche Royale, les Cérémonies Royales et les Huissiers Royaux.


De la Chambre Royale

La Chambre Royale regroupe différents offices qui veillent au bien-être physique et matériel du Souverain. Elle est composée des offices de la Chambre, la Garde Robe, les Logis et la Santé.

L’office de la Chambre

Cet office a pour principale vocation l’Intendance et l’Apparat des demeures royales ainsi que le service direct du Souverain en dehors des prérogatives des services de la Bouche. Pour ces besoins l’office est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par la Première Dame ou le Premier Gentilhomme de Chambre qui assure l’organisation et la direction de la Chambre et est entouré des Dames et les Gentilshommes de la Chambre.

L’office de la Garde Robe

Cet office pourvoit à l’approvisionnement de la Garde Robe Royale et en assure toute la gestion.
Il est dirigé par le Grand Maître de la Garde-robe qui pourra prendre à ses cotés un Maitre de la Garde Robe et/ou des apprentis qui prendront l’appellation de Dame/Valet de la Garde Robe. De même que la Chambre, cet office est amené à travailler avec des Fournisseurs Royaux.

L’office des Logis

Cet office assure la gestion de l’immobilier royal et le logement du Souverain, de la Famille Royale et de la Cour en tous lieux. Il a pouvoir de décréter qu’une demeure soit royale et susceptible d’accueillir la Cour lorsqu’elle se déplace. Il assure également la gestion de l’immobilier parisien.
Il est dirigé par le Grand Maréchal des Logis entouré des Maréchaux des Logis.

L’office de la Santé

Cet office veille à la bonne santé physique et mentale du Souverain. Avec l’office de la Chambre il est seul habilité, dans le cadre de ses missions, à toucher le corps du Souverain.
Il est dirigé par le Premier Médecin Royal qui pourra requérir les services et la présence d’herboristes ou d’autres médecins à ses côtés pour l’assister dans ses missions.


Du Cabinet Royal

Le Cabinet Royal regroupe plusieurs offices et institutions qui ont pour vocation de promouvoir et de transmettre le savoir, la culture et les arts à travers le Royaume de France et par delà ses frontières. Il regroupe la Librairie Royale, le service d’Enluminure, le Collège Saint Louis de France et l’Académie Royale.

L’Office de la Librairie Royale

Cet office gère l’acquisition des publications littéraires et d’œuvres artistique au nom de la Couronne. Il peut nommer des Artistes Royaux dont le talent aura préalablement jugé à travers différentes commandes pour la Couronne.
Il est dirigé par le Maitre de la Libraire qui pourra se faire seconder par des adjoints pour l’assister dans ses missions, ils prendront l’appellation de Gardien de la Librairie.

Le Service d’Enluminure

Ce service à la charge de réaliser toutes les enluminures de texte pour les besoins de la Maison Royale mais également de la Couronne.
Il est composé d’un Maitre es Enluminure qui aura soin de traiter chaque commande et pourra, pour y parvenir, se faire assister par d’Enlumineurs Royaux.

Le Collège Saint Louis de France

Le Collège Saint Louis de France a pour vocation de donner un enseignement, digne de leurs conditions, aux nobles enfants français et étrangers, males et femelles, âgés de huit à quinze ans.
Il est dirigé par le Recteur du Collège secondé par un recteur adjoint et est composé de professeurs choisis par le Recteur pour la qualité de leurs connaissances. Le recteur est nommé parmi les professeurs.

L’Académie Royale

Garante du savoir et de la connaissance du Royaume de France, cette institution a pour mission de créer, de soutenir, de défendre le patrimoine immatériel français, et de faire rayonner la grandeur de la France.
Elle est dirigée par le Grand Académicien de France élu parmi ses pairs.

De la Bouche Royale

Le service de la Bouche est l’office en charge de l’approvisionnement, de la préparation et du service des mets et boissons servis à la Table du Roy et à la Cour de France. Il est dirigé par le Premier Maitre d’Hotel et est composé de l’Echansonnerie et de la Cuisine-Bouche.

Le service de l’Echansonnerie

Ce service a pour but de sélectionner les meilleurs vins et boissons qui rempliront la cave royale et seront servit au Monarque et à sa Cour en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Echanson qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Gobelet.

Le Service de la Cuisine-Bouche

Ce service pourvoit à l’approvisionnement de la cuisine royale, assure la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assure le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Queux qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Cuisine-Bouche.


Des Cérémonies Royales

L’Office Cérémonies Royales regroupe deux offices chargés du cérémonial à la Cour de France et des plaisirs du Roy. Il est composé des Cérémonies et des Menus Plaisirs.

L’office des Cérémonies

Cet office veille au cérémonial au sein de la Cour de France. Il est en charge de toute l’organisation des cérémonies en présence et pour le Roy, de la bienséance de la Cour en présence du Roy et de la réception des dignitaires étrangers en partenariat avec les Ambassades de France.
Il est dirigé par le Grand Maitre des Cérémonies qui est secondé par le Maitre des Cérémonies. Ils pourront prendre un Aide aux Cérémonies à leurs côtés.

L’office des Menus-Plaisirs

Cet office est en charge de l’organisation de l’ensemble des distractions données à la Cour de France selon et pour le bon plaisir du Monarque. Il est dirigé par l’Intendant aux Menus-Plaisirs qui pourra être aidé par un adjoint. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux et pourra nommer des Artistes Royaux.

De l’office des Huissiers Royaux

Cet office est en charge de la gestion des entrées au sein du Palais Royal du Louvre et de toutes autres demeures royales ou lieux accueillant le Roy. Les Huissiers Royaux accueil et annoncent tous sujets du royaume attendu par le monarque en audience privé ou lors de cérémonies. Ce service veille également avec l’office de la chambre aux privilèges de logement à la Cour du Roy.
Il est dirigé par le Premier Huissier de France et composé d'Huissiers Royaux.

Texte présenté par le Grand Chambellan de France, Son Excellence Agnès de Plantagenet-Carpadant

Texte validé par les Grands Officiers de la Couronne de France
le cinquième jour du mois de Décembre 1459
sous le glorieux règne de Nebisa Ière, par la grasce d'Aristote, Reyne de France


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Anne_blanche
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous prenons acte de la démission de dame Nynaeve de Gaudemar, vicomtesse de Clermont-en-Trièves, baronne du Glaizil et de Mornant, dame d'Anthon, de ses fonctions de Maréchal d'Armes royal et de son retrait total de la Hérauderie de France. Nous tenions à remercier celle qui durant des années fut Dauphiné pour son implication, son assiduité, son abnégation, son érudition, son désir de transmettre et de former ceux intéressés par l'héraldique, sa volonté d'aller au bout de ses actions et enfin, sa passion pour l'histoire et les terres du Lyonnais-Dauphiné comme nous la remercions d'avoir prolongé son séjour parmi nous en demeurant active et disponible malgré son retrait. La Couronne de France perd là l'une de ses plus fidèles servantes et la Hérauderie de France l'un de ses précieux membres. Conséquemment, la marche Dauphiné est décrétée vacante à compter de ce jour et se verra ouverte à candidature lors de la prochaine session d'examen. Le temps de la vacance, l'intérim sera assuré, comme c'est déjà le cas depuis le vingt-neuvième jour de novembre de l'année courante, par Sépulcre, Héraut d'Armes royal et ainsi envoyé en tant que plénipotentiaire en Lyonnais-Dauphiné.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le treizième jour de décembre de l'an de grâce MCDLIX.




Citation:
De Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, Baron de Montpipeau & de Seignelay, Seigneur de Bréméan & de Railly,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa de Malemort-Armantia, Reine de France,

A Sa Majesté Impériale Raboude Mondrianus de Ligne, Saint Empereur Romain & Germanique,
A Sa Majesté Bobyzz de Sparte, Roi de Lotharingie, & Erine de Sparte, Reine-Régente,
A Sa Grâce la Duchesse de Lorraine,
A la Noblesse de Lorraine,
A ceux qui se feront lire ou conter la présente,

Saluts.

Faisant suite aux annonces et déclarations provenant d'Empire, l'une de Sa Très Impériale Majesté, l'autre de la Noblesse du Duché de Lorraine, la France, voisine et amie de l'Empire, fait à tous savoir que les Frontières Françaises seront de nouveau ouvertes aux ressortissants Lorrains, qui ne sont pas responsables de la folie de leur Duchesse, qui, elle, reste indésirable en nos terres.
Nous remercions Sa Majesté l'Empereur de sa prompte réaction, condamnant l'alliance d'une de ses terres avec l'infâme Thoros, mettant en danger ses voisins, permettant au sus-dit Thoros de prendre ressources et forces, après qu'il fut affaibli par la bravoure Française.

Néanmoins, nous ne saurions excuser la Duchesse Marjolaine de Réaumont Kado'ch, et si nous saluons la Noblesse de Lorraine et son acte d'amende honorable. Nous ne concevons pas que son inconscience reste impunie, qu'elle ne saisisse pas l'ampleur des conséquences que peuvent avoir ses actes, aussi est-elle déclarée persona non grata en le Royaume de France.

Nous assurons une fois de plus nos voisins Orientaux de notre amitié, de notre soutien et de notre estime.
Cet acte, si lâche et bas soit-il, ne doit pas être celui qui brisera les liens franco-impériaux.

Afin que nul ne conteste le présent écrit, y apposons le sceau d'or des Ambassades Royales de France, le Douzième Jour de Décembre de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.




Citation:

A Sa Seigneurie Llyr di Maggio et d’Astralgan,


Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que toute personne, pour être éligible en Touraine, doit répondre aux critères légaux établis par le décret sur le droit de citoyenneté et eligibilité en Touraine promulgué le vingt-huitième jour de septembre de l'an de Grâce 1459.
La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle qu'au regard de l'édit d'Azincourt, une liste ne peut être déclarée inéligible dans sa globalité, seuls les membres de la liste Nous On veut Rien Foutre
(NORF) ne correspondant pas aux critères édictés par les lois locales sont inéligibles.

Faict à Paris le onzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Etienne Morkar, Bess Saincte Merveille-Rouben, Oksana de Floret, Thibaud-Xavier de Ludgarès.



Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions que l'article 3.2.3. de la Charte de la Grande Prévôté de France est modifié, sur proposition du Prévôt de Paris, Amory de Lucas, et après présentation du texte aux Feudataires des Provinces du Royaume comme suit :

L'ancien article :


Citation:

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

Le Guet Royal, dirigé par le Gardien de la ville, est sous les ordres directs du Prévôt de Paris. Ses membres, ainsi que le Gardien de la ville, sont recrutés sur dossier et nommés par les soins du Prévôt de Paris après concertation avec le Grand Prévôt de France.

Le Guet Royal est chargé de protéger la cité parisienne, de constater les infractions à la Loi, d'en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves tant qu'aucune information n'est ouverte. Une fois l’information ouverte, il exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions.

Le Gardien de la ville aura pour fonction de veiller au bon déroulement des enquêtes, et, de gérer et coordonner les patrouilles menées dans la juridiction parisienne.

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.


Le nouvel article :

Citation:
3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :
  • La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
  • La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
  • La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
  • Le maintien de l'ordre
  • L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
  • Le rôle de surveillance
  • Le rôle d’enquêteur
  • La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale


3.2.3.1.2. Organisation interne

  • Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
    - Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
    - Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

    La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.

  • Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

    Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
  • le grouillot du guet


3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

  • Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
  • Second chef geôlier (un pour chaque prison)
  • Geôliers



La Charte ainsi modifiée entre en vigueur dès ce jour.

Faict à Paris le onzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.





Citation:




















Citation:
































































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