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[RP] Bureau du secrétaire d'Etat-Annonces Royales

Ingeburge


[Ouverture du RP entre vendredi soir et samedi midi :
Forum I > La chapelle des Hérauts d'armes de France > http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=52 ]
_________________
[Foutez-moi la paix.]
Anne_blanche
Citation:
A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,

Permettez nous tout d'abord de vous souhaiter nos meilleurs voeux pour cette année 1460. Que celle ci vous soit douce, heureuse et Aristotélicienne. Cependant, nous ne nous appesantirons pas ce jour sur ces traditionnels voeux car il convient de préciser nos positions quant à la guerre qui ravage notre royaume.

Voila dix jours, nous avions quitté la table des négociations pour protester face à l'attitude des négociateurs du Ponant et à l'incohérence de leurs propositions, nous faisant douter de leur réelle volonté de paix.

Depuis, les nouvelles propositions formulées par l'ancien Grand Duc Myrlin nous apparaissent comme porteuses d'un espoir nouveau même si nous déplorons le comportement va-t-en guerre et jusqu'au-boutiste du nouveau chancelier du Ponant, messire Lefou.

Aussi, parce que nous souhaitons avant tout la Paix et que les propositions actuelles permettent discussion, nous annonçons prolonger la trêve.

Néanmoins, en raison des multiples violations de la trêve de la part de l'Artois (persécution des blessés, navires en Normandie,...) et de l'Anjou, nous appelons nos troupes à rester mobilisées et à conserver leur sang froid face à ces provocations.

Faict à Rome le 1er janvier 1460

Par dérogation pour la Couronne de France
Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France


Citation:

    Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
    Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

    Acceptons la démission de Messire Jeremi de sa charge d'Archiviste Judiciaire pour le duché de Touraine. Nous le remercions pour le travail effectué au sein de notre Office.

    Annonçons également que par décision du Conseil d'Administration,

      * Sieur Phileasthelove est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Poitou.


    Fait aux Archives Royales,
    Le II du Mois de Janvier de l'An de Grâce MCDLX


Citation:
Nous, Keridil d'Amahir Euphor, Grand Ambassadeur Royal et Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons par la présente la nomination du Vice Amiral de France JeremI comme officier de liaison de la Connétablie auprès des Ambassades Royales de France.
Charge à lui d'informer les Ambassades et leurs membres des mouvements et questions de l'Amirauté et de prendre connaissance des mouvements et des navires des puissances alliées ou ennemies, afin que navigation et diplomatie entretiennent un lien harmonieux et sans taches.

Faict au Louvre le 30 décembre 1459.



Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir qu'en ce jour, son mandat de comte du Limousin & de la Marche s'étant achevé le vingt-neuvième jour de décembre de l'année courante et conformément aux us en la matière, nous réintégrons monseigneur Arnaut de Malemort, connu sous le nom de Marche, à la Hérauderie de France. La suspension dudit Marche s'achève donc et clés de la salle des caducées lui sont restituées.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le derrain jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.




_________________
Anne_blanche
    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Messire Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts


    Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 03 Janvier1460.




Citation:
De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation !

Nous tenons à faire savoir qu'en ce jour, en accord avec Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia, nous nommons, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre, à la charge de Chancelier de France.

Nous lui souhaitons bon courage dans sa prise de fonction.

Nous remercions également tous les candidats qui se sont présentés.

Faict à Le Mans, le deuxième jour du premier mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.


Citation:
A tout ceux en quête de vérité,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,

L'amirauté de France annonce qu'après enquête menée par ses services, ont été recueillies suffisamment de preuves pour conclure en l'affaire du capitaine Valdy. Le capitaine allemand qui a vu son navire coulé nous a fourni évidence des faits. Le capitaine Valdy, dûment interrogé, a transmis avec beaucoup de grâce des documents qui se sont révélés être des faux.

L'amirauté déclare donc que sieur Valdy est confirmé comme pirate pour avoir nui à l'image de la France à l'étranger en période de guerre. Ces preuves seront fournies sur demande à tout procureur inculpant le capitaine Valdy, en France ou dans les pays amis.

Fait au Louvre, le 30 décembre de l'an de grâce 1459

JeremI, Vice Amiral des provinces du Centre a pris plume,
Harpège d'Orkney, Amirale, a ratifié,


Citation:
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'après des mois de bons et loyaux services, Messire Boucanier a souhaité être relevé de sa charge de Vice Amiral pour la Gascogne, la Guyenne et le Rouergue. Nous le remercions vivement du travail fourni en son office et lui souhaitons bonne continuation dans ses offices futurs.

En ce jour, nommons messire Zigom Vice Amiral pour la Gascogne, la Guyenne et le Rouergue. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.
Fait en Manche, le 21 décembre 1459.


Citation:
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su que le poste de Vice Amiral pour l'Artois et les Flandres est vacant.

Aux loyales personnes intéressées, les candidatures sont à adresser à l'Amirale de France, Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole (In Gratibus: Harpege). Pour prétendre à être Vice Amiral de l'Artois et des Flandres, il faut résider dans l'une de ces régions.

Fait en Manche, le 21 décembre 1459.


_________________
Anne_blanche
    A tous les sujets du Royaume de France qui liront ou ouïront la présente déclaration,

    De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, votre Reyne,

    Suite à de récents flous autour de la légitime question des déplacements et voyages des religieux sur les routes du Royaume tenons à établir qu'il serait proprement indécent et dépourvu de toute logique de refuser le droit de passage à un membre du clergé, sous quelque raison qu'il formule quant à sa visite ou son voyage.

    De part la nature même de leur mission ecclésiastique, les membres du Clergé, de simple prêtre à curé ou jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie cléricale, les représentants du Très Haut n'ont pas d'autorisation à demander pour se déplacer.

    Cependant, pour d'évidentes raisons liées à leur sécurité même, il appartient aux religieux en déplacement de prendre contact avec les autorités temporelles des provinces qu'ils traversent afin de s'assurer un passage en toute sécurité ou de s'informer des dangers signalés sur la route. Si aucune démarche en ce sens n'est entreprise nul reproche ne saurait être adressé aux provinces du Royaume ou à la Couronne en cas de désagrément durant le voyage.

    Les escortes, elles, ne sont pas soumises au libre passage, notamment si des membres desdites escortes ne seraient pas sujets français ou auraient à leur actif un casier judiciaire dans les provinces concernées. Il convient donc aux personnes escortant les religieux de se rapprocher des autorités locales afin de se signaler.

    De part Notre Autorité et Volonté Royale,
    Le 08 Janvier de l'an de grasce 1460





Citation:

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :
    Taracl au poste de Secrétaire d’Etat auprès du Limousin et de la Marche,.

Il est attendu au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment. Nous remercions tous les candidats s’étant proposés.

Rappelons qu'il y a des provinces qui n'ont aucun Secrétaire d'Etat, nous encourageons les volontaires à se présenter. Notre pigeonnier est ouvert à toutes demandes et/ou requêtes.

Faict à Loches,

Le 08 Janvier mil quatre cent soixante,


Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Nommons au poste de Président de la Cour d'Appel du Royaume de France :
Messire Shynai du Ried (IG : Shynai)


Nous lui souhaitons bonne chance dans cette nouvelle charge, et prions St-Arnvald d'accompagner cette nomination de sa bienveillance.


Faict à Paris, ce septième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.


Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons ouvertes les candidatures à la charge de Secrétaire à la Chancellerie.


Les candidats sont priés de nous remettre par - courrier uniquement - une candidature correctement présentée s'apparentant à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite de leur parcours, et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.


Faict à Paris, ce huitième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.



Citation:
Moi, *atalante, Maréchale de France en Artois et Flandres,

nomme à compter de ce jour dame Krystel_martin d'Acoma au poste de Lieutenant d'état major royal pour le comté des Flandres.

Fait à Alençon le septième jour de janvier 1460 sous le règne de la reine Nebisa

Atalante, dame de la Roche
femme d'armes de l'ordre royal de la dame blanche à l'écu vert
maréchale de France




Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'au regard d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, celui-ci est suspendu de sa fonction de Garde Royal.
Enquête de la Grande Prévôté est menée afin de déterminer les faits.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.







Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Annonçons par la présente le décès du sieur Kevin, membre de la Grande Prévôté de France.
L'ensemble des officiers de la Grande Prévôté salue le travail du sieur Kevin au sein de cet office et présente ses condoléances à sa famille.

Puisse le Très Haut accueillir son âme parmi les justes.

Faict à Paris le sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.







Citation:

Au peuple des Flandres,
A la noblesse flamande,
Au comte des Flandres,

Nous, Très Noble Assemblée des Pairs de France, tenons à rappeler que la France est une et indivisible. Que les Flandres font partie intégrante du Royaume de France, à qui elles doivent, depuis des temps immémoriaux, fidélité, entre autres, en vertu du serment vassalique qui lie les Flandres à la couronne de France.

Aussi, nous ne saurions tolérer toute revendication indépendantiste de la part d'un des vassaux de la couronne et ne pouvons qu'enjoindre les flamands et leur noblesse à réagir vivement contre cet acte digne de la plus ignoble félonie.

Nous avons pleine confiance en le peuple des Flandres et sommes persuadés qu'il prouvera son attachement à la France ainsi que sa volonté farouche de ne pas s'en éloigner.

Enjoignons également les dirigeants flamands à raison garder, et à ne pas poursuivre plus loin toute réflexion visant à déclarer le comté des Flandres indépendant du Royaume de France, allant ainsi contre la volonté de Dieu et l'ordre établit par lui.

Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.

Ce fut faict et scellé en double queue sur cire jaune, au Palais du Louvre, le sixième de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante.






_________________
Anne_blanche


Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 2 au 8 janvier 1460

Annonces


Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie


Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire.
  • Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  • Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.









Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est promue Prévôt de l'Hôtellerie Royale, en raison de son implication au sein de la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.








A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,

Nous annonçons la révocation de tous les Audienciers de la Chambre des Exécutions.
Nous remercions chaque personne pour avoir été présente pour l'office.

Nous annonçons également l'ouverture de cinq postes d'Audiencier.
Vous avez jusqu'au 15 janvier 1460 minuit, passé ce délai aucune candidature ne sera retenue.
Nous recevrons ensuite chaque personne en entretien dans les locaux de la chancellerie.

Fait à Paris le 09 Janvier de l'an de grasce 1460.



Citation:
RECRUTEMENT D'HUISSIERS ROYAUX

Que ceci soit su de tous à travers le Royaume de France,

Nous, Alexandre de Demessy, Premier Huissier de France, prenons acte de la démission de [color=blue]Messire Aymeri Bisac, que nous remercions pour son excellent travail en notre office.[/color]

Nous recrutons plusieurs Huissiers Royaux afin d'assurer la présence d'Huissiers dans les Cérémonies Royales et dans le Louvre.

Tous les hommes et femmes libres et majeurs peuvent y postuler sans restriction de classe ou de naissance pour peu qu’ils attestent d’un comportement moral et conforme à l’éthique requise pour un tel office.

Les candidatures doivent adressées par missive privée (IG : Alexandre*). La motivation des candidats et leur capacité à exercer cette charge par leur disponibilité seront des éléments essentiels de notre décision.

Faict au Louvre, le 6 ième jour du mois de janvier 1460.

Alexandre de Demessy
Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac et d'Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille


_________________
Ingeburge
Citation:

    Hôtel-Dieu de Guyenne


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous validons et enregistrons le meuble héraldique nommé dorénavant « Etendard de l'Hôtel-Dieu de Guyenne » qui est : de gueules, au léopard d’or, armé et lampassé d’azur; au chef d'argent chargé de trois croix alésées de gueules posées en fasce, sous forme d'oriflamme :



      Et que, conséquemment, ces meuble et oriflammes sont dorénavant protégés par les coutumes et lois héraldiques royales relatives aux usurpations.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Anne_blanche
Annonces

Citation:
À tous présents et à venir, salut.

En accord avec les coutumes de nos prédécesseurs d’illustre mémoire, rappelons :

Qu'une grâce accordée par un Grand Feudataire, autrement dit une grâce provinciale, si elle supprime les peines et réhabilite pénalement une personne, n’efface cependant pas la culpabilité de cette dernière ;

Que c'est bien là que réside la différence entre une grâce et une relaxe ;

Qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, et uniquement sur celle-ci ;

Qu'ainsi une grâce provinciale ne saurait effacer une sanction émanant d'une institution royale telle que la Hérauderie Royale, quand bien même cette sanction découlerait du verdict provincial de départ ;

Qu'en vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

Que malgré la grâce provinciale accordée, il n'y a pas de relaxe possible en dehors de celle éventuellement déclarée par la Cour d'Appel Royale et qu'il est donc utile, malgré une grâce provinciale accordée, de poursuivre toute action entamée dans le sens d'une révision du prime verdict ;

Que toute acceptation de révision en appel est suspensive pour tous les tribunaux et devant toutes les juridictions. Ainsi l'acceptation d'un dossier en appel par la Procure de la Cour d'Appel suspend aussi bien les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours, les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance, que les sanctions héraldiques découlant directement du verdict de prime instance.

En conclusion, toute culpabilité prononcée en cours de justice royale et en cours de justice des provinces vassales ne peut être effacée que par jugement de la Cour d’appel royale ou par Sa Majesté en personne.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Terwagne Méricourt, Chancelier de France







Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l’encontre de l'alors Comtesse du Béarn Fionalli.

L'accusation se portait sur l'abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France, attendu le décès de l'accusée, actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.




Citation:

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Fionalli, alors Comtesse du Béarn, pour abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes,

Ayant pu constater le décès de l'ancienne Comtesse du Béarn,

Déclarons l'affaire close et l'abandon des poursuites.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel.

Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l’encontre de George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry.


Attendu que l'accusation se portait sur l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal, ce qui constituait une usurpation.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France ;

Attendu la condamnation constituée par l'annonce de feuue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure du 27 mai 1459


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.



Citation:

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.

Estimons que la félonie de George le Poilu confirmée dans l'annonce du vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 par feue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure, constitue une condamnation pour les faits reprochés au Duc d'Aigurande, soit le non respect des statuts de Régent.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried.

Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Attendu le décès d'Amael Sanche de Leslur avant l'ouverture de l'audience le concernant en Haute Cour de Justice,

Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.




Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!



Considérant les nombreux mois s'étant écoulés depuis l'ouverture de l'audience en Haute Cour de Justice concernant l'ancien Comte du Languedoc Bbred de Lortz, Comte de Pezenas ;

Considérant que la longueur de cette audience n'incombe nullement aux différents intervenants mais bien aux changements et vacances diverses aux sein de certains Offices ;

Considérant que la poursuite de cette audience frôlerait sans conteste l'indécence et le grotesque ;


Annonçons que, de façon exceptionnelle, le procès sus-nommé est désormais clos de par notre volonté et ne donnera plus lieu à poursuites sur les faits le concernant.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.






Citation:

A Leepo d'Urden,
A Yvain de Lioure,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Le plaignant étant notre fils, nous avons laissé la charge de ce dossier à Stéphandra Dandolo du Moutier, prévôt adjoint aux provinces vassales.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

A titre informatif, nous précisons que Leepo d'Urden n'a point reçu de fief de retraite à la fin de son mandant.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Citation:

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour Son Eminence Aaron de Nagan :

  • Son Eminence Aaron de Nagan est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît), d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Champagne et de Normandie ;
  • Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Champagne où il réside, et à la connaissance des prévôts concernés vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le treizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.




Citation:

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

  • Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Bourgogne ;
  • Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Bourgogne où elle réside, et à la connaissance du prévôt concerné vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.




Citation:

    Hôtel-Dieu de Guyenne


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous validons et enregistrons le meuble héraldique nommé dorénavant « Etendard de l'Hôtel-Dieu de Guyenne » qui est : de gueules, au léopard d’or, armé et lampassé d’azur; au chef d'argent chargé de trois croix alésées de gueules posées en fasce, sous forme d'oriflamme :



      Et que, conséquemment, ces meuble et oriflammes sont dorénavant protégés par les coutumes et lois héraldiques royales relatives aux usurpations.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dixième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.





Nominations

Citation:
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
Salut,

Nous remercions toutes les personnes nous ayant fait parvenir candidature pour l'Office de la Santé Royale.
Qu’il soit su qu’après études desdites candidatures nous informons des nominations suivantes :

Informons que l'office de la Santé Royale se voit pourvu de trois nouveaux officiers en les personnes de la demoiselle Adeline de Courcy dicte Deedee, la demoiselle Leanore de Patay et le sieur Aymeri Bisac. Tous les trois sont recruté pour une période d'essai d'un mois qui se conclura par nomination tacite sans autres informations en cas de période d'essai concluante.

Informons également qu'aux vues de son excellent travail comme Gobelet Royal, nous nommons la demoiselle Lucie de Castelviray à la charge de Grand Echanson Royal et lui souhaitons la même réussite qu'en sa charge précédente.

Nous convions les nouveaux officiers royaux de la Maison Royale à se présenter en les bureaux des Grands Offices.

Informons que nous recherchons toujours une dame ou un valet de la Garde Robe.

Pour information:
La Garde Robe est l’office de la Maison Royale en charge des commandes royale pour l’apparat de la Famille Royale. Actuellement composé de la seule Grand Maitre de la Garde Robe nous recherchons un ou une apprenti(e), appelé Dame ou Valet de la Garde Robe, qui sera formé à la gestion de cet office par la Grand Maitre. Si l’apprenti se montre particulièrement intéressé et compétent il pourra être nommé Maitre de la Garde Robe.

Faict au Palais Royal du Louvre
Ce quatorzième jour du moy de janvier 1460.

Agnès de Plantagenet-Carpadant



Citation:
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'en ce jour, après concertation avec les institutions normandes et aval du Connétable de France, je nomme damiselle Alkémie Contre-amiral pour la Normandie. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.

Fa à Fécamp, le 11 janvier 1460.



Recrutement



Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, a présenté sa démission du poste de Prévôt des Provinces Vassales, et qu'icelle a été acceptée. Nous le remercions et le saluons pour son travail au sein de la Grande Prévôté de France.

En conséquence, nous déclarons ouvertes les candidatures au poste de Prévôt des Provinces Vassales.

Elles devront nous être adressées par missive, mentionnant l'expérience en matière de prévôté et la motivation.

Candidatures sont également ouvertes au poste d' adjoint au prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Elles devront être adressées par missive au Prévôt de l'Hôtellerie Royale, dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc [IG Alienor28]


Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





_________________
Anne_blanche
Annonces

Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois.


Attendu que l'accusation se portait sur des faits de brigandage et la fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire ;

Attendu la loi martiale en application au moment des faits, suite à laquelle c'était à la victime de prendre les mesures de précaution nécessaires avant tout déplacement, comme le stipulent parfaitement les articles des lois du Périgord Angoumois relatifs à la loi martiale ;

Attendu le statut du plaignant au moment des faits, statut qui s'apparente à celui d'un Conseiller extraordinaire, et donc avec accès uniquement sur invitation du Comte à la salle du Conseil Comtal ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;



Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.


Faict à Paris, le dix-huitième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.



Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Lexhor d'Amahir, Dotch de Cassel.


Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.




Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’appel d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant la personne de Burin_Kazad datée du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

En vertu de l’article 221-11-3, Sous-section 1 : Des compétences et fonctions, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation:
Art. 221-11-3 : De la révision des décisions d’une instance royale

La Haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale de prime instance.


En vertu de l'article 221-13-2, Sous-section 3 : Des sources du droit, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation:
Art. 221-13-2 : Des droits écrits

S’il y a infraction au droit royal ou appel d’une décision d’une instance royale, la Haute Cour de Justice s’appuie sur le droit royal et juge selon le bon droit. En particulier, la peine sera à la discrétion du Chancelier de France.


En vertu de l'article 221-31-5, Sous-section 1 : De l’instruction, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Considérant qu'il y a bien eu non respect du chapitre 5 partie 2 du Codex Levan, puisqu'il y a eu deux poids deux mesures dans le choix du régnant lors de ses demandes de sanction héraldique pour dérogeance ;

Citation:
Cas du défaut d’hommage :
La demande doit provenir du Régnant et uniquement lui. Charge revient au Héraut de signaler les dérogeant à celui-ci qui décide ou non de porter la dérogeance en Justice directe ou pas selon son bon vouloir. La demande ne se fait point au cas par cas mais pour tous les dérogeant ou aucun.
La sanction pour défaut d’hommage est la destitution des fiefs sis en la province.



Attendu la validation par la Très Noble Assemblée des Pairs de France de notre proposition de verdict, à savoir l'annulation pure et simple de la sanction de destitution.

Infirmons la décision héraldique du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 destituant Burin_Kazad, et demandons à la Hérauderie Royale d’acter les conséquences.


Faict à Paris, le dix-huitième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.



Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide votre décision portant sur l'annulation de la sanction de destitution ayant frappé Burin_Kazad.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Jagellon, Lexhor d'Amahir, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Aconit de Longueval.




























Annonces de la Pairie



Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 9 au 15 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire.
  • Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.
  • Dossier plainte à l'encontre de Kelso Declervaux, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Champagne, pour coups et blessures sur la personne de Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva.
  • Dossier plainte à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, pour maintien de Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, pour manquements en matière de défense, sécurité, intégrité du Duché de Guyenne.



Saisines héraldiques
  • Validation de la décision du Grand Chancelier de France quant à la destitution de Burin_Kazad

Candidatures à la Pairie
  • Candidature à la Pairie de Son Eminence Aaron de Nagan.
  • Candidature à la Pairie de Sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge.


Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  • Saisine déposée par Goderick quant au manque de volonté du Comte de Toulouse Neo01, dict Néo de Rumet, à faire respecter la Justice pour tous en ses terres.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le seizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.









Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide votre décision portant sur l'annulation de la sanction de destitution ayant frappé Burin_Kazad.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Jagellon, Lexhor d'Amahir, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Aconit de Longueval.



Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Lexhor d'Amahir, Dotch de Cassel.



Citation:

A Valdy, Comte de Lombers et de Besalù,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs déboute sa saisine.
Réponse a déjà été apportée par la Grande Chancellerie à ce sujet, l'annonce l'assimilant à un pirate correspond au statut de personna non grata, qui est légal.
En outre, la Très Noble Assemblée des Pairs ne voit pas de quelle manière il a été possible à Messire Valdy de trouver un monastère sur les flots, dans la journée du 26 décembre 1459.
La Très Noble Assemblée des Pairs apprécie fort peu que l'on se permette ainsi de mentir.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Julien Giffard, Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Bess Saincte Merveille-Rouben.


_________________
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que le cas ayant été soumis à notre jugement, il nous a paru important de préciser les conséquences de l'adoption d'un adulte – soit un individu d'au moins quatorze ans révolus – membre d'une famille dûment recensée par le membre d'une autre famille; qu'à cette fin, le collège héraldique a été réuni, a débattu et a voté; et que nous apportons donc par la présente, suite à ces discussions et votation, les précisions nécessaires quant à ce cas particulier, soit que cette adoption se faisant en connaissance de cause, le futur adopté est en mesure de comprendre le sens et la portée de ses actes, ledit adopté conséquemment renonce à porter nom et blason de sa famille d'origine, ne dispose plus d'aucun pouvoir de gestion de celle-ci s'il en était le chef, sans pour autant que cette adoption entraîne le complet effacement de la fiche de famille d'origine des mentions relatives à l'adopté en question.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-neuvième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir qu'étant entendu que l'héraldique est un noble art plongeant ses racines dans l'histoire, les coutumes et la mémoire, ledit art ne pourra qu'être plus rayonnant si ceux ayant contribué à sa grandeur et à sa vitalité ont la possibilité de poursuivre leur œuvre. Ainsi, la Hérauderie de France, désireuse de s'appuyer sur ceux ayant un jour évolué en son sein, tend la main à ses anciens officiers.

      Sont ainsi concernés par cette disposition particulière les anciens membres de la Hérauderie de France, étant entendu que sont exclus ceux ayant été révoqués, quel que soit le motif de la révocation; ils sont connus, une fois admis, comme hérauts honoris causae. Ils sont nommés et révoqués au bon vouloir du Roi d'Armes de France, sur proposition du collège héraldique. Pour autant, s'ils réintègrent le collège héraldique, leurs fonctions et droits sont limités.
      Ils ont ainsi pour rôle de conseiller les Hérauts, les Maréchaux et le Roi d'Armes de France, d'apporter à ceux-ci éclairages et connaissances et de prendre part à l'enseignement dispensé aux poursuivants et chevaucheurs. Pour ce faire, à l'image du Grand Ecuyer de France, ils ont droit de libre intervention en salle des caducées et en salle Jehan de Volpilhat.
      Ils n'ont ni droit de vote, ni possibilité d'officier comme témoin héraldique.
      Ils ne sont pas prioritaires dans l'attribution des marches vacantes et devront se soumettre à l'examen d'entrée de la Hérauderie de France s'ils souhaitent redevenir Hérauts d'Armes.
      Ils sont soumis à un devoir de confidentialité et de neutralité et se feront forts de renvoyer tout demandeur les ayant sollicités par voie orale ou épistolaire à un Héraut ou à un Maréchal d'Armes; là réside l'essentiel de la teneur du serment qu'ils devront prêter une fois nommés.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-neuvième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir qu'à la demande de Sa Très Aristotélicienne Reine de France, Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, discussions ont été menées en collège héraldique et en la Curia Regis relativement à la disposition du chapitre I, paragraphe 4 des lois héraldiques royales stipulant que les ducs et comtes du royaume en exercice reconduits dans leur fonction au terme d’un mandat, que ce soit par suffrage ou selon les lois internes de leur province, n’ont pas obligation de renouveler leur serment à l’égard du souverain en ce que leur précédent engagement a toujours valeur; et que suite aux discussions susdites, il est apparu que ledit souverain étant celui, par sa voix et ses choix, donnant légitimité à ses vassaux grands feudataires, que c'est l'acceptation du serment d'allégeance ou d'hommage du souverain qui fait le feudataire et que cette possibilité limitant de fait l'étendue de l'autorité royale, le terme obligation ne doit pas être compris comme étant une alternative offerte auxdits vassaux mais bien comme l'apanage du souverain qui sera le seul à décider de l'opportunité d'une nouvelle prestation de serment, étant entendu que par défaut, les ducs et comtes en exercice reconduits devront se présenter en Salle du Trône du Louvre afin de renouveler l'engagement les liant à la Couronne de France et au titulaire d'icelle et que seuls bénéficiaires d'une dispense royale verront leur serment ainsi prorogé.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-neuvième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

    • Savoir faisons à tous présents et à venir que les hérauts et maréchaux d'armes royaux de France, réunis en collège, ont étudié les questionnaires envoyés suite à l'ouverte à candidatures des marches vacantes de la Hérauderie de France et ont débattu de ceux-ci, les auteurs desdits questionnaires ayant vu leur identité occultée dans le but que l'examen mené soit objectif et complet, que suite à cette étude, vote a été lancé afin que de départager les différents postulants et que conséquemment, après discussion et votations collectives et suite à notre propre réflexion, nous nommons hérauts d'armes royaux :

      • Dame Arambour Demesquine Licors pour la marche Bourgogne [Arambour]
      • Dame Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner pour la marche du Dauphiné [Cecilia]

      En précisant que lesdites dames ne pourront se prémunir des prérogatives liées à leur nouvelle charge qu'après avoir dûment prêté serment devant nous, la cérémonie d'intronisation devant se tenir en l'Hôtel Saint-Paul le vendredi vingt-quatre janvier de l'année courante, après l'office des vêpres;


    • Savoir faisons que les marches Anjou, Artois, Berry, Gascogne, Maine et Rouergue demeureront vacantes, faute de candidats;


    • Savoir faisons que les marches Béarn, Comminges, Dicé, Guyenne, Poitou et Toulouse demeureront vacantes faute de candidats possédant le niveau de connaissances requis, tout en indiquant que l'espoir, pour ces marches-là, est permis tant la plupart des postulants ont su montré une envie de s'investir, des aptitudes certaines et un comportement en adéquation avec les valeurs de la Hérauderie de France et que les candidats ainsi remarqués seront, dans les jours à venir, contactés par les maréchaux de tutelles concernés... la plupart car nous regrettons dans le même temps que les deux candidats toulousains aient cru les officiers héraldiques royaux naïfs au point de ne pas remarquer les similitudes entre les deux questionnaires retournés et aient jugé convenant de s'entraider là où l'examen d'entrée à la Hérauderie de France se doit d'être personnellement réalisé;


    • Savoir faisons que nous réservons notre décision quant au pourvoi de la marche Licorne après que des irrégularités nous aient été signalées;


    • Savoir faisons enfin que discussions et réflexion seront menées en vue d'une nouvelle ouverture à candidatures des marches restées vacantes, que tous ceux désireux de s'investir dans les marches en questions sont invités à joindre les maréchaux d'armes royaux concernés et que marches vacantes ne signifient pas marches abandonnées en ce que plénipotentiaires et maréchaux sont présents pour assurer aide et assistance auprès des noblesses provinciales;


    • Concluons en rappelant que seules les personnes notées aux registres de la Hérauderie de France sont officiers héraldiques royaux reconnus et légitimes et que toutes les autres se réclamant d'une charge ont ils ne sont pas les titulaires sont des usurpateurs : à cette fin, lesdits registres sont régulièrement mis à jour et consultables par tous en chapelle Saint-Antoine-le-Petit et en antichambre du Louvre.


      Que le Très-Haut garde la féale et loyale noblesse du Royaume de France et qu'Il guide ceux qui en sont les gardiens dévoués.



      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingtième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Anne_blanche
Annonce de la Reine
    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Messire Aaron de Nagan, Vicomte d'Ivry , Seigneur d'Arches et de Germigny


    Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 21 Janvier1460.





Remerciement

Citation:

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Par la présente, désirons remercier vivement sa Grandeur Enduril de Noùmerchat pour avoir transmis les annonces des institutions Royales au sein du Comté du Languedoc. Aidant ainsi notre travail, ainsi que celui du Chef de Cabinet de la zone sud, Dame Cléopatra.

Souhaitons souligner que sa Grandeur Enduril de Noùmerchat n’était pas nommée au poste de Secrétaire d’Etat et la fait d’initiative pour s’assurer que sa province maintienne un lien avec la Royauté. Alors que le Languedoc se voyait encore dépourvu d’un officier notre office.

Saluons de ce fait cette action et en profitons pour remercier les Régnants et les Portes Paroles qui ont accepté d’afficher les annonces transmises par nos Chefs de Cabinet dans les provinces dénuées de Secrétaire d’Etat.

La communication ne peut se faire sans l’aide de tous.

Que le Très Haut protège la Royaume de France,

Faict à Lodève,
Le 21 Janvier mil quatre cent soixante,


_________________
Anne_blanche
Annonce de la Reine
    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Sa Grasce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse d'Auxerre


    Que dés à présent, elle se présente au Palais Royal, avec sa garde qui patientera en compagnie de Sa Majesté durant les formalités administratives, ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'elle serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 22 Janvier1460.





Annonce de la Pairie



Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, concernant son attaque par l'armée Hyperion la nuit du 19 au 20 juillet 1459, et impliquant la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vint-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.



Citation:

A Goderick,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine déposée à l'encontre de Neo01, dict Néo de Rumet, Comte de Toulouse.
Concernant les plaintes contre un Régnant, il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, certes nous-même, non à la Pairie, mais icelieu.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.


Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.


Nomination

Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Suite à l'appel à candidatures ouvert par nous en début de mois, tenions à remercier l’ensemble des personnes ayant postulé auprès de nous, et à les encourager à ne pas se laisser entrainer dans la démotivation qu’un refus peut provoquer.

Après étude et comparaison des différentes réponses reçues au questionnaire envoyé à chacun d'eux, basant notre choix sur l'alliance de la compétence, de la motivation, mais également de la capacité d'approfondissement dans les recherches, avons décidé de nommer à la charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Alienor Vastel


Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Faict à Paris, ce vingt et unième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.



Annonces

Citation:
A ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Tenions, par notre première prise de parole publique, à rappeler que si la procédure de traitement de dossier se fait selon son mode & ce depuis tant d'années, nous ne serons pas celui qui la discréditera en revenant sur des refus de dossiers qui ne devraient nous convenir.
La cour d'appel n'étant pas l'institution créée à des fins de distribution de contentement général, elle perdurera, sous notre présidence, celle où l'application du droit dans le royaume prévaut sur toute autre vertu. Et s'en contentera.

Si nous ne reviendrons pas sur les dernières nominations d'officiers qu'ils soient juges ou procureur général, nous ne reviendrons pas non plus sur les candidatures qui n'ont pas été retenues par nos prédécesseurs.
D'une part il faut savoir que si le Président n'est qu'en théorie le décideur dans la nomination des juges et du procureur général, qui ce dernier aura le même pouvoir quant à celle des procureurs adjoints, en pratique, ce n'est pas sans l'avis de leurs officiers respectifs qu'ils appliquent leurs scels sur les cooptations.

En somme, la Cour d'Appel s'attachera à ce que son administration générale s’inscrive dans une continuité avec la politique de gestion que l'actuelle Chancelière de France appliquait lorsqu'elle était à sa tête.

Fait à Paris, le 20 janvier 1460.
Shynai du Ried
Président de la Cour d'Appel.


Citation:
Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

- Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

- Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

- Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

- En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,



Citation:

A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire

A Ghell d'Hell,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ghell d'Hell l'est au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.

Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :

Citation:
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation de L'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458:

Citation:
Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

    Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

    Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

    Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

    Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.

Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.


Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1459, Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné, faisait paraître une annonce selon laquelle le sieur Ghell d'Hell était déclaré non grata pour une durée de 50 jours, et qu'il lui était « interdit de fouler le sol » du Lyonnais-Dauphiné, sous peine d'être mis en procès pour trahison.

Ce qu'a établi l'enquête :
Le témoignage de Thiberian Baccard fut requis et le voici en substance, concernant cette plainte :

« Passons donc au cas du sieur Ghell, je passerais sur le fait que ce dernier à récemment pillé Arles avec son épouse Musartine qui est également très forte en procédures...Je passerais aussi sur le fait que le Lyonnais-Dauphiné l'a ainsi coulé sur le Rhone et renvoyé directement à Arles devant la justice provençale sur ma propre stratégie, avec une Provence qui hésite grandement à réster dans le MAO...Je pense avoir rendu service au Royaume de France indirectement par cet acte.

Bref passons aux faits, il est vrai qu'une annonce déclarant Ghell au statut de "person non grata" à été affichée en Lyonnais-Dauphiné, il est vrai que ce statut n'est pas celui de "banni" et ne peux pas donner cours à un procès.
En revanche, le statut de "person non grata" est donné directement par pouvoir du Duc...Or ce n'est pas exactement le cas ici puisque l'état de Ghell à été décidé également par décision officielle du conseil ducal, ayant voté...Il s'agit donc d'un décret ducal et pour non respect d'un décret ducal il est tout à fait possible de passer en procès.

Si Ghell à été en procès c'est donc parce qu'il a désobéit sciemment à un décret ducal et non parce qu'il était "person non grata" et refusait de quitter le territoire.

Donc encore ici voila ma question : En quoi puis je être tenu responsable de la décision de tout un conseil ducal ? »

La décision de déclarer le sieur Ghell d'Hell persona non grata est issue d'un vote du Conseil Ducal, faisant suite aux troubles causés par le sieur d'Hell, non la création d'une armée non autorisée.

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, Terwagne Méricourt, quant à l'interprétation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458,qui a estimé qu'il y avait là effectivement une infraction, voyant là une sorte de bannissement non issu d'un procès.

Pour conclure,
Il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de confirmer ou non, si la déclaration de Thiberian Baccard, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné, et faite à l'issu d'un vote du Conseil ducal correspond à une violation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458. Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.



Citation:


Citation:



















Citation:

A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire,

A Istanga de Lendelin,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Istanga de Lendelin, à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Istanga de Lendelin l'est au motif d'abus de pouvoir, pour :

  • Levée de son immunité de Conseillère, en violation de la procédure prévue à cet endroit,
  • Retrait de ses accès au château ducal.


Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :

Citation:
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation des lois suivantes :

  • Pour le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin, La Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, Titre 2, chapitre 2, les articles 2.a.ii et 2.a.iii:


Citation:
o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant et statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.


  • Pour la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin, La Coutume du Lyonnais Dauphiné, Livre III, article III.3.d.i :


Citation:
III.3.d : Des conseillers ducaux
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants.

[...]Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.


Les faits sont les suivants :

Selon le témoignage d'Istanga de Lendelin, le 21 août de l'an de Grâce 1459, celle-ci, alors Juge du Lyonnais Dauphiné, faisait part de son opinion au Duc d'alors, Thiberian Baccard, quant aux Lois fondamentales qu'elle estimait valides, contrairement au Régnant. Le 23 août le Conseil Ducal se réunit pour reprocher à la plaignante un jugement pour relaxe, sur une affaire contrevenant à une loi dicte « du jour du seigneur », non validée par les autorités de Rome, et conforme aux Lois Fondamentales. Elle reçut alors un avertissement du Duc. Le 25 août, un vote suivant la procédure de révocation fut lancé par le Duc à l'encontre de la plaignante sur demande d'une autre Conseillère Ducale, Huna. La révocation n'ayant pas atteint les 2/3 des votants (5 pour, 5 contre, 1 vote blanc)n'eut pas lieu. Le 31 août, Istanga de Lendelin rendit un nouveau verdict de relaxe, ce qui eut pour conséquence de relancer un vote afin de révoquer la plaignante. Ce qui advint avec 8 voix pour, 1 contre et deux votes blancs.
Le premier septembre, Istanga de Lendelin se vit retirer son poste de Juge, plus tard ce fut son immunité qui fut levée. Le 6 septembre, elle ne disposait plus des accès au Conseil Ducal.

Ce qu'a établi l'enquête :
  • Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin


La divergence vient du fait qu'icelle rendait des verdicts en se basant sur les Lois fondamentales, texte que Thiberian Baccard ne reconnaissait pas comme valide :

« Pour ce qui est du non respect des lois fondamentales...Oui je l'assumerais, vous étiez présente lorsque j'annonçais officiellement au conseil des Grands Feudataires ne plus suivre ces lois, vous étiez présente quand la majorité de mes homologues régnants se sont ralliés à mon avis et ont admis ne jamais avoir suivi ces lois et enfin vous étiez présente quand sa Majesté répondit en supprimant les dites lois et remercia le Lyonnais-Dauphiné en tête de liste.
De plus l'annonce stipule que les lois fondamentales étaient illégales, ainsi donc la non rétroactivité n'a pas cours car il est impossible de me reprocher de ne pas avoir suivi des lois n'ayant jamais été ratifiées dans les règles. »

Thiberian Baccard a considéré comme une faute le fait d'appliquer les Lois fondamentales dans ses verdicts par dame Istanga de Lendelin.

  • Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin


La question qui se pose est de savoir si la procédure concernant la levée d'immunité a été respectée.
Selon Thiberian Baccard :

« Pour le cas d'Istanga de Lendelin, en effet j'ai révoqué cette femme du poste de Juge mais ses dires sont faux.
Le fait que je n'ai pas donné trois avertissements ecrits, ne signifie pas que les trois avertissements n'ont pas été donnés...En effet la charte ne stipule aucunement que les avertissements doivent être écrits et officiels et elle a reçu de nombreux avertissements verbaux.
De plus, sa révocation à été décidée par un vote du conseil ducal...Par deux votes même puisque le premier n'a pas aboutit mais qu'elle a recommencé avec ses relaxes abusives et à dont été révoquée par le second vote uniquement. »

Le texte ne précise pas en effet si les avertissements se devaient d'être écrits.
Les témoignages de plusieurs conseillers sous ce mandat ducal ont donc été requis par nos soins, ceux de Monseigneur Oiselier, alors procureur,de dame Marsaly, alors prévôt des maréchaux, de Samthebeast, alors bailli, d'Axel d'Irissarri, Baronne de Voiron et Varces, dame d'Alix et Roynac, alors capitaine, de Sa Grâce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, alors première conseillère et porte-parole.

Monseigneur Oiselier a renvoyé à son témoignage en Cour d'Appel dans l'audience opposant les dames Musartine et Istanga au Lyonnais Dauphiné, à la suite du procès l'ayant condamnée pour divulgation d'informations confidentielles.
Il y a déclaré :

« Je dirais quele conseil n'a point prit des gants comme le voudrait le protocole.
Mais cela était dut a la situation de l'époque, si complot il y avait il devait être tué dans l'Oeuf sous peine de perdre le chateau.
La crise, les ennemis aux portes du chateau, ont poussé a des mesures plus martiales que juridique.
Cela dit, si mes souvenirs sont bon, la perte de leurs droits, avaient été soumis au vote du conseil.
Et pour l'une des accusées plusieurs griefs avaient été levés contre elle, et de sa politique personnelle qui allait a l'encontre de celle du Duché. »

« Il se trouve, comme je le disais qu'une des conseillère avait été remise en question suite a sa façon de gérer ses fonctions de juge et avait reçu des avertissements Oraux.
Le Duché craignait une armée des ombres, dont la menace se voulait plus que réelle, des suspicions de fuite éxistaient.
Au moment des faits il fallait être ferme, aussi quand la vie de conseillers s'est trouvée clairement exposée en gargotte nous avons cherché auprés des intéressées des explications. »


Axel d'Irissarri, dans son témoignage, a confirmé la version de Thiberian Baccard, selon laquelle il y avait bien eu plusieurs avertissements :

« à chacune de ses incartades, Istanga a reçu un avertissement verbal, l'une de ses bravades ayant récolté un avertissement écrit et la mise au vote de la levée de son immunité.
Ce vote n'a pas abouti, la majorité des conseillers considérant qu'elle avait compris et ne poursuivrait pas dans ses travers... mais il faut croire qu'ils se trompaient.
Pas plus d'une semaine plus tard, Istanga relaxait à nouveau un contrevenant pour des motifs fallacieux puis nous recevions le témoignage d'une villageoise qui passant près de la maison d'Istanga avait entendu parler de ce qu'il se passait au conseil. Cette fois il s'agissait donc outre de non respect de sa période de probation, de trahison puisque n'importe qui pouvait avoir été mis au courant de ce qu'il se passait à huis clos [...] les avertissements successifs n'avaient donc servi à rien , et une fois de plus , son sort fut soumis à un vote concernant sa levée d'immunité et sa destitution. Ce ne fut pas voté à l'unanimité mais à 9 ou 10 voix sur 12 , soit la totalité des conseillers non mis en cause dans cette histoire de trahison puisqu'elles étaient deux impliquées. »

Les autres personnes n'ont a priori pas jugé utile d'apporter leur témoignage sur cette affaire.

Il a donc été établi qu'il n'y eut qu'un avertissement écrit à l'encontre d'Istanga de Lendelin, mais, selon les dires des témoins qui ont daigné répondre, plusieurs avertissements oraux.
Il faut ajouter à cela que les membres du Conseil s'étant exprimés que ce soit auprès de notre personne ou en Cour d'Appel semblent s'accorder sur le fait que les tensions existant entre Thiberian Baccard et la plaignante étaient vives, cette dernière s'opposant à la politique du Régnant.
Toutefois, il faut prendre en considération le fait que ce qui a amené les conseillers ducaux à voter pour la levée d'immunité d'Istanga de Lendelin, soit la divulgation d'informations confidentielles fait actuellement l'objet d'une audience en appel.

Pour conclure,
  • Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin,

il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si l'application des Lois Fondamentales constituait une faute suffisante pour justifier ladite révocation ou s'il s'agit d'un abus de pouvoir de la part de Thiberian Baccard.

  • Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin,

il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer s'il y a eu violation de la procédure ou non. En effet, il n'est point de notre ressort que de donner une interprétation des lois.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.



Citation:


Citation:





Citation:








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Citation:









Citation:











































































Anne_blanche
Pour la France



Annonce de la Paire



Citation:

A Evalys de la Rosas de Warenghien,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine déposée à l'encontre d'Ulyne de Verneuil, Duchesse de Gascogne.
Concernant les plaintes contre un Régnant, il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, certes nous-même, non à la Pairie, mais icelieu.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.
La Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner un avis sur la poursuite ou non de la procédure en Haute Cour de Justice dès lors que la Grande Prévôté n'a pas mené d'enquête.


Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux.

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