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[RP] Bureau du secrétaire d'Etat-Annonces Royales

Ingeburge


[Nom IG correspondant : Linoa]
_________________
[Foutez-moi la paix.]
Anne_blanche
Annonces





Nominations

_________________
Anne_blanche
Annonce de la Reine

    De Nous, Nebisa de Malemort, par la grasce du Très Haut et l'heur de Nos peuples, Reyne de France,


    Nous avons appris ce jour que l'armée du Vicomte Namaycush, la Memento Mori, a franchi la frontière séparant le Royaume de France du Grand Duché de Bretagne, en totale contradiction avec les clauses de la trêve existant entre la France et les peuples du Ponant, en totalement contradiction avec Nos ordres et volontés.

    A maintes reprises, Nous avons demandé au Vicomte de s'éloigner des frontières et même de quitter le sol du Domaine Royal.

    A maintes reprises Nous avons refusé d'écouter Nos conseillers et considéré le Vicomte comme homme d'honneur qui ne bafouerait pas les intérêts de la Couronne et les ordres de Sa Souveraine.


    Force est de constater, ce jour, que Nous Nous sommes trompée.

    C'est pourquoi, devant ce nouvel acte de forfaiture, qui sera le dernier par Nous admis, déclarons, ce jour, Namaycush traitre à la France.

    Nous laissons une chance aux membres de son armée d'éviter le même sort qui attend leur meneur en quittant la Memento Mori pour se rallier à la France sous 24 h..

    Nous ordonnons le retour immédiat de la dicte armée sur le sol de France, par là ou il en est sorti, sa dissolution et le départ de cette engeance du Domaine Royal, sans quoi Nous considérerons ces personnes comme ennemis déclarés de la Paix et de la France et ordonnerons qu'ils soient traités comme tels où que se portent leurs pas dans l'avenir.

    Par ailleurs, pour le cas où, demain, la Memento Mori ne serait pas sur le sol de France, Nous offrons au Grand Duché de Bretagne l'appui de Nos armées afin de défaire la menace puérile que fait porter sur elle le Vicomte .

    Officiellement et sans fards, Nous assurons au Grand Duché de Bretagne que la menace représentée par la Memento Mori est bien faible en comparaison de l'insulte faites à la Couronne par ce dernier. Ensemble, débarrassons nous de l'une comme de l'autre afin d'inaugurer, peut être, le premier acte d'une France et d'une Bretagne se découvrant cote à cote et plus face à face, montrant ainsi à ceux qui tirent profit de nos heurts respectifs pour se forger une importance qu'ils n'ont pas, que l'avenir de deux voisins que l'Histoire a connu séparés se peut écrire dans la coopération et le respect mutuel.






Annonces


Et on clique sur ce qui est souligné


Nominations/Démissions



Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Sieur Xollir Enparlëor est nommé Prévôt des Provinces vassales,

Sieur Emerick (IG : Emerick_42) est nommé adjoint au Prévôt de l'Hôtellerie Royale,

Sieur Albin Dalembert (IG: Albin.) est nommé enquêteur pour les services de la Grande Prévôté de France.

Tous trois sont conviés à se présenter dans les plus brefs délais à Grande Prévôté de France, pour prendre leurs fonctions.

Puissent-ils ainsi servir avec honneur la Couronne de France.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.







Annonce de la Pairie


Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 16 au 22 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :


Dossiers transmis par la Grande Prévôté



Saisines héraldiques


Candidatures à la Pairie


Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France



Dossiers transmis par la Grande Prévôté

  • Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.
  • Dossier plainte à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, pour maintien de Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, pour manquements en matière de défense, sécurité, intégrité du Duché de Guyenne.
  • Dossier plainte à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de persona non grata.



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.







_________________
Ingeburge



_________________
[Foutez-moi la paix.]
Delamark
Annonce de la Pairie


Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.



Recrutement
Citation:
Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Qu'Agnès de Plantagenet-Carpadant, Grand Chambellan de France, nous a présenté sa démission,

Que celle-ci sera effective dès lors qu'un nouveau Grand Chambellan de France sera nommé,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 04 février 1460,

Que nous remercions, Agnès de Plantagenet-Carpadant, Dame de Causses, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office.

Faict à Argentan, le vingt-cinquième jour du premier mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


Annonces
Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur des actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands, ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :
Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :
Citation:
Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.



Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte.

Rappelons à cette dernière qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour elle.



Faict à Paris, le vingt cinquième jour de janvier de l'an mil quatre cents soixante.




Citation:

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.































Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!



Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l'encontre de Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur le non-respect de la procédure pour la démission du régnant ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

Attendu cependant le décès de l'accusé ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le vingt-sixième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.




Citation:

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne, pour haute trahison au motif du non respect de la procédure pour la démission du Régnant,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.
Delamark
Citation:
De nous Kali, Marie, Liselotte, Céleste de Cheroy d’Austrasie, ditc Kalimalice,Duchesse Consort d'Orléans, Duchesse de Dunois ,Baronne de Sully, Dame de Saint Firmin, d'Allanche et de Chéroy., Maréchal de France du domaine royal avec l'accord du Connétable de France

à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire


Annonçons la démission de messire Pellabs capitaine royal du Maine pour cause de maladie l'obligeant à prendre retraite chez les moines .Nous lui souhaitons prompt rétablissement.

A sa place annonçons la nomination du nouveau Capitaine Royal Mainois , Nordick Strömblad. . Nous souhaitons au nouveau Capitaine Royal de poursuivre avec la même rigueur et le même dévouement, dont il a su faire preuve jusqu'à présent, dans la nouvelle charge qui s'offre à lui.

Que cela soit su de tous et toutes,

Faict à Orleans le16 jour de Janvier de l'an MCDLX

Kali, Marie, Liselotte, Céleste de Cheroy d’Austrasie, dite Kalimalice




    De Nous, Nebisa de Malemort,
    Reyne de France

    A nos sujets des Flandres,


    Encore une fois, Nous découvrons la malveillance et la corruption frappant au coeur l'une de Nos provinces.

    Ce matin, l'usurpateur du titre de Comte des Flandres a cru bon d'entériner la perte de son honneur. Il a montré au grand jour sa volonté d'éradiquer tout espoir pour les Flandres de tourner le dos à la lâcheté et à la corruption.

    En réponse à la déclaration fallacieuse qu'il a cru bon de publier, Nous, Nebisa de Malemort, Souveraine unique et incontestable, Souveraine portée au Trône de France par la volonté de ses peuples et selon les desseins du très Haut, déclarons le dit Ascalion dépourvu de la moindre légitimité au poste qu'il usurpe.

    Nous demandons à Nos sujets loyaux et inquiets du devenir de leur province de prendre les armes pour renverser sur le champ ce tyran oppresseur et restaurer à leur tête un légitime Comte, convaincu, et instruit de ses devoirs envers sa province et envers vous. Devoirs qui ne passent que par une seule route, celle qui conduit au Louvre.

    Tous ceux qui prendraient faits et causes pour le tyran Ascalion seront, tout comme il est de fait, déclarés traitres à la France et soumis au jugement inaliénable de leurs pairs.

    Nous accordons un délai de 48 heures au dit Ascalion pour quitter le siège qu'il usurpe et entache, en échange de quoi, nous lui épargnerons le jugement de la Haute Cour de Justice et la peine de mort que Nous voulons lui voir encourir.

    Passé ce délai, le traitre ne pourra échapper à Notre Justice, ni plus ceux qui l'auront assisté.

    Peuple des Flandres, entends Notre voix et prends les armes, protèges les tiens, tes valeurs et ton héritage de la déraison et de l'ignominie de ceux qui pensent qu'une province s’achète, qu'ils peuvent, avec leur fausse morale t'écraser et te réduire à rien.

    Peuple des Flandres, te voici face à ton destin et dans ce combat, tu ne seras pas seul.

    Faict de Notre main le 28éme jour de janvier 1460.







Annonces

Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous prenons acte de la décision de la Grande Chancellerie de France datée du dix-huitième jour de janvier de l'année courante relative à la cassation de la destitution de messire Burin Khazad de Fouchault, baron de Vallères et seigneur de Saché en Touraine, actée le vingt-troisième jour d'avril mille quatre cent cinquante-neuf par la Hérauderie de France par le truchement d'un de nos prédécesseurs à la charge de Roi d'Armes et conséquemment, savoir faisons que nous reconnaissons ledit Burin Khazad de Fouchault comme baron de Vallère et seigneur de Saché et que nous voulons et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, tant en jugement que dehors, et à perpétuité tant qu'il vivra noblement et ne fera acte dérogeant à noblesse, il soit tenu, traité et réputé pour noble, et reçoive tous les honneurs, préséances et dignités dont ceux reconnus comme nobles doivent jouir et user.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le derrain jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.




Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva à l'encontre de l'ancien Duc de Champagne Kelso Declervaux.


Attendu que l'accusation était au motif de coups et blessures subis par la plaignante lors de sa rencontre avec l'armée Hyperion la nuit du 19 au 20 juillet 1459 ;

Attendu que les faits se sont déroulés sur le territoire de Champagne ;

Attendu le code militaire champenois ;


En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :
Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :
Citation:
Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.



Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Kelso Declervaux.

Rappelons à ce dernier qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour lui.



Faict à Paris, le trentième jour de janvier de l'an mil quatre cents soixante.




Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, concernant son attaque par l'armée Hyperion la nuit du 19 au 20 juillet 1459, et impliquant la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vint-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.
































Recrutement

Citation:
Nous, Shynai du Ried, Président de la Cour d'Appel, rappelons,
Pour tous ceux qui lirons & se feront lire, de préférence qui savent le faire d'eux-mêmes ;

    Qu'il est en votre pouvoir d'intégrer la plus estimable instance judiciaire royale.
    Si la Cour d'Appel se distance de toute instance judiciaire par la qualité de son collège d'officiers, si le palais de justice de cette même cour fut arpenté par les plus louables juristes de notre époque & l'est encore, si elle fut la cible de controverses, d’adulation, d'envolées juridiques & lyriques, elle n'a peut être pas encore eu le plaisir de vous recevoir!
    Alors seriez vous enclin à nous faire cet honneur?
    Tout prétendant à la procure royale devra se faire connaitre auprès du Procureur général, Sieur Gaultier de Ravart (IG: Geulederat).

    Tout prétendant à la charge de juge près notre cour devrait se faire connaitre auprès de Nous-même (IG: Shynai)

    Toute candidature sera étudiée quel que soit le profil que vous présenterez. Soyez-en sûr.

Gaultier de Ravart,
Procureur général royal


Shynai du Ried,
Président de la Cour d'Appel




Annonce de la Pairie



Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, aux motifs du maintien du dénommé Sancte au Conseil Ducal et d'agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Julien Giffard, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Valnor de Landemorte.



Citation:

A Anne Cornedrue d'Ambroise-Culan, dicte Anne_blanche, Baronne de Culan, Dame de La Mure,
A Eusaias Blanc-Combaz, président du Collège de la Noblesse de Bourgogne,


Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère qu'elle n'a reçu aucun élément étayé d'une preuve quant au fait qu'Anne Cornedrue d'Ambroise-Culan mettrait en péril les institutions bourguignonnes ou qu'elle ait trahi la Bourgogne.
La Noble Assemblée des Pairs de France a bien pris note des griefs portés à l'encontre d'Anne Cornedrue d'Ambroise-Culan, mais elle ne saurait se baser sur de simples allégations pour rendre une décision.
Rien dans ce qui a été porté à la connaissance de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, et ce malgré des demandes répétées, n'est soutenu par un quelconque document permettant d'avérer le danger que représente Anne Cornedrue d'Ambroise-Culan.

En conséquence, et dans le respect de l'édit d'Azincourt qui précise que les moyens légaux dont disposent les Provinces le sont "dans le but de prémunir [lesdites provinces] contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales", la Très Noble Assemblée des Pairs déclare que l'inéligibilité qui frappe Anne Cornedrue d'Ambroise-Culan n'a pas lieu d'être.


Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor,Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Ztneik du Ried.



Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 23 au 29 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :


Dossiers transmis par la Grande Prévôté



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-


Dossiers transmis par la Grande Prévôté

  • Dossier plainte à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de persona non grata.
  • Dossier plainte à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour levée de son immunité de Conseillère à Istanga de Lendelin, en violation de la procédure prévue à cet endroit, retrait de ses accès au château ducal.


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le trentième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Delamark
Nomination

Citation:
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'en ce jour, après concertation avec les institutions champenoise et aval du Connétable de France, je nomme Coxynel, Dame d’Ussy-sur-Marne, Contre-amiral pour la Champagne. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.

Fa en Atlantique, le 2 février 1460.



Annonce de la Pairie


Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.


Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le troisième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben,Valnor de Lande Morte, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Thibaud-Xavier de Ludgarès.




Citation:

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par ar Istanga de Lendelin, à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour :

Levée de son immunité de Conseillère, en violation de la procédure prévue à cet endroit,
Retrait de ses accès au château ducal.


Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le troisième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : : Marie-Alice Jagellon, Valnor de Lande Morte, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Lexhor d'Amahir.




Annonces

Citation:

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d'Etat,
De nous, Mydryon, Secrétaire d'Etat auprès d'Orléans,

Salutation,

Souhaitant améliorer le quotidien de tous dans les méandres des informations qui peuvent nous parvenir. Le Secrétaire d'Etat Mydryon a compulsé les différentes abréviations que nous rencontrons au quotidien. Cette liste est librement accessible au sein de la bibliothèque de la Curia Regis.

Rappelons que la connaissance ne possède que les limites que nous nous imposons.

Faict à Paris,
Le 05 Février mil quatre cent soixante,



Mydryon, Secrétaire d'Etat d'Orléans


Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Salut et Paix!

Nombre d'entre vous en ont fort heureusement bien conscience, mais il nous apparait important de préciser - pour les moins avertis - que la "Bibliothèque de la Grande Chancellerie" n'a plus été mise à jour depuis quelques temps déjà et que non seulement elle ne contient pas l'entièreté du Droit Royal, mais contient également des textes n'étant plus totalement d'actualité pour certains.

Nous avons confié à la Secrétaire auprès de la Grande Chancellerie, Aliénor Vastel, la mission de la compléter et de la tenir à jour, ainsi que celle de faire de même avec la "Bibliothèque de la Justice Royale", en commençant d'ailleurs par celle-ci.

Ces deux bibliothèques seront donc rapidement complètes, du moins nous l'espérons, mais en attendant nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas limiter vos recherches à ces deux endroits mais de consulter également toutes les annonces de la Reyne et des différents Offices et Chambres que vous trouverez en Antichambre du Louvre.


Faict à Paris, le quatrième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.




Nominations

Citation:

    Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
    Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons, par décision du Conseil d'Administration, du fait de leur inactivité et de par leur trop longue absence au sein de notre institutions que,

    • Messire Philippe_Auguste qui a aussi déménagé sans nous en faire part, est destitué de sa charge d'Archiviste Judiciaire du Duché de Champagne.
    • Messire Cochinay est destitué de sa charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Maine.


    Fait aux Archives Royales,
    Le VI du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.



Citation:


    Des postes d'Archivistes Politique et Judiciaire sont à pourvoir :

      Voici, pour rappel, les postes vacants :

        Archives Nord:
          Comté d'Artois : Vacant (Politique)
          Comté des Flandres : Vacant (Judiciaire)

        Archives Domaine Royal:
          Duché de Champagne : Vacant (Judiciaire)
          Comté du Maine : Vacant (Judiciaire)

        Archives Centre:
          Duché de Berry : Vacant (Politique)
          Comtés du Limousin et de la Marche : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté de Rouergue : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)

        Archives Ouest:
          Duché d'Anjou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté du Périgord-Angoumois : Vacant (Judiciaire)
          Duché de Touraine : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)

        Archives Sud:
          Comté d'Armagnac et Comminges : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Duché de Gascogne : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté du Languedoc : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté de Toulouse : Vacant (Judiciaire)


    Adressez vous au Les Archives de France pour déposer votre candidature.

    Fait aux Archives Royales,
    Le Ier du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.


Citation:
Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, Leello de Proisy Fortunat, Grand Maistre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

Que connue chose soit à vous que le Xème jour de Janvier de l'an de grasce MCDLX, un nouveau Grand Maistre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem a été nommé en la personne de Leello de Proisy Fortunat.

Item qu'en respect avec les modalités relatives à la nomination d'un nouveau Grand Maistre, audience a eu lieu entre Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, et la nouveau Grand Maistre.

Item qu'il a été décidé par les deux parties de reconduire la reconnaissance royale de l'Ordre et de conserver en l'état la charte de reconnaissance royale signée et reconduite par nos prédécesseurs le 7ème jour d'août MCDLVIII.

Pour attester de cette décision, nous, Guillaume de Jeneffe et Leello de Proisy Fortunat, respectivement Grand Escuyer de France et Grand Maître de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, apposons nos sceaux.

Donné en Mayenne, ce 30e jour de janvier del an de grasce MCDLX.



Leello de Proisy Fortunat
Grand Maitre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.


Delamark
Annonce

Nous, Keur de Thorigni, Surintendant des Finances,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que dès ce jour,
annonçons une mise à jour de la Charte du Cabinet des Finances,
concernant son fonctionnement.

Aussi,
annonçons une ouverture de candidatures pour de nouveaux Intendants aux Finances.
Toutes candidatures seront donc à envoyer au Surintendant des Finances,
et seront étudiées attentivement.

Fait le 8 février 1460
Keur de Thorigni
Surintendant des Finances




Citation:
Le Cabinet des Finances, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy/la Reyne de France, a pour mission d'apporter aide, assistance et conseil aux provinces du Domaine royal et du Royaume de France, et ce dans le respect de l’intégrité et des intérêts de la Couronne de France. Il se doit également de gérer les finances royales et porter conseil au Souverain sur la gestion économique de Son domaine et de Ses finances.

Le Cabinet des Finances déclare, en vue de son fonctionnement en tant qu'Office Royal, la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après :

I. De l’institution du Cabinet des Finances : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Cabinet des Finances.
Le Cabinet des Finances est un corps d’officiers royaux féaux assermentés qui a autorité en matière de conseil économique sur l'ensemble des provinces du Royaume de France uniquement à la demande de ces dernières et qui par la volonté des instances royales veille à la bonne santé économique des provinces du Domaine Royal.

Article I.1.2. Du siège du Cabinet des Finances
Le Cabinet des Finances siège en la ville de Paris, dans les locaux des Offices Royaux.

Article I.1.3. Du Surintendant aux finances
Le Cabinet des Finances est dirigé par le/la Surintendant(e) des Finances, Grand Officier Royal. Le Surintendant des Finances se doit d'avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure, notamment en matière de crime, trahison et haute trahison.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le Surintendant des Finances a le privilège de porter en ses armes l'ornement dû à sa fonction.
L'Intendant des Finances a le privilège de porter en ses armes, "le collier" inhérent à sa fonction.


Section 2. De l’Organisation interne du Cabinet des Finances

Article I.2.1. – De la nomination des Surintendants des Finances.
Le Surintendant des Finances est nommé et révoqué par le Grand Maitre de France avec approbation de Sa Majesté.

Article I.2.2. – De la nomination des Intendants des Finances.
L’Intendant des Finances est nommé et révoqué en toute discrétion par le Surintendant des Finances.

Article I.2.3. – De la nomination des Sous-intendants des Finances.
Le Surintendant des finances peut nommer et révoquer les Sous-intendants des Finances à sa discrétion ou à la demande d'un intendant.
Ces derniers ont pour but d’aider et assister le Cabinet des Finances et les Intendants.

Article I.2.4. – Du serment
Tout nouvel entrant au cabinet des finances se devra de prêter serment à la Couronne et ainsi s'engager à servir et protéger les intérêts économique du Royaume sans quoi aucune clef ne lui sera remise.

Article I.2.5. – Du non cumul du personnel du cabinet
L'Intendant du Cabinet des Finances ne peut exercer simultanément sa charge au sein du Cabinet des Finances et celle de Grand Feudataire en exercice.
Il se verra momentanément retirer les clés et décharger de sa mission au sein du Cabinet des Finances le temps de son mandat.
Du fait qu'il n'y ait aucune contradiction entre le Cabinet des Finances et les Provinces, les Intendants peuvent devenir conseiller de leur Province, après en avoir informé préalablement le Surintendant des Finances, et avoir reçu l'accord de celui ci.


II – Du rôle de l’Intendant des Finances et du Sous-intendant des Finances : Devoirs et prérogatives

Article II.1. - Missions des Intendants des Finances
L'intendant des Finances se voit attribuer des missions par le Surintendant des Finances
Il se doit de se tenir au fait des évolutions dans le domaine économique et de favoriser sa compréhension par le plus grand nombre.
Pour ce faire il peut émettre des explications détaillées sous forme de tutoriel, des recommandations, voire des obligations dans le cadre d'une mise sous tutelle (réservé au Domaine Royal).

Il peut, pour l'aider dans sa tâche, s'entourer de gens de compétence qui seront alors Sous-Intendant en charge de la question afférente à l'intendant dont ils dépendent.

Parallèlement à ça, certains intendants seront en charge d'un groupement de Province hors Domaine Royal:

Provinces Sud : Toulouse, Gascogne, Guyenne, Béarn, Rouergue, Languedoc, Armagnac et de Comminges.
Provinces Centre : Limousin-Marche, Périgord-Angoumois, Berry, Poitou, Bourbonnais-Auvergne, Lyonnais-Dauphiné
Provinces Nord : Flandres, Artois, Bourgogne, Touraine, Anjou.

Ils se doivent de se présenter à tout nouveau Feudataire de la province, une fois ce dernier reconnu par le Monarque

Leur but est de faire le lien entre les responsables économiques de la province et le cabinet des finances.
Ils peuvent également conseiller et aider les provinces sur des points particuliers lorsque ces dernières en feront la demande

Article II.2. - Missions des Intendants des Finances en charge du Domaine Royal
Un Intendant sera nommé par Province du Domaine Royal.
Il représente les intérêt de Sa Majesté et fait partie intégrante du conseil élu, sans droit de vote. Il aura pour mission de faire le lien entre le Cabinet des Finances et la Province, de conseiller et aider les nouveaux conseillers économiques, et veiller à la bonne santé économique de la Province.

Article II.3. - Du devoir de réserve
Le personnel du cabinet des Finances ne peut :
- Communiquer des données économiques fournies par une province, Domaine Royal compris, sans l'autorisation de la Province.
- Favoriser une province au détriment d'une autre.
- Profiter de ses connaissances sur le niveau économique d'une Province pour en retirer un profit quel qu'il soit.

Article II.3. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité
Le non respect du devoir de réserve pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du membre du Cabinet des Finances, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Surintendant des Finances.



Annexe : modèle de serment a écrit:

Nous, X, titres s'il y a lieu, nous présentons à vous en ce jour afin de prêter serment en tant qu’Intendant des finances (ou Sous-intendant des finances).

Nous jurons ainsi de défendre, ainsi que notre tâche l'exige, les intérêts et les droits des habitants de la Couronne et de réaliser tous travaux y afférant.
Nous promettons donc de nous montrer digne de la confiance témoignée par nos pairs et de nous montrer assidu à la tâche, honorable en toute circonstance, respectueux de l'ordre établi et de nos supérieurs, ainsi que de nos pairs et de la Charte de notre Office.
Enfin, en tant qu'Intendant des finances (ou Sous-intendant des finances), nous jurons être loyal à Sa Majesté X, par la Grâce d'Aristote, Souverain de France.


Annonce de la Pairie



Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 30 janvier au 5 février 1460

Annonces
-

Dossiers clos :


Dossiers transmis par la Grande Prévôté



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, Marquis di Isola San Marco, Coms de Rabat, Vescoms de Carmaing & de Lautrèc, Senher di Santa-Maxima quant aux travaux de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le septième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.









Nomination/Révocation

Citation:
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :
    Ooghe au poste de Secrétaire d’Etat auprès de la Gascogne,.

Il est attendu au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment.

Rappelons que des provinces n'ont aucun Secrétaire d'Etat, nous encourageons les volontaires à se présenter. Notre pigeonnier est ouvert à toutes demandes et/ou requêtes.

Faict à Béziers,

Le 12 février mil quatre cent soixante,


Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons nommer au poste de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,Vicomte de Paulin.



Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.



Faict à Paris, ce onzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.


Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Salut et Paix!


Suite à la nomination faite par nous il y a quelques heures à peine, venons d'être informée d'un fait que nous ignorions et allant à l'encontre de cette nomination.

Bien évidemment, il est inconcevable qu'une personne étant soupçonnée d'avoir enfreint les lois royales, et plus précisément violé un édit royal durant sa régence, intègre l'Office de la Grande Chancellerie de France.

Nous remercions celle qui nous a éclairée sur le passé, et nous excusons de notre ignorance à ce sujet.



En conséquence, nous annulons la nomination à la charge de Secrétaire de Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,Vicomte de Paulin.




Faict à Paris, ce onzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.



Annonce



Citation:

A Sa Majesté Nebisa de Malemort,

A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;


A la suite de la demande faite par Sa Majesté Nebisa de Malemort concernant la démission des conseillers champenois du Conseil Ducal, dans une annonce datée du trente-et-unième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Dame Alienor de la Neustrie, alors adjointe au prévôt de l'Hôtellerie royale, a pris en charge le dossier.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

Faict à Paris le onzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.








Citation:
A Melior de Lioure, Grand Prévôst de France

De nous, Alienor de la Neustrie, Prévôt de l’Hostellerie Royale

Suite à l’enquête menée sur les démissions champenoises, nous vous rendons nos conclusions.

Au regard des pièces du dossier et de notre enquête au sein du château de Reims, il apparaît une profonde discorde entre le Duc régnant de l’époque, Sa Majesté Cerberos, et les membres du Conseil Ducal. Cette discorde a entraîné un conflit latent qui s’est vite soldé par des démissions massives, les protagonistes ne pouvant plus travailler ensemble sans mettre en péril leur Duché en raison de leurs griefs respectifs.

Selon les témoignages dont nous disposons il ressort que :

Citation:
Hersent« …Il y eut aussi ses prises de décisions, seul ou en comité restreint, présentées ensuite à l'approbation du Conseil dont la plupart des membres ignoraient les tenants et aboutissants des textes proposés ….»

Citation:
Aalana "Je pensait que tout les conseillés auraient le droit de signé ou non cette missive mais cela n'a pas été le cas, le Duc ayant choisit les personnes les plus manipulables afin de la signée. Seuls, trois conseillés ont eu cette missive porté a leur connaissances. Un conseil est constitué de douze personne à preuve du contraire et toutes auraient dûe être concertées."

Citation:

Tutia...« …De même que la mise à l'écart des "Grands de Champagne" qui, selon moi, sont des piliers et des conseillers non négligeable pour le bon fonctionnement de la Champagne…. »


Citation:
Hersent « ……..le mépris affiché pour les défenses, qu'elles soient intérieures ou militaires, et le manque de discernement dans la gestion du conflit armé naissant……… »


D’autre part il ressort de plusieurs témoignages :

Citation:
Tutia...« …… Ensuite je n'ai pas accepté le renvoi de Maistre Claptons54 de son poste de connétable, renvoi qui m'a semblé despotique étant donné qu'aucunes justifications n'ont été données par sa Majesté……. »

Citation:
Kevin de la Bruissière« ….. est la révocation de Claptons54 de son poste de connétable sans lui en avoir parler, sans que le duc lui ai donner conseil, sans s'être ne serait ce un minimum intéressé aux défenses. »

L’enquête a conduit à la conclusion suivante

Les Conseillers ont bien commis une faute de quitter ainsi leurs fonctions, cependant au vu des preuves apportées et des témoignages, allant tous dans le même sens, il apparaît qu’ils n’avaient aucunement l’intention de nuire au Duché et que les difficultés rencontrées avec sa Majesté Cerberos justifient à elles seules des circonstances atténuantes.

Déclarons clos ce dossier pour la grande prévôté

Faict à Paris, le quinzième jour de janvier de l’an de grasce 1460

Alienor de la Neustrie
Dame de Montbeaufranc
Prévôt de l’Hostellerie Royale























Annonce de la Pairie



Citation:

A Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, Marquis di Isola San Marco, Coms de Rabat, Vescoms de Carmaing & de Lautrèc, Senher di Santa-Maxima,


Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs prend le temps de répondre à sa saisine.
Il est vrai qu'au-delà des cent sept dossiers traités et clos par la Très Noble Assemblée des Pairs, depuis le mois de mars de l'an de Grâce 1459, il en est un qui n'a pas trouvé d'aboutissement.
Il se pourrait qu'il ait été mis en suspens au regard de la guerre qui a sévi et des dossiers plus urgents à traiter.
Toutefois, la Très Noble Assemblée des Pairs remercie Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin de se montrer si soucieux du devenir de ce dossier, et ne peut que lui rendre l'honneur qu'il porte à cette Institution royale.
En effet, la Très Noble Assemblée des Pairs va travailler sur une loi établissant le paiement des saisines inutiles, et envisage de la nommer la loi Natale.
Que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin se réjouisse, les fonds acquis par ce biais contribueront à financer le projet de Mécénat royal.

Faict à Paris le onzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Bess Saincte Merveille-Rouben, Valnor de Lande Morte, Marie-Alice Jagellon, Ztneik du Ried, Lexhor d'Amahir, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.




Annonce de la Reine de France

    Aux sujets du Royaume de France

    Voila une semaine, la trêve avec les provinces organisées au sein de l’alliance du Ponant a prit fin.

    Les émissaires dépêchés par cette alliance nous pressent de signer une nouvelle fois cette trêve alors qu’un traité de Paix, acceptable par toutes les parties, n’attend plus que leur signature.

    Ce traité est le fruit de nos discussions depuis de longs mois et nous ne comprenons pas tant d’hésitation à ratifier une Paix salutaire pour l’ensemble du Royaume de France, provinces royales, provinces vassales membres ou non de l’Alliance du Ponant et pour le Grand Duché de Bretagne.

    Nous ne voulons pas d’une reprise du conflit, la guerre n’est jamais la solution, cependant, pour avoir la Paix, nous ne sommes pas prêt à sacrifier l’intégrité de la France et de nos peuples, à accepter de laisser trainer une trêve devenue sans raison d’exister ou encore à tourner le dos à nos résolutions.

    Nous appelons nos armées à se réorganiser car la trêve n’est pas reconduite, mais nous annonçons dès lors que nous ne serons pas à l’initiative d’un mouvement offensif à l’encontre de l’alliance du Ponant, que nous interdisons à nos vassaux et Feudataires de se servir de l’excuse de la fin de la Trêve pour mener la moindre offensive en notre nom contre qui que ce soit et que demeurons dans l’attente du dénouement attendu.

    Nous exhortons une dernière fois les responsables du Ponant à entendre notre appel : une paix juste et durable, maintenant, pour le bonheur de tous ! La Paix, Dames et Sires est dans vos mains. Vous n’avez qu’un geste à faire et vous démontrerez la véracité de votre désir d’exister en tant qu’Alliance et non d’être source génératrice de guerre, de conflit et d’opposition.

    Nous demandons à l’Eglise, qui a largement contribué à ces négociations et à l’avènement du Traité de Paix prêt à signer, de faire entendre sa voix afin de signifier clairement aux actuels émissaires du Ponant que leurs dernières requêtes portant sur des points relatifs au seul fonctionnement du Royaume de France ne concerne aucunement ces négociations et l’Alliance du Ponant mais la France et ses provinces et ne sont, par conséquent, pas de nature à retarder une Paix que tous tendent à désirer dans les discours officiels sans se montrer, dans les actes, prêts à la rendre concrète.

    Qu’Aristote veille sur vous tous et toutes, qu'Il étende Sa mansuétude sur le Royaume de France et qu'Il nous guide à jamais.





Annonce



Citation:

A Llyr di Maggio d'Astralgan,

A Retz,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Retz à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Retz l'est au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine.

L'article de loi violé concernant le statut de Régent est le suivant :

Edit Royal sur le statut de Régent promulgué le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1457, par Sa Majesté Levan III, article 2 :

Citation:
Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.



L'accusation de non respect de la volonté royale repose sur la déclaration de Sa Majesté en date du premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459:

Citation:
    Peuple de France,
    Loyaux sujets de la Couronne,

    Ce jour, Nous nous adressons à vous afin de rappeler que, gardienne de l'intégrité de Notre Royaume et soucieuse du bien de Nos sujets, Nous ne pouvons demeurrer silencieuse quand Nous voyons deux bonnes villes séparées de leur terre natale, sous divers prétextes et raisons.

    Au Régent de Toulouse, pour avoir de manière pernicieuse et dans la plus parfaite ignominie attaqué le Duché de Guyenne, Nous adressons une dernière fois un appel à la raison. Nous laissons trois jours à Toulouse pour se retirer d'un conflit qu'il a déclenché, pour présenter ses excuses au Duc Archybald et au peuple de Guyenne et pour retirer ses troupes de la ville de Montauban. Nous signalons que ces manœuvres ne sont que le jeu du Ponant qui cherche à renverser un conseil légitime, élu par un peuple désirant la paix et la stabilité sous l'égide la Couronne de France et que ce désir là ne sera pas étouffé par quelques compromissions indignes.

    Au Duc de Touraine, Nous signalons que si la situation en Berry, du fait de la guerre et de la trahison de ceux, nobles ou simples endoctrinés, s'étant vendu à la solde des Ennemis de la France, est complexe, Nous ne doutons pas que vous ayez agit en pensant suivre ce qui était le mieux... mais cela ne se peut. Nous n'admettrons pas de voir Notre province du Berry amputée d'une seule de ses bonnes villes, car Nous Nous battons contre les traitres, certes, mais pour la France, pour toute la France, donc pour le Berry. Nous entendons voir au plus vite le peuple Berrichon connaitre la même délivrance que la Guyenne, que le peuple ouvre les yeux, chassent ses tyrans et ouvre ses bras et son cœur à la Couronne qui n'a jamais cessé de les chérir et de vouloir les aimer. Le Berry est Notre province et demeurera comme telle, avec tous ses bonnes villes historiques et sans que la moindre annexion ne soit permise, autorisée ou reconnue par la Couronne de France. Nous déplorons ce qui a conduit à Nous imposer un état que les ennemis de la France peuvent revendiquer comme souhaité par Nous et vous faisons part de Notre désir de savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume.

    Aux habitants de Châteauroux, à son maire, Nous assurons Notre soucis et Notre vœux de vous savoir prospères et en paix, Nous comprenons votre désir de vivre autrement que dans l'oppression, Nous savons le traitement réservé aux Loyalistes en Berry par les Ennemis de la France et Nous ne pouvons que déplorer ces attaques incessantes au fil des mois... Mais vous ne devez pas renoncer et quitter la place. Vous êtes l'avenir du Berry, vous avez le devoir et la mission de vous battre pour offrir au Berry la perspective d'une vraie place au sein de la France, une place loyale et honorable, le contraire de ce que le Parti officiel des traitres incarne et instaure dans les esprits. Je vous en prie, ce jour, de toute la force de mon âme, beaucoup se battent pour la France, pour leur avenir, les armes à la main, vous avez la mission de vous battre aussi, pour la France mais pour votre avenir, pour le Berry qui est, demeure et restera votre terre... Ne vous dérobez pas à ce devoir, mes chers sujets, ne tournez pas le dos à une province qui a besoin de vous...


    A chaque homme, chaque femme sur le sol de France, tenez bon, notre France tient bon, notre France renait, elle est unie, forte, dressée dans un même but... et ensemble, Nous voyons renaitre les fleurs de lys, bientôt, avec l'aide du Très Haut, ceux qui pensaient que cette guerre Nous conduirait à Notre perte admettrons que Nos victoires sont le signe de Notre juste cause, bientôt, la Raison prendra le pas sur les ordres aveugles donnés par les quelques personnes qui pensaient pouvoir instaurer au sein de notre France un État dans l’État, un Royaume du Ponant... Bientôt, si l'honneur revient, Nous unirons la France dans une Paix nouvelle, une stabilité retrouvée et un avenir prospère.

    C'est pour cela que Nous Nous battons, pour cela que vous vous battez à Nos cotés, pour cela que Nous triompherons, ensemble.

    Au Palais Royal du Louvre
    Le premier jour d'Octobre 1459





Les faits, au moment du dépôt de plainte, sont les suivants :
Le vingt-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, le bourgmestre castelroussin d'alors, Fanfanlarose, fait paraître une annonce faisant état du statut de Châteauroux comme ville franche et son prochain rattachement au Duché de Touraine, annonce par .
Le vingt-neuvième jour du mois de septembre, des Castelroussins se révoltent et chassent Fanfanlarose de la mairie, Gilgaalad devient brièvement bourgmestre. La mairie est reprise par Zebracolor, chef d'une armée tourangelle placée dans les murs de la ville.
Le trentième jour du mois de septembre, de nouveau des Castelroussins se révoltent, Albert_mandrin devient bourgmestre pour être renversé lui aussi par Zebracolor.
Le premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, Sa Majesté fait part de Son désir de « savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume. »
Le deuxième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, soit le lendemain, Llyr di Maggio d'Astralgan fait paraître une annonce arguant des raisons qui l'ont conduit à « accepter » Châteauroux au sein de la Touraine.
Le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, soit plus d'un mois après la déclaration de Sa Majesté,le Régent du Berry, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, fait paraître une nouvelle annonce stipulant que la ville de Châteauroux reste annexée à la Touraine, à la suite de la réélection de Fanfanlarose comme bourgmestre de Châteauroux par les Castelroussins, cette réélection ayant été interprétée comme étant la volonté des Castelroussins de voir leur ville rester annexée à la Touraine.
Le cinquième jour du mois de novembre de l'an de Grâce, la ville de Tours, ainsi que le Château ducal sont tombés entre les mains ponantaises.

Ce qu'a établi l'enquête :

Dans un premier témoignage, daté du vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, Llyr di Maggio d'Astralgan spécifiait à propos de l'absence de retour de Châteauroux au sein du Berry :

« De fait en bonne intelligence, on ne peut rendre une bonne ville, qu'avec l'agréement de la province consacrée, chose qui ne peut être fait qu'après guerre pour le cas courant. »

Llyr di Maggio d'Astralgan récupère le trône tourangeau le trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.
C'est le cinquième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459, Llyr di Maggio d'Astralgan annonce le retour prochain de la ville de Châteauroux dans le giron berrichon :


« Il s'agit pour le moment d'un Statu quo d'un "chacun chez soit" si l'on peut dire. Bien que nous regrettons sincèrement la reprise de Châteauroux et son annexion prochaine au Berry, malgré l'appel et la volonté des castelroussins à demeurer en Touraine, sa Majesté a très clairement proclamée que Châteauroux était berrichonne. »

Nous avons requis l'avis de Sa Majesté, Seule à pouvoir déterminer si Sa Volonté avait été respectée ou non.
Sa Majesté estime que Llyr di Maggio d'Astralgan n'a pas contrevenu à Sa royale Volonté.

Le sieur Retz, lors d'un récent entretien, a tenu à apporter de nouvelles pièces au dossier, considérant pour sa part, que Llyr di Maggio d'Astralgan n'a pas respecté la volonté de Sa Majesté :

« J'ajoute - car je ne l'ai peut-être pas suffisamment mis en exergue - que sa majesté la reine, lorsqu'elle a levé le ban et appelé ses vassaux à participer à la guerre, avait annoncé qu'il ne s'agissait pas d'une guerre contre le peuple berrichon ni d'une guerre de conquête, mais d'une guerre afin de chasser le félon qui se trouvait à la tête du duché.
Or, Llyr a profité de la levée du ban pour conquérir une partie du territoire berrichon, mais aussi piller les richesses minières du Berry. Il n'y a donc pas seulement infraction à la volonté royale, puisque les motifs mêmes de la guerre ont été foulés au pieds.
Vous savez sans doute les inimitiés qui ont toujours sévi dans la région depuis la guerre de 1455, les Tourangeaux vouant une haine tenace au Berry. Il serait donc de bon ton de tordre le cou aux rumeurs qui veulent que Llyr a profité de ses amitiés à la Pairie pour instrumentaliser la levée de ban royal en s'en servant pour appuyer ses visées expansionnistes en Berry dans un conflit régional (une guerre dite privée), ce qu'elle n'était plus quand la Touraine a annexé Chateauroux, puisque sous mandat royal.

Les nouveaux éléments que je veux ajouter au dossier démontrent que Llyr di Maggio et sa bande avaient effectivement le projet démanteler le Berry.
Des témoins affirment notamment que Llyr a déplacé le conseil municipal de Chateauroux au siège des institutions de Touraine (château ducal), et que les impôts du village ont été subtilisés pour être reversés à la Touraine, ce qui tend à prouver que la prise de Chateauroux s'est rapidement transformée en délire institutionnalisé. »


Pour conclure,
Concernant l'Edit royal sur le statut de Régent, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer si le fait d'accepter un territoire venant d'un Régent constitue une violation de cet Edit ou non. La loi stipule clairement que le Régent ne peut céder de territoire, nonobtsant celui qui reçoit le territoire, dès lors qu'il n'est pas Régent, est-il en infraction avec la loi ?
Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant le non respect de la volonté royale exprimée dans l'annonce du premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, la ville de Châteauroux retournée au Berry, Sa Majesté estime que sa volonté a été respectée. Dès lors, il n'y a pas de motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.



Citation:






Citation:













































































Delamark
Nominations




Annonces

Citation:

    Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
    Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons, par décision du Conseil d'Administration, que nous ne sommes pas en mesure d’accepter la candidature de messire June comme expliquer dans la missive ci-après :

    Citation:
    Bonjour à vous,

    Après étude de votre candidature par le Conseil d’Administration, nous sommes au regret de vous annoncer, une nouvelle fois, que nous ne pouvons faire suite à votre demande.

    Votre candidature est certe intéressante mais notre Institution est toujours une Institution Royale, chacun de ses membres se doit de représenter la couronne de France indépendamment de ses convictions politiques. Vous comprendrez donc qu’à la vue de votre procès et son issue, de l’omission, volontaire ou involontaire de votre part dans le questionnaire le concernant, nous ne pouvons décemment pas faire suite à votre demande.

    Nous vous remercions cependant de l’intérêt que vous avez porté à notre institution et souhaitons que vous puissiez trouver une charge à la hauteur de votre personne.

    Cordialement,
    Adeline de Courcy
    Grand Archiviste de France


    Fait aux Archives Royales,
    Le XIV du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLX.






Annonces de la Pairie



Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France, apporte son soutien plein et entier au traité, dict Traité de L'Aventin, établissant la Paix entre les membres de l'Alliance du Ponant et la Couronne de France.
Le Royaume de France doit panser ses plaies, et sortir grandi de cette épreuve qui lui fut imposée, montrant que sagesse et dialogue ont plus de force qu'attaques verbales et provocation.
La Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il est temps pour l'Alliance du Ponant de prouver par des actes sa volonté de Paix, en ne cherchant pas à imposer des conditions inacceptables telle la levée de la félonie concernant George le Poilu.
Par cette demande, l'Alliance du Ponant a l'outrecuidance de balayer d'un revers de main,
la décision prise par Sa Majesté Levan III de Normandie, lorsqu'Il déclarait à George le Poilu, le vingt-sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1457 :

Citation:
Nous vous déclarons félon à la Couronne, avec toutes les conséquences que cela implique sur votre personne.


ainsi que la déclaration de félonie réitérée, sous la plume de feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de grâce 1459 :

Citation:
De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A George le Poilu, Duc d'Aigurande,

Salut.

En date du 15 avril 1459, nous avions reçu le Duc d'Aigurande, alors désigné à la tête du Berry, & félon à la Couronne, & posé les conditions d'obtention par lui d'une grâce royale pour cette félonie ;

Eu égard aux circonstances l'ayant fait déclarer félon, à l'argumentaire qu'il nous fit parvenir de sa grande loyauté & de son respect de la Couronne, au moment d'en demander la grâce, & soucieuse de nous faire notre propre opinion & d'offrir à cet homme d'expérience l'occasion de prouver par ses actes son repentir, aux fins de couronner sa bonne conduite par la grâce tant méritée, en vertu du pardon aristotélicien que nous chérissons, nous l'avons autorisé à gérer le Berry au titre de régent, avec les restrictions que cela implique selon le droit royal, & lui avons ce faisant donné l'occasion de prouver par ses actes la loyauté & le respect qu'il avança dans sa demande de grâce ;

C'est avec grande affliction que nous avons, au cours des quelques semaines qui lui furent accordées comme régent du Berry, constaté le peu de cas que ledit Duc d'Aigurande faisait tant du statut de Régent, décrit par les lois royales qu'il eut été seyant de respecter, que des lois & institutions royales en général, en sus de la sécurité de la Couronne qu'il méprisa ouvertement alors même que toutes les provinces alentour s'unissaient pour mettre en déroute une armée de ressortissants étrangers au Royaume ;

C'est avec une affliction tout aussi grande que nous constatons l'échec du Duc d'Aigurande à nous prouver ses capacités à œuvrer de concert avec la Couronne qu'il jure de servir ; en un mot, son incapacité à remplir les serments qu'il prononce ;

Et pour ces raisons, en vertu du Codex Lévan ayant valeur dans tout le Royaume de France, stipulant :
La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour être reconnu par Notre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommage au Roy.
Libre à Sa Majesté le Roy de France, ou son représentant désigné, de les reconnaître ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.


Nous avons fait le choix de refuser la grâce royale audit Duc d'Aigurande pour sa félonie passé, n'ayant pas eu les preuves de bonne foi que nous attendions ; ainsi, nous lui nions toute prétention au trône ducal du Berry & incitons nos loyaux sujets du Berry à désigner pour les représenter une autre personne de leur choix, dont nous serions encline à accepter l'allégeance.

Fait à Paris, le 27 mai de l'an mil quatre cent cinquante neuf.


La Noble Assemblée des Pairs de France considère la dernière condition posée par l'Alliance du Ponant comme prétexte à entretenir une lutte fratricide, tout un Royaume verse son sang pour un seul homme, un homme qui a trahi la confiance de deux Souverains dont l'une Souveraine pourtant respectée de cette alliance, Béatrice de Castelmaure-Frayner, alors qu'elle lui avait donné la chance de ne plus l'être. Nul ne pourrait honnêtement attendre plus.

Il est temps que le Ponant honore comme il se doit sa mémoire, et son désir de Paix.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.





Citation:

Citation:




























Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 6 au 12 février 1460

Annonces
-

Dossiers clos :


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la décision de la Noble Assemblée des Pairs de France de ne pas poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice Gueldnard de St Viance au motif de défaut de paiement de solde de son épouse.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.









Annonce de la Reine

    A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


    A Notre demande, étant donné l'actuelle situation du Royaume de France et l'utilisation de plus en plus fréquente de certains termes, le Grand Chancelier, que Nous remercions ici infiniment a définit juridiquement une fois pour toute les statuts suivants :

    • Le statut de félon à la Couronne :

      Sera reconnu et déclaré coupable de félonie envers la Couronne de France toute personne vassale de cette Couronne rompant le serment de vassalité le liant à celle-ci, que ce soit en s'en prenant à ses biens, en violant son autorité, en allant à l'encontre de ses intérêts, ou encore en nuisant à son détenteur ainsi qu'à sa famille et à ses biens, que cela soit physiquement ou moralement.


    • Le statut de traître à la Couronne :

      Sera reconnu et déclaré coupable de traitrise envers la Couronne de France tout sujet du Royaume de France se plaçant en opposition de l'autorité royale dans ses actes, mais aussi tout sujet du Royaume de France s'en prenant aux biens de la Couronne, c'est à dire le Domaine Royal dans son entièreté.

      Rappelons que l'autorité royale est par définition représentée par la personne du Souverain, les Institutions et Officiers royaux, mais aussi les lois du Royaume de France.


    • Le statut d'ennemi de la Couronne :

      Sera reconnue et déclarée ennemie à la Couronne toute organisation ou personne - sujette ou étrangère au Royaume de France - portant atteinte, ou visant à le faire, aux intérêts et à l'intégrité du Royaume de France dans son ensemble, en ce compris son peuple.

      Aucun des trois statuts n'est soumis à une notion de temporalité et ne saurait être levé par une Autorité autre que Royale suite à une réelle, concrète et démontrée repentance.


    Toute personne frappé d'un des statuts infamant peut déposer demande de grace auprès de la Couronne et devra apporter la preuve du rachat de ses fautes.


    Rédigé et publié ce jour du 15 Février,
    Au Palais Royal du Louvres





Nomination/Démission





















Citation:
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'après des mois d'un service tout dévoué à la Couronne et sans repos, messer Totoriflette_le_vrai souhaite être relevé de sa charge de Vice Amiral de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse.

Regrettons ce choix, mais ne pouvons que nous incliner devant sa demande et le remercions chaleureusement de son dévouement et de son efficacité.

En conséquence, le poste de Vice Amiral de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse est vacant.

Aux loyales personnes intéressées, les candidatures sont à adresser à l'Amirale de France, (In Gratibus: Harpege) ou au connétable de France. Pour prétendre à être Vice Amiral de de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse, il faut résider dans l'une de ces régions.

Qu'on se le dise !
Fa en Normandie, le 15 février 1460.
Delamark
Recrutement/Nomination

Citation:
Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Que c'est avec regret que nous avons accepté la démission de Keridil d'Amahir-Euphor,

Que celle-ci sera effective dès lors qu'un nouveau Grand Ambassadeur Royal de France sera nommé,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 25 février 1460,

Que nous remercions chaleureusement, Keridil d'Amahir-Euphor, Baron de Montpipeau, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office.

Faict à Argentan, le dix-huitième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


Citation:
Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Que Son Excellence Ailvin Wolback, réintègre les Ambassades Royales de France, suite à sa repentance en la Salle du Plaid Royale.

Le Très Haut soit témoin de ceci.

Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, le Dix-Huitième jour du Deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,


Annonce



Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'à la suite d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, enquête de la Grande Prévôté a été menée, et nous rendons à présent nos conclusions.
L'enquête a permis d'établir que Messire Scoldt d'Escayrac s'est bien trouvé en violation de l'annonce royale publiée le troisième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, stipulant :

"A compter de ce jour, et jusqu'à ce que la Bretagne daigne se conduire avec la dignité attendue par Nous d'un État voisin, Nous interdisons à Nos sujets et provinces vassales le moindre contact, diplomatique, militaire ou autre . De même, nous ne reconnaissons plus la Noblesse Bretonne sur Nos terres . "

Puisqu'il se trouvait à Rieux, le dixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, ce qu'il a reconnu lui-même.
Il ne pourra réintégrer la Garde Royale qu'avec le pardon de Sa Majesté et qu'après fait acte de contrition, prouvant sa volonté d'être un loyal sujet de la Couronne.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.







Annonce de la mort de Sa Majesté

Citation:
De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

En ce jour du dix-neuvième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, une bien mauvaise nouvelle nous est parvenue dans la matinée. Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia a été rappelée par le Très Haut.

Une disparition si imprévue et si prématurée, frappe notre Royaume de France. Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia a durant des mois donnée chaque minutes de son temps pour le Royaume de France, nous nous sentons déjà orpheline à l'idée de ne plus la voir.

Nous partageons la douleur de la famille et de ses proches. Nous lui rendrons hommages au Louvre où sa dépouille reposera. Nous enjoignons tous ceux partageant cette tristesse à ce joindre à nous.

Nous avions reçu un pli à la fin du mois de septembre mil Quatre Cent Cinquante Neuf, avec la consigne formelle de ne l'ouvrir que si quelque chose de fâcheux devait se produire ou si Sa Majesté se trouvait dans l'impossibilité d'assumer ses fonctions.

Nous révélons à l'ensemble du Royaume France le contenu de ce pli, volonté de Sa Majesté :

nebisa a écrit:
    Au Grand Maitre de France,

    Duchesse, je viens de ceindre la Couronne de France et je me dois de songer à préserver mon Royaume de l'avenir . Je ne sais ce qu'il adviendra de moi mais la France ne doit pas se trouver lésée quoi qu'il arrive, c'est pourquoi, je tiens à vous faire parvenir ceci, pour le cas ou il serait nécessaire.

    Si je venais à trépasser ou si j'étais dans l'incapacité d'assurer mon devoir de Reyne, la régence reviendrait au Dauphin par moi nommée.

    En cas d'absence de Dauphin ou d'indisponibilité, la régence reviendrait au Grand Maitre de France, Dotch de Cassel et au Connétable de France, Julien Giffard, charge à eux deux de décider communément durant leur régence et de guider la France avec sagesse et dévouement.

    Avec de la chance, cette mesure ne sera pas destinée à entrer en aplication mais si tel devait être le cas, ma confiance vous est acquise.

    Rédigé de Notre main agile au Palais Royal

    le 30éme jour de Septembre 1459





Nous déclarons à compter de ce jour période de grand deuil sur les terres du Royaume de France, où toutes cérémonies seront suspendues hors celles qui conviennent à notre recueillement et à nos prières. De plus amples précisions seront apportées prochainement.

Dans les prochains jours, le Grand Chambellan de France, annoncera les funérailles de Sa Majesté.

Puisse le Très Haut guider Sa Majesté, dans l'au-delà.

Faict à Argentan, le dix-neuvième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


















Annonce



Citation:

A Llyr di Maggio d'Astralgan,

A Nouchka Dubrowsky d'Andreï,

A Scoldt d'Escayrac,


A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Nouchka Dubrowsky d'Andreï et Scoldt d'Escayrac, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, en grande partie par les soins de Rose du Ried, alors prévôt de l'hôtellerie royale.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Nouchka Dubrowsky d'Andreï et par Scoldt d'Escayrac l'est aux motifs de meurtre et de non respect de l'annonce de la Curia Regis datée du vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459, pour l'attaque menée par l'armée "Ad Honores" sur la personne d'Aelia Dubrowsky d'Andreï ayant entraîné la mort d'icelle. L'armée « Ad Honores » étant une armée tourangelle dirigée par Burin_Khazad, reconnue comme légitime par les autorités tourangelles et donc obéissant aux ordres ducaux, lors d'une annonce datée du trentième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1460, la responsabilité du Régnant de l'époque,Llyr di Maggio d'Astralgan, se trouve donc engagée.

Cette plainte repose sur l'article 17 du livre II, du Coutumier berrichon :

Citation:
Sur l’ordre public

17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)




et sur le non respect de l'annonce de la Curia Regis datée du vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459:

Citation:
Nous, Grands Officiers de la Curia Regis,

A vous, Georges le Poilu, Régnant du Berry,
A vous, LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine,
A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

Faisons savoir que les Berrichons n'ont donc pas respecté la volonté de Sa Majesté la Reyne, Béatrice de Castelmaure-Frayner, comme exprimée dans ladite annonce, à savoir de lui présenter un autre personne de leur choix pour qu'allégeance soit reconnue et non persévérer dans la fidélité au duc d'Aigurande, dont l'allégeance a été refusée par Sa Majesté,

Que l'initiative tourangelle ne doit nullement être une guerre ouverte contre le Berry, mais bien une action menée contre le Régnant du Berry, dépositaire illégal d'un pouvoir dont Sa Majesté l'a privé par son annonce du 27ème jour du cinquième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

Que toute attaque dirigée contre la population berrichonne ne peut être défendue par nous, car contraire tant aux volontés de Sa Majesté qu'aux usages d'une guerre juste, seule une action dirigée contre le seul duc d'Aigurande, occupant illégitime du siège ducal, étant légitime,

Que nous pouvons, mettre à votre disposition un diplomate pour trouver au plus vite un accord pour mettre fin à tout ceci.

Puisse le Très Haut protéger la Couronne.

Faict à Paris, le 29ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.




qui tombe sous le coup de l'article 221-11-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :


Citation:
Art. 221-11-1 : De la compétence primaire

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger toute infraction au droit royal commise sur le territoire de l’Ile-de-France.

L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France et aux Grands officiers.



Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459, les Grands Officiers de la Curia Regis déclarent que l'intrusion armée tourangelle est justifiée par la fait de devoir renverser George le Poilu, non reconnu comme Régnant légitime par Feue Sa Majesté Beatrice de Castelmaure. Ils précisent également qu'ils ne défendront pas une attaque dirigée contre la population berrichonne.
Sa Seigneurie Llyr Llyr di Maggio d'Astralgan précise la volonté tourangelle quant au Berry dans une annonce : « Nos soldats sont donc entrés au Berry dans le seul et unique intérêt du peuple berrichon, afin que sa lutte contre le Régent félon aboutisse.

Rappelons donc que la seule la destitution du Poilu nous intéresse. Ainsi, aucune hostilité n’a été et ne sera jamais envisagée contre les institutions générales du Berry.

Rappelons que le peuple berrichon n’est victime que d’une seule chose : l’entêtement stupide et meurtrier de son dirigeant, appelé explicitement à quitter le trône par la Reyne. »

Dans la nuit du premier au deux juillet de l'an de Grâce 1460, Aelia Dubrowsky d'Andreï, se rendant à Bourges pour des affaires commerciales, croise la route de l'armée tourangelle "Ad Honores". Les soldats l'attaquent et la laissent mortellement blessée au sol. Un homme est également retrouvé, gisant à ses côtés, son nom est Kingsley.
Selon le dépôt de plainte, le corps de la jeune femme représentait pas moins de vingt-huit lacérations dues aux armes des hommes de troupes.
Aelia Dubrowsky d'Andreï succombe à ses blessures le troisième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1460. , la soeur de la plaignante, Nouchka Dubrowsky d'Andreï, suite à une attaque volontaire causée par les armées tourangelles alors qu'elle se rendait à Bourges, en Berry.
Le sieur Kingsley, lui, réchappe de la mort, et certifie que c'est bien l'armée tourangelle qui a porté l'attaque.

Ce qu'a établi l'enquête :

L'armée « Ad Honores » dirigée par Burin_Khazad, est présentée comme obéissant aux ordres ducaux, lors d'une annonce ducale tourangelle datée du trentième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1460 :

« Rappelons que les troupes tourangelles battant pavillon royal sont entrées en réponse à plusieurs lettres de Berrichons, demandant explicitement un soutien armé pour que le Poilu soit détrôné.
Nos soldats sont donc entrés au Berry dans le seul et unique intérêt du peuple berrichon, afin que sa lutte contre le Régent félon aboutisse. »

Le premier jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1460, Bubul d’Arundel des Olonnes dict Bubul27, Baron de Buzançais, Seigneur de la Beausse, Héraut du Berry, dans une lettre ouverte à feue sa Majesté Beatrice de Castelmaure, dénonce les agressions commises par l'armée « Ad Honores » :

« Durant les nuits des 28 et 29 juin, au moins quatre berrichons ont été sauvagement abattus par l'armée dirigée par Burin_Khazad, dont la Secrétaire d'Etat en Berry, laissés comme morts sur les chemins du Berry, mais ramenés par des paysans locaux pour panser aux mieux leurs blessures. »

Il apparaît donc que l'armée « Ad Honores » frappait sans distinction, qui croisait sa route.
Rose du Ried, prévôt de l'hôtellerie royale au moment du dépôt de plainte, a pu déterminer qu'Aelia Dubrowsky d'Andreï était effectivement décédée à la suite de ses blessures.

Dans son témoignage, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan a précisé que la destination de l'armée « Ad Honores » était connue et considère les blessures infligées comme des dommages collatéraux :

« les dommage collatéraux se mettant dans la marche d'une armée alors que destination a été promulgué ne serait que défaire acte d'une volonté manifeste de vouloir nous nuire au demeurant »

Et a fait référence à la Trêve signée de la main de Sa Majesté Nebisa de Malemort, le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, considérant que les actes de guerre ne peuvent tomber sous le coup d'un procès.

Pour conclure,
Concernant l'accusation de meurtre, l'agression par l'armée « Ad Honores » sur la personne d'Aelia Dubrowsky d'Andreï a entraîné la mort d'icelle.
Ce meurtre se situe dans le cadre d'une offensive armée dans un territoire truffé de forces hostiles. Les déclarations de l'époque font état d'une offensive justifiée par le fait de devoir détrôner un Régnant félon, mais également du fait que la population berrichonne se devait d'être préservée.
Il est à préciser que l'armée « Ad Honores » ne battait pas pavillon royal, mais pavillon tourangeau,

Concernant l'accusation de ne pas avoir respecté la déclaration de la Curia Regis, l'armée « Ad Honores » frappait, selon les éléments recueillis, sans distinction, toute personne se trouvant sur son passage.

Concernant la demande de déclarer félon, Llyr di Maggio d'Astralgan, il appartient seulement à Sa Majesté de prononcer pareille sentence.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.



Citation:



Citation:





















Citation:









Citation:

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que le dénommé G.rom est activement recherché par les services de la Grande Prévôté de France.

Quiconque pourrait transmettre des informations à son sujet est prié de nous contacter par missive ou de se présenter dans les locaux de la Grande Prévôté.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Nomination




































































Annonce


Recrutement

Citation:
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
Le bonjour vous va !

Qu’il soit su que l'on recrute à l'Office de la Bouche Royale !
    Le recrutement à la charge de Grand Panetier est ouvert !

Nous invitons les personnes intéressées à nous envoyer une missive présentant leur vision de la charge ainsi que d’éventuels projets pour le poste à pourvoir.
Toute demande de renseignements sur cette charge peut être obtenue auprès de Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor [ ig Della], Premier Maître d'Hôtel de la Couronne.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à envoyer à Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany , Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, avant le vingt neuvième jour de février, de l’an de grasce mil quatre cent soixante . [ ig Akane ]


Fait au Palais Royal du Louvres
Ce vingtième jour de février de l’an de grasce mil quatre cent soixante.
Par Akane Giffard – De Clairval
Grand Chambellan de France


  • Annexes :

La Charte de la Maison Royale a écrit:
Le Service de la Paneterie

Ce service pourvoit à l’approvisionnement de la cuisine royale, assure la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assure le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Panetier qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aidé dans ses tâches par le Cuisine-Bouche.


Le Guide de la Bouche a écrit:
[list][*]- Le Grand Panetier

[list]Le Grand Panetier est responsable de la préparation et confection des mets de la Table royale.
Placé sous les ordres et la responsabilité du Premier Maître d'Hôtel, il assure le service à la Table du Monarque.
Il est nommé par le Premier Maître d'Hôtel avec l'accord du Grand Chambellan.
Il est Sous-Officier Royal.
En gage d'excellence, le Grand Echanson Royal est en droit d'attribuer le statut de Fournisseur Royal à ces fournisseurs qu'il estimera les plus talentueux, avec l'accord du Premier Maître d'Hôtel et du Grand Chambellan.

Delamark
Annonce de la Pairie




Citation:

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France, endeuillée par le trépas de Sa Majesté Nebisa de Malemort, ne fera pas de compte-rendu de ses travaux pour la semaine du 13 au 19 février de l'an de Grâce 1460.

En cette période tournée vers le recueillement et la prière, la Très Noble Assemblée des Pairs espère que la paix se fera entendre, durablement.


Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Nomination

Citation:
Nous, Keur de Thorigni, Surintendant des Finances,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que dès ce jour, et suite à la nouvelle organisation du Cabinet des Finances,
nous nommons,
le Baron Ereon au poste d'Intendant pour la Champagne,
le Vicomte Leda au poste d'Intendant pour la Normandie,
Dame Xalta au poste d'Intendant pour Orléans,
le Duc Ztneik au poste d'Intendant pour l'Alençon,
Messire Bezuto au poste d'Intendant pour le Maine,

Le Comte Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea au poste d'Intendant pour les Provinces du Nord,
Le Seigneur Kimi32 au poste d'Intendant pour les Provinces du Centre, et au Prestige
Messire Guigm au poste de Sous intendant pour les Provinces du Centre,
et sera en outre chargé de la gestion des transports commerciaux maritimes
La Duchesse Firielle garde sa charge d'Intendante pour les Provinces du Sud

Nous remercions toutes les nombreuses personnes qui nous ont fait parvenir leur candidatures,
et montrer l'attachement qu'ils pouvaient avoir envers la Couronne de France.

Fait le 23 Février 1460

Keur de Thorigni
Surintendant des Finances

Delamark
Recrutement

Citation:

    tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

    Nous, Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits, en ma qualité de Grande Rectrice de l’Ostel-Dieu de Paris, annonçons qu’une nouvelle session débutera le 1 avril de l’an de grâce 1460.

    Les inscriptions et reinscription à la faculté de médecine de l’Ostel Dieu de Paris pour cette prochaine session sont donc ouvertes dès ce jour.

    Nous invitons donc, toutes les personnes désirant suivre le cursus de médecine, à se rendre au secrétariat de la faculté afin d’y retirer et déposer le dossier d’inscription.

    Fait à Paris, le 24ème jour de février de l’an de grâce MCDLIX

Delamark
De la Régence

Citation:
De Nous, Julien Julien Giffard, Régent de France,
De Nous, Félix-Auguste de Chéroy, Régent de France,
De Nous Dotch de Cassel, Régent de France,

À tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Tenons à faire que suite à la nomination d'un nouveau Dauphin de France par le par le Tout Puissant, en la personne de Felix Auguste Caedes Amro de Chéroy, que la décision suivante a été prise :

La régence de France sera représentée par les personnes suivantes :
- Félix-Auguste de Chéroy,
- Julien de Giffard, Pair et Connétable de France,
- Dotch de Cassel, Pair et Grand Maître de France

Cette mesure exceptionnelle fait suite après la nomination du plus feudataires le plus ancien au moment de la mort de Sa Majesté et de la nomination par cette dernière de deux régents en cas d'incapacité à accepter ces responsabilités.

Toute décision rendue devra obligatoirement avoir trouvé l'accord de deux des trois régents.

Fait à Paris, le vingt-septième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de nos mains,

F.A de Chéroy.


Julien de Giffard





Dotch de Cassel


Nomination

Citation:
Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutations.

Faisons savoir en ce jour que nous nommons Sindbad, Seigneur d'Epieds en Beauce, au poste de Grand Ambassadeur Royal de France.

Que nous lui souhaitons bon courage pour sa prise de sa fonction.

Que nous remercions l'ensemble des personnes qui nous fait parvenir leur candidature.

Qu'il en soit ainsi et heureusement.

Faict à Le Mans, le vingt-septième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


Concours

Citation:
              Les Grandes Écuries Royales ont besoin de vous!


Les grandes écuries royales de France organisent deux concours de création artistique auxquels vous êtes tous cordialement invités, afin de réaliser de nouveaux insignes, ainsi qu'un tampon servant à reconnaître d'un seul coup d’œil les documents des grandes écuries.

Tous les artistes devront envoyer les croquis de leur participation à Plume de Fairdowns (IG: Plumedange) dès aujourd'hui et ce jusqu'au 11 Mars 1460, minuit, heure de la fermeture des inscriptions.

S'en suivra une semaine de délibération au sein des écuries royales afin de choisir parmi toutes les propositions reçues le lot d'insignes et le tampon qui seront arborés par cette institution royale.

Le 19 Mars, le nom du gagnant sera annoncé par le Premier Écuyer de France: Elisabeth Stilton de Lasteyrie.

Si vous avez la moindre interrogation, Plume de Fairdowns (IG: Plumedange) reste à votre disposition pour y répondre dans les plus brefs délais.

Informations complémentaires:
Citation:
Insignes: 6 insignes différents à faire
Les insignes devront toutes avoir un signe commun imposé, un fer à cheval. Il faudra aussi penser à faire des distinctions pour les différents statuts du personnel des écuries soit:
-PEF (Premier Écuyer de France),
-MEC (Maitre des Écuries),
-MH (Maitre du Haras),
-Écuyer,
-Maréchal ferrant,
-Soigneur.

Citation:
Tampons: 3 tampons différents à faire
-Écuries Royales,
-Haras Royal,
-Maréchalerie - Bourrelier



Delamark
Annonce de la Pairie



Citation:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaines du 13 au 26 février 1460

Annonces


Dossiers clos :
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la décision de la Noble Assemblée des Pairs de France de ne pas poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice Gueldnard de St Viance au motif de défaut de paiement de solde de son épouse.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine.



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  • Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  • Saisine déposée par Souriceaux de la Cordocou concernant le Maine.
  • Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.






Arambour

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