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[RP] Bureau du secrétaire d'Etat-Annonces Royales

Arutha
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que l'absence de réponse – et donc de serment en retour à celui prêté – aux allégeances de l'ensemble des vassaux bourguignons s'étant déplacés en personne ou ayant fait mander un pli constituant un déni total de protection et de justice comme tout bon suzerain est en devoir d'assurer et donc la négation de ses devoirs de seigneur dominant; en vertu des coutumes et lois héraldiques royales, nous refusons l'octroi d'un fief de retraite sur les terres du duché de Bourgogne à François Delamark, duc renversé de Bourgogne, comme demandé par Didier « Dnapo » de Naphield, régent détenteur du pouvoir à la suite de l'interruption de mandat dudit François Delamark.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le deuxième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




_________________
Arutha
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir :

      Qu'en vertu des coutumes et lois héraldiques royales et après consultation et votation du Collège Héraldique de France, validons et contresignons la demande de Sa Grâce Angelyque de la Mirandole, alors duchesse de Bourgogne, quant à l'octroi d'un fief de mérite sur les terres de Bourgogne à Didier « Dnapo » de Naphield.

      Qu'après recherches héraldiques dûment étayées et validées, confirmons que le fief de Thury est bien fief mouvant du duché de Bourgogne.

      Et qu'en conséquence de quoi, messire Didier « Dnapo » de Naphield se voit octroyer le fief de mérite de Thury, érigé en seigneurie et portera, après prime allégeance en bonne et due forme, « de gueules, à trois chevrons fendus d'or », soit après dessin :




      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-septième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.




_________________
Arutha
Citation:


[http://duchedebrienne.forumactif.fr/
Inscriptions pour les joutes auprès d'Aimelin, en indiquant le nom RP et IG, les titres, le blason (134 px de large hors ornements) et les caractéristiques IG]

_________________
Arutha
Citation:
Montjoye, Roy d'Armes de France, et Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, à David Dandolo de Pola, Grand Maistre de l'Ordre royal du Saint-Sépulcre, et à tous ceux qui ces présentes verront et orront salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que suite à sa récente exclusion de l'Ordre royal du Saint-Sépulcre le duc Lanfeust de Troy perd également sa charge de héraut royal dudit Ordre.
Item que nous ne pouvons que regretter la forme prise par cette exclusion car si celle-ci ne peut être cassée par aucun de nos deux Grands Offices elle présente toutefois de sérieux manquements tant sur le fond que sur la forme, ainsi que cela a déjà été précisé.
Item que nous encourageons le Grand Maistre David Dandolo de Pola ainsi que son Ordre au grand complet à dorénavant prendre un plus grand soin à ces questions de droit et de gestion interne, par respect tant pour l'honneur que pour la responsabilité que leur a faites feu la Reyne Béatrice de Castelmaure en l'adoubant et leur octroyant la reconnaissance royale.

Donné à Paris le XVIIe jour de 9bre del an de grasce MCDLX



_________________
Arutha
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir :

      Qu'après recherches héraldiques dument entérinées, il nous est remonté que le blasonnement du fief de Beaujeu, sis en en Bourgogne, est incorrect;

      Que ledit blasonnement était : « d'or au lion de sable, au lambel de gueules à cinq pendants brochant sur le tout » soit après dessin :



      Que correction héraldique étant apportée, il est dès ce jour remplacé par le suivant blasonnement : « d'or, au lion de sable, armé et lampassé de gueules, au lambel de gueules à cinq pendants brochant sur le tout » qui est le blasonnement historique, soit après dessin :




      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-septième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




_________________
Magalona_eufrasia
Retard, retard, retard. Le crieur n'ayant eu nouvelles n'était plus en place. Ce fut un simple messager en livrée qui vient faire ménage sur le panneau d'annonces et afficher les dernières nouvelles.

Citation:



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sieur Piop est destitué de sa charge d'Archiviste Politique de Normandie.
    • Dame Ulyceduel est destituée de sa charge d'Archiviste Judiciaire du Bourbonnais-Auvergnat.
    • Sieur Vaughan est destitué de sa charge d'Archiviste Politique du Lyonnais Dauphiné.
    • Dame Eirwen_Vergeze est destituée de sa charge d'Archiviste Politique du Languedoc.
    • Dame Djam est destituée de sa charge d'Archiviste Judiciaire de l'Armagnac et Comminges.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XXXIième jour du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLX.






Citation:
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de Son Altesse la Dauphine de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Mellyssa Vellini d'Ambroise, dicte Rozenn au poste de Secrétaire d’Etat près la Gascogne.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant de Gascogne afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict à Sémur,

Le troisiesme d'octobre MCDLX,



Citation:



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Dame Clarine est nommée à la charge d'Archiviste Judiciaire pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
    • Dame Leandana est nommée à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché de Normandie.
    • Sieur Hull19 est nommé à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché de Guyenne.


    Fait aux Archives Royales,
    Le IVième jour du Mois de Novembre de l'An de Grâce MCDLX.






Citation:
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany et de Vernon, Vicomtesse de Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de dame Asphodelle Di Cesarini , au poste d’aide aux cérémonies

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonctions, et nous l’invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvre, le troisième jour du mois de novembre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.








Actarius a écrit:
Citation:
    A Sa Grasce Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,
    Et au-delà, au peuple de France.


    En réponse à la saisine déposée en date du XIe d'octobre, la Très Noble Assemblée des Pairs précise que les propos tenus par Sa Grasce Melior de Lioure l'ont été sur le ton de la plaisanterie et partagés par plusieurs aux Pairs de France. Ces propos ont été mal perçus par Sa Majesté Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, mais ne constituaient nullement, dans le cadre où ils ont été prononcés et selon la Très Noble Assemblée des Pairs, un appel à la sédition.

    La Très Noble Assemblée des Pairs s'est efforcée de jouer la médiation, de calmer les ardeurs dans cette affaire dommageable. Elle a mis du temps à répondre espérant qu'une conciliation serait possible. Elle encourage Sa Grasce, désormais que la mort a emporté Sa Majesté, à oublier les rancunes et à clore ce chapitre.


    Donné le VIème jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Marie Alice de Meyrieux, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Koyote de Cieux, Thibault-Xavier de Lugdarès, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried.


Melior a écrit:


A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,

Salutations,

Par la présente, nous saisissons la Très Noble Assemblée au sujet de l'annonce faite à notre encontre par Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roi de France.

Les propos incriminés ayant été tenus au sein de la Chambre de la Pairie, nous souhaiterions que la Très Noble Assemblée fasse lumière sur le contexte et établisse si oui ou non nous avons véritablement « invité » les Pairs de France « à la sédition et à la félonie ».

Nous ne doutons pas du fait que l'avis rendu ne sera d'aucune utilité dans notre plainte à l'encontre dudit roi de France, plainte qui n'aboutira certainement pas, même si la question du non respect des lois devrait se poser pour un souverain élu, tout comme elle se pose pour tout autre régnant élu. D'ailleurs un passage du codex Levan est intéressant à ce sujet :

« 3 - Du cas particulier de Sa Majesté

Sa Majesté est noble tout d'abord ; elle en respecte donc tous les droits et devoirs.
Sa Majesté est soumise aux Lois fondamentales du Royaume de France ; notamment : inaliénabilité du Royaume, continuité de la couronne. »

Mais nous tenons à ce que la vérité soit énoncée au grand jour.

Faict à Paris, le onzième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1460.












Citation:
Nous, Grands Officiers de la Couronne de France,
A vous, Riwan Nathan de Brocéliande, Grand Duc de Bretagne,
A vous, Roxanne de Montfort-Laval, Chambellan du Grand Duché de Bretagne,
A vous, Tadeus de Montfort-Vendôme, Vice-Chambellan du Grand Duché de Bretagne,

Salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous qu'en ces temps d'affliction votre courrier nous touche et nous soulage.
Item que nous vous remercions des marques de sympathie et de doléances que vous nous témoignez et qui, nous en sommes certains, aideront à l’ascension solaire de notre défunt souverain.

Donné à Paris, le troisième jour du onzième mois de l'An de grasce MCDLX


Leyah de Varenne Salmo Salar, Reyne de France.


Dotch de Cassel, Régente de France.


Guillaume de Geneffe, Grand Ecuyer de France


Atalante, Connétable de France


Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France


Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France


Akane Giffard - De Clairval, Grand Chambellan de France


Anne de Culan, Premier Secrétaire d'Etat


Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances


Citation:
De Nous Grands Officiers de la Couronne de France,
Au peuple Normand, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutation.

En août dernier, Anne de Culan, Premier Secrétaire d'Etat, ainsi que Dotch de Cassel, alors Grand Maître de France, assuraient présence au sein du conseil Ducal Normand pour tenter d'apaiser les tensions jadis existantes.

A ce jour, cette présence au sein du conseil normand, ne semble plus utile.

Nous espérons que les Normands sauront continuer à travailler avec intelligence dans la bonne entente.

Faict à Paris, le huitième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Dotch de Cassel, Régente de France


Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances


Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France


Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France


Atalante, Connétable de France


Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France

Citation:
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany et de Vernon, Vicomtesse de Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de dame Leanore, dame de Sennely , au poste de premier medecin royal

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvre, le onzième jour du mois de novembre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.







Actarius a écrit:
Citation:
    A Sa Grasce Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,
    Et au-delà, au peuple de France.


    En réponse à l'incompréhension formulée, la Très Noble Assemblée des Pairs précise que clore un chapitre ne veut pas dire abandonner l'ouvrage. Si Sa Grasce souhaite ouvrir un nouveau chapitre en demandant au prochain Monarque sa réintégration au sein de la Pairie, il lui appartient de le faire.

    Néanmoins, la Très Noble Assemblée des Pairs lui conseille d'oublier la rancune pour écrire ces nouvelles pages. Car les membres de ladite Assemblée n'oublient ni la sagesse qui est celle de Sa Grasce, ni son investissement et espèrent que la colère, toujours mauvaise conseillère, s'estompera. Tout comme ils affirment que Sa Grasce n'a rien d'une paria à leurs yeux, ainsi qu'ils l'ont prouvé par leur soutien exprimé ouvertement face à feue Sa Majesté Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar.


    Donné le XIIIème jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Bess de Sainte Merveille Rouben, Pierre du Val de Loire, Bourguignon de Sorel, Anthémios de Deliancourt, Koyote de Cieux.


melior a écrit:


Citation:

A La Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,

Salutations,

Nous remercions la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour le fait que soit enfin établie aux yeux de tous notre innocence quant à la supposée invitation « à la sédition », motif fallacieux de notre renvoi.

Toutefois, nous ne saisissons pas bien le sens de la fin de la réponse apportée, à savoir :

«Elle encourage Sa Grasce, désormais que la mort a emporté Sa Majesté, à oublier les rancunes et à clore ce chapitre. »

Le roi est mort, et le Très Haut se charge sans doute de le juger pour ses fautes, mais aurions-nous motif à éprouver quelque rancune ?

Pourquoi devrions-nous clore ce chapitre ?

La Très Noble Assemblée des Pairs de France nous signifierait-elle que nous devrions nous estimer satisfaite d'être toujours paria, et rejetée de la Pairie?
Devrions-nous nous contenter de rester en dehors et nous taire à présent ?
Devrions-nous laisser derrière nous le travail que nous avons effectué au sein de cette assemblée et oublier, comme on tâche de faire oublier notre nom qui a été effacé de la liste des Pairs ?

La Très Noble Assemblée des Pairs de France nous signifierait-elle qu'elle n'engagera aucune action auprès du prochain souverain pour notre réhabilitation ?

Non, nous ne saisissons pas le sens de pareil encouragement.

Faict à Paris, le huitième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1460.








Citation:





































Citation:


    Des postes d'Archivistes Politique et Judiciaire sont à pourvoir :

      Voici, pour rappel, les postes vacants :


        Archives Nord:
          Comté d'Artois : Vacant (Judiciaire)
          Comté de Flandres : Vacant (Politique)

        Archives Domaine Royal:
          Duché de Champagne : Vacant (Judiciaire)

        Archives Centre:
          Duché du Berry : Vacant (Judiciaire)
          Comté du Limousin et de la Marche : Vacant (Politique)

        Archives Ouest:
          Duché d'Anjou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté du Périgord-Angoumois : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté du Poitou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Duché de Touraine : Vacant (Politique)

        Archives Sud:
          Comtés d'Armagnac & de Comminges: Vacant (Judiciaire)
          Duché de Gascogne: Vacant (Politique)
          Comté du Languedoc: Vacant (Politique)
          Duché du Lyonnais Dauphiné: Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)


    Adressez vous aux Archives de France pour déposer votre candidature.

    Fait aux Archives Royales,
    Le XVII du Mois de Novembre de l'An de Grâce MCDLX.





Citation:
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de Son Altesse la Dauphine de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Sa Grandeur Esyllt_catarina de La Louveterie au poste de Secrétaire d’Etat près le Limousin.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant du Limousin afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict au Mans,

Le dix-huictiesme de novembre MCDLX,





Citation:
Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous acceptons, la démission de Manulechti de Ryssel , membre du Guet de Paris, qui nous quitte pour raison personnelle. Nous le remercions pour leur travail réalisé lors de leur mandature et lui souhaitons une excellente réussite pour la suite de son engagement !


Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

Geôliers : Gardiens des prisons de la capitale

Le dépôt des candidatures est ouvert sans limite de temps, le recrutement étant permanent au sein du guet, ainsi qu’un casier judiciaire vierge.

Faict à Paris, le 17 ème jour de Novembre de l'an 1460


Prévôt de Paris


Citation:
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de la Dauphine de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous reconduisons ce jour :

    Babaorum de la Roche Tourbière au poste de Grand Archiviste de France.

Celui-ci est nommé à cette charge pour quatre mois supplémentaires.

Faict au Mans,

Le dix-neufviesme de novembre MCDLX





Citation:
De Nous Grands Officiers de la Couronne de France,
A Vous Zelha, Ancienne Duchesse d'Alençon,

Salutations,

En réponse à votre saisine, faisons savoir,

Qu'il n'est pas possible, selon l'Edit d'Azincourt édité le 6 mai 1459, de rendre liste entière inéligible,
Que la liste a été validée avec douze noms,
Que selon notre bon sens, nous estimons que tout changement de personne sur la liste après validation de celle-ci, doit être spécifié et validé selon la procédure habituelle,
Que nous invitons fortement le conseil Ducal, à rajouter alinéa dans leur loi, pour spécifier cela afin que nul doute ne soit possible dans le futur.

Faict au Louvre, le dix-neuvième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France


Dotch de Cassel, Régente de France


Atalante, connétable de France


Anne de Culan, Premier Secrétaire d'Etat


Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France


Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances


Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France

_________________
Magalona_eufrasia
& ça continue encore & encore !

Ingeburge a écrit:
Citation:

    A Yiralyon,
    A Garvan,
    A la liste des Patriotes Altruistes Flamands dite P.A.F.,
    Et au-delà, au peuple flamand,


    La Très Noble Assemblée des Pairs de France, saisie d'une question de vérification de la conformité d'une élection, s'attache toujours à se prononcer dans le cadre posé par la loi provinciale liée; la Très Noble Assemblée ne saurait ainsi se mêler des querelles partisanes et internes. Dans la saisine du quatorze novembre de la courante année, deux moyens ont été soulevés quant à l'inéligibilité du dénommé Garvan, meneur de la liste des Patriotes Altruistes Flamands lors des dernières élections comtales flamandes, soit le non-remplissage d'un critère pour prétendre à être tête de liste et l'absence de baptême.

    Sur le premier moyen. Au terme de l'article 7 de l'opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandre, toute tête de liste, en plus des critères communs à tous les candidats aux élections comtales édictés aux articles 4 et 5 du même opus, se doit d'avoir occupé une fonction officielle hors des conseil comtal et Parlement flamands, d'avoir été conseiller comtal ou parlementaire et d'être parrainé par un noble flamand. Si le dénommé Garvan remplit les deux derniers critères, des doutes légitimes sont soulevés quant au remplissage du premier. La fonction de tribun de Dunkerque pour avoir été obtenue après le dépôt de la liste P.A.F. auprès de la sénéchaussée flamande, ne saurait en effet être retenue. Quant à l'appartenance aux Forces Spéciales Flamandes, l'opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandre prévoyant qu'une fonction officielle est une fonction citée dans ledit corpus et l'opus 6 du Livre IV relatif aux Forces Spéciales Flamandes ayant été abrogé le quatre juin mille quatre cent soixante, au-delà des interrogations suscitées par la certification établie par le dénommé Slamjack dans une lettre du quinze novembre dernier – justification tardive, silence du dénommé Garvan à ce propos lors de son audition devant le Parlement, sans compter la grossièreté dont s'est fait le messager celui qui était encore régent de Flandre –, être membre desdites Forces Spéciales, de manière visible ou non, ne saurait constituer une fonction officielle telle que définie par le Corpus législatif de Flandre.

    Sur le second moyen. Le même Garvan n'a pas apporté la preuve de son baptême alors que selon l'article II.4 du concordat signé entre le comté de Flandre et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, dit concordat de Lannoy-Clairambault, daté du quinze février mille quatre cent cinquante sept, le comte de Flandre « doit être baptisé avant sa prise de fonction ». En outre, auditionné par le Parlement flamand chargé selon le Corpus législatif de Flandre en son article 9.2 de l'opus 7 du Livre I de vérifier s'il en est saisi ou s'il se saisit lui-même si les candidats aux élections remplissent les critères d'éligibilité, ledit Garvan n'a su fournir les pistes pouvant établir qu'il avait été par le passé valablement baptisé et n'est à ce jour toujours pas admis au sein de la communauté des fidèles.

    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare Garvan, tête de la liste des Patriotes Altruistes Flamands, inéligible. De fait, celui-ci ne peut prétendre à être comte de Flandre et est invité à démissionner incontinent, tant pour se mettre en conformité avec la législation locale – article 8 opus 7 livre I – que pour permettre à la Flandre d'être convenablement dirigée. En effet, la démission ainsi demandée ouvrira aussitôt la voie à un nouveau vote de reconnaissance et permettra au conseil comtal de déterminer le nom du régnant et au comté de Flandre d'être enfin placé sous la direction d'un feudataire légitime.


    Donné le vingtième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Dotch de Cassel, Anthémios de Déliancourt, Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Actarius d'Euphor, Datan l'Epervier, Koyote de Cieux, Pierre du Val de Loire, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg




Yiralyon a écrit:
Requérant : Yiralyon, en sa qualité de citoyen flamand.

Saisine concernant : le Comté de Flandres.

Pièces du dossier :

Pièce n°1 : La liste "PAF", déposée In Gratebus à la Sénéchaussée flamande a écrit:
Patriotes Altruistes Flamands (P.A.F) (Garvan, Dina_, Alineaire, Hylde, Simondulac, Ceseargl, Galactica21, Lorin56, Lenumismate, Frankenstein, Toltchoc, Doudou)


Pièce n°2 : Opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandres a écrit:
Opus 7. Des conditions à l’éligibilité

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Article 4
Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.


Article 5
Le candidat qui se présente sur une liste comtale doit être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois, sauf s'il est vassal direct de sa Majesté ou détenant un fief dans la province.

Article 6
1. Seul le candidat en tête de liste pourra se présenter à la fonction de Comte des Flandres.

Article 7
Le candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :
1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres.
2. avoir siégé soit au parlement soit au conseil comtal.
3. avoir le soutien d'un noble Flamand, en ce compris lui-même.


Article 7 bis
1. Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat.
2. Seul les nobles citoyens Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections comtales.

Article 8
Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le présent Opus devra démissionner sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire.

Article 9
1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

2. La Maréchaussée est la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité. En cas de non respect manifeste des conditions d'éligibilité d'un candidat, la Maréchaussée pourra porter plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant.

3. Toutes voies de droit, telles que décrites dans le code judiciaire, sont admises pour démontrer, ou non, le respect des conditions.

4. le Président du Parlement devra être averti en début de procédure et pourra émettre un avis motivé en cas de contestation de la plainte. L'avis parlementaire ne sera point suspensif mais pourra donner lieu à enqueste supplémentaire de la part de la maréchaussée et devra obligatoirement être jointe au dossier

Article 10
Si par le fait du présent Opus, une ville flamande risque de se retrouver sans candidat-bourgmestre valable, le Comte des Flandres peut décréter, pour la stabilité des Flandres, la suspension des conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

Article 11
Si par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

NB: les fonctions officielles sont celles dont il est fait mention au moins une fois au sein du CL.


Pièce n°3 : Article 2 de l'Opus 2 ET Article 3 de l'Opus 1 du Livre I du Corpus législatif de Flandres a écrit:
Article 2 : Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 3 de la Constitution.

Article 3 : Les villes de Dunkerque, Bruges, Tournai, Antwerpen, Gent ainsi que la campagne et les nœuds environnant ces villes forment le comté de Flandres.


Pièce n°4 : Déclaration du Sieur Garvan à la Tour Sainte Catherine de la Chancellerie en date du 22 octobre 1460 a écrit:
Nom (IG) : Garvan.

Nom et titres complets : Asti.

Fonctions actuelles : Juge des Flandres.

Fonctions passées : Aucun.

Ville de résidence : Dunkerque.


Pièce n° 5 : Extrait de la charte Royale du Royaume de France a écrit:
Il convient au Monarque de tenir compte des volontés de ses peuples, néanmoins, il peut advenir que la personne mandée au Monarque ne puisse recevoir l'élévation royale.

Ainsi, toute personne dont l'élection contrevient aux lois ou concordats en cours dans la province, comme établi par la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ne peut devenir vassale de la Couronne de France ou légitime Régnant de sa province.


Pièce n° 6 : Concordat de Lannoy-Clairambault a écrit:
Article II.4 : Le Comte de Flandre doit être baptisé avant sa prise de fonction.


Motif de la saisine : Vérification du respect des conditions d'éligibilité par la tête de liste du parti PAF, élections comtales tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :

Le candidat en tête de la liste de PAF, le Sieur Garvan (cf. pièce 1), est citoyen flamand depuis plus de trois mois, siège au Conseil comtal en qualité de juge depuis un peu moins de deux mois et bénéficie du soutien de Sa Grandeur Ceseargl.

En revanche, au moment où le Sieur Garvan s'est présenté aux élections comtales, ce qui correspond au jour du dépôt de sa candidature au sein de la sénéchaussée, ce dernier n'avait occupé aucune fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres. En premier lieu, celui-ci a fait une déclaration en date du 22 octobre 1460 dans laquelle il dit ne pas avoir exercé de fonction passée (cf. pièce 4). En second lieu, le candidat n'a nullement fait mention de l'exercice d'une quelconque fonction entre le 22 octobre et la date du dépôt de candidature lorsqu'il était auditionné par le Parlement pour éclairer le peuple flamand sur sa situation. Au jour du dépôt de sa candidature, le Sieur Garvan ne remplissait donc pas l'ensemble des conditions décrites dans le Corpus legalis pour se présenter aux élections comtales (cf. pièce 2 et 3).

Le Sieur Garvan a expliqué au cours de son audition au sein du Parlement qu'il était actuellement tribun de la ville de Dunkerque. Mais il a précisé également que c'est la dénommée Elyne qui l'avait nommé à cette fonction. Or, si Elyne occupe actuellement le poste de bourgmestre de la ville de Dunkerque, il faut savoir que sa candidature fut illégale. La candidate ne remplissait pas les conditions nécessaires pour se présenter à une mairie flamande. Les circonstances sont telles (pillage récent de la ville, aucun autre candidat à la mairie) que Sa Grandeur Ceseargl a choisi de maintenir Elyne à la mairie. Mais au regard du droit flamand, Elyne continue d'occuper le poste de maire de Dunkerque en toute illégalité. Il en résulte qu'elle ne saurait nommer quelconque tribun légitime puisqu'elle ne dispose pas officiellement des pouvoirs reconnus aux maires flamands. En outre, Elyne occupe le poste de bourmestre de la ville de dunkerque depuis le 10 novembre de l'an de grâce 1460 seulement. Le dépôt de candidature du Sieur Garvan remonte à une date bien antérieure au 10 novembre. Sa nomination au poste de tribun est donc ultérieure à son dépôt de candidature. Or, il apparaît clairement que les conditions à l'éligibilité posées par l'Opus 7 du Corpus legalis flamand doivent être remplies avant le dépôt de candidature ("Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre...") et non après celui-ci.

Enfin, le Sieur Garvan dit avoir été baptisé en dehors des Flandres à une époque lointaine mais il ne peut nous présenter de certificat permettant de nous en assurer et il prétend que son parrain et sa marraine sont décédés depuis. A la suite de cette déclaration, des recherches ont été entreprises par Monseigneur Beeky sur des registres qui remontent à 1454 mais rien ne fut trouvé concernant le Sieur Garvan. Or, toute personne désirant monter sur le trône de Flandres doit avoir au préalable reçu le sacrement du baptême (cf. pièce 6). Le non respect de ce principe est susceptible d'entraîner un refus d'allégeance de la part de la Couronne de France (cf. pièce 5)

Restant à votre entière disposition, recevez l'expression de ma haute considération.

Fait par Yiralyon
A Bruges, le 14 novembre de l'an de grâce 1460





























Ingeburge a écrit:
Citation:

    A Yiralyon,
    Salut.


    Lors de l'étude de la saisine datée du quatorze novembre dernier relative aux élections comtales flamandes en cours, la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est interrogée sur la position du Parlement de Flandre quant à la candidature le sieur Gavran. En effet, ladite saisine évoquant une audition de ce dernier par les parlementaires et l'opus huitième du Corpus législatif flamand prévoyant que le Parlement est « apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions mises à l'éligibilité », il plairait à la Très Noble Assemblée des Pairs de France de savoir si le Parlement a été saisi en vue d'effectuer son travail de vérification et le cas échéant d'obtenir une copie de la décision arrêtée.

    De même, il est indiqué que lors de l'examen des conditions à remplir pour être tête de liste - avoir occupé une fonction comtale, avoir occupé une fonction officielle hors conseil comtal et parlement, être parrainé par un noble flamand – le rejet de la prise en compte de la charge de tribun a été motivée par la nomination à ce poste le 10 novembre, soit après le dépôt de la liste à la sénéchaussée de Bruges. Pourtant, s'il est indiqué qu'au 22 octobre, le sieur Gavran n'avait jamais exercé de fonction officielle hors conseil comtal et Parlement – pièce 4 de la saisine –, n'apparaît nulle part la date de dépôt de liste ni la pièce en faisant état. Là encore, il plairait à la Très Noble Assemblée des Pairs de France d'obtenir la date du dépôt de liste, l'un des arguments de la saisine étant que le critère d'occupation d'une charge officielle hors conseil comtal et Parlementaire n'était pas rempli pas au moment du dépôt en question.


    Et comme lors des dernières élections provinciales, la Très Noble Assemblée des Pairs de France fait d'ores et déjà part de son vif regret et de son grand désappointement de se voir saisie peu de jours avant l'annonce des résultats des élections comtales des résultats des élections comtales et ce quand l'on sait qu'une seule liste se présente et qu'au terme de la législation flamande, seule la tête d'une liste peut prétendre à la charge de comte. C'est pourquoi la Très Noble Assemblée de France demande instamment que le vote de reconnaissance du nouveau comte ne soit pas suivi tant que son avis n'aura pas été rendu et ce pour éviter une situation plus épineuse qu'elle ne l'est déjà et espère que la demande de précisions formulée se verra gratifiée d'un prompt retour afin qu'une décision ferme et définitive puisse être diligemment rendue.


    Donné le seizième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.



Yiralyon a écrit:
Citation:


    A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Primus Inter Pares de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    De Yiralyon, citoyen flamand


    Salut,

    Conformément à ce que prévoit l’Opus 7 du Livre I du Corpus legalis flamand, le Parlement est actuellement en train de se prononcer sur la possibilité de lever temporairement les condtions d'éligibilité que doit normalement remplir tout comte. Si la suspension de ces conditions devait être adoptée, il en résulterait non pas une validation de la candidature du Sieur Garvan, l’illégalité étant déjà constatée, mais la possibilité pour les futurs conseillers de choisir le Comte, quelle que soit la place qu’il aura occupé sur la liste comtale. En effet, en l’état du droit, l’Opus 7 du Corpus legalis prévoit le principe que seules les têtes de liste peuvent être choisies pour monter sur le trône.

    Pour répondre à la première de vos demandes, je pense tout d’abord que vous ne disposez pas d’un Corpus legalis actualisé. D’une part ce n’est pas l’Opus 8 mais l’Opus 7 qui porte sur l’éligibilité. D’autre part, celui-ci précise que c’est la Maréchaussée et non le Parlement qui est « la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité ». Le Parlement ne s’exprime par la voix de son Président qu’en cas de « plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant » déposée par la Maréchaussée. Le Président du Parlement est alors « averti en début de procédure » et peut « émettre un avis motivé en cas de contestation de la plainte ». Dans la mesure où aucune plainte n’a été déposée dans la présente situation (le dépôt de plainte n’est qu’une possibilité et le Prévôt actuel est sur la liste menée par le Sieur Garvan), le Président n’a pas eu à se prononcer. L’audition qui a eu lieu au sein du Parlement visait uniquement à éclairer le peuple flamand sur la capacité réelle du Sieur Garvan à remplir les conditions fixées par l’Opus 7. Le Président (moi-même*) et l’Archiviste (Monsieur Beeky) du Parlement ont néanmoins exprimé leurs points de vue respectifs à l’issue de cette audition. Vous voudrez bien les trouver en annexe de ce dossier, le greffier ayant reproduit l’intégralité de l’audition sur parchemin.

    S’agissant de votre seconde demande, celle relative à la date du dépôt de candidature par le Sieur Garvan, je suis dans l’incapacité de vous fournir une date exacte, les Flandres ne prévoyant nullement que ce type d’informations soient consignées. Aucun programme électoral de la liste PAF n’a non plus été affiché en gargote, celui-ci aurait de toute façon pu être affiché plusieurs jours après le dépôt de candidature et n’aurait donc pas forcément constitué un indice probant. Je peux en revanche vous préciser que le Parlement a officiellement commencé à s’interroger sur le respect des conditions d’éligibilité par le Sieur Garvan à la date du 9 novembre de l’an 1460. Vous conviendrez que le Parlement n’avait aucune raison de le faire si le Sieur Garvan n’avait pas déjà déposé la candidature de sa liste. Or, Elyne fut portée sur le siège de bourgmestre le 10 novembre. La date de nomination du Sieur Garvan au poste de tribun est donc nécessairement ultérieure au 9 novembre, en admettant dans la pire hypothèse que celui-ci ait déposé la candidature de la liste PAF à cette date (le Président du Parlement que je suis par ailleurs n’a toutefois convoqué le Sieur Garvan que deux jours après avoir été informé que celui-ci menait la liste PAF). J’insiste sur le fait que de toute façon, Elyne ne respectait pas elle-même les conditions d’éligibilité pour un poste de maire en Flandres et qu’elle ne dispose donc pas du pouvoirs de nommer un tribun officiel.

    Si vous estimiez malgré tout que la date exacte du dépôt de candidature était décisive, je ne saurais que trop vous conseiller de poser directement la question au Sieur Garvan. Mais je tiens à vous signaler que celui-ci est généralement indisponible les fins de semaines et qu’il vous faudra probablement attendre lundi avant d’obtenir sa réponse.

    Restant à votre entière disposition, recevez l’expression de ma haute considération.

    Fait à Bruges par Yiralyon
    Le 16 novembre de l'an 1460

    *La raison pour laquelle j’ai saisi la Pairie en tant que simple citoyen et non en tant que Président du Parlement flamand est liée au fait que pour disposer du pouvoir d’entamer des pouvoirs d’entreprendre des actions judiciaires et administratives, ce dernier doit au préalable avoir obtenu l'accord majoritaire de l’assemblée (article 5.1 : Opus 5 : Livre I du Corpus legalis). Dans la mesure où le temps est compté, j’ai considéré qu’un scrutin retarderait l’examen de la situation par la Pairie et ai donc opté pour une saisine purement citoyenne.



    ANNEXE a écrit:

    Garvan a écrit:
    ecouta avec attention les dires de Beeky puis prit de nouveau la parole.

    Il me semble que pour pouvoir dire cela il faudrais que Elyne eu été jugée pour cela .. ce qui pour l'heure actuelle n'ai pas le cas donc malgré tout .. elle est maire et a donc les pouvoirs de mettre en place une équipe ce qu'elle a fait a Dunkerque.
    Je ne pense donc pas que mon poste de tribun ne sois pas valable .
    pour ma candidature elle est encore en cours puisque je ne suis point élus et donc cela ne me rend pas éligible en ce point.
    Le seul soucis et que je releve aussi est mon baptême je le concois fort bien .
    Mais la ausi j'ai un délais certes court mais la puisque je doit être baptiser AVANT d'être reconnus Comte ce qui n'ai pas encore le cas il me semble puisque les éléctions sont en cours.

    Alors vous me direz que je joue sur les limites du corpus législatif et que vous n'avez point la même vision et la même compréhension de votre coter.
    Vous voyez bien que nous pouvons lire et interpetrer tous a notre facon le Corpus législatif.

    j'avoue que vous me pointer du doigt sur mes erreurs et je les acceptes mais vous en faites vous aussi en vous ne fiant que a vos propre jugement.

    Je pense que nous voulons tous la même chose que les Flandres soit un Comté ou il fait bon vivre et ou tous avons une possibilités de vivre avec sérénité et en parfaite harmonie et je puis vous proposer une chose qui est tout a fait légale .

    Apres tous cela j'avoue que je veux trouver une solution pour que tous nous avancions dans le bon sens puor les Flandres.
    Il est mentionner dans l'opus 7 article 11 que :

    Si par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.


    pourquoi ne pas utiliser cela a bon escient et demander aux personnes qui seront élus et au conseil en échange d'avoir un gage de bonne tenus et de travail avec le parlement, et ainsi faire que enfin il y est une véritable cohésion et non pas que chacun travail de son coter sans ecouter l'autre.

    Je pense sincerement que je ne veux apporter mon aide et mon soutien aux Flandres pour que le Comté évolue dans le bon sens .
    J'espere que vous vuodrez cela aussi.
    Maintenant je ne peux choisir a votre place et ne peux que écouter vos choix la dessus.


    Beeky a écrit:
    La vicomtesse, pieuse femme s’il en est, mettait un poinct de vertu à oncques se laisser emporter par l’ire mais à qui savait déchiffrer le langage du visage, la nuance métallique que prenaient ses prunelles fixées avec insistance sur le candidat, pouvait apprécier le degré de maistrise de nostre Procureur de l’Officialité…

    Aussi roide que la justice, aussi froide qu’un pain de glace, la dame expliqua le droit, au juge flamand.


    Mon sieur le juge, la damoiselle qui a usurpé le siège de bourgmestre, à Dunkerque, n’est poinct recognue coupable de ce faict uniquement parce que la justice ne l’a poinct jugée.

    Nous noterons que la damoiselle bénéficie de protection que d’autres n’ont poinct, mais la justice est l’affaire du comte en place... Par contre, ce qui est incontestable, c’est que si l’auteur des faicts n’est poinct recognue coupable, cela ne faict poinct de sa candidature, une candidature légitime d’un poinct de vue juridique. Icelle n’est poinct conforme à nos lois, chacun peut en faire le constat et le comte n’a faict aucune démarche pour qu’il en soit autrement...

    Un comte illégitime, révolté ou candidat inéligible, qui s’installe en un fauteuil usurpé, est un homme dont aucune action n’est légale, il est sommé de quitter les lieux par les plus Hautes Instances et son allégeance ne sera poinct acceptée, avant mesme de passer en procès en la cour de justice provinciale. Il en est de mesme à l’échelle locale. On vire l’intrus et on juge ensuite et on le vire pourquoi ? Parce qu’il usurpe une fonction en violant les lois.

    Second poinct.

    Vous recognoissez que vous avez tenté de vous mettre en conformité avec nos lois, en vous faisant nommer tribun par «l’administrateur » de Dunkerque. Si vous vous estes mis en conformité a posteriori, c’est qu’a priori, vostre candidature n’estait poinct valide au moment où vous l’avez déposée et que vous n’aviez aucune légitimité pour vous présenter. Un voleur qui se saisit d’une miche de pain sans la payer reste un voleur, mesme s’il s’acquite d’une amende ensuite. Saisissez-vous le propos ? Je suis assurée que oui, un juge ne saurait estre insensible à des exemples qu’il traiste quotidiennement.

    Par fin… je m’étonne grandement que vous déposiez vostre candidature sans mesme présenter vostre certificat de baptesme par-devant le prévost. Comment voulez-vous qu’il juge de la validité de vostre candidature sans lui fournir les éléments ?

    Comment se fait-il que vous n’ayez poinct pris le temps de vous adresser à un clerc pour savoir comment vous procurer ce qu’il vous fallait ?

    Il m’a fallu plusieurs jours pour obtenir une date approximative de vostre cérémonie, aucun lieu, aucun nom d’officiant, poinct de témoin. Cela donne le sentiment que vous n’aviez plus en teste cette indispensable passeport pour devenir comte. Alors, soict, je ne mets poinct en doute vostre déclaration, mais je n’ai trouvé aucune trace de vostre baptesme et dès lors, vous pensez que l’on peut baptiser à la va-vite comme on achète son pain à la boulangerie ?

    L’Officilité doit faire des démarches, vous convoquer, chercher l’acte et décider si l’on doit vous baptiser ou procéder à une confirmation de baptesme. Vous n’avez entamé aucune démarche en ce sens et ce n’est poinct en 3 jours, maintenant, que je m’en vais bascler la chose. Une pastorale dure un certain temps et le baptesme n’est poinct une épreuve ordinaire pour devenir comte, c’est un sacrement divin !

    Par fin, le parlement n’est qu’un organe législatif et non juridique. Adoncques, si le Parlement recognoit que vostre candidature est illégale, il peut faire en sorte d’user d’un recours exceptionnel prévu par loi afin que les conseillers puissent voter pour un autre que la teste de liste mais en aucun cas, a posteriori, rendre légal ce qui ne l’est poinct. Là est prérogative du comte, par décret.

    Dans tous les cas de figure, la Pairie tranchera et nous nous plierons tous à sa décision. Le Parlement a soulevé un poinct de droit, c’est son rosle. Il est dommage que le comte n’ait poinct assumé le sien et que vous vous soyez montré fort léger.

    Par fin, si vous n’aviez poinct la charge que vous visiez, icette fois, si vous ne passez poinct en jugement… vostre casier vous permettra de servir le comté tout vostre saoul, la fois prochaine. Mais par pitié, prenez conseil avant de vous lancer en pareille aventure et faites vos démarches de suite, afin de ne poinct vous faire surprendre.

    Yiralyon a écrit:
    Très irrité par les dernières paroles du mis en cause, le Président du Parlement attendit que la Vicomtesse eut fini de lui répondre avant de prendre à son tour la parole.

    Je n'ai rien à redire aux arguments de Monseigneur que je partage pleinement.

    Il est fatiguant à la longue d'entendre des comtes et juristes flamands soutenir que tout est affaire d'interprétation et qu'une même loi peut tout aussi bien dire blanc comme elle pourrait dire noir.

    Oui, les lois s'interprètent. Mais la seule interprétation valable dépend moins du statut de l'interprète que de la méthode employée. D'abord, respectez le vocabulaire utilisé. Ensuite interprétez la loi dans le sens des principes du droit.

    Ici, appliquez simplement le principe de non rétroactivité des lois et vous comprendrez pourquoi la suspension demain ou après demain des conditions d'éligibilité prévues par l'Opus 7 ne pourrait nullement conduire à votre réhabilitation. L'illégalité est consommée depuis le jour où vous avez déposé votre candidature, c'est trop tard. Suspendre les conditions pour l'avenir, ce n'est pas gracier un coupable. Ou alors, poussons votre logique jusqu'au bout : réhabilitons aussi Richilde pour les quelques jours qu'il lui resterait à siéger !

    Bien, maintenant, attendons des nouvelles de la Pairie et priez. Que vous ayez oublié la date et le lieu de votre baptême ne vous aura pas, je l'espère, fait oublier comment vous adresser au Très Haut.


    Garvan a écrit:


























    Beeky a écrit:


























    Yiralyon a écrit:










ANNEXE a écrit:

Garvan a écrit:



























Beeky a écrit:



























Yiralyon a écrit:












Garvan a écrit:


























Beeky a écrit:


























Yiralyon a écrit:

















Je dois rajouter que Garvan a fait une demande auprès de Monseigneur Yut Archevêque de Lyon pour qu'il effectue sa cérémonie de baptême, ce qu'il a accepté, a condition que Garvan effectue sa pastoral. Il a dés a présent commencé la pastoral en une abbaye. C'est l'abbaye Saint-Arnvald de NoirLac.

Fait à Dunkerque le 18 novembre 1460



Citation:
    Faict en nostre manoir de Tournai, sis en le comté de Flandres.
    En ce jour bény du 20ème du moys de novembre de l’an de grasce 1460.

    De nous, la vicomtesse d'Attigny
    A la noble assemblée des Pairs du royaume de France

    Par la présente, nous, Beeky Maledent de Feytiat, veuve d’Apperault, en nostre qualité d'ancien Président du Parlement flamand et Procureur de l'Officialité de la province ecclésiastique de Reims, souhaitons qu’il soict su et cognu de la Pairie que :

    Recognoissons de bonne foi, avoir qualifié de haute trahison, le fait qu’il soit reproché au sieur Slamjack

    1) d’avoir participé à la tentative d'assassinat sur Lani44 et Pendragon


    Citation:
    Tous deux furent attaqués par l'armée FSF dirigée par Slamjack durant la nuit du 20 au 21 Avril de l'an de grâce 1460 alors qu'ils se rendaient à Tournai. Grièvement blessés, ils furent rapatriés à Gent, afin d’y être soigner.


    2) d’avoir participé à la tentative d'assassinat sur Eloelo, Alinéaire et Perseveal-Louis

    Citation:
    L'armée FSF dirigée par Slamjack à attaqué et tenté d'assassiner le Sieur Eloelo, Prévôt des Maréchaux à cette époque, lorsqu'il se rendait à Tournai. Il fût grièvement blessé et rapatrié à Bruges où une longue convalescence d’une bonne quarantaine de jours, l’attendait.

    La même armée a également attaquée les deux autres membres du même groupe, à savoir les Sieurs Alinéaire et Persevael-Louis, tous deux furent également grièvement blessés. Leurs armes furent détruites lors du combat alors qu'ils tentaient de se défendre.


    3) d’avoir participé à l'assassinat de Feu Klésiange d'Acier, Officier royal & Citoyen flamand.

    Citation:
    Klesiange fut attaqué par l'armée FSF dirigée par Slamjack durant la nuit du 12 au 13 Avril de l'an de grâce 1460 alors qu'il se rendait à Tournai. Grièvement blessé, il fut rapatrié à Bruges où il succomba à ses blessures, ce dernier s'est éteint durant la nuit du 21 au 22 Avril 1460.


    Ces faits sont effectivement qualifiés de troubles à l’ordre public aggravés par le Corpus Législatif Flamand.

    Quant au reste de nos affirmations, les maintenons à savoir, le sieur Garvan n’a toujours poinct confirmé cette appartenance à ce mouvement.

    De plus, il fut soulevé au parlement, la légitimité de l’Armée des FSF, icelle ne répondant plus aux statuts écrits en le Corpus Legalis, suite au retour à la roture de son Général. La noblesse de son chef devait de part son allégeance au comté, préserver la province de toutes mauvaises actions.

    Enfin, sur la période visée par l’attestation du sieur Slamjack, il semble fort osé de songer qu’une armée comme la sienne, qui ne répondait qu’à ses ordres, et ne portait poinct étendart flamand (artésien de mémoire, mais ne pourrai l’affirmer) soict recognue comme estant armée autre que privée, composée de gens à qui l’on peut confier les plus hautes fonctions, compte-tenu de leurs états de service dont voici un exemple.

    Amaurie a écrit:
    Citation:
    Nous Guillaume Amaurie d'Apperault, Comte de Flandres
    à tout ceux qui liront ou se feront lire.

    Suite à la création sans consentement comtal de l'armée "Tu la cherchais, tu l'as trouvée" dirrigée par Toffie, les conseillers comtaux se sont prononcés comme suit à la question de la dissolution de cette armée:
    Citation:
    Votes POUR 7: Amaurie, Doudou, Eloelo, Montalban, Pinolebouru, Anaelle, Astrid.
    Votes Contre 2: Eulaly, Slystaline.
    Abstention 1: Karlheinz, Alineaire.
    Non exprimé: Kolopi.


    Nous ordonnons la démobilisation immédiate de l'Armée "Tu la cherchais, tu l'as trouvée" commandée par Toffie.

    Nous ne saurions tolérer plus longtemps que les forces spéciales flamandes se jouent de l'autorité comtale.

    Pour les Flandres
    Fait à Anvers le 30 avril 1460.
    Guillaume Amaurie d'Apperault.
    Comte des Flandres

    Citation:



    Citation:




    Citation:














    Citation:





    Amaurie a écrit:
    Citation:
    Moi Guillaume Amaurie d'Apperault.
    Comte de Flandres.
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.

    Un pouvoir insurrectionnel s'est établi à Tournai par un pronunciamiento militaire.

    Flamands ne vous laissez pas égarer par des craintes et des mythes ou l'impuissance de certains responsables submergés par cette conjuration.

    Cette insurrection a une apparence, un groupe d'hommes et de femmes qui n’a jamais respecté nos lois ; il a une réalité, des partisans, ambitieux et fanatiques.
    Ce groupe possède un savoir-faire limité et expéditif, mais ils ne voient et ne connaissent les Flandres et le royaume que déformés au travers de leur frénésie sanguinaire.

    Leur entreprise ne peut conduire qu'à un désastre.

    Car l'immense effort de redressement de la Flandre entamé depuis le fond de l'abîme, mené ensuite en dépit de tout jusqu'à ce que la prospérité et l’autonomie soient assurées, le véritable pouvoir restauré, repris depuis peu afin de refaire l’État, de maintenir l'unité Flamande de reconstituer notre puissance, de rétablir notre rang au dehors, de poursuivre notre œuvre, tout cela risque d'être rendu vain à la veille même de la réussite par l'odieuse et stupide aventure des forces spéciales flamandes.

    Voici que le comté est bafoué, les Flamands bravés, notre puissance dégradée, notre prestige abaissé, notre rôle et notre place en France compromis, et par qui ? Hélas ! hélas ! hélas ! Par des hommes dont c'était le devoir, l'honneur, la raison d'être de servir et d'obéir.

    Au nom de la Flandre, j'ordonne que tous les moyens, je dis bien tous les moyens, soient employés partout pour barrer la route à ces hommes et des femmes-là.
    Les chefs civils et militaires qui ont le droit d'assumer les responsabilités sont ceux qui ont été nommés régulièrement pour cela, et que précisément les insurgés empêchent de le faire.

    L'avenir des insurgés ne doit être que celui que leur destine la rigueur des lois.
    Devant le malheur qui plane sur la patrie, et devant la menace qui pèse sur la Flandre ayant pris l'avis officiel du Conseil Comtal, j'ai décidé qu'à partir d'aujourd'hui, je prendrai, au besoin directement, les mesures qui me paraîtront exigées par les circonstances.

    Par là même, je m'affirme en la légitimité Flamande qui m'a été conférée par vos votes. Je la maintiendrai quoiqu'il arrive jusqu'au terme de mon mandat ou jusqu'à ce que viennent à me manquer soit les forces soit la vie et je prendrai les moyens de faire en sorte que cette légitimé demeure après moi.

    Nous ne pouvons laisser Tournai être prise en otage par des félons. Car aujourd'hui, nous ne demandons rien d'autre que d'entrer à Tournai pour pouvoir amener SlamJack devant un tribunal. Cet homme est soupçonné d'avoir perpétré un assassinat et d'en avoir organisé un second, heureusement en vain. Or il se cache dans une armée pour ne pas répondre de ces actes. C'est tout ce que nous demandons. Mais la mairesse de Tournai, hélas, refuse. Elle refuse que la justice suive son cours. Ce n'est pas Tournai que nous attaquons, c'est une de nos villes où nous voulons entrer pour permettre la justice.

    Flamandes, Flamands voyez où risque d'aller le Comté Flandres par rapport à ce qu'il était en train de redevenir.

    Flamandes, Flamands, indignez vous et levez vous comme un seul homme! Et rejoignez nos forces armées légitimes en contactant Anaelle_Shana ou Astrid.

    Fait à Tournai le sept mai 1460.
    Guillaume Amaurie d'Apperault

    Citation:




































    Amaurie a écrit:
    Nous Guillaume Amaurie d'Apperault
    Comte de Flandres
    Le dixième jour de mai 1460


    Constatant que les ordres donnés successivement pour démanteler l'armée dirigée par Slamjack, pour démanteler l'armée dirigée par Toffie, pour se faire ouvrir les portes du village de Tournai par la Bourgmestre Keewy, n'ont pas été suivis d'effets.
    Contatant que la fronde des Forces Spéciales Flamandes a trouvé le soutien de la Bourgmestre de Tournai qui, en dépit de son serment Vassalique, appelle les villageois à empêcher les forces Comtales d'arrêter un assassin présumé.
    Nous décidons de lever le ban Flamand pour que notre noblesse participe à l'effort de maintien de l'ordre nécessaire à Tournai.


    modalités de la levée de ban a écrit:

    II Modalités du présent Ban

    Personnes concernées:

    Les nobles Flamands c'est à dire ayant un fief en Flandres.

    Salle de coordination

    Les nobles flamands sont invités à se présenter à la Garde Comtale Flamande afin d'y recevoir leurs ordres de missions. La réception de cette information tenant alors lieu de point de repère quant à la validité de la levée pour le noble concerné, vis à vis de ses devoirs vassaliques.

    Ralliement pour le dimanche 13 mai au plus tard:

    Pour les nobles déjà mobilisés : Voir avec la Capitaine Anaelle_shanna
    Pour les autres nobles: Bruges.

    Pour ceux non présents sur le sol Flamand, donner une date d'arriver au plus tôt dans la salle de coordination et recevront des instructions en fonction de la tournure des évènements.
    Alternative pécuniaire :

    La compensation attendue sera la suivante : 14 miches de pains et 7 sacs de maïs par semaine de levée et d’empêchement du Noble.
    C'est à dire que tout un Noble empêché devra fournir de quoi ravitailler 2 Nobles mobilisés durant 1 semaine, soit 105 écus par semaine, par semaine de levée et d’empêchement
    La préférence allant aux vivres. Les livraisons devront se faire au plus tôt, selon les modalités que définira le Surintendant à l'organe de Coordination.

    Rappelons que l’empêchement est celui du noble qui ne peut se déplacer pour rejoindre son ordre de mission, qu'il s'agisse d'impératif politique ou spirituel. Que la retraite spirituelle dispense de compensation pour les jours concernés.


    Pour les Flandres.
    Guillaume Amaurie d'Apperault

    modalités de la levée de ban a écrit:

























    Amaurie a écrit:
    Citation:
    De Guillaume Amaurie d'Apperault,
    Comte de Flandres
    à tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Ce Jour dix neuf mai 1460 de tristes évènements on eu lieu à Tournai.
    Trois Flamands, Nobles de surcroit, dont le secrétaire d'état Eloelo van Keppen ont été pris à parti par les renégats commandés par Slamjack alors qu'ils se rendaient.
    Ce faisant les fsf se sont heurtés, alors qu'ils regagnaient l'enceinte de Tournai, à la garde comtale qui a tenté de prendre la défense des voyageurs. hélas c'était trop tard pour les voyageurs.

    Je demande donc à tous d'éviter de se rendre à Tournai jusqu'à nouvel ordre.
    Je demande aux tournaisiens de ne pas prendre les offres d'emploi de la milice municipale de Tournai mais de se joindre aux forces comtales pour mettre fin à l'infamie des terroristes.

    Pour les Flandres
    Votre Comte
    Guillaume Amaurie d'Apperault
    Citation:

















    Imaginons bien que l’afflux de pièces retarde la décision de la Pairie, mais le vote ayant désigné le sieur Garvan, comme le comte de Flandres, il nous est apparu important de faire la lumière sur ce poinct, bien que le baptesme du sieur soict une autre source de questionnement.

    Sommes disponible pour fournir d’autres pièces, s’il le fallait mais attendrons pour cela, que la Pairie se tourne vers nous, afin de ne poinct troubler ses délibérés.

    Ainsy soict-il !

    Par la vicomtesse d’Attigny, dame de l'ordre de Mathusalem, étoile d'argent d'Aristote




















































Magalona_eufrasia
& de nouveau le messager rouge & or... Toujours aucun commentaire.











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Ingeburge

_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que conformément aux dispositions du cinquième paragraphe du chapitre sept des lois héraldiques royales notamment relatives aux motifs d'exclusion d'un héraut du Collège héraldique du Royaume de France, eu égard aux absences répétées de dame Eugénie de Varenne, vicomtesse du Montanérès, baronne de Domfront et de Monein, connue au sein de la Hérauderie de France sous le nom d'Estampe, eu égard à son manque d'investissement sur sa marche, eu égard à son défaut d'implication au sein du Collège héraldique de France, eu égard enfin à notre annonce de rétrogradation du deux août dernier lui offrant une chance d'inverser la tendance, chance manifestement non saisie et considérant que ce manque d'assiduité, de rigueur et d'investissement n'est pas compatible avec les devoirs d'un officier héraldique tels que prévus par les lois héraldiques royales susdites, les coutumes liées et le serment héraldique pourtant prêté par ladite Eugénie de Varenne, nous révoquons par la présente icelle de ses fonctions de Héraut d'Armes Royal de France et décrétons la marche de sigillographie liée vacante, étant entendu que le temps de la vacance, les demandes devront être déposées en atelier sigillaire en la chapelle Saint-Antoine-le-Petit et seront traitées, comme c'est déjà le cas depuis plus de deux mois, par Alençon, Maréchal d'Armes de tutelle, soit dame Tsampa d'Eusébius et Sigillant, soit messire Renlie d'Evrecy.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous prenons acte de la démission de Monseigneur Archybald de Hatzfeld, vicomte de Blanquefort, de ses fonctions de Héraut d'Armes royal de Guyenne; nous lui souhaitons bonne continuation pour ses projets à venir. Conséquemment, la marche Guyenne est décrétée vacante à compter de ce jour et se verra ouverte à candidature lors de la prochaine session d'examen. La démission prendra pleinement effet vendredi prochain prochain. Le temps de la vacance, l'intérim sera assuré par Flandre, Maréchal d'Armes de tutelle.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-troisième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




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[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que dans l'intérêt de la Hérauderie de France et dans un souci de regagner en efficacité :

      • nous avons décidé, après un entretien avec lui, de destituer Sa Grandeur Ascalon Breydel, comte de Bergues, baron de Rumes, seigneur de Cazaux et de Temse, connu au sein de la Hérauderie de France sous le nom de Flandre, de sa charge de Maréchal d'Armes royal de France et de le rétrograder au rang de Héraut d'Armes; nous le remercions pour son investissement et lui réitérons notre confiance dans le cadre de ses nouvelles fonctions; conséquemment, nous libérons ledit Flandre des obligations liées à son maréchalat et notamment de la tutelle des marches d'Auvergne, Comminges, Dauphiné, Flandre, Guyenne, Marche, Poitou et Touraine;

      • nous nommons et élevons, afin de le remplacer, Sa Grâce Maltea di Favara Fontanaz, duchesse de Brienne, de Joigny et de Rethel, baronne de Beaufort, connue au sein de la Hérauderie de France sous le nom de Champagne, à la charge de Maréchal d'Armes royal de France; ladite Chamgagne récupérant la tutelle des marches susdites;

      • nous prévoyons quelques ajustements sur les différentes tutelles après réunion du collège des Maréchaux d'Armes de France.



      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-quatrième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




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[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que la volonté de la Hérauderie de France étant d'être présente et active sur l'ensemble du territoire du Royaume afin de veiller au mieux sur la noblesse de France et de sauvegarder les intérêts d'icelle, il a été décidé, après discussion et concertation avec les Maréchaux d'Armes royaux, de lancer une nouvelle session d'examen à l'entrée du Collège héraldique de France.


      Sont donc ouvertes à candidature les marches suivantes :


      • Anjou
      • Artois
      • Béarn
      • Berry
      • Comminges
      • Gascogne
      • Guyenne
      • Languedoc
      • Maine
      • Rouergue
      • Toulouse
      • Estampe
      • Sylvestre
      • Astrée
      • Dicé
      • Sépulcre


      Les candidatures sont :

      • ouvertes à tous les sujets du Royaume de France, tel que prévu par les lois héraldiques royales;
      • à adresser au Roi d'Armes de France, par missive privée uniquement*;
      • ouvertes jusqu'au vendredi 30 novembre 1460 inclus, après vêpres. **


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vint-troisième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.






[* mp forum I à adresser à Ingeburge
** vêpres = dernier office liturgique du soir et ici, ce sera jusqu'à 22h59, heure d'hiver française... et GMT + quelque chose, faut pas me demander quoi.^^]
_________________
[Foutez-moi la paix.]
Arutha
Citation:
------------------------------------------------Eusaias Blanc-Combaz, Par la Grâce de Dieu, Roi de France


      Aux sujets de France,
      A tous présents et à venir,
      Qui liront ou se feront lire,
      Salut.



    L'aube s'est levée sur notre pays en ce jour, et avec elle, la lumière portée par un nouveau Roy.
    Élu par les sujets du Royaume pour incarner le Royaume, nous entendons régner avec la sagesse et l'esprit de justice d'un Souverain décidé à mener les politiques nécessaires à la grandeur et à la prospérité de son État.

    Qu'il soit su d'abord que la Couronne défendra la dignité de tous ses sujets quelles que soient leurs factions et quelles qu'aient été leurs affiliations partisanes.
    Car l'Homme s'efface devant la charge que Dieu lui confie, qu'il soit su ensuite au travers cette prime annonce, que le Roy de France ne tiendra nul grief des offenses perpétrées contre le Duc de Bouillon.


    Nous tenons également à adresser nos premières pensées à nos vassaux, à leurs feudataires et à nos chevaliers.
    Mesdames, Messires, nous vous invitons à resserrer nos liens à la fois autour de nous et entre vous, afin que cette France, que nous voulons féodale, soit et reste à jamais inébranlable.

    Notre force est notre unité.
    Notre richesse, nos patrimoines respectifs et communs.
    Notre motivation, la grandeur du Royaume.


    Nous nous adressons ensuite à nos clercs, à nos laïcs, aux fidèles Aristotéliciens, à la communauté des croyants, à l’Église Romaine, qui semble traverser période de doutes afin de lui proposer notre aide et lui renouveler notre soutien.
    Son retour au calme et à la sérénité est impératif.
    Nous voulons que ceux de la religion vivent en paix en notre Royaume.
    Il est temps que la spiritualité, saoule de dissensions internes et externes, devienne sage à ses dépens.


    Nous nous adressons aussi à nos mineurs, nos paysans, nos artisans, qui sont au travers de leur puissance productive, le champ fertile de cet État.
    De qui le travail nourrit les Princes, la sueur les abreuve.
    Il n'est de Royaume prospère sans l'appui de la faux et de la charrue, car labourage et pâturage sont les deux mamelles - avec celles de la Mirandole - dont la France est dotée.
    Qu'ils gardent toujours en leur cœur l'éternelle estime et reconnaissance de leur Roy.


    À vous tous, nos estimés sujets de toute nature, unis par un élan et un idéal communs, nous vous invitons à chérir la France.
    Faites-en votre plus belle conquête, votre seule ambition.

    Après les Hommes, il y aura d'autres Hommes.
    Après les lois, il y aura d'autres lois.
    Après la gloire, il y aura d'autres gloires.
    Après l'or, il y aura encore et toujours de l'or.
    Mais après la France, dans le miel de la félicité ou dans le sel des larmes, il ne saurait jamais y avoir que la France.

    Grâce à Dieu & Grâce à vous !





[ scel ]

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