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[RP] Bureau du secrétaire d'Etat-Annonces Royales

Matheline

_________________
Matheline
Citation:
Aux Bourguignonnes et Bourguignons,
A Aryanha Farnese, Régente de Bourgogne,
A tous ceux qui liront ou se feront la présente,

Rappelons que Dame Aryanha Farnese a été reconnue Régente de Bourgogne par la Trés Noble Assemblée des Pairs de France le XIème jour de Janvier.

Réaffirmons par la présente, que le Sieur Alexandre n'a aucune légitimité quand au port du titre de Duc de Bourgogne, et est donc coupable d'usurpation de titre et de haute trahison.

Rappelons à tous les Vassaux de la Bourgogne, qu'il est de leur devoir de suivre leur Suzerain, à savoir la Bourgogne, représentée par la Régente Aryanha Farnese.

Pour la Trés Noble Assemblée des Pairs de France
le XVIème jour de Janvier de l'an de grasce MCDLXI


Pairs de France s'étant prononcés sur ce dossier : Marie Alice de Meyrieux, Datan l'Epervier, Pierre du Val de Loire, Argael Devirieux, Angélyque de la Mirandole, Bourguignon de Sorel, Ztneik du Ried , Lexhor d'Amahir, Bess Saincte Merveille Rouben

_________________
Matheline
Citation:
De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Faisons savoir qu'en date du 13 janvier 1461, Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances nous a remis sa démission. Qu'après discussion avec Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz, avons décidé d'accepter celle-ci à regrets.

Que nous le remercions chaleureusement pour le travail effectué au sein de son office et au sein de la Curia Regis.

Que nous ouvrons dès ce jour les candidatures pour le poste de Surintendant des finances.

Que toutes personnes étant intéressées peuvent nous envoyer dès à présent et ce jusqu'au 27 janvier mil quatre cent soixante et un, leur motivation ainsi que leur parcours par missive privée.

Que suite à l'étude des candidatures reçues nous procéderons à la nommination d'un nouveau Surintendant des Finances.

Qu'il en soit ainsi et heureusement.

Faict à Paris, le vingt-deuxième jour du premier mois de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante et un.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

_________________
Matheline
Citation:

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que conformément aux dispositions de l'annonce prévoyant les Hérauts honoris causae et leur rôle, eu égard à la prise de position de messire Theudbald de Malhuys, seigneur d'Irancy, dans le conflit opposant Rome à Paris et considérant que cette prise de position n'est pas compatible avec le rôle qui lui a été échu auprès de la Hérauderie de France, nous révoquons par la présente icelui de ses fonctions de Héraut honoris causa.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-et-unième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.




_________________
Matheline
Citation:
De Nous Grands Officiers de la Couronne,
A vous, Arman Von Frayner d'Azayes,
A vous, Amory de Lucas,
A vous, Aleen de Pastre,
Aux Champenoises, aux Champenois,

Salutations,

Qu'il soit su qu'en réponse à la saisine déposée le 06 janvier 1461 :

Compte tenu de l'article X sur le statut Des résidents & des non-résidents, considérons que les membres suivant de la liste Champony Charly, Lea_, Espoir_del_Casisto, Pedro_del_casisto, Bub_del_casisto, Woska, Grocro, Tramzik, Alka ne pourront siéger au conseil ducal de Champagne.

Que nous conseillons au Duc de Champagne de garder uniquement les membres éligibles de la liste et de demander la démission des personnes en infraction.

Faict au Louvre, le vingt-deuxième jour du premier mois de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


Stéphandra Dandolo du Moutier
Grand Prévôt de France


Enguerrand de Lazare Jagellon
Grand Ecuyer de France


Anne de Culan
Premier Secrétaire d'Etat


Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Roi d'Armes de France


Fred de Castelviray
Connétable de France



Citation:

    A Gabriel von Wittelsbach, duc d'Espelette, chancelier de France,


    Considérant le dossier d'instruction et les conclusions transmises par le Grand Prévôt de France et considérant la position adoptée par la Chancellerie de France, après examen de la plainte pour abus de pouvoir déposée par Kiliane971 contre Elwhin de Quincy, alors comte du Rouergue, la Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'existe nul motif pour poursuivre la procédure devant la Haute Cour de Justice et signifie la clôture de l'affaire.


    Donné le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.





    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Datan l'Epervier, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Bourguignon de Sorel, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Marie Alice de Meyrieux, Dotch d'Appérault de Cassel, Angelyque de la Mirandole, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Koyote, Pierre du Val de Loire, Ztneik du Ried, Anthémios de Déliancourt, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg


Citation:
A messire Kiliane971,
A, Elwhin de Quincy, Comte de Creissels, Seigneur de Belmont-sur-Rance
Au Chancelier Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Chancelier de France,
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Kiliane971, à l’encontre de Elwhin de Quincy, Comte de Creissels, Seigneur de Belmont-sur-Rance, qui au moment des fait était Comte du Rouergue, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux de Erasme…, enquêteur au sein de la Grande Prévôté de France.
A la suite de cette enquête, nous adressons demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation:
Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction
[...]
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


d'acter la fermeture du dossier.
Il s'agit d'une plainte pour poutrage abusif

Les faits sont les suivants :
Messire Kiliane971 a été poutré dans la nuit du quatorze novembre MCDLX, alors qu’il voyageait avec messire Gadej_de_Osmosi, alors reconnu traitre au Comté par le Comte en fonction, alors qu’il était mandaté par la mairie de Villefranche. Messire Kiliane demande justice trouvant le contexte injuste voire illégal.

Ce qu'a établi l'enquête :
Comme signifié par missive le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an grâce MCDLX à Messire Kiliane971,

Selon la loi dans le Livre II - Des droits essentiels

Citation:
2.1. - Des droits -

2.1.1. Toute personne a droit à la liberté de circulation et à la sécurité; sauf en cas de violation de nos lois.
......................................
2.1.4. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2.2. - Du devoir de connaître la loi -

2.2.1. Nul n’est censé ignorer la loi. La publication sur chaque place de village et de la Capitale assure la communication envers les rouergats, dans la langue de notre Roy, à
savoir le Français. Toute personne habitant ou traversant le comté de Rouergue se doit de connaitre les lois et de s’y conformer.
2.2.2. Nul ne peut se soustraire à la loi sous aucun prétexte


Dans le livre III, des représentants du peuple

Citation:
3.1.7. Le Comte est le chef incontesté et incontestable des armées du Comté.


Ainsi que le texte De la formation et du passage des groupes armés en Rouergue, rédigé le XXVI du Mois de Septembre de l'An de Grâce MCDLX, concernant la création d’armée sans accréditation du capitaine de l’OST.

De plus, nous notons que messire Kiliane a reçu excuses de la part des conseillers pour sa mésaventure, ainsi qu’un dédommagement de son armement par le CAC Leepo Do Urden le 1 novembre 1460 d’une épée et d’un bouclier flambant neufs.

Pour conclure, il n'y a selon nous pas de motif à poursuivre Elwhin de Quincy, Comte de Creissels, Seigneur de Belmont-sur-Rance pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier étant donné les excuses et les dédommagements reçus et acceptés par Messire Kiliane..

Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.


Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de décembre de l'an de Grâce MCDLX.,



Stéphandra Dandolo du Moutier
Grand Prévôt de France







































_________________
Matheline
Citation:
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany et de Vernon, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La démission de Sa Seigneurie Ztneik du Ried ,du poste de Premier Huissier.

    Nous acceptons donc cette démission et nous remercions cette dernière pour le travail réalisé, par ailleurs nous lui souhaitons bonne continuation dans ses projets à venir.


    De même, annonçons ce jour la nomination de Sa Grâce Lanfeust de Troy pour lui succéder.


    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.


Faict et scellé de notre main,
au Palais du Louvre, le vingt troisième jour de janvier de l’an de grasce mil quatre cent soixante et un.








Citation:
Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sa Grandeur Elwhin de Quincy, Comte de Creissels, Seigneur de Belmont-sur-Rance et de Beauregard, alors Comte du Rouergue, plainte déposée par Kiliane971.


Considérant la plainte - déposée le 15 novembre de cette année - émanant de Kiliane971,

Considérant l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Stephandra du Moutier, Baronne d'Ouillie, Dame de Sourdeval, Grand Prévôt de France ;

Il ressort que le plaignant a obtenu par le biais de la conciliation, réparation et excuses de la part des autorités pour les faits incriminés le 1ier novembre comme demandé dans sa prime plainte aux autorités du Rouergue ; Qu'il serait préjudiciable à une bonne administration de la justice qu'il soit possible d'obtenir dédommagement avant de porter plainte pour les fait ayant donné lieu à cet arrangement ; Que dès lors, l'action judiciaire visant à faire reconnaitre les faits et obtenir réparation se trouve dépourvu de fondement.

Considérant la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, le Vingt-quatrième jour du Mois de Janvier de l'An Mil Quatre Cent Soixante et Un.




Citation:

    A Gabriel von Wittelsbach, duc d'Espelette, chancelier de France,


    Considérant le dossier d'instruction et les conclusions transmises par le Grand Prévôt de France et considérant la position adoptée par la Chancellerie de France, après examen de la plainte pour abus de pouvoir déposée par Kiliane971 contre Elwhin de Quincy, alors comte du Rouergue, la Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'existe nul motif pour poursuivre la procédure devant la Haute Cour de Justice et signifie la clôture de l'affaire.


    Donné le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.





    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Datan l'Epervier, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Bourguignon de Sorel, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Marie Alice de Meyrieux, Dotch d'Appérault de Cassel, Angelyque de la Mirandole, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Koyote, Pierre du Val de Loire, Ztneik du Ried, Anthémios de Déliancourt, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg


Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.






Citation:
A Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard et de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron D'Authon du Perche

A Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits dicte Deedee,

Au Chancelier Au Chancelier Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard et de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron D'Authon du Perche à l’encontre d’Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits dicte Deedee, duchesse sortant de Normandie.
Enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux de Erasme…, enquêteur au sein de la Grande Prévôté de France.
A la suite de cette enquête, nous adressons demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation:
Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction
[...]
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Cet avis est soumis au Chancelier de France, Gabriel Von Wittelsbach, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.


Il s’agit d’une plainte pour d’abus de pouvoir, non-respect des lois, mise en danger du duché, diffamation et mise en danger du Domaine Royal.
Voici les lois concernées

Citation:
Livre V: Du Duc de Normandie et du Conseil Ducal
Art 12.
Les Conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d'effectuer un préavis dont le délai sera en accord entre le Conseiller démissionnaire et le Duc. Si tel n’était pas le cas, le Duc et le Conseil Ducal peuvent les poursuivre pour Haute Trahison.


Citation:
Livre V: Du Duc de Normandie et du Conseil Ducal

Art 4.
Seul le Duc avec la majorité de son Conseil est habilité à promulguer, modifier ou abroger tout décret en Normandie.
Conditions de vote :
Les votes au sein du Conseil sont ouverts au Duc et à ses onze Conseillers élus après une période de débat

Un vote se déroule sur trois jours et un corum de 8 votants est nécessaire, la durée pouvant être rallongée ou raccourcie par le Duc.
L'adoption d'un texte se fait à la majorité absolue (7) sept voix,
ou à la majorité relative avec 2 voix d 'écart,
ou en cas d'égalité, la voix du Duc sera décisionnaire.



Les faits sont les suivants
Mise en procès d’une conseillère par la duchesse puis retrait de ces accusations après explications avec la dicte conseillère. Ainsi qu’un grand nombre de dossier en attente de procés.
Manquement du quorum lors d’un vote concernant un texte pour réglementer les eaux Normande.
Problème d’absence de maire au sein d’une mairie ce qui fut suivi d’une révolte qui n’a pas aboutie.
Diffamation dans le bilan de fin de mandat , alors qu’il aurait été publié avant d’avoir été validé par le conseil.
Et finalement, la mise en danger du Domaine Royal qui dépendrait du choix du Vice-Amiral de Normandie en la personne de Harpège d'Orkney, Duchesse de Laguiolle.

Ce qu’a établi l’enquête

Concernant la mise en procès de la conseillère, Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits dicte Deedee, admet avoir agi précipitamment puis après avoir discuté avec la conseillère concerné et pris conseils auprès des conseillers du pôle justice , cette dernière a abandonné l’idée. Ce à quoi Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard et de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron D'Authon du Perche a réagi en demandant un vote pour envisager un procès pour Haute Trahison contre la conseillère démissionnaire, seulement deux personnes se sont exprimées donc il n’y a pas eu suite.

Concernant les dossiers en attente de procès la Duchesse en place ainsi que le prévôt et le juge n’en ont pas eu connaissance. A se demander où serait passé tous ces dossiers en attente ?
Concernant le manque de quorum pour le vote, la duchesse reconnait avoir mal interprété le texte, ce serait d’ailleurs elle-même qui aurait soulevé et reconnu l’erreur, pour qu’il n’y ait plus de mauvaise interprétation le texte a d’ailleurs été corrigé par le conseil suivant semble-t-il.

Concernant la mise en danger du Domaine Royal, si il apparaît qu'il y ait pu avoir cafouillage, nous ne pouvons la Duchesse d'en être la cause, certains évènements peuvent être indépendants de sa volonté*, a notre avis, elle n'a pas eu le désir de mettre le Domaine Royal en danger, ni même il ne l'a été.

Concernant la diffamation, nous pensons que si diffamation il y aurait pu avoir celles-ci auraient été plus vives hors la Duchesse complimente également, ce qui signifie que nous ne pouvons penser à un acte diffamatoire pur et dur.

Pour conclure, il n'y a selon nous pas de motif à poursuivre Adeline de Courcy pour les chefs d'accusations énoncés dans ce dossier.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict ce vingt-quatrième jour du premier mois de l'an grasce MCDLXI


Stéphandra Dandolo du Moutier
Grand Prévôt de France










































*bugs ig


Citation:
Citation:
A Huna,

A sa Grace Samethebeast, ancien Duc du Lyonnais Dauphiné

Au Chancelier Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut,

A la suite de la plainte déposée par Dame Huna à l'encontre de sa Grace Samethebeast, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous avons laissé la charge de ce dossier à Alienor de la Neustrie prévôt du Domaine Royal.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Gabriel Von Wittelsbach, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce MCDLXI.

Stéphandra Dandolo du Moutier


Citation:
A Huna,

A sa Grace Samethebeast, encien Duc du Lyonnais Dauphiné

Au Grand Maitre de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A Sa Majesté Eusaias,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Suite à la plainte déposée par Huna, à l'encontre de Samthebeast alors Duc du Lyonnais Dauphiné en poste à l’époque de la saisine, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelle était conseillère ducale, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins.

La plainte déposée par la plaignante l'est au motif d'un abus de pouvoir du Duc en place après lui avoir retiré les clefs du conseil.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Après prise en compte des différents témoignages, il est apparu que la plaignante n’était pas présente sur le Duché et qu’elle n’a pas non plus repris les clefs rendues à son retour.

Que la plaignante avait reçu un avertissement déjà sur son comportement vis-à-vis des ses collègues conseillers ducaux de la part de sa Grace Samethebeast

Nous pouvons penser que Dame Huna n’a pas su s’intégrer au conseil en place travaillant par missive jusqu’à son retour d’Italie.

Rappelons qu’il est du devoir d’un élu d’être physiquement sur place afin de prendre son poste d’élu, une charge de conseiller ducal ne pouvant s’exercer à distance.

Il apparaît aussi que des suspicions de sorties d’informations du conseil ont pu faire croire à une trahison de Dame Huna légitimant alors la reprise des clefs du conseil ducal.

Que nous ne pouvons en telles circonstances statuer contre et envers sa grace Samthebeast pour un abus de pouvoir puisqu’il a jugé bon de rendre les clefs d’abord confisquées, et de vouloir avant tout protéger son conseil.

En définitive nous ne pouvons trancher en faveur de l’une ou l’autre des parties concernées.

Faict à Paris le cinquième jour du premier mois de l’an grâce MCDLXI
Alienor de de la Neustrie prévôt du Domaine Royal.



_________________
Chevalier.roland.d.ars
Citation:





    Nous Eusaias Blanc Combaz,
    Roi de France par la Grâce du Tout Puissant et de l'élection des français.

    Par la présente nous tenons à nous exprimer au sujet de l'empereur des germains, l'interdit Fenthick & aux francophones sous domination germanique.

    Avant même nos accessions aux couronnes de France pour l'un et celle des germains pour l'autre, ce n'était pas l'amitié qui présidait à nos relations déjà tumultueuses.
    Si lui ne nous aimait pas, alors ce n'est que du sincère dégoût que nous lui portons depuis ses trahisons en retour.
    Dès lors, depuis qu'il est l'empereur prétendument saint des germains, il n'a de cesse d'intervenir et d'interférer dans les affaires de la Nation France.

    Par un désir que nous ne pouvons qualifier que d'opportuniste et de vengeance envers notre personne, il ne peut s'empêcher de tenter de provoquer et d'alimenter la discorde entre les français. Il a violé les traités de non agression signés depuis Levan et LongJohnSilver, faisant de lui un parjure.

    C'est un homme sans parole donc, qui agresse jusque les équilibres politiques et héraldiques des royaumes dans leur fondement. Mais nous ne resterons pas sans réponse. Et la réponse sera l’expression impitoyable de la Justice de France contre les ennemis qui l'agressent.

    Alors que l'aveuglement de Fenthick le porte à renier l'ambition suprême de l'empire germanique, à savoir convoiter à son profit la notion d'universalité de Rome, d'où l'auto-proclamation de sainteté dans le nom de l'empire, il se fait le champion en culotte courte de l'intolérance et du fanatisme rétrograde d'une partie de l’Église.

    Nous commencerons donc par lui répondre ceci :

    - Tout d'abord apprenez déjà à penser par vous-même, et non pas à faire le béni oui-oui de certains de vos conseillers, ou plutôt conseillère, qui vous tiennent par les roubignoles dans le seul désir d'un jour vous succéder.

    - Ensuite, et c'est bien là l'essentiel, cessez d'occuper indignement des provinces qui ne parlent ni de près ni de loin la langue germaine.
    Sans vouloir parler de la liberté des États de langue italienne, qui ont toute légitimité pour construire la propre unicité d'un Royaume du nord au sud de la Péninsule sans occupation étrangère, je vous parle ici des provinces et fiefs souverains francophones qui survivent malgré tout sous votre joug.

    De ces personnes, nobles ou roturiers de culture et de langue française depuis la création de l'Empire de la fleur de Lys par le bras armé de Charlemagne 1er dit le Grand, que vous obligez à venir combattre contre leurs frères et leurs cousins chez nous.
    De ces personnes qui, parce que fieffées en France et dans les provinces francophones sous le contrôle germanique, doivent abandonner au nom de votre parjure, une partie de leurs terres, une partie de leur cœur, une partie de leur raison.

    Votre propagande et vos mensonges qui alimentent l'ignorance d'une partie de cette population ne gagneront pas.

    Nous le disons sans ambages, nous accorderons la protection et la reconnaissance pour l'ensemble des Terres à tous les nobles qui ne voudront pas combattre pour vous, Fenthick l'Interdit.
    A tous les nobles, qui n'aspirent qu'à prêter une double allégeance sans être déchirés et obligés par un empereur opportuniste d'aller combattre l'autre moitié de leur cœur.
    Placez vous sous notre protection, et nous vous protègerons, vous rendrons justice, vous reconnaitrons, et en échange de votre fidélité, vous permettrons de continuer à obtenir subsistance.

    Comme à chacun de nos sujets loyaux et fidèles aux descendants portant la Couronne francophone de l'Illustre Charlemagne 1er dit le Grand, comme à tous ceux qui refuseront de nous combattre au nom de tout ce qui nous lie, nous nous battrons pour leur assurer le droit à une existence libre parmi leurs frères français au sein d'une seule et même Nation.
    La Nation réunissant l'ensemble des populations francophones des royaumes, voilà le sens de notre histoire, voilà l'expression du peuple français.

    Vous retrouverez votre autonomie institutionnelle provinciale, vous serez libérés de vos tyrans qui vous ont abandonné dans un royaume imaginaire, crée sur l'autel de leur vanité pour se distribuer des titres et des postes aussi fantoches qu' indus.

    Vous serez pris directement sous notre aile en ayant la reconnaissance des us et coutumes des origines, à savoir des provinces souveraines ne prêtant allégeance qu'à votre Roi, celui-ci voulu par le Tout Puissant et les électeurs francophones.

    Amis, cousins, roturiers et nobles, notamment ceux portant double allégeance, soyez de nouveau nos frères d'esprit partageant un destin commun comme ce que vous n'auriez jamais dû cesser d'être depuis le règne de Charlemagne.

    Soyez fort, comme vous avez toujours su l'être et rejoignez nous ! Venez à France, la France viendra à vous !



Fait le 29 janvier 1461
Au Louvre



Chevalier.roland.d.ars
Citation:


    Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, Roi de France par la Grâce du Tout Puissant et du peuple français, déclarons par la présente notre position vis à vis de l'Eglise Aristotélicienne siégeant à Rome.

    Tout d'abord, nous voulons nous exprimer à notre fier et indomptable peuple de France.
    Françaises, français, je sais que les troubles actuels avec l'église de Rome vous inquiètent et vous perturbent. C'est bien normal. Moi-même il m'est délicat de porter aujourd'hui le fer contre ceux qui devraient représenter Chritos et Aristote.
    Ma conscience est forcement en questionnement permanent entre vouloir être une bonne brebis du Tout Puissant, et défendre les intérêts supérieurs et inaliénables de la France.
    Car si je crois dur comme fer dans le Tout Puissant, j'ai aussi de par mon élection au trône de France, la responsabilité suprême d'incarner, de protéger et de gouverner l’État.
    Ce sont les devoirs d'un monarque que d'être la main qui tient le bouclier et qui fait s'abattre l'épée contre tous les ennemis qui remettent en cause les intérêts supérieurs de la France.
    Or, en ces jours sombres pour tout fidèle sincère, nous voici, et moi en premier lieu en tant que votre roi, devant un choix cornélien. Un choix difficile, qui a un prix exorbitant. La douleur en moi est terrible rien qu'à y penser, mais ce choix le voici :
    Ou nous protégeons la France, son histoire, sa culture et sa souveraineté inaliénables, ou nous nous abaissons à devenir les esclaves des étrangers fossoyeurs de Rome, de leur suppôts infiltrés comme ceux de l'extérieur, parjures à leurs serments, fieffés menteurs qui veulent violer et profaner le territoire sacré de la France. Ou nous défendons l'indépendance et la liberté de la France et des français, ou nous ployons genoux devant les étrangers qui se salissent le nom du Tout Puissant pour dicter des lois grotesques, rétrogrades, intolérantes qui sèment la discorde en notre sein, en notre cœur. Sur notre sol.

    Fille ainée de l’Église, la France de foi éternellement aristotélicienne, est fidèle à ses valeurs, à son indépendance, à sa souveraineté, à sa tolérance, à la puissance et la splendeur de son Nom et de son Histoire.
    Nous n'avons jamais ployé le genoux devant les menaces et l'intrusion dans les affaires de l’État, d'étrangers intolérants et passéistes.
    Parce que nous prônons en vérité, fidèles en cela à l'enseignement véritable d'Aristote, fondateur de notre Religion en France, la tolérance vis à vis de ceux qui choisissent les moyens d'exprimer leur foi d'une façon différente pour louer Notre Seigneur Tout Puissant;

    - Parce que nous prônons l'usage de la raison, et le respect de la différence pour exprimer notre foi plutôt que la barbarie aveugle et rétrograde des anathèmes, des excommunications, et des buchers;

    - Parce que nous prônons notre liberté d'action face aux délires ecclésiastiques étrangers qui se targuent d'interdictions compulsives à travers des textes inapplicables, ne provoquant ainsi que rancœur et haine pour leur crasse ignorance;

    - Parce que nous disons haut et fort que nul étranger ou agent de l'étranger n'a le droit de dicter la politique de la France;

    - Parce que nous leur signifions haut et fort que la France n'est pas une théocratie où le politique est soumis aux délires de l'intolérance religieuse;

    - Parce que nul n'a le droit de se substituer à notre Seigneur Tout Puissant qui seul, a décidé d'instaurer d'une part un régime électif sans contrainte de sacrement par une puissance étrangère; d'autre part qu'il a lui-même interdit les invasions permanentes des dits étrangers ne sachant pas maitriser la langue de manière courante où ils vont semer la misère et la discorde;

    - Parce qu'enfin, pendant que nous tentons de négocier avec la puissance étrangère de Rome pour renouer les fils conduisant au chemin de l'apaisement, ceux-ci nous attaquent au mépris de tous les traités de paix datant de Levan et de LongJohnSilver.

    Nous, Roi de France déclarons solennellement que :

    La France est, et restera éternellement aristotélicienne, en tant que seule foi reconnue d’État.

    Que nous décrétons la liberté et la tolérance, le tout dans le respect réciproque envers toutes les minorités qui choisissent des manières différentes d'exprimer leur foi envers le Tout Puissant, comme coutume française de notre univers des royaumes renaissants.
    Que la quête de fidèles et la saine divergence dogmatique, doit à présent s'exprimer dans le respect mutuel, sans employer de moyens inéquitables tels que la persécution judiciaire ou politique.
    Qu'avant d'être papiste, réformé, libéral ou conservateur, magouilleur, ermite ou vertueux, les membres de notre glorieuse Nation aristotélicienne, de culture et de langue française, sont avant tout et par dessus toute différence d'opinion des français faisant vivre leur royaume et déléguant à leur Roi élu la gestion de tout intérêt supérieur de la France.

    Que ce qu'ils nomment hérésie n'est autre que désir de liberté et d'émulation pour tous. Que ce désir est normal dans nos royaumes, et que seuls les esprits déments, rétrogrades ou trompés prétendent le contraire. Que ce qu'ils nomment Église gallicane, n'est autre que l'affirmation du pouvoir temporel sur le pouvoir spirituel des étrangers romains.
    Que ce qu'ils nomment dans leur esprit étriqué concordat, n'est qu'un texte passéiste et mal écrit, privant de liberté politique et religieuse les habitants de la France, tout en pourrissant ceux qui ne pensent pas comme eux à coup de procédures judiciaires et d'ignorance crasse.
    Et aujourd'hui, ils viennent de nous inventer la "croisade pour les nuls" !
    N'oublient ils pas que par exemple l'Empire Byzantin a une tradition césaro-papiste depuis toujours ? Que le pouvoir politique de l’État, de l'élu prime et commande sur la religion particulière ou les agents étrangers sans faire aucun remoud ni esclandre et encore moins de guerre d'intolérance ?
    Que l'empereur Constantin lui-même commandait à la nomination des évêques sans que drame ne s'opère ?
    Alors pourquoi s'en prennent ils à nous, au delà des apparences qu'ils tentent de distribuer aux moutons du troupeau bien servile ?

    Pourquoi ? parce qu'au delà des phrases creuses de nos ennemis d'aujourd'hui, nous sommes tolérants et respectueux de la différence d'opinion et de l'expression de la liberté religieuse de chaque français. Que le talent doit se trouver là où il se trouve, et que si le meilleur pour servir la Couronne est un prétendu réformé, et bien alors la France est heureuse de pouvoir compter sur son concours, son travail et sa compétence.
    Que si pour protéger les intérêts supérieurs de la France, nous devons avoir une église autonome et qui n'est plus mise en esclavage intellectuel par les suppôts de Rome, alors implacablement nous le ferons.

    Mais que si les agents de Rome veulent négocier, sans guerre et sans intrusion politique avec nous, nous serons toujours magnanimes et à disposition.
    Mais que si foule d'étrangers ne maitrisant même pas notre langue venait à violer les terres sacrées de la Nation française sur son ordre, interprétant malhonnêtement de par leur intolérance et barbarie les propos d'un pape fantoche à la botte de ses cardinaux, nous rappelant d'ailleurs de tristes heures en France où des oligarques sans légitimité des élections, menaient à la baguette le dernier lévanide absentéiste, alors :

    Alors oui, le combat sera total, et, tels nos ancêtres et illustres prédécesseurs, nous bouterions hors de France les étrangers voulant priver les français de leur liberté inaliénable.
    Car, hier, les anglais tentaient déjà d'asservir la France injustement au nom d'alliances avec de perfides traitres à l'intérieur de nos frontières.
    Hier déjà, la France et les français se sont levés contre la tyrannie de textes putrides permettant aux étrangers de commander chez eux.
    Hier déjà, la France a vaincu ses ennemis en les chassant de ses Terres, sans jamais faiblir.

    Aujourd'hui, votre Roi élu vous le dit, en toute connaissance de cause, et bien conscient des épreuves présentes et à venir, du choix douloureux qui consiste à élever son esprit vers la raison, le courage et la liberté, rien, n'y personne d'autre que le Tout Puissant ne viendra dicter sa loi et sa conduite à la France.
    Ni ceux qui manipulent un pape fantoche, ni les passéistes intolérants et fanatiques, ni les cardinaux pratiquant la magie noire qui se targuent de connaitre et d'utiliser notre correspondance privée, ni ceux qui menacent d'enfer des âmes aristotéliciennes qui pourtant auraient bien des choses à leur apprendre quant au respect et la liberté de conscience, l'emploi de la raison voulu par Aristote, ni ceux qui veulent mettre la Couronne de France à genoux.
    Nul d'entre eux n'aura raison du peuple français et de la France.

    Unis autour du drapeau français, autour de la Couronne, prêtant concours pour la défense de notre Terre et de notre État, tous ensemble, français nous pouvons et nous réussirons à vaincre les défis que les étrangers nous imposent, et ce pour et par la France.
    Ensemble, nous sommes résolus, nous sommes conscients même si nous avons mal au cœur.
    Mal que l'ignorance et les intérêts particuliers viennent nous attaquer. Mais de cette douleur, nous en ferons naitre la force nécessaire afin de gagner sur le champs de bataille, qu'elle soit faite par les armes ou par l'emploi de l'esprit et de la raison.

    Car oui françaises, français, fidèles à votre nation et à votre Couronne, votre roi vous connait, vous aime et vous sait capable de soulever des montagnes pour la défense héroïque de son indépendance et de sa liberté.

    Vive la France !



    Fait au Louvre, le 31 Janvier 1461.

    Eusaias Blanc Combaz,
    Très Puissant et Très Redouté Roi de France.



Matheline
Citation:
De nous, Urbano Ferretti, Chef du Cabinet des Provinces du Nord au Secrétariat d'Etat
Au nom de Sa Grasce Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,


    Qu'il soit su que Son Excellence Henry de Silly, en charge du secrétariat royal aux affaires périgourdines, a présenté sa démission et que nous avons consenti à l'accepter. C'est avec regret que nous voyons un officier royal dévoué rendre une charge qu'il occupait depuis Avril 1459, ce qui en faisait l'un des membres les plus anciens et des plus expérimentés du corps des secrétaires d'état. Qu'il soit assuré de la reconnaissance du Premier Secrétaire et de celle de ses pairs pour son engagement au service de la France son investissement au sein de notre institution.

    Annonçons l'ouverture, dès ce jour, des candidatures pour la charge de Secrétaire d'Etat près les Comtés du Périgord & de l'Angoumois. Les sujets angoumoisins ou périgourdins, désireux de servir la Couronne de France et de défendre ses intérêts, peuvent adresser leur candidature au Premier Secrétaire d'Etat [Ig : Anne_blanche] avant les matines du deuxième jour de février.


Faict à Loches,
Le vingt-cinquième jour de janvier MCDLXI,

Urbano Ferretti.



Citation:
De Nous Grands Officiers de la Couronne,
A vous valeureux soldats porteur du Lys
A tous ceux que présent liront ou se feront lire,

Salutations,

En ce jour, par cette annonce, nous voulons exprimer notre gratitude, notre joie et notre fierté ressenties pour chacun de ceux qui ont porté si fièrement le Lys Royal en Anjou.

Oui, sans eux, la victoire n’aurait pu être, sans eux jamais nous ne serions parvenus à prendre l’ensemble des mines angevines, ni à prendre le contrôle de l’ensemble des villes , ni même à nous saisir du château d’Angers.

Nous clamons haut et fort la fierté que nous éprouvons envers les soldats royaux, oui soyez fiers pour ce que vous avez accompli pour la Couronne. Jamais cela ne sera oublié.

Alors n'hésitez pas à aller en taverne et lever vos chopes pour cette victoire. Soyez-en fier.

Vive la Couronne
Vive le Roy
Vive Eusaias.

Faict au Louvre, le 24 du mois de Janvier de l'an de Grâce MCDLXI.

Fred de Castelviray
Connétable de France


Stéphandra Dandolo du Moutier
Grand Prévôt de France,


Enguerrand de Lazare Jagellon
Grand Ecuyer de France


Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Roi d'Armes de France


Akane Giffard - De Clairval,
Grand Chambellan de France


Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


Gabriel Von Wittelsbach,
Chancelier de France

_________________
Matheline
Citation:
De nous, Urbano Ferretti, Chef du Cabinet des Provinces du Nord au Secrétariat d'Etat
Au nom de Sa Grasce Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,


Salutations,

    Qu'il soit su que Son Excellence Lanfeust de Troy, en charge du secrétariat royal aux affaires auvergnates, nous a fait part de son souhait de rendre sa charge et de quitter notre office dans les jours à venir afin de pouvoir s'investir pleinement dans les nouvelles responsabilités qui sont désormais les siennes. Précisons néanmoins que Son Excellence de Troy continuera d'exercer ses fonctions en notre office jusqu'à ce qu'un digne successeur lui soit trouvé.

    Annonçons l'ouverture, dès ce jour, des candidatures pour la charge de Secrétaire d'Etat près le Duché de Bourbonnais-Auvergne. Les sujets auvergnats et bourbonniens, désireux de servir la Couronne de France et de défendre ses intérêts, peuvent adresser leur candidature au Premier Secrétaire d'Etat [Ig : Anne_blanche] avant les matines du deuxième jour de février.


Faict à Loches,
Le vingt-cinquième jour de janvier MCDLXI,

Urbano Ferretti.


_________________
Matheline
Citation:
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom du Roy de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :
    Son Altesse Marie-Alice de Meyrieux Jagellon, Princesse d'Igny, dicte Mariealice à la charge de Secrétaire d’Etat.

Son Altesse est nommée sans province de rattachement, en charge d'une mission spécifique.

Faict à Craon,

Le vingt-cinquiesme de janvier MCDLXI,



Citation:
De nous, Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard, de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron d'Authon du Perche, Connétable de France

A tous ceux qui liront, se feront lire,

Salutations et prospérité,

Nous annonçons par la présente, la nomination de Ellia au poste d'aide de Camp du Lieutenant Royal pour les Flandres.

Nous lui souhaitons tout le courage nécessaire dans sa tâche.


Daté à Paris, le 25 du mois de Janvier de l'an de Grâce MCDLXI.

Qu'il en soit ainsi, heureusement.





Citation:

    De nous, Eusaias Blanc Combaz,
    Très Puissant et Très Redouté Roi de France,


    A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
    A Dotch de Cassel, Princesse du Valois,
    A Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes



    Salut.


    Nous prenons par la présence acte de la démission de Dotch de Cassel de sa charge de Grand Maitre de France. Nous l'acceptons & remercions la Princesse de ses bons & féaux services, tant sous nos prédécesseurs, que pendant les régences qu'elle a assurée, puis sous notre règne, où elle fut notre plus grand soutien;

    Nous nommons à sa succession, ayant proposé la charge aux Pairs de France et aux Grands Officiers comme il est de coutume, Sa Seigneurie Lexhor d'Amahir; nous lui souhaitons de prendre en charge au mieux cette fonction, & l'invitons à apprendre de son prédécesseur les dossiers qui requièrent son attention.

    Et pour que cela soit chose ferme, nous avons fait apposer au bas de la présente lettre notre grand sceau en cire verte.


    Le Louvre, le 25 Janvier 1461


    Eusaias Blanc Combaz,
    Très Aristotélicien Roi de France.



_________________
Matheline
Citation:
De nous, Urbano Ferretti, Chef du Cabinet des Provinces du Nord au Secrétariat d'Etat
Au nom de Sa Grasce Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,


Salutations,

    Qu'il soit su que Son Excellence Magalona Eufrasia d'Alanha est ce jour révoquée de sa charge de Secrétaire d'Etat près le Duché de Bourgogne, ses absences répétées ne lui permettant plus d'assumer les obligations qui sont les siennes. Nous remercions Son Excellence pour son implication, l'assurons de notre amitié et lui souhaitons un prompt rétablissement.

    Annonçons l'ouverture, dès ce jour, des candidatures pour la charge de Secrétaire d’Etat près le Duché de Bourgogne. Les sujets bourguignons, désireux de servir la Couronne de France et de défendre ses intérêts, peuvent adresser leur candidature au Premier Secrétaire d'Etat [Ig : Anne_blanche] avant les matines du cinquième jour de février.


Faict à Loches,
Le vingt-huitième jour de janvier MCDLXI,

Urbano Ferretti.



Citation:
De nous, Urbano Ferretti, Chef du Cabinet des Provinces du Nord au Secrétariat d'Etat
Au nom de Sa Grasce Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,


Salutations,

    Qu'il soit su que Son Excellence Cedric de Virloinval est ce jour révoqué de sa charge de Secrétaire d'Etat près le Comté d'Artois.

    Annonçons l'ouverture, dès ce jour, des candidatures pour la charge de Secrétaire d'Etat près le Comté d'Artois. Les sujets artésiens, désireux de servir la Couronne de France et de défendre ses intérêts, peuvent adresser leur candidature au Premier Secrétaire d'Etat [Ig : Anne_blanche] avant les matines du cinquième jour de février.


Faict à Loches,
Le vingt-huitième jour de janvier MCDLXI,

Urbano Ferretti.



Citation:
Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Dame Marsaly . Nous lui souhaitons bonne chance dans sa fonction et c'est avec joie que nous l'accueillons parmi nous.


Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :


•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geôliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures (IG : amory).

Faict à Paris, le 27 Janvier de l'an 1461,


Prévôt de Paris




Citation:

    A Yiralyon, président du Parlement flamand,
    A Garvan,
    A la liste des Patriotes Altruistes Flamands dite P.A.F.,
    Et au-delà, au peuple flamand,


    Effectivement, entre la proclamation des résultats des dernières élections flamandes et la démission de dame Dina Galli, peu de jours se sont écoulés, cependant, ce courts laps de temps n'est pas un élément recevable pour déterminer si celui qui succèdera à la tête du conseil flamand à la démissionnaire sera comte ou non.

    Dans le cas qui nous intéresse, dame Dina Galli a été reconnue par le conseil flamand au terme du premier tour de vote, elle a logiquement été convoquée au Louvre pour prêter serment à Sa Majesté et il appert qu'elle s'y est rendue avant de remettre sa démission. La question était donc de savoir ce qui était survenu lors de sa venue au Louvre et c'est très simple : elle a purement et simplement refusé de prêter allégeance à la Couronne de France et de faire foi et hommage à Sa Majesté le roi de France, légitime et légal titulaire de ladite couronne. Or, en vertu de l'édit royal du roi Levan daté du vingt-sept mai mille quatre cent cinquante-sept relatif au statut de régent, une régence est instaurée dans le cas d'un refus d'allégeance de la personne mise à la tête du conseil par les nouveaux élus.

    Ainsi donc, la Très Noble Assemblée des Pairs de France fait savoir que le prochain régnant flamand sera reconnu en tant que régent par icelle si et seulement-ci ledit régnant vient déposer requête en ce sens dans le bureau public de la Pairie.

    Cependant, la Très Noble Assemblée entend les craintes exprimées et les comprend d'autant mieux que la Flandre a connu nombre de bouleversements à sa tête au cours des derniers mois écoulés. Si les pouvoirs d'un régent sont plus limités que ceux d'un feudataire, ils n'en sont pas moins réels. En vertu de l'édit sus-cité, un régent siège au conseil des Grandes Feudataires du Royaume, a le pouvoir de direction des institutions de sa province, peut prendre des décisions ayant portée le temps de son mandat, étant entendu qu'il se doit de régner en bon père de famille. Ainsi, il lui sera loisible de jeter les premières bases des réformes nécessaires, à charge pour le conseil suivant de les valider, si le nouveau régnant est lui reconnu comte de Flandre.


    Donné le vingt-septième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Actarius d'Euphor, Marie Alice de Meyrieux, Bourguignon de Sorel, Anthémios de Deliancourt, Pierre du Val de Loire, Angelyque de la Mirandole, Koyote, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Argael Devirieux, Ztneik du Ried, Datan l'Epervier, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg



Yiralyon a écrit:
Citation:
Requérant : Yiralyon, Président du Parlement flamand

Saisine concernant le Flandres

Pièces du dossier : Aucune

Motif de la saisine : Demande de précisions (aucun des motifs fournis dans la liste "non exhaustive" des "principales" compétences de la Pairie ne correspond à un tel cas de figure)

Arguments liés à la saisine :

    Suite à la démission de Dina Galli du Conseil des Flandres, la question qui se pose est celle du statut du régnant qui sera choisi par le Conseil pour la remplacer : Comte ou Régent?

    Sachant qu'il s'est écoulé peu de jours depuis l'élection du nouveau Conseil.

    Sachant également que l'élection d'un régent empêcherait les Flandres de mener certaines des réformes législatives dont elle a besoin.

    Je remercie la Très Noble Assemblée des Pairs pour l'attention qu'elle aura bien voulu porter à ma demande.

    Yiralyon
    Pdt du Parlement flamand
    Le 24 du mois de janvier 1461


_________________
Matheline
Citation:
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de Sa Majesté Eusaias,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :
    Dame Anna Jagellon au poste de Secrétaire d’Etat près le Limousin et la Marche.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant du Limousin et de la Marche afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict à sur les routes du Maine,

Le vingt-neufviesme de janvier MCDLXI,



Citation:
    À ceux présent ou à venir, qui liront ou se feront lire,

      Afin de permettre aux juristes locaux & aspirants de disposer des outils nécessaires à la compréhension & à l'application du droit Français, dorénavant, la Cour d'Appel s'assurera, par les moyens dont elle dispose, de la diffusion de ses arrêts outre Ile de France ;

      La présente Cour d'Appel entend à ce que cela profite au moins à cette catégorie de personnes si par malheur cela ne permettait pas au régnants ou magistrats de prime instance de s'assurer de la rigueur de leurs tribunaux & de la tenue à tout le moins sommaire d'un registre des jurisprudences.


    Paris, le 29 janvier 1461
    Les officiers de la Cour d'Appel.





Citation:
Enguerrand de Lazare Jagellon, Grand Escuyer de France, etc, et Stephandra Dandolo du Moutier, Maitre des Ecuries, etc, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que Sara-Tancredi.. est aujourd'hui nommée Écuyère des Écuries et Haras Royaux.

Donné à Vincennes, le XXXème jour du mois de janvier de l'an de grasce MCDLXI







Citation:
Nous, Sa Majesté Agnès de Saint Just, Reyne consort de France,
Nous, Akane Giffard – De Clairval, Grand Chambellan de France

    Annonçons ce jour la nomination de la noble damoiselle Héloïse Victoire de Troy et d'Orsenac comme Damoiselle de Compagnie au sein de la Maison Privée Royale.

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction, et nous l’invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.

    Par ailleurs, nous relevons ce jour Monseigneur Erraa de la Huchaudière de son poste de Chambellan de la Maison privée

    Nous lui souhaitons bonne continuation dans ses projets à venir.


    Qu'il en soit ainsi et heureusement.


Faict à Paris le 30e jour de janvier 1461.










Citation:
De nous, Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard, de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron d'Authon du Perche, Connétable de France

A tous ceux qui liront, se feront lire,

Salutations et prospérité,

Nous annonçons par la présente, la nomination de Cimbaeth Crawford of Auchinames au poste d’Amiral de France.

Nous lui souhaitons tout le courage nécessaire dans sa tâche.

Nous remercions une nouvelle fois, Son Altesse Gorborenne Salmo Salar, Prince de Montreuil., pour le travail effectué à l’Amirauté Royal.

Et nous remercions également l'ensemble des personnes nous ayant fait parvenir leur candidature.


Daté à Paris, le 30 du mois de Janvier de l'an de Grâce MCDLXI.

Qu'il en soit ainsi, heureusement.





Citation:
De nous, Lexhor d'Amahir, Grand Maître de France,
A tous ceux qui liront ou orront,

Salut en notre seigneur.

Avons la tristesse, par la présente, d'annoncer le décès du Grand Ambassadeur Royal de France, messire Sindbad.
Faisons part de toutes nos condoléances et de toutes nos pensées à son épouse, à sa famille et à ses proches.
Puisse le Très-Haut l'accueillir auprès de lui.

En conséquence, ouvrons ce jour les candidatures pour le poste de Grand Ambassadeur Royal de France.

Recevrons à partir de ce jour, et jusqu'au douzième jour du prochain mois de février les motivations et projets de tous ceux et de toutes celles qui désirent se présenter à la dite charge.

Le prochain Grand Ambassadeur Royal de France sera nommé suite à l'étude attentive des candidatures reçues.

Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.

Ce fut faict et scellé en double queue sur cire jaune, à Paris, le vingt-neuvième de janvier de l'an de grâce mille quarte cent soixante et un.

Lexhor d'Amahir,
Grand maître de France.




_________________
Matheline
Citation:


            Eusaias Blanc-Combaz, Par la Grâce de Dieu, Roi de France

        Aux valeureuses armées de France,
        À tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.


    Puissants nobles de France, hardis chevaliers royaux, féroces soldats des immenses armées royales, ce jour, nous, Eusaias Blanc Combaz, très puissant et très redouté Roi de France, prenons de notre temps pour vous féliciter pour votre immense courage, votre loyauté sans tâche et votre éclatante victoire durant la bataille d’Angers.

    Auparavant, certains fâcheux doutaient de vous, soldats du Fleur du Lys, et se masquaient de rictus narquois quand ils parlaient de vous. Mais ce temps est révolu! Car vous avez prouvé que le panache français n'est pas vain. Les murs d’Angers en portent encore les séquelles. Les plaines d’Anjou se rappeleront que les hommes d’armes de la couronne possèdent la férocité du tigre, le cœur du lion, la ruse du renard, la majesté de l’aigle et la noblesse du destrier.

    Vous fûtes admirables! Votre témérité et votre patience ont permis à notre Connétable de nous offrir cette victoire. Votre souffrance fut grande par la faim et les épidémies, mais votre fidélité et votre amour de la France ont eu raison de ces fléaux!

    Chevaliers, soldats, nobles de nos domaines et autre braves volontaires, lorsque vous rentrerez en vos terres, vous serez acclamés car vous êtes Notre gloire, Notre joie et Notre fierté !

    Demain, sans relâche nous reprendrons les sentiers de la guerre, car un Empereur à 30 pièces d’argent a décidé de nous faire la guerre. Bien que le fat soit Empereur, par faute d’adversaire rappelons-le, d'un domaine très vastes ses armées sont bien moins fournies que les nôtres.
    La victoire sera notre car Dieu et la Justice sont de notre côté !

    Dressez les bannières, battez tambours! Nous continuons notre glorieuse marche.

    Car le Très Haut veille sur la France éternelle.

    Fait au Louvre, le 28e jour de Janvier 1461.






Citation:





    Nous Eusaias Blanc Combaz,
    Roi de France par la Grâce du Tout Puissant et de l'élection des français.

    Par la présente nous tenons à nous exprimer au sujet de l'empereur des germains, l'interdit Fenthick & aux francophones sous domination germanique.

    Avant même nos accessions aux couronnes de France pour l'un et celle des germains pour l'autre, ce n'était pas l'amitié qui présidait à nos relations déjà tumultueuses.
    Si lui ne nous aimait pas, alors ce n'est que du sincère dégoût que nous lui portons depuis ses trahisons en retour.
    Dès lors, depuis qu'il est l'empereur prétendument saint des germains, il n'a de cesse d'intervenir et d'interférer dans les affaires de la Nation France.

    Par un désir que nous ne pouvons qualifier que d'opportuniste et de vengeance envers notre personne, il ne peut s'empêcher de tenter de provoquer et d'alimenter la discorde entre les français. Il a violé les traités de non agression signés depuis Levan et LongJohnSilver, faisant de lui un parjure.

    C'est un homme sans parole donc, qui agresse jusque les équilibres politiques et héraldiques des royaumes dans leur fondement. Mais nous ne resterons pas sans réponse. Et la réponse sera l’expression impitoyable de la Justice de France contre les ennemis qui l'agressent.

    Alors que l'aveuglement de Fenthick le porte à renier l'ambition suprême de l'empire germanique, à savoir convoiter à son profit la notion d'universalité de Rome, d'où l'auto-proclamation de sainteté dans le nom de l'empire, il se fait le champion en culotte courte de l'intolérance et du fanatisme rétrograde d'une partie de l’Église.

    Nous commencerons donc par lui répondre ceci :

    - Tout d'abord apprenez déjà à penser par vous-même, et non pas à faire le béni oui-oui de certains de vos conseillers, ou plutôt conseillère, qui vous tiennent par les roubignoles dans le seul désir d'un jour vous succéder.

    - Ensuite, et c'est bien là l'essentiel, cessez d'occuper indignement des provinces qui ne parlent ni de près ni de loin la langue germaine.
    Sans vouloir parler de la liberté des États de langue italienne, qui ont toute légitimité pour construire la propre unicité d'un Royaume du nord au sud de la Péninsule sans occupation étrangère, je vous parle ici des provinces et fiefs souverains francophones qui survivent malgré tout sous votre joug.

    De ces personnes, nobles ou roturiers de culture et de langue française depuis la création de l'Empire de la fleur de Lys par le bras armé de Charlemagne 1er dit le Grand, que vous obligez à venir combattre contre leurs frères et leurs cousins chez nous.
    De ces personnes qui, parce que fieffées en France et dans les provinces francophones sous le contrôle germanique, doivent abandonner au nom de votre parjure, une partie de leurs terres, une partie de leur cœur, une partie de leur raison.

    Votre propagande et vos mensonges qui alimentent l'ignorance d'une partie de cette population ne gagneront pas.

    Nous le disons sans ambages, nous accorderons la protection et la reconnaissance pour l'ensemble des Terres à tous les nobles qui ne voudront pas combattre pour vous, Fenthick l'Interdit.
    A tous les nobles, qui n'aspirent qu'à prêter une double allégeance sans être déchirés et obligés par un empereur opportuniste d'aller combattre l'autre moitié de leur cœur.
    Placez vous sous notre protection, et nous vous protègerons, vous rendrons justice, vous reconnaitrons, et en échange de votre fidélité, vous permettrons de continuer à obtenir subsistance.

    Comme à chacun de nos sujets loyaux et fidèles aux descendants portant la Couronne francophone de l'Illustre Charlemagne 1er dit le Grand, comme à tous ceux qui refuseront de nous combattre au nom de tout ce qui nous lie, nous nous battrons pour leur assurer le droit à une existence libre parmi leurs frères français au sein d'une seule et même Nation.
    La Nation réunissant l'ensemble des populations francophones des royaumes, voilà le sens de notre histoire, voilà l'expression du peuple français.

    Vous retrouverez votre autonomie institutionnelle provinciale, vous serez libérés de vos tyrans qui vous ont abandonné dans un royaume imaginaire, crée sur l'autel de leur vanité pour se distribuer des titres et des postes aussi fantoches qu' indus.

    Vous serez pris directement sous notre aile en ayant la reconnaissance des us et coutumes des origines, à savoir des provinces souveraines ne prêtant allégeance qu'à votre Roi, celui-ci voulu par le Tout Puissant et les électeurs francophones.

    Amis, cousins, roturiers et nobles, notamment ceux portant double allégeance, soyez de nouveau nos frères d'esprit partageant un destin commun comme ce que vous n'auriez jamais dû cesser d'être depuis le règne de Charlemagne.

    Soyez fort, comme vous avez toujours su l'être et rejoignez nous ! Venez à France, la France viendra à vous !



Fait le 29 janvier 1461
Au Louvre





Citation:

    A Gabriel von Wittelsbach, duc d'Espelette, chancelier de France,


    Considérant le dossier d'instruction et les conclusions transmises par le Grand Prévôt de France et considérant la position adoptée par la Chancellerie de France, après examen de la plainte pour abus de pouvoir et non-respect des lois déposée par Huna contre Samuel « Samthebeast » de Rossal, alors duc du Lyonnais-Dauphiné, la Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'existe nul motif pour poursuivre la procédure devant la Haute Cour de Justice et signifie la clôture de l'affaire.


    Donné le derrain jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.





    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Argael Devirieux, Lexhor d'Amahir, Ztneik du Ried, Actarius d'Euphor, Pierre du Val de Loire, Anthémios de Deliancourt, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Dotch d'Appérault de Cassel, Koyote, Datan l'Epervier, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg


Citation:

    A Gabriel von Wittelsbach, duc d'Espelette, chancelier de France,


    Considérant le dossier d'instruction et les conclusions transmises par le Grand Prévôt de France et considérant la position adoptée par la Chancellerie de France, après examen de la plainte pour abus de pouvoir, non-respect des lois, diffamation et mise en danger du duché de Normandie et du Domaine Royal déposée par Fred de Castelviray, vicomte de Rémalard, contre Adeline de Courcy, alors duchesse de Normandie, la Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'existe nul motif pour poursuivre la procédure devant la Haute Cour de Justice et signifie la clôture de l'affaire.


    Donné le derrain jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.





    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Bourguignon de Sorel, Ztneik du Ried, Marie Alice de Meyrieux, Argael Devirieux, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Pierre du Val de Loire, Anthémios de Deliancourt, Angelyque de la Mirandole, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Koyote, Datan l'Epervier, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg


Citation:
    À ceux présent ou à venir, qui liront ou se feront lire,

      Afin de permettre aux juristes locaux & aspirants de disposer des outils nécessaires à la compréhension & à l'application du droit Français, dorénavant, la Cour d'Appel s'assurera, par les moyens dont elle dispose, de la diffusion de ses arrêts outre Ile de France ;

      La présente Cour d'Appel entend à ce que cela profite au moins à cette catégorie de personnes si par malheur cela ne permettait pas au régnants ou magistrats de prime instance de s'assurer de la rigueur de leurs tribunaux & de la tenue à tout le moins sommaire d'un registre des jurisprudences.


    Paris, le 29 janvier 1461
    Les officiers de la Cour d'Appel.





Citation:
Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits dicte Deedee, alors Duchesse de Normandie, plainte déposée par Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard et de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron D'Authon du Perche.


Considérant la plainte - déposée le 16 novembre de cette année - émanant de Fred de Castelviray,

Considérant l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Stephandra du Moutier, Baronne d'Ouillie, Dame de Sourdeval, Grand Prévôt de France ;

Sur l'abus de pouvoir :

Si les régnants légitimes ne peuvent prononcer de relaxe comme rappeler par l'édit de la Chancellerie en date du Seize Mai Mil Quatre Cent Cinquante Sept, aucune loi ni coutume ne légifère sur l'opportunité de leur intervention préalablement.

Il est en revanche courant, et admis qu'un plaignant puisse retirer sa plainte lorsque celle ci n'a pas encore débouché sur l'ouverture d'un procès. En outre il est admis également qu'un régnant doit veiller au bon fonctionnement de sa province.

Ce faisant, il apparaitrait d'une part anormal qu'un régnant se voit reconnaitre moins d'un droit que ceux qu'il accorde à ses sujets ; D'autre part, que dans sa mission de bonne gestion, il est tout à fait admis que celui ci, afin d'éviter une perte de temps et d'argent à sa province, préfère abandonner les poursuites jugé inopportune.

Estimons que la plainte pour abus de droit n'est pas fondée.


Sur le non respect des lois :

Concernant la mauvaise gestion du duché du à l'absence de traitement de nombreux dossiers par la prévôté, il eut été fautif pour un régnant de ne pas intervenir en ayant connaissance des dysfonctionnements de son Conseil. Toutefois rien dans l'enquête ne permet de démontrer que la duchesse à couvert les manquements dénoncés.

Concernant le manquement au quorum nécessaire pour validation d'une loi, l'erreur commise a été reconnue par la duchesse, mais corrigé à sa propre initiative. N'étant pas avéré que la duchesse a sciemment enfreint la loi, il s'agit d'une erreur, rectifié dès qu'elle fut remarqué. Notons enfin selon l'enquête de la Grande Prévôté l'absence de volonté de nuire ou de préjudice du fait de l'erreur commise.

Estimons que sur le premier moyen, le recours se trouve être fait contre la mauvaise personne ; Que sur le second moyen, la plainte se trouve être insuffisamment motivé.


Sur la mise en danger du Duché :

La plainte initiale affirme dans son énoncé qu'une tentative de révolte a eut lieu, que celle ci n'ayant pas aboutit, il nous semble difficile de qualifier que l'intégrité du Duché via l'une de ses villes a été compromises. Au contraire la plainte semble elle même démontrer que la défense des villages à parfaitement fonctionner.

Estimons que la plainte pour mise en danger du duché n'est pas fondée.


Sur la diffamation :

Après avoir pris connaissance des propos tenus par la duchesse dans son bilan de fin de mandat, il ressort que celle ci exprime des regrets sur le comportement de certains de ses conseillers, dont le plaignant mais souligne dans le même temps ses qualités d'économiste.

Il nous apparait difficile voir même contradictoire de pouvoir qualifier de diffamant un texte faisant dans de si faible proportion tant des compliments que des reproches.

Estimons que la plainte pour diffamation est insuffisamment fondée.


Sur la mise en danger du Domaine Royal :

Tant dans la plainte initiale que dans le compte rendu de l'enquête de la Grande prévôté n'a apporté la preuve ou le moindre commencement de preuve quand à des actes ou mêmes simples déclarations pouvant laisser à penser que la sécurité du Domaine Royal était compromise ou juste menacée.

Les faits apportés par la plaignant se limite à tirer des conclusions sur les éventuelles conséquences d'une nomination de la Duchesse ; Que ces conclusions sont basés sur la seule analyse du plaignant, ne comportant ni réaction des ennemis potentiels ou de leurs populations, ni acte ou document montrant une volonté de les provoquer.

Estimons que la plainte pour mise en danger du Domaine Royal n'est pas fondée.

Considérant la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, le Trente et Unième jour du Mois de Janvier de l'An Mil Quatre Cent Soixante et Un.





Citation:

    A Gabriel von Wittelsbach, duc d'Espelette, chancelier de France,


    Considérant le dossier d'instruction et les conclusions transmises par le Grand Prévôt de France et considérant la position adoptée par la Chancellerie de France, après examen de la plainte pour abus de pouvoir, non-respect des lois, diffamation et mise en danger du duché de Normandie et du Domaine Royal déposée par Fred de Castelviray, vicomte de Rémalard, contre Adeline de Courcy, alors duchesse de Normandie, la Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'existe nul motif pour poursuivre la procédure devant la Haute Cour de Justice et signifie la clôture de l'affaire.


    Donné le derrain jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.





    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Bourguignon de Sorel, Ztneik du Ried, Marie Alice de Meyrieux, Argael Devirieux, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Pierre du Val de Loire, Anthémios de Deliancourt, Angelyque de la Mirandole, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Koyote, Datan l'Epervier, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg



Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.








Citation:
Citation:
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Samuel de Rossal dict Samthebeast , alors Duc du Lyonnais Dauphiné., plainte déposée par Huna


Considérant la plainte - déposée le 29 septembre mil quatre cent soixante - émanant de Huna, pour abus de pouvoir et non respect de la loi.

Considérant l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Alienor de de la Neustrie , Prévôt du Domaine Royal.

Si une loi provinciale existe sur la suppression des accès au Conseil de l'un de ses membre pour éviter les abus, les régnants ont toutefois comme l'un de leurs principaux devoirs, de veiller à la sécurité de la province dont ils ont la charge.

Dès lors il apparait que le texte ne permet pas de gérer les situations urgente et doit se comprendre comme légiférant sur un retrait définitif des accès ; Que le Duc aurait été fautif de ne prendre aucune mesure dans une telle situation et qu'il a rendu les accès à la conseillère une fois une enquête rapide effectuée et qu'il serait dangereux de poursuivre un régnant pour avoir fait preuve de prudence.

Toutefois, notons que la plaignante aurait été légitime à porter l'affaire devant la Haute Cour de Justice si le Duc lui avait définitivement retiré les accès sans passer par la procédure adéquate, ou s'il avait effectué un retrait temporaire sur une période déraisonnable pour éclaircir les soupçons sur sa conseillère

Considérant la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, le Trente et Unième jour du Mois de Janvier de l'An Mil Quatre Cent Soixante et Un.






Citation:

    A Gabriel von Wittelsbach, duc d'Espelette, chancelier de France,


    Considérant le dossier d'instruction et les conclusions transmises par le Grand Prévôt de France et considérant la position adoptée par la Chancellerie de France, après examen de la plainte pour abus de pouvoir et non-respect des lois déposée par Huna contre Samuel « Samthebeast » de Rossal, alors duc du Lyonnais-Dauphiné, la Très Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'existe nul motif pour poursuivre la procédure devant la Haute Cour de Justice et signifie la clôture de l'affaire.


    Donné le derrain jour de janvier de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.





    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Argael Devirieux, Lexhor d'Amahir, Ztneik du Ried, Actarius d'Euphor, Pierre du Val de Loire, Anthémios de Deliancourt, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Dotch d'Appérault de Cassel, Koyote, Datan l'Epervier, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg




Citation:
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.









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Matheline
Citation:



      tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

      Après de longues journées de travail, et avec l'aide précieuse des Rectrices et Recteurs du Royaume, l'Hostel-Dieu de Paris a l'honneur de vous annoncer l'établissement d'une liste       1, non exhaustive, des médecins In Gratibus officiant au sein de nos belles provinces.

      Cette liste restera en perpétuelle évolution, et ne pourra continuer de s'étoffer qu'avec votre concours. Nous invitons donc tout érudit embrassant la voie de la Médecine à se présenter à nous, via missives ou en nos
      locaux       2 de l'Hostel-Dieu de Paris.
      A l'inverse, si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse sur cette liste, n'hésitez point à nous le signaler.

      Nous continuerons, dans la mesure du possible et de nos capacités, à publier divers billets sur les panneaux de l'Hostel-Dieu       3, au sein de vos Gargottes et via l'Agence Acilion Presse.

      Faict à Paris, le vingt-sixième jour du mois de Janvier de l’an de grâce MCDLXI




      1 Forum 2 -> Hôtel Dieu -> La salle Saints Côme et Damien -> "Médecins In Gratibus à travers le Royaume"
      2 Forum 2 -> Hôtel Dieu -> "L'accueil des nouveaux médecins"
      3 Forum 2 -> Hôtel Dieu -> La salle Saints Côme et Damien -> "L'Ostel Dieu vous informe : maladies, épidémies et avancées"



Citation:
Au nom de la Couronne de France,

Qu'il soit entendu que messire Leon_black en sa qualité d’appelant, est venue quérir recours au jugement rendu à son encontre en première instance par l'institution juridique d’Armagnac et Comminges, ici-même, en la Cour d'Appel de Paris ;

Considérant que le requérant a, lors du procès de première instance, été reconnu coupable sous la qualification de Trouble à l'ordre publique pour avoir brigandé sur les terres du Languedoc ; qu’à cet effet il fut condamné à une peine de prison de trois jours et à une amende de cent écus ;

Considérant les témoignages du Procureur adjoint et substituts, de la partie appelante, de la partie intimée et témoins ;"

Considérant la Coutume ancestrale du Royaume (Charte du juge) ainsi que les Lois et Traités du Comté du Languedoc présentés comme suit :

Charte du juge :

Citation:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.



Lois III - Des Chefs d'Inculpation

Citation:
D. Du trouble à l'ordre public Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.


Traité de coopération judiciaire:

Citation:
Article IV : IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte. IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation. IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante. IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.


Nous, Juges près la Cour d’Appel du royaume de France déclarons :

Citation:
Sur le premier moyen :

Attendu que le requérant affirme que le traité en date du trois novembre mil quatre cent cinquante six liant le Duché d’Armagnac et de Comminges et le Comté du Languedoc ne peut trouver à s’appliquer puisque les termes exacts de ce traité n'ont pas été mentionnées lors du procès de prime instance ; qu’il ajoute qu’aucune information quant à son emplacement ne lui a été communiquée ;

Mais attendu que la seule absence des termes du traité au sein de l’acte d’accusation ne saurait justifier à elle seule la non-application du dit Traité, que dès lors, il lui suffisait de se renseigner par ses propres moyens ; Qu’il apparait en l’espèce que l’article IV.II du Traité relatif à la rédaction de l’acte d’accusation par la justice requérante a bien été respectée ; qu’en conséquence, le motif surabondant ne saurait justifier l’infirmation du verdict ;

Sur le deuxième moyen :

Attendu que le requérant fait valoir qu’aucune preuve tangible n’a été apportée pour prouver sa culpabilité au cours du procès de prime instance ; qu’il affirme avec force que les accusations portées à son endroit ne trouvent aucune preuve susceptibles de démontrer l’étendu de son infraction ;

Mais attendu que le procès en seconde instance a démontré de manière absolue la culpabilité du requérant quant au brigandage perpétré dans la nuit du vingt-neuf au trente mars mil quatre cent soixante ; qu’en l’espèce, le témoignage présenté par Mrg Arthurcano suffit à matérialiser l’infraction rendant ainsi inopérant le moyen tiré du défaut de preuve.

Sur le troisième moyen :

Attendu que le requérant a argué du motif selon lequel il aurait été dans l’incapacité de présenter une défense convenable car empêché par le juge de prime audience ; qu’il ajoute à cet effet que le magistrat aurait abusé de sa fonction afin de l’interdire de présenter son témoignage ;

Mais attendu que l’intention du juge de prime instance d’entraver la bonne marche de la justice ne peut être caractérisée par le motif précédemment cité, car il appartenait au requérant lors de son procès de prime instance de présenter son témoignage dans un laps de temps de deux jours (présenté en audience comme suit : « à déposer sous deux jours ouvrables ») ; De même, si l’absence de réquisitoire de la procure est préjudiciable, elle ne saurait justifier à elle seule l’infirmation du verdict ; qu’en conséquence, le moyen surabondant est écarté.

Par conséquent, la Cour d’Appel confirme le verdict rendu en prime instance ; Sera donc fait état du maintient de la culpabilité du requérant. Cependant elle émet des doutes sur la justesse de l'amende et s'estime incompétente en ce domaine dans le cas présent.

Nous formulons par la présente notre plus vive irritation à l’endroit du juge Alexitt qui n’a pas daigné se présenter à nous, méconnaissant ainsi le devoir que lui incombait sa charge. Nous formulons également de fortes réserves quant à la manière dont la prime audience a été menée, ainsi que sur l'amende infligée, et afin que tous connaissent l’état de notre décision, ordonnons sa publication en terres d’Armagnac et de Comminges.

« Ainsi soit-il. »



Nous précisons que la correction de mise en négatif concerne exclusivement les administrateurs, nous conseillons donc au ljdLeon_black de s'adresser à eux pour le remboursement des écus prélevés à tord. Rappelons toutefois qu'une mise en négatif d'un personnage représente une violation de la Charte du Juge susceptible d’entraîner des sanctions à l'endroit du personnage de Juge. Et qu'une telle violation n'est pas acceptable.


















Verdict dans l'affaire
"Au nom de la Couronne de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu l'usage et la coutume judiciaires et immémoriaux du Royaume de France ,

Qu'il soit entendu que Arnault d'Azayes est venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Duché d’Alençon ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu que celui-ci a, de prime effet, été reconnu coupable de Trahison envers le Duché d’Alençon, en date du premier juillet 1460 ;

Attendu que la sanction prononcée notifiait une peine de un jour de prison, une amende de un écu, un don de cent écus au duché, un mois d’inéligibilité, quinze jours de travail à la mine, quatre messes avec 4 sermons le premier sur l'envie, le troisième sur le don de soi, le troisième sur la paresse et le dernier sur le pardon ;

Considérant les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers ;

Attendu que le Juge d’ Alençon a jugé selon le Droit Coutumier ;"

Citation:
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons :

Attendu que Messire Arnault est accusé de ne pas avoir assuré sa charge de Prévôt avec toute la conscience nécessaire à un Conseiller ducal, d’absentéisme, de négligence de la sécurité du Duché et de ne pas avoir soutenu les maréchaux ;

Attendu qu'il est prouvé par témoins que Messire Arnault a fait part à son Duc de ses souhaits et compétences en matière de poste au Conseil Ducal, dans lesquels ne figurait pas la Prévôté. Il a explicité de son incapacité à assumer la présence nécessaire à ce poste, en particulier aux heures nécessaires en début de matinée, alors que d’autres conseillers pouvaient remplir cette tâche ;

Attendu que malgré ces faits, Messire Arnault a été nommé Prévôt sans en être informé, le 13 juin. Se rendant compte de son impossibilité d’assurer une présence suffisante dès le 14 et le 15 juin, Messire Arnault a présenté sa démission du poste de Prévot le 16 juin ;

Attendu que le Duc lui a demandé de donner sa démission du Conseil Ducal, Messire Arnault a opposé un refus proposant d’assurer une tâche plus adaptée au sein du conseil ;

Attendu que des faits similaires se sont produits auparavant sans qu’il soit demandé aux conseillers de démissionner du Conseil.

Attendu qu'aucun fait délictueux ni préjudices n’ont été relevé en liaison avec la présence de Messire Arnault à la tête de la prévôté ;

Attendu que le Duché d'Alençon n'a pas été en mesure de prouver la mauvaise foi, et le refus de faire son travail du requérant, mais qu'il est prouvé que ce dernier n’était ni compétent, ni disponible pour occuper le poste sérieusement, la mauvaise foi ne saurait être retenue de par les avertissements et alertes exprimés dès le début par le requérant , le travail minimum a été accompli, et aucune tromperie n’a été démontrée lors de l'audience.


Aussi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du duché d’Alençon, alors menée par le juge Cyrus Sinclar, et le procureur Seraza,

Est donc fait état de la relaxe de l'accusé qui pourra prétendre au remboursement des 101 écus d'amendes infligés & à l'effacement de toute mention dudit procès sur son casier judiciaire.

La Cour d'Appel informe que l'incompétence seule d'un conseiller ne peut constituer une cause d'irresponsabilité en introduisant l'infirmation d'un jugement de prime instance mais que plusieurs éléments de cette affaire justifient notre décision et ne saurait établir une jurisprudence dans ce cas d'espèce.

« Affaire close ! Tel en est décidé. »











Citation:

    Aux Flamandes et Flamands,
    A Alineaire, seigneur d'Espierres,
    Aux Grands Feudataires de France,


    Par le présent édit, qu'il soit su et entendu que la Très Noble Assemblée des Pairs de France, conformément à ses prérogatives prévues par les coutumes et lois royales et confirmées par la Charte Fondamentale du Royaume de France datée du douze février mille quatre-cent soixante, valide la demande de messire Alineaire et reconnaît à icelui, à compter du trente-et-un janvier mille quatre cent soixante-et-un, la dignité de régent du comté de Flandre et ce, jusqu'à l'élection du prochain régnant.

    Et parce que la Très Noble Assemblée des Pairs de France, se souciant de la situation des provinces vassales dont fait partie la Flandre et ayant réceptionné ces derniers mois nombre de requêtes relatives au comté flamand, connaît la situation particulière et délicate que connaît ledit comté, qu'il soit su et entendu que la Très Noble Assemblée des Pairs de France apporte son soutien aux Flamands, à leur conseil de régence et est disponible pour conseiller et aider si cela est sollicité.


    Donné le prime jour de février de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.






    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Koyote, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Bourguignon de Sorel, Pierre du Val de Loire, Ztneik du Ried, Datan l'Epervier, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg



Alineaire a écrit:
Citation:
Requérant : Alineaire

Saisine concernant le les Flandres

Pièces du dossier : votre avis du 27 janvier
et la lettre de reconnaissance du duc

Citation:
* Expéditeur : Le gouvernement du Comté
* Date d'envoi : 29/01/1461 - 04:02:03
* Titre : Reconnaissance du Duc

* Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Alineaire comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Alineaire : Alineaire
: Abstention
Ascalon : Alineaire
Lorin56 : Abstention
Elyne : Elyne
Cassandre_Louna : Elyne
Faust07 : Elyne
Totort : Alineaire
Galactica21 : Abstention
Huet : Elyne
SImondulac : Alineaire
Fries : Alineaire

Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions dès aujourd'hui !



[b]Motif de la saisine : Validation de la régence

Arguments liés à la saisine :


Dame Dina Galli a été reconnue par le conseil flamand au terme du premier tour de vote le 16 janvier dernier.

Elle a logiquement été convoquée au Louvre pour prêter serment à Sa Majesté. Elle s'y est rendue formulant les difficultés avant de remettre sa démission.

Or, en vertu de l'édit royal du roi Levan daté du vingt-sept mai mille quatre cent cinquante-sept relatif au statut de régent, une régence est instaurée dans le cas d'un refus d'allégeance de la personne mise à la tête du conseil par les nouveaux élus.

Le conseil flamand a alors choisi Alineaire comme son représentant pour exercer la régence le 29 janvier.

Nous venons humblement solliciter votre avis à ce sujet.


Citation:

























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