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[Foutez-moi la paix.]
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Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes.
Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. le juge est responsable de la bonne adéquation de la peine infligée à l'accusé avec la gravité du délit prouvé.
une peine non proportionnelles aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la présente charte et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par la-dites Cour.
le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet de la Cour d'Appel ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir ouvrir un jugement en haute trahison devant le parlement de paris (à défaut la Cour d'Appel). la peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment royal (les admins)
le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximun pour toutes les infractions. pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. celui-ci perdera alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !
il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :
les délits particuliers sont
1° tu as la loi edictée en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu sur la sorcellerie :
2° mais je profite aussi de l'occasion donnée ici pour rappeller qu'il est strictement interdit de créer/gérer plusieurs comptes RR à partir de la même IP (pc) s'ils résident dans la même ville des RR. un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents]. conclusion en cas de besoin, vous pouvez gérer votre perso chez un pote si et seulement si vous résidez pas dans le même bled RR. dans le cas contraire, rien ne vous empêche de déménager un des deux persos temporairement pour éviter les foudres de l'inquisiteur zippo !
devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. seule la champagne avec son fameux codex juridique peut se permettre un formalisme strict et interdire au juge de se prononcer hors du cadre de la loi écrite. dans la majorité des autres duchés, la loi est beaucoup plus clairsemée. en clair, le système juridique des RR est plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit. mais le boulot des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimun d'ordre.
si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, je lui conseille de jeter un oeil sur le mémo ad-hoc résumant les pratiques coutumières de la cour du Berry à ce sujet. Le juge y trouvera des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité. le juge peut aussi décider de s'éclairer via une question préjudicielle à la Cour d'Appel (voir plus bas)
un juge hésitant quand à l'interprétation de la présente charte, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. l'avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.
Délit de port de faux titre
Quels sont les titres de noblesse dans le Royaume de France ?
Comment devient-t-on noble ?
Comment se déroulent les anoblissements ?
Quels sont les privilèges de la noblesse ?
Quel est le statut de la noblesse allopass ?
Que devient le titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé ?
Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble ?
Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles ?
Les titres peuvent-ils s'accumuler ?
Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?
Les destitutions de titres de noblesse
Titre et parenté
Règles du port des blasons
Des ornements entourant l'écu
Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).
Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.
Délit de port de faux titre
Quels sont les titres de noblesse dans le Royaume de France ?
Comment devient-t-on noble ?
Comment se déroulent les anoblissements ?
Quels sont les privilèges de la noblesse ?
Quel est le statut de la noblesse allopass ?
Que devient le titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé ?
Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble ?
Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles ?
Les titres peuvent-ils s'accumuler ?
Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?
Les destitutions de titres de noblesse
Titre et parenté
Règles du port des blasons
Des ornements entourant l'écu
Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au comte/duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province. Ils la renouvellent tous les deux mois, et ne doivent l'allégeance qu'aux comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy. Ils sont par là considérés vassaux du comte/duc en exercice.
Les comtes et ducs en exercice doivent l'allégeance à la Couronne, en échange de leur province. Ils la prêtent au Roy, en tant qu'il est l'incarnation de la Couronne. Ils la renouvellent à l'avènement d'un nouveau roy sur le trône. Ils sont par là considérés vassaux du Roy.
Les comtes et ducs en retraite restent vassaux de la Couronne en prenant leur fief de retraite. Ils restent par là vassaux du Roy. Néanmoins, leur fief est administrativement rattaché à la province auquel il appartient, les lois qui y sont appliquées sont les lois ducales/comtales de la province.
Le Roy a ses propres vassaux directs, fieffés à l'intérieur du domaine royal. En cela, les osts normands et champenois actuels dépendent directement du Roy.
Tout noble peut prêter l'hommage à un autre noble qui le reçoit ainsi comme vassal (avec, par exemple, octroi d'une seigneurie -donc non recensée par la Hérauderie-. Ça n'est pas obligatoire, notamment dans le cas d'un noble titré ayant déjà son fief inclus dans celui de son seigneur). Un baron peut ainsi prêter l'hommage à un comte en retraite, qui lui attribue une seigneurie dans son fief. Le baron devient par là vassal du comte en retraite.
Il est en principe interdit d'être le vassal de plusieurs seigneurs. En pratique, lors d'un conflit ou de la réunion des osts, un noble titré dans différentes provinces devra choisir à quel seigneur va son allégeance, perdant tout droit sur ses fiefs dépendant d'autres seigneurs.
Lors de la transmission d'un titre par héritage au fils d'un noble, celui-ci est astreint à continuer de prêter l'allégeance à qui de droit pour ce fief : fief et allégeance sont indissociables. Si un noble meurt sans descendance, son fief retourne au comté/duché dont il était vassal, et est à nouveau distribuable par anoblissement.
Les pairs de France prêtent un serment d'obéissance au Roy, qui n'est pas incompatible avec leurs liens de vassalité antérieurs.
ATTENTION : "Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal", c'est à dire que le vassal d'un seigneur ne doit pas l'obéissance au suzerain (=seigneur dudit seigneur).
Tout vassal doit fidélité, aide militaire et conseil à son seigneur. Il appartient aux duchés et comtés de légiférer, le cas échéant, sur les modalités de ces devoirs, qui ne sauront être exorbitants.
Interdiction de nuire au seigneur, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.
Les seigneurs doivent justice et protection à leur vassaux.
Pour leur assurer subsistance, ils octroient un fief à leurs vassaux. Ce fief ne peut être ôté via la procédure normale de destitution (destitution prononcée par le comte ou duc en exercice) qu'après vérification de la conformité des motifs auprès de la Hérauderie Royale. Il ne sera donné aucune suite aux destitutions pour opposition politique.
D'autres relations de vassalité pourront exister sans octroi de fief. Par exemple, à l'intérieur d'un ordre de chevalerie, ou dans le cas de la concession d'un office (municipal, comtal/ducal...).
Une allégeance est prêtée à vie (un baron prête l'allégeance à vie à son duché). Si un seigneur ou un vassal contrevient à ses devoirs, il peut être déclaré félon par la Haute-Cour des Pairs. La Haute-Cour des Pairs sera chargée de juger les procès en félonie et les cas de rupture des serments vassaliques.
Un vassal ne saurait être condamné pour avoir obéi scrupuleusement à son seigneur félon : le seigneur portera seul la responsabilité des consignes données.
[HRP : Être anobli est une distinction purement RP, il est donc logique que tout noble fasse un minimum de RP, sinon, cela revient à montrer qu'il se moque bien d'avoir été anobli. Il faut donc à tout le moins qu'il se conforme aux bases du RP noble, défini ci-après.]
Vivre noblement, c'est :
Tout noble qui ne vivrait pas noblement pourra se voir réduit, lui et sa descendance, à l'état de roture. Il appartiendra à la Haute-Cour des Pairs, suivant des dispositions déterminées ultérieurement, de trancher les cas de dérogeance.
L'époux(se) d'un noble titré ne prête pas l'allégeance au seigneur pour le fief de son (sa) conjoint(e), attendu que son époux(se) l'a fait pour toute sa maison. Mais il est tout de même astreint à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e).
Le mariage aristotélicien, apostolique et romain est seul recognu aux yeux de la loi. Adoncques il est le seul donnant droict à échange de titres entre époux et à transmission desdits titres à progéniture.
Les aultres types d'union usurpant le nom de "mariage" n'ont aucune existence légale et sont assimilés à simple concubinage. Partant, elles ne sauraient donner aucun droict à échange de titre ou à transmissions d'iceux à progéniture.
Les mariages spinozistes et averroessiens, en tant que religions du Livre, sont tolérés, et assimilés à épousailles aristotéliciennes aux yeux de la loi.
Un lignage est une ascendance noble fondée sur une série continue de mariages aristotéliciens et d'héritages d'un mesme titre et fief, transmis de père en fils (ou fille) par primogéniture ou par primogéniture masculine, selon la coutume de la province. [HRP: C'est aux parents de décider qui de l'aînée ou de l'aîné héritera, pour ne pas désavantager ces demoiselles. Une fois la décision prise, elle sera appliquée à l'ensemble de la famille, irréversiblement]
Une lignée est une descendance noble fondée sur semblables caractères.
Il est envisageable qu'un titre de noblesse échoisse à branche cadette d'une même lignée si la branche aisnée vient à s'éteindre ; et que la branche aisnée reçoive les titres de la branche cadette si cette dernière tombe en quenouille. Ainsi, un écclésiastique ou un noble sans descendance pourra transmettre son titre à son neveu - si et seulement si ce dernier est né d'un mariage aristotélicien valide.
Il appartient au Héraut ès Généalogie, surnommé "Phylogène", de recenser et d'archiver les lignages nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.
Tout noble titré est donc invité à faire cognoistre auprès du greffe du héraut ès généalogie ses antécédants et descendants.
Les archives généalogiques seront regroupées en la bibliothèque de la chapelle Sainct-Anthoine.
Dans le cas où ledit noble n'aurait point fourni lesdites informations, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement de la Hérauderie, qui pourra également décider, en l'absence d'héritier valide, leur rétrocession au comté ou duché.
Les documents possiblement antidatés ne sauroient constituer preuves de filiation.
Les nobles peuvent également transmettre aux hérauts leurs dispositions testamentaire (répartition des titres entre héritiers légitimes...), qui seront conservées scellées et secrètes en la salle des caducées, et ne seront dévoilés qu'à leur trépas.
Tout enfant né fors les liens sacrés du mariage aristotélicien sera dit et considéré bastard.
Un bastard de noble n'est point considéré noble.
Les « simples bastards » sont enfants nés de deux personnes absolument libres de toute obligation maritale ou religieuse (célibataires, défroqués et veufs). L'enfant sera recognu et pourra hériter des titres paternels et/ou maternels si et seulement si les deux géniteurs contractent mariage aristotélicien par la suite. La mort de l'un des concubins entérine la bastardise de l'enfant.
Les « bastards adultérins » sont enfants procréés de personnes unies à d'autres par le sacré lien du mariage ou à Aristote par le sacré lien du voeu ecclésiastique. Un bastard adultérin n'héritera jamais des titres parentaux, mesme s'il en est l'unique prétendant. Lesdits titres retourneront au duché ou comté et seront librement octroyables.
Les bastards ne portent pas les titres parentaux. Ils ont simplement le droit de se dire "X, bastard de Truc" (Truc estant le nom du fief titré, exemple "Malpertuis") et de porter les armes parentales brisées et sans couronne.
Estant exclus de la succession des titres de noblesse, les bastards peuvent néanmoins prétendre à la succession des biens meubles et immeubles que leurs géniteurs leur auront légué. Leurs droits seront toutefois supplantés par ceux des branches aisnée et cadettes du lignage.
Toute construction, bâtisse, castel, bien et meuble dont la possession provient de l'anoblissement par octroi comtal ou ducal dudit fief, sont considérés indissociables du fief. En cela, un bastard ne sauroit prétendre conserver le castel de son noble géniteur adultérin par succession, attendu que ledit castel est entré en possession de ce dernier via son anoblissement.
Seuls les bastards royaux sauroient faire exception auxdicts principes. Adoncques, un bastard royal recognu et légitimé aura rang de noblesse.
Il est loisible à tout noble d'adopter un enfant dont il pourra devenir le tuteur. Néanmoins, jamais ledict adopté ne pourra prétendre aux titres de son tuteur/sa tutrice, attendu que la noblesse s'acquiert par le mérite ou par le sang, non par l'amictié.
De mesme, un adopté ne portera ni le nom ni les armes de son tuteur.
Un adopté pourra, comme un bastard, prétendre néanmoins aux biens meubles et immeubles (non liés à la noblesse) que lui aura légué son tuteur.
Seuls le chef de la maison et son épouse devant Aristote portent les armes familiales pleines et non brisées. Seuls iceux portent également la couronne correspondant au titre familial.
Ces armes familiales peuvent correspondre ou non aux armes du fief noble fondateur de la lignée. Ainsi, un baron de X pourra avoir pour armes familiales les armes du fief de X, mais pas forcément.
Quand ils ne possèdent pas de titre de noblesse propre, les filles et fils d'une mesme maison peuvent porter les armes familiales, à la condition expresse qu'elles soient brisées et dépourvues de couronne. Ainsi, par exemple, l'aisné brisera les armes familiales avec un lambel, le cadet une bande, le benjamin une bordure...
Les brisures peuvent s'accumuler : l'aîné du fils cadet pourra porter une bande et un lambel superposés sur les armes familiales.
Comme dict précédemment, les bastards doivent obligatoirement briser les armes familiales. Certaines brisures, comme la barre, sont d'ailleurs signes usuels de bastardise.
La Hérauderie de France est chargée de cognoistre les haults faicts de noblesse et de chevalerye et «de surveiller tout ce qui touche aux armoiries, à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales».
La Hérauderie est une assemblée souveraine dont les chapitres se tiennent en la chapelle Sainct-Anthoine-le-petit, en Paris. Sa juridiction est l'ensemble du Royaume de France et aultres fiefs et territoires de Sa Très-Aristotélicienne Majesté.
La Hérauderie de France compte quatre rangs et dignités : Roy d'armes, Maréchaux d'armes, Hérauts d'armes et Poursuivants d'Armes.
Le Roy d'armes de France est l'office d'armes le plus élevé. Intronisé par le Roy de France (ou à défaut le Grand Maistre) sur proposition du Grand Maistre de France, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du royaume. Il nomme et reçoit les hérauts après avoir constaté leurs cognoissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il oriente et tempère les débats de l'assemblée des hérauts. Sa personne est inviolable et sacrée.
Les deux Maréchaux d'armes de France sont des Hérauts d'armes distingués parmi leurs pairs pour leur implication, leur tempérance et leur sagesse. Ils sont nommés par le Roy d'armes et peuvent estre démis par lui. Ils le secondent dans sa tasche et peuvent s'acquitter de missions ponctuelles.
Les Hérauts d'armes sont officiers royaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse de France. Les hérauts sont nommés par le Roy d'armes et peuvent estre démis par lui. Chaque héraut se voit confier une "marche héraldique" sur laquelle il a toute juridiction, en laquelle il doit résider (sauf dérogation exceptionnelle) et laquelle il doit cognoistre pour juger au mieux des mérites des prétendants à la noblesse. Chaque ordre de chevalerie recognu mandate également auprès de la Hérauderie un héraut qui acquiert un statut semblable à celui des hérauts provinciaux. Font également partie intégrante de l'assemblée les hérauts ès généalogie et sigillographie.
Les Poursuivants d'armes constituent le rang le plus bas des officiers d'armes de France. Adjoincts aux Hérauts, nommés et révoqués par eux, ils les secondent dans leur travail de recensement et de blasonnement. Chaque héraut peut ainsi s'adjoindre un Poursuivant, mais cela n'est pas une obligation. La charge de poursuivant d'armes ne donne lieu à aucun serment, aucune incompatibilité et aucun pouvoir décisionnel. C'est une étape de formation et d'aguerrissement des candidats à la Hérauderie. En cas de vacance d'une marche héraldique, le nouveau héraut sera nommé parmi les poursuivants d'armes les plus impliqués (sauf nécessité exceptionnelle).
Les Hérauts, Maréchal et Roy d'armes sont ambassadeurs et représentants du Roy de France. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, et ont un devoir de réserve dans leurs activités aultres.
Le devoir de réserve interdict qu'un héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérest de Sa Majesté Très Aristotélicienne. Le devoir de réserve interdict qu'un héraut prône le conflit avant que la diplomatie. Le devoir de réserve interdict que le héraut use de son office royal pour favoriser et renseigner son armée, fust-elle royale, ducale, comtale, papale ou chevaleresque. Enfin, le devoir de réserve exclut qu'un héraut transgresse les délibérations à huis-clos de la salle des caducées, à la fin d'éviter toute pression extérieure.
Il est loisible aux hérauts d'estre fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des osts royaux, ducaux et comtaux. Mais la vassalité ne les contrainct nullement à tirer l'espée : par impératif de neutralité, ils peuvent se contenter d'estre présents à l'ost et d'y remplir les fonctions non-combattantes d'émissaire, d'ordonnance ou de conseiller.
Les charges de Héraut, Maréchal et Roy d'armes sont incompatibles avec celles de duc ou de comte en exercice, ainsi que de grand maître d'un ordre de chevalerie recognu, attendus que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'estre juges et partie. Néanmoins, pourront être tolérées des compatibilités croisées n'entravant pas l'impartialité de la marche héraldique en question : héraut de telle province et Grand Maître d'un ordre ; ou héraut de tel ordre et Duc ou Comte.
Les charges de conseiller ducal ou comtal, les charges judiciaires et aultres offices royaux, et les bénéfices écclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts, Maréchal et Roy d'armes.
A son intronisation, le Roy d'armes de France preste serment devant le Roy de France. En l'absence de ce dernier, le Grand Maistre de France reçoit le serment en son nom.
A leur nomination, les Hérauts et Maréchaux d'armes prestent serment devant le Roy d'armes de France. Ledict serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Roy d'armes.
Roy, Maréchal et Hérauts jurent sur les Sainctes Escritures Aristotéliciennes de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent estre objectifs, droicts, neutres, diplomates, érudicts, assidus à leur tasche et fidèles au Roy de France. Ils jurent de défendre les droicts des nobles françois, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le hault-mérite de la noblesse de France.
Les motifs d'exclusion de l'assemblée des hérauts sont les suivants : manque d'assiduité ; défault de publication des édicts de la Hérauderie en chaque province ; défault de tenue à jour des registres héraldiques ; violation du devoir de réserve ; infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie (en cas de condamnation infamante par une juridiction provinciale ou royale) ; violation patente des édicts de la Hérauderie ou du présent statut ; insulte ou menace à aultrui dans l'exercice de l'office héraldique ; et élection aux postes de comte, duc ou grand maistre d'un ordre de chevalerie.
Au jour de son serment, chaque Héraut d'armes reçoit un nom héraldique, qui est celui de la province où il officie, ou bien de l'ordre chevaleresque qu'il représente, ou bien de l'office héraldique qu'il exerce.
Au jour de son intronisation, le Roy d'armes de France reçoit le nom de "Montjoye Sainct-Denys", qui est le cry du Très Aristotélicien.
L'Assemblée des Hérauts de France est composée de l'ensemble des hérauts des marches héraldiques, des hérauts chevaleresques et des hérauts ès généaolgie et sigillographie. Ses débats sont encadrés et animés par le Roy d'armes assisté des Maréchaux d'armes.
L'Assemblée légifère par édicts ayant rang de législation royale. Lesdicts édicts doivent estre débattus, puis dûment contresignés par le Roy d'armes de France. Ils seront lors publiés par chaque héraut en la gargote de sa province, et dans les délais les plus brefs.
Les décisions qui requièrent débat en l'Assemblée et contreseing du Roy d'armes de France sont les suivantes : nomination d'un nouveau héraut ; nomination des maréchaux d'armes ; conformité des lettres patentes d'anoblissement ; conformité des procédures comtales et ducales de destitution.
Après des débats qui ne devront excéder sept jours (sauf prorogation exceptionnelle décidée par le Roy d'armes), il est procédé au vote à main levée. Le Roy d'armes dispose d'un droict de veto sur les décisions prises par vote, attendu que son contreseing est nécessaire pour valider tout acte officiel de la Hérauderie de France. Il a néanmoins le devoir d'expliquer ses décisions à l'assemblée.
En cas d'absence du Roy d'armes, de vacance de la fonction ou de force majeure, le pouvoir de contreseing du Roy d'armes pourra estre provisoirement délégué à l'un des deux Maréchaux d'armes.
Le Tribunal Héraldique est composé du Roy d'armes et des deux Maréchaux d'armes qui statuent collégialement.
Le Tribunal fait respecter la législation héraldique royale. Il reçoit les dossiers d'accusations émis par les Hérauts, et met en route l'une des deux procédures qui suivent.
Les affaires sont traitées suivant deux procédures :
Les sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie, par ordre de gravité, sont les suivantes :
Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons : en fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :
L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.
)
Le Héraut Royal responsable d’une Marche Héraldique doit estre consulté pour tout octroy de Seigneurie.
La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistances envers les demandes de Seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité.
La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, a un droict inaliénable et un veto sur toutes demandes de Seigneuries qui ne sauroient point correspondre à l'historicité ou au domaine octroyant.
La Hérauderie donne ou non son aval sur l'octroi des fiefs Seigneuriaux en fonction des critères définis dans la présente Loi.
Une Seigneurie est un fief qu'un Noble octroy à celui ou celle qui deviendra son vassal par la grâce d'un serment de vassalité (hommage). Le nouveau Seigneur se verra remestre fief, titre, ornement, armes et blasonnement pour le dict fief.
Les raisons d'Octroy d'une Seigneurie sont à l'entière initiative du Seigneur du fief dont elle dépendra. Mais celui-ci sera tenu responsable des agissements de son vassal, ainsi nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familliale aux enfants puinés ou de faicts marquants (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'estre citées).
La seigneurie doit historiquement appartenir au fief octroyant et respecter la cohérence géographique du fief principale.
La seigneurie ne peut estre un fief baronnial ou blasonnés proches à l'exception d’un octroy par un Duc ou Comte en exercice d’un fief Provincial.
A l'exception des fiefs baronniaux octroyés à titre de seigneurie par un Duc ou Comte en trône qui octroie par la-mesme blasonnement réglementé, le seigneur de fief doit soit arborer blason familial symbolisant son passage à l'état de noblesse agrémenté du titre seigneur ou dame de « ... » soit avec l'accord de la Hérauderie/famille du fief octroyant les armes et blasons du fief octroyant agrémenté d'un besan en division ou d'une brisure selon le rang familial.
Le nombre de seigneuries octroyables dépend de la qualité du fief donnant.
Le Duc ou Comte en excercice d'une Province peut accorder autant de seigneuries qu'il le souhaite, en tenant compte du nombre possible octroyable et de l'historicité de la Province.
Si le Héraut (ou ses prédécesseurs) attaché à la Marche Héraldique concernée a recensé plusieurs Seigneuries historiquement authentifiées pour un fief, ledict fief peut avoir le nombre correspondant de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer en vassalité. Sans limite autre donc que le seul respect de l'histoire.
Si le fief n'a point de seigneurie recensée, alors le nombre maximum de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer dépendra du rang du fief sera défini comme suit :
Les Seigneuries se devront d’estre recensées au Nobiliaire de la Marche concernée.
Si un Noble (Baron, Vicomte) ayant des vassaux se voit destituer et déposséder de son titre et donc de son fief, le Duc ou Comte de la Province à laquelle est rattachée le fief aura le choix entre :
, d'accord merci Morgwen.
Sinon la commode va sortir son chevalet... 
en cours de réfection
on est trois à postuler pour vous dire comment on aime la Bourgogne...
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(affiche cliquable)
Du Grand Chambellan de France:
Du Grand Connétable de France:
De la Nobles assemblée des Pairs de France:
De Sa Majesté la Reine de France:
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Les Archives de France recrutent
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[Foutez-moi la paix.]
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Accéder au forum secondaire avec mon compte joueur "XXX" La ville de Paris (RP) La Saincte Chapelle / ou faire ctrl (ou cmd) + F + saincte / ou lien : http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=6896 [/HRP]
tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,
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