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[RP] Bureau du secrétaire d'Etat-Annonces Royales

Ingeburge
Citation:
De Zalina de Montmorency, Grand Ecuyer de France,
A toutes et tous qui la présente liront ou entendront


Qu’il vous soit connue chose que plusieurs noms ont été proposés à l’Assemblée de l’Ordre du Lys.

Item, qu’après délibération et votes de la dite Assemblée et de la Curia Regis, en respect de la Charte de l’Ordre du Mérite Royal, plusieurs candidatures ont été retenues.
Ainsi,
- Messire Llyr di Maggio et d’Astralgan recevra le Collier de Rubis
- Dame Alatariel du Bois Dorée de Penthièvre recevra le Collier de Saphir
- Messire Plasm de Montfaucon recevra le Collier de Saphir

Ces récompenses de l'Ordre du Mérite de la Couronne Royale seront remises lors d’une cérémonie qui se tiendra au Palais du Louvre [forum 2] le 29ème jour de ce mois d’août 1457.

Faict à Paris, le 20ème jour d’août 1457


***

Nebisa a écrit:

    A Son Altesse Armoria de Mortain, Princesse douairière d'Etampes, Duchesse de Saulieu, douairière des Dombes, Baronne d'Ath, de part la volonté du Roy, Grand Maistre de France.


    De Nebisa de Malemort, Comtesse de Ségur, Vicomtesse de Chabriéres, Dame de Sigloy, douairière de Lussac les Eglises, Grand Chambellan de France.

    Dame, depuis longtemps déjà nostre vie est au service du Royaume de France et nos heures ne sont employées qu’à la réussite de la mission nous étant confié, nonobstant nostre fierté et nostre privilège, devant l'incapacité qui nous est faites d'exercer nostre Office en conformité avec les règles morales qui nous guident dans nostre vie sur cette terre, et dans le soucis de préserver nostre intégrité dans un monde rangé par la courtisanerie et les intrigues, c'est avec le sincère regret de rompre un engagement nous ayant procuré bien des joies depuis plus de douze mois, que nous vous présentons nostre démission.

    Avec le sentiment d'avoir tenté tout au long de cette période de remplir avec honnesteté et dévouement les devoirs de nostre charge, nous ne pouvons cependant mettre en balance l'heur de demeurer ce que nous sommes ou le péril de perdre toute considération et toutes valeurs à nos yeux. Si le respect de la hiérarchie et la nécessité d’effacer nostre avis ou nos sentiments devant des dossiers imposant de s’assoir sur son orgueil ne nous a jamais posé soucis, ils sont des actes que nous ne pouvons commettre malgré l’affliction profonde et sincére qui peut en résulter. C'est pourquoi, ne voyant d'autres solutions, nous nous retirons en nos terres de Ségur pour éviter le péril ultime d'une déperdition morale sous les ors de la cour de France.

    Nous avons taché de reprendre le flambeau éteint d'une Chambellanerie agonisant, taché de réformer le système des allégeances des Grands Feudataires pour rendre à cet échange le lustre qui lui convenait, taché de donner au Louvre plus avenant visage, digne du Palais Royal faisant la fierté du Royaume et par là même espéré faire naitre une véritable Cour au sein de la Capitale. Si bien des projets sont encore en gestation sur le parchemin, c'est bien que nous ne pensions point voir le temps nous manquer, nous nous excusons donc auprès de qui de droit d'avoir pu faillir sur ces points, réjouie, cependant, que nous sommes, d'avoir remporté, malgré tout, quelques victoires insignifiantes. Aussi prions nous de voir l'avènement maintenu du Collège Saint Louis de France pour les mois à venir, aussi espérons nous voir la Très Noble Assemblée des Pairs de France remédier à son édict bancal sur les modalités d'accession à la Très Nobles charge de Pair de France, pour mettre au clair les points défaillants et périlleux du dict édict, aussi espérons nous voir les allégeances des Régnants de France encore étoffée pour permettre un réel échange, aussi espérons nous voir un jour une Cour active au Louvre.

    Puissiez vous demeurer, Altesse, loin des périls ayant fait sombrer nombre de Grands qui, une fois parvenus au sommet, confonde le Droit avec leur droit, et qui ainsi se perdent, aveuglés qu'ils sont, par le pouvoir dont ils sont détenteurs, non pas pour leur propre service, mai pour celui, supérieur, du Royaume, du Roy et de Ses sujets dans le respect des valeurs devant guider la France. Plus haut l’on monte, plus profonde est l’ivresse et plus grands sont les périls. Le Royaume a trop besoin de vous, nous avons trop de respect pour vos capacités pour vous laisser vous perdre en optant pour la soumission silencieuse et lache. Puissiez vous demeurer longtemps celle qui guide et qui avance et vous garder de la voie si facile, mais si périlleuse pourtant, de la compromission et des raccourcis hors des sentiers des Lois et de Valeurs.

    Aux régnants de France nous adressons un dernier salut, nous fumes fière et honorée d'avoir eut la charge de les recevoir au Louvre et de répondre à leurs allégeances. Si, hélas, l'aspect sacré d'un tel serment peut, parfois, être inféodé à une banale formalité, je ne doute pas qu'un jour, avec le temps, l'importance fondamentale du lien entre le Roy et ses Feudataires finissent par être mis en lumière et que la simple et belle vérité que le Roy n'est pas là pour servir les Ducs et les Comtes mais le Royaume et ses peuples suffisent à étouffer ces brassiers égotiques qui trop souvent s'embrasent ça et là. N'oubliez pas de rappeler à nostre successeur que troisiéme allégeance permet baiser vassalique.

    Aux Grands Officiers, passés ou présents, que nous avons pu côtoyer, merci de ces expériences riches en enseignements. Le plaisir d’apprendre, de voir nos opinions évoluer selon les apports des discutions au sein de la Curia Regis n’a d’égale que l’heur personnel qui pu résulter de certaines rencontres dont nous fumes l’heureuse bénéficiaires. Puissiez vous longtemps encore servir de Royaume et que la grandeur de la France demeure le phare illuminant l’Europe entiére.

    Au futur Grand Chambellan de Frane, quel qu'il soit, nous léguons un beau projet et le voeu de le voir arriver à terme. Le Collége de France est porteur d'oportunité pour les jeunes nobles du Royaume et mérite que l'on s'y attarde. Puisse le prochain Grand Chambellan de France ne point être issus de la Trés Noble Assemblée des Pairs de France, nous pensons que la place d'un Trés Noble Pairs de France est à la Trés Noble Assemblée des Pairs de France, non pas sur un Trône en province ou au sein de la Curia Regis, mais bien là ou son devoir et ses compétances sont requises par le Roy. Puisse le prochain Grand Chambellan de France réussir là ou nous échouons .

    Avec nos salutations les plus Nebisiennes,
    Omnes Vulnerant,

    Faict le vingteunieme jour du mois d’Aoust en l’an de grasce 1457 au Palais Royal du Louvre en la ville capitale du Royaume de France, Paris la belle.




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[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Legueux a écrit:
Citation:
Nous, LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes & Pair de France, Coms de Gavaudan, Bar d'Alanha, Senher de Sant Marti,

A toutes & tous que la présente liront & entendront,

Adissiatz !

Faisons savoir :

Qu'à la demande de la duchesse de Bourgogne et rien ne s'opposant au fait,

Que signalons à toutes et tous l'ouverture à candidature de la charge et marche de Bourgogne.

Que les candidatures seront reçues jusqu'au dimanche 30 août, juste avant la fin de la messe dominicale [11 h 59 du matin, heure française dernier délai]. Toute candidature postérieure sera rejetée.

Que la procédure sera la même que précédemment, à savoir, envoi d'un questionnaire puis avis du collège héraldique sur les compétences, & décisions du Roy d'Armes.

Qu'afin que nul ne conteste la vigueur et la validité de la présente, y apposons notre scel.

Siaga Atal.

Fach lo vint e cinquen d'agost de l'an MCDLVII en la geisola Sant Antoni lo Pichot
Fait le vingt cinquième d'août de l'an MCDLVII en la chapelle de Saint-Antoine-le-Petit.



Accès : Forum & aide > Accéder au forum avec mon compte joueur > La chapelle des Hérauts d'armes de France > Liste des Hérauts et dépôt des candidatures...
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[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge


Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

C'est avec tristesse et colère que nous venons d'apprendre le trépas du Vicomte Redshark, Surintendant de France.

Tristesse, pour ses proches et ses amis, parce que l'homme était bon et droit, parce que jamais le Royaume n'avait eu la chance de trouver un meilleur Surintendant des Finances ;

Colère parce qu'il a été assassiné alors qu'il accompagnait un convoi de marchandises ;

Que celui qui l'a tué sache que la Grande Prévôté de France le traque déjà ; que celui qui a armé l'assassin tremble de même, parce qu'avec l'aide de Dieu, si jamais cet acte ignoble a été commandité, cela sera su, et châtié avec la dernière sévérité.

Ce soir, nos prières vont vers la veuve du Vicomte, qui a courageusement offert de tenir sa charge aux Finances dans l'attente de la personne qui succèdera à feu son époux. Nous soutenons, saluons et remercions la Vicomtesse Arfee de cette abnégation.

Fait à Compiègne, ce 27 d'Août 1457,
Pour la France, pour le Roy,
Armoria de Mortain



****

Citation:
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple du Languedoc,
Au Comte, au Conseil et au peuple du Rouergue,

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de la Chambre des Pairs et l'étude des documents qui nous ont été transmis par les diverses parties, nous, Pairs de France, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris acte du retrait des troupes languedociennes des terres rouargates.
Avons bien pris acte de la volonté commune de trouver un accord.
Proposons, si le besoin s'en fait sentir et si les deux parties le souhaitent, d'être arbitre pour les négociations.
Rappelons que même si des guerres entre provinces vassales peuvent avoir lieu, nous espérons que le sang ne coulera point et que la raison l'emportera sur le fer.

Faict à Joinville le 26ième jour du mois d'août 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares


_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Nous, Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France, à tous ceux qui liront la présente annonce, salut.


Que tous sachent, présent et a venir,

Que, comme convenu avec la Grand Prévôt de France Althiof, le Commandeur Mnemosyne et le Connétable de France en ma personne, aménagements seront faicts en l'Office des Insurrections de la Curia Régis. Les aménagements se veulent simples, et seront peu visibles mais néanmoins présents.

En somme, deux nouvelles salles vont être ouvertes icelieu:

*La première, clefs seront attribuées aux Officiers de la Grande Prévôté, aux Officiers de la Connétablie, ainsi qu'aux Prévôts des provinces.
Sera établie dans cette salle la liste des brigands : les Prévôts des provinces y apporteront les nouveaux noms & faicts tandis que les Officiers de la Grande Prévoté mettront a jour ladite liste de brigands.

*La seconde, clefs seront attribués aux Officiers de la Connétablie, aux Officiers de la Grande Prévôté, ainsi qu'aux Capitaines et Connétables des provinces.
Sera présent dans cette salle, le suivi des mouvements & actions des brigands dans le Royaume (sujet actuellement sus nommé "Des faits connus & supposés")

Que par la même, nous invitons les Capitaines et Connétables des provinces a venir se manifester en la Connétablie de France, et les Prévôts des provinces en la Grande Prévôté de France. Que ceux étant en fonction depuis plus de deux mois ou l'ayant déjà été par le passé, réitèrent leurs demandes.


Faict en la Connétablie de France, le 30 du mois d'Août de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.







***

Citation:
Nous, Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;


Présentons nos condoléances à la Vicomtesse Arfee, épouse du Surintendant des Finances et lui assurons de l’entière et complète disponibilité des officiers de la Grande Prévôté dans la traque de l’assassin de son époux.

Signalons que les premiers éléments de l’enquête révèlent que le Vicomte Redshark a été agressé par un vil bandit sur les terres alençonnaises entre Mortagne et Verneuil dans la nuit du 18 au 19 aout. Gravement blessé mais ne voulant pas retarder le convoi de marchandises qu’il escortait, il a continué sa route mais a succombé des suites de ses blessures en arrivant à Patay en terres orléanaises.

Transmettons description de l’agresseur établie par le Surintendant dans sa plainte auprès de la prévôté alençonnaise.


Prions toute personne rencontrant cet individu de prendre toute les précautions requises. L’assassin est sans doute armée et peut-être idiot, de fait imprévisible et donc dangereux !

Annonçons qu’après analyse des rapports alençonnais, un dénommé Tarbes a été aperçu par le maréchal de police de Verneuil dans la nuit du 21 au 22 aout et qu’il ressemble étrangement à la description de l’agresseur. Cet homme est pour l’heure notre principal suspect mais aucune information n’a pour le moment été trouvée sur lui. Aussi, si vous le connaissez ou le rencontrez, veuillez prévenir la Grande Prévôté ou les autorités de votre duché qui pourrons transmettre l’information.

Demandons aux Grands feudataires du royaume de France, le concours de leur prévôté, afin de nous informer par tous témoignages et tous documents, sur la position de Tarbes et de tout autre individu qui pourrait correspondre à la description faite par le Surintendant.

Nous tenons à la disposition des Grands du royaume et de leurs officiers pour toute demande concernant cette enquête et tacherons de présenter les éléments à notre disposition pouvant aider à la capture de cet assassin. Qu’il puisse être interrogé, jugé et recevoir le châtiment qu’il mérite.


Fait à Montbrison, le 30 ème jour d’aout de l’an MCDLVII,




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[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Trente d'août 1457,

À tous présents et qui liront,

Nommons Messire Lexhor d'Amahir, Baron d'Auneau et Seigneur de Saint-Denis-les-Ponts , comme Conseiller attaché à la Grande Chancellerie, en espérant que naîtra de ce choix une fructueuse collaboration. Il aura à charge d'étudier et de noter les lacunes, manques, imbroglio et autres problèmes relevables dans les droits locaux du Domaine de Sa Majesté afin de rendre la législation de ces provinces plus apte à servir les intérêts de la Couronne, du Domaine Royal et de la province.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,


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[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Paris, les bureaux des Ecuries Royales, le 29e jour d'août 1457,

Qu'il soit dit et qu'il soit su,

Qu'en ce mois d'août 1457, selon les statuts internes de l'Ordre des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem, une acclamation a eu lieu en vue de valider la nomination d'un nouveau Grand-Maistre de l'Ordre.

Item que ce même mois, Snipy de Montmorency, Chevalier de l'Ordre de l'Hospital et Sénéchal du même Ordre a été acclamé par ses pairs.

Item qu'en respect avec les modalités quant à la reconnaissance d'un nouveau Grand Maitre d'un Ordre Royal, audience a eu lieu.

Item qu'aucune modification à la charte interne de l'Ordre n'a été souhaitée. Elle reste donc validée selon les modalités requises par la charte de reconnaissance royale.

Item qu'il a été décidé par les deux parties de reconduire la reconnaissance royale de l'Ordre et de conserver en l'état la charte de reconnaissance royale signée et reconduites par ses prédécesseurs et le Grand Ecuyer de France le 5ème jour de juin 1457.

Pour attester de cette élection et de cette décision, nous, Snipy de Montmorency et Zalina de Montmorency, respectivement Grand-Maistre de l'Ordre de l'Hospital et Grand Ecuyer de France, apposons nos sceaux.

Pour l'Ordre de l'Hospital de Saint Jean de Jérusalem,

Snipy De Montmorency,
Grand-Maistre de l'Ordre Royal de l'Hospital de Saint Jean de Jérusalem,
Vicomte de La Roë,
Baron de Candé-en-La-Mée,
Seigneur de Montrevreau.


Zalina de Montmorency, Grand Ecuyer de France


***

Citation:


Nous, membres de la Curia Regis et du Domaine Royal, avons arrêté les choses suivantes :

Consulté sur l'affaire dicte de Cbxlegueux, et après rapport de la Grande Prévôté de France, le Conseil du Domaine Royal se prononce de la façon suivante, sur quatorze votes exprimés :

A la question : "La mise en procès était-elle justifiée ?", par douze voix, le Conseil du Domaine Royal estime qu'elle l'était ;

A la question : "La peine était-elle en accord avec la faute ?", le Conseil du Domaine Royal estime que non, par treize voix ;

A la question : "le Juge d'Alençon doit-il être destitué ?", le Conseil du Domaine Royal ne peut pas se prononcer, attendu que ledit Juge ne l'est plus ;

A la question : "Le Juge d'Alençon doit-il être averti ? Puni ?", le Conseil du Domaine Royal se prononce en faveur d'un avertissement ;

A la question : "Le Duc d'Alençon doit-il faire des excuses ?", le Conseil du Domaine Royal se prononce par la négative, sous condition de respect des autres attendus ;

A la question : "Le MA doit-il être dédommagé ?", le Conseil du Domaine Royal se prononce par treize oui contre un non ;

En conclusion, les modalités de remboursement restent à définir dans les jours suivants, le Juge n'est plus en poste, et la façon dont l'affaire a été portée à notre connaissance, à savoir par la menace des armes et non par la plume, a mis en évidence le besoin pour le Conseil du Domaine Royal de se doter d'outils judiciaires internes, ce qui sera chose faite d'ici peu.

Fait à Compiègne, le 31 d'Août 1457
Pour le Roy, au nom du Conseil du Domaine Royal,
Armoria de Mortain,
Grand Maître de France



_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
De la procédure des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

A compter de ce jour, toute saisine de la Pairie se déroulera comme suit:

    - Dès la demande reçue, la Chambre des Pairs en fera l'annonce et, pendant deux jours, recevra toutes les informations concernant celle-ci d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun dossier ne sera accepté.

    - Une fois les documents en sa possession, elle aura à son tour deux jours pour statuer sur la saisine et rendre sa décision, qui sera accompagnée par les documents lui ayant été remis.

    - Les demandes sont à envoyer au Primus Inter Pares et uniquement à lui et sont à déposer en son bureau. *


Faict en Limousin Marche, le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares



[*Forum 1, Louvres, Bureau de la Pairie]

_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple béarnais

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de la Chambre des Pairs par Dame MangaRofW et l'étude des documents qui nous ont été transmis par les diverses parties, nous, Pairs de France, faisons savoir ce qui suit.

Rappelons qu'il est possible de porter plainte contre un Feudataire mais que celui-ci ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice, que le dossier pour enquête doit être envoyé au Prévôt de France, messire Althiof.

Rappelons qu'il n'y a point de loi dans le coutumier du Béarn qui rende légitime une révolte.

Rappelons que vote il y a eu pour élire le Conseil puis la Comtesse, qu'un vote est une chose importante qui porte toujours à conséquences et qu'il serait bon de s'en souvenir lorsqu'on le fait.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares



Citation:
Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de listes pour les prochaines comtales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.

Citation:
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.


Citation:
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.


La loi sur l'inéligibilité précise qu'il faut avoir été reconnu coupable pour ne pouvoir accéder au Conseil.

Le livre des lois indique qu'un prévenu en cours de procès est présumé coupable tant que le verdict n'est point tombé.

Dés lors, tant que le jugement n'a pas validé cette culpabilité, être en procès ne peut interdire de mener une liste ou d'en faire partie. Les listes sont donc bien éligibles.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares



















_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléanais,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste Rôle, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 6 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 4ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]



Ceci est un extrait du grand coutumier de notre province.

LIVRE II : DES LIBERTES POLITIQUES

Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la
reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes
si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.


Des modalités d’accession à la Chambre des Elus
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Gouverneur, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout propriétaire orléanais le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

Article XIX : Inéligibilité
Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal avec approbation à la majorité absolue des membres de la Chambre des Elus. La durée sera débattue et ne pourra excéder trois mois. Toute décision provisoire frappant d'inéligibilité ne peut excéder une durée d'une semaine.

En cas de dérogation à l'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.




Voici l'ordonnance concernant le conseil nobiliaire :

Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.




Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :
Citation:

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast


est:

acceptée

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous prenons également les mêmes dispositions à l'encontre du Sir SerieA qui se retrouve actuellement en procès pour Escroquerie, ainsi nous conseillons à ses colistiers de le faire figurer en 11e position afin que la Chambre des Elus ne subisse pas le déshonneur de voir un de ses conseillers élu condamné durant son mandat.

Faict à Orléans le 2 Septembre de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel


Citation:
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans faisons savoir,

Que nous avons remarqué que les demandes que nous avions faites à la liste ROLE n'ont pas été suivies.

Nous tenons donc à rappeler qu'en ce qui concerne nos conseils, ils sont formulés pour ne pas froisser les listes et pour rester courtois cependant nos demandes se doivent d'être écoutées et appliquées.

Ainsi devant cet oubli, volontaire ou non, nous laissons à la liste ROLE 72 heures pour faire les modifications réclamées par notre assemblée.
Passé ce délai la liste ducale ROLE sera déclarée inéligible et sa tête de liste se trouvera mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans le 3 Septembre de l'an de grasce 1457

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel




_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste TUC, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 7 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 5ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]



Citation:
Dossier pour la liste TUC en Tolosa

Preuves :
http://img30.imageshack.us/img30/2053/listeexceltdl.jpg

http://img30.imageshack.us/img30/4415/excelsiorcoupableht.jpg






Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

Citation:
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.



Loi pénale relative à l'inéligibilité
Citation:
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.




Loi sur l éligibilité
Citation:
Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.



Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456














Pièces du dossier précédant.



Citation:
Dossiers pour les listes TUC et FUTUR en Tolosa

Preuves de la non validité des listes :

Légende : encadrement rouge pour TUC, bleu pour FUTUR.

http://img132.imageshack.us/img132/5941/russoexcellistecomtale.jpg

http://img100.imageshack.us/img100/3800/russoexcelproces.jpg



Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

Citation:
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.



Loi pénale relative à l'inéligibilité
Citation:
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.




Loi sur l éligibilité
Citation:
Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.



Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456











Citation:
Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de listes pour les prochaines comtales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.

Citation:
Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.


Citation:
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.


Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.


La loi sur l'inéligibilité précise qu'il faut avoir été reconnu coupable pour ne pouvoir accéder au Conseil.

Le livre des lois indique qu'un prévenu en cours de procès est présumé coupable tant que le verdict n'est point tombé.

Dés lors, tant que le jugement n'a pas validé cette culpabilité, être en procès ne peut interdire de mener une liste ou d'en faire partie. Les listes sont donc bien éligibles.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares





















_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
À tous présents et qui liront,

Qu'il soit su que, suite à l'enquête dans le Dossier Icie Algédor de Plantagenêt effectuée par la Grande Prévôté de France, demande d'instruction en Haute Cour de Justice fut mandée à la Très-noble Assemblée des Pairs de France.

Qu'ainsi, en fonction de leurs prérogatives découlant de l'article 221-31-4 des Statuts de la Haute Cour de Justice, la Très-noble Assemblée des Pairs de France a statué positivement, et donc, renvoie le dossier en Haute Cour de Justice.

Citation:
Art. 221-31-4 – De la fin de l’instruction
La Pairie décide au vu du dossier établi par la prévôté royale s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice, pour les affaires à tenir en séance plénière. Elle peut demander tout complément d’enquête.
En cas de non-lieu, l’affaire est classée sans suite. Aucune mention ne sera portée sur le casier judiciaire du prévenu.


Citation:
Art. 221-11-2 – De la composition de la Haute Cour de Justice

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est exclusivement composé de membres de la Pairie hormis le procureur en charge du dossier.
Il se constitue par postulation des Pairs.
Il se compose ainsi : un Procureur (1), deux juges, la séance sera présidée par le Chancelier de France (2).

(1)Le procureur en charge du dossier est le procureur général de la Cour d’Appel par défaut.
En cas d’indisponibilité, le dossier pourra être instruit par tout procureur de la Cour d’Appel
(2) En cas d’indisponibilité ou de conflit d’intérêt, le président de la Cour d’appel présidera


Pour la présente procédure, la Très-noble Assemblée des Pairs de France a choisi les Pairs Kilia Chandos de Penthièvre, Duchesse de Chateau-en-Anjou, et Alivianne d'Azayes, Duchesse de la Tour d'Auvergne pour occuper le corps magistral. La présente procédure sera présidée par le Chancelier de France, à savoir nous-même, Louis-Hubert d'Harlegnan, Vicomte de Lannoy, de la Motte-au-Bois et de Poperinge. Le procureur royal sera Melior_fée, Vicomtesse de Beaumont-en-Périgord.

En vertu de, il est demandé à la Comtesse Icie Algédor de Plantagenêt de se présenter dans les 72 hrs à la prison royale du Grande Chatelet pour y être arrêté tel que les articles de la Haute Cour de Justice le demande. Étant donné qu'elle est en résidence surveillée, cette mesure est suspendue.

Citation:
Art. 221-32-1 – De la recherche du prévenu
Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Haute Cour de Justice.
Tout prévenu accusé d’esclavagisme est réputé avoir été arrêté au moment de l’acceptation du contrat de travail.


Nous demandons à la Grande Prévôté de France de bien voir à la présente procédure. En cas de non-collaboration de la Comtesse Icie Algédor de Plantagenêt, il est demandé à la Grande Prévôté de France d'effectuer son arrestation par les moyens nécessaires. Une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable au prévenu.

Nous signons et y apposons notre scel,
Sixième de septembre 1457,

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,




















_________________
[Foutez-moi la paix.]
Ingeburge
Citation:
Nous, Pairs du Royaume de France,

A dame Florence d'Isle d'Ambroisie, messire Zengi, bourgmestre de Calais, aux calaisiens,

Salut,

Suite à la missive de dame Florence, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris connaissance de votre combat contre ceux qui ont attaqué les terres de Sa Majesté et vous soutenons dans cette noble cause, celle de se débarrasser d'un oppresseur qui, chaque jour, nuit un peu plus à la grandeur de l'Artois et à son peuple. Sommes heureux de voir que l'appel du Roy ne fut pas vain et a été entendu.

Avons bien pris connaissance de votre demande mais ne pouvons y accéder. Les terres du Roy n'ont jamais eu vocation à s'étendre. Ce qui est terre artésienne doit rester à l'Artois.

Prions instamment vos voisins à vous venir en aide en cette action, exhortons toutes les provinces du Royaume à se joindre à Calais afin qu'enfin le peuple artésien soit délivrer du joug des hérétiques.

Faict en terres berrichonnes, le 7ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares




****



Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Parce que le monde continue de tourner, et la vie d'exiger, sans laisser loisir au deuil, est nommée ce jour Surintendant des Finances la Duchesse Gwenhwyvar à la suite de feu le Vicomte Redshark ;

Par ailleurs, et parce que nous avons toute fiance en sa capacité, la Comtesse Nebisa réintègre sa charge de Grand Chambellan de France. Du reste, je remercie les personnes ayant fait acte de candidature, et leur rappelle que la Maison du Roy requiert bien des talents, notamment via le travail de la Comtesse.

Fait à Compiègne, le 7 de Septembre 1457,
Pour la France, pour le Roy,
Armoria de Mortain


_________________
[Foutez-moi la paix.]
Maathis
Citation:
Qu'il soit su ce jour du huit septembre 1457,

Que nous, Naluria Marthun Vaast, Grand Veneur de France,

Invitons tout les candidats ayant postulés aux Chasses Royales à participer aux Chasses de la Saint Michel organisées par Sa Grâce Llyr Di Maggio en son Domaine du Lavardin.

Les invités du Duc souhaitant intégrer l’office pourront s'entretenir avec moi afin d'en savoir plus quant aux conditions d'accès aux Chasses Royales ou pour me présenter leur candidature de vive voix.

Nous rappelons par ailleurs que les postes suivants sont vacants :

Citation:
Sous le commandement du Grand Veneur, Naluria Marthun Vaast :

* le valet de chiens aura pour but exclusif de s'occuper des chiens. Il devra les nourrir, soigner leurs blessures, les laver, s'occuper du bon entretien du chenil et tout ce qui touche le bien être des chiens de Sa Majesté.

* les trois gentilhommes de vénerie devront s'occuper de l'éducation des chiens, de leur entrainement, mais ils devront aussi participer aux chasses en choisissant les chiens qui seront apte à la chasse.


Sous le commandement du Grand Fauconnier, Géronimo de Gaudemar

* le maistre fauconnier devra s'occuper des rapaces de Sa Majesté que ce soit de sa nourriture, de son éducation, de ses soins, jusqu'à la chasse en elle même en haut ou bas vol.


Sous le commandement du Grand Louvetier dont le poste est vacant : c'est l'Officier qui gère la louveterie. Il sera le supérieur des louvetiers royaux et sera responsable de l'administration de la louveterie. Il devra étudier les règles de chasses aux loups afin que les conditions de chasse soit les meilleures possibles. Il devra participer aux chasses royales.

* les deux louvetiers royaux sont les assistants du Grand Louvetier. Ils participent eux aussi aux Chasses Royales et ont le savoir pour tuer ou castrer un loup. Ils savent aussi comment repérer un loup et notamment le dépecer si besoin.


Sous le commandement du Capitaine des Toiles et du Vautrait dont le poste est vacant : c'est l'officier qui s'occupe de l'office des toiles et du vautrait. Il doit étudier la chasse au sanglier afin que les conditions de chasse de l'animal soit fait dans les meilleures conditions de sécurité. Il aura principalement en charge l'administration du vautrait. Il devra participer aux chasses royales.

* le commandant des toiles s'occupe du montage des tentes lors de chasses royales. Il a aussi en charge la confection des divers pièges pour les animaux. Bien que faisant partie de l'office du Capitaine des toiles et du vautrait, il est sous le commandement principal du Grand Veneur de France qui lui commandera les différents piège pour toute l'office des chasses royales.

* le piqueur est un homme a cheval qui accompagne la chasse mais qui ne participe pas. C'est grâce à lui que la meute est présente durant la chasse et c'est lui qui en a l'entière responsabilité au cours de celle-ci. Il suit la bête et règle la course des chiens afin que ceux-c ne partent pas tous en même temps afin de ne pas épuiser toute la meute. Il est habituellement sous le commandement du Capitaine des toiles et du vautrait, mais en chasse il passe sous le commandement du Grand Veneur.

* le valet de limiers est l'homme qui possède durant la chasse le plus gros chien de la meute. Il est au début de la chasse devant les chasseurs. Tenant en laisse son chien, il doit débusquer l'animal. Il peut être appelé en cours de chasse pour maintenir la trace d'un animal qui cherche à perdre les chasseurs. Il intervient aussi derrière le piqueur pour lancer son chien dès que la bête est essoufflée. Ses chiens sont présents pour achever l'animal ou le blesser pour que les chasseurs l'achève eux même. Il est habituellement sous le commandement du Capitaine des toiles et du vautrait, mais en chasse il passe sous le commandement du Grand Veneur.


Enfin, il est évident que les officiers principaux possèdent le même savoir, voire plus que leur subalterne.


Enfin, nous espérons que ce vingt-neuf septembre prochain, date de l'évènement, sera profitable aux postulants, aux Chasses Royales et que tous festoierons dans la gaieté et avec un esprit sportif.

Fait le 8 septembre 1457 sous le règne de Sa Majesté Lévan III.


Naluria Marthun Vaast, Grand Veneur de France.








_________________
Nebisa
Citation:


      Nous [Noms et Titres] répondons à l'invitation de Sa Majesté, Nostre Roy, Levan et serons présents au Louvre pour fester dignement la Saint Boulasse ce vingtiéme jour de Septembre.

      Nous souhaitons faire paraitre à la Cour [Nom RP], nostre fille/fils qui, par conséquent, nous accompagnera au Bal et sera présenté à Sa Majesté.

      [Signature]

      Annexe:
      Noms à ajouter au groupe du Bal sur le forum2 [pseudo IG]


Code:
[list][img]http://i83.servimg.com/u/f83/09/03/10/49/bal12.gif[/img]

[list]Nous [Noms et Titres] répondons à l'invitation de Sa Majesté, Nostre Roy, Levan et serons présents au Louvre pour fester dignement la Saint Boulasse ce vingtiéme jour de Septembre.

Nous souhaitons faire paraitre à la Cour [Nom RP], nostre fille/fils qui, par conséquent, nous accompagnera au Bal et sera présenté à Sa Majesté.

[Signature]

[u]Annexe:[/u]
Noms à ajouter au groupe du Bal sur le forum2 [pseudo IG][/list][/list]

_________________
Maathis
Citation:
Nous, Pairs du Royaume de France,

A tous présents et advenir, salut,


Attendu qu'un raccourci sémantique malheureux s'avère prêter à confusion dans notre précédente déclaration, de sorte que mauvaises interprétations en soient sorties,

Précisons que notre missive concernant Calais est une réponse à saisine et sollicitation d'une partie du peuple d'Artois qui est opprimée par la junte au pouvoir en Artois, qui n'est d'ailleurs pas reconnue par le Roy comme étant légitime gouvernant de l'Artois, et qu'en conséquence elle répond à la détresse de cette population à laquelle nous répondons par protectorat, et qui a valu que les Flandres accepte sous leur bannière de façon temporaire la ville de Calais à la demande d'icelle, sans verser le sang ni tirer le fer, afin de la soustraire au joug de ses oppresseurs.

S'il s'avère que les individus au pouvoir en Artois sont hérétiques et qu'ils ont été ainsi désignés par un raccourci malheureux dans notre précédente déclaration, affirmons que ce n'est point leur déviance spirituelle qui nous amène à nous opposer à eux, par la force si nécessaire. Nous ne saurions prendre telle décision sans un appel de Notre Sainte mère Eglise à combattre l'hérétisme en terre d'Artois. Les motifs qui nous incitent à agir sont au contraire temporels et consistent en une volonté de protéger le faible face à l'oppresseur despote, à défendre le féal peuple de Calais la libre et d'Artois face au félon.

Faict à Sémur le 12ième jour de Septembre 1457,
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares


_________________
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