Afficher le menu
Information and comments (0)
<<   <   1, 2, 3, 4   >   >>

[RP]Est il possible d'avoir un Concordat au Comtat de Tolosa

Baronsengir
Le blond avait été attiré par les clameurs et avait jeté par curiosité un œil et une oreille. Quand il en eut entendu assez, il les récupéra, s'avança et prit la parole.

Je plussoie tout à fait mon confrère de Castres sur ces points. Et une fois n'est pas coutume, je salue notre spinoziste juge, avec qui je suis en accord.

Premièrement, nous avons là, comme d'habitude, cela va de soit, encore les mesmes personnes pour qui taper sur l'évesque de Rodez est un amusement. Ma foy, laissons les parler! Comme cela a été dit, c'est le protonotaire apostolique qui a scellé et déposé le dit concordat.

Un concordat, qui me semble, n'a pas été décrété valide du seul fait des membres du clergé! C'est étrange, ne parle pas-t-on d'un vote au conseil? N'y a t-il point le sceau comtal dépose par l'ancien Coms? Il me semble pourtant que le conseil en place a validé ce concordat! De quel droit certains ici-mesme affirment haut et fort qu'une décision comtale serait nulle et non avenue?

Malgré les petites tentatives pour trouver quelque faille ou vide juridique, afin d'éviter de déclarer la validité du concordat... J'aimerais beaucoup connaistre la vraie raison de ceux-ci de le faire. Quelle raison cachée ont-ils de vouloir à tout prix qu'il ne soit pas valable? Donc malgré cela, disais-je, ce n'est point un vulgaire texte de loy, un décret ou autre. Il s'agit d'un concordat entre le Comté Toulousain et l'Eglise Aristotélicienne. Valide ne vous en déplaise.

Bien sûr il n'est pas parfait, je déplore moi mesme la grande place laissée aux autres cultes. Mais enfin, les dignitaires de l'Eglise l'ont signé, le conseil comtal ; représentants du peuple, dois-je le rappeler, donc en bon droit, en toute légitimité et surtout en devoir de décider et de promulguer loys et autres édits ; aussi m'y soumets-je, étant tout de mesme concerné. Il faudra bien faire avec, et si l'on voit de manière positive, cela renforcera la spécificité toulousaine.

Enfin, il faudrait aussi s'interroger sur le pourquoi du non affichage du concordat par le nouveau conseil. Ceux là mesme qui disent : il n'est pas valable parce qu'il n'a pas été affiché! Et qui aurait dû l'afficher? On se le demande en effet...


Finissant son discours, il s'approcha du curé de Castres afin de le saluer comme il se devait. Il tendit également une paluche intolérante au juge ; se risquerait-il à la serrer?
_________________
Saradhinatra
Sara entendit son spino favori lui répondre et hocha la tête au fur à mesure :

Donc si j'ai bien compris, ce concordat ne pourra pas être remis en question par les représentants de l'Eglise Aristotélicien s'il n'y a pas d'octroi de fief. Donc l'évêque de Toulouse et l'évêque de Rodez ne risquent pas de venir chouiner au Conseil pour réclamer les-dits fiefs et menacer de mettre fin à cet accord si le Comté ne satisfasse pas ce point, c'est bien cela ?

Soudain une idée émergea de son neurone blondesque. Dis, mon spino adoré, t'aurais pu en profiter pour réclamer un fief pour les spinos aussi. Elle secoua sa tête d'un air grave : tss tss, tu n'as pas assuré sur ce coup. Vu que les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures, son air attristé s'effaça pour laisser place à un grand sourire malicieux : Excelsior, senhèr de Puycalvel et de Trucmuche des oies, cela sonne bien, non ?

Quand arriva son padre favori, Sara poussa un cri de joie : Mon beau, bon et frétillant padre d'Albi ! Comment vas-tu ? Cela faisait longtemps que je ne t'avais vu. Toujours à faire pousser des soupires tes paroissiennes, regrettant que tu sois complètement perdu pour la gente féminine ?

Pour répondre à ta dernière question. Le Conseil actuel n'a pas publié car les nouveaux membres, dont je fais parti, pensaient que c'était fait depuis longtemps. Si ce n'est l'intervention de Monseigneur Hardouin, le parchemin du Concordat avec les différents scels serait encore resté sur la table, accumulant poussière et toile d'araignée.

_________________
Baronsengir
Frétillant? Il n'avait pas l'impression pourtant de se dandiner partout comme un poisson qu'on venait de pescher du Tarn! Hurmf. Rejetant de belle manière une mèche blonde, l'albigeois sourit néanmoins à la dame de Lescures d'Albigeois de Patafrul.

Dame Blondette de la Pestouille, allons, ne mettez pas idées en teste de mes paroissiennes voyons! Je dois les conduire sur la voie de la vertu, pas du vice!

Je ne vois pas en quoi la non-attribution potentielle de fiefs pourrait pousser Monseigneur la baronne Zoélie de Guérande à rejeter à grands cris ce concordat durement acquis... Le concordat a pour premier objet d'établir des relations entre Eglise et Toulouse, ou alors me suis-je trompé en ne voyant pas que son seul et unique but était une question de fief? D'ailleurs, j'enteds fief par ci, fief par là... Mais aucune critique ou remarque sur le fondement mesme du texte, le religieux. Etrange, non? Rien à dire sur le fond spirituel et les seules voix discordantes sont sur des fiefs ou le non affichage...


BaronSengir s'agitait, comme s'il était à l'autel de son église d'Albi, démontrait par gestes, faisait voler ses mains, et s'il était à Albi, aurait mesme accompagné son lyrisme d'une pirouette. Mais par la toute puissance du Très Haut, jamais, oh non jamais, l'on ne pouvait dire qu'il frétillait!

Enfin, il est bien candide de penser que le conseil précédent avait tout liquidé avant son départ et que l'on reprenait la maison toute propre, sans nul besoin de faire le ménage. D'autant qu'il est des conseillers qui étaient aussi là au précédent. Il aurait peut-estre fallu regarder un peu s'il n'y avait rien à achever sous le nouveau conseil. Si je prenais exemple je pourrais parler d'une longue liste de procès laissés en souffrance ou d'un certain concordat. Oublié au fond d'un tiroir ou laissé là parce que cela arrangeait bien certains, d'ailleurs?

Enfin, si l'intervention de Monseigneur Hardouin, soudain réveillé et de retour parmi nous vous a de mesme remis d'attaque, je ne peux que me féliciter de cette nouvelle.

_________________
Saradhinatra
Sara adorait entendre le truculent padre blond.

Si elle était née à des siècles plus tard, elle serait ce que l'on nomme à la mode angloise, une groupie. Quand il rejeta une de ses mèches de cheveux blonds en arrière, d'un geste "parce qu'il le vaut bien", elle pensa immédiatement qu'il y avait de quoi faire tomber en pâmoison les femmes de 7 à 97 ans.


Aaah mon fringuant padre tout blond comme le blé, ce n'est pas moi qui a réclame un fief.
Sourire espiègle J'ai déjà à faire avec mon tas de pierres. Si tu savais combien c'est dur d'y faire culture. Mais je m'en plains pas car j'ai assez de munitions pour tester mes catapultes et c'est suffisant pour moi.

Pour ma part, je voulais m'assurer que cette histoire de fief n'infirmerait pas un tel concordat. A part ça, je ne vois rien qui pourrait clocher dans ce concordat.


Sara leva un sourcil aux dernières paroles du virevoltant padre. Voyons, mon rayonnant padre, comment puisse-je intervenir sur des dossiers dont je n'ai pas connaissance ? Si je pouvais prédire l'avenir, je l'aurais fait, crois-moi.
A peine avait-elle prononcé ces paroles, qu'elle prit conscience de qui elle avait à faire. Pour faire passer sa gaffe, elle tenta une approche plus charmeuse. Euuuuh, mon chatoyant padre, tu retiendra que j'ai utilisé le conditionnel, que cela ne s'est jamais fait. Et rajouta avec un sourire : tu n'aurais pas la prétention de brûler pour sorcellerie une charmante pestouille comme moi, n'est-ce pas ?
N'oublies pas que tu n'as pas encore réussi à me faire venir à l'église pour réciter le crédo.

_________________
Baronsengir
Le bel et blond tint à préciser une chose, qui ne pouvait souffrir d'attendre plus longuement.

Ho la, je t'arreste, la Paltafurge! Point de concordat qui ne se mette à clocher, au contraire, les clochers retentiront de plus belle avec ce concordat!

Fier de son bon mot, il poursuivit, le sourcil moqueur.

J'ai marié ton frère, ce sera bientost le cas pour ta sœur... Tu viendras réciter le credo, tu verras!
Mais c'est une idée, cela, brusler une blonde et noble sorcière...


Il se caressa le menton, l'air faussement convaincu, puis reprit :

Mais de ce que je sais, la carne des pestouilles n'est pas des plus tendres... Je n'en suis pas pressé d'en sentir le fumet, rassures-toi.
_________________
Excelsior
Saradhinatra a écrit:
Sara entendit son spino favori lui répondre et hocha la tête au fur à mesure :

Donc si j'ai bien compris, ce concordat ne pourra pas être remis en question par les représentants de l'Eglise Aristotélicien s'il n'y a pas d'octroi de fief. Donc l'évêque de Toulouse et l'évêque de Rodez ne risquent pas de venir chouiner au Conseil pour réclamer les-dits fiefs et menacer de mettre fin à cet accord si le Comté ne satisfasse pas ce point, c'est bien cela ?

Faut-il le révéler ?

L'attribution des fiefs est une demande de Monseigneur Hardouin qui c'est bien connu à Rome a toujours adoré les titres et tout ce qui brille. En revanche, Monseigneur Zoélie, il faut le reconnaitre, s'est toujours fichue d'avoir un fief. De plus, il ne s'agit pas de fiefs attribués à la personne mais plutôt à la fonction, il faut bien que les prélats puissent se prélasser dans quelques belles abbayes qu'ils mettront à la disposition de leurs affidés...

Jusqu'à présent nous ne savons pas si la héraulderie le permettra ou pas. D'où l'idée des Chartes d'octroi séparées du Concordat en lui-même. Si ce n'est pas possible, en ce cas il n'y aura pas de charte et voilà tout ! Bien entendu, je ne pense aucunement qu'en ce cas la Nonciature remette en question le Concordat pour des fanfreluches.

Ce qui importe à Rome c'est bien autre chose... si je puis parler pour Rome...


Saradhinatra a écrit:
Soudain une idée émergea de son neurone blondesque. Dis, mon spino adoré, t'aurais pu en profiter pour réclamer un fief pour les spinos aussi. Elle secoua sa tête d'un air grave : tss tss, tu n'as pas assuré sur ce coup. Vu que les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures, son air attristé s'effaça pour laisser place à un grand sourire malicieux : Excelsior, senhèr de Puycalvel et de Trucmuche des oies, cela sonne bien, non ?

Ce n'est pas le fief qui nous importe. Ce qui nous importe c'est de pouvoir disposer de quartiers ouverts où nous puissions vivre notre culte. Ces quartiers, situés non loin de la Place du Capitole, sont constitués d'une place et de trois grandes rues.

Enfin, je reprécise et repréciserais encore et toujours que la publication d'une loi en gargoteb doit se faire dans les jours suivant son vote, or le concordat n'est pas une loi mais un traité ! Donc, il ne sert de rien de discuter sur un sujet hors sujet !

Le petit curé d'Albi n'a pas tort. Que cherche-t-on à vouloir ainsi rabattre la religion dans les cordes ??? Et même s'il va de soi qu'à terme le concordat se doit d'être mis en place public, peut-être justement que cela n'a pas été fait pour le réserver à la présentation lors d'une cérémonie spéciale avec l'Eglise romaine et le Comté, mais aussi dans l'attente de la décision de la héraulderie sur l'attribution ou non des fiefs.

_________________

> Grande Ecole-Havre Spinoza de France & du SERG francophone
> UnionSpinoza>Forum2>Religion
Ryan_
Je crois que tout est dit.... rejet du concordat nul et non avenu !!!
_________________

Ambassadeur pour Toulouse en Guyenne
Oeildelynx
Le curé de castres salua le curé d'albi et intervint cependant dans le débat...

Dame prévôt, il est dommage que de veines considérations de fiefs à notre Église viennent compliquer les choses, mais je ne vois vraiment pas en quoi l'évêque de Toulouse a un rapport avec l'affichage du concordat.

Je l'ai moi-même affiché ici-même à la demande de Monseigneur Zoélie qui s'étonnait qu'il n'est point été publié en Toulouse qui n'est pas ville de notre diocèse à mon excellent collègue l'évêque d'Albi et à moi-même.
Messire Ryan, l'a aussi remis au journaliste, et je ne pense pas, à moins que j'ignore certaines choses sur l'évêque de Toulouse que les cathares lui répondent ?

Il eut été fort opportun qu'un curé de Toulouse le fasse à notre place, qu'en pensez-vous Baron ? plutôt que nous de relayer ce genre d'informations.

Enfin, cela dit, nous sommes tous d'accord ici, un concordat n'est point une loi tel qu'écrit dans la charte de Toulouse, et des autorités supérieures à nos évêques ayant jugé bon de ratifier un texte sur lequel de nombreux mois de labeurs ont été effectués, le concordat affiché à Toulouse ou non est applicable et ce depuis le 10 mai de cette année.

_________________
Baronsengir
Le blond hocha la teste.

Vous avez tout à fait raison mon frère. Mesme s'il n'y a qu'une paroisse supplémentaire en Toulouse par rapport au diocèse de Rodez, les curés toulousains auraient pu l'afficher...

Mais attendez... Ah ah, oui c'est beste, j'avais oublié! Il n'y en a aucun...

Et oui, le concordat est validé, valide, valable, tout ce que l'on voudra.

_________________
Excelsior
Excelsior était fort impressionné par les duettistes de l'évêché de Rodez !

Bravo les curés ! z'êtes la dream team de l'église Romaine à Toulouse !
_________________

> Grande Ecole-Havre Spinoza de France & du SERG francophone
> UnionSpinoza>Forum2>Religion
Geoker
Bon je n'ai pas été attentif à toutes les interventions mais soyons simplement pragmatiques.

Un concordat a une valeur législative - en tout cas une valeur juridique - plus ou moins claire mais qui change certainement le mode de vie d'une partie, si ce n'est l'ensemble des Toulousains.
Le fait que seul un petit cercle de personnes connaisse l'existence du.. d'un concordat est une lacune manifeste de la part des autorités.
Les raisons sont ce qu'elles sont, bonnes ou mauvaises on s'en fiche pour le moment on n'est pas là pour en parler ou s'accuser les uns les autres.

A partir du moment où le texte n'est connu de personne ou d'une très forte minorité, le texte n'est pas applicable.

Je n'apprécierais pas que l'on me fasse un procès, parce que par exemple il y a un accord avec la guilde des tisserands connu de cinq tisserands et de 8 conseillers qui n'autorise le port de bottes noires qu'aux grands blonds.

Derrière la valeur du travail effectué n'est pas remise en question, mais malheureusement il n'est pas applicable aujourd'hui.

Certes personnellement j'aurais modifié deux ou trois articles mais dans l'ensemble il s'agit de détails renégociables éventuellement par la suite qui sont acceptables pour les deux parties.

Vous trouvez ce concordat parfait ? Inutile de paniquer ne vous inquiétez pas le travail effectué est très très loin d'être inutile. Ce n'est pas parce qu'un texte est mis au vote qu'il sera refusé.

On peut discuter des années sur une interprétation d'un texte de loi, il y a matière à douter. Alors au lieu de se prendre la tête à débattre sur un faux problème, mettons-nous en règle aux yeux de la "pire" interprétation. Un vote on emballe on pèse et hop !
Regardez la composition du conseil : Natale, Lily, Katou, Leyoun et Mylene sont sensés avoir voté pour ce concordat lors du conseil précédent, Excelsior et Shlomo ont participé aux discussions et négociations et leurs avis ont influencé celui du conseil sortant.. Bah on a la majorité là non ?
Un vote de deux jours un sceau comtal, on publie, personne n'y trouvera rien à redire et cette fois ce sera applicable.

Et quant au prestige de voir écrit Katou ou Natale à côté du sceau mais qu'est ce qu'on s'en fiche ! Ce n'est un secret pour personne de qui a oeuvré pour ce concordat. Vous pensez réellement qu'on a que ça à bran.. à faire de nos journées ? Compter qui a écrit ou promulgué une loi ou une autre ? Bon après bien sûr si Katou se mettait à dire "vous avez vu MON travail ?" on aurait matière à faire des reproches en tout genre, mais ce n'est pas du tout l'état d'esprit de Katou, ne serait-ce que par l'amitié qu'elle partage avec Natale ou la reconnaissance qu'elle doit probablement lui porter.

Donc désolé mais aujourd'hui il n'y a pas de concordat applicable au lieu de discuter s'il est oui ou non valable mettons tout le monde d'accord une fois pour toutes : un vote, une validation une publication et deux trois jours après on pourra dire "Toulouse a un Concordat" sans avoir de doutes ou se cacher derrière une interprétation fumeuse de la loi. Personnellement je préfère avoir des lois sur lesquelles il n'existe aucun doute, et ce qu'elles me plaisent ou non.
_________________
In virtute decor, in labore quies
Oeildelynx
Voilà, le Comte de Saint Gilles qui débarquait et n'avait point tout entendu et qui voulait revoter un concordat, soit non pas une loi au sens de Toulouse, mais un traité, signé par Rome et par l'ancien Coms.

Puis-je savoir de quel droit vous intervenez sur un texte voté par le précédent conseil Comtal ? alors que c'est de par votre faute à vous nouveau Conseil Comtal qui est resté dans vos tiroirs ?
Je réitère, invalider le vote de l'ancien Conseil en n'affichant pas les lois en temps et heures en Toulouse c'est votre excuse ?

Mais elle est un invalide votre excuse, ceci n'est pas un texte de loi, mais un traité entre deux parties, il y a une grande différence.

Il n'y aura pas de second vote, ce concordat est affiché dans les paroisses qui ont des curés et dans tous les évêchés dignes de ce nom et surtout en Rome... Vous qui êtes nouvellement baptisé, comment pouvez-vous remettre Rome en cause, c'est notre référence !!!

_________________
Little_dheimet
Le bâtonnier qui préparait tant bien que mal la prestation de serment des avocats vu invité par pigeon de donner son avis sur une question... Il est vrai que durant sa maladie, ses bouquins et ses fleurs ^^ si belles et qui lui sont si précieuses l'avaient aidé à tenir le coup, et même là, en pleine convalescence, le codex toulousain ne le quittait jamais. En plus d'être homme de droit, il avait eu la chance de prendre part aux discussions sur le concordat avant de piquer sa crise; et même pendant celle ci, il s'était particulièrement fait tenir informé de son évolution.

Il appris qu'une discussion avait été ouverte concernant la validité du Concordat validé par le précédent conseil et scellé par le Coms... La question était assez sérieuse, et une réponse à la va vite n'était point d'actualité... Il eut la chance d'entendre certaines interventions, après son arrivée discrète sur la place... Il jeta un coup d'œil sur la grande charte dont un article rendrait caduque le concordat déjà signé....

Il inspira un grand coup et pris la parole... il en avait presque perdu l'habitude et se demandait s'il ne ferait pas mieux de répondre par la même voie à celui qui l'avait invité... mais finalement...


Bien le bonjour à vous, Pardon de m'incruster dans la présente discussion, mais j'ai été invité afin donner mon point de vue en tant que Bâtonnier du Comté de Toulouse. Je ferai donc, sans toutefois rentrer dans aucun débat avec personne, ce que je dirai est mon point de vue et il n'engage que moi...

Voyons voir l'article en question qui selon certaines personnes rendrait caduque le Concordat signé et scellé par les représentants des deux parties concordantes...


Citation:
Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.


Deux choses sont à prendre en compte, et ce sont: l'objet de cet article et le délai imparti.
Il marqua une petite pose, et une troisième plus importante, les conséquences de cet article...

Concernant l'objet de cet article, il s'agirait là de lois, ou de texte de lois, ou de tout autre décision à caractère législative qui serait prise par le conseil, et ce que le Codex toulousain appelle Loi est identifié par ledit codex, notamment en son article XXI au titre des Lois, et qui stipule:

Citation:

Titre III - De la loi

Art. XXI - Que la loi prend les diverses normes suivantes :
- la Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte ;
- la Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil, dont les articles forment le Coutumier ;
- le Décret, qui a force de loi de manière temporaire, pris par le comte ;
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.
Que ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, décret ou loi qui ne peut contraindre ou contredire la loi fondamentale.


Dans cet article, il n'est pas fait mention de tout ce qui touchent à nos textes diplomatiques, cependant, l'article qui suit est quand à lui, plus explicite et dit:

Citation:

Art. XXII - Que la loi est votée par le Conseil. La loi fixe les règles concernant :
- les droits du citoyen & du travail ;
- la citoyenneté toulousaine ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- l'assiette, le taux & les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- l'organisation général de la défense provinciale ;
- la diplomatie.


Dans ce cas, tout texte ayant un attrait diplomatique pourrait être considéré comme une loi, une fois validé par le conseil...

Si tel est le cas, un Concordat, qui comme un traité, est du ressort de la Diplomatie peut être considéré comme astreint aux même règles.

Il s'arrêta, leva la tête, la rabaissa et poursuivit:

Maintenant que l'objet est défini, passons au délai imparti pour sa publication et qui s'applique à lui; dans ce cas, c'est simple, il est de deux jours. Si nous nous arrêtons sur ce point alors, on pourrait être tenté d'invalider le concordat signé. Cependant, passons à une meilleure analyse du texte.
Tout d'abord, reprenons le... que nous dit ce texte; il nous dit exactement:

Citation:
Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.


En y relisant bien, quelque chose m'a frappé, car je vous avoue que cette disposition m'embêtait un peu, car pour moi, mais je ne suis pas là pour réfléchir mais pour dire le droit selon les faits.

Donc en relisant ce texte, je me suis posé une question toute simple qui m'a fait profondément réfléchir.... la réponse à cette question, pour moi devrait permettre d'éviter tout débat, mais hélas... celle ci l'ouvre plutôt... elle est toute simple: Que dit la loi si une loi ou un texte de loi n'est pas publié dans les deux jours? comme cela est le cas présentement... j'ai eu beau fouiller... rien. Nous sommes face à un vide, est ce que cette action invalide la loi? est ce qu'elle la suspend? la rend t-elle caduque?
Ce n'est pas à moi d'y répondre...

En revanche, dès lors où j'ai été confronté à cette situation, j'ai regardé de plus prêt notre charte, et j'ai vu quelque chose qui pourrait aider à solutionner notre problème... en effet, la Charte nous dit dans son article XXIII, concernant les procédures d'élaboration des lois ce qui suit:


Citation:
Art. XXIII - Que les procédures de l'élaboration de la loi sont les suivantes :
1. les citoyens du Comté de Toulouse émettent des propositions de loi clairement formulées dans le lieu disposé à cet effet ;
2. les membres du conseil émettent des projets de loi ;
3. les propositions & projets de loi sont (re)formulés puis soumis à examen & délibération du Conseil qui dispose seul du droit d'amendement ;
4. les propositions & projets de loi amendés sont examinés par les membres du Conseil ;
5. lesdits membres du Conseil élaborent des textes de loi lisibles & cohérents tant sur la forme que sur le fond ;
6. les textes de loi sont soumis à l'approbation du Comte qui fixe les deux jours de vote. Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage. Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double ;
7. l'ensemble des lois votées par le Conseil forme un recueil de lois nommé Coutumier du Comté de Toulouse.


Vous noterez bien les points 6 et 7 notamment cette phrase qui dit: Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote

En clair, ils sont adoptés dès que le nombre de voix pour leur adoption est atteint, et une fois votées, de facto les lois sont réputées comme faisant parties de notre codex...


Il s'arrêta un instant, respira un grand coup et dit pour conclure:

Voilà où j'en suis et ce que je peux vous dire, sans aucun parti pris de cet imbroglio juridique. Mais comme je vous l'ai dit, ceci n'est que mon point de vue, et n'engage que moi. Donc pour répondre à celui qui m'a convié, je dirais que selon moi, le concordat signé reste valable car l'article présenté et qui pourrait aller à son encontre me parait insuffisant. En outre, par le Scel apposé, le Comté s'est engagé, et à mon sens, l'engagement comtal est quelque chose qu'il faut respecter...

Il leva la tête, et recula de quelque pas cherchant un siège... sa jambe lui faisant de plus en plus mal...
Ryan_
De toute façon le sceau Comtal est apposé sur se concordat, ce même concordat est enregistré à Rome et entériné.... dont definitivement valable... dommage pour vous !!!

Et ce n'est pas trois ou quatre personnes qui y changeront quelque chose, tout ça parce qu'elles ne sont pas celles qui ont justement emmenées les négociations du concordat à terme...


Il est trop tard pour revenir sur ce qui a été enregistré à Rome et vous êtes vraiment trop petit pour faire faire demi tour à cette énorme machine qu'est l'EA.

C'est vous qui perdez votre temps en discours inutile, car le concordat n'est pas une loi toulousaine c'est un traité avec l'église, et celui ci a été entériné il inutile d'espérer et de croire que vous pouvez l'annuler.
Tout le monde est d'accord pour dire qu'il est valide et de plus qu'il convient.... sauf.... deux personnes, peut êtres trois en soulevant un rideau derrière lequel elle serait cachée.... et c'est bizarre c'est toujours les mêmes

_________________

Ambassadeur pour Toulouse en Guyenne
Excelsior
"La loi fixe les règles concernant la diplomatie" de l'article XXII ne concerne pas les traités mais l'organisation, le fonctionnement et les modalités de la diplomatie toulousaine et uniquement toulousaine et qui ne dépend que de Toulouse.

Les traités étant par nature des textes a minima bipartite, voire plus, ne sont donc pas du tout une loi. Tenez-vous en à l'article XXI qui indique très précisément qu'il n'y a que 4 normes qui peuvent être appelé du nom de loi et dans ces 4 normes il n'y a ni les conventions ni les traités.

Les traités ne sont pas concernés par l'obligation de publication sous les deux jours après vote du Conseil. Il s'agit d'ailleurs d'un simple bon sens juridique. Un traité n'est valable QUE ET UNIQUEMENT S'il est signé par toutes les parties, le vote en Conseil n'est pas un vote de la loi, c'est un vote qui autorise sa signature et rien d'autre.

Ainsi, un traité peut-être signé mais il ne sera pas exécuté tant que toutes les parties ne l'auront pas signé. Imagine-t-on qu'il faille que deux jours après le vote pour arriver à faire signer un traité par tout le monde ? ce serait absurde ! tellement absurde que ça voudrait dire que le Comté de Toulouse ne pourrait pas conclure les trois quart des traités qu'il a déjà conclu.

_________________

> Grande Ecole-Havre Spinoza de France & du SERG francophone
> UnionSpinoza>Forum2>Religion
See the RP information <<   <   1, 2, 3, 4   >   >>
Copyright © JDWorks, Corbeaunoir & Elissa Ka | Update notes | Support us | 2008 - 2024
Special thanks to our amazing translators : Dunpeal (EN, PT), Eriti (IT), Azureus (FI)