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[RP]Communications du Conseil Ducal de Savoie

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Oyez, Oyez ce mercredi du 23ème jours de l'an grace 1455

Citation:
Le conseil vous fait savoir,


Que La chancellerie est toujours à la rechercher d'ambassadeurs, pour pouvoir continuer le dialogue entre nos différents duché. Adressez-vous à Sir Molui pour cela.

La Justice savoyarde est en recherche d'un Conseiller suppléant pouvant s'occuper des Greffes du tribunal.
Sa tâche sera principalement un travail d'archivage, mais aussi de lien entre procureur, juge et prévôté, ainsi que la vérification que les amendes (via ventes) ont bien été payées.
Contactez Dame Armangarde par MP pour toute information complémentaire ou si vous êtes intéressé.
C'est le travail idéal pour toute personne souhaitant aider la Savoie et en même temps en apprendre davantage sur le fonctionnement judiciaire.


L'Armée fait savoir qu'elle accueille toujours à la caserne les éventuels candidats soldats. Cela demande investissement, courage, ténacité, loyauté et honorabilité.

La prévoté est toujours en recherche de Maréchaux. C'est le bon moyen pour aider activement sa ville.Cela demande investissement, courage, ténacité, loyauté et honorabilité. Nous avons beaucoup de nouvelles recrues, mais ces dernières ne constituent pas encore une force suffisante pour répondre de la Dignité légitime de notre belle Savoie.
---fromFRAnonymous
Oyez oyez, ce jeudi du 24ème jour de l'an grace 1455, le conseil vous fait connaitre une nouvelle réforme


Citation:
Réforme des procès de Haute Trahison

Cette réforme comporte deux parties majeure : le RP et le Jury Populaire.

I Principe des procès RP

Les procès pour Haute Trahison (HT) se dérouleront désormais dans la gargote, avec un procès IG en parallèle.
C’est à dire que le juge ouvrira le procès sous forme d’un RP sous la gargote, et le procureur ouvrira le procès IG comme d’habitude en plus de lire l’acte d’accusation dans la gargote.
L’accusé postera sa plaidoirie dans la gargote et également IG. Même principe pour le réquisitoire et les éventuels témoignages.
Attention : le RP dans la gargote est ouvert à tous, c’est à dire que n’importe qui est libre d’y assister et d’y exprimer ses pensées, mais toute intervention orale sera sévèrement puni par un procès pour trouble à l’ordre public.

II Principe du Jury Populaire (JP)


3 habitants de Savoie seront tirés au sort pour composer le Jury Populaire (un porte-parole du JP sera également tiré au sort.
Les personnes devront avoir un casier judiciaire vierge en Savoie et peuvent refuser sans devoir se justifier.
Le jury devra déterminer la culpabilité de l’accusé, et le juge déterminera la peine le cas échéant.





pnj
Citation:
Peuple de Savoie,

Le conseil ducal vous fait savoir que, sur proposition du juge Lapinus, Fearghus est nommé bourreau du duché de Savoie.
Il aura pour mission d'exécuter les sentences prononcées par le juge.

Chambéry, le 17 de novembre de l'an de grasce 1455

Arakiriman
Citation:

Peuple Savoyards, Voyageur,

Au vue des trop nombreuses demandes d'entrée de lances étrangères sur le sol Savoyard, et ne pouvant nous permettre, pour la sécurité de nos villageoiss, d'accepter l'ensemble de ces demandes, nous informons toutes les personnes susceptibles de vouloir faire cette requète, ou l'ayant déjà fait que :

A compter de ce jour, tous les courriers qui arriveront sur le bureau de la Duchesse, du Prévot ou autre membre du Conseil concernant une demande d'autorisation de passage de lance sur notre Territoire, seront systèmatiquement mis à la poubelle et aucune réponse ne sera donnée.

Bien entendu toute personne prise à voyager en lance sera SANS PREAVIS condamner à Trouble de l'Ordre Public et passible d'une peine de prison.

Il est prévu que les lances étrangères soient interdites en Savoie, le Conseil ne donnera plus aucune dérogation.


Fait à Chambery,
le 18 Novembre de l'an de Grasce 1455
Pour la Savoie et les Savoyards,
Evalea, Duchesse de Savoie,
pnj
Le conseil a voté certains ajouts pour la réforme des procès de HT, sur base, notamment, des commentaires des premiers "testeurs" de ce système ou des remarques émises en gargote.
Que nul ne puisse proférer que le conseil ducal ne tient pas compte de l'avis du peuple.

Ces ajouts sont visibles en annexe (fin du décret).


Citation:
Réforme des procès de Haute Trahison

Cette réforme comporte deux parties majeure : le RP et le Jury Populaire.

I Principe des procès RP

Les procès pour Haute Trahison (HT) se dérouleront désormais dans la gargote, avec un procès IG en parallèle.
C’est à dire que le juge ouvrira le procès sous forme d’un RP sous la gargote, et le procureur ouvrira le procès IG comme d’habitude en plus de lire l’acte d’accusation dans la gargote.
L’accusé postera sa plaidoirie dans la gargote et également IG. Même principe pour le réquisitoire et les éventuels témoignages.
Attention : le RP dans la gargote est ouvert à tous, c’est à dire que n’importe qui est libre d’y assister et d’y exprimer ses pensées, mais toute intervention orale sera sévèrement puni par un procès pour trouble à l’ordre public.


II Principe du Jury Populaire (JP)


3 habitants de Savoie seront tirés au sort pour composer le Jury Populaire (un porte-parole du JP sera également tiré au sort).
Les personnes devront avoir un casier judiciaire vierge en Savoie et peuvent refuser sans devoir se justifier.
Le jury devra déterminer la culpabilité de l’accusé, et le juge déterminera la peine le cas échéant.

Annexe 1 : De la composition du jury : lorsque l'accusé est rôturier, le jury sera composé d'un rôturier, d'un baron ou seigneur, tous deux tirés au sort, et d'un porte-parole tiré au sort parmi les victomtes et ducs.
Si la personne est noble, le jury est composé de deux nobles de son rang tirés au sort, et d'un porte-parole tiré au sort parmi les victomtes et ducs.
Les nobles comme les rôturiers sont libres de refuser sans être tenu de fournir justification.

Annexe 2 : Du rôle du Porte-Parole du Jury Populaire : le porte-parole aura pour rôle, pendant le procès, de s'assurer que les autres jurés suivent correctement le déroulement de celui-ci. Après le procès, il devra reccueillir les avis des deux autres jurés, trancher en cas d'égalité, synthétiser ces avis et les annoncer, en justifiant brièvement et, éventuellement, en donnant le degré de culpabilité de l'accusé.

pnj
Gwendael vint timidement à son bureau sur la gargotte, une nouvelle annonce, d'un grand intérêt lui avait été remise par la duchesse.




Elle espéra que ses concitoyens y préteraient un peu d'attention.
pnj
Citation:
Ordre Honorifique du Duché de Savoie

Article Premier :
Par Ordonnance de la Duchesse Evalea, en date du 6ème jour du mois de Décembre de l'an de Grâce 1455, l'ordre honorifique de Savoie est révisé afin de récompenser les femmes et les hommes ayant servi par leur dévouement le duché de Savoie et y vivant lors de leur nomination.
La demeure d'un ambassadeur est terre savoyarde où qu'elle se trouve.
La décoration pourra être décernée aux villes de Savoie.

Article II :
Les membres de l'Ordre sont divisés suivants deux grades : Chevalier et Officier-Chevalier :
- Attribution à titre militaire: à la demande du Capitaine ou du Connétable, ou sur initiative du Duc/Duchesse, pour les actions dans le cadre de l'armée.
- Attribution à titre civil: à la demande du Prévot, du Procureur, du Chancelier ou du Commissaire au Commerce, ou sur initiative du Duc/Duchesse, pour des actions de police, diplomatique, économique et de gestion.

Article III :
Chaque demande sera soumise au Duc/Duchesse qui procédera ou non au décernement. Toute nomination sera notifiée avec indication des actes du bénéficiaire, de la ou des personne(s) (nom et fonction) demandant cette nomination et du Duc en exercice.
Si de nouveaux faits viennent au crédit d'un décoré, le Grade d'Officier-Chevalier pourra lui être attribué suivant la même procédure.
Les décorés se doivent d’arborer le collier derrière leurs armes ainsi que la mention correspondant à celui-ci : "Chevalier de l'Ordre honorifique de Savoie" ou "Officier-Chevalier de l'Ordre honorifique de Savoie".
L’accession au rang de Chevalier-Officier remplace celui de Chevalier.

Article IV :
En cas de pouvoir illégal (issu d'une révolte) aucune nomination, ni déchéance ne pourra être faite.

Article V :
Les titres de Chevalier et d'Officier-Chevalier ne sont pas transmissibles.

Article VI :
Si l'un des décorés est reconnu coupable devant la Justice Impériale, devant la Justice du Duché de Savoie, ou la Cour Martiale de l'Armée de Savoie, d'acte entraînant le bannissement du duché ou de l'armée, ou d'une peine de prison, il sera déchu de cette décoration. En cas d’absence des terres savoyardes dudit reconnu coupable, il pourra être procédé à sa destitution par contumace.
Toute personne arborant le collier de Chevalier ou d'Officier-Chevalier sans y être par patente habilitée sera poursuivie pour usurpation de titre (trouble à l'ordre public).

Article VII

Les colliers se présentent comme suit :

Les Chevaliers :


....................Militaire.........................................Civil

Les Officiers Chevaliers :


....................Militaire.........................................Civil

Le Grand Maître, alias Duc(hesse) de Savoie :



Fait à Chambéry le 6ème jour du mois de Décembre de l'an de Grâce 1455

Evalea, Duchesse de Savoie



Citation:
En cas d'attribution, nous, Héraut de Savoie, nous tenons à la disposition des décorés pour la réalisation du blasonnement.
A noter que tout le monde peut porter un blason, même les rôturiers (blason familial).
N'hésitez pas à nous contacter à la greffe de Savoie pour toute demande ou question.

Lapinus de Cardaillac, Duc d'Ivrée, Héraut de Savoie


pnj
Citation:
Nous, Héraut de Savoie, faisons savoir aux nobles gens de Savoie qu'une salle de l'Ordre Honorifique de Savoie a été ouverte dans l'aile des nobles et de la héraulderie au chasteau de Chambéry.

Parmis ses nombreuses utilités, vous y pourrez, entre autres, déposer vos commandes de réalisations de blasons lorsque vous êtes dignitaires de l'ordre, cette option étant nettement préférée aux MP et aux commandes sur la greffe de Savoie.

Chambéry, le 11 de décembre de l'an de grasce 1455

Lapinus de Cardaillac,
Duc d'Ivrée,
Héraut & Juge de Savoie

---fromFRAnonymous
Oyez, Oyez,

Nous, Morwën, conseillère ducale, informons les habitants que les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils ne sont pas tombés d'accord sur le choix d'un Duc pour régner sur la savoie.

Ils disposent de deux jours à compter d'aujourd'hui pour procéder à un nouveau vote.
---fromFRWrothak
Oyez, Oyez

Les conseillers viennent de réélire Évaléa en tant que Duchesse de Savoie.

Voici la nouvelle composition du conseil:

Duchesse : Evalea

Prévôt des Maréchaux : Morwen
Juge : Arakiriman
Procureur : Lub

Commissaire au Commerce : Patgti16
Commissaire aux Mines : Dufric
Bailli : CthulhU

Capitaine : Danielzinho
Connétable : Lordarcadius

Porte Parole : Wrothak
Chancelier: Lapinus
Recteur : Azalee59390

Conseiller Ducal: Zefloz09

D'autres messages suivront dans les prochains jours afin de vous informer plus amplement sur la situation du duché.
_________________
Cultivateur de blé
Forgeron
Baron de Collonges
---fromFRWrothak
Un nouveau message à l'intention des habitants fut placarder sur la place publique.


_________________
Cultivateur de blé
Forgeron
Baron de Collonges
pnj
Citation:
Statuts du ban de Savoie

Article Ier : De la définition
Le ban de Savoie est constitué de tous les nobles, de la plus petite noblesse (seigneur) à la plus haute (roy) possédant au moins un fief en Savoie, ce qui inclus les fiefs par héritage ou par mariage.
Le Héraut, son poursuivant, le Duc/Duchesse de Savoie et le maistre du Palais sont considérés comme mebres du ban même s'ils sont rôturiers.

Article II : Du lieu de réunion
Les nobles de Savoie se réunissent dans la grande salle de réunion de l'aile des nobles du chasteau de chambéry (ici).

Article III : Du principe de réunion
Tout noble est en droit d'ouvrir un débat sur n'importe quel sujet.
Les membres du ban ne sont en aucun cas tenus de participer au débat.
Le maistre du palais a pour tâche de veiller au bon déroulement de ces débats et mène ceux-ci.

Article IV : Du pouvoir décisionnel du ban
Le ban n'a aucun pouvoir décisionnel ni sur le fonctionnement de la hérauderie ni sur la gestion de la noblesse sauf demande expresse du Duc/Duchesse (Cfr. article VI).

Article V : Du pouvoir de conseil du ban
A l'inverse, son pouvoir de conseil est de la toute première importance.
Après vote du ban, le maistre du palais peut proposer une réforme au Duc/Duchesse qui se verra alors obligé de lancer le vote au conseil ducal si ce projet a recueilli la majorité des suffrages positifs du ban.
Le Duc/Duchesse se devra d'informer le maistre du palais de la décision du conseil dans les 5 jours.

Article VI : Du pouvoir consultatif du ban
Pour n'importe quel dossier que le Duc/Duchesse juge du domaine du ban, celui-ci peut être consulté.
La consultation peut être informelle (demande de débat, d'avis, sans aucune décision ; le dossier pourra alors faire ensuite objet d'un vote du conseil ducal) ou formelle (après débat, le ban vote à la majorité simple l'application du projet, qui aura pu être préalablement soumis au votes du conseil ducal).

Article VII : De la modification de ces statuts
Le ban ne peut modifier les présents statuts que selon les modalités reprises dans l'article V.
Le conseil ducal peut à tout moment modifier ces statuts par vote, sans obligation de consultation préalable du ban.

Chambéry, le 23 de décembre 1455
Evalea, Duchesse de Savoie

---fromFRWrothak

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Cultivateur de blé
Forgeron
Baron de Collonges
---fromFRWrothak
Citation:
ACCORD D’UNION MILITAIRE IMPERIAL

Entre la Garde Impériale, du Saint-Empire, représentant les institutions militaires impériales
Et
La Franche Comté, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales, la Savoie, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales, la Lorraine, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales et Maxima Sequanorum, compagnie Franche, membre déclarée des armées impériales.



PREAMBULE

Du Haut commandement Impérial

Il est composé :
- du Haut Connétable Impérial
- du Grand Maître de l'Ordre des lames
des haut dignitaires, gradés et responsables ci après, ayant signé le traité d'union militaire :
- Ducs et Comtes des provinces du Saint empire
- Capitaines de ces mêmes provinces
- Grand-Maîtres ayant fait allégeance à l'Empereur LongJohnSilver 1er
- Chefs des armées, compagnies franches du saint empire
Le Haut Connétable Impérial est le garant de la bonne tenue des débats du Haut Commandement Impérial.

De l'Ordre des Lames

- L’Ordre des Lames, Garde Impériale, par ses statuts, seul ordre Impérial voué au service de sa Majesté Long john Silver Empereur, dépend de l’Empereur indirectement par le Haut Connétable Impérial.
- Les membres de l’Ordre des lames ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire.
- Le Grand Maître, le Sénéchal ainsi que les Commandeurs de Province ont plein droit de circulation en groupe armé (armée, lance, corps d'armes) au Sein de l’Empire. Obligation leur est faite de prévenir avant toute création de groupe armé, Le Duc/Comte en exercice, le Conseil Ducal par son capitaine.
- L’Ordre des lames a droit de réclamer lorsqu' il se trouve en mission, et uniquement dans ce cas, à la province dans laquelle elle se trouve de quoi subvenir gratuitement à ses besoins en nourriture.


MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces du saint empire, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le haut commandement impérial (HCI) qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces du Saint Empire, par une province du saint empire, les autorités agressées avertissent le Haut commandement Impérial qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées du saint empire.
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Haut Commandement Impérial prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité du Saint Empire.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc et l'Ordre des Lames s'en réfèrera aux textes en vigueur au Haut Commandement Impérial.



COMPOSITION

Art 2
L’armée impériale est composée par :
- son noyau permanent, l’Ordre des lames, garde impériale
- les armées des provinces ayant fait allégeance à l’empire
- les ordres de chevalerie ayant seule allégeance à l’empereur
- les compagnies franches, indépendantes, du Saint Empire, reconnaissant l’Empereur sa majesté Long John Silver et le Saint empire par signature de ce traité.


FONCTIONNEMENT

Art 3
- Le Haut Commandement Impérial sus-cité est dirigé par le Haut connétable Impérial.
- La mobilisation est décidée après convocation et vote du haut Commandement impérial.
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Haut Commandement Impérial.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres du Haut conseil Impérial.

Art 4
En vertu de l'article " 1 c " ci dessus :
- L’Ordre des Lames apporte médiation et arbitrage entre les provinces de l’Empire en désaccord.
- L’Ordre des Lames apporte aide militaire aux provinces signataires en cas de conflit interne entre les provinces ou parties signataires du Saint Empire.

Art 5
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit actuel, en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée. Le haut commandeur devra en être alors averti au plus tôt.

Art 6
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du SRING, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 7
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, pouvant comprendre :
--- le Haut Connétable Impérial en sa qualité de chef des armées Impériales ou le plus haut représentant sur place de l’Ordre des Lames en cas d’empêchement du haut connétable.
--- le Duc de la province attaquée
--- le capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le commandeur de l’Ordre des Lames de la province attaquée
--- Le grand maître des ordres sous allégeance unique à sa Majesté Long John Silver.
--- Le capitaine des armées indépendantes signataires de cet accord.

Art 8
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 9
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc/Comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (dix écus/par homme/par jour mobilisé).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.


LA COUR MARTIALE IMPERIALE

Art 10
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale Impériale (CMI).
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 11
La cour martiale impériale (CMI) est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 12
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").


DISPOSITIONS DIVERSES

Art 13
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non, du Saint empire.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.

Art 14
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.


Promulgué le 17 décembre 1455 par le parlement de Franche-Comté,
Adopté au conseil ducal savoyard sous le règne de la Duchesse Evalea,
Adopté au conseil ducal lorrain sous le règne de Morphée von Frayner.

Alandaros von Valendras,
Haut Connétable Impérial


Rethun von Valendras,
Grand-Maîstre de l'OdL


Macricri de Tornova
Franc Comtesse
Au nom du parlement comtois


Evalea
Duchesse de Savoie


Morphée von Frayner
Duchesse de Lorraine


Ecatérina de Sevillano
Chancelière de Lorraine


Lothilde, Commandant de Maxima Sequanorm


Eldorach d'Ornans, Porte-parole de Maxima Sequanorum

_________________
Cultivateur de blé
Forgeron
Baron de Collonges
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