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[RP]Communications du Conseil Ducal de Savoie

---fromFRAnonymous
Attention : une nouvelle loi régit désormais le commerce du blé, du maïs et du fer qui sont des denrées indispensables au bon fonctionnement du duché.

Cette loi est affichée sur la gargote et ainsi qu'au journal officiel, elle entre donc en vigueur dès à présent.
pnj
arriva sur la place publique pris son porte parole(c est un cylindre ouvert de chaque coté et conique) et commenca a annocé la bonne nouvelle

Savoyards Savoyardes aujourd'hui est un grand jour notre chamberlan kreuz et notre duc on enfin put finaliser un traité de cooperation judiciaire entre le baden et notre grande savoie, voici le texte

Citation:
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Baden et le Duché de Savoie







Au nom de la Sainte et indivisible Trinité.
Nous, Belzébar III, Duc du Duché de Baden , par la grâce de Dieu, de Sa Majesté impériale, LongJohnSilver, et de la volonté du peuple.
Avons négocié avec le Baron Kreuz de Castelnou, Chambellan du Duché de Savoie. Le traité ci-contre pour que la justice du Duché du Baden soit en parfait accord avec la justice du Duché de Savoie.








Article 1 :


Si le Duché de Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Savoie la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Baden.






Article 2 :


Si le Duché de Savoie suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Savoie pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Savoie.






Article 3 :


Le Duché du Baden et le Duché de Savoie s'octroient le droit de considérer de manière raisonnée ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.






Article 4 :


Le Duché du Baden et le Duché de Savoie devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Savoie.






Article 5 :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Duché de Savoie bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas : le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.






Article 6 :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le Comté ou Duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Baden et le Duché de Savoie.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date de renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas d'annulation ou de violation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Baden et du Duché de Savoie.







Nous, Belzébar III, Duc du Baden, signons ce traité de coopération judiciaire entre le Duché de Baden et le Duché de Savoie.


William Craven d'Averroës, Duc de Savoie, signons ce traîté de coopération judiciaire entre le Duché de Savoie et le Duché de Baden.








Signé par Belzébar III, Duc de Baden, et William Craven d'Averroës, Duc de Savoie, en ce Samedi XX Mai de l'an de grâce MCDLIV au Château de Chambéry.
pnj
le porte parole du conseil annonce



Citation:
Traité d'Alliance et de Coopération

Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Duc Craven de Savoie et le Gouverneur Wulfen du Lyonnais-Dauphiné ont choisi d'établir entre leurs provinces l'alliance qui suit, rédigée par leur représentant respectif, Kreuz de Castelnou, Baron de Crozet, Chambellan & Bailli de Savoie et Alynerion, Vice Chambellan du Lyonnais-Dauphiné.

Article I

1. Le Duc de Savoie reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché du Lyonnais-Dauphiné.

2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché de Savoie.

Article II

1. Le Duc de Savoie reconnaît l'unité et l'intégrité du Duché du Lyonnais-Dauphiné et s'engage au nom de son Duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'unité et l'intégrité du Duché de Savoie et s'engage au nom de son Duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

Article III

1. En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Duc de Savoie s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

2. i En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché de Savoie.

3. En cas de poursuites de brigands ou bandits de grands chemins, des troupes sont autorisées à poursuivre les malfaiteurs par delà la ligne de frontières.
La province poursuivante doit immédiatement prévenir l'autre partie contractante, voir avant le franchissement si cela est possible.
L'autre province signataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour bloquer les malfaiteurs.
Si l'avertissement n'est pas effectué, une pénalité de 500 écus sera appliquée.

4. Le groupe pénétrant l'autre province se doit de ne pas abuser de l'hospitalité ni des marchés de celle ci et de respecter les lois, us et coutumes de cette province.

5. La partie ayant pénétré sur le territoire de l'autre ne doit pas abuser de la concession accordée par celle-ci, et s'engage à se retirer dès l'arrestation des dits individus, ou à la demande formelle de l'autre partie.

Article IV

1. Dès l'instant où un tiers duché ou comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des provinces signataires du présent traité, le Duc ou Gouverneur de cette province peut s'il le souhaite faire appel au soutien militaire, logistique ou matériel, de l'autre province signataire du présent traité.

2. La province mandée est dans l'obligation de répondre à l'appel et se doit, de part le présent traité et l'amitié unissant leurs deux peuples de réagir au plus tôt et offrir tout le soutien réclamé, au mieux de ses possibilités effectives.

3. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.

Article V

Le présent traité réaffirme et proroge le traité de coopération judiciaire déjà ratifié.

Article VI

1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

2. En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.
Dans le cas d'une crise économique, les partenaires s'engagent à faire leur possible, en fonction de leurs moyens sans toutefois se mettre dans une position précaire, pour aider le Duché en difficulté.
L'aide pourra se faire par des accords commerciaux ponctuels.

3. Les Marchands Ambulants des deux provinces sont autorisés à se déplacer librement sur les terres de celles ci. Aucune taxe ne pourra leur être réclamée.
Les Commissaires au Commerce se devront d'être en relation constante afin de réguler les activités des dits Marchands.

4. La sécurité des Marchands mandatés par les deux provinces devra être assurée au mieux par les forces militaires et de police des parties signataires.

5. La fermeture des frontières ne saurait être opposée à la libre circulation des Marchands dûment mandatés par les provinces signataires.

6. Les sujets résidants des provinces signataires peuvent circuler librement entre les celles ci, à la condition expresse qu'ils n'aient pas de casier judiciaire, que les frontières ne soient pas fermées, qu'ils ne s'agissent pas de soldats ou de mercenaires en exercice seuls ou en réunion.

Article VII

1. Les activités festives, culturelles, aristotéliciennes seront favorisées par les provinces signataires afin de contribuer au bien être des peuples de Savoie et du Lyonnais-Dauphiné.

2. Les commissions oeuvrant dans ces objectifs verront leur travail de collaboration facilité et les Duchés de Savoie et de Lyonnais-Dauphiné s'engagent à mettre tout en oeuvre pour faciliter leurs oeuvres.

Article VIII

1. Le Duc de Savoie souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Duc de Savoie une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

3. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

4. Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées.

6. Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.

7. La signature de traités futurs devra s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Agression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies par celui-ci. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Signé par Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné.



Signé par Craven d’Averroës, Duc de Savoie.

En le Château de Chambéry le vingt-septième de Mai de l'an de Grâce Quatorze Cent Cinquante Quatre.

pnj
alain revient sur l estrade qu il vient juste de quitter et reprend son porte parole et dit

J ai encore une bonne nouvelle fiere peuple savoyard



Citation:
Traité d'entente militaire entre le Duché du Languedoc et le Duché de Savoie

Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Duc Craven de Savoie et le Comte Alandaros du Languedoc ont choisi d'établir entre leurs provinces l'alliance qui suit, préparée et rédigée par leur représentant respectif, Kreuz de Castelnou, Baron de Crozet, Chambellan et Bailli de Savoie et Elissa de Volpilhat, Baronne de Malpertuis, Chambellan et Juge du Languedoc.


Article I -

1. Le Duc de Savoie reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Languedoc.

2. Le Comte du Languedoc reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché de Savoie.

Article II -

1. Le Duc de Savoie reconnaît l'unité et l'intégrité du Comté du Languedoc et s'engage au nom de son duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

2. Le Comte du Languedoc reconnaît l'unité et l'intégrité du Duché de Savoie et s'engage au nom de son comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

Article III -

1. En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Duc de Savoie s'engage, au nom de son duché, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Languedoc.

2. En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Comte du Languedoc s'engage, au nom de son comté, à respecter en temps de paix les frontières du Duché de Savoie.

Article IV -

1. Dès l'instant où un tiers duché ou comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des provinces signataires du présent traité, l'autre se verra dans l'obligation de lancer tout son poids diplomatique pour contrecarrer la menace. Du fait de l'éloignement géographique, l'on ne peut tenir rigueur d'une non intervention militaire. Mais des sanctions économiques, diplomatiques -suscitées-, marchandes, et autres se doivent d'être appliquées.

En cas d'attaque d'une des deux parties sur un autre Duché, l'autre peut décider son degré d'implication, mais s'engage à ne pas aider d'une quelconque manière l'ennemi de son allié (le degré pouvant aller d'aucune aide apportée, ni à son allié, ni à l'ennemi jusqu'a la déclaration de guerre).

2. Le partage des informations objectives, militaires et d'autres ordres s'avère essentiel afin de pouvoir décider efficacement des mesures à prendre.

3. Les provinces signataires se réservent le droit de moduler leurs mesures de représailles et/ou de soutiens en fonction des traités éventuellement ratifiés auprès des tiers pouvant être impliqués.

4. Les ordonnances Royales ou Impériales prennent le pas sur ce cas de figure, chacun se devant bien évidemment de suivre les ordonnances de son suzerain.

5. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.

Article V -

Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre.

Article VI -

Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.

Article VII -

1. Le Duc de Savoie souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

2. Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Duc de Savoie une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

En ce vingt cinquième jour de mai de l'an de grâce mille quatre cent cinquante quatre, au Chateau de Chambery.

- Alandaros, Comte du Languedoc, a signé.
- Craven d’Averroës, Duc de Savoie, a signé.

Témoins :
- Pour le Languedoc, Elissa de Volpilhat, Chambellan et Juge.
- Pour la Savoie, Kreuz de Castelnou, Chambellan et Bailli.
pnj
peuple savoyards voila la 3eme annonce en 10 min, le conseil travail et meme dur, vous avez pu voir que le lyonnais dauphiné et la savoie se sont reunis autour d une table pour discuter et parler du passé et le traité est née.

le Traité d'entente militaire entre le Duché du Languedoc et le Duché de Savoie signé par notre duc et alandaros que certain personne connaisse tres bien en savoie, pour ces mandats a la mairie de annecy.

et enfin le 3eme une modification du traité concorde entre l artois et la savoie qui avait été signé il y a deja longtemps, une modification sur le plan militaire



Citation:
Modification du traité entre la Savoie et l'Artois.

En ce vingt septième jour de mai de l'an de grâce mille quatre cent cinquante quatre, au Chateau de Chambery, est ratifié la modification de l'Article II du traité de Concorde entre l'Artois et la Savoie.

Seb1917, ambassadeur de l'Artois en terres savoyardes, représentant le Conseil d'Artois et Kreuz de Castelnou, Chambellan de Savoie représentant le Conseil de Savoie ont procédé à la modification dudit article comme suit :

Citation:
Article II

En cas d’agression, les deux parties s'offrent une protection mutuelle et un soutien sans faille. Ainsi, si une des deux parties contractantes se voyait attaquer par un Duché ou groupe, l'autre se verra dans l'obligation de lancer tout son poids diplomatique pour contrecarrer la menace.
Du fait de l'éloignement géographique, l'on ne peut tenir rigueur d'une non intervention militaire. Mais des sanctions économiques, diplomatiques -suscitées-, marchandes, et autres se doivent d'être appliquées.
Toutefois, les deux parties s'engagent à mettre en oeuvre toutes leurs ressources afin de contourner cet handicap, dans la mesure du possible.

En cas d'attaque d'une des deux parties sur un autre Duché, l'autre peut décider son degré d'implication, mais s'engage à ne pas aider d'une quelconque manière l'ennemi de son allié (le degré pouvant aller d'aucune aide apportée, ni à son allié, ni à l'ennemi jusqu'a la déclaration de guerre).

Le partage des informations objectives, militaires et d'autres ordres s'avère essentiel afin de pouvoir décider efficacement des mesures à prendre. Toutefois, les parties contractantes sont en droit de garder pour elles des informations qu'elles jugent relevant de leur sécurité propre. Il ne pourra etre tenu rigueur à l'une des parties d'avoir recour au "secret defense"
Bien évidemment, les ordonnances royales ou impériales prennent le pas sur ce cas de figure, chacun se devant à suivre les ordonnances de son suzerain.



je me permet de vous rappelez le traité entier maintenant pour votre culture general

Citation:
Traité de Concorde Artois - Savoie

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries pluchon73, comte d'Artois et Général, Duc de Savoie ont souhaité mettre par écrit l’amitié naturelle qui lie les peuples de l’Artois et de la Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincères et durables, et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.


Article II

En cas d’agression, les deux parties s'offrent une protection mutuelle et un soutien sans faille. Ainsi, si une des deux parties contractantes se voyait attaquer par un Duché ou groupe, l'autre se verra dans l'obligation de lancer tout son poids diplomatique pour contrecarrer la menace.
Du fait de l'éloignement géographique, l'on ne peut tenir rigueur d'une non intervention militaire. Mais des sanctions économiques, diplomatiques -suscitées-, marchandes, et autres se doivent d'être appliquées.
Toutefois, les deux parties s'engagent à mettre en oeuvre toutes leurs ressources afin de contourner cet handicap, dans la mesure du possible.

En cas d'attaque d'une des deux parties sur un autre Duché, l'autre peut décider son degré d'implication, mais s'engage à ne pas aider d'une quelconque manière l'ennemi de son allié (le degré pouvant aller d'aucune aide apportée, ni à son allié, ni à l'ennemi jusqu'a la déclaration de guerre).

Le partage des informations objectives, militaires et d'autres ordres s'avère essentiel afin de pouvoir décider efficacement des mesures à prendre. Toutefois, les parties contractantes sont en droit de garder pour elles des informations qu'elles jugent relevant de leur sécurité propre. Il ne pourra etre tenu rigueur à l'une des parties d'avoir recour au "secret defense"
Bien évidemment, les ordonnances royales ou impériales prennent le pas sur ce cas de figure, chacun se devant à suivre les ordonnances de son suzerain.


Article III

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou l’autre des Cours de Justice.
Les personnes élues et désignées par les Conseils respectifs à des fins de représentations officielles (Comte, Juge, Ambassadeurs, CAC, capitaine, bailli, connétable, procureur, porte parole, et prévôt...) jouissent d'une immunité pendant la durée de leur mandature, cette dernière pouvant être levée par le comte de la province d'origine de l'émissaire bénéficiant de ladite immunité.
L’extradition doit rester exceptionnelle, et prononcée par le comte souverain du lieu d’habitation de la personne mise en accusation.
Les criminels concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.


Article IV

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider dans le maximum des moyens disponibles.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
(Dans le cas d'une crise économique, les partenaires s'engagent à faire leur possible, en fonction de leurs moyens sans toutefois se mettre dans une position précaire, pour aider le Duché en difficulté.
L'aide pourra se faire par des accords commerciaux ponctuels.)


Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées.

La signature de traités futurs devra s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Agression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Chambéry le 22 janvier de l'an de grâce 1454, modifié le 27 mai de l'an de grâce 1454.


voila vous voyer le conseil travail
---fromFRAnonymous
JO mis à jour.
pnj
alain arriva sur la place public, cela faisait longtemps qu il n etait pas venu sur la place public

Savoyards, savoyardes le conseil, et son duc on longtemps discuté, c est dernier temps, beaucoup de projet son en cour.

voici une nouveauté, un nouveau texte qui va surement vous ravir.

Citation:
Tout savoyard a le droit de déposer un projet de loi. Pour cela il doit obtenir le soutient de 10 habitants de villages savoyards (lui compris). Ce projet sera ensuite débattu et voté par les membres du conseil ducal savoyards comme tout autre projet de loi


Je demande a lorcan de mettre a jour le JO, merci
pnj
alain arriva sur la place public, avec son joli porte parole, c etait la dernier fois qu il vient sur la place public.

savoyards savoyardes, voila le dernier traité signé par le conseil

Citation:
Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Bourbonnais Auvergne



Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Lafouine, Duc du Bourbonnais-Auvergne et Craven, Duc de Savoie ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Savoie et du Bourbonnais-Auvergne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois, aux us et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II

1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.


Article III

1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive. Cette récidive entraînant la sanction suprême, la peine de mort.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison.
3. Un message du Duc sera envoyé au Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
6. Le traité sera reconduit tacitement à chaque renouvellement du conseil mais peut être dénoncé lors d'un renouvellemet par lettre écrite dans un délai de 15 jours suivant les élections.

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy ou leur Empereur.



Signé à l’Ambassade du Borbonnais-Auvergne, au Chateau de Chambéry.

Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne :
- Lafouine, Duc du Bourbonnais-Auvergne
- Barbu, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne.

Au nom du Duché de Savoie :
- Craven, Duc de Savoie
- Kreuz, Chambellan et Bailli de Savoie, Baron de Crozet.


lorcan s il te plait une mise a jour du JO merci
Azalee_de_cernex
Dame Azalée s'avance au balcon de son bueau et s'adresse au puple de Savoie:

Savoyardes, savoyards,

Voici la composition du Conseil de Savoie, nommé ce jour.

Dame Ladamedecaro, Baronne d’Yvoire, Duchesse de Savoie,

Dame Azalée59390 , Vicomtesse de Cernex
au poste de Porte Parole du conseil Ducal
Rectrice de l’Universitée Savoyarde et de Doyenne de l’Université libre de Savoie

Dame Méline
Au poste de Bailli

Dame PapaSuky Vicomtesse de Bagé
Au poste de Capitaine des Armées Savoyardes

Dame Auréa
Au poste de Procureur de Savoie

Messire Lorcan , Baron d’Yvoire
au poste de Juge de Savoie

Messire Lub ,Vicomte de Thonon
Au poste de Commissaire aux Mines

Messire Alpi
Au poste de Prévôt des maréchaux

Messire Guerlan
Au poste de Commissaire au commerce

Messire Alain83 Seigneur de Messery
Au poste de Connétable de Savoie

Messire Sieur_Phaco
Chambellan de Savoie

Cell Vicomte de Bagé


Chambery,
le 26 juin 1454
_________________
Azalee_de_cernex
Dame Azalée, Porte Parole de Savoie, s’avance au balcon de son bureau, et s’apprête à faire une déclaration aux savoyards.

Savoyardes, Savoyards

Ayant le souci de vous informer de ce qui se passe au conseil de Savoie, je vous fais un premier rapport relatant la semaine de travail du nouveau conseil.

Elle sourit en pensant à la suite

Je m’adresse d’abord à vous, savoyardes :

Gentes dames, et damoiselles, les bureaux du Château sont débarrassés de toute trace de poussière. En effet, Sieur Phaco, et Alain, se sont chargés de bonne grâce de cette corvée, les servantes du château ayant obtenu une journée de repos à l’occasion de l’élection du nouveau conseil. Je vous incite à lire le parchemin relatif à cette action totalement bénévole de la part de ces conseillers ayant décidé de servir au mieux la savoie.
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=144704


Reprenant un air plus sérieux, elle annonce :

Les élections terminées, une Duchesse a été intronisée, la nomination des conseillers est venue rapidement.
Chacun d’eux s’est alors évertué à rechercher son bureau parmi les dédales des couloirs du château . Certains d’entre eux ont eu de la chance, l’ancien occupant avait laissé quelques petits mots pour leur successeur. Tout le monde avait bien rangé, chacun a pris sa place et s’est mis au travail.

Rapidement, les conseillers ont pris contact avec l’Universitas, une nouvelle salle ayant été ouverte lors du dernier mandat, dans les locaux de l’Universitas, afin de faciliter les communications entre les conseillers, qui n’y siègent pas et les membres, ceux-ci en profitent pour échanger des points vue.

De nouveaux membres ont frappé à la porte, et ont été accueillis par le chambellan en personne, et moi-même. Un peu intimidés, ils se sont déridés devant un bon saucisson amené par Sieur Phaco, accompagné d’un bon vin de Savoie, de la Taverne du Chti, et une bonne miche du Fournil de Charles Maurice.

Des propositions sont en cours de discussion, voire soumises au vote des conseillers, qui n’ont pas tardé à se mettre au travail.
Parmi celles-ci :

- Une loi concernant la justice et la durée des procès,
- Une réforme de la prévôté : j’en profite pour répéter que des lieutenants de police et des sergents seront recrutés par notre prévôt
- Une discussion autour de la diplomatie et la création par le chambellan d’une carte géographique des royaumes, représentant la situation diplomatique des différents duchés par rapport à la Savoie.
- La situation économique a été évoquée, des propositions sont faites au conseil.
- La situation de l’armée est en discussion également, des propositions sont faites par la Capitaine, pour lesquelles chaque conseiller donne son opinion.

Je termine ici d’exposer les informations concernant les travaux du conseil.

Savoyarde, savoyard, je vous salue, et je vous souhaite de passer une bonne journée, dans vos champs, vos échoppes ou à étudier à l’université.
Je remercie, au nom de notre Duchesse, les mineurs, qui extraient le minerai pour le bien de la Savoie, les bûcherons, les cueilleurs, et les ouvriers agricoles., qui travaillent sous le soleil de notre Beau Duché, les artisans professeurs et étudiants, qui enfermés, dans leur échoppe et à l’université, ne peuvent profiter du soleil qu’en fin de journée.
N’oubliez pas, les tavernes restent ouvertes tard, et vous permettent de vous rafraîchir après une dure journée de travail

sa déclaration terminée, azalée salue les savoyards, et retourne dans son bureau.


(édité une fois pour effectuer une modification)
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Azalee_de_cernex
Dame azalée, Porte Parole de Savoie, avance sur son balcon, déroule le parchemin qu'elle tient dans la main, et s'adresse au peuple savoyard.

Savoyardes, Savoyards,

Je vous annonce au nom de notre Bienaymée Duchesse, que les nouveaux statuts de l'Universitas viennent d'être ratifiés par le conseil savoyard.

Elle enroule le parchemin, et retourne dans son bureau le ranger dans ses archives.
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Azalee_de_cernex
Azalée sort sur son balcon, avec un long parchemin, qu'elle déroule.
Elle s'adresse aux savoyards et leut lit le texte.

Savoyardes, savoyards,

Je vous annonce qu'une nouvelle charte de la Voici le texte:
Citation:

La CHARTE

LA PREVOTE SAVOYARDE

1- Organisation :

a) le prévôt des maréchaux :
Il est membre élu du conseil.
Il est à la tête des forces de police du duché et commande à toute la hiérarchie de la prévôté.
Il prend toutes mesures jugées nécessaires par le conseil ducal
Il émet toutes directives à ses subordonnés en fonction dans chaque ville.
Il assigne les maréchaux (gardes) dans les différentes villes du Duché en fonction des besoins et des informations dont il dispose pour assurer la sécurité.
Il nomme les lieutenants et sergents de police en s'attachant au besoin les conseils des autorités.
Il destitue les lieutenants et les sergens de police.

Il est responsable de la formation de ses subordonnés.
Il diligente les enquêtes de recrutement et s'attache si nécessaire l'avis se ses subordonnés.

b) le lieutenant de police :
Il est sous les ordres directs du prévôt et applique strictement ses ordres émanant du conseil Ducal de Savoie.
Il est le seul responsable des services de police de sa ville d'affectation
Il travaille en bonne intelligence avec le maire de sa ville d'affectation.
Il doit posséder terre et/ou métier dans sa ville d'affectation.
Il assure le maintien de l’ordre dans sa ville d’origine mais peut aussi intervenir sur tout le territoire Savoyard si besoin.
Le lieutenant assume :
- une charge civile : informations à la population, renseignements sur le village, affichage d'avis, mise à disposition des formulaires de police.
- une charge policière : respect des lois et des règlements en vigueur, contrôle de la paix publique (rondes, veilles, patrouilles), mises en garde (conseils, avertissements) et en mises en demeure (obligations, injonctions).
- une charge criminelle : recherche et répression des infractions (contraventions, délits, crimes).
Le lieutenant est seul habilité à dresser les procès verbaux.
Il mène les interrogatoires et auditions nécessaires à ses enquêtes.
Il a la charge de réunir les preuves de culpabilité sur procès verbal et le transmette au Prévôt.

c) le sergent de police :
Le sergent seconde le lieutenant dans toutes ses charges.
Il n'est pas habilité à dresser procès verbal.
Il est habilité à constater et relever les infractions en les consignant sur le registre de police.
Les rapports du sergent, contresignés par le lieutenant qui les modifie ou non, font foi près le tribunal.

d) les maréchaux (gardes comtaux ou Ducaux) :
Ils sont engagés chaque jour par le Duché. Le nombre total est décidé par le connétable, ainsi que la répartition entre ceux assignés à la surveillance du château ducal et ceux assignés à celle des villes. Ces derniers sont mis à la disposition du prévôt.

e) les auxiliaires :
- bénévoles : Le lieutenant peut recruter des villageois volontaires pour organiser des patrouilles sur les routes menant à la ville. Cet acte de grand civisme pourra être récompensé, pour les plus méritants, par l'attribution d'une décoration remise par le duc, sur proposition du prévôt.
- appointés : Le prévôt, sur rapport du lieutenant, déterminera la perte de salaire induite par la mission et proposera juste compensation auprès du CaC.

2- Procédures :

a) les interrogatoires :
Le lieutenant de police entend toute personne susceptible de fournir des renseignements sur d’éventuels larcins ou crimes. Cet interrogatoire se déroulera dans les meilleurs termes, le lieutenant représentant là toute l’autorité ducale. L’interrogatoire doit se faire exclusivement par missive privée afin de ne pas nuire à la confidentialité d’aveux ou dénonciations éventuels.
Les procès verbaux et documents annexes des interrogatoires seront transmis intégralement au prévôt puis archivé dans ses bireaux.

b) les arrestations :
Hormis pour les crimes de sang, les émeutiers, les pilleurs de mairie ou les brigands, les arrestations doivent se dérouler avec calme mais fermeté. Pour les cas cités précédemment, l’emploi de la force brute peut être envisagée.
c)La mise en garde à vue :
(vide)
non incrémenté pour l'instant.

d) les procès verbaux :
Ce sont des actes véridiques, authentiques sur une situation, un fait ou un acte. Ils font foi devant les tribunaux.
Ils ne sont établis que par le lieutenant de police.
En cas de pluralité d'infracteurs, afin d'éviter contestation, les procès verbaux rédigés par le lieutenant sont obligatoirement signés par un second policier.

e) l'information :
Les lieutenants de police doivent remettre un rapport hebdomadaire des plaintes et enquêtes en cours au prévôt. De ce rapport précis et détaillé dépend la bonne information des autorités ducales.

3- renseignements :

Le prévôt met sur pied un service de renseignement chargé de l'informer lui et le conseil sur les éventuelles menaces extérieures : groupes criminels, provinces ennemies, actes terroristes etc.
Ce service sera composé d’agents choisis par le prévôt et soumis à l'approbation du duc. Ces agents de renseignement remettront leur rapport au prévôt et leurs noms resteront secret pour des raisons évidentes de sécurité. Les renseignements qui se sont avérés vrais, qui ont permis l'arrestation d'un infracteur pourront faire l'objet d'une récompense.

4- Fonctionnement :

a) Le prévôt :
Il collationne et transmet les plaintes, relevées par procès verbal, au procureur ducal. Il apporte tout renseignement complémentaire qu'il juge utile.
Il informe, lors des réunions du conseil, de l'état du duché concernant sa sécurité.
Il soumet, comme tout conseiller, et propose au conseil ducal des modifications législatives qu'il pense nécessaires à l'amélioration de la sécurité de la population ou du Duché.

b) Le lieutenant :
Il est recruté après enquête du prévôt, en fonction de sa motivation mais aussi de ses capacités d'initiative, de commandement, d'encadrement ainsi que pour sa probité et son impartialité.
Il conserve une marge d’évaluation personnelle de la gravité des faits, celle-ci ne devant pas être dictée par un quelconque lien d’amitié ou de connivence avec le prévenu.
Il est de sa compétence de proposer un arrangement aux primo infracteurs et jeunes villageois qui se sont manifestement trompés (loi sur l'esclavagisme). Si l'arrangement n'aboutit pas, une infraction est alors relevée par procès verbal et transmise au prévôt.
Il est l'interlocuteur privilégié du maire.

c) Le sergent :
Il est recruté sur proposition du lieutenant en fonction de ses qualités personnelles comme le sens de la justice, son attachement à l’ordre, une grande disponibilité.
Il est essentiellement chargé de la surveillance des marchés (infractions sur les prix, les contingentements, rationnements recherche d’esclavagistes)
Il doit être de constitution robuste pour faire des rondes et patrouilles sur les chemins contre le brigandage.
Il est chargé de l'affichage des avis de police (mairie et poste de police) et de sa divulgation dans les lieux publics (tavernes, forums des professions).


Votre bienaymé Duchesse, ainsi que l'ensmble du conseil, vous souhaite de passer une paisible journée, rassurés par l'audition de cette charte.

Elle enroule le parchemin, et retourne dans son bureau.
Elle range le parchemin dans ses archives, puis se remet au travail.
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---fromFRAnonymous
La Duchesse de savoie et le conseil Savoyard annonce qu'aprés consultation de l universitas et aprés déliberation et vote au sein du conseil

la loi sur l embauche du 28 Avril 1454

Citation:
Le duché de Savoie interdit aux artisans et aux érudits de postuler pour un emploi chez un particulier avant 18h dans leur ville de résidence, ceci afin de permettre aux vagabonds et aux paysans de trouver un travail plus aisément.

Les artisans et érudits en voyage d'agrément ou en déplacement d'affaires peuvent donc postuler à leur guise lorsqu'ils se trouvent dans une ville qui n'est pas leur lieu de résidence, ceci afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins lors de leurs déplacements.

Cette loi prend effet dès le 29 avril 1454 et se substitue à la précédente loi du 11 février 1454.

Fait à Chambéry, le 28 avril 1454.


est reconduite en Savoie

Citation:
Abolition de la loi sur l embauche
oui
27% [ 3 ]
Non
72% [ 8 ]

Total des votes : 11


La duchesse et son conseil remercie l universitas pour son travail et ses conseils à ce sujet

Qu il en soit ainsi ....
Azalee_de_cernex
Azalée s'avance sur le balcon de son bureau afin de faire une annonce aux savoyards.

Savoyardes, Savoyards,

Notre Bienaymée Duchesse, et le conseil de Savoie vous font part de l'ouverture du nouveau Journal Officiel de Savoie.
Vous pouvez le consulter à cette adresse.
N'hésitez pas à vous informer.

Azalée s'en retourne dans son bureau, afin de terminer son travail.
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---fromFRSieur_Phaco
Le chambellan murmura en passant derrière la porte-parole:

- Psssss... Dame Azalée... l'adresse...
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