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[Rp] Is bean-taighe 'n luchag air à taigh fhèin

Jehan_le_blond

Proverbe écossais : La souris est maitresse en sa maison.

Tu avais bien fait d’y aller faire un tour. D’façons, personne ne le saurait, vu que personne n’était là. Pis fallait bien faire quelque chose. Ou non. Pour ce que ça servait de mettre ces gens devant leurs propres contradictions. Une poule qui a trouvé un couteau. Ou quelque chose comme ça. Enfin, voilà tu y étais, et tu devais déjà subir la lecture de la plainte, même si ça n’avait rien à foutre dans le dossier. Le procureur n’était pas faire son boulot, c’est à dire instruire ? Visiblement non. Etonnant.

Dame Una_agnes a accumulé un arriéré d'impôts très élevé. Après deux lettres de relance, elle n'a pas daigné s'acquitter des montants dus. Le principal et les majorations font qu'elle est redevable de plus de 217 écus à la mairie de Sarlat.

Depuis quand Una était-elle « Dame » ? Jamais. Toi, tu t’étais pris des coups de ceinturon pour t’apprendre les bonnes manières et le respect. Eux conchiaient tout cela avec une énergie de damnés, mais personne ne leur faisait jamais remarquer. Pis comme cette foutue habitude de l’appeler par ses deux prénoms... N’importe quoi.|/i]

Les preuves :

Una_agnes : 9,00 écus (+14,58 écus de pénalité) avant le 5/09/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 6/12/1461 Una_agnes : 9,00 écus (+12,78 écus de pénalité) avant le 25/09/1461 Una_agnes : 11,00 écus (+6,16 écus de pénalité) avant le 20/12/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+13,30 écus de pénalité) avant le 4/10/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 26/11/1461 Una_agnes : 9,00 écus (+13,68 écus de pénalité) avant le 15/09/1461 Una_agnes : 11,00 écus (+4,84 écus de pénalité) avant le 1/01/1462 Una_agnes : 10,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 29/10/1461 Una_agnes : 15,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 25/01/1462 Una_agnes : 15,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 15/01/1462

[i]Et ça commence. Tu crois que ça lui aurait troué son cul grassouillet à la procureur de trier les lignes au moins par ordre chronologique ? Bah, visiblement oui. Il doit y avoir un but caché derrière ça. Comme de masquer que les impôts sur Sarlat, ont augmenté de 50 % en un mois, sans qu’aucun arrêté n’ait été publié. Ce n’est pas bien, ça, monsieur le maire, de se foutre de la tronche de ses administrés à ce point ? Pis les dates... regarde les dates ! Mon dieu !

Textes de lois :

Le principe du 'bon père de famille' se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

Ah oui. Donc un principe est un texte de loi. Oui, ça, c’est pas nouveau. C’est périgourdin.

Quiconque se trouvant sur le territoire du Périgord-Angoumois, doit en respecter les règles. Nul n'étant censé ignorer la Loi, si une infraction devait être découverte, le contrevenant pourra se voir traîné en justice.

Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.

Le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy est un crime de fraude fiscale.

Ils vont nous recracher toute la déclaration du droit coutumier, sans se rendre compte qu’ils énoncent des lieux communs. Enfin, c’est exactement la même chose que les précédents. Riche idée qu’il a eu Renlie de faire adopter le droit coutumier dans une région où ils ne savent absolument pas ce que c’est... Pis où ils ne veulent pas le savoir non plus.

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant. Faisons savoir ce jour et décrétons mesure particulière : Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour TAOP. Toutefois, les soldats mobilisé, les volontaires dument enregistrés et les agents mandatés par le Comté ou les mairies, sont éxonérés de toute majoration due à un éventuel retard de paiement pendant toute la durée de leur engagement. Les sus mentionnés, en feront demande écrite au Comte qui validera et transmettra aux mairies concernées qui rembourseront les montants des majorations. Que cela soit su de tous et pour application immédiate Fayct en nostre Etat Major mobile le 29 septembre de l'an de grâce 1459.

Nan. Pour les Saintes Couilles d’Aristote, ils n’ont quand même pas osé... Bah si.

Témoin(s) :

Valmer (Maire de Sarlat)

Observations : Deux lettres ont été envoyées à Una_agnes. En voici les copies:

la première du 1er février 1462, qui a trouvé réponse - mais non paiement - le jour même.

Citation:

Bonsoir dame Una_agnes,

Vous êtes redevable à la mairie de Sarlat des taxes et intérêts récapitulés ci-dessous :

Una_agnes : 15,00 écus (+4,05 écus de pénalité) avant le 15/01/1462 Una_agnes : 9,00 écus (+14,31 écus de pénalité) avant le 5/09/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+6,70 écus de pénalité) avant le 6/12/1461 Una_agnes : 9,00 écus (+12,51 écus de pénalité) avant le 25/09/1461 Una_agnes : 11,00 écus (+5,83 écus de pénalité) avant le 20/12/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+13,00 écus de pénalité) avant le 4/10/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+7,70 écus de pénalité) avant le 26/11/1461 Una_agnes : 9,00 écus (+13,41 écus de pénalité) avant le 15/09/1461 Una_agnes : 11,00 écus (+4,51 écus de pénalité) avant le 1/01/1462 Una_agnes : 10,00 écus (+10,50 écus de pénalité) avant le 29/10/1461 Una_agnes : 15,00 écus (+2,55 écus de pénalité) avant le 25/01/1462

Je vous saurais gré de bien vouloir régulariser la situation au plus vite en vous acquittant des sommes dues dans leur intégralité.

Salutations distinguées,

Le maire de Sarlat, Valmer 1er Février 1462

Citation:

Salutations et paix.

Vous trouverez joint la copie de la déclaration d'indépendance de notre état qui nous dispense depuis lors, de nous soumettre à vos mandements. Je n'ai néanmoins pas compétence pour traiter les suppliques d'une nation étrangère avec la Nouvelle-Calédonie. Je vous invite donc à user des voies diplomatiques entre nos deux nations pour toutes les questions que vous auriez à adresser aux ressortissants néocalédoniens.

Que vos pas vous mènent tout droit.

Soeur Hélène Adélaïde.

La seconde du 3 février et sa réponse - sans paiement - le 4 février 1462

Citation:

Bonsoir Una_agnes,

Comme suite à mon courrier du 1er février dernier, resté sans effet mais non sans réponse de votre part (il reviendra au juge d'apprécier les éléments de fond qui vous conduisent à vous adonner à la fraude fiscale ...), je vous adresse une dernière missive pour vous enjoindre de régler le montants de taxes dont vous êtes redevable à la ville de Sarlat et dont le récapitulatif figure ci-dessous :

Una_agnes : 10,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 4/10/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+7,90 écus de pénalité) avant le 26/11/1461 Una_agnes : 9,00 écus (+13,59 écus de pénalité) avant le 15/09/1461 Una_agnes : 11,00 écus (+4,73 écus de pénalité) avant le 1/01/1462 Una_agnes : 10,00 écus (+10,70 écus de pénalité) avant le 29/10/1461 Una_agnes : 15,00 écus (+2,85 écus de pénalité) avant le 25/01/1462 Una_agnes : 15,00 écus (+4,35 écus de pénalité) avant le 15/01/1462 Una_agnes : 9,00 écus (+14,49 écus de pénalité) avant le 5/09/1461 Una_agnes : 10,00 écus (+6,90 écus de pénalité) avant le 6/12/1461 Una_agnes : 9,00 écus (+12,69 écus de pénalité) avant le 25/09/1461 Una_agnes : 11,00 écus (+6,05 écus de pénalité) avant le 20/12/1461

Sans règlement de votre part sous 24 heures, un procès sera ouvert à votre encontre pour trouble à l'ordre public.

Salutations,

Le maire de Sarlat, Valmer Le 3 février 1462

Ceci est un faux. Ce n’est absolument pas la lettre que les sœurs t’ont donnée. A quoi cela leur sert-il de produire des faux de surcroît ? Quel peut-être leur intérêt...

Citation:

Salutations et paix.

Comme suite à mon dernier courrier, je vous ai déjà expliqué la procédure à suivre. Je ne vois pas en quoi je pourrais être redevable de quoi que ce soit en direction de Sarlat, puisque je n'y vis pas.

Comme je sors de deux mois de retraite par ailleurs, j'avoue que votre empressement à de quoi surprendre.

Faites à votre guise. Je serais sans doute de nouveau en retraite avant la fin de semaine.

Qu'Aristote veille sur vous et les vôtres.

Una MacFadyen

Aucun paiement n'a été adressé à la mairie.

Fait à Sarlat le février 1462 Valmer

La procureur entra alors dans le tribunal, avec l’air d’avoir ses règles puis s’adressa au juge.

Monsieur le Juge, le bonjour.

Elle lui fit révérence puis poursuivit. Les autres pouvaient crever s’ils voulaient un bon jour. Les coups de fouet, moi, je vous dis qu’il n’y a que ça de vrai.

Je viens ce jour ci-devant vous instruire un nouveau dossier pour fraude fiscale à Sarlat. Cette fois ci c'est une dame ... Una_agnes, qui semble vouloir profiter des infrastructures de la communauté sans donner elle-même la contrepartie financière prévue par la loi, autrement dit, les impôts et taxes instaurés par le conseil et les mairies !

Enfin la fille se tourne vers toi. Ouais, enfin, vers toi, c’est vite dit.

Dame Una_agnes, vous comparaissez en ce 6ème jour de février de l'an 1462 devant la Justice pour avoir violé la loi fiscale du comté du Périgord et de l'Angoumois.

Bah, mazette. En effet. Les faits sont accablants, procureur. Accablant. Vous devriez aller vous coucher, pis prendre quelque chose d’un peu fort.

En effet, d'après le rapport que nous a adressé le maire de Sarlat, messire Valmer, vous avez sciemment refusé de vous acquitter des impositions dues à la ville, et ce, malgré les courriers de relance qu'il vous a envoyés.

Mais, Monsieur le Juge, je veux indiquer ici une particularité soulevée par l'accusée dans sa première lettre au maire de Sarlat. Il est indiqué en effet ... je cite : *... la déclaration d'indépendance de notre état qui nous dispense depuis lors, de nous soumettre à vos mandements*.

Il ne s'agit pas, comme dans nos affaires précédentes, d'une fraude fiscale brute, basique, bien terre à terre. Non ! Ici, vous goûterez le raffinement particulier qui est mis à trouver un fondement pseudo-juridique au fait de ne pas s'acquitter de l'impôt : une déclaration d'indépendance d'un Etat - d'un Etat je suppose avec des frontières, une armée, une diplomatie, une fiscalité propre bien sûr ... - un Etat donc qui s'est érigé de fait en plein Périgord.

Monsieur le Juge, cette déclaration d'indépendance est un camouflet à la face du Comte et de chacun des habitants du comté, et en particulier des sarladais qui sont les premiers lésés par ce comportement scandaleusement illégal !! Cette déclaration d'indépendance unilatérale, reconnue par aucune autre puissance temporelle légalement constituée, est nulle et non avenue, et je vous demande Monsieur le Juge, non seulement de la tenir pour telle mais de punir avec la plus grande sévérité cet individu sécessionniste qui n'est en fait qu'une vulgaire fraudeuse fiscale qui se pare du masque du mépris ! Je vous cite encore sa lettre : Je n'ai néanmoins pas compétence pour traiter les suppliques d'une nation étrangère avec la Nouvelle-Calédonie. Je vous invite donc à user des voies diplomatiques entre nos deux nations pour toutes les questions que vous auriez à adresser aux ressortissants néocalédoniens. Allons nous tolérer cette mascarade plus longtemps ??!

L'impôt est obligatoire en Périgord, sachez-le Una_agnes ! ! Vous avez le devoir d'une contribution pour la mairie qui vous accueille et vous vivez sur le territoire de la ville de Sarlat. Les champs et l'échoppe que vous y exploitez y sont installés.

Je vous rappelle une dernière fois la loi:

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant. Faisons savoir ce jour et décrétons mesure particulière : Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour TAOP. Toutefois, les soldats mobilisé, les volontaires dument enregistrés et les agents mandatés par le Comté ou les mairies, sont exonérés de toute majoration due à un éventuel retard de paiement pendant toute la durée de leur engagement. Les sus mentionnés, en feront demande écrite au Comte qui validera et transmettra aux mairies concernées qui rembourseront les montants des majorations. Que cela soit su de tous et pour application immédiate Fayct en nostre Etat Major mobile le 29 septembre de l'an de grâce 1459.

Il est vrai que se ridiculiser une fois ne lui a pas suffi. Deux, c’est mieux. Prenez une pause, procureure, parce que vous en avez besoin à ce rythme là.

Dame una_agnes, Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste.

Bah ouais, ma poule. C’est bien pour ça que je suis là, té. Sauf qu’il faudrait me la donner cette liste, normalement, hein. Pis à « titre gracieux » en quoi ça la regarde, la procuraire ? Les Dragons, ouais, on est à titre gracieux. Mais dans la mesure où aucune loi, nulle part, n’oblige les avocats à travailler pour rien, son « titre gracieux » elle peut se le coller où je pense. Avec la loi de Vonafred, té. Tu souris bêtement à cette idée saugrenue. Tu ferais mieux de te préparer à répondre, bougre d’andouille, plutôt que de te marrer.

Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois régissant le comté.

Et elle retourne s'asseoir, sans te refiler les textes, ni même conclure par la moindre politesse. La classe, quoi. A te filer la nausée d’être périgourdin. Sauf que périgourdin, tu l’es, et fier de l’être en plus. — ‛fin pas tous les jours quand même — Et tu laisseras pas une mal élevée prendre l’ascendant sur ta nationalité. Té. Qu’elle le dise ou non ça va être à toi, Jehan. Lève-toi, déjà. Pis arrête de sourire bêtement. Ca va finir par se remarquer !

Jehan_le_blond

Lo bon jorn à tods, mos respèctes a noste procuraire e noste jutje.

M'apèli Jehan, avocat de Dragon... hmm... Ordre reconnu officiellement en Royaume de France et dans toutes les provinces feudataires, mais également reconnu en Nouvelle-Calédonie selon la déclaration officielle transmise à notre doyenne, en août 1461.

J'interviens donc aujourd'hui au double titre effectivement d'avocat mais également de représentant des néo-calédoniens auprès des autorités périgourdines.

De t’éclaircir la voix. Travailler sans filet, c’est un exercice compliqué mais ô combien excitant.

Comme vous pouvez le constater, enfin tout le monde sauf le procureur qui invective une absente, aucun néo-calédonien ne fera le déplacement jusqu'à ce tribunal. La raison en est fort simple : la soeur Hélène-Adélaïde, alias Una MacFadyen, à qui ce procès semble s'adresser, est actuellement recluse, en veillée, dans la crypte de Sainte Kyrène auprès de Soren Erikssen, son frère, ancien prévôt et procureur du Périgord. Quant aux gérants de Nouvelle Calédonie, ils sont actuellement à l’étranger et je compte donc régler ce nouveau camouflet en le traitant comme une bourde sans malice d'un fonctionnaire trop zélé avant qu’il ne dégénère en un incident diplomatique supplémentaire. Cela ne m’empêchera pas de vous présenter l’exposé de la défense que je propose sur ce dossier.

Nouveau sourire vers le juge et la procureure.

J'aimerais dans un premier temps, rappeler le rôle d’un procureur : poursuivre des infractions. Or, pour qu’il y ait infraction, il faut trois éléments : légal, matériel, et moral.

Aussi reviendrons-nous dans un premier temps sur l'élément légal.

La coutume en Royaume de France est simple : nullum crimen, nulla poena sine lege*. Je ne vous ferai pas l'offense de vous expliquer ce que cela signifie, messer jutge. Mais pour les minutes du procès, je dirais simplement que personne ne peut être poursuivi pour un crime inexistant, par rapport à une loi inexistante, et selon une peine qui n'est pas définie.

Or, je reprends les propos de notre procureur : ma cliente, résidente étrangère au Périgord devrait payer un impôt censitaire en Périgord, en vertu d’une loi édictée le 29 septembre de l'an de grâce 1459.

A titre de rappel, je signalerai donc pour les minutes, que le coutumier du Périgord est daté du 8 juin 1460, qu'il annule toute loi antérieure en vertu du principe fondamental constitutiones tempore posteriores potiores prioribus et de la nouvelle hiérarchie des normes qu'il impose.

La loi citée par la procuraire est donc obsolète depuis le 8 juin 1460.

Je rappelerais que ce simple coutumier édicte que relève de la fraude fiscale le fait de ne pas payer ses impôts selon les délais définis par la loi. A défaut que ce texte soit applicable, il nous faut recourir à la pratique du droit coutumier et donc notamment, à la jurisprudence.

C’est en effet au procuraire, en tant qu'accusateur, actori incumbit probatio... d’apporter la preuve que, selon les règles coutumières, la loi périgourdine a poursuivi dans ce cas "le résident propriétaire dans une province ou un état étranger où se trouve ses propriétés, penitus extraneus, pour non paiement de l'impôt censitaire en Périgord".

A titre personnel et j’ai beau cherché dans les archives du greffe, je n'ai jamais vu semblable cas.

Je rappellerais également que le coutumier du Périgord Angoumois, fait état d'un "délai défini par la loi" pour le paiement de l'impôt. Or, les arrêtés comtaux font état au 28 janvier 1462 d'un impôt exigible immédiatement auprès des bourgmestres. Au niveau de la ville de Sarlat, demanderesse ice lieu, le dernier arrêté municipal date de Nawol sans doute, et encore... il doit dater de Mestra MacFadyen, pour dire le vrai, c'est à dire juin et juillet 1461. Or les dettes dont il est question dans votre demande seraient dues depuis septembre 1461. Quid de la loi dans ce cas ? Sur le même sujet, on pourrait également aborder celui des montants... 9, 10, 11, 15 écus... Sans aucune justification légale préalable. La procuraire n’a même pas cherché à justifier légalement l’injustifiable.

Par ailleurs, la procureure s'applique invita minerva à définir une infraction sur le principe coutumier du bon père de famille. Je rappellerais à cet égard le texte des arrêtés comtaux levant l'impôt qui dit que : "L'imposition comtale est à son taux initial de 1600 écus à répartir sur les 5 villes du comté, selon le nombre d'échoppes et de champs cumulés, ne sont pas prises en compte les personnes séjournant chez les moines." Cela s'applique donc uniquement aux champs et échoppes du Comté. Mais, même si, dans le cas extrême où le bailli du comté aurait tenu compte des propriétés néo-calédoniennes dans son calcul, je rappellerais donc que ma cliente est une nonne, dont les réclusions fréquentes et fort longues sont connues de tous. Elle était donc en réclusion de début août 1461 à la mort de son frère, soit le 20 novembre 1461, puis dès que son frère a été ramené sur le sol néo-calédonien, du premier décembre 1461 au 6 février 1462.

J’ai également beaucoup apprécié l’argument de mestre Valmer, dans sa plainte, sur l’usage des infrastructures du Comté. Hormis le fait, que je découvre un nouveau terme ce jour, je voudrais savoir sur quelle preuve se fonde Mestre Valmer pour prétendre une telle ineptie. De quelles infrastructures la sœur Hélène-Adélaïde pourrait-elle profiter et quand en aurait-elle profiter ? Et ne me parler pas de votre marché, de grâce... Cela n’a jamais imposé d’autres taxes que celles déjà sur les produits. N’importe quel visiteur peut profiter du marché, même ceux qui contreviennent à la fermeture des frontières. Or, les néocalédoniens sont très pointilleux sur le fait de ne pas déroger à la fermeture des frontières, quitte à en crever de faim comme c’est arrivé souvent depuis un an. Le four boulanger du couvent n’a pas tourné depuis le mois de juin, lorsque Bryn MacFadyen a « donné » tout leur bois à Sarlat. Il a fallu qu’Enigma rejoigne la Nouvelle-Calédonie avec le sien pour que les sœurs puissent à nouveau pétrir et cuire du pain !!! Qui profite de qui, mestre Valmer?

Une longue et profonde inspiration.

Le procuraire ne peut donc justifier d'un quelconque manque à gagner pour le Comté, ou la ville, entre ces dates, et ne peut donc faire valoir que ma cliente n'aurait pas respecté le principe du bon père de famille, ou aurait nui au comté selon le principe de l'universalité !

Le procuraire n'a donc pas été en mesure d'apporter un seul élément légal permettant de définir une infraction. Cela suffit à débouter n'importe quelle plainte, mais je vais néanmoins poursuivre, parce que ce qui se passe ici me semble extrêmement préjudiciable, non seulement à ma cliente mais à la justice et au droit.

Tu regardes la clepsydre et le chandelier devant le juge. C’est long, très long. Surtout pour un dossier de cette nature. Mais tu es habitué en Périgord à devoir justifier même l’injustifiable. Alors tu dois poursuivre.

L'un des fondements du droit royal, qui est, au terme de la hiérarchie des normes définie parmi les feudataires et par le coutumier du Périgord, au-dessus de la loi provinciale, est la charte de bonne justice. Or, il est établi dans ce texte que "Le jugement rendu par une juridiction de première instance ne peut pas porter sur des faits distincts de ceux incriminés dans l’acte d’accusation."

L’acte d’accusation parle de « fraude fiscale » mais j'entends deux procès dans celui-ci, l'un venant au bénéfice de la procure, et de la procure seule, servir les intérêts du second... des seconds, devrais-je dire, car la procuraire, dans sa magnanimité, intente deux procès contre ma cliente... rien de moins.

En effet, la procuraire fait d'abord le procès de la Nouvelle-Calédonie, parce qu'elle en a besoin pour étayer son propos contre ma cliente.

Seulement, il n'est pas plus de sa compétence, que de la mienne, ni même que de la vôtre, messer juge, de statuer sur ce qui est supracomtal, et dans notre cas, supraroyal, même.

Il y a un an, la Nouvelle-Calédonie déclarait son indépendance.

Celle-ci a été implicitement reconnue par le Duché souverain de Bouillon, notamment, pour ne citer que lui, mais également par des instances diverses comme les Avocats des Dragon, ou bien encore quelques périgourdins notoires comme Antémios de Déliancourt, baron de Lalinde et de Massy et éventuellement... à titre très très très secondaire... Pair de France, qui a toujours déclaré les joueurs néocalédoniens de l’équipe de soule de Sarlat, dont il était capitaine, comme « joueurs étrangers ». Mais je suppose qu’un pair de France n’est aux yeux de la procuraire, qu’un imbécile patenté, une cervelle creuse, quelqu’un dont l’avis ne compte pas... puisqu’il diverge du sien.

La Nouvelle-Calédonie jouit d’une reconnaissance officielle par la principauté d'Andore et par le Comté du Périgord, et oui... rien moins que ça. Je vous renvoie à la fermeture des frontières déclarées par la Comtesse Lubna, le 24 janvier 1461. Sans aucun effort diplomatique. Je n'ose présumer de ce que cela pourrait être... s'ils faisaient un effort.

Par ailleurs, la procuraire nous rappelle qu'un état suppose :

- des frontières, qui sont effectivement définies dans la déclaration d'indépendance et ont été transmises sous forme de carte à la chancellerie du Périgord, sans qu'aucune contestation n'ait jamais eu lieu ;

- une armée, certes bien étrange, pour l'avoir fréquentée, mais que les sarladais étaient bien contents de trouver en juin pour contrecarrer les pillards,

- une diplomatie qui ne vous regarde en rien procuraire puisque vous n'êtes pas néo-calédonienne mais qui existe sous de nombreuses formes, notamment celle d'avoir accueilli un émissaire plénipotentiaire du Périgord voilà déjà plusieurs mois,

- enfin une fiscalité propre bien sûr ... Sauf qu'il existe des gens qui savent vivre sans lever d'impôts, ma bonne dame, et qu'encore une fois, même s'ils levaient l'impôt en Nouvelle-Calédonie, vous n'êtes d'aucune compétence pour en être instruite. D'ailleurs, j'peux dire qu'ils le lèvent... Me coûte un bras, dès qu'j'veux dormir là-bas, té !

La Nouvelle-Calédonie est un état indépendant. Il ne vous demande pas votre avis pour exister... Que vous le reconnaissiez ou non à titre personnel, n'a rien à faire dans ce procès. C'est de l'ordre justement de la diplomatie. Cela fait un an que la Nouvelle-Calédonie existe que vous le vouliez ou non, que cela arrange ou non votre argumentation. Un an... l’équivalent de six conseils comtaux... Et vous voulez nous servir comme argument pour justifier votre infraction que la Nouvelle-Calédonie n’existe pas ? Au bout d’un an ?

MAIS nous ne sommes pas là pour faire le procès de la Nouvelle-Calédonie encore une fois, mais pour une fraude fiscale, dont nous avons déjà prouvé qu'elle était inexistante. Et encore une fois, Una MacFadyen n'est pas la signataire de la déclaration d'indépendance. Elle est une résidente de Nouvelle-Calédonie. Elle applique et respect donc les lois de la Nouvelle Calédonie... Elle n'ingère pas en Périgord à vous dire comme vous comporter. Contrairement à vous, procuraire. Vous n’avez pas à faire de politique dans ce prétoire. Ce n’est pas le lieu. Je suis périgourdin. Alors, moi, je peux vous le dire.

De saluer brièvement de la tête.

J’en ai terminé avec mon exposé, messer jutge. Je serai sans doute amené, vu la mauvaise foi de la partie adverse, à produire certaines pièces ou certains témoins. Je vous remercie par avance de bien vouloir m’y autoriser. Je vous en communiquerai la liste sur votre reqûete.

Princekris

Retour en P.A.
Et une des premières nouvelles qu'il entend c'est la mise en procès d'Una Agnès.
Tiens donc?!
Il se rend donc en la capitale direction le palais de justice.
Il s'installe sur un banc dans la salle d'audience concernée.
Il se tourne vers son voisin et Kris lui demande

Alors on en est où ?

Sybille

Installée sur le banc derrière Kris, Sybille entendit sa question. Elle se mordit la lèvre et se pencha en avant pour lui glisser à l'oreille.

Match nul, un dialogue de sourd, à mon sens. La question diplomatique est en discussion au conseil comtal mais elle sous tend ce procès.

Ne voulant pas déranger le procès, elle se redressa pour suivre les échanges.
_________________

Jehan_le_blond

Le gamin assis de l’autre côté de Kris reprenait son souffle avec peine.

Chais pas, mestre... J’viens d’me pointer... Ch’tait à la permanence, comme y disent, ch’coutais le bran pis m’suis dit qu’met’ Jehan pourrait m’esspliquer... C’est à cause que c’est la même chose, que dehors, là, avec la nonne...

Le blond attendant la réaction du juge avait rejoint les deux seuls badauds qui s’étaient perdus dans la capitale et dans le tribunal. En même temps, pour y être, faut aimer le droit... alors dans le comté du tout de travers, y’a pas foule, forcément.
Lo bon jorn, Matéu. Qu’est ce que tu fais là ? Ton père sait qu’t’es pas au champ ?
J’y ai dit que j’venais apprend’ avec vous, mestre. L’a dit qu’y vous d’manderait des soles, vu tout le temps que vous m’preniez pour m’apprendre...
Ouais, ouais...

Le gosse haussa les épaules.
Lo bon jorn, Sybille. Cossi va ? Lo bon jorn, mestre Kris. Je suis content de voir un juriste dans cette salle... Comme qui dirait, ça change... Vous l’avez trouvé comment, mon exposé ?

Le gosse de rehausser les épaules, irritant le blondin.
Quoi ?
Pour c’que ça va changer... Sont en train de faire le procès dehors, là.
Ah ?
Y’a même Blaise qui va bouffer sa bure, si ça continue.
Ah ? Et qu’est ce qu’il fout à Périgueux, çui là ?
L’est v’nu écouter les mensonges et les calomnies d’l’évêque... pis suivre l’ordination de la dernière sarladaise qu’est de Castillon.

L’avocat fit la moue... Pas sûr de suivre.
Et pourquoi il va bouffer sa bure, le tonsuré ? A part à cause de l’évêque ?
Chais pas... S’pris d’goule avec le comte... Ensuite me causait à motié, motié causait tout seul. M’a juste dit « une esquisse, mi fili, quand il y a, prudence y’a, mon douce règne a Tours. »¹

D’abord dubitatif, le blondin se mit à sourire.
Certes... faut qu’on se mette au latin, mon gars...
Ensuite il fait « Ah si nousse, ah si l’nord hume, au sec où là ? Sec où l’or hume... »² pis avant de commencer à triturer violemment sa ceinture, il m’a dit, très très sérieux, hein : « Hâte couille et lo siau este... »³... Comprends rien...

Jehan éclata de rire avant de se retourner vers le prétoire.
Hmm... Pardonnez cet écart! Puis vers les deux hommes. Mais pourquoi t’a-t-il dit tout ça ?
Chais pas... C’cause que le comte, l’était en train de pond’ des lois, direc’ment su’l parvis de la permanence... Pis que l’Blaise, y trouvait ça pas crédib, j’crois.
Des lois directement sur le parvis de la permanence, tu dis ?
A propos de la nonne, justement.
Et bien qu’il fasse, cet homme. Qui pourrait l’empêcher... Ce ne peut être une loi, déjà, tout juste un arrêté, et quant à concerner la nonne... comme tu dis... charte de bonne justice. C’est suffisant pour contrecarrer une décision prise sur le vif... Aucun texte ne peut modifier le procès en cours, c’est aussi simple que ça. « La loi ne dispose que pour l’avenir ».
J’veux bien vous croire mais j’préfèrerais qu’vous veniez... lire le texte au moins... pis calmer Blaise.
Si le juge tarde encore à me répondre, j’viendrais... pas de souci. Mais là, j’peux pas. Parce que le procès, c’est ici. Pas dehors. Pis c’est pas sûr que je sois utile : « Abyssus abyssum invocat ».º
Ouais, si vous aussi vous vous y mettez...

La gosse se releva, renifla et s’en retourna vers l’extérieur. L’avocat se retourna vers les deux anciens procureurs.
Alors, cet exposé ? J’ai pas trop bafouillé ? Il est comment mon accent en latin ? Et ce texte du comte ? Vous l’avez vu, vous ?

Locutions latines :
1) An nescis, mi fili, quantilla prudentia mundus regatur. Vois, mon fils, avec quel manque de sagesse le monde est gouverné.
2) Asinus asinorum, saecula saeculorum. Âne parmi les ânes, pour des siècles et des siècles.
3) At qui, e lotio est. Eh oui ! Cela vient de l’urine !
0) L’abîme appelle l’abîme.

Princekris

Se retournant le castillonais salue l'ancienne proc'.

Bien le bonjour Sybille
Je regrette d'être rentré trop tard mais je vais essayer de comprendre suite aux prochains intervenants. Sinon à la prochaine pause j'irai voir les retranscriptions
Merci pour votre appréciation.

Un gamin à son côté lui adressant la parole n'en savait pas plus que lui, puis Jehan en personne le salue

Bonjour Jehan
Malheureusement je ne saurai vous dire je n'ai pas entendu votre intervention mais je vous fais confiance quand à un éventuel texte de loi pondu ce jour ou hier je ne vois pas comment il pourrait être pris en compte pour un procès déjà lancé.
Au bout d'un moment faut arrêter les conneries voyez vous

Sur la route le castillonais avait appris que ça concernait les impôts non payés par Una Agnès mais pourquoi maintenant, pourquoi les autres régnants, les autres conseils, les autres maires n'avaient rien fait comme procédure. Faudra bien le savoir afin de mieux comprendre ce procès.

Sybille

Sybille salua Jehan. Elle était bien en peine de critiquer l'intervention de l'avocat. Elle était arrivée à la fin de sa tirade. Elle avait quitté sur la pointe des pieds la permanence du conseil comtal.

Bafouillé ? Non, du tout, votre exposé était clair. Cependant, si votre défense ne repose que sur une indépendance non reconnue officiellement par le PA... quoique vous sembliez indiquer le contraire. Le conseil aurait reconnu cette déclaration sous la gouvernance de la comtesse Lubna...?

Elle poursuivit en chuchotant pour ne pas déranger la cour.

Le problème est bien là. La déclaration d'Indépendance était tout de même unilatérale... C'est un peu facile. Imaginons que le maire de notre ville décide de faire sécession, et hop l'Angoumois serait indépendant.

Le comte n'a pas pondu de nouvelle loi, il a fait sa déclaration unilatérale indiquant que le conseil ne reconnaissait pas l'indépendance de la Nouvelle Calédonie.

Sybille avait suivi les échanges mais elle avait quitté sans un mot la salle après que dame Zoltem eût présenté l'annonce comtale.
Il lui avait toujours semblé que ce territoire avait été indépendant ou présenté comme tel, mais voilà, sa connaissance du PA ne lui permettait pas d'aller plus loin. Enfin, quand elle avait fait cette interview de Seurn pour son journal, celui-ci parlait aussi de la Nouvelle Calédonie comme une terre indépendante d'irréductibles écossais.
Elle avait eu beaucoup de mal à comprendre comment cela était possible. Mais voilà, aucun texte ne semblait légitimer cette indépendance à part la déclaration unilatérale.

Par contre, j'ai beaucoup de mal à imaginer Una faisant partie d'une bande organisée, je ne fais ici que citer le maire de Sarlat en permanence comtale.
Je vous suis quand vous dites que Una est souvent recluse, elle est dévouée à la vie du couvent.
_________________

Jehan_le_blond

De sourire.

Vous ne pouviez pas arriver plus tôt tous les deux ? Nan, passque je suis sûr que vous vous auriez écouté au moins...

Petit signe de tête vers Kris pour exprimer qu'ils étaient sur la même longueur d'onde puis de nouveau vers Sybille.

Tu peux parler plus fort... Sont sourds à toutes formes d'argumentation...

Ton sourire se fait plus large.

Le problème est que dans ce cas là, la Nouvelle Calédonie n'a pas fait sécession du PA... dans la mesure où ce n'est absolument pas ce qui la concerne, d'après ce que j'ai compris. Elle a fait sécession du Royaume de France... Ouais. Et comme Lubna s'est juste mise à brailler comme un putois "j'vous ferme les frontières, j'vous ferme les frontières, j'vous fous des droits de douane", tandis que les autres restaient sans voix, c'est le statu quo...

Tout acte qu'on émet, lorsqu'on est régnant, est un acte à portée juridique, si on le veut exécutoire. Je suppose qu'Elio a voulu être exécutoire non ? A moins de s'efforcer de parler dans le vide, je ne vois pas son intérêt autrement... A moins de ne pas savoir non plus ce que veut dire exécutoire... Mais là...

Le souci aussi ici, c'est qu'on ne laisse pas une situation s'installer pendant un an, sans réagir, pour après beugler comme une truie qu'on viole que non, c'est pas bien... Il est juste un peu trop tard pour le PA... Je crois. Mais faut quand même que je vois c'te texte d'Elio pour comprendre...

Puis haussant les épaules.

Quant au jugement à la massue de l'actuel maire, il oublie qu'il parle de ses plus proches voisins... Le couvent lui laisse des sommes astronomiques en menues œuvres... avec tout le mobilier commandé chez lui. Y'a qu'à voir les factures. Si Una appartient à une bande organisée" en ne payant pas d'impôt, lui est le premier receleur en acceptant l'argent des sœurs... je crois bien. Alors, laissons les méchants méchanter, ma belle ! Ca attire l'orage, mais ça ne dure que le temps que ça dure.

Princekris

Le castillonais se rapproche du blond sans pour autant dépasser l'espace réservé au public

Jehan si je peux me permettre de vous donner un avis laissez tomber pour la Nouvelle Calédonie. Chaque chose en son temps.
Concentrez vous sur le principal chef d'inculpation, les impôts.
Où est l infraction ?
Les sommes d'imposition sont exigibles auprès des bourgmestres, Sarlat a réglé au conseil ce que le village devait donc le comté n'est pas lésé.
Ensuite Sarlat est il lésé?
"...Conformément à la loi, les maires sont libres de lever l'impôt sur leurs administrés à leur guise".
Soit
Que dit le coutumier
"...De la fraude fiscale :
Le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy est un crime de fraude fiscale "
Mais de quel délai et quelle loy parle-t-on ?
Si on ne paie les impôts réclamés par le maire, soit dit en passant sans qu'il y ait d'arrêté municipal précisant les sommes réclamées et les sanction éventuelles, nous avons des intérêts à payer sans limite alors où est le délai hein?
Un mauvais payeur est puni d'intérêts donc d'impôts supplémentaires alors pourquoi passer au tribunal?
On dirait une double peine non ?
Et est ce que quelqu'un peut me dire où on trouve cette loi qui parle de délai ?

Il va s'assoir, sourit à Sybille, se relève, revient vers Jehan

J 'ai été clair ?

Jehan_le_blond

Nouveau hochement de tête.

Bah c'est très précisément tout qu'est ce que j'ai dit, mestre Kris. S'pas ma faute si vous êtes arrivé à la bourre. D'ja qu'elle procureur elle se pointe au miyeu...

Nouveau sourire : c'est trop bizarre. Avec lui ou la patronne, tu te sens toujours comme un apprenti devant son maître. Une forme de besoin d'approbation. Sauf qu'avec lui ou avec la patronne, pour les compliments, faut secouer le noyer un certain temps. Durs, intransigeants, inflexibles. Sécurisants, donc. Parce que la voie est toujours claire et toujours droite.

Sinon, j'espère que vous avez pris de quoi boire... J'ai l'impression qu'on va, moisir ici un certain temps. Et moi, à force de causer, chuis déjà tout desséché en dedans.

Princekris

Ah c est ce que tu as dis ?
Ben comme ça on est au moins deux à penser comme ça.
Du coup ça me fait penser que si je refais maire faudra que je revois ça.
Autrement à boire que nenni.
J arrive directement de Châteauroux et c 'est en passant à Angoulême que j ai appris la mise en procès de Una
Du coup ma curiosité m'a amené ici
Bon je retourne m'asseoir, je ne tiens pas à te déconcentrer

Potiche

Ébréché, ce vase avait bien vécu et il faut avouer qu'il se faisait doucement chier, posé là, sur une table. Parfois il se permettait de rêver, et là, s'il avait été un homme comme dans la chanson, il en aurait fait des choses en plus de l'emmener en voyage voir les plus beaux pays du monde, lui faire l'amour sur la plage en savourant chaque seconde où son corps engourdi s'enflammerait jusqu'à s'endormir dans ses bras* mais nan ! Ce n'est qu'une potiche et quand on est une poterie on ne vit pas ces choses-là.
Oui, il fallait qu'il se fasse à l'idée, il n'était qu'un pauvre vase même pas en verrerie de Murano, simplement insignifiant, pas même une fleur à se mettre dans l'pot, quelle vie injuste, tout juste bon à se fader le discours d'imbéciles heureux...
Pfiou, vivement le printemps et les fleurs à grandes tiges !

"Si j'étais un homme" Diane Tell

Soren

J'ai déjà connu des moments plus agréables dans ma vie : la porte qui s'ouvre devant moi me dévoile une salle emplie de têtes qui ne me disent rien. C'est une assemblée d'inconnus. Le problème, c'est que si j'en crois ce que m'a dit Una MacFadyen, il doit y en avoir dans le tas une bonne partie qui me connaissent pourtant. Enfin..."Dans le tas" est une expression qui prend plus de sens en danois, mais je vous l'accorde, ainsi traduit en françoys, cela pourrait contenir un petit côté péjoratif qu'il n'y a pas dans mon esprit.

- Peu importe la place du moment que je puis voir parfaitement le juge, l'accusé et le procureur.

J'ai redressé la tête pour m'adresser à mon interlocutrice. Ça aussi, c'est un sentiment étranger, un geste contraire à mes habitudes. Il faut vous dire que je suis grand. En temps normal, je baisse plutôt la tête pour regarder quelqu'un droit dans les yeux. Mais là...

- Savez-vous si Una est arrivée?

J'avais décidé de l'appeler par son nom séculier. Avec toutes les Hélène qui vadrouillent dans le couvent, j'ai du mal à me rappeler de leur identité. Hélène-Brigitte, Hélène-Turgide, Hélène-Badelaile...Surtout qu'en ce moment, j'ai d'autres choses à faire qu'à me rappeler de tous ces noms. Oui, des choses bien plus fondamentales à retenir.. ou à tenter de retenir.

- Dites-moi ma sœur, vous ne fatiguez pas? J'avoue bien que j'étais sceptique quand on m'a proposé vos services. J'ai beau avoir perdu du poids... Ça, c'est manifeste! ... Je ne pensais pas qu'une...

Frêle?

- ... femme comme vous aurait pu me porter de la charriote jusqu'ici.

Il va tout de même falloir que je pense à la remercier, elle et la suite du couvent des cordeliers. Parce que, malgré toutes les histoires invraisemblables qu'elles m'ont racontées, force est de constater que je n'ai aucune alternative viable à leur opposer. Et ça, ça me met mal à l'aise. Cette coupure brutale dans ma vie... Ces changements inexpliqués... La perte de la mémoire est une blessure bien pire que celles que peuvent laisser épées, lances et poignards. C'est un peu de notre âme que l'on perd et on ne sait jamais si on en guérira. En ce qui me concerne, je ne sais si c'est une chance ou pas mais je n'ai pas tout perdu. Deux ans! C'est ce que l'on m'a dit. Il parait qu'il me manque deux ans de ma vie. La veille, j'étais encore sur les routes en compagnie d'une rousse que j'avais envie de mettre dans mon lit. Je me rappelle le coup porté au ventre. Un poignard! La blessure, bien que recousue et convenablement traitée, était encore sensible. Le lendemain au réveil, elle avait disparu. A la fois la blessure et la rousse. La taverne où nous logions elle et moi s'était transformée en couvent. J'avais perdu une maitresse potentielle et retrouvé une religieuse aux cheveux bruns dont les traits me disaient vaguement quelque chose. Aujourd'hui, je me retrouve dans une salle que je ne connais pas, d'un comté du royaume de France qui ne me dit rien, entouré d'inconnus ne comprenant sans doute pas mon accent et à qui je devrais sans doute expliquer que mon prénom ne se prononce pas "Soren" mais "Seurn"... Seurn Eriksen!
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Is bean-taighe 'n luchag air à taigh fhèin

Jehan_le_blond

Citation:

La seconde du 3 février et sa réponse - sans paiement - le 4 février 1462

Citation:

Ceci est un faux. Ce n’est absolument pas la lettre que les sœurs t’ont donnée. A quoi cela leur sert-il de produire des faux de surcroît ? Quel peut-être leur intérêt...

Citation:

Jehan_le_blond

Princekris

Sybille

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