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[RP] Annonces Officielles

Saizieu


Citation:
Bilan Économique, semaine du 5 juillet au 11 juillet 1457 :

* Liquidités : 5.444,9 écus
* Stocks : 25.695,5 écus
* Dettes : 11.238,30 écus
* Prêts : 0 écus

o Total actifs : 31.140,4 écus ( dont 11.238,30 écus de dettes)



Evolution par rapport à au dernier bilan : -5.017,7 écus

La guerre contre les brigands nous aura coûté près de 10.000 écus en deux semaines, ce qui a mis nos finances à genoux. Ce fut toutefois nécessaire pour la sauvegarde de notre duché et de nos mairies. A présent, il faut reprendre la construction.


Fait à Dijon
Le 12 Juillet 1457
Par messire Aören, CAC de Bourgogne
Au nom de messire Vaxilart, Duc de Bourgogne


Fait par Le seigneur Noir en tant que préfet d'Autun,
Le 13 juillet 1457.


_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte





Saizieu
Citation:
Bilan Économique, semaine du 12 juillet au 18 juillet 1457 :

  • Liquidités : 6.502,71 écus
  • Stocks : 30.089,05 écus
  • Dettes : 11.238,30 écus
  • Prêts : 0 écus

    • Total actifs : 36.591,76 écus ( dont 11.238,30 écus de dettes)


Evolution par rapport à au dernier bilan : +5.451,36 écus

La reconstruction commence et nous affichons de nouveau de bons résultats financiers.


Fait par Le seigneur Noir en tant que préfet d'Autun,
Le 19 juillet 1457.

_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Sorane
Ingeburge a écrit:
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Validons la grille de salaires suivante :

    Citation:
    Nouvelle grille des salaires de la bonne ville d'Autun
    - De 0 à 9 points de caractéristiques : 17 écus minimum
    - De 10 à 15 points : 14 écus minimum
    - De 16 à 20 points : 20 écus minimum



    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le cinquième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.




Citation:













Sorane
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du Conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Annonçons que le sieur LouisPhilippe est relevé de ses fonctions de Commissaire aux Mines;

    Indiquons que la mine de fer située entre Chalon et Mâcon sera fermée toute la journée du vendredi 7 août;


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le sixième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.




Sorane
Ingeburge a écrit:
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.




    Comme indiqué lors de l'annonce en date du 6 août au soir, le Commissaire aux Mines de Bourgogne a été relevé de ses fonctions et la mine de fer située entre Chalon et Mâcon a été fermée afin de prévenir tout risque d'effondrement.
    Ces deux décisions ont été prises suite à des manquements constatés dans la gestion des mines et à des problèmes de communication.

    Compte-tenu de ces événements, les mines de Bourgogne ont été provisoirement placées sous ma tutelle afin d'évaluer les besoins et décider des travaux à mener.
    Ainsi, la fermeture de la mine de fer située entre Chalon et Mâcon est prorogée et celle de la mine d'or située entre Dijon et Sémur sera effective à compter de demain. Il m'est impossible pour l'heure de garantir une date de réouverture mais j'espère que cela sera possible rapidement.

    Le Commissaire au Commerce, messire Sarrasin, s'occupe actuellement de faire importer les matières premières nécessaires aux travaux d'urgence à effectuer et la gestion des mines sera très certainement dévolue à un conseiller ducal dans les heures à venir.

    Toutes ces décisions n'ont pas été prises de gaieté de cœur mais elles étaient capitales afin de ne pas compromettre plus longuement l'économie de la Bourgogne.
    Je profite de cette annonce pour remercier tous les mineurs qui chaque jour contribuent
    à la prospérité du duché.


    Que le Très-Haut garde la Bourgogne.


    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le neuvième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.


    Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Duchesse de Bourgogne.




Pierrickou
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Annonçons qu'en accord avec la position du Recteur de Bourgogne, Monseigneur Saxotenor de la Clairière Chantante :
    - l'agrément ducal a été accordé à Charlo_la_joi et Shadowman666
    - l'agrément ducal a été refusé à Aconit, Aelyce_h, Antechristophe, Bobdenar, Bobullou, Calentot, Catherinette, Compagnol, Elimneth, Elledu57, Furet70, Gally, Gaths, Gmat, Isabelle33, Jean_de_vel, Jphif, Kermaud, Kiki7800, Killmao, Krantz, Ladypassion, Lefunambule, Lenceleau, Leos, Marssu, Mika5912, Mikrapoulos, Mozia, Ombre02, Philomen50, Poyaudin, Pxf, Reynold, Sandrine8103, Seigneur_nutella, Solidy, Triskelle, Zebulon et Zigo;

    Rappelons que toute demande d'agrément est positivement reçue pour toute personne dûment enregistrée auprès de l'Université de Bourgogne;


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.






Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
Citation:


Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
_________________
Pierrick.
Pierrickou
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Validons la grille de salaires suivante :

    Citation:
    Nouvelle grille des salaires de la bonne ville de Dijon
    - 0 à 9 points de compétence : 14 écus
    - 10 à 15 points de compétence : 17 écus
    - 16 à 19 points de compétence : 21 écus



    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingtième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.
















Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
_________________
Pierrick.
Pierrickou
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Validons la grille de prix suivante :

    Citation:
    Nouvelle grille de prix maximum de la bonne ville de Dijon
    Fer 24,00
    Bois 4,15
    Poisson 19,50

    Lait 9,50
    Fruit 9,50
    Légume 9,50
    Maïs 3,50

    Blé 12,80
    Farine 15,10
    Pain 6,30

    Demi-quintal de carcasse de cochon 15,00
    Quintal de carcasse de vache 30,00
    Viande 17,30

    Manche 9,00
    Rame 27,15
    Coque 35,45
    Barque 112,75
    Seau non cerclé 27,15
    Petite échelle 27,15
    Grande échelle 77,30

    Fer Brut 55,30
    Couteau 17,05
    Lame non forgée 82,45
    Lame Hache 109,60
    Lame Epée 109,60
    Hache non aiguisée 141,65
    Hache 164,65
    Epée non aiguisée A 187,90
    Epée 210,90
    Seau 44,20
    Casque 163,60

    Laine 12,00
    Peau 15,00

    Chapeau (H/F) 53,00
    Chemise (H/F) 119,00
    Braies (H/F) 71,00
    Bas (H/F) 47,00
    Chausses (H/F) 26,50
    Ceinture (H/F) 38,00
    Bottes (H/F) 83,00
    Gilet (H) 128,00
    Cape H/F 176,00
    Col (H/F) 71,00
    Jupe (F) 131,00
    Robe (H) 242,00
    Tablier (H) 113,00
    Bustier (F) 128,00
    Corde (F/H) 50,00
    Foulard (H) 47,00
    Toque (H) 53,00
    Coiffe (F) 77,00
    Poulaines (H/F) 68,00
    Bouclier 68,00
    Houppelande (F) 254,00
    Mantel (H) 263,00

    H = Homme, F = Femme



    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingtième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.
















Par Pierrickou, Préfet ajoint d'Autun.
_________________
Pierrick.
Pierrickou
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Vu le décret ducal relatif à la promulgation des lois,


    En raison de l'absence du Préfet de Dijon, de la vacance du poste de préfet-adjoint de Dijon, de l'absence du Lieutenant et du Sergent de Police de Dijon et de l'interdiction faite aux maires de publier les décrets ducaux,
    Mandatons exceptionnellement le sieur Mogi, Bailli de Bourgogne, afin de placarder en la bonne ville de Dijon tout décret ducal paraissant durant le temps où perdurera cette situation exceptionnelle;


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-et-unième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.






Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
_________________
Pierrick.
Saizieu
Citation:

    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Salut.



    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr faisons savoir :



    Que le fier Duché de Bourgogne ne reconnaît nullement l'indépendance du félon Comté de Provence;

    Que le valeureux Duché de Bourgogne ne reconnaît pas plus l'illégitime régime dit des Alpes Occidentales sous la tutelle de laquelle le fourbe Comté de Provence, vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, s'est imprudemment placé;

    Que le réfléchi Duché de Bourgogne n'envisage pas davantage de reconnaître les sceaux du dit illégal régime car un sceau, tant par sa devise et ses armes que par la personne qui l'appose est un élément constitutif d'une entité souveraine et que nous ne sommes pas dupe des procédés équivoques étant mis en œuvre afin de nous persuader de le faire;

    Qu'en conséquence, le cohérent Duché de Bourgogne refuse de signer tout texte pouvant le lier au perfide Comté de Provence;

    Et qu'afin que nul ne puisse contredire cette déclaration, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-quatrième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.






Fait par Le Seigneur noir,
à Autun le 28 aout,
En tant que prefet.
_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Validons la grille modificative de prix suivante :

    Citation:
    Nouvelle grille de prix maximum de la bonne ville de Dijon
    Fer 24,00
    Bois 4,15
    Poisson 19,50

    Lait 9,50
    Fruit 9,50
    Légume 9,50
    Maïs 3,50

    Blé 12,80
    Farine 15,10
    Pain 6,30

    Demi-quintal de carcasse de cochon 15,00
    Quintal de carcasse de vache 30,00
    Viande 17,30

    Manche 9,00
    Rame 20,00
    Coque 30,00
    Barque 80,00
    Seau non cerclé 27
    Petite échelle 27
    Grande échelle 77

    Fer Brut 55,30
    Couteau 17
    Lame non forgée 82,45
    Lame Hache 109,60
    Lame Epée 109,60
    Hache non aiguisée 141,65
    Hache 141,65
    Epée non aiguisée 187,90
    Epée 210,50
    Seau 44
    Casque 163,60

    Laine 12,00
    Peau 15,00

    Chapeau (H/F) 53,00
    Chemise (H/F) 121,00
    Braies (H/F) 71,00
    Bas (H/F) 47,00
    Chausses (H/F) 26,50
    Ceinture (H/F) 38,00
    Bottes (H/F) 83,00
    Gilet (H) 128,00
    Cape H/F 176,00
    Col (H/F) 71,00
    Jupe (F) 131,00
    Robe (H) 246,00
    Tablier (H) 113,00
    Bustier (F) 128,00
    Corde (F/H) 50,00
    Foulard (H) 47,00
    Toque (H) 53,00
    Coiffe (F) 77,00
    Poulaines (H/F) 68,00
    Bouclier 68,00
    Houppelande (F) 255,00
    Mantel (H) 263,00

    H = Homme, F = Femme



    Indiquons que le présent décret annule les dispositions prévues par le décret du 20 août 1457 relatif aux grilles des prix maximum de Dijon;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-huitième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.


















Citation:
Dans le Codex de Bourgogne, il y a écrit:
Art. 423-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le duché ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Citation:

    DECRET D'APPLICATION


    Est décrété marchandise stratégique le minerai de fer dont l'achat est réservé aux charpentiers et forgerons de Bourgogne.


    Rédigé et scellé le vingt-huitième jour de l'an de grâce MCDLVII.

    Pour le conseil ducal,
    Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse de Bourgogne.






Fait par Le Seigneur noir,
à Autun le 28 aout,
En tant que prefet.
_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Salut.



    C'est assez peu surprise mais tout de même véritablement déçue que nous prenons la plume en ce jour afin de faire connaître notre position quant à la prise de la bonne ville de Calais par une armée battant pavillon flamand et plus largement notre réponse quant à l'appel de la Pairie concernant le Comté d'Artois.

    Ainsi, nous condamnons fermement l'intrusion flamande en terres artésiennes. Certes, l'Artois est gouverné par un homme non reconnu par la Couronne de France mais cette non-reconnaissance n'autorise certainement pas une province tiers à violer la souveraineté artésienne et ce d'autant plus que les Flandres et l'Artois étaient liés par un traité d'alliance.

    Nous condamnons dans un second temps le véritable appel à la guerre lancé par la Pairie et y répondons donc par la négative. Non, nul habitant de l'aristotélicienne Bourgogne ne se rendra en Artois afin d'aller délivrer Calais ou plutôt, car c'est ce qui y est sous-entendu, nul habitant de l'aristotélicienne Bourgogne n'ira participer à ce qui s'assimile à un envahissement de l'Artois.
    Nous nous étonnons d'ailleurs de ce que l'Assemblée des Pairs de France mette en avant avec une telle vigueur le statut d'hérétique du sieur Yeuxbelus83 car tout le Royaume de France sait bien que les relations entre Paris et Arras sont délétères depuis nombre d'années maintenant et ce, bien avant l'arrivée d'un hérétique au pouvoir.
    Enfin, nous trouvons bien léger d'exposer le peuple artésien à une telle vindicte car c'est oublier que la majorité du peuple artésien n'a pas voté pour une liste hérétique et que c'est donc ce peuple honnête et aristotélicien qui va souffrir d'un tel casus belli.

    C'est pourquoi, soucieuse de toute l'agitation que nous percevons et inquiétée par cet appel belliciste, en vertu de l'article 14-1 relatif à la souveraineté et l'article 14-2 relatif à la fermeture des frontières consignés dans le codex bourguignon, nous déclarons qu'à compter de la promulgation de la présente déclaration, le territoire bourguignon est strictement interdit aux étrangers et que toute demande de laissez-passer devra être fait auprès de nous et auprès de nous seule. Tout intrus pris à violer cette disposition devra en subir les douloureuses conséquences.
    De même, le Duché de Bourgogne propose sa médiation en vue d'apaiser les tensions et parvenir à une situation propice à un dialogue constructif.

    Pour autant, le Duché de Bourgogne ne peut oublier ce qui l'a éloigné du comté d'Artois et enjoint donc avec force le sieur Yeuxbleus83 et à tout ressortissant artésien sous le coup d'une excommunication de cesser de répondre aux tentations de la Créature sans nom et de reprendre le chemin lumineux de l'Unique et Vraie Foi.
    La sécurité du peuple artésien est depuis bien trop longtemps fragilisée par les choix douteux de certains de ses notables, il est plus que temps pour ces derniers de penser tant au salut de l'Artois qu'au leur propre.


    Rédigé et scellé sur les routes de Bourgogne le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.


    SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Duchesse de Bourgogne.






Fait par Le seigneur Noir en tant que préfet d'Autun,
Le 10 septembre 1457.
_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'amendement de l'article 02-02 du Codex de Bourgogne, article relatif au pouvoir législatif du duché, le nouveau texte stipulant :

    Citation:
    Art. 02-2 – Du pouvoir d'élaboration de la loi du Duché
    Art. 02-2a - Des pouvoirs les plus étendus appartenant au Conseil ducal
    Le Conseil ducal détient seul le pouvoir de l'élaboration et de la modification de la loi ; le duc est chargé de son application.
    Par délégation desdits pouvoirs, les maires disposent du pouvoir subsidiaire d'élaborer des arrêtés municipaux ayant force de loi.
    Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales doivent avoir été approuvés par le Conseil ducal.

    Art. 02-2b - Du scel
    Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc.
    Par délégation dudit pouvoir, les arrêtés municipaux sont scellés par les maires.
    Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul.
    Les actes officiels destinés à avoir une portée perpétuelle sont scellés de sinople avec des lacs de soie rouges et verts ; les actes officiels simples et ponctuels sont scellés d'or avec de simples lacs verts ; les actes privés et notamment les actes judiciaires et diplomatiques sont scellés de gueule.

    Art. 02-2c - De la publication
    La publication pour être valable doit être effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et notamment pour les arrêtés municipaux dans les bulletins municipaux concernés.
    La loi est publiée par le porte-parole ou à défaut par l'un des membre du conseil ducal.
    Les arrêtés municipaux sont publiés par le maire. Par exception les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont publiés par le préfet, à défaut le préfet adjoint, à défaut le lieutenant de police.

    Art. 02-2d - De l'insertion dans le présent Codex
    Le présent Codex est le recueil intégral des lois régissant les sujets de la Couronne de Bourgogne. Toute loi nouvelle doit y figurer à peine d'être considérée comme une simple coutume.

    Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps
    À défaut d’indication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures.


    Informons que ce article ainsi amendé abroge également les dispositions du décret ducal relatif à la promulgation des lois daté du 10 septembre 1456;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le quatorzième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.

















Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'amendement de l'article 11-1 du Codex de Bourgogne, article relatif à la qualité de sujet du Duc de Bourgogne, le nouveau texte stipulant :

    Citation:
    Art. 11-1 – Des sujets du Duc de Bourgogne
    Est réputé sujet du Duc de Bourgogne :
    - tout noble bourguignon dûment allégeant au Duché et résidant en Bourgogne
    - tout roturier propriétaire d'un champ ou d'une échoppe en Bourgogne et en règle avec ses impôts
    - tout roturier ou noble possédant un hôtel en la bonne ville de Dijon



    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le quatorzième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.
















Fait par Le seigneur Noir en tant que préfet d'Autun,
Le 10 septembre 1457.

_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'amendement de l'article 411-4 du Codex de Bourgogne, article relatif aux sanctions pénales, le nouveau texte stipulant :

    Citation:
    Art. 411-4 – Des sanctions pénales
    Art. 411-4a - Des sanctions principales
    Les sanctions correspondant à chaque infraction correspondent à la sanction maximale.
    Les sanctions sont dans l’ordre décroissant de gravité l’éradication, la peine de mort, le bannissement, l’emprisonnement, l’amende, et tout châtiment corporel que le juge souhaitera prononcer.

    Art. 411-4b - Des sanctions annexes
    Le juge peut, si bon lui semble, ajouter aux peines prévues dans les textes qui suivent, les peines suivantes :
    - l'exécution d'un tâche dans l'intérêt du duché ou d'une mairie, et notamment par des travaux forcés,
    - l''interdiction de postuler aux emplois de fonctionnaires ducaux (enseignement, haut fonctionnaire, police, maréchaussée, ambassade, sans que cela soit exhaustif).
    Ces peines annexes peuvent avoir une durée maximale de :
    - 2 semaines pour une contravention,
    - 6 semaines pour un délit,
    - 3 mois pour les crimes.



    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.
















Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'amendement de l'article 422-15 du Codex de Bourgogne, article relatif à la fraude fiscale, le nouveau texte stipulant :

    Citation:
    Art. 422-15 – De la fraude fiscale
    Art. 422-15a - Définition
    La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé alors que nulle retraite spirituelle n'était entreprise par le contribuable.

    Art. 422-15b - Arrangement à l'amiable
    Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et si possible, de trouver un accord amiable.

    Art. 422-15d : Poursuites et sanctions pénales
    En cas de non règlement à l'amiable, des poursuites seront lancées pour escroquerie.
    La fraude fiscale est punissable d'une amende de 200 écus et d'une peine de prison de trois jours.

    Art. 422-15e : Registre des fraudeurs
    Le registre des fraudeurs est tenu par le Juge de Bourgogne en concertation avec le greffe.
    Il est affiché en conseil des maires et au bureau d'accueil de l'Université de Bourgogne.


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.
















Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Prenons acte par la présente de l'amendement de la charte interne de l'Ordre de la Toison d'Or adopté par les récipiendaires dudit ordre;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.







Fait par Le seigneur Noir en tant que préfet d'Autun,
Le 10 septembre 1457.

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