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[RP] Annonces Officielles

Sorane
Esmeraldaa a écrit:
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut,

Au nom de sa grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIe Duchesse de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan Dict Esmeraldaa, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Après que votation fut lancée et bulletins dépouillés, voici le résultat des urnes.


Citation:
Répartition des suffrages exprimés :

1. "Bourgogne Optimiste Unie et Motivée" (B.O.U.M.) : 38.6%
2. "Energie Vitalité Equité" (EVE) : 27.1%
3. "Rassemblement Populaire de Bourgogne" (RPB) : 14.6%
4. "Rassemblement pour l'union d'une Bourgogne intégre et solida" (RUBIS) : 11.1%
5. "Vivons Ensemble une Révolution Tranquille" (VERT) : 8.6%


Citation:
La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

  • 1 : Ingeburge (B.O.U.M.)
  • 2 : Leapuce (B.O.U.M.)
  • 3 : Sorane (B.O.U.M.)
  • 4 : Lenada (B.O.U.M.)
  • 5 : Esmeraldaa (EVE)
  • 6 : Keltica (EVE)
  • 7 : Sarrasin (EVE)
  • 8 : Aioren (RPB)
  • 9 : Emmaline (RUBIS)
  • 10 : Felipe (VERT)
  • 11 : Shaka (RPB)
  • 12 : Geulederat (B.O.U.M.)


Suite au délai de quarante huit heures accordé pour la réflexion des conseillers élus, annonçons qu'avec dix bulletins sur douze, sa grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg est reconduite dans sa fonction de suzeraine légitime de Bourgogne.

S'en est suivi la répartitions des postes suivant:




  • Ingeburge: Duchesse

  • Esmeraldaa: Porte Parole

  • Keltica: Procureur
  • Leapuce: Juge

  • Felipe: Capitaine
  • Lenada: Prévôt des maréchaux
  • Emmaline: Connétable

  • Sarrasin: Commissaire au Commerce
  • Geulederat: Bailli
  • Sorane: Commissaire aux mines



Rappelons par ailleurs que tous les conseillers ducaux, même sans attribution précise, sont astreint aux même obligations de la Charte Interne du Conseil que les autres. Que néanmoins tous méritent, par ailleurs, la même considération et les mêmes droits et devoirs stipulés par notre Codex.

Remercions également le peuple Bourguignon pour sa mobilisation et sa confiance envers les élus de Bourgogne. Le travail a déjà commencé et nous apporterons des résultats au plus tôt.

Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, le XXe jour du moy de Septembre de l'an de grâce MCLDVII


Citation:






Citation:













































Pierrickou


Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:

Bilan Économique, semaine du 14 au 20 septembre 1457 :


  • Liquidités : 20.861,45 écus
  • Stocks : 22.250,50 écus
  • Dettes : 11.238,30 écus
  • Prêts : 0 écus


    Total actifs : 43111.95 écus ( dont 11.238,30 écus de dettes)




Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Abrogeons par la présente la disposition relative au marché de la bonne ville de Mâcon prévoyant :

    Citation:
    L’achat de pelote de laine est strictement réservé aux tisserands mâconnais.



    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingtième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCLDVII.

















Par Pierrickou, Prefet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:
Nos mines font tristes mines !

Vous le savez surement, nos mines sont réduites de moitié, sauf la mine de Cosne / Nevers, notre seule carrière de pierre.
Cette mesure a été prise suite à une pénurie de pierres.
La mine de Cosne / Nevers ne se remplit pas assez pour permettre de refaire le stock de pierres et donc permettre la réouverture des autres mines.

Ainsi des Bourguignons peinent à trouver du travail dans certaines villes, surtout les Bourguignons peu qualifiés qui ont le plus besoin de gagner de l'argent.

Mais la fermeture partielle des autres mines entraine également un manque à gagner pour le Duché de 2100 écus environ par semaine.
Si cette situation perdure, le Duché n'aura pas d'autres choix de combler ce manque à gagner autrement... et notamment par l'augmentation des impôts !
Mais nous voulons éviter au maximum une telle situation.

Aidez-nous à éviter cela ! Aidez-vous !! Allez miner à Cosne et à Nevers !
N'hésitez pas à prendre contact avec moi ou votre maire, des groupes de volontaires pourront être organisés pour voyager jusqu'à Cosne ou Nevers.

Merci à tous !

Sorane
Commissaire aux Mines de Bourgogne


Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:
Bilan Économique, semaine du 20 au 27 septembre 1457 :


  • Liquidités : 11.965,88 écus
  • Stocks : 27.091,65 écus
  • Dettes : 11.238,30 écus
  • Prêts : 0 écus


    Total actifs : 39.057.63écus ( dont 11.238,30 écus de dettes)





Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut,

Au nom du conseil ducal de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan Dict Esmeraldaa, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Après que votation fût lancé et bulletins dépouillés, le conseil ducal valide la proposition de l'Assemblée Bourguignonne concernant l'Article 225-15 du Codex de Bourgogne.

De fait, faisons annonce de l'amendement de l'article 225-15 du Codex de Bourgogne, le nouveau texte stipulant


Citation:
Art. 225-15 – Des votes au sein de l'Assemblée
Toute proposition doit être adoptée à la majorité relative.

Chaque membre de l'Assemblée dispose d'une voix, à l'exception des membres du bureau qui ont un devoir de réserve.

Les suffrages sont exprimés individuellement et publiquement, le vote blanc étant considéré comme suffrage exprimé.
En cas de vote blanc majoritaire, le vote est annulé et un nouveau débat est lancé, débat devant à son tour être sanctionné par un vote


Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, le IVe jour du moy d'Octobre de l'an de grâce MCLDVII

Citation:












Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
Citation:


Réouverture des mines !

Grâce aux bourguignons qui se sont mobilisés pour aller à la mine de pierre et à notre CAC, Messire Sarrasin qui a réussi à négocier des contrats et a fait importer de la pierre, nous avons décidé aujourd'hui d'ouvrir à nouveau les mines à leur capacité maximale.

Toutes les mines ont retrouvé leur capacité maximale, sauf celle de Joinville qui reste encore limitée à 25 mineurs.

Pourquoi pas la mine de Joinville ?

D'abord parce que cette mine avait souvent déjà du mal à accueillir 25 mineurs ces derniers temps.
Ensuite parce qu'en limitant sa fréquentation, on limite aussi le déficit de pierres, même si on continue à perdre des écus.

Mais, il faut plus que jamais poursuivre l'effort et remplir au mieux ces mines ! Si nous les rouvrons c'est qu'il devient nécessaire de reconstituer également notre stock de fer et de renflouer la trésorerie.

Donc, tous à la mine !!

Un grand merci à tout ceux qui ont répondu à mes appels et à tous les généreux donateurs. Merci encore !!

Sorane
Commissaire aux mines


Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Annonçons qu'en accord avec la position du Recteur de Bourgogne, Monseigneur Saxotenor de la Clairière Chantante :

    L'agrément ducal a été accordé à Aykeem, Blacknemesis, Izobel, Jean_de_vel, Naoned, Puylaurens;

    Rappelons que toute demande d'agrément est positivement reçue pour toute personne dûment enregistrée auprès de l'Université de Bourgogne;


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le septième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCLDVII.






Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut,

Au nom du conseil ducal de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan Dict Esmeraldaa, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Faisons savoir qu'à partir de ce jour VIIe jour du Moy d'Octobre, le bureau des plaintes de Bourgogne sera géré selon la charte suivante:



Charte Keltica

Citation:
Art 1 : Du comportement requis au Bureau des Plaintes

Le bureau des plaintes n’est pas le Tribunal ; il est donc inutile de faire étalage de sa défense (pour l’accusé) ou de son accusation (pour la victime). Il s’agit de déposer sa plainte avec les arguments et preuves nécessaires.Restez sobre et concis. De même, la politesse et la retenue sont de rigueur.



Citation:
Art 2 : De la souveraineté des décisions du Procureur.

Comme indiqué dans le Codex Bourguignon,
( Art. 511-2 – Du Parquet
Le Procureur de Bourgogne représente le Duché de Bourgogne et ses habitants.
Il décide de la pertinence des instructions, et veille au bon fonctionnement de la Justice.
Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Bourgogne.
Il veille au maintien de l’ordre social en demandant aux forces de police toute enquête qu’il jugera nécessaire.), le Procureur a toute souveraineté pour juger d’instruire ou non une plainte. Il doit motiver son refus par une explication claire, précise et argumentée. De fait, le plaignant débouté qui insistera outrageusement pourra se voir poursuivi pour Trouble à l’Ordre Public.


Citation:
Art 3 : Des personnes autorisées lors du dépôt de plaintes

Lors d’une plainte, une seule personne, le plaignant, est autorisée à intervenir en premier lieu. Si nécessaire, le Procureur contactera personnellement l’accusé pour lui demander des explications en vue de décider de la suite à donner. De même, le Procureur contactera personnellement toute personne susceptible d’aider à l’enquête. Toute intervention d’une personne non sollicitée sera déplacée avec une mention de la raison du déplacement et déposée dans un dossier à part tenu par le Procureur. La mention du déplacement constituera un avertissement à la personne en cause, et la répétition des interventions intempestives, en fonction de leur teneur, pourra donner lieu à poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.


Citation:
Art 4 : De la consultation des dossiers

Les dossiers, de par la forme du bureau, sont à la vue de tous, mais en réalité, ils ne sont censés être accessibles qu’au Procureur, et personne ne peut y écrire ce que bon lui semble, ni les utiliser comme il l'entend. De fait, les dossiers achevés seront à présent mis en salle verrouillée, et il sera interdit de les utiliser sans autorisation.


Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, VIIe jour du moy d'Octobre de l'an de grâce MCLDVII

Citation:


Citation:







Citation:


Citation:















Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou


Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
Citation:


Art. 213-5 – De la gestion des votes

La gestion des votes est du domaine du duc ou du porte-parole.
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des conseillers estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le samedi ou le dimanche.




Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, XIe du moy d'Octobre de l'an de grâce MCLDVII



Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Pierrickou
esmeraaldaa a écrit:
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



    Annonçons qu'en accord avec la position du Recteur de Bourgogne, Monseigneur Saxotenor de la Clairière Chantante :
    - l'agrément ducal a été accordé à Han__solo, Umondel et Sweetie57;
    - l'agrément ducal a été refusé à Aelyce_h, Couoli, Gally, Grandbandit, Krantz, Lefunambule, Leos, Lnora, Ludvig_le_bossu, Mazne, Mika5912, Ninon914, Occitane, Wyky et Zebulon;

    Rappelons que toute demande d'agrément est positivement reçue pour toute personne dûment enregistrée auprès de l'Université de Bourgogne;


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le onzième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCLDVII.






Par Pierrickou, Préfet adjoint d'Autun.
Saizieu
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.


Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :


Abrogeons par la présente les dispositions relatives au fonctionnement de la bonne ville de Mâcon validées par le conseil ducal de feu Coluche le trentième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLV;


Rappelons que le fonctionnement des villes est prévu par l'article 231-4 de la Ius Burgundiæ;


Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCLDVII.




Citation:

A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.


Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :


Abrogeons par la présente :
- le décret relatif au droit de s'armer adopté par le conseil de Sa Grâce Armoria de Mortain, Xè Duchesse de Bourgogne, en date du vingt-quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCDLIV;

- le décret relatif au pôle de développement ducal adopté par le conseil de Sa Grâce Armoria de Mortain, Xè Duchesse de Bourgogne, en date du trente-et-unième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCDLIV;

- le décret relatif au financement de l'armée par les mairies adopté par le conseil de Sa Grâce Guillaume de Talensac, dit Toultoutim, XVè Duc de Bourgogne, en date du vingt-troisième jour du mois d'août de l'an de grâce MCDLV;

- le décret relatif à la refonte du Codex de Bourgogne adopté par le conseil de Sa Grâce Persan d'Ylfan, XVIè Duc de Bourgogne en date du vingtième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLV;

- le décret relatif à la fondation de la bonne ville de Dijon adopté par le conseil de Sa Grâce Persan d'Ylfan, XVIè Duc de Bourgogne en date du vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de grâce MCDLVI;

- le décret relatif aux sections statiques de l'ost adopté par le conseil de Sa Grâce Persan d'Ylfan, XVIè Duc de Bourgogne en date du vingt-septième jour du mois de janvier de l'an de grâce MCDLVI;

- le décret fourre-tout adopté par le conseil de Sa Grâce Verbam, XXIè Duc de Bourgogne en date du premier jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLVII;


Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCLDVII.


_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
Au nom du conseil ducal de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan Dict Esmeraldaa, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Faisons annonce de l'amendement du chapitre 4 du Codex de Bourgogne, le nouveau texte stipulant

Chapitre 4 – De la liste rouge

Art. 424-1 - Définition
La liste rouge recense les personnes étant déclarées comme indésirables sur le territoire du Duché de Bourgogne.
Cette liste étant régulièrement transmise aux armées bourguignonnes, toute personne dont le nom sera inscrit sur cette liste sera susceptible d'être attaquée par lesdites armées.

Art. 424-2 - Gestion
La liste rouge est mise à jour par le Prévôt de Bourgogne qui enregistre les personnes sur la liste rouge, ainsi que le motif d'inscription dans le registre ad hoc.

Art. 424-3 - Motifs d'inscription
Figurent sur la liste rouge les personnes reconnues de :
- brigandage sur les routes de Bourgogne
- révolte ou tentative de révolte contre une mairie bourguignonne ou contre le château ducal de bourguignon
- révolte ou tentative de révolte contre un château provincial pour lesquelles les noms des criminels ont été communiqués dans le cadre des traités de coopération judiciaire existants
- de trahison ou de haute trahison par la justice bourguignonne
- de violation des décrets pris sous le régime de l'état d'urgence (fermeture des frontières notamment)

Art. 424-4 - Durée d'inscription
- 1 mois : brigandage, tentative de révolte, trahison
- 2 mois : récidive de tentative de révolte, prise de mairie
- 3 mois : prise de château, haute trahison

Art. 424-5 - De l'accès à la liste rouge
La liste rouge sera publiée systématiquement à chaque modification, qu'elle porte sur une suppression ou un ajout.
Le peuple de Bourgogne est appelé à la consulter régulièrement dans un souci de vigilance.

Art. 424-6 Des prérogatives du Duc de Bourgogne
En dehors des cas prévus par l'article 441-3, le Duc de Bourgogne peut décider d'ajouter un nom sur la liste rouge de manière discrétionnaire.

Il peut également refuser l'effacement d'un nom une fois les délais prévus par l'article 424-4 sont écoulés.



Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, XVe du moy d'Octobre de l'an de grâce MCLDVII



_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
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