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[RP] Annonces Officielles

Saizieu
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut,

Au nom du conseil ducal de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan Dict Esmeraldaa, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Validons la grille de prix suivante:

Citation:

Grille de la bonne ville de Joinville

(RAPPEL : POISSONS, FRUITS ET MINERAI DE FER SONT INTERDIT A LA VENTE!!!! Seule La mairie peut en mettre sur le marché.)

Bois => 3.90

Lait => 9.50
Légumes => 10
Maïs => 3.40

Blé => 13.00
Farine => 15.30
Pain => 6.40

Carcasse C => 15.20
Carcasse V => 30.40
Viande => 17.50

Manche => 9.00 [produire seulement en cas de pénurie]
Rame => 26.90[ne pas produire]
Coque=> 34.70 [ne pas produire]
Barque 120 =>111.50[ne pas produire]
Seau NC => 26.90
Échelle P =>26.90[ne pas produire]
Échelle G => 76.80[ne pas produire]

Seau => 43.20
Couteau => 16.30
Fer brut => 52.80
Lame hache NF => 79.70
Lame Hache => 106.60
Hache NA => 139.00
Hache => 162.00
Lame d'épée NF => 79.70
Lame d'épée => 106.60
Épée NA => 182.40
Épée => 205.40
casque => 158.60

Pelotes => 11.80
Peaux => 15

chemise => 117.40
Bas => 46.60
Mantel => 260.00
Houppelande => 250.40
Braie => 70.20
Ceinture => 38.00
Chapeau => 53.00
Bouclier => 68.00
Paires de Chausses => 26.50
Paires de Bottes => 83.00
Gilets => 128.00
Capes => 175.20
Cols => 70.20
Jupes => 130.20
Robes => 239.60
Tabliers => 113.00
Bustier => 128.00
Cordes => 49.80
Foulard => 46.60
Toques => 53.00
Coiffes => 76.60
Poulaines => 68.00



Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, XVe du moy d'Octobre de l'an de grâce MCLDVII







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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
Salut.


Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :



Faisons annonce de la réouverture des frontières du splendide Duché de Bourgogne à compter du dix-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVII;

Indiquons que les poursuites engagées ou à venir à l'encontre des personnes ayant foulé le sol bourguignon sans être munies d'un laissez-passer ne tomberont pas du fait de cette réouverture;

Rappelons qu'en matière de circulation sur le territoire bourguignon la Ius Burgundiæ précise en ses articles 14-1 et 14-3 que les déplacements en groupes armés et lances sont soumis à autorisation et que la création, la présence ou le passage d'une armée sur le sol bourguignon sont strictement interdits;

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le dix-septième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCLDVII.


_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut,

Au nom du conseil ducal de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan Dict Esmeraldaa, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Faisons annonce de l'amendement de l'Article 231-2 du Codex de Bourgogne, le nouveau texte stipulant:

Citation:
Art. 231-2 – Des modalités d’accession aux charges de bourgmestre
Le Duché de Bourgogne reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions de bourgmestres : sont ainsi déclarées légales l’accession par l’élection ayant lieu tous les trente jours et la prise d’assaut de la mairie avec l’aval du Conseil.
Par la présente, le Duché reconnaît en les termes ci-après définis le scrutin municipal : tous les trente jours, celui-ci se tient à échéance de chaque mandat, ou huit jours après une démission ou une prise d’assaut.
Le Duché reconnaît à chaque sujet du Duc de Bourgogne le droit de se présenter à la charge de bourgmestre.
Le Duché reconnaît à chaque sujet du Duc de Bourgogne le droit de choisir le bourgmestre parmi les candidats, dans les délais impartis par la procédure.



Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, XVe du moy d'Octobre de l'an de grâce MCLDVII
[img]http://img440.imageshack.us/img440/8734/bourgognejxg4.png
[/img]







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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
Bilan Économique, semaine du 28 septembre au 4 octobre 1457 :


* Liquidités : 17.758,21 écus
* Stocks : 31.247,10 écus
* Dettes : 17.999,57 écus
* Prêts : 0 écus



Total actifs : 49.005,31 écus ( dont 17.999,57 écus de dettes)

Différence par rapport au précédent relevé : + 15.041,33 écus

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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
MERCI à tous !!

Vous avez été nombreux à réagir et à répondre favorablement aux appels à aller miner. Cette semaine la mine de Cosne et Nevers a été remplie deux jours à 100% et elle affiche un bon score sur tout le mois !!
Je sais que certains d'entre vous avaient fait le déplacement sur Cosne et Nevers au début de ce mandat pour aller aider à la production de pierre pendant la pénurie.
Je vous remercie tous !!

Merci aux donateur !
Un appel aux dons a été fait et relayé par les maires, merci d'avoir été si nombreux à y répondre :

A Autun :
Clothylde
Arnemetia
Adamsfil
Mentine
Tinougirl
Jacklepetit
Djambelli
Auclair
Sorane
Ragueneau
Mailbourne
Adamsfil
Dodger
Et la mairie aussi a fait un don de 380 écus
Total : 1470 écus

A Nevers :
Dnapo
Martin_tamarre
Arrabelle
Fionnavar
Dragon41
Faguiang
Emmaline
Total : 1000 écus

A Cosne :
Minimiu
Poupounet
Total : 400 écus

A Macon

Estainoise
Galadrielle
Jenah
Shirase
Medusee
Yvoboidec
Bilok
+ 2 inconnus
Total : 260 écus

A Chalon

Basset125
Total : 50 écus

Un grand grand merci à tous !!
Cet argent a permis d'acheter des pierres et de reconstituer notre stock !! Et bravo pour votre mobilisation !

Merci également aux maires pour tous les efforts qu'ils font.

Merci et n'oubliez pas d'aller miner !
La fréquentation moyenne des mines est encore inférieure de presque 20% par rapport à la fréquentation moyenne avant la fermeture partielle des mines. Il faut remplir nos mines.
Merci pour tous les efforts que vous allez faire.

Sorane
Commissaire Aux Mines

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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Esmeraldaa
Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de la nomination à la charge de vice-chambellan près le Domaine Royal de Son Excellence Umondel, Ambassadeur de Bourgogne en Maine et Alençon;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-huitième jour du mois d'octobre de l'an de grâce MCLDVII.




Saizieu
Annonce 1

Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.


Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :


Annonçons qu'en accord avec la position du Recteur de Bourgogne, Monseigneur Saxotenor de la Clairière Chantante :
- l'agrément ducal a été accordé à Sirantonio et Zwartkavaliert;
- l'agrément ducal est en attente pour Ludvig_le_bossu, Tedonia et Zefta;
- l'agrément ducal a été refusé à Gally, Jehane, Lnora, Passepartout, Sextius, Tatou1755 et Tizef ;

Rappelons que toute demande d'agrément est positivement reçue pour toute personne dûment enregistrée auprès de l'Université de Bourgogne;


Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le premier jour du mois de novembre de l'an de grâce MCLDVII.


Annonce 2

Citation:
Bilan Économique, semaine du 25 au 31 octobre 1457 :


* Liquidités : 12.489,27 écus
* Stocks : 25.816,55 écus
* Dettes : 17.314,57 écus
* Prêts : 0 écus



Total actifs : 38.305,82 écus ( dont 17.314,57 écus de dettes)

Différence par rapport au précédent relevé : -3.371,86 écus


Annonce 3

Citation:
bilan de la semaine du 25 au 31 octobre

Productions :

Production or (salaires déduits) = 9305 écus
Production pierre (entretien et travaux déduit) = -110 quintaux de pierre
Production de fer (entretien et travaux déduit) = -14 kg de fer

Balance de la semaine = 7485 écus

Remplissage des mines de fer difficiles ce qui nous donne une perte de fer sur la semaine alors que normalement nous devrions être assez facilement excédentaire avec deux mines de fer !!!



Travaux réalisés dans la mine d'or de Sémur-Dijon
Nouvelles productions en tenant compte du cout des travaux.

Production or (salaires déduits) = 9305 écus
Production pierre (entretien et travaux déduit) = -506 quintaux de pierre
Production de fer (entretien et travaux déduit) = -310 kg de fer

Balance effective de la semaine = -3683 écus

-----------------------------

Taux de remplissage moyen pour la semaine :

Mine 1 - Joinville = 85 % - Bravo à Joinville !!!
Mine 2 - Cosne/Nevers = 78 % - Se maintient bravo aussi !
Mine 3 - Sémur/Dijon = 67 % - légère baisse
Mine 4 - Autun = 52 % - baisse encore qu'elle était déjà pas bien haut !
Mine 5 - Chalon/Macon = 60 % - idem qu'Autun !

Citation:
Il faudrait arriver à mieux remplir nos deux mines de fer.
Globalement le taux de remplissage sont trop faibles.

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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut,

Au nom du conseil ducal de Bourgogne
Nous, Elya d'Harlegnan, Dame d'Eclemy, Faisons savoir ce qui suit.

Faisons annonce de l'amendement de l'Article 02-2 du Codex de Bourgogne, le nouveau texte stipulant


Citation:
Art. 02-2 – Du pouvoir d'élaboration de la loi du Duché

Art. 02-2a - Des pouvoirs les plus étendus appartenant au Conseil ducal
Le Conseil ducal détient seul le pouvoir de l'élaboration et de la modification de la loi ; le duc est chargé de son application.
Par délégation desdits pouvoirs, les maires disposent du pouvoir subsidiaire d'élaborer des arrêtés municipaux ayant force de loi.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales doivent avoir été approuvés par le Conseil ducal.

Art. 02-2b - Du scel
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc.
Par délégation dudit pouvoir, les arrêtés municipaux sont scellés par les maires.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul.

Art. 02-2c - De la publication
La publication sera effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et pour les lois municipales également dans les bulletins municipaux concernés.
La loi est publiée par le porte-parole ou à défaut par l'un des membre du conseil ducal.
Citation:
La loi, dans les bulletins municipaux concernés, est publiée par le maire, ou, à défaut, par un membre de l'administration ducale.

Art. 02-2d - De l'insertion dans le présent Codex
Le présent Codex est le recueil intégral des lois régissant les sujets de la Couronne de Bourgogne. Toute loi nouvelle doit y figurer à peine d'être considérée comme une simple coutume.

Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps
À défaut d’indication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures.




Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, Ve du moy de Novembre de l'an de grâce MCLDVII
Citation:
















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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

Art. 212-2 – De l'assermentation
Est assermentée au Duché de Bourgogne toute personne ayant été nommée ou élue à une fonction dans le cadre des institutions bourguignonnes.
Le témoignage des personnes assermentées a force de preuve devant la cour de justice bourguignonne.



Art 421-3 – De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.



Art. 422-7– De la trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
La trahison est punissable de deux jours d'emprisonnement et d'une amende de 200 écus.




Rédigé au palais des ducs de Bourgogne, Ve du moy de Novembre de l'an de grâce MCLDVII


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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.


Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,


Réaffirmons la validité la Charte de l'Université adoptée par le conseil ducal du Duc Erik de la Josselinière le vingt-cinquième jour du mois de juin MCDLVI, charte stipulant :


Citation:
CHARTE DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE

A) Champ d'application de ce code :


Ce code s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire de Bourgogne, résidentes ou non, désirant enseigner ou étudier à l’Université de Bourgogne.


B) Généralités :


Article 1- Le Duc/Duchesse :

1-1 – Nomme le Recteur sur proposition du Conseil Ducal
1-2 - Donne les clés au Recteur ou son remplaçant à leur demande

Article 2 - Le Recteur :

2-1- Est nommé(e) ou démis par le Duc/Duchesse après un vote au Conseil, mais en accord avec le corps enseignant et le désir des étudiants sera également pris en compte par le Duc/Duchesse lors de son choix.
2-2- Effectue les recherches des Pré requis pour chacune des Voies avec l’aide de ses Assistants
2-3- Effectue les recherches des influences de chaque livre sur le menu transcendant et sur les matières de la voie de l’Eglise, avec l’aide de ses Assistants
2-4- Rédige les plannings
2-5- Tient à jour le registre des étudiants par village avec l’aide de ses Assistants
2-6- Tient à jour le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs ») en recueillant les données fournies par ses Assistants
2-7- Entretient les relations avec le Conseil Ducal et les Maires
2-8- Entretient les relations et partenariats avec les autres Universités des Royaumes
2-9- Accueille et conseille les Professeurs et les Etudiants.
2-10- Contrôle la présence des professeurs et rappelle à l'ordre les Professeurs absents
2-11- Contrôle les étudiants ayant participé aux cours ( enregistrement quotidien des rapports) et rappelle à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles .
2-12- Prend les sanctions concernant les mauvais élèves ou Professeurs indisciplinés
2-13- Prévient de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaires
2-14- Se tient informé de toute modification dans l’évolution des pré requis de chaque voie

Article 3 - Le Vice-Recteur :

3-1Le Vice Recteur Est nommé par le Recteur , après proposition au Conseil Ducal. Il est choisi parmi les Assistants du Recteur ou doit au préalable se former en assurant une période d’Assistanat.
3-2- Remplace le Recteur en cas d'absence (validation des cours)
3-3- Participe avec le Recteur à l'établissement du programme des cours et à l’ensemble des charges citées à l’ article 2.
3-4 Est démis par le Recteur après avis donné au Conseil Ducal. (par entente amiable ou pour arrêt caractérisé de sa fonction.)

Article 4 - Les Assistants du Recteur :

4 -1- Sont nommés par le Recteur, à raison d’un Assistant par Voie.
4-2- Prennent contact avec les maires pour avoir la liste des étudiants de leur villages
et mettent à jour la liste des étudiants par village, ainsi que le registre des connaissances des étudiants de la voie dont ils sont responsables

4-3- Prennent contact avec les élèves non recensés afin qu'ils viennent créer leur fiche descriptive à l' Université et relancer ceux qui ne l'ont pas fait depuis longtemps
4-5- Regroupent toutes les informations concernant une voie (Etat, Armée, Science, Eglise) dans un même sous-forum
4-6- Participent à la vie de l'Université et à l'accueil des nouveaux arrivants (créer des posts d'informations sur des sujets spécifiques, se tenir au courant des dernières informations sur les pr-requis etc...)


Cas de l'Assistant en charge de la voie de l'Eglise :
4-6-1 doit être en priorité un membre de l'Eglise
4-6-2 a un droit de véto sur le choix de professeurs devant enseigner les matières de sa voie
4-6-3 est l'interlocuteur privilégié entre l'Université et les instances de l'Eglise.

4-7- Sont démis par le Recteur soit par entente amiable soit pour non application du contrat de travail.

Article 5 - Les Professeurs :

5-1- Pour prétendre pouvoir enseigner à l’Université de Bourgogne il faut
5-1-1- Avoir une fiche universitaire tenue à jour.
5-1-2 - Disposer de 100% des Connaissances dans la matière enseignée. (Exception pour les Langues , 80%)
5-1-3 – Enseigner une matière de la voie choisie initialement, tant que l’ensemble de cette voie n’a pas été acquise. (Exemple : Une Voie de l’Etat ne pourra enseigner des matières de la voie de l’Armée que si la Voie de l’Etat est complètement acquise.)

5-2- Pour poser sa candidature il suffit de postuler dès l’affichage du programme des cours dans la section «Tableau d’affichage des Cours » pour l’enseignement d’une matière.

5-3- Des Charges du Professeur.
5-3-1- Le Professeur appelé par le Recteur peut être soit Titulaire soit Suppléant. Le Titulaire a la Charge du cours donné. Le Suppléant se tient prêt à le remplacer en cas de défaillance. Titulaire et Suppléants ont la même obligation de présence et encourent les mêmes pénalités en cas de défection.

5-3-2- Le Professeur a pour obligations :
- a - De confirmer sa présence au cours attribué par le Recteur en salle « Candidatures pour les cours », dès la publication des noms.(en principe le dimanche)
- b - De postuler le jour dit au plus tard 1heure avant ouverture de l’Amphi aux Etudiants. (Le plus tôt étant le mieux, afin de permettre la libération rapide des Suppléants)
- c – D’établir sous 48H après son cours un » rapport de cours « adressé au Recteur , sur la base d’un modèle défini par l’administration , spécifiant notamment la vérification des Etudiants inscrits.

5-3-3- Du choix des Professeurs.
Le Recteur choisit les professeurs en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :
- Priorité à celui qui a le moins enseigné.
- Priorité à celui qui n'a pas enseigné la semaine précédente
- Priorité à celui n’ayant pas ou peu vendu de PE au Duché la semaine précédente.
- Priorité à celui qui a mis sa fiche à jour depuis moins de 2 semaines


5-3-4 Des Sanctions :

- Les personnes postulant à une chaire sans en avoir la compétence :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public


- Sanction en cas d’absence du professeur (Titulaire et Suppléant):
Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Ainsi, si un professeur manque 1 cours il sera exclu 1 semaine, s'il manque une 2ème fois il sera alors exclu 2 semaines, s'il manque une 3ème fois il sera exclu 3 semaines etc...
1 absence => le professeur sera privé de cours la semaine suivante.
2 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 2 semaines suivantes.
3 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 3 semaines suivantes.
Etc...

- Sanction en cas de retard du professeur :
Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Tous les 2 retards accumulés le professeur sera privé d'une semaine de cours.
1 retard => aucune sanction
2 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
4 retards => le professeur sera privé de cours pendant 2 semaines
Etc...

- Sanction en cas de non réception par le recteur du rapport dans les 48h : le professeur n'aura pas de cours attribué la semaine suivante.


5-3-5 – D’autres responsabilités des Professeurs :
- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
- Conseillent leurs nouveaux collègues
- Conseillent les étudiants


Article 6 - Les Etudiants :

6-1- S’inscrivent au Château de Dijon,
6-2- Doivent créer leur Fiche Descriptive en indiquant l'état de leurs connaissances. Elle doit être créée dans la section de l’Université correspondant à la voie choisie lors de leur passage au Niveau 3
6-3- Prennent des cours dans les matières de leur Option en priorité
6-4-- Mettent à jour leur fiche descriptive 2 fois par mois
6-5- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
6-6- Restrictions :
Citation:

6-6-1Les artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu'à partir de 2 heures après l’Ouverture des dits cours » Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur).

6-6-2 Les cours de langues sont expressément réservés aux Etudiants de la Voie de l’Eglise durant la 1ere Heure de cours .Tout étudiant ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur).


Sanction :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public

Article 7- Les Maires :

- Font connaître l'Université à leurs habitants érudits
- Communiquent la liste des érudits de leur ville au Recteur tous les 1er du mois

Article 8 - Les Cours:

8-1- Le Choix des Cours :
Le Recteur a la responsabilité d’une répartition homogène et équitable des Cours enseignés, entre chacune des voies, au prorata du nombre de matières par voie et du nombre d’étudiants inscrits par voie.

8-2- Le Tarif des Cours :
Tous les 6 mois un vote doit être lancé par le Recteur. Ce sont les étudiants qui choisissent la tarification des cours qu’ils soient de base ou avancés
Tout changement de cette règle doit se faire après consultation des étudiants

8-3-Les Horaires de Validation des Cours :

8-3-1- Par défaut, l’Université de Bourgogne propose 2 cours par jour, 7 jours sur 7, soit un le matin, et un le soir.

8-3-2- Par exception en période de vacances, les 2 cours quotidiens sont validés simultanément le matin.
8-3-3- Les horaires de validation des cours sont proposés par le Recteur et soumis pour information aux étudiants.
Toute modification de cette règle doit être précédée d’une information des étudiants.

8-4 Cas particulier des cours de Langues
8-4-1- Les cours de langues bien qu’étant dissociés des matières de la Voie de l’Eglise sont réputés être prioritairement nécessaires à cette voie.
8-4-2- Ne peuvent enseigner les langues que les Professeurs issus de la voie de l’Eglise ou ceux des autres voies ayant la maîtrise d’au moins 2 voies complètes hors voie de l’Eglise . (Etat/Armée, Etat /sciences ou Armée/Sciences.).
8-4-3- En application de la loi de restriction, les cours de langues sont réservés dans la première heure après ouverture de l’Amphi aux étudiants de la voie de l’Eglise uniquement, sous le contrôle des enseignants.

Article 9 - Les Points d’Etat :

9-1 Leur définition est indiquée dans la section de l’Université appropriée (Section « Etat » pour les PE-Etat et section « Armée » pour les PE-Armée)

9-2 Ils sont consultables par tous dans le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs »)

9-3 La bonne gestion des PE achetés par le Duché aux notables bourguignons se fera par la concertation entre Bailli, Recteur et Hauts Fonctionnaires Agréés de Bourgogne.




Rappelons que ladite charte a à ce titre force de loi;

L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le huitième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.


















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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
Bilan Économique, semaine du 1 au 7 Novembre 1457 :


* Liquidités : 13.008,99 écus
* Stocks : 27.243,10 écus
* Dettes : 16.496,07 écus
* Prêts : 0 écus



Total actifs : 40.252,09 écus ( dont 16.496,07 écus de dettes)

Différence par rapport au précédent relevé : +1.946,27 écus


Citation:
bilan de la semaine du 1er au 7 novembre

Productions :

Production or (salaires déduits) = 8979 écus
Production pierre (entretien et travaux déduit) = -117 quintaux de pierre
Production de fer (entretien et travaux déduit) = 23 kg de fer

Balance de la semaine = 7808 écus

Citation:
Depuis le 7 novembre, le prix d'achat du quintaux de pierre est de 14.50 au lieu de 14 dans les calculs, vu que c'est le prix actuel pratiqué par les Duchés exportateurs de pierres.




-----------------------------

Taux de remplissage moyen pour la semaine :

Mine 1 - Joinville = 78 % - Bravo à Joinville qui se maintient !
Mine 2 - Cosne/Nevers = 80 % - Meilleur taux de la semaine ! Bravo !!
Mine 3 - Sémur/Dijon = 72 % - en augmentation
Mine 4 - Autun = 56 % - en progrès mais avec un taux de fréquentation bas tout de même !
Mine 5 - Chalon/Macon = 64 % - en léger progrès, il faut persévérer !

Citation:
Il faudrait arriver à mieux remplir nos deux mines de fer.
Il faudrait essayer de se rapprocher des 80% !















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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.


Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr :


Annonçons qu'en accord avec la position du Recteur de Bourgogne, Monseigneur Saxotenor de la Clairière Chantante :
- l'agrément ducal a été accordé à Furet70, Ludvig_le_bossu, Maellia, Tedonia et Toultoutim ;
- l'agrément ducal est en attente pour Zefta;
- l'agrément ducal a été refusé à Stoffkry, Tatou1755 et Xylona ;

Rappelons que toute demande d'agrément est positivement reçue pour toute personne dûment enregistrée auprès de l'Université de Bourgogne;


Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le quinzième jour du mois de novembre de l'an de grâce MCLDVII.


_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:

    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Salut.




    Après que votation fut lancée et que les Bourguignons se furent, en bonne et due forme, exprimés, voici donc ce qui apparu clairement de leurs choix :

    Citation:
    Répartition des suffrages exprimés :

    1. "Bourgogne Optimiste Unie et Motivée" (B.O.U.M.) : 28.7%
    2. "Energie Vitalité Equité" (EVE) : 26.3%
    3. "Rassemblement Populaire de Bourgogne " (RPB) : 23.4%
    4. "Force Indépendante Bourguignonne" (FIB) : 11.6%
    5. "RUBIS" (RUBIS) : 10%

    La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

    1 : Ingeburge (B.O.U.M.)
    2 : Sorane (B.O.U.M.)
    3 : Geulederat (B.O.U.M.)
    4 : Esmeraldaa (EVE)
    5 : Keltica (EVE)
    6 : Siaam (EVE)
    7 : Atypic (RPB)
    8 : Aioren (RPB)
    9 : Umondel (FIB)
    10 : Olivier1er (RUBIS)
    11 : Vivelavie6 (RPB)
    12 : Lenada (B.O.U.M.)


    Après les deux jours de réflexion imposés, les conseillers décidèrent que Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldebnbourg serait reconduite pour les deux mois à venir.

    Par ailleurs, après débat et concertation, l'attribution des postes fut effectuée :

    Citation:
    Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg : Duchesse

    Dame Keltica : Porte-parole

    Messire Olivier1er, Seigneur de Sermages : Procureur
    Messire Umondel : Juge

    Dame Lenada : Prévôt des Maréchaux
    Messire Geulederat, Seigneur de Crosmières : Connétable

    Dame Sorane, Dame de Lavau : Commissaire au Commerce
    Messire Aïoren d'Azimaïon : Bailli
    Dame Siaam : Commissaire aux Mines
    Messire Sarrasin: Adjoint du Commissaire au commerce

    Messire Atypic : Délégué au développement portuaire

    Dame Vivelavie6 d'Azimaïon : Conseillère ducale




    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de grâce MCLDVII.
















_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :


Le Conseil Ducal a voté l'abrogation de l'article 421-8 relatif à l'atténuation des peines.


Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII




Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement du chapitre relatif à la procédure simplifiée de la Justice Accélérée, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 531-1 – Du champ d’application de la procédure simplifiée
La procédure simplifiée ne peut s’appliquer qu’aux délits économiques (art. 422-11 à 422-15) et aux contraventions (art. 423-1 à 423-4).
Nul ne peut bénéficier de la procédure simplifiée s’il en a déjà bénéficié moins de trente jours avant la date de la constatation de l’infraction.
La police doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives .

Art. 531-2 – De l’institution chargée de la procédure simplifiée
Les officiers de police ont l'obligation de régler directement les affaires précitées avec le suspect, à condition que celui-ci manifeste sa volonté de régler l’affaire dans un délai de 48 heures.
Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.

Art. 531-3 – De la procédure simplifiée
A - Dans le cas d'un délit d'inflation, de déflation ou de spéculation, la police demande au contrevenant de modifier ses prix et de racheter la marchandise qui lui a servi pour l'identifier sous 48 heures.
En cas de refus tacite ou explicite, ou si la marchandise a déjà été vendue, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures :
- du remboursement de la différence entre le prix normal et le prix constaté,
- et d'une amende forfaitaire de 5 écus.

B- Dans le cas d'un délit de fraude fiscale, la police demande au contrevenant de s'acquitter de ses impôts sous 48 heures.
En cas de refus tacite ou explicite, la police proposera en outre, le versement dans les 48 heures d'une amende forfaitaire de 5 écus.

C- Dans le cas d'une contravention d'esclavagisme, dès que l’infraction est constatée, la police demande au contrevenant de modifier son offre.
En cas de refus tacite ou explicite, ou dans le cas où l'offre a été déjà acceptée, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures :
- du remboursement de la différence entre le salaire normal et le salaire frauduleux,
- et d'une amende forfaitaire de 5 écus.

D- Dans le cas d'une contravention pour acquisition de marchandises réservées ou stratégiques, la police demande au contrevenant de restituer les marchandises indûment acquises, sous 48 heures.
En cas de refus tacite ou explicite, ou si la marchandise a déjà été vendue, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures :
- du remboursement de la différence entre le prix normal et le prix d'acquisition s'il est inférieur au prix normal,
- et d'une amende forfaitaire de 5 écus par marchandise échangée.

Art. 531-4 – Du renvoi au Tribunal
Dans tous les cas, le non-paiement de l'amende prévue sous 48 heures entraine le renvoi du contrevenant au Tribunal.


Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII







Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement de l'article 522-1 relatif à la recherche du prévenu, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 522-1 – De la recherche du prévenu

Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Cour. Cette arrestation est réputée faite lorsque le prévenu reçoit une convocation à se rendre au tribunal.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII








Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement de l'article 231-1 relatif aux mairies, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 231-1 – Des mairies
Le Duc délègue aux maires compétences pour administrer les villages du Duché.
Le maire peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect et les limites du présent Codex.
Il a compétence pour lancer des procès et exercer les fonctions de Procureur dans les procédures judiciaires relevant des infractions décrites aux articles 422-11 à 423-4.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII








Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement de l'article 422-6 relatif au non-respect d'une décision de justice, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 422-6– Du non-respect d’une décision de justice
Le non-respect d’une décision de Justice se définit comme la violation d’une condamnation par la Cour de Justice de Bourgogne.
Le non-respect d’une décision de Justice est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 200 écus, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII








Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement de l'article 421-9 relatif à la récidive, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 421-9 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes sont punissables du bannissement temporaire du Duché, et d’un doublement des peines.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII








Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement de l'article 421-4 relatif au vol, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 421-4 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable de six jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème du mois de Décembre MCLDVII








Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne, nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Suite à la démission de Dame Vivelavie6 et des révocations de Dame Siaam et de Messire Aioren, la nouvelle répartition des postes au Conseil Ducal est la suivante :


Citation:
Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg : Duchesse

Dame Keltica : Porte-parole

Messire Olivier1er, Seigneur de Sermages : Procureur
Messire Umondel : Juge

Dame Lenada : Prévôt des Maréchaux
Messire Geulederat, Seigneur de Crosmières : Connétable

Dame Sorane, Dame de Lavau : Commissaire au Commerce
Messire Sarrasin : Bailli
Messire Cuche : Commissaire aux Mines

Messire Atypic : Délégué au développement portuaire

Dame Siaam et Messire Adre084 : Conseillers ducaux.


Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXIème jour de Décembre MCLDVII






_________________
"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
Saizieu
Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté la réforme de l'article relatif au mod de preuves admis lors de l'instruction, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 521-2 – Du mode de preuve admis lors des instructions
Les seuls * modes de preuve admis sont, par force probante décroissante :
- les documents officiels
- les témoignages des personnes assermentées
- les écrits et les témoignages oraux.

Est défini comme document officiel tout acte où a été apposé un sceau par son légitime usager ou tout acte rédigé par une personne assermentée.

* [Captures d'écran totalement exclues.]


Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXXIème du mois de Décembre MCLDVII







Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Au nom du Conseil Ducal de Bourgogne,
Nous, Keltica, Porte-Parole du Conseil, faisons savoir ce qui suit :

Le Conseil Ducal a voté l'amendement de l'article 421-5 relatif au pillage de biens publics, le nouveau texte stipulant :


Citation:
Art. 421-5 – Du pillage de biens publics

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.



Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le XXXème du mois de Décembre MCLDVII







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"N'interrompez jamais un ennemi qui est en train de faire une erreur" - Napoléon Bonaparte
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