Sorane
Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.
Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXVIe Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,
Faisons annonce de la valídation des nouveaux statuts du Barreau de Bourgogne, statuts stipulant :
Citation:
Statuts du Barreau de Bourgogne
Préambule :
Il est acté que, par décisions royales, les Avocats du Dragon ont d'office le droit de plaider en Bourgogne .
Section 1 De l'organisation du barreau
De la mission du barreau
Le Barreau organise une profession davocats compétents, au service de toute personne en faisant la demande .
Seuls les avocats agréés au Barreau de Bourgogne sont habilités à plaider en tant que tel devant toute Cour de Justice de Bourgogne .
De plus, le Barreau met à disposition des autorités judiciaires ses membres qui peuvent être commis doffice.
De la composition du Barreau
Le Barreau est un Ordre regroupant des avocats stagiaires, et des avocats titulaires.
Il est présidé par un Bâtonnier.
Seuls des avocats bourguignons peuvent faire partie du Barreau de Bourgogne.
De la Nomination des avocats
Les avocats du Barreau sont nommés par le Bâtonnier après avoir reçu une formation , et réussi un examen .
Les futurs avocats sont nommés "avocat stagiaire" dès que leur candidature est acceptée , et jusqu'à ce qu'ils aient validé leur examen.
L'avocat stagiaire reçu à son examen devient "avocat titulaire".
Des fonctions des avocats
Les avocats du Barreau de Bourgogne ont pour fonction principale la défense des citoyens lors de procès les opposant à la justice.
Il peuvent être commis doffice .
La défense des citoyens comprend également le dépôt de plaintes pour leur client qui aurait subi un préjudice.
Ils peuvent également aider les autorités du Duché à la rédaction d'actes , ou à des réflexions concernant les textes applicables .
Section 2 Des devoirs et de la déontologie de la profession
Les avocats du Barreau doivent respecter la déontologie de la profession.
Les avocats nont en aucun cas obligation de résultat ; le fait de perdre un procès nengage pas leur responsabilité.
Lorsqu un avocat défend un client devant le tribunal de première instance de Bourgogne, il a obligation de présence dans le Duché.
Lavocat se doit de respecter la volonté du client. En labsence de volonté exprimée, lavocat plaidera au mieux dans lintérêt de son client .
Les avocats sont tenus au secret professionnel . Toute révélation de faits ou données à caractère confidentiel est soumise à autorisation expresse du client.
Les avocats sont déontologiquement tenus daccompagner sur le plan juridique tout justiciable demandant leur assistance. Si un avocat ne peut ou ne veut pas assurer lui-même la défense dun client, il doit proposer un confrère à même dassurer cette défense.
Le Bâtonnier peut désigner un avocat « commis doffice » si nécessaire, et sur demande du Juge.
En cas de non respect du présent règlement, tout avocat pourra être sanctionné par ses confrères sous la Présidence du Bâtonnier.
En cas de non respect par le Bâtonnier, une plainte pourra être déposée auprès de la Cour de Justice locale pour Trahison.
Indiquons que lesdits statuts ont à ce titre force de loi;
L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;
Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.
Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le quinzième jour de juillet de l'an de grâce MCDLVIII.