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[RP] Annonces Officielles

Gaborn
Gaborn avait envoyé des messagers dans toutes les halles afin que soient affichées les decisions du conseil.

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi , Djemilée du Ciel, Duchesse de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront ou entendront, et par la bouche de mon porte parole, adresse mon salut.

Que tous sachent que le conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé à 11 voix pour et une abstention d'accepter le decret suivant demandé et proposé par la mairie d'Autun.
Citation:
Arrêté 3 : Il est interdit aux personnes n'étant pas tisserands autunois d'acheter la laine mise en vente sur les deux marchés de la ville (mairie et joueurs) sous peine de procès.
La mairie se réserve le droit d'accorder l'achat de la laine aux tisserands et marchands bourguignons et étrangers mais uniquement avec accord préalable du maire


Que tous sachent que ce meme conseil a accepté la demande formulé par le Maire de Chalon, et ceux à 10 voix pour et une abstention.
Citation:
Etant donné la mise en application de la nouvelle grille de prix ducale,
qui de fait rend caduque l¹ancienne Loi White, la Mairie de Chalon
propose que soit adopté le Décret suivant par le Conseil.

Nouvelle grille des prix applicables à Chalon :
1- Prix maximum de rachat par le Duché
2 Prix au dessus duquel une poursuite peut etre engagée par les services de police.
Fer ................20 -................. 21
Bois.............. 4,3 - ...................5
poisson .........19 -................... 22
lait ..............10,00 - .................11
Légumes/Fruits ..........11,00 ..........-12
maïs 3,50 4.20
Blé 13,50 14.20
Farine 16 - 16,75
Pain 6,74- 7.50
Carcasse C 15,50 16.00
Carcasse V 31,00 - 32
Viande 18 - 18,50
Manche 9,77 - 10,5
Rame 29,3 - 31
Coque 37,9 - 38,10
Barque 100 - 105
Seau NC 29,3 - 31
Echelle P 29,3 - 31
Echelle G 83,6 - 85
Seau 45,73 46.50
Couteau 16,43 17.25
Fer brut 53,6
Lame NF 82,9 - 85
Lame Hache 112,2 - 114
Hache NA 146,97 - 150
Hache 171,97 - 173
Lame d'épée 112,2 - 114
Épée NA 195,1 - 197
Epée 220,1 - 222
Pelotes 11,50 12,5
Chemise 117- 120
Bas 48 - 50
Braies 71 - 75
Peaux 15- 16
Chapeau 55 - 57
Chausses 27,5 29.5
Ceinture 40 - 42
Bouclier 70 - 72
Houpelande 247 - 249
Mantel 257,5 260



Que tous sache ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer. Qu'Aristote benisse notre duché et ses habitants.


Faict en la ville de Dijon, le X du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée du Ciel , Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.
Gaborn
Gaborn avait envoyé des messagers dans toutes les halles afin que soient affichées les decisions du conseil.

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi , Djemilée du Ciel, Duchesse de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront ou entendront, et par la bouche de mon porte parole, adresse mon salut.

Que tous sachent que le conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé à huit voix pour, une contre, dû à certains prix tels ceux sur les carcasses, et deux abstentions, et en l'absence du vote du Général Toutltoutim, de valider la grille des prix proposés par le maire de Nevers.

Citation:
Bonjour.
Pour suivre le duché, nous nous devons de remettre à jour notre grille de prix.

Voici donc celle que nous souhaiterions voir adopter:

Conseillés/Max
stere de bois 4,0 à 4,5 / 4,75
fer N.A / 20
lait 9,5 à 10 / 11.0
laine 10,5 à 11 / 11,5
poisson 17,75 à 18,25 / 18,5
fruit 10,5 à 11 /11,5


ble 13 à 13,5 /13,5
mais 3 à 3,50 / 3,75
legume 10,5 à 11 / 11,25
carcasse cochons 14 / 14,5
carcasse vaches 28 à 30 / 32
peaux 14 à 15 / 15,50
farine 14,5 à 15,5/ 16
pain 6,35 à 6,75 / 6,90
viande 18 à 18,5 / 19
petite echelle 23 à 25 / 25,5
grande echelle 80 à 84 / 85
barque 90 à 105 / 110
seau non cercle 28 à 32 / 35
manche 9 à 11 / 12,5
seau 45 à 50 / 53
couteau 16à 17,5 /18,5
hache 140 à 170 / 180
chapeau 55 à 65 / 68
chemise 100 à 115 / 120
braies 65 à 70 / 75
bas 40 à 50 / 55
chausse 29,5 à 33 / 35
ceinture 40 à 45 / 48
epee 200 à 215 / 220
bouclier 75 à 80 / 85
houppellande 238 à 245 / 250
mantel 255 à 265 / 270


Que tous sachent que le conseil en son entier a accepté à huit voix pour, deux contre et deux abstentions la demande du maire de Nevers concernant la Garde Communale de Nevers.

Citation:
Du statut juridique de la Garde Communale de Nevers (GCN)


1.Du recrutement des membres de la GCN.

La GCN est composée de personnes résidant à Nevers, et possédant au moment de leur inscription au moins un champ cis sur le territoire de la commune de Nevers [Niveau 1 au minimum, résidant de Nevers]
Les postulants se doivent d'avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour Sorcellerie, Trahison et Haute Trahison. Les cas de condamnation pour d'autres motifs seront jugés au cas par cas.
Toute personne remplissant ces conditions est jugé apte à postuler comme soldat de la GCN.
L'intégration d'un nouveau membre est soumis à examen de l'état major de la GCN, qui est seul habilité à valider ou refuser l'intégration d'un nouveau membre, en fonction des résultats d'une enquête sur le postulant.

L'implication dans la GCN n'est en aucun cas incompatible avec des fonctions dans l'armée ducale ou les ordres de chevalerie.


2.De l'état major de la GCN.

a. Du commandement suprème de la GCN.
La GCN est placée sous le commandement suprème du maire de Nevers. Tous les membres de la GCN se doivent de suivre ses ordres en tout instant.
Le maire agit pour les citoyens, et ne peut ainsi en aucun cas ordonner à la GCN d'effectuer la moindre action à l'encontre de ces citoyens.

Lorsque le duché est placé en état de guerre, il est du devoir du maire de suivre les instructions du général et du connétable de l'armée Bourguignonne.

b. Du capitaine de la GCN.
Le capitaine est un lieutenant de la GCN, nommé par le maire à ce poste, et placé sous son autorité. Son mandat est calqué sur celui du maire, et est reconductible autant de fois que les maires successifs désirent les services de ce même capitaine.

Le maire lui délègue tout pouvoir pour la gestion de la GCN. Le capitaine en contrepartie se doit de rendre compte régulièrement des activités de la GCN, et d'obéir sans objections aux ordres du maire.
Son rôle est principalement l'organistaion de la GCN, notamment par l'établissement d'un planning hebdomadaire des jours de garde.

A tout moment, le maire peut décider de révoquer le capitaine. Cette décision sera justifiée à l'intéressé, sera irrévocable et ne souffrira aucune contestation.
Un capitaine remercié par un maire peut cependant être renommé par la suite à ce même poste, par le même maire ou par l'un de ses successeur.


c. Des lieutenants de la GCN.
Les lieutenants sont des soldats de la GCN, promus par le capitaine, et sont placés sous son autorité.
A tout moment, le capitaine ou le maire peuvent décider de révoquer un lieutenant. Cette décision sera justifiée à l'intéressé, sera irrévocable et ne souffrira aucune contestation.
Un lieutenant remercié par un capitaine ou un maire peut cependant être renommé par la suite à ce même poste, par le même capitaine ou maire, ou par l'un de ses successeur.


3.De l'organisation et du fonctionnement de la GCN.

La GCN reconnaît la souveraineté du Duché de Bourgogne et s’engage comme tel au respect des lois en vigueurs sur les armées non ducales et à informer le duché de ses effectifs.

Les soldats de la GCN sont répartis en lances de 5 soldats au maximum.
Chaque lance est placée sous le contrôle d'un lieutenant, qui prend ses ordres du capitaine.

La hiérarchie est établie comme suit:
-Maire
-Capitaine
-Lieutenant
-Soldat

Les ordres se doivent d'être suivis en fonction de cette hiérarchie. En cas de contradiction dans les ordres, seuls ceux du plus haut placé se doivent d'être respectés.

Les ordres seront transmis par tous les moyens disponibles, à savoir par courrier adressée au domicile du soldat [ IG ], en poste restante sur la halle [mp sur le forum officiel des RR], et à la caserne de Nevers.

Si les ordres donnés semblent contraire à la défense de l'intégrité de la ville, les seuls habilités à trancher sont alors le général et le connétable de l'armée Bourguignonne.


4.Des devoirs des membres de la GCN.

La fonction de soldat de la GCN est bénévole, et a pour but la défense de la cité.

a. En tout instant, le soldat de la GCN se doit de respecter les ordres qui lui sont donnés par ses superieurs. En cas de non respect de ces ordres, une sanction de type 1 est applicable.

b. Chaque soldat jure de servir sa cité. Pour cela, il doit effectuer un certain nombre de gardes par semaine, selon un planning défini par le capitaine. L'absence à un tour de garde est passible d'une sanction de type 1, la récidive ou la non application de la sanction est passible d'une sanction de type 2.

c. La fonction de soldat prime sur toute autre activité. En cas d'alerte, le soldat se doit de se présenter à son superieur, en laissant toute autre activité. La non présentation en cas d'alerte est passible d'une sanction de type 2.

d. Tout agissement dont l'objectif est de porter atteinte à l'intégrité de la cité, que ce soit par le biais d'un action ou d'un ordre, est passible d'une saction de type 3.
Si l'integrité de la cité est atteinte, la sanction est alors une sanction de type 4.

e. Les sanctions sont les suivantes:
-Type 1 : Avertissement. Une garde de punition sans compensation doit être effectuée.
-Type 2 : Bannissement de la GCN.
-Type 3 : Procès pour Trahison. La sanction est fixée en fonction de l'IVS BURGUNDIAE.
-Type 4 : Procès pour Haute Trahison. La sanction est fixée en fonction de l'IVS BURGUNDIAE.

f. Chaque militaire se doit de rester sobre et refuser toute sorte d'alcool en mission.
Il se doit également de respecter les autres soldats et sa hiérarchie. Le non respect de ces deux principes est punissable d'une sanction de type 1.

g. Tout soldat a le devoir de suivre en tout instant sa lance. La non application de ce point résultera en une sanction de type 1 en temps de paix, de type 3 en temps de guerre.


5.Des droits des soldats de la GCN.

a. Il est reconnu aux membres de la GCN le droit à une compensation pour leur dévotion à la cité.
Chaque garde est ainsi rémunérée par la vente d'une viande au tarif de 8 écus.
Les gardes d'alertes empêchant de travailler dans leur champs, la rémunération est augmentée par la vente d'un pain au prix de 2 écus.
Lors des alertes, seuls les soldats n'étant pas normalement en garde peuvent prétendre à une compensation d'alerte.

b. Il est reconnu aux membres de la GCN un droit d'aménagement de leurs tours de garde. Ainsi, le planning doit être établi par le capitaine en fonction des possibilités de chacuns des soldats.
Ce planning doit être mis à jour de façon hebdomadaire, et être signé par chacun des membres de la GCN dont le nom est cité sur ce planning.

c. Il est reconnu aux soldats de la GCN un droit d'absence, lorsque cette dernière est annoncée à sa hiérarchie. La seule exception à cette nécéssité d'annonce est un besoin subit de se mettre en retraite spirituel. [Absence IRL non prévue débouchant sur une mise en retraite du personnage]

d. Il est reconnu aux soldats de la GCN la possibilité de préciser le souhait de ne pas quitter la cité en cas d'état de guerre débouchant sur la mise à disposition de lances pour l'armée Bourguignonne.
Selon les possibilités de tous, ce souhait ne sera pas forcément suivie d'effet, auquel cas le soldat se devra de suivre sa lance, comme précisé en l'article 4.e.

6.De la gestion des compensations.

La mairie se doit de remettre au capitiaine de la GCN un mandat contenant 50 viandes et 20 pains, qui seront par ses soins vendus au prix fixé aux soldats de la GCN.
Lorsque ce mandat est vide d'au moins un des deux produit, le capitaine demandera au maire de mettre pour lui en vente au prix fixée les produits manquants, par le biais du marché de la mairie.
Les prix fixés sont de 8 écus par viande et de 2 écus par pain.

Un rapport doit être remis au maire hebdomadairement sur l'activité de ce mandat, contenant les informations suivantes:
type de produit, date de vente, nom du bénéficiaire, type et date de la garde effectuée.


7.De l'utilisation de la GCN

La GCN est une armée uniquement réservée à la défense de sa ville contre un agresseur extérieur et pas contre son peuple. Le conseil municipal, tout comme l'Etat Major, ne pourra lui demander d’intervenir contre une révolte des citoyens.
Si l’effectif le permet, la CGN pourra estre utilisée par le conseil municipal pour escorter des convois de marchandises.

Selon les besoins, une partie des lances de la GCN peuvent être à la demande du duché mise à la disposition de l'armée ducale, si cela ne remet pas en cause la défense de la cité. D'autre part, cette mise à disposition ne peut déboucher sur une sortie du territoire Bourguignon de la lance.
En cas d'état de guerre, un maximum de 50% des lances seront mises à disposition du duché, se devant rester à Nevers, afin de protéger la cité. L'ensemble de la GCN sera cependant placé sous le commandement suprème de l'armée Bourguignonne, ainsi qu'il est précisé à l'article 2.a .

Fait à Nevers, le 6e du mois de mars 1455. Le maire, Kev de Glasgow.

Approuvé par le conseil ducal, le le X du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur .



Que tous sache ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer. Qu'Aristote et Christos benissent notre duché et ses habitants.


Faict en la ville de Dijon, le XII du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée du Ciel, Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.
Gaborn
Gaborn avait envoyé des messagers dans toutes les halles afin que soient affichées les decisions du conseil.

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi , Djemilée du Ciel, Duchesse de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront ou entendront, et par la bouche de mon porte parole, adresse mon salut.

Que tous sachent que le conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé de répondre par l'affirmative aux demandes de poste de Dame Eoine1 et de messire Odalrik. Ils deviennent donc par la presente Greffier de Bourgogne. Dame Bella04 aura charge du poste de Greffier en chef, et ce afin d'instruire ses nouveaux collégues de leurs nouveaux devoirs et charges.
Le conseil les remercie de venir ainsi aider leur Duché.


Que tous sachent également que le conseil a subi divers remaniement suite à la demission volontaire de deux conseillers, Dame Sydney et Messire Jacknight.
Le nouveau conseil voit l'arrivé de deux nouveaux conseiller, Messires Dnapo et Anslek.
Les postes ont subi les modifications suivante sous l'égide de la Duchesse Djemilée du Ciel.
Citation:
messire Anslek devient Connétable de Bourgogne
messire Dnapo devient Commissaire aux mines
messire Guigui145 prend en charge le poste de Chancelier et Garde des sceaux
messire Lunkos devient Juge
messire Gaborn reste Porte-parole
messire Casanier devient Bailli
messire Theognis devient Procureur
messire Coluche reste Commissaire au commerce
messire Toultoutim reste Capitaine
messire Chemaster devient adjoint au commerce
et messire Sambor reste Prévôt des maréchaux



Que tous sache ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer. Qu'Aristote benisse notre duché et ses habitants.


Faict en la ville de Dijon, le XVII du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée du Ciel, Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.
pnj
Assemblée de Bourgogne
Neuvième législature


Citoyennnes et citoyens de Bourgogne,

En ce jour commence la neuvième législature de l'Assemblée bourguignonne, et ce pour une durée de 1 mois (fin le 23 mai 1455).

Point 1 :

Les nouveaux membre du bureau (Dame Alesiana et Sieur Xabi) vous remercie de la confiance que vous lui portez, et tachera durant son mandat de continuer les objectifs de Messire Garwael, à savoir le fait que l'Assemblée "redevienne l'enceinte majeure des grandes discussions politiques, économiques et sociales", et "la référence incoutournable de la Bourgogne".
En d'autres termes, qu'elle devienne l'apanage et la fierté de tous les Bourguignons, quels que soient leur âge, leurs valeurs, leur condition sociale.

Note de la nouvelle Présidente de l'Assemblée, Dame Alesiana :
Citation:
C’est avec un immense plaisir et une certaine fierté que j’accepte le poste de Présidente de l’Assemblée bourguignonne qui m’a été confié. J’espère que nous pourrons tous ensemble redonner encore un peu plus de vie à cette grande institution qui fait la fierté de notre Duché.

Dans les prochains jours, Sieur Xabi et moi-même, allons réorganiser un peu l’Assemblée : archivage des anciens débats, mise à jour des registres, des décisions, nouvel usage du bulletin officiel, ...
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutient et votre aide durant toute la durée de ce mandat.

Je me tiendrai à votre entière disposition pour toute question, remarque ou suggestion, dans mon bureau, à l'Assemblée, ou par voix postale.

Alesiana, Présidente de l'Assemblée Bourguignonne.



Point 2 :

Alors qu'une réorganisation de grande envergure se prépare, certains débats sont encore ouverts à toutes et à tous.

1. [Débat] Modification de la loi sur les amendes (ICI)
2. [Débat] Rémunération des forces de police et de douane (ICI)
3. [Débat] Sur l'utilité d'une réforme du Codex (ICI)


Rappel :

L’Assemblée de Bourgogne rappelle que tout bourguignon (paysan, artisan ou notable) est membre de plein droit de l'assemblée de Bourgogne et qu’en tant que parlementaire potentiel, il a « droit de vote » suivant le principe : UN BOURGUIGNON = UN VOTE

Pour rejoindre les bancs des parlementaires de bourgogne, présentez vous au Château de Dijon ( ICI ) et demander à rejoindre le groupe "Assemblée Bourguignonne". ( ICI )
Les huissiers de notre hémicycle vous conduiront ensuite à votre place et vous pourrez prendre part aux débats et votes ( ICI )
Gaborn
Gaborn avait envoyé des messagers dans toutes les halles afin que soient affichées les decisions du conseil.

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront ou entendront, et par la bouche de mon porte parole, adresse mon salut.


Que tous sachent que le Conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé, sur une proposition de la Duchesse, qu’il ouvrirait ses portes à la Chambellan Dame Juliette et au Sénéchal, actuellement Messire Looÿs, à 6 voix pour les deux et trois voix de plus pour la Chambellan seule. Neuf voix se sont exprimées à l’exclusion des conseillers suivants, Messires Anslek, Toutltoutim et Dnapo


Egalement, le Conseil sur deux idées de Messire Theognis, et à 11 votant sur 12, en l’absence de l’expression de la voix de Messire Guigui, décide de mettre en place la création d’un test d’entrée afin de choisir et former efficacement les policiers en charge de la sécurité des villes Bourguignonnes. De plus, un coordinateur, garde de la prévôté, sera nommé afin d’aider et épauler les nouveaux sergents.
Neuf voix acceptèrent le recrutement de ce garde de la prévôté et la création du test d'entrée afin de choisir les policiers
Une voix s’est prononcée pour la création de ce poste de garde de la prévôté et une voix pour le test d'entrée uniquement.
Ces nouveautés seront mises en marche dés création du test d'entrée.


Ensuite, le Conseil adopte à 8 voix pour et une absention le changement de sceaux suivant sur la proposition de la Duchesse Djemilée. Les conseillers n'ayant pas voté sont les suivants, Messires Chemaster, Toutltoutim et Guigui.
A la place du sceau datant du Duc Persan d'Ylfan,
,
ce nouveau sceau :

sera dorénavant employé pour tous les documents administratifs....


Que tous sachent enfin que ce même Conseil a accepté la demande formulée par le Maire d’Autun, Messire Dodger, à huit voix pour et en l'absence de l'expression de la Duchesse Djemilée, de Messires Guigui, Anslek et Dnapo

Citation:
Pain : 6.50
Blé : 13.0
Farine : 15.50
Bois : 4.00
Poissons 22.00
Légumes : 11.00
Maïs : 3.70
Lait : 11.00
Viande : 18.50
Carcasse de cochon : 16.00
Carcasse de vache : 32.00
Couteau : 16.35
Seau non cerclé : 29.00
Fer brut : 53.00
Seau : 45.35
Manche : 9.70
Hache : 171.00
Hache non aiguisée : 146.00
Laine : 11.00
Peau : 16.00
Chemise : 113.00
Braies : 69.00
Bas : 47.00
Chapeau : 57.00
Chausses : 28.50
Ceinture : 41.00





Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer. Qu'Aristote bénisse notre duché et ses habitants.


Faict en la ville de Dijon, le XXX du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.
pnj
Assemblée de Bourgogne
Neuvième législature


Chers citoyennnes et citoyens de Bourgogne,

Point 1 :

Débats en cours à l'Assemblée :





Point 2 :

L'Assemblée Bourguignonne rappelle qu'il existe un lieu d'échange entre la Basilique St André, siège de la diplomatie bourguignonne, et les Bourguignons, afin que ces-derniers puissent se renseigner sur tout ce qu'ils désirent du Royaume de France, grâce à des sources fiables et claires.



De plus, l'Assemblée rappelle à tous les Bourguignons que toutes sortes d'informations à propos de leur Duché sont disponibles dans les rapports hebdomadaires/mensuels des Conseillers Ducaux.



Enfin, l'Assemblée Bourguignonne rappelle qu'une permanence du Porte Parole du Conseil Ducal est assurée dans un des bureaux de l'hémycicle, et dont la fonction est :
Citation:
récuperer les avis, questions et autres paroles que jugeront bon de lui communiquer les membres de cet assemblée.




Rappel :

L’Assemblée de Bourgogne rappelle que tout bourguignon (paysan, artisan ou notable) est membre de plein droit de l'assemblée de Bourgogne et qu’en tant que parlementaire potentiel, il a « droit de vote » suivant le principe : UN BOURGUIGNON = UN VOTE

Pour rejoindre les bancs des parlementaires de bourgogne, présentez vous au Château de Dijon ( ICI ) et demander à rejoindre le groupe "Assemblée Bourguignonne". ( ICI )
Les huissiers de notre hémicycle vous conduiront ensuite à votre place et vous pourrez prendre part aux débats et votes ( ICI )
Gaborn
Gaborn avait envoyé des messagers dans toutes les halles afin que soient affichées les decisions du conseil.

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront ou entendront, et par la bouche de mon porte parole, adresse mon salut.


Que tous sachent que le Conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé, sur une proposition de Dame Alesiana, reprise et validé par la Duchesse, que serait ouvert une salle d'archive et de presentation des informations du duché.
Cette proposition a été accepté à 7 voix pour en limitant et restreignant les informations presente dans la partie economique. et en l'absence des vote des Messires Toultoutim, Chemaster, Guigui, Sambor, Anslek
Le lieu de ces archives sera prochainement dévoilé.


A la demande de Dame Jenah, mairesse de Macon, le conseil a accepté à 6 voix pour, 1 contre et 3 abstentions et en l'absence des vote des Messires Guigui et Chemaster le decret suivant


Citation:
"Toute stere vendu en dessous des 5 ecus par un non Maconnais fera l'objet d'une poursuite judiciaire"
(accepté par le conseil municipal 10 pour, 0 contre et 0 sans avis)




Que tous sachent que le conseil à accepté à 8 voix pour, 3 absentitons et en l'absence du vote de Guigui le suivant traité avec le Duché d'Anjou, portant sur la reconnaissance respective de nos ambassadeurs.

Citation:
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et de Bourgogne:


Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade de Bourgogne en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de bourgogne , des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou , des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.

Article Troisième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Anjou en cas d'agressions telles que définies dans les lois angevines, ou bourguignonnes .
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne en cas d'agressions telles que définies dans les lois angevines, ou bourguignonnes

Article quatrième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duc

hé d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

Traité rédigé par Messire Yabitibi, Messire Cheeky et Sire Haldir de Navarre
Le 2 Avril 1455.

Traité approuvé par:

faict au château de Dijon, le 1er mai de l'an de grâce 1455.

La Duchesse Djemilee et le Conseil de Bourgogne.
Juliette Lambelin, chambellan de Bourgogne


La Duchesse Kilia Chandos et le conseil d'Anjou.
Alatariel du Bois doré, Chambellan par intérim d'Anjou

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.


Apres un excellent travail de la diplomatie Bourguignonne et du Lyonnais-Dauphiné, le conseil est heureux de vous apprendre la signature d'un traité d'amitié entre nos deux duchés...

Citation:
La Duchesse de Bourgogne, Djemelée de Ciel et le Gouverneur William de Baudoint dit Boly du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que leur conseil respectif, représentants de leur Duché, élus par le peuple et pour le peuple, ont décidé de par leur sagesse et afin de préserver la paix et la justice sur leur territoire de signer ce pacte d'amitié, et de par ce traité, prouver à tous la concorde régnant entre les deux duchés.


Titre I. De la Non-agression

Art 1.
1. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché de Bourgogne.
2. Le Duc de Bourgogne reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Art 2.
1. Le Duc de Bourgogne s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

2. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Duché de Bourgogne.

Art 3. En vertu de l’article 2-2, les ducs ainsi que les membres de leur conseils respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre conseil et duc, et uniquement pour le transport de troupes vers un tierce duché ou dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Art 3. Les ducs ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit, sauf traité antérieur prévalant sur icelui.

Art 4. Si un des deux signataires venait à être attaqué, l’autre duché aura la liberté de choisir son degré d’engagement dans le conflit mais ne devra en aucun cas apporter un soutien quel qu’il soit au tierce parti, sauf traité antérieur prévalant sur icelui.


Titre II. De la sécurité mutuelle

Art1. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné et le Duché de Bourgogne, ont le droit d'effectuer des patrouilles militaires entre et y compris dans les villes de Lyon et de Macon. Les troupes ne sont pas autorisées à pénétrer au delà, et chaque patrouille devra prévenir les autorités locales de son arrivée.

Art 2. Si sur le nœud, les troupes lyonnaises-dauphinoises rencontrent les troupes bourguignonnes, le combat ne devra pas être engagé et tout dommage porté à un soldat, de quelque province que ce soit, donnera droit à une réparation des préjudices subis.

Art 3. Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à signaler à la Bourgogne toute personne suspecte rencontrée sur le nœud, et la Bourgogne fera de même.

Art 4 : En cas de poursuites de brigands ou bandits de grands chemins, des troupes sont autorisées à poursuivre les malfaiteurs par delà la ligne de frontière, mais dans la limite géographique fixée à l’article II-1.
Cependant, la province poursuivante doit immédiatement prévenir l'autre partie contractante, avant le franchissement. Tandis que l’autre province signataire s'engage à mettre tout en œuvre pour bloquer les malfaiteurs.

Art 5. En vertu d’une sécurité mutuelle et d’une coopération judiciaire et militaire, les deux parties s’engagent à s’informer l’une l’autre des mouvements de brigands sur leur sol, à titre préventif.

Art 6. Le présent traité réaffirme et proroge le traité de coopération judiciaire déjà ratifié.


Titre III. Du traité

Art 1. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Duc de Bourgogne une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

Art 2. Le Duc de Bourgogne souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

Art 3. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Art 4. Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre.

Art 5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles.

Art 6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidée.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies par celui-ci. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Lyon, Le 12ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
Au nom du Chambellan du Lyonnais-Dauphiné :
Messire Demons en charge de l'Ambassade du Lyonnais Dauphiné en Bourgogne.


Au nom du Duché de Bourgogne,
Djemelée de Ciel, Duchesse de Bourgogne
Juliette Lambelin, Chambellan de Bourgogne.









Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer. Qu'Aristote bénisse notre duché et ses habitants.


Faict en la ville de Dijon, le XIV du moys de may de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.
pnj
Assemblée Bourguignonne
Dixième législature


Chers citoyennnes et citoyens de Bourgogne,

Ce 27 mai 1455, l'ouverture de la dixième législature de l'Assemblée de Bourgogne a été annoncée sous la présidence de Messire Stam avec Messire Xabi comme Porte-Parole. Conformément au Codex, elle prendra fin le 27 juin 1455.


Point 1

Les membres du bureau vous remercie de la confiance que vous lui portez, et tachera durant son mandat d'ouvrir l'assemblée à encore plus de nouveaux ou d'anciens, afin qu'elle devienne un lieu incournable de débats sérieux et sereins.

Note du nouveau Président, Messire Stam

Citation:
Fait en la ville de Joinville, ce jour le 27 Mai 1455,

Bourguignones, bourguignons,

La Bourgogne a besoin de vous,
L'Assemblée Bourguignonne a besoin de vous,

En tant que président nouvellement investi des pouvoirs pour diriger cette noble institution, je demande à tous les habitants de notre duché désirant intervenir dans notre politique, ou ayant des idées novatrices de venir s'inscrire en en faisant la demande au lieu indiqué par mon porte parole messire Xabi31. Je désire voir ce lieu actif et plein de vie, proposer aux différents conseils ducaux tous les moyens possible pour améliorer notre existence en ce beau Duché. J'espère vous y voir bientôt,

Amicalement,

Stam



Point 2 :

Une réorganisation de grande envergure s'impose. Trop de débats, pas assez de résultats. C'est pourquoi durant la semaine qui suit, Messire Stam et moi-même allons trier, ranger et relancer les débats existants, et ouvrir de nouveaux votes le cas échéant.

Une nouvelle annonce sera publiée très prochainement.
pnj
Assemblée de Bourgogne
Dixième législature


Chers citoyennnes et citoyens de Bourgogne,

Point 1 :

Débats en cours à l'Assemblée :



Votes en cours à l'Assemblée :




Point 2 :

L'Assemblée Bourguignonne rappelle qu'il existe un lieu d'échange entre la Basilique St André, siège de la diplomatie bourguignonne, et les Bourguignons, afin que ces-derniers puissent se renseigner sur tout ce qu'ils désirent du Royaume de France, grâce à des sources fiables et claires.



De plus, l'Assemblée rappelle à tous les Bourguignons que toutes sortes d'informations à propos de leur Duché sont disponibles dans les rapports hebdomadaires/mensuels des Conseillers Ducaux.



Enfin, l'Assemblée Bourguignonne rappelle qu'une permanence du Porte Parole du Conseil Ducal est assurée dans un des bureaux de l'hémycicle, et dont la fonction est, d'après les propos même du Porte Parole :
Citation:
récuperer les avis, questions et autres paroles que jugeront bon de lui communiquer les membres de cette assemblée.




Rappel :

L’Assemblée de Bourgogne rappelle que tout bourguignon (paysan, artisan ou notable) est membre de plein droit de l'assemblée de Bourgogne et qu’en tant que parlementaire potentiel, il a « droit de vote » suivant le principe : UN BOURGUIGNON = UN VOTE

Pour rejoindre les bancs des parlementaires de bourgogne, présentez vous au Château de Dijon ( ICI ) et demander à rejoindre le groupe "Assemblée Bourguignonne". ( ICI )
Les huissiers de notre hémicycle vous conduiront ensuite à votre place et vous pourrez prendre part aux débats et votes ( ICI )
Gaborn
Gaborn avait envoyé des messagers dans toutes les halles afin que soient affichées les decisions du conseil...



Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront ou entendront, et par la bouche de mon porte parole, adresse mon salut.



Que tous sachent que le Conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé, sur une demande du Recteur Gothyra, de limité l'acces des artisans aux etudes.
Cette proposition a été accepté à 5 voix pour une interdiction avant 21h aux artisans de suivre les cours, avec procès en cas de récidive , 2 conseiller se sont prononcé pour une interdiction totale faite aux artisans de suivre des cours, avec procès en cas de récidive de presence et 3 conseillers pour laisser aux artisans la possibilité d'apprendre quand ils le souhaitent.

Voici la loi voté :
Citation:
Les artisants ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu’après 21h00. Tout artisant ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (screen du suivi du cours recueilli auprès du professeur).

N'ont pas voté messires Dnapo et Chemaster



Que tous sachent qu'à la demande du maire de Nevers, le conseil a accepté à 6 voix pour et 4 abstentions et en l'absence des vote des Messires Sambor et Anslek le decret suivant

Citation:
Afin de protéger, les démunis, des profiteurs

Décrets au profit de l'alliance blé-farine-pain de Nevers
-Alliance reconnue par la municipalité de Nevers

Article 1 :
Le blé à 13 écus est réservé aux meuniers de l'alliance blé-farine-pain.

Article 2 :
La farine à 15 écus est réservée aux boulangers de l'alliance blé-farine-pain

Article 3 :
Il est interdit d'acheter plus de deux miches de pain au prix de 6.30 écus pour les personnes de niveau 2 et plus.

Article 4 :
Sauf accords commerciaux ou autres transactions dans l’intérêt de la ville et du duché de Bourgogne, les marchands et gens de passages, devront acheter les miches de pain de 7écus et plus sur le marché des villageois, pas en dessous sous peine de poursuites judiciaires! selon l'Art. 422-2 des lois bourguignonne.

Article 5 :
Toute infraction constatée à ce décret est passible de poursuites judiciaires .selon les Articles: Art. 422-2 et Art. 423-4 des lois bourguignonne




Que tous sachent que le conseil, sur la demande du maire de Dijon a validé le decret suivant à 7 voix pour, 1 sans opinion et en l'absence des votes des messires Anslek, Sambor, toutltoutim, Chemaster

Citation:
Grille des salaires à Dijon

- Pour une embauche non qualifiée (0 de caractéristique), le salaire journalier minimum est fixé par la municipalité à 15 écus
- Pour une embauche qualifiée (plus de 0 de caractéristique), le salaire journalier minimum est fixé par la municipalité à 20 écus



Que tous sachent que le conseil à la joie et l'honneur de vous dire que les statuts suivants de l'Assemblée ont été validés et entre donc officiellement en vigueur et ce à 8 voix pour et 3 blanc. Messire Chemaster n'ayant pas voté.


Citation:
Chapitre 5 – De l'Assemblée Bourguignonne

Section 1 – Introduction
Art. 225-1 – Des fonctions de l'Assemblée
L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires politiques de la Bourgogne.
Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
Elle a un rôle consultatif auprès dudit conseil.

Section 2 – Des responsabilités au sein de l'Assemblée
Art. 225-2 – Du bureau de l'Assemblée
Le bureau est constitué par le président, le porte-parole et le secrétaire.

Citation:
supprimé : Les responsables du clergé ne peuvent en être membres.


Les membres du bureau ne peuvent être le Duc de Bourgogne et le porte-parole du conseil ducal.

Art. 225-3 – Du président de l'Assemblée
Le président de l'Assemblée dirige les travaux. Il arbitre les débats et lance les votes, de manière discrétionnaire et selon sa conscience

Art. 225-4 – Du porte-parole de l'Assemblée
Le porte-parole de l'Assemblée annonce les décisions de l'Assemblée. Il fait connaître l'Assemblée et la teneur de ses débats en Bourgogne.
Il reçoit les nouveaux membres et radie ceux qui perdent la qualité de membre.

Art. 225-5 – Du secrétaire de l'Assemblée
Le secrétaire de l'Assemblée veille au bon déroulement des débats. Il assiste, et, en cas d'absence, supplée le président et le porte-parole.

Art. 225-6 : De l'élection du bureau
Huit jours au moins avant la fin du mandat d'un membre du bureau, le président de l'Assemblée ouvre les candidatures à la succession de ce membre.
Quatre jours au moins avant la fin du mandat concerné, il soumet ces candidatures au vote.
Le dernier jour du mandat concerné, il décompte les voix et proclame les résultats.
Les membres du bureau sont élus individuellement à la majorité relative.
Le mandat des membres du bureau est de XX mois.

Art. 225-7 – De la destitution d'un membre du bureau
Tout membre de l'Assemblée peut proposer la destitution d'un membre du bureau par une motion.
Elle ne peut être demandée qu'en cas d'absence prouvée de sept jours au moins ou de nuisance volontaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.
La motion est soumise au vote.
Elle est adoptée lorsqu'elle recueille les deux tiers des suffrages exprimés.
Le président de l'Assemblée organise alors la succession du membre du bureau concerné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Art. 225-8 – Des dysfonctionnements graves au sein du bureau
En cas de dysfonctionnements graves mettant l'Assemblée dans l'impossibilité de fonctionner normalement, tout membre peut proposer une motion signalant cette situation.
La motion est soumise au vote.
Lorsque la motion recueille la majorité relative des suffrages exprimés, le Duc de Bourgogne peut constater les dysfonctionnements et nommer parmi les membres de l'Assemblée s'étant porté volontaires un bureau intérimaire pour une durée maximum de trois semaines.
Le bureau intérimaire a pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'Assemblée et d'organiser régulièrement l'élection d'un nouveau bureau.

Art. 225-9 – De la procédure de vote
Les votes prévus aux articles 225-6 à 225-8 sont tenus pour soixante-douze heures et doivent avoir fait l'objet d'un avis préalable en gargote affiché par le porte-parole ou son suppléant.

Section 3 – Des membres de l'Assemblée
Art. 225-10 : De l'entrée à l'Assemblée
Siègent à l'Assemblée bourguignonne les citoyens domiciliés en Bourgogne qui en font la demande auprès du porte-parole de l'Assemblée.
Les vagabonds ne peuvent y siéger.

Art. 225-11 – De la sortie de l'Assemblée
Le membre de l'Assemblée qui n'est plus domicilié en Bourgogne est radié par le porte-parole de l'Assemblée.

Art. 225-12 – Des contestations portant sur la qualité de membre
Les contestations des décisions du porte-parole relatives à l'entrée et à la sortie de l'Assemblée sont portées devant la Cour de Bourgogne.

Art. 225-13 – Droits et obligations des membres
Les membres s'expriment librement dans le respect de chacun et des règles de l'Assemblée.
Ils sont tenus à une obligation de réserve vis-à-vis des informations qui y sont débattues.
La propagande pour un parti ou une liste électorale y est interdite.
Le manquement à ces obligations est puni par les dispositions du livre quatrième du présent Codex.

Section 4 – De l'organisation des travaux de l'Assemblée
Art. 225-14 – Des débats au sein de l'Assemblée
Sur proposition d'un membre de l'Assemblée, les débats sont ouverts par un membre du bureau.
Les membres du Conseil ducal peuvent également ouvrir des débats.
Lorsque les débats sont achevés, le président soumet au vote la proposition qui s'en dégage.
La proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité des suffrages exprimés.

Art. 225-15 – Des votes au sein de l'Assemblée
Les suffrages sont exprimés individuellement et publiquement. Chaque membre dispose d'une voix.
Les suffrages autres que les bulletins blancs et nuls constituent les suffrages exprimés.

Art. 225-16 – Des modifications du présent chapitre
Le présent chapitre est modifié lorsqu'une proposition de modification adoptée à la majorité simple par l'Assemblée bourguignonne est acceptée le conseil ducal.






































































Que tous sachent que le conseil à accepté à 9 voix pour, 1 contre et 1 absentitons et en l'absence du vote de Toultoutim la modification du concordats dit "Mervans" comme suit. Ces deux articles ont été rajoutés.

Citation:
II.7 Les évêques bourguignons qui ont été reconnus coupables de haute trahison, de trahison ou de brigandage ne pourront siéger au conseil.


V.4 Sur demande, un prélat de l'Eglise aristotélicienne sera escorté lors d'un voyage sur le territoire bourguignon.




Que tous sachent que le conseil à accepté, sur une proposition de la Chambellan Juliette à7 voix pour et en l'absence des votes des messires Dnapo, Chemaster, Sambor, Anslek et Theognis, la rédaction d'un traité type sur le statut des ambassadeurs facilitant ainsi le travail de la Basilique Saint André.


Citation:
Traité entre le Duché de Bourgogne et ______ portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de ______

Article Premier : Définitions

Alinéa 1.1. L’immunité est le privilège selon lequel les diplomates comprenant les attachés diplomatiques et les ambassadeurs, ne peuvent être poursuivis sauf en cas de faute grave.

Alinéa 1.2. Est considérée comme faute grave toute tentative de déstabilisation politique ou économique. .

Alinéa 1.3. Le déclenchement d'un état de guerre, un acte d'agression sur le territoire d'accueil, qui pourrait mettre en danger la vie de l'ambassadeur.

Article Deuxième : de l’immunité dans l’ambassade

L'Ambassade de_______ en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire de_______ . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de….

L'Ambassade de Bourgogne en ______ est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de______
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Duc ou Comte_______ peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de______ .

Les Ambassadeurs auront alors comme délai pour quitter le territoire en question autant de jours que nécessaires au voyage par la route selon la carte officielle du Royaume, plus un jour le temps de s'y préparer.

Article Troisième : des personnes interdites en diplomatie

Le Duc ou Comte de ________ se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Le Duc de Bourgogne se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Article Quatrième : de la libre circulation

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de bourgogne, des diplomates de l'ambassade de _____
Le Duc de ____ ainsi que le conseil du duché de ____ autorise la libre circulation sur le territoire du _______, des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.

Article Cinquième : de la sécurité des diplomates sur le territoire étranger

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de_______
Les diplomates de_______ devront prévenir les autorités bourguignonnes de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Duc de Bourgogne s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire bourguignon.
Le Duc de_______ ainsi que le conseil du duché de_______ ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne.
Les diplomates de Bourgogne devront prévenir les autorités ______ de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le ______ s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire______


Article Cinquième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du ______. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Duc de _______ ainsi que le conseil du duché de ________ s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du ___________

Le________ à_______

Traité approuvé par:


Ce traité prend effet dès la publication de ce traité dans les ambassades respectives.




Que tous sachent que le Conseil de Bourgogne dans sa sagesse a décidé, a 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstention, et en l'absence des voix de Messires Chemaster et Sambor, de modifier l'article 531-2 relatif à la Justice Accélérée.
Le nouveau texte est donc le suivant.
Citation:
Art. 531-2 – De l’institution chargée de la procédure simplifiée
Les officiers de police ont l'obligation de régler les affaires grâce a la procédure simplifiée.




Que tous sachent que proposé par le Général Toultoutim et le CaC Coluche, le Conseil a decidé d'octroyer à l'armée un budget.

A 6 voix pour, il a été décidé que le financement se ferait par les villes à hauteur de 2,5% de leur tresorerie par semaine
1 personne a préféré voté blanc
3 voix en faveur d'un financant par l'arret du remboursement de la taxe ducal lors des echanges mairie-duché
10 votes furent exprimés en l'absence des voix des Messire Anslek et Sambor.

comme vous pouvez le voir, il sera prochainement demandé au mairie d'aider le duché à hauteur de 2,5% de leur tresorerie par semaine. Nous pourrons ainsi constitué le budget militaire sans mal.






Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer. Qu'Aristote bénisse notre duché et ses habitants.


Faict en la ville de Dijon, le XXX du moys de may de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Djemilée de Ciel, Duchesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.


Le messager afficha alors le document que tous purent voir.
Juliette
Citation:
Oyez, oyez, voici la composition du conseil de Bourgogne

Les membres élus du Conseil :

Le Duc de Bourgogne: Messire Coluche, Baron d’Antigny


Le Capitaine: Messire Toultoutim, Baron de Givry

Le Connétable: Messire Joey21

Le Prévot: Dame Saxaltesse


Le Commissaire aux Mines: Messire Casanier

Le Bailli: Messire Pardalis, Baron de Villette, seigneur de Viry

Le Commissaire au Commerce: Messire Grobmaster

L'assistante au CaC : Dame Clothylde


Le Juge: Messire Lunkos

Le Procureur: Messire Theognis


La responsable du Groupe d’Animation Ducale (Sénéchale) : Dame Hermion


Le Porte Parole: Dame Juliette Lambelin, Dame d’Etroyes


Consultants du Conseil :

Chambellan de Bourgogne : Messire Alzarus
Recteur de l’Université : Messire Gothyra


Pour le Duc,
Pour le Conseil,
Pour le Duché de Bourgogne



Juliette Lambelin, Dame d’Etroyes
Porte Parole de Bourgogne.
Juliette
Oyez braves Bourguignons,

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Coluche d’Antigny, duc de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Le Conseil de Bourgogne accepte le décret de Chalon suivant la proposition de grille à 3 paliers.


Texte proposé à la base par le maire de Chalon :
Citation:
Afin d'éviter de refaire une loi concernant les prix de Chalon à chaque changement de la grille ducale, le conseil municipal de Chalon a accepté ma proposition à 100%.
Je transmets donc pour validation auprès du conseil ducal.

Texte de loi :
Tout prix de vente dépassant de plus de 1 écu le prix de rachat par le duché se verra poursuivit pour inflation. Le prix de référence pour l'infraction restant celui de rachat du duché.

A noter que la grille des rachats ducaux est affichée sur le message du maire.


A ceci le conseil a proposé au maire de Chalon une grille à 3 paliers, ce qu'il a accepté. Voilà les résultats du vote:

Proposition 1: 1 voix

Pour les produits dont le prix est inferieur à 10 écus, son prix de vente ne doit pas dépasser de 0,5 écus le prix de rachat du duché.
Pour les produits dont le prix est compris entre 10 et 60 écus, le prix de vente ne doit pas dépasser de 1 écu le prix de rachat du duché
Pour les produits dont le prix est supérieur à 60 écus, le prix de vente ne doit pas dépasser de 2 écus le prix de rachat du duché.

Proposition 2 : 8 voix

Pour les produits dont le prix est en dessous de 10 écus, le prix de vente ne doit pas dépasser 1 écus du prix de rachat du duché.
Pour les produits dont le prix est compris entre 10 et 60 écus, son prix de vente ne doit pas dépasser de 2 écus le prix de rachat du duché.
Pour les produits dont le prix est supérieur à 60 écus, son prix de vente ne doit pas dépasser de 4 écus le prix de rachat du duché.(

contre les 2 propositions : un vote

sans avis : un vote

n'a pas voté: Dame Hermion.

Total des votes : 11

La proposition 2 est donc adoptée par le conseil ducal.

Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer.

Faict en la ville de Dijon, le 6 du moys de juin de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Coluche d’Antigny, Duc de Bourgogne, en présence des conseillers ducaux et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.

Juliette
Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Coluche d’Antigny, duc de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Le traité de coopération judiciaire avec le maine a été accepté avec 4 voix "pour", 0 voix "contre" et 1 voix "sans avis", par le conseil ducal.
(total des votes: 5)

n'a pas voté: Toultoutim, Grobmaster, Hermion, Joey21, Theognis, Saxaltesse (excusée pour absence), Clothylde.

Citation:
Traité de coopération judiciaire en tre le Comté du Maine et le Duché de Bourgogne

Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne, le Duc Coluche, Baron d'Antigny, seigneur de Margny
Nous les hautes Autorités Comtales du Maine, la Comtesse Izarra de Otza d'Harlegnan

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé :

Art. 1 - De la nature du suspect
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Comté/Duché plaignant est le Comté/Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Comté/Duché détenteur est le Comté/Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
1. Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Comté/Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.
2. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Comté/Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Comté/Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Comté/Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Comté/Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Comté/Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Comté/Duché détenteur.

Article 6: De la procédure judiciaire:
1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
4. Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
5. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
6. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Art. 7 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Comté/Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision conjointement déterminée, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 8 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Comté/Duché se retirant à l'autre signataire tout d'abord par missive au duc puis sur la gargotte de ce dernier duché.
Le Traité restera en application à travers tous les conseils à venir jusqu'à l'abrogation dudit traité par l'une ou l'autre des parties contractantes.

Art. 9 - De la validation et des modalités du Traité
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Contracté en le Château du Mans, Le 9 juin 1455


Au nom du Comté du Maine, Izarra de Ozta d'Harlegnan, Comtesse

Témoins officiels : Florent de Salignac dit Darkam, Chambellan




Au nom du Duché de Bourgogne, Coluche, Duc de Bourgogne, Baron d'Antigny et seigneur de Margny,

Témoins officiels : Alzarus, Chambellan de Bourgogne





Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer.

Faict en la ville de Dijon, le 9 du moys de juin de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Coluche d’Antigny, Duc de Bourgogne, en présence des conseillers ducaux et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.


Juliette
Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Coluche d’Antigny, duc de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Réponse à la demande du maire d'Autun: messire Erikjosseliniere

Citation:
Demande d'une nouvelle grille de prix à Autun :

Citation:
Pain : 6.70
Blé : 13.50
Farine : 16.00
Bois : 4.00
Poissons 22.00
Légumes : 11.00
Maïs : 3.50
Lait : 11.00
Viande : 18.50
Carcasse de cochon : 16.00
Carcasse de vache : 32.00
Couteau : 16.35
Seau non cerclé : 29.00
Fer brut : 53.00
Seau : 45.35
Manche : 9.70
Hache : 171.00
Hache non aiguisée : 146.00
Laine : 11.50
Peau : 15.00
Chemise : 113.00
Braies : 69.00
Bas : 47.00
Chapeau : 57.00
Chausses : 28.50
Ceinture : 41.00


Par ailleurs, afin d'accompagner l'augmentation de rachat de la laine sur notre marché, (et pour décourager les tanneurs) mais sans souhaiter en passer par une interdiction complete, nous souhaitons promulguer ce décret :

Citation:
"Toute embauche pour tuer un mouton en vue de confectionner des peaux devra être payée 30 écus. Les contrevenants s'exposent aux amendes prévues en cas d'esclavagisme."


Ce qui donne cette nouvelle grille d'embauche :

Citation:
0 à 9 Pts = 15 écus
10 à 19 Pts = 20 écus
Egorger un mouton = 30 écus










résultat des votes:

lancement du vote avec les propositions suivantes:

Pour la grille de prix uniquement: 1 voix
pour le décret uniquement: 1 voix
pour la grille ET le décret: 8 voix
contre la grille ET le decret: 0 voix
sans avis : 0 voix

total des votes: 10

n'a pas voté: Saxaltesse et Hermion

Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer.

Faict en la ville de Dijon, le 10 du moys de juin de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Coluche d’Antigny, Duc de Bourgogne, en présence des conseillers ducaux et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.


Juliette
Oyez braves Bourguignons,

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, moi Coluche, duc de Bourgogne par la grâce de Dieu et du Roy, à tout ceux qui ce présent écrit verront, salut.

Suite à la proposition de Juliette Lambelin, il a été débattu puis voté l’ouverture du conseil financier aux maires.
Cette proposition a été faite dans un but précis :

Maathis a écrit:
Pourquoi ?
Éviter ce qui se passe actuellement, le désintérêt des maires du soutien ducal et parfois la recherche de relations extra-duché non souhaitables.

Comment ?
En les associant à la définition de la politique économique générale du duché, par la détermination d'objectifs ducaux et leur déclinaison locale, on leur donne la possibilité de s'exprimer, d'avoir un réel échange avec ses homologue, de favoriser les échanges intra-duché, et de limiter les échanges extérieurs en instaurant le principe de la préférence ducale.


Voici plus précisément les résultats du vote :

pour l'ouverture du conseil financier aux maires (9 votes)
contre l'ouverture du conseil financier aux maires (0 vote)
pas d'avis sur la question. (2 vote)

total des votes 11

n'a pas voté: Hermion

A daté de ce jour, les maires de Bourgogne pourront donc demander les clés du conseil financier à qui de droit au château de Dijon.

Que tous sachent ce qui ici a été dit et que nul ne puisse plus l'ignorer.

Faict en la ville de Dijon, le 13 du moys de juin de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLV par nous, Coluche, Duc de Bourgogne, en présence des conseillers ducaux et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.


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