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[ARCHIVES] Demandes d'Aide

Eugenie.
[Pourquoi Régente ? Un régent est reconnu par la Couronne selon les mêmes modalités qu'un Régnant. Une fois qu'un Régnant est déclaré félon il perd toute légitimité à diriger une province, alors qu'il devient Régent sitôt déclaré félon c'est un peu gros.^^

En ce qui concerne ses vassaux, le codex dit qu'un vassal ne saurait être puni pour les actes et ordres que leur a intimé leur suzerain.
Mais en l'état, lorsqu'un régnant est déclaré félon, il n'y a plus de suzerain.

Je pense qu'ils sont déliés de leurs serments et que s'ils s'avisaient de suivre le dit félon, ça se passerait mal pour eux à l'heure des comptes.

Mais je n'affirme rien.]
Maltea
[sauf si on prend le cas d'YB qui avait été déclaré félon à la couronne et qui avait eu un statut de régent.... alors voilà pourquoi je pose la question. d'un autre coté si la noblesse la considère comme légitime, et qu'ils décident de se rallier à elle en la considérant comme comtesse bah on sait pas faire grand chose. déjà va falloir que la couronne entre en artois et là c est pas gagné^^ et qu'elle place quelqu'un sur le trone, ça l'est encore moins^^]
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Linoa
Je dirais pareil que LJD Estampe.

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Eugenie.
[
Citation:
De Nous, Nebisa de Malemort Armantia,

Suite à l'insoumission de Nos vassaux d'Anjou, d'Artois et du Poitou, et parce qu'il ne convient pas d'excuser la déloyauté, c'est avec tristesse mais sans étonnement que Nous Nous résignons à frapper de félonie Kirke de Penthièvre, ancien Régent d'Anjou, Isabelle de Courbon Précieux dicte Zazaroyaume, ancienne Comtesse d'Artois, Jake de Valombre, ancien Comte du Poitou.

Nous précisons qu'un Félon ne peut destituer un noble et que ceux et celles qui se trouveraient sous la menace plus ou moins voilés en sont, dés cet instant libérés.

De plus, Nous assurons aux Nobles du Royaumeque sont impossibles toutes mesures de rétorsion et toutes pressions iniques visant à destituer ces loyaux sujets de la Couronne de France de leurs titres de noblesses.

Du fait d'un geste en direction de la Couronne visant à revenir à une attitude digne d'un Vassal de la Couronne, Nous exemptons le Duc Alleaume de Niraco de cette mesure, le temps de voir se concrétiser la prise de contact par les actes attendus.

Fait de Notre main agile dans l'enceinte du Palais Royal du Louvre
ce jour du 24 Aoust 1459


L'annonce de Nebisa est claire, ils ne sont plus rien du tout.

D'ailleurs puisqu'ils ne peuvent plus destituer, les vassaux des comtés concernés sont déliés de leurs serments envers les dits félons. ]
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Maltea
[d'accord avec toi, mais elle est toujours à la tête du comté personne ne l'a viré. je ne dosi pas être claire. Je veux dire que cette annonce a cassé le lien vassalique entre la comtesse et la reine, mais qu'elle peut très bien riposter. si elle lève ses armées et que sa noblesse en toute connaissance la suit, c'est leur droit. Moi ce que je veux savoir c'est lkes risques encourrus de tous les cotés au niveau héraldique. Les joueurs veulent savoir ce qui est logique, pour la suite de leur rp]
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Ingeburge
HRP


Mais elle n'a plus d'armée, elle ne peut plus lever le ban. Donc si elle en appelle à la noblesse, les membres de celle-ci choisissent ou non de répondre, sachant bien qu'elle n'est plus leur comtesse et pis, qu'elle est félonne à la Couronne de France.
D'ailleurs, la Reine pourrait les destituer si elle en a envie :
Citation:
3 - Du cas particulier de Sa Majesté

[...]
Il peut réduire à la roture n'importe quel noble de France, vassal direct ou vavassal
Il peut déclarer félon un de ces vassaux directs et soit confisquer ses terres, soit les confier à un autre (ou laisser élire ou laisser nommer par la Pairie pour un Grand Feudataire)



Ce n'est plus sa noblesse non plus. En perdant le statut de vassale de la Reine, Zaza perd celui de suzeraine des nobles artésiens. Elle n'a aucune légitimité pour quoi que ce soit. Oui, elle est à la tête de la province mais ça ne lui donne aucun droit. On est dans le même cas de figure que Le Poilu en Berry. Béa l'avait décrété félon et avait refusé son allégeance. En toute logique, Zaza devrait même être renversée si elle ne quitte pas le conseil d'elle-même.

Quant à ses titres de noblesse... là aussi, prenons le cas de George. Il n'a jamais été destitué d'Aigurande et du reste, il a été déclaré félon et rien de plus. La Reine pouvait demander sa destitution, c'est en son pouvoir mais elle ne l'a pas fait.


/HRP
Maltea
[c'est bien ce que jepensais donc vais faire le résumé de tout ceci pour expliquer aux joueurs. Merci bien.]
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Felian
[Traditionnellement, si je ne me trompe pas, lorsqu'un vassal était déclaré félon, son fief retournait dans le domaine utile du fief dominant. En gros, si l'on applique le plus pur droit féodal, l'Artois, l'Anjou, le Berry et le Poitou font désormais partie du DR (cf. la commise des biens de Jean Sans-Terre). Dans les RR, on ne peut pas appliquer cela. En revanche, dire que la Reyne de France, tant qu'elle n'a pas reconnu un nouveau régnant, est de droit Duchesse d'Anjou et de Berry et Comtesse d'Artois et de Poitou n'est pas insensé. Ainsi, les nobles de ses provinces sont ses vassaux directs. Sans lever le ban dans ces provinces, on peut considérer que toute prise de position de la noblesse contre la Couronne est une félonie et emporte donc la commise.]
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Nynaeve87
Une petite question que je me pose...

Un régnant qui renonce à son fief de retraite mais qui effectue ensuite un second mandat peut-il prétendre à un duché? Le codex dit oui je pense normalement, mais je voudrais en être sûre.
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Eugenie.
Il me semble que non. Puisqu'il a renoncé à un vicomté de retraite, il ne peut demander l'élévation en duché d'un fief qu'il a refusé suite à son premier mandat de régnant.
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Linoa
Oui, le refus fait que ça ne comptabilise pas le nombre de mandat concernant le fief de retraite, s'il fait un autre mandat et accepte un fief de retraite, ce sera une vicomté. Y'avait eu une discussion à ce sujet y'a..; Un moment, je crois. Marty était concerné me semble aussi.
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Nynaeve87
Je sais que souvent mes questions paraissent presque naïves, mais elles ne le sont pas... enfin pas toujours. J'ai vraiment besoin que vous soyez davantage à vous prononcer là dessus et il serait heureux, si vous aviez raison, d'avoir la preuve de la jurisprudence.
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Maltea
je n'ai pas relu le codex mais il me semble que lors d'un second mandat on peut soit demander l'élévation de son fief de retraite à savoir la vicomté ou choisir un duché.... donc au final moi je dirais qu'il pourrait choisir un duché. Et ce qui appuyerait cet argument c'est que lors de deux mandats consécutifs, le régnant n'a pas encore son fief de retraite de son premier mandat, il n'en a même aucun et donc aucune élévation possible et il est pourtant en droit de choisir un duché.
Qu'il ait refusé son fief de retraite est un fait, mais qu'il en ait bel et bien fait deux mandats en est un autre, donc....
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Ascalon
Moi je suis d'un avis autre... on ne peut élever ce que l'on a... Dès lors, ayant refusé un premier fief de retraite, le régnant suite à son deuxième mandat devrait se voir octroyer une vicomté...

Le cas du régnant faisant deux mandats consécutifs est spécial, car il ne pourrait faire allégeance pour lui même, et s'il ne faisait justement pas le second mandat, il aurait eu sa vicomté... Ce cas là est à mon sens trop spécial pour qu'on s'y appuie pour répondre en l'espèce...

Mais je n'ai pas, en ma possession, d'éléments faisant jurisprudence.
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Perrinne
On ne peut élever que ce qu'on a.
Raison pour laquelle il est demandé un document précis, spécifiant que l'on demande son droit au fief de retraite, meme si on enchaine les mandats. C'est justement parce qu'il y a des jurisprudences.

[Pour les vassaux, félons etc...
Il n'y a pas de solution "type".
Soit
1/ ils suivent le félon, et si l'artois arrive à réellement devenir indépendant (ce qu'il n'est pas avec une déclaraiton de félonie en l'état - cfr lois fondamentales) alors, il faut se dire qu'ils auront leur propre hérauderie, etc et donc que le feud de ce nouveau "royaume" décidera.
2/ ils suivent le félon mais l'artois n'arrive pas à obtenir son indépendances. Il y a toutes les chances qu'ils s'en prennent plein les dents pour avoir soutenu un félon.
3/ ils suivent le roy mais l'artois obtient son indépendance -> meme cas que 1, avec risque de trahison envers l'artois.
4/ ils suivent le roy, l'artois n'arrive pas à obtenir son indép -> ils ne craignent rien.

En gros : "choisissez votre camp, y a aucune position de "sure", et jouez le RP en espérant que vous ayez choisi le bon camp".
C'est l'jeu ma bonne lucette.
Sachant que si la noblesse chosi le roy (ca m'étonnerait en artois mais bon) leur loyauté voudrait qu'ils prennent le pouvoir face à des félons.

Aka, les lois du royaumes considèrent que les provinces font parties du Royaume. Et que le serment vassalique lie la couronne et un feudataire. Petite nuance, mais en l'état donc, l'artois demeure une province du Royaume de France.

Quant au statut de "félon" vis à vis de la hérauderie, ca revient à peu près à celui de "régent" en terme de ce qu'il peut ou ne peut pas faire vis à vis d ela noblesse.

Pour les fiefs en sa possession : le félon perd son droit au fief de retraite pour le mandat en cours. Pour les fiefs déjà possédés, à moins d'un acte du roy en ce sens, ils conservent tout. Cfr jurisprudences Finam, YB, George]
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