[ALCOVE] Demandes d'aide

De nous Perrinne de Gisors-Breuil, dicte "Montjoie", Roy d'Armes de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Apportons informations et communication sur le point suivant :

Il s’avère que la période s'écoulant entre l'élection du conseil et la reconnaissance du nouveau régnant d'une province est sujet à diverses interprétations quant au tenant de la loi et la légitimité dans sa Province.
C'est pourquoi nous tenons à re-préciser les choses à ce sujet.

Après discussion et réflexion, les précisions suivantes sont donc apportées :

Précisions et compléments quant à l'article 3 du Chapitre I du Codex Héraldique et à l'article 2 du Chapitre II relatifs au système vassalique, aux fins de mandature politique et aux fiefs de retraite.

Il est considéré que le mandat politique d'un feudataire se termine lors de l'élection du nouveau conseil de sa province. Dès lors, c'est ce terme qui fait foi vis à vis des textes héraldiques en vigueur quant aux droits au fief de retraite.

Cependant, étant donné qu'il y a lieu qu'une autorité demeure à la tête de la province tant qu'un nouveau régnant n'est point élu par le conseil et confirmé comme vassal de la Couronne, indiquons que le dit feudataire sortant et légitime se voit confié la régence légitime de facto et de là, la gestion en bon père de famille de la dite province tandis que se déroule l'élection du nouveau feudataire, en vertu des textes définissant les régences.

Qu'une mauvaise gestion durant cette régence peut suspendre le droit à un fief de retraite.

De même, le feudataire une fois élu est considéré comme régent temporaire de sa province, et ne recevra les pleins pouvoirs ou la confirmation de sa régence qu'une fois son serment vassalique formulé et confirmé par la Couronne de France.

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La hérauderie a débattu,
La Curia a discuté,
Sa Majesté Nebisa de Malemort a confirmé

Ce 29e d'Aout 1459, en les bureaux de la Curia Regis,

Gross Hospittler : Ritter Bender.B.Rodriguez
(En I et II de l'Ordre Teutonique ; en III et IV d'or au cep de vigne de sinople, fruité de gueules, soutenu de sable, terrassé du premier émail, qui est arme familiale de Bender.B.Rodriguez. Devise : Respice Finem ; Songe à la fin. Pallium d'archevêque métropolitain, chapeau de cardinal suffragant, collier de Ritter religieux teutonique, couronne de Ritter).

[D'ailleur, pour les coupés étranges, j'en ai toute une collection, mais je suis preneuse de nouveaux motif pour ma collec ^^]

Ca l'est oui, eu égard au principe d'entité héraldique.

[Sauf que les fiches ne disparaissent plus maintenant avec le retranchement ad vitam]

On ne porte qu'un seul blason sur soi.

Les époux portent

un blason timbré de leur plus haut rang du couple et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés.
doivent porter les mêmes armes exactement, armes familiales également, rangés dans la même partition à l’exception d’un partitionnement lié à un Ordre de Chevalerie dont un seul serait membre.

Du partage des armes pour deux époux et de la noblesse liée, il découle

Le conjoint légitime peut faire hommage en lieu et place de son époux/épouse en cas d’indisponibilité de celui-ci

Les époux portent les mêmes titres et les mêmes armes. Seule la chevalerie fait exception à cette règle, car la chevalerie est strictement personnelle. Si l’un des époux est régnant d’une province, son conjoint porte le même titre augmenté du terme de « consort ».

Si l’héritier est mineur, il ne peut exercer les droits sur les biens dont il a hérités. Ses parents disposent du douaire et de la tutelle féodale jusqu’à sa majorité.

e) Du douaire
Le douaire est l’usufruit d’un fief. Le douairier peut jouir des fruits du fief (production agricole, rentes, taxes …).
Il ne peut cependant anoblir ni destituer de vassaux.
Le douaire est viager : il n’est point transmissible. Au décès du douairier, le douaire s’éteint.
Le douairier fait hommage ou allégeance à son seigneur comme le ferait un seigneur disposant de la plénitude de ses droits féodaux.
Disposition transitoire : En ce qui concerne les terres qui, selon une faiblesse de l’ancienne législation, possèdent un seigneur de plein droit et un seigneur douairier, le seigneur douairier est dispensé de la prestation d’allégeance et d'hommage.

De fait,
Toute personne soutenant des ennemis de la France dans leur œuvre de nuisance, de sédition, et de trahison,
Toute personne s'associant à eux dans des listes, groupes, association etc.
Toute personne obéissant ou suivant leurs directives subira le même sort qu'eux par la simple commission du fait.

Qu'il soit su que toute personne se mettant au service actif ou passif du Sicaire démoniaque où lui prêtant quelconque serment sera ipso facto frappé d'excommunication. Nous invitions d'ailleurs les personnes en plein doute quant à la meilleure marche à suivre à prendre contact avec leur évêque ou l’administration ecclésiastique.

Pur troll, comme d'habitude Une_question =)

Vous ne savez rien du codage de la médecine, les joueurs des médecins les plus avancés n'en ont qu'égratigné la surface. Bien évidemment que nous n'avons pas activé l'ensemble des maladies et leur capacité à muter, vous l'avez dit, les médecins ne savent pas encore soigner. La maladie actuelle a deux buts : permettre aux médecins de comprendre comment fonctionne les maladies et de tester le système de contamination (voir comment une maladie se propage). Ensuite seulement nous pourrons activer des maladies qui gène les joueurs dans leurs actions et qui rendent les potions utiles. (Oui elles sont temporaires, mais elles sont rapides et simples à faire. Découvrir la recette d'une essence, c'est une autre paire de manche).

DEXTROCHÈRE. Se dit du bras droit figuré sur un écu ; on doit spécifier, en blasonnant, s'il est armé : vêtu de fer ; paré : garni d'un bracelet ; ganté : s'il est couvert d'un gantelet ; sauf quelques rares exceptions, il est placé mouvant du flanc senestre de l'écu.

source : http://www.blason-armoiries.org/heraldique/d/dextrochere.htm

1/3 de la hauteur, 1/3 de la largeur en principe. Là, si vous avez respecté la largeur, en revanche la hauteur est fausse. Le problème du parti, c'est l'allongement des armes d'origine...
Peut-être que ce n'est pas ici le meilleur choix.

L'hommage se fait au roi, par l'intermédiaire du régnant, donc s'il est là il répond directement.

Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.

En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Statuts de la noblesse de Guienna

A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:

• Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
  
• Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.

Des devoirs de noblesse

Les devoirs généraux de la noblesse

Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.

Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc.

Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).

L’Amassada Baroniliari:

De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna

Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.

Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.

Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.

Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.

Des attributions de l’Amassada Baroniliari:

L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.

Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'amassada, et en transmettant à ses commensaux les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.

Par ailleurs, les membres de l’Amassada doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l’Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.

Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie.
Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Si la majorité absolue des avis exprimés à l’Amassada est opposée à un octroi de seigneurie de mérite ou vénale, le Duc ne peut procéder à cet octroi.

A l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément à l’édit de l'Hérauderie Royale de France.

De la participation à l’Amassada :

La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'amassada.

De la levée du ban

Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.

En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Des droits de noblesse

Du droit d’armée:

Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.

L’existence de tout groupe armé ainsi créé devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable du groupe et la composition dudit groupe (nombre et noms des membres).

En cas de convocation du ban, les groupes armés existants devront être mis sous les ordres de l'Etat-Major de l’armée ducale. Le noble responsable se verra alors donner accès à l’Etat-Major.

Si le groupe était mené par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que seul ce dernier sera responsable des agissements du groupe, réputé agir en toute circonstance sur ses ordres. Seul le noble responsable pourra avoir à en répondre devant la justice ducale.

Le Duc se réserve le droit de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.

Du droit d'érudition :

Toute personne possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par l'hérauderie du Royaume de France, pourra obtenir à sa demande une dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée ou de la voie de l'état. Cette dérogation lui permettra d'accomplir son devoir d'aide à la Guyenne grâce à ses connaissances (fourniture de points d'état).
Cette demande est à faire auprès du recteur pour validation.


Fait à l'Ombriere, le Vingt-Troisième Jour du Second Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit,

El Barto,
Duc de Guyenne

De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale"

Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale
Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.

Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale
Le rang de la noblesse vénale est inférieur à celui de la noblesse dicte de mérite et n'est composé que de Seigneurs et Dames.

Article 3 - De la prétention à la Noblesse Vénale
Pour prétendre à la noblesse vénale, il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vierge et de disposer du statut de Sujet Guyennois.

Article 4 - De la demande
La demande pour l'octroi d'une Seigneurie Vénale se fait auprès du régnant en exercice.

Article 5 - De l'octroi
L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 2500 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce.

Article 6 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale

Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse.

Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par le héraut de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e), et sera agrémenté d'un besant d'Or sur fond de Sinople en franc-canton afin de symboliser le caractère compensatoire du fief.

Article 7 - De la destitution
La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que les seigneuries de mérite en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le Héraut de Guyenne de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire de Guyenne.

Article 8 - De la non hérédité des fiefs
La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal.

Statuts de la noblesse de Guyenne

A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:

• Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
  
• Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.

Des devoirs de noblesse

Les devoirs généraux de la noblesse

Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par la Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.

Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc. Si un régnant est reconduit, il lui revient de décider si nouvelle cérémonie doit avoir lieu ou si l'allégeance est tacitement reconduite lors de son nouveau mandat. Lors de l'allégeance à son suzerain, le noble de Guyenne jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).


L’Amassada Baroniliari:

De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna

Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief(s) dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.

Le héraut d'armes du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.

Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.

Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.


Des attributions de l’Amassada Baroniliari:

L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.

Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'Amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'Amassada, et en transmettant à ses pairs les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.

Par ailleurs, les membres de l’Amassada peuvent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de la Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.

Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à la Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse.

Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes.

À l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément aux règles héraldiques de la Hérauderie Royale de France.


De la participation à l’Amassada :

La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'Amassada.


De la levée du ban

Conformément aux lois héraldiques du Royaume de France : "Tout noble doit 40 jours de service gratuit à sa Province par an, la nourriture devra néanmoins être prévue. Hors ce délai, il revient au Feudataire d’assurer la subsistance de ses vassaux et leur maison."

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée qu'ils passeront au service de la Guyenne. Au delà des quarante jours de service annuels, les nobles doivent percevoir une compensation financière à hauteur de 15 écus journaliers, déduction faite de la nourriture quotidienne qui leur est éventuellement allouée. Un jour de service est considéré comme toute activité journalière strictement liée au service de la Guyenne: déplacement à partir du point de ralliement, engagement en armée, défense de ville, révolte légitime, etc. Ne sont donc pas pris en compte comme jours de service les journées de mobilisation où le noble est "libre" de ses occupations journalières.

En cas d'incapacité formelle (départ en retraite, charge IG, immobilisation pour blessure, éloignement trop conséquent, etc.) d'un noble à répondre en personne à une levée de ban, ce dernier pourra en dernière instance s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Du droit d’armée:

Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.

L’existence de toute création d'armée devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable de l'armée et le meneur de la dite armée (si le noble ne la dirige pas lui-même).

En cas de convocation du ban, les armées existantes devront être mises sous les ordres de l’État-major des forces ducales. Le noble responsable ou son représentant se verra alors donner accès au-dit État-major.

Si l'armée est menée par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que ce dernier sera responsable des agissements de la dite armée, réputée agir en toutes circonstances sur ses ordres.

Le Duc se réserve le droit intégral de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.

De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale"

Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale
Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.

Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale
Le rang de la noblesse vénale est inférieur à celui de la noblesse dicte de mérite et n'est composé que de Seigneurs et Dames.

Article 3 - De la demande
La demande pour l'octroi d'une Seigneurie Vénale se fait auprès du régnant en exercice.

Article 4 - De l'octroi
L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 3.000 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce.

Article 5 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale

Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse.

Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par le héraut de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e).

Article 6 - De la destitution
La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que les seigneuries de mérite en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le Héraut de Guyenne de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire de Guyenne. Dans une telle optique, pour éviter que la noblesse vénale soit destituée selon le seul libre-arbitre du Duc sans contrepartie, le Duché de Guyenne s'engage à rembourser au dit-noble destitué l'intégralité de son versement initial fors les cas de destitution au motif de trahison ou de haute trahison appuyés par un verdict de justice légitime et non cassé en appel, de crime contre la Couronne, ou de défaut d'allégeance.

Article 7 - De la non hérédité des fiefs
La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles automatiquement et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal. Toutefois, la Guyenne consent à favoriser une transmission héréditaire pour peu qu'une nouvelle compensation à hauteur de 3.000 écus soit versée au duché dans les mêmes conditions que définies dans l'article 4.