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[ALCOVE] Demandes d'aide

Ingeburge
(Oui! Permission accordée. )
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Linoa
(Mouahahahahahahahaha!

Fuit avant le coup de rateau )
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Maltea
(j'ai pas de rateau irl, j'ai même pas de jardin en fait^^ non mais vous riez mais je deviens une calamité, je perds la boule, la mémoire et j'en passe.... je prends rdv chez le pédiatre pour ma fille, je donne ma date de naissance..... excusez moi madame mais je doute que vous ayez besoin d'un pédiatre à votre âge^^)

Bon je veux bien, mais j'ai pas trouvé l'étagère... ceci dit je parie que je n'ai pas regardé à la bibliothèque, je m'en rappelle plus en fait^^
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Ascalon
J’avoue que je suis du même avis Astrée … Car l’allégeance devait se terminer 16 mai et que le 8 juillet, on décide que finalement, on va y aller et qu’on s’exécute le 13 juillet, je trouve le procédé un peu gros, mais bon, on sait jamais avec les subtilités …

Non Montjoie, jamais rien d’écrit, pour la bonne et simple raison qu’oralement il n’a jamais été dans le bon. Un coup, il accepte des allégeances qu’il ne devrait pas accepter, l’autre fois, il accepte une allégeance qui n’a jamais eu lieu, un autre coup, il est clément avec tous sauf un. Donc rien de concret pour moi.

Et là, j’ai reposé la question, en juillet et le jour même ou le lendemain, une "dérogeante" change d’avis et veut prêter allégeance. Donc je demande

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Zoyah
Question au sujet de la mise en procès des nobles eut égard à la différence sociale à laquelle ils ont le droit.

- Comment fait le procureur qui reçoit une plainte pour "destabilitation du marché émanant d'un maire roturier à l'encontre d'une altesse royale par exemple ?
Est-ce qu'il considère la plainte irrecevalble car non déposée par un noble ?
Est-ce qu'il doit demander à ce qu'un noble rédige une lettre de soutien appyant la plainte ?
Lui-même - s'il est roturier" a -t-il le droit de lancer le procer ?

C'est un peu le flou pour moi et le problème vient de se poser en Guyenne.


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Neyco
Alors un roturier ne peut porter plainte contre un noble sauf si il a soutient d'un noble. C'est comme les clercs globalement. En général il faut l'appui d'un autre clerc à cause des diverses lois locales + concordats.

Aussi je conseille à ce maire de prendre contact avec un noble lui expliquer situation quitte à ce que le régnant s'en mêle car après tout en déstabilisant marché d'une de ses villes le régnant est lui même touché.

En fonction ensuite à voir si la personne est condamné il y aura des suite. Mais je conseille à cette personne d'avoir de sacrés preuves surtout pour une altesse qui achète en gros pour ravitailler son armée.

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Zoyah
Il ne s'agit pas d'acheter en gros pour ravitailler son armée, mais de spéculation. Après, je n'ai pas lu le dossier, si ça se trouve il est bancal, juste que je veux savoir qu'elle est la procédure exacte pour pas qu'il n'y ait d'impaire la prochaine fois qu'un cas similaire se présentera.

Mais le soutien du noble doit apparaître comment ? Sous forme d'un courrier qu'on joint à la plainte ?

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Sakurahime
Le régnant c'est délicat Astrée... il serait alors juge et partie, la justice étant rendue en son nom dans la province...
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Grande Amazone de l'Ordre Royal de la Dame Blanche
Neyco
Tout dépend si pour une raison diverse il ne fait que donner conseil. Si c'est tout faire non, même si au final le juge jugera si c'est un fraude aux loys locale.
Surtout si le dit noble est pas noble de la province enfin à voir.

Mais de ce que je sais ce sujet c'est courrier attestant de la bonne foy de la personne voir plainte déposé par le noble au nom du maire carrément. Après je ne vous cache pas ne jamais avoir eu ce genre de dossier sous les yeux. Mais oui il faudrait l'étudier je vous le conseille sait on jamais.

Au pire ayant été procureur en local je pourrai aider mais sans plus vu que si condamnation j'aurai dossier entre les mains.
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Zoyah
Concernant les altesses royales, le texte dit ceci :

"IV. ne pourra être jugé que par le souverain en titre et par justice directe royale, quels que soient les griefs et accusateurs. "

Ce qui signifie que la Guyenne aurait dû en appeller au Roy ?

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Neyco
Yop. J'avoue en ce qui concerne les altesses je connais pas du tout. Mais bon en ce cas si la dite Altesse est copain avec le roy/reyne alors il fait ce qui lui chante. Pas bon cette histoire.
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Linoa
D'un autre côté c'est une monarchie.
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Zoyah
Oui. Enfin peu m'importe l'issue, je veux juste connaître la procédure .
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Neyco
En fait votre texte ne s'applique qu'aux feu consort Guyenne. Donc si c'est une Altesse héritier ou anobli, procédure comme indiqué plus haut. Un noble prend déposition et porte plainte pour le maire roturier. Si veuf ou veuve alors il faudra contacter le roy ou la reyne pour faire justice. Aussi la pour le coup j'hésite car un feudataire c'est la Pairie qui étudie dossier mais la envoyer directement en salle du Plaid presque mais pas sure hélas. Tout dépend le type d'Altesse huhu. Consort ou pas...
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Zoyah
Altesse Royale.
C'est ce texte là.


Citation:







    A tous présents et à venir.





    Des Consorts des Souverains de France trépassés.


    Dans le but de protéger les intérêts des rois ou reines consorts et afin pour ceux-ci de ne pas déchoir suite à leur élévation, sont décidées les dispositions suivantes, soumises à perpétuelle résidence desdits consorts sur le sol du Royaume de France.


    Le consort survivant :

    I. jouira du prédicat d'Altesse Royale à vie, du trépas de son conjoint au sien propre; il portera la couronne ad hoc.

    II. bénéficiera de tous les privilèges de préséance relatifs à sa qualité et à son rang.

    III. pourra être enterré dans la nécropole royale de Saint-Denis si son époux y est aussi accueilli.

    IV. ne pourra être jugé que par le souverain en titre et par justice directe royale, quels que soient les griefs et accusateurs.

    V. s'engagera à honorer et servir la Couronne de France, par tous moyens, qu'il soit ou non vassal du souverain en titre.

    VI. pourra se voir octroyer une terre francilienne afin que sa subsistance soit assurée et son train de vie maintenu; cet octroi sera à discrétion de son conjoint, par le truchement d'un testament remis au Roi d'Armes de France.



    Ad Majorem Franciae Gloriam.


    Rédigé et scellé le seizième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.





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