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[ALCOVE] Demandes d'aide

Ascalon
Humm, je veux bien déposer ici, mais un comte en exercice, ne peut être jugé que par la HCJ.

Pour ce qui est de mon ami Slamjack, je vais porter une autre affaire devant le Tribunal Héraldique, une affaire où j'ai été frappé ... oui rien que ça !

Pour la CA, le dossier sera déposé bientôt, même s'il s'agit de deux nobles, ils pourront toujours acter que le jugement était biaisé par la présence du Comte des Flandres parmi les témoins ... Et ça me fera deux mensonges dans une même affaire ... D'où une autre saisine ... Je vais essayer de trouver un peu de temps pour gérer ça, même si j'avoue que ce n'est pas ma priorité actuellement.

Merci de votre proposition Astrée, je prendrai plume sous peu.

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Deedlitt
Citation:
Peut-on y voir là une Justice tronquée et une Protection bien pâle de la part du suzerain ?


Oui vous pouvez requérir pour non respect du serment vassalique => bonne justice.
Et non un Comte en exercice ne peut être juger qu'en HCJ pour les délits relevant du pénal. Je m'explique, comme vous l'avez compris le comte détient les pouvoirs judiciaire et législatif pénaux dans sa province, ainsi pour pouvoir le juger il faut faire appel à une instance supérieur en terme de droit => la HCJ.

Ici nous parlons de droit héraldique.


Statut de la HCJ a écrit:


Art. 221-11-2 : Du Committimus
[...]

La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement les Cardinaux, les Pairs et les Grands Officiers, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.

La Haute Cour de Justice ne peut se substituer en prime instance aux juridictions non pénales.

Ingeburge
Les plaintes attendront Flandre, elles datent de plusieurs semaines, elles peuvent encore attendre.
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Ascalon
Oui elles attendront j'ai autre chose à faire en ce moment, mais pour la CA j'ai dû presser le pas pour ne pas dépasser le délai ...
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Sakurahime
Je n'ai pas tout suivi pour Namaycush, quels sont les titres qu'il porte encore?
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Grande Amazone de l'Ordre Royal de la Dame Blanche
Zoyah
Il me semblait qu'il n'en portait plus aucun...
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Neyco
il n'en porte aucun en effet.

Si il est en PA j'écris au régnant qu'il le mette en procès na.

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Sakurahime
Ah ça je ne sais pas où il est, c'est juste qu'en déménageant les fiches de fief du PA, je suis tombée sur la seigneurie que le Vicomte de Brantôme lui a octroyé sur ses terres.
En bibliothèque je n'ai pas vu de contreseing sur une destitution ou une restitution, et je me demandais du coup s'il l'avait toujours ou pas, et si non, comment il l'avait perdue.
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Grande Amazone de l'Ordre Royal de la Dame Blanche
Neyco
Je sais juste pour les fiefs de mérites mais pas issue de mérite. j'ignorai qu'il en avait un tiens.
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Maltea
Question à même pas deux écus, mais à laquelle je n'avais pensé et ne voulant pas faire d’ânerie... un décédé dont le trépas est acté par l’église mais pas encore par la hérauderie, l'épouse peut-elle encore porter le blason mentionnant les fiefs de son époux?

Pour moi la réponse est oui puisqu'encore aucun acte héraldique, mais je préfère demander pour être sure.
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Linoa
Je dirais oui pour les mêmes raisons.
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Neyco
Ben oui tant que pas enregistré. Sans compter le délais de deuil quoi, on va pas débarquer eh oh vot'blason en règle et fis ça.
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Deedlitt
Pas mieux.
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Mclegrand
J'ai une question après discussion avec Maine : On m'a dit que le contreseing pour un fief de retraite n'est pas à afficher avant le prime hommage. Donc de ce que je comprends si il y a prime hommage, il y a contreseing, et sinon, pas de contreseing -ni de fief-.
Mais ce qui me rend perplexe, c'est que le contreseing dit "se voit octroyer le fief de retraite de [...], érigé en vicomté et portera, après prime hommage en bonne et due forme"

Donc je le comprends comme à mettre dès que le choix est effectué, même s'il ne sera actif, conformément à ce qu'il y a marqué dessus, qu'après prime hommage.

Du coup, soit la formulation est bizarre -futur employé quand de toute manière il est publié après- soit on peut bien le publier avant le prime hommage demandé dans le contreseing ?
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Perrinne
Le codex stipule clairement que d'abord on fait l'hommage, ensuite on enregistre le contreseing dans les registres et c'est cet enregistrement qui est permet à un noble d'entrer en pleine possession de l'ensemble.

En fait, si on voulait etre complet, on devrait tous faire un document de témoignage héraldique où le contreseing du Roy d'Armes - bel et bien daté avant pour entériner sa validation et qui parle donc au futur - apparaitrait comme les patentes que l'on joint à nos contreseings d'octroi de fiefs issus de mérite. Et disant que nous avons bien vu cet échange de serment et qu'à partir de là, et du contreseing émis, le noble entre en plein prérogatives de son fief et des droits et devoirs liés.

Si on le fait avant - la publication - , comme il n'y a aucun document écrit attestant du témoignage, c'est loupé car l'enregistrement faisant l'entrée en prérogatives, on n'a aucune possibilité de prouver que l'allegeance/hommage s'est bel et bien fait.

Donc oui, la tournure est bizarre, mais comme le document du RA doit etre scellé avant que ne puisse se faire l'échange de serment...
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