CHARTE DE LA COMPAGNIE D’ORDONNANCE DU PÉRIGORD ET DE L'ANGOUMOIS
Article 1er La Compagnie d'Ordonnance du Périgord et de l'Angoumois (COPA)est le nom donné à l'armée régulière du Comté.
Il s'agit d'un office comtal placé sous la responsabilité du Capitaine du Comté.
De ce fait, tout cumul entre la Maréchaussée et la Compagnie d'Ordonnance du Périgord et de l'Angoumois est strictement interdit.
Article 2e : Chargée d'assurer la protection et la défense du Comté, la COPA est habilitée à passer par le fer toute personne, groupe ou armée non autorisée représentant une menace potentielle pour le Comté, ses alliés ou le Royaume.
Article 3e : La C.O.P.A. peut également être mobilisée dans le but d'escorter les dignitaires et convois comtaux ou étrangers, dans leurs déplacements, qu'ils soient effectués sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois ou en dehors de ses frontières.
II . Composition et hiérarchie
Article 4e : Le Régnant du Périgord et de l'Angoumois légalement reconnu par le Souverain de France est à la plus haute autorité militaire du Comté.
Article 5e : Le Capitaine est nommé et révoqué par le Comte parmi les membres élus du conseil comtal.
Il commande la Compagnie d’Ordonnance du Périgord et de l’Angoumois et est chargé appliquer les directives du régnant.
Sauf exception, il bénéficie d'une délégation de pouvoir du Comte pour toute question relative à son office.
Article 6e : Le 1er Lieutenant est nommé et révoqué par le Comte après consultation du Capitaine et du Connétable.
Choisi parmi les membres de la COPA, il a pour fonction de seconder, voire remplacer si nécessaire, le Capitaine ou le Connétable en cas d’absence d’un de ces derniers.
En cas de d’absence d'un Lieutenant, il assure également l’intérim, veillant à ce que les ordres soient transmis et suivis.
Article 7e : Le Lieutenant est nommé et révoqué par le Capitaine après consultation du Connétable et du 1er Lieutenant.
Obéissant aux ordres du Premier lieutenant et du Capitaine, il est chargé de transmettre les instructions à ses sections.
Le Lieutenant peut être à la tête d’un corps d’arme, d’une lance voire d’une des armées du Périgord-Angoumois
Article 8e : En charge des sections qu'il dirige, le Lieutenant est de ce fait responsable des soldats qu'il a sous ses ordres. Il assure la bonne tenue de ses sections, tient informé le Connétable des changements à noter sur les livrets militaires de ses soldats.
Article 9e : Le Lieutenant devra également tenir à jour les permanences et missions assurées par ses subordonnés qu'il coordonne, afin de transmettre un bilan des soldes à devoir dans le bureau du Connétable chaque fin de semaine.
Article 10e : Le Lieutenant se tiendra à la disposition du Connétable pour assurer la tenue de cours et d’entrainements physiques en vue de la formation des nouvelles recrues de la COPA et du contrôle des connaissances et capacités des soldats plus anciens.
Article 11e : Le soldat est nommé et révoqué par le Premier Lieutenant après approbation du Capitaine, et consultation du Connétable.
Son entrée au sein de sa section sera effective dès sa prestation de serment en présence du Connétable ou à défaut du Premier lieutenant , du Capitaine et dans la mesure du possible ses futurs lieutenants et sergents.
Article 12e : La recrue est le nom donné à l'aspirant soldat.
Il est formé par un Lieutenant, ou le 1er Lieutenant, et ses capacités physiques et mentales sont contrôlée par un barbier ou un médecin qui émettront un certificat en conséquence.
III. Admission au sein de la Compagnie d’Ordonnance du Périgord et de l’Angoumois
Article 13e : Toute personne souhaitant intégrer la C.O.P.A. devra prêter serment au Comté en présence du Connétable ou à défaut, du Premier lieutenant, du Capitaine et dans la mesure du possible ses futurs lieutenants et sergents, et posséder un casier judiciaire vierge.
Article 14e : Au terme de sa formation, la recrue, dont les prestations et capacités physiques sont jugées satisfaisantes par le Connétable et le Capitaine, ou à défaut le Premier Lieutenant, se verra proposer un poste de soldat. Son statut évoluera en fonction de l'augmentation de ses capacités et de la réussite à ses examens.
Article 15e : Sauf circonstances exceptionnelles, en entrant dans la C.O.P.A., la recrue s'engage pour une période minimale de 3 mois. Cette période se verra prolongée de 3 mois supplémentaires en cas de signature de contrats particuliers.
IV. Fonctionnement de la C.O.P.A.
Article 16e : Les missions de la C.O.P.A. se concrétisent par l’intégration à des groupes armées ou lances.
En fonction des alertes ou lois martiales, tout membre de la C.O.P.A. devra attendre les ordres conformément aux indications données en caserne, avant de vaquer à une autre occupation.
Article 17e : Le Capitaine de l’armée, ou le chef de lance, fera suivre un bilan détaillé des sommes dues et à devoir au Connétable qui en informera le Bailli après contrôle.
Article 18e : En cas de circonstances exceptionnelles, des soldats volontaires pourront être nommés.
Leurs rémunérations seront payées dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article ci-dessus.
Article 19e : Au terme de chaque journée de mission, le membre de la C.O.P.A. fera un rapport détaillé dans lequel il indiquera à tout le moins :
- La date et le lieu de la mission
- L’armée, la section, ou la lance, le groupe armé, auquel il appartient
- Son nom [IG]
- Les noms [IG] des chefs de section, ou des soldat l’ayant éventuellement accompagnés, si il s’agit d’une armée, d’une lance ou d’un groupe armé.
- Les éventuels évènements de la journée (combats, ou attaques vis-à-vis d’un tiers en tant que témoin.)
- L'identité des personnes qu’ils auront contrôlées sur les routes
- Leur état de santé
- L’état de leur armement.
Article 20e : Tout membre de la C .O.P.A. pourra, s'il le souhaite, bénéficier de congés en accord avec son supérieur hiérarchique direct, à condition que ceci n'entrave pas le bon fonctionnement des missions et la sécurité du Comté.
Article 21e : Tout membre de la C.O.P.A. est libre de poser sa démission auprès de son supérieur hiérarchique.
Il veillera toutefois à respecter un préavis d’une semaine.
En cas de loi martiale, ou de mission en cours, toute démission est soumise à l'acceptation expresse du Comte.
Si cette démission intervient alors qu'un contrat particulier a été signé, un remboursement partiel de, ou des, avantage(s) obtenu(s) par contrat sera (seront) demandé(s).
V. De la Procédure Disciplinaire
Article 22e : Tout parjure, toute violation du présent texte, toute absence injustifiée, ou tout comportement contraire aux valeurs défendues par la C.O.P.A., pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales.
Article 23e : La procédure disciplinaire peut être est lancée par tout supérieur hiérarchique du contrevenant, sous réserve de l'accord du Capitaine, du 1er Lieutenant en cas d'absence, et du Connétable.
Article 24e : Conformément aux principes généraux de la justice, chaque sanction doit être motivée devant l’intéressé.
Article 25e : Dans tous les cas, il est permis au « sanctionné » de faire appel de la décision prise à son encontre devant son supérieur Hiérarchique. Dans ce cas, il pourra se faire assister d'un membre de la C.O.P.A. et c'est le (ou la) Comte(sse) qui tranchera en présence de l'incriminant et de l'incriminé.
VI. Des Sanctions Disciplinaires
Article 26e : On distingue 4 sanctions possibles :
- L' Avertissement
- La Mise sous Tutelle
- La Mise à Pied
- La Révocation
Article 27e : L’avertissement est la sanction la plus légère.
Elle a pour but d'attirer l'attention du membre de la C.O.P.A. sur une erreur répétée et non corrigée dans son travail.
Article 28e : En cas d'avertissements répétés, des sanctions plus sévères seront prises.
Ainsi en cas d'un avertissement simple, l'incriminé sera réprimandé.
En cas de trois avertissements, le récidiviste subira une mise à pied d'une semaine.
Au quatrième avertissement, le récidiviste sera révoqué.
Article 29e : La Mise sous Tutelle permet de placer un membre de la C.O.P.A. sous la surveillance directe d'un supérieur hiérarchique.
Cela implique que toutes actions, décisions, correspondances, entreprises dans le cadre de ses fonctions au sein de la C.O.P.A.sont soumises à l’approbation de son supérieur.
La Mise sous Tutelle ne peut excéder 2 semaines .
Article 30e : La Mise à Pied a pour conséquence d'interdire à un membre de C.O.P.A. d'assurer ses fonctions au sein de son office pour une période donnée.
La Mise à Pied ne peut excéder 2 semaines.
Article 31e : La révocation est la sanction disciplinaire ultime.
Elle a pour conséquence l'éviction du membre de la C.O.P.A.
Seul le Capitaine, et le Comte peuvent la prononcer, après discussion avec le Connétable.et le premier Lieutenant
Faict à Périgueux, le 16 du mois d'octobre 1461.
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