Afficher le menu
Information and comments (0)
<<   <   1, 2, 3, ..., 9, 10, 11, ..., 83, 84, 85   >   >>

[COMMUNICATION] Bureau du Porte-Parole

Lubna
j'avais voulu écrire un texte "charte instit" pis on m'a répondu que le coutumier suffisait. Il y a d'ailleurs une ébauche dans l'ancien castel.
sinon dans le coutumier il est dit
Citation:

De l'évolution de la coutume :
L’Arrêté Loy est un texte particulier, qui doit être dûment motivé et pris à la majorité des membres du conseil.
Il permet d'interpréter voire de déroger à une coutume préétablie.
Il peut aussi, dans les mêmes conditions, constater l'apparition de nouvelles coutumes.


Citation:
De la Hiérarchie des normes :
Par ordre de préséance, les textes de droit s'appliquant en Périgord-Angoumois sont :
- les Lois Royales
- Les Arrêtés Loy et les Règles Coutumières
- les Décrets Comtaux
- les Arrêtés Municipaux


Hors sur ce texte est "Loy et les Règles Coutumières" qui doit être dûment motivé et pris à la majorité des membres du conseil.
Eloane..ambre
D'accord, je le soumets au vote en ce cas.
Soren
Bon, maintenant que le vote est fait, je publie votre Grandeur? En Gargote et dans les "Textes de lois"!
_________________
Eloane..ambre
S'il vous plait Seurn...
Soren
Et voilà! Les textes de lois sont à jour !
_________________
Soren
Citation:


      Rapport d'activité du conseil comtal du Périgord-Angoumois


    Bulletin numéro 8 - Pour la période du 12 Mai au 18 Mal 1461.

    De Søren MacFadyen Eriksen, porte-parole du Périgord-Angoumois
    A la population du comté,



    Sieurs, dames, damoiselles,

    Huitième bilan des discussions de votre conseil comtal. Voici un autre très petit bilan pour cette semaine même si des faits importants y sont relatés. Ce bulletin sera sans doute le dernier que j'écrirais. La première mandature de sa Grandeur Fergy Doherty se termine se cette semaine. Ce présent conseil sera dissous dans quelques jours, laissant la place à celui que vous aurez choisi.

    Vous vous posez des questions? Vous avez envie de réponses? Vous voulez des informations sur un sujet? Passez en permanence comtale et je verrais comment je puis vous satisfaire. N'oubliez pas aussi qu'il y a toujours un registre à suggestions ouvert pour nous faire par de votre opinion sur tous les sujets que vous désirez.

    Faits marquants de la période :

    • 13 Mai 1461 : Signature par le chancelier et la comtesse du traité de coopération judiciaire avec l'ensemble des comtés et duchés du domaine royal
    • 14 Mail 1461 : La mairie de Sarlat est reprise par le comté. Des faits accablants contre le maire en place font état de vol des écus publics, de tentative d'enrichissement personnel par le maire élu Bojojo. Des élections seront organisées dès que possible;


    Principales annonces comtales :

    • 14 Mai 1461 : Autorisation comtale de la reprise de la ville de Sarlat;


    Sujets déjà en discussion avant la période du présent bilan :

    • D'un traité avec le domaine royal (Ricco - Fergy )
      • Ce sujet traite de la signature d'un traité de coopération judiciaire avec les comtés et duchés du domaine royal.

    • Du bilan économique du comté (Anne-Sophie - Fergy - Aymeric )
      • Ce sujet traite du bilan économique du comté.

    • De la diplomatie du comté (Ricco - Pattricia - Aymeric - Luc - Fergy - Sybille - Lubna - Søren )
      • Ce sujet traite des discussions diplomatiques en cours, principalement des relations avec le Poitou et du rétablissement de certaines vérités.

    • Des la diplomatie du comté (Ricco - Pattricia - Aymeric - Luc - Fergy - Sybille - Lubna - Søren )
      • Ce sujet traite des discussions diplomatiques en cours, principalement des relations avec le Poitou et du rétablissement de certaines vérités.

    • Des impayés des tavernes (Fergy - Pattricia - Anne-Sophie - Luc)
      • Ce sujet traite de l'attitude à prendre vis-à-vis des impayés de l'ancienne taverne de Manu et des tavernes de Brygh, de Flex et de Lovenio.

    • De la situation de la mairie de Sarlat (Anne-Sophie - Aymeric - Søren - Pattricia - Sybille )
      • Ce sujet traite de la reprise de la mairie de Sarlat par le comté et des suites à tenir dans cette affaire.

    • Des affaires minières (Doc - Søren - Anne-Sophie )
      • Ce sujet traite de suivi des fréquentations dans nos mines, ainsi que de la gestion de celles-ci.


    Nouveaux sujets de discussion :

    • Des demandes du CAC au prévôt (Initiatrice : Elio. Participants : Sybille )
      • Petits échanges entre CAC et prévôt au niveau de la venue de marchands ambulants en provenance du Rouergue.

    • Des procès en cours (Initiateur : Søren. Participants : Fergy )
      • Ce sujet est ouvert afin de savoir pourquoi certains procès n'ont toujours pas progressé depuis plusieurs jours.


    Votes :
    • Vote concernant une nouvelle version du texte de loi régissant les fonctions du maire. La modification apportée est liée à la forme d'un article. Les votants : Fergy - Aymeric - Pattricia - Søren - Luc - Anne-Sophie - Doc - Nawol - Sybille) 8 voix pour et 4 abstentions. A noter qu'une personne s'est déclarée votante sans avoir réellement exprimé son vote. La Comtesse Fergy Doherty valide donc la nouvelle version de ce texte de loi.


    Sondage :

      Citation:

      1461-05-14 : Satisfaction du peuple => 0,29

      Sondage du 1461-05-14

      Question : "Les autorités de votre Comté ou Duché vous demandent d'avoir l'amabilité de bien vouloir donner en toute liberté votre opinion sur la proposition suivante : La politique économique et fiscale menée par votre Comté/Duché est bonne."
      Tout à fait d'accord : 20%
      Plutôt d'accord : 8%
      Plutôt en désaccord : 8%
      Tout à fait en désaccord : 0%
      Sans opinion : 64%

      (Non-réponses : 13.8%)

      Sondage réalisé auprès d'un échantillon de 29 personnes.


      Merci à tous ceux qui se prononcent dans ces sondages. Aux autres, n'hésitez pas à le faire! C'est important de se faire entendre.


    Informations générale sur le royaume - Diplomatie :
    • Aucune information à présenter cette semaine.


    Quelques lieux importants (ouvrez le forum2, puis cliquez sur le lien)) :


    Fait à Périgueux, le 20 Mai 1461







Vu que je suis en retard cette semaine, je publie sans votre validation pour une fois. Au besoin je ferais un errata. Je vous invite à lire la section vote. C'est amusant. J'ai considéré que Fergy avait voté (Appelant au vote, c'eut été étrange si elle ne l'avait pas fait). Neuf personnes qui s'expriment, mais 8 votes dépouillés. Moi, ça m'a bien fait rire!
_________________
Pattricia
Bon pour moi de toute manière.
_________________

Égérie de la Boutique du Lys
Anne.so
Je vais dire peut être une énormité mais il me semble que le régnant lance les votes mais n'a pas la droit de participer au vote..
Lubna
Anne le régnant lance les vote et doit voter. Sa voix compte double en cas d'égalité ;)
Soren
Donc qui parmi les 9 a indiqué avoir voté mais ne l'a pas fait? Ceci dit, on peut demander à Fergy si elle a effectivement voté, mais si elle ne vote pas, moi je trouve que le vote du conseil ne devrait être que consultatif et n'a pas de valeur obligatoire pour le régnant.

Ceci dit, je me doute bien que peu de personnes sont ici de cet avis...

_________________
Pattricia
Seurn,

Un Comte peut très bien se passer de l'avis de son Conseil Comtal, personne ne pourra rien faire contre ça, tout au plus gueuler et aller chouiner auprès d'une institution royale peut-être...

_________________

Égérie de la Boutique du Lys
Soren
Qu'est-ce que j'aime entendre ça...Si tu savais ce que j'aime ça! Au point même que je te plaquerai bien un baiser sonore sur le front...mais je ne vais pas le faire. ça ferait jaser!

Vote pour avis consultatif...Ouais, ça, ça a de la gueule!

_________________
Ricco
Pour info, chers conseillers, puisque je ne sais pas où le mettre...

Traité de coopération judiciaire avec le Périgord-Angoumois :
Citation:
Traité de coopération judiciaire

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, celles-ci ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et du Comté du Périgord-Angoumois.

    Du principe de coopération

  • Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

  • Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .

  • Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
  • La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
  • La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

    De la mise en application

  • Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.

  • Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

  • Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

    De la procédure du jugement

  • Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

  • Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.

  • Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.

  • Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.

  • Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.


    De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

    Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

    Des avocats et de leur plaidoirie

  • Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
    Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
  • Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de faire reconnaître leur cour locale identique et la formation de leur avocat (hors avocat du Dragon) comme étant valable dans les provinces coopérant.

    De la modification du traité

  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


    Du retrait du traité

  • Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

  • En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

  • Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.


    De l'entrée en vigueur du traité

    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

    Au nom du Périgord Angoumois

    Signé à Périgueux, le 12ème jour de Mai de l'an de Grâce MCDLXI.



    Fergy, Comtesse du PA





    Ricco, Chancelier du PA

    Au nom du Duché d'Orléans



    Duchesse d'Orléans




      Chambellan d'Orléans



    Au nom du Comté du Maine

    Mokoton Duchat,
    Comte du Maine.





    Chancelière du Maine




    Au nom du Duché d'Alençon




    Duc d'Alençon





    Chancelier d'Alençon




    Au nom du Duché de Champagne



    Duchesse de Champagne



    Damoiselle Corneillie
    Chambellan de Champagne



    Au nom du Duché de Normandie




    Asti de Saint Aubin Routot,
    Duc de Normandie



    Adeline de Courcy
    Chambellanjavascript:emoticonp(':confused:') de Normandie

    Au nom du Domaine Royal

    Premier Secretaire d'Etat




_________________
Pattricia
Bravo !
Super boulot mon Ricco !

_________________

Égérie de la Boutique du Lys
Eloane..ambre
Citation:



    Nous, Fergy Doherty, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois,
    Par la volonté des hommes du Roy et d'Aristote,



    Annonçons ci-après la composition de notre Conseil Comtal.

    A la Défense :

    • Luc de la Ribauderie [IG: lucdelaribauderie], est nommé Capitaine des Forces Armées du Comté;
    • Elio de Messina, est nommé à la connétablie;
    • Enfin, la Prévôté et la Maréchaussée seront dirigées par Tadek de Castille.


    A l'Economie :

    • Doc de Sade [IG: Doc.] se voit attribuer la fonction de Bailli;
    • Keyfeya occupera quant à elle la fonction de Commissaire au Commerce;
    • Et enfin William. aura la gestion des mines du comté.


    A la Justice :

    • Margot [IG: Dame_Margot], est nommée Procureur;
    • Et Azalniole occupera la charge de Juge.


    A la Communication :

    • Jeanne de Mories [IG: jeanne_de_mories] prend en charge la fonction de Porte Parole de notre Conseil.


    Au titre de conseiller élu :

    • Aymeric de Mistra [IG: aymeric_de_mistra];
    • Padnom .


    Au titre de conseillers extraordinaires sont nommés :

    • Son Excellence Ricco, Seigneur de Saint-Laurent du Buisson, lequel est maintenu à la Charge de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois; assurera les conseils diplomatiques indispensables à notre conseil.
    • La Dame de la Force, Pattricia de La Canéda [IG: Pattricia]; sera chargée de notre sécurité personnelle ainsi que celle de notre futur consort, déjà autorisé à user de son rang. Elle assurera également l'entretien de nos brouettes et sera priée de ne pas écouter lorsque la porte de notre bureau sera fermée pour cause personnelle.
    • Le Duc de Graçay et Comte de Montignac-en-Périgord, Renlie d'Evrecy [IG: Renlie] poursuivra sa tâche ardue de marionnettiste, le validant dans son art.
    • La dame de Montagrier, Lubna de la Distillerie[IG: Lubna], aura, entre autre, la lourde tâche de nous fournir en alcool de poire et veiller à ce que le conseil ne s’assèche pas.


    Que cela soit su de tous.

    Donné à Périgueux, le XXVIIème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.








Voici donc la composition de ce conseil, après modification.
Jeanne c'est donc votre première affiche.
See the RP information <<   <   1, 2, 3, ..., 9, 10, 11, ..., 83, 84, 85   >   >>
Copyright © JDWorks, Corbeaunoir & Elissa Ka | Update notes | Support us | 2008 - 2024
Special thanks to our amazing translators : Dunpeal (EN, PT), Eriti (IT), Azureus (FI)