Keyfeya
Citation:
* Proverbe Français
« L'ignorance de la loi n'excuse personne.»*
- Au Peuple de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
- Voilà près d’une semaine, Nous apprenions que le Sieur Jason de Vissac [IG : Jason_ludgaresvissac], traître à la Couronne de France accédait au poste de recteur au sein de notre province d’Alençon. Découverte fortuite lors d’un passage de nos loyaux sujets en nos terres alençonnaises, sans annonce officielle préalable émise en place publique. Rappel de la loi fût fait, et ordre fût donné à la Duchesse Gehna Lioncourt van Helsing [IG : Gehna] de démettre le Sieur Jason de son poste ainsi que le conseil d’ouvrir une candidature pour cette charge provinciale qui ne demande pourtant aucun prérequis, sinon une compétence d’organisation, ce qui n'avait jusqu' alors pas été fait.
Force est de constater que si l’on énonce être loyal & fidèle à la Couronne de France, encore faut-il savoir en respecter les loys. Que celles-ci priment sur les loys provinciales et qu’en sus de cela, il ne saurait être admis en nos terres, qu’elles soient de notre Domaine ou Vassales, qu’un traître, un ennemi ou un félon à la Couronne de France trouve sa place sans notre consentement et encore moins dans notre dos.
Rappelons donc que les statuts de traître, de félon et d’ennemi à la Couronne de France sont régis par l’ordonnance du Trois du mois de Juin de l’an de grâce Mil quatre cent soixante-quatre, de Feu sa Majesté Lanfeust de Troy, et particulièrement par l’article deux.
Citation:
Article 2 : Conséquences de ces statuts
Les félons, traîtres et ennemis de la couronne de France pourront être passés par les armes sans autre déclaration préalable que celle du Monarque ayant prononcé leur statut.
Les personnes déclarées félonnes, traîtres et ennemies de la Couronne de France ne pourront plus se porter candidates à une quelconque élection provinciale.
Elles ne pourront intégrer une quelconque administration royale ou provinciale ni ne pourront prétendre à un quelconque rang de noblesse.
Le droit de recours devant une juridiction royale leur est refusé, tout autant que le droit de saisine de la Pairie de France ou de la Curia Regis.
Le seul droit qui leur est accordé est celui de plaid auprès du Roy de France si celui-ci consent à l'entendre.
Les personnes déjà nobles en Domaine Royal seront réduites à l'état de roture dès la publication de leur statut. Les personnes déjà nobles en dehors du Domaine Royal pourront l'être après accord de leurs suzerains.
Les félons, traîtres et ennemis de la couronne de France pourront être passés par les armes sans autre déclaration préalable que celle du Monarque ayant prononcé leur statut.
Les personnes déclarées félonnes, traîtres et ennemies de la Couronne de France ne pourront plus se porter candidates à une quelconque élection provinciale.
Elles ne pourront intégrer une quelconque administration royale ou provinciale ni ne pourront prétendre à un quelconque rang de noblesse.
Le droit de recours devant une juridiction royale leur est refusé, tout autant que le droit de saisine de la Pairie de France ou de la Curia Regis.
Le seul droit qui leur est accordé est celui de plaid auprès du Roy de France si celui-ci consent à l'entendre.
Les personnes déjà nobles en Domaine Royal seront réduites à l'état de roture dès la publication de leur statut. Les personnes déjà nobles en dehors du Domaine Royal pourront l'être après accord de leurs suzerains.
Que la Grâce Royale, quant à elle, est encadrée par le texte rédigé par Feu sa Majesté Eusaias de Blanc-Combaz, le vingt-cinq du mois d’Avril de l’An de Grâce Mil quatre cent soixante et un, sur la Double Grâce ainsi que par l’Edit du seize du mois de mars de l’An de Grâce Mil quatre cent soixante-quatre par Feu sa Majesté Lanfeust. Que cette Grâce ne peut être accordée que par le Souverain de France & demandée par le porteur du statut en personne, et qu’il est de bon ton, de faire amende honorable quant à ses erreurs passées qui ont conduit à ses statuts infâmes. Qu’il s’agit de les reconnaître et d’engager un processus en accord avec le Souverain, auprès de la Couronne pour réparer ses torts.
Que de par la Grande Charte de notre Royaume :
Citation:
Article 1.2.3 : Nul ne saurait faire obstacle aux décisions royales sous peine d'être déclaré félon, traitre ou ennemi de la Couronne selon sa qualité.
Qu’ainsi toute personne qui contreviendrait aux loys et décisions de la Couronne, en permettant à un traître, un félon ou à un ennemi de Celle-ci de bafouer les loys Royales et/ou de le soutenir dans toutes actions lui permettant de s’en prendre à Elle, peut se voir affublé du même statut.
A bon entendeur.
- Puisse notre Royaume rayonner et le peuple de France vivre en paix !
Par notre volonté,
Pour le Royaume & les Hommes.
Fait au Louvre, le Ier jour du mois de Juillet de l’An de Grâce MCDLXV.
* Proverbe Français
Code:
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A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/list]
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Force est de constater que si l’on énonce être loyal & fidèle à la Couronne de France, encore faut-il savoir en respecter les loys. Que celles-ci priment sur les loys provinciales et qu’en sus de cela, il ne saurait être admis en nos terres, qu’elles soient de notre Domaine ou Vassales, qu’un traître, un ennemi ou un félon à la Couronne de France trouve sa place sans notre consentement et encore moins dans notre dos.
Rappelons donc que les statuts de traître, de félon et d’ennemi à la Couronne de France sont régis par l’[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2308854]ordonnance [/url]du Trois du mois de Juin de l’an de grâce Mil quatre cent soixante-quatre, de Feu sa Majesté Lanfeust de Troy, et particulièrement par l’article deux. [/size]
[quote]Article 2 : Conséquences de ces statuts
Les félons, traîtres et ennemis de la couronne de France pourront être passés par les armes sans autre déclaration préalable que celle du Monarque ayant prononcé leur statut.
Les personnes déclarées félonnes, traîtres et ennemies de la Couronne de France ne pourront plus se porter candidates à une quelconque élection provinciale.
Elles ne pourront intégrer une quelconque administration royale ou provinciale ni ne pourront prétendre à un quelconque rang de noblesse.
Le droit de recours devant une juridiction royale leur est refusé, tout autant que le droit de saisine de la Pairie de France ou de la Curia Regis.
[b]Le seul droit qui leur est accordé est celui de plaid auprès du Roy de France si celui-ci consent à l'entendre. [/b]
Les personnes déjà nobles en Domaine Royal seront réduites à l'état de roture dès la publication de leur statut. Les personnes déjà nobles en dehors du Domaine Royal pourront l'être après accord de leurs suzerains.[/quote]
[size=12]Que la Grâce Royale, quant à elle, est encadrée par le texte rédigé par Feu sa Majesté Eusaias de Blanc-Combaz, le vingt-cinq du mois d’Avril de l’An de Grâce Mil quatre cent soixante et un, sur la [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2109790]Double Grâce[/url] ainsi que par l’[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2301959]Edit[/url] du seize du mois de mars de l’An de Grâce Mil quatre cent soixante-quatre par Feu sa Majesté Lanfeust. Que cette Grâce ne peut être accordée que par le Souverain de France & demandée par le porteur du statut en personne, et qu’il est de bon ton, de faire amende honorable quant à ses erreurs passées qui ont conduit à ses statuts infâmes. Qu’il s’agit de les reconnaître et d’engager un processus en accord avec le Souverain, auprès de la Couronne pour réparer ses torts.
Que de par la Grande Charte de notre Royaume :[/size]
[quote]Article 1.2.3 : Nul ne saurait faire obstacle aux décisions royales sous peine d'être déclaré félon, traitre ou ennemi de la Couronne selon sa qualité.[/quote]
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Qu’ainsi toute personne qui contreviendrait aux loys et décisions de la Couronne, en permettant à un traître, un félon ou à un ennemi de Celle-ci de bafouer les loys Royales et/ou de le soutenir dans toutes actions lui permettant de s’en prendre à Elle, peut se voir affublé du même statut.
A bon entendeur.[/size]
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[list]Puisse notre Royaume rayonner et le peuple de France vivre en paix !
Par notre volonté,
Pour le Royaume & les Hommes.
Fait au Louvre, le Ier jour du mois de Juillet de l’An de Grâce MCDLXV.[/list]
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A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/list]
[list][list] [size=12]Voilà près d’une semaine, Nous apprenions que le Sieur Jason de Vissac [IG : Jason_ludgaresvissac], traître à la Couronne de France accédait au poste de recteur au sein de notre province d’Alençon. Découverte fortuite lors d’un passage de nos loyaux sujets en nos terres alençonnaises, sans annonce officielle préalable émise en place publique. Rappel de la loi fût fait, et ordre fût donné à la Duchesse Gehna Lioncourt van Helsing [IG : Gehna] de démettre le Sieur Jason de son poste ainsi que le conseil d’ouvrir une candidature pour cette charge provinciale qui ne demande pourtant aucun prérequis, sinon une compétence d’organisation, ce qui n'avait jusqu' alors pas été fait.
Force est de constater que si l’on énonce être loyal & fidèle à la Couronne de France, encore faut-il savoir en respecter les loys. Que celles-ci priment sur les loys provinciales et qu’en sus de cela, il ne saurait être admis en nos terres, qu’elles soient de notre Domaine ou Vassales, qu’un traître, un ennemi ou un félon à la Couronne de France trouve sa place sans notre consentement et encore moins dans notre dos.
Rappelons donc que les statuts de traître, de félon et d’ennemi à la Couronne de France sont régis par l’[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2308854]ordonnance [/url]du Trois du mois de Juin de l’an de grâce Mil quatre cent soixante-quatre, de Feu sa Majesté Lanfeust de Troy, et particulièrement par l’article deux. [/size]
[quote]Article 2 : Conséquences de ces statuts
Les félons, traîtres et ennemis de la couronne de France pourront être passés par les armes sans autre déclaration préalable que celle du Monarque ayant prononcé leur statut.
Les personnes déclarées félonnes, traîtres et ennemies de la Couronne de France ne pourront plus se porter candidates à une quelconque élection provinciale.
Elles ne pourront intégrer une quelconque administration royale ou provinciale ni ne pourront prétendre à un quelconque rang de noblesse.
Le droit de recours devant une juridiction royale leur est refusé, tout autant que le droit de saisine de la Pairie de France ou de la Curia Regis.
[b]Le seul droit qui leur est accordé est celui de plaid auprès du Roy de France si celui-ci consent à l'entendre. [/b]
Les personnes déjà nobles en Domaine Royal seront réduites à l'état de roture dès la publication de leur statut. Les personnes déjà nobles en dehors du Domaine Royal pourront l'être après accord de leurs suzerains.[/quote]
[size=12]Que la Grâce Royale, quant à elle, est encadrée par le texte rédigé par Feu sa Majesté Eusaias de Blanc-Combaz, le vingt-cinq du mois d’Avril de l’An de Grâce Mil quatre cent soixante et un, sur la [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2109790]Double Grâce[/url] ainsi que par l’[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2301959]Edit[/url] du seize du mois de mars de l’An de Grâce Mil quatre cent soixante-quatre par Feu sa Majesté Lanfeust. Que cette Grâce ne peut être accordée que par le Souverain de France & demandée par le porteur du statut en personne, et qu’il est de bon ton, de faire amende honorable quant à ses erreurs passées qui ont conduit à ses statuts infâmes. Qu’il s’agit de les reconnaître et d’engager un processus en accord avec le Souverain, auprès de la Couronne pour réparer ses torts.
Que de par la Grande Charte de notre Royaume :[/size]
[quote]Article 1.2.3 : Nul ne saurait faire obstacle aux décisions royales sous peine d'être déclaré félon, traitre ou ennemi de la Couronne selon sa qualité.[/quote]
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Qu’ainsi toute personne qui contreviendrait aux loys et décisions de la Couronne, en permettant à un traître, un félon ou à un ennemi de Celle-ci de bafouer les loys Royales et/ou de le soutenir dans toutes actions lui permettant de s’en prendre à Elle, peut se voir affublé du même statut.
A bon entendeur.[/size]
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[list]Puisse notre Royaume rayonner et le peuple de France vivre en paix !
Par notre volonté,
Pour le Royaume & les Hommes.
Fait au Louvre, le Ier jour du mois de Juillet de l’An de Grâce MCDLXV.[/list]
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