Nessty
Un peu plus loin, on a différentié avec dame Lady les différentes amendes :
- municipales, par le biais des mandats de la police
- comtales, par le biais de la perception automatique du tribunal lors du verdict
- comtales, par le biais de la foire comtale (abandonnées)
Hommage à l'excellent travail de feu Sancie au sujet des amendes municipales :
- municipales, par le biais des mandats de la police
- comtales, par le biais de la perception automatique du tribunal lors du verdict
- comtales, par le biais de la foire comtale (abandonnées)
Hommage à l'excellent travail de feu Sancie au sujet des amendes municipales :
Sancie_ a écrit:
Procédure de perception de l'amende
Partie entièrement traitée par le Lieutenant, ou le Sous-lieutenant, doté d'un mandat à cet effet.
-> Mise en place de l'amende :
Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités"
Vous pouvez lire : "Vous êtes actuellement mandaté par la municipalité de Comté du Poitou - Voir"
Sélectionner "Voir"
Mettre en vente une stère de bois du mandat au prix de 6 écus + le montant de l'amende (6 écus est un prix indicatif, le mieux est de choisir un prix qui n'est pas en cours sur le marché pour la stère de bois, afin de pouvoir la repérer facilement lors du rachat)
ex : amende due : 3 écus
Mettre la stère de bois en vente au prix de : 6+3 écus, soit 9 écus
Si le mandat ne contient pas de stère de bois, en acheter une sur le marché (sur le compte du mandat) et suivre la même procédure.
-> Envoyer un message au contrevenant
/SPAN>
y = 6 + montant de l'amende (ou autre que 6 suivant votre choix)
-> L'amende n'est pas payée :
Si au bout de 3 jours, le contrevenant n'a pas acheté la marchandise : Dossier chez le Prévôt
-> L'amende est payée
Rajouter au dossier : L'amende a été payée
insérer la preuve de l'achat
-> Racheter la stère de bois au contrevenant au prix de 6 écus (ou autre suivant le cas)
Pour racheter la stère avec le mandat :
Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités."
Sélectionner "Voir"
Sélectionner "Changer"
Vous achetez maintenant sur le compte du mandat.
Aller sur le marché racheter la stère.
Attention : revenir dans l'interface du mandat après que l'achat soit effectué et sélectionner de nouveau "changer", sinon vous allez continuer à acheter avec le mandat.
-> Penser à mettre à jour les casiers judiciaires et la caisse du mandat au bureau
Classer l'affaire
Partie entièrement traitée par le Lieutenant, ou le Sous-lieutenant, doté d'un mandat à cet effet.
-> Mise en place de l'amende :
Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités"
Vous pouvez lire : "Vous êtes actuellement mandaté par la municipalité de Comté du Poitou - Voir"
Sélectionner "Voir"
Mettre en vente une stère de bois du mandat au prix de 6 écus + le montant de l'amende (6 écus est un prix indicatif, le mieux est de choisir un prix qui n'est pas en cours sur le marché pour la stère de bois, afin de pouvoir la repérer facilement lors du rachat)
ex : amende due : 3 écus
Mettre la stère de bois en vente au prix de : 6+3 écus, soit 9 écus
Si le mandat ne contient pas de stère de bois, en acheter une sur le marché (sur le compte du mandat) et suivre la même procédure.
-> Envoyer un message au contrevenant
/SPAN>
Citation:
Date : jj/mm/aaaa
Destinataire : contrevenant
Titre : Embauche à x écus du jj/mm
Bonjour,
Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction, conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à x écus par journées de travail (pour des caractéristiques non nulles/supérieures à 10), en embauchant (non de la victime) à x écus (pour x points de force/d'intelligence), alors que le minimum est de x écus.
Après différents échanges de courriers, vous me faites savoir le jj/mm que vous acceptez de payer l'amende de x écus. Voilà comment nous allons procéder :
Dans chez moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 1x y écus.
Sur Village/Marché/Ventes des joueurs vous trouverez une stère de bois à y écus l'unité.
Dans la case à droite de la marchandise, choisissez "1" en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Chez moi/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.
La marchandise apparaitra dans quelques minutes dans votre inventaire personnel. J'en suis immédiatement notifiée.
Ensuite vous remettrez cette stère de bois en vente au prix de 6 écus que je vous rachèterais.
L'amende est alors payée.
ATTENTION : vous avez jusqu'au jj/mm pour payer votre amende. Au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cours de justice.
Cordialement,
(Grade et nom de l'agent), police de (nom du village)
Destinataire : contrevenant
Titre : Embauche à x écus du jj/mm
Bonjour,
Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction, conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à x écus par journées de travail (pour des caractéristiques non nulles/supérieures à 10), en embauchant (non de la victime) à x écus (pour x points de force/d'intelligence), alors que le minimum est de x écus.
Après différents échanges de courriers, vous me faites savoir le jj/mm que vous acceptez de payer l'amende de x écus. Voilà comment nous allons procéder :
Dans chez moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 1x y écus.
Sur Village/Marché/Ventes des joueurs vous trouverez une stère de bois à y écus l'unité.
Dans la case à droite de la marchandise, choisissez "1" en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Chez moi/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.
La marchandise apparaitra dans quelques minutes dans votre inventaire personnel. J'en suis immédiatement notifiée.
Ensuite vous remettrez cette stère de bois en vente au prix de 6 écus que je vous rachèterais.
L'amende est alors payée.
ATTENTION : vous avez jusqu'au jj/mm pour payer votre amende. Au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cours de justice.
Cordialement,
(Grade et nom de l'agent), police de (nom du village)
y = 6 + montant de l'amende (ou autre que 6 suivant votre choix)
-> L'amende n'est pas payée :
Si au bout de 3 jours, le contrevenant n'a pas acheté la marchandise : Dossier chez le Prévôt
-> L'amende est payée
Rajouter au dossier : L'amende a été payée
insérer la preuve de l'achat
-> Racheter la stère de bois au contrevenant au prix de 6 écus (ou autre suivant le cas)
Pour racheter la stère avec le mandat :
Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités."
Sélectionner "Voir"
Sélectionner "Changer"
Vous achetez maintenant sur le compte du mandat.
Aller sur le marché racheter la stère.
Attention : revenir dans l'interface du mandat après que l'achat soit effectué et sélectionner de nouveau "changer", sinon vous allez continuer à acheter avec le mandat.
-> Penser à mettre à jour les casiers judiciaires et la caisse du mandat au bureau
Classer l'affaire
Ma question est simple, puisque personne n'a daigné me répondre ailleurs.
Où va l'argent de ces amendes municipales ?
Constats à ce jour :
- la victime n'est pas indemnisée
- on ne trouve nul part trace de la gestion de ces amendes et de la somme globale que cela représente
- le dossier de la prévôté n'est pas complété et on ne sait pas si l'amende a été payée ou non.
- les dossiers qui arrivent à la procure sont rares, faute de suivis rigoureux de la part des instigateurs.
- à l'issue de cette procédure si l'accusé a refusé explicitement ou tacitement, il n'y a pas d'autres possibilités que de percevoir l'amende comtale (automatique) lors du verdict. Dommage.
Les fonds de la justice s'éparpillent partout alors qu'ils devraient servir à l'indemnisation des victimes ainsi qu'au paiement des frais de fonctionnement de la police.
D'ailleurs qui paient les policiers ? Les municipalités ou le comté ?
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