[Justice] Les amendes municipales

Theudrik

Tout vient à point à qui saît attendre !
Ces dossiers sont essentiellement des infractions à la Journée des Humbles à LT, des dossiers d'esclavagisme, très peu d'escroqueries et quelques peines de TAOP exigées par le tribunal.

Prévôté :

Nombre de dossiers ouverts en juin ou encore en cours : 2 (non recouverts, pour cause d'absences des contrevenants)

Poitiers :

Nombre de dossiers ouverts en juin : 0 (pas d'infractions)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 3 (total : 15 écus)

La Trémouille :

Nombre de dossiers ouverts en juin : 24 (total : + 198 écus)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 18 (total : + 175 écus)

Niort :

Nombre de dossiers ouverts en juin : 2 (+ 8 écus)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 1 (0 écus, contrevenant décédé)

Saintes :

Nombre de dossiers ouverts en juin : 1 (total : 5 écus)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 4 (total : 88 écus)

Thouars :

Nombre de dossiers ouverts en juin : 1 (total : + 5 écus)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 1 (total : + 3 écus)

La Rochelle :

Nombre de dossiers ouverts en juin : 4 (non recouvertes encore)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 1 (Peine alternative : + 25 écus)

Total prélevé : 522 écus sur les mois de mai-juin

Nessty

Je ne comprends pas vos réponses m'sieur l'prévôt...

Je vais prendre le cas de Niort, ville pour laquelle vous annoncez ceci :

Citation:

Nombre de dossiers ouverts en juin : 2 (+ 8 écus)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 1 (0 écus, contrevenant décédé)

Or si en passant ce matin devant le poste de police j'ai vu une pile bien plus conséquente de dossiers ouverts mensuellement à Niort...

La gueuse se gratta le chignon, sceptique en pensant pour elle : hum, si les affirmations du prévôt sont vraies... Vain diù d'vin doux ! dans quoi ai-je mis les doigts ??? je me demande pourquoi tant de policiers pour seulement 1 ou 2 dossiers !

Je vous répète mes questions :
- Nombre de dossiers ouverts et soumis à amende
- Nombre de dossiers conclus par la prévoté et ayant donné lieu à un paiement d'amende
- Sommes prélevées mensuellement en se basant sur ces dossiers (et non sur les rendus de mandat)
- Nombre de dossiers comportant la mention du paiement.

En tout cas, à l'heure du déjeuner alors que je rentrais chez moi, j'ai été ravie de vous entendre tenir une réflexion sur la tenue des caisses... inexistante à Niort entre autres. Comme quoi la démarche menée ici n'est point inutile et vous prenez déjà conscience des dysfonctionnements de vos subalternes.

Chou, tu as annoncé quelques choses ici que je souhaiterai que tu viennes étayer s'il te plait.
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Theudrik

Conseillère Nessty,
J'ai fait ce travail d'après ce que j'ai vu dans chaque poste de police, mais chaque poste a un fonctionnement plutôt différent.
Je suis en train de voir comment uniformiser tout ça.
Personnellement, je n'ai pas fouillé les archives de chaque poste de fond en comble. Si pour certains, c'est évident de trouver les renseignements, pour d'autres, c'est moins facile, ce qui ne veut pas dire que les policiers ne travaillent pas, ou qu'il y en a trop. La preuve, c'est qu'effectivement pour Niort, je me suis sûrement trompé et je l'assume. Je vais corriger ça.

De là à parler de dysfonctionnements, vous y allez un peu fort, comme d'habitude ! Mais j'entends bien vos critiques et compte mettre de l'ordre dans tout ça, si je peux car ce n'est peut-être pas en un petit mois qu'il me reste que je vais abolir des pratiques qui datent de plusieurs années ! Mais à ma façon, si vous le voulez bien

Nessty

Theudrik a écrit:

De là à parler de dysfonctionnements, vous y allez un peu fort, comme d'habitude ! Mais j'entends bien vos critiques et compte mettre de l'ordre dans tout ça, si je peux car ce n'est peut-être pas en un petit mois qu'il me reste que je vais abolir des pratiques qui datent de plusieurs années ! Mais à ma façon, si vous le voulez bien

Rooooooooo mais qui c'est qui critique là ? C'est bien vous qui me critiquez alors que je viens de mettre tout le soin possible à ne pas être péjorative et à vous apporter une aide afin de voir plus clair et par vous même... hein ?

Allez hop ! Vlà l'premier qui tombe sous l'couvert d'la morale du comte

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Ventreachoux

je suis à ton écoute Ness,bien que que je me doute du sujet auquel tu veux que je développe.
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Theudrik

Si on pouvait m'éclairer alors, j'ai horreur des devinettes, moi !

Nessty

La gueuse soupira. L'Chou qu'on devait prendre par la main pour lui rappeler ses propres mots et l'autre qui faisait son blond maintenant. Pas étonnant qu'il ne sortait rien de ce conseil...

Chou parle nous de la perception des amendes par les maires.

Theudrik, je suis bien triste pour vous si vous n'aimez pas cela.
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Nessty

Baillement en attendant les principaux concernés mais... étaient-ils réellement concernés par le bien du Poitou ? Nessty en doutait depuis un temps déjà mais quand même...
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Fayom

Citation:

Chou parle nous de la perception des amendes par les maires.

Fayom était surpris d'entendre ça. Cela faisait 4 mois qu'il était maire et n'avait pas vu une seule amende arriver.

De quelles amendes parles tu Ness ?

Nessty

Hey Fay ! Ne viens pas dire que moi j'ai dit que... Stop là ! Je demande à Chou de s'expliquer.

Nessty résuma les paroles de Chou.

Ventreachoux a écrit:

Je n'ai plus accès à la Justice, d'où mon insistance pour que le prévot participe à ce débat.
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Theudrik

Je n'avais pas vu le message de Ventre à ce sujet, ça éclaire déjà un peu plus ma lanterne.

Après vérification, le seul maire policier est Forcehung à LT. Je me demande bien comment il fait pour mettre les amendes dans la caisse de la mairie alors que les comptes de sa caisse de police sont les mieux tenus du Comté !
Enfin, qu'on me le démontre, puisqu'apparemment certaines "personnes" savent !

Fayom

Comment il ferait ? c'est simple. Avec la JDH, lt a presque 10 fois plus d'amendes que les autres d'après ton rapport ( journée des humbles, ouai journée d'enrichissement pour le comté plutôt ). Devant le flot, facile pour lui d'oublier d'ouvrir un dossier et à côté de réclamer par pigeon l'amende à la personne en faute.
Maintenant rien ne dit qu'il le fait. Et c'est certainement pas le sous- lieutenant ex-maire qui va vérifier ça.
Ceci dit je comprends rien à votre débat. Vous parlez d'amendes municipales, je sais pas ce que c'est. La seule chose que je sache, c'est qu'en tant que maire, je suis pour ma part totalement étrangé au déroulement de la justice. La seule chose que je fais, c'est porter plainte quand je chope un spéculateur mais ça s'arrête là.

Allydou

Un dossier par personne, un suvit par personne, consultable par tous les fouineurs qui trainent, alors non, le sous lieutenant ex maire, puisque je n'ai même plus de nom, n'a même pas besoin de vérifier les "doutes" ou accusations portées contre Force, sur le simple plaisir de l'ouvrir encore une fois ...

Et c'est pas la peine de me répondre, je ne reviendrais rentrer dans ce jeu.
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Petitjehan

Fayom avant d'accuser un maire, policier de surcroit, de se servir de la Journée des Humbles il faudrait avoir des éléments non?

Et oui, en plus d'aider les humbles cette journée rapporte aussi au Comté...drôle non? Bah normal que tu l'ais pas vu, tu es contre.

Néanmoins je trouve facile de l'accuser ici où il n'a pas accès et ne peut donc répondre.
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Nessty

Taper constamment sur Fayom commence à être facile et à bien faire ! Il n'a manqué de respect à personne et a le droit de s'exprimer comme tout un chacun ici, je crois. D'autant plus que ses interventions sont bien plus constructives que celles de certaines !

Le regard de Nessty foudroya spontanément sur autre gueuse, celle qui se voulait sulfureuse ou caliméroteuse, visiblement la pauvre ne le savait pas elle même.

Quand je vois une Allydoudou prendre partie ici comme elle vient de le faire, et en toute impunité bien sur, parce que LT ou son ami a été cité, je ne doute plus sur le non-aboutissement de ce sujet, qui je le rappelle à la donzelle, a été ouvert dans le cadre de ma fonction de procureur et non de fouineuse...

D'ailleurs, Allydou vous jetterez le nouveau procureur, le Chian et le faiseur d'insigne des bureaux de la maréchaussée comme vous avez voulu le faire avec moi alors que le coutumier me donnait en tant que procureur un droit de regard ! Que cela soit valable pour tout le monde ou pour personne sans quoi votre manque d'impartialité n'est plus à démontrer.

La gueuse se tut sur la mesquinerie de la greluche qui avait eu vent de l'ouverture de ce débat dans la nuit du 25 au 26 juin et... qui sait... a pu porter l'information à la flicaille à laquelle elle appartient, pour attiser la grève initiée le 26 au soir. Cette conseillère n'avait pas hésité à critiquer une autre conseillère en publique, tout comme elle n'avait pas hésité à mentir sur l'arrêt de travail de ses collègues, tout comme... la liste en était que trop longue et le comte ferait tout pour disculper ce jupon virevoltant de LT.

On arrête là avec vos âneries vindicatives car le sujet est :

les amendes policières perçues au niveau des instances en place dans un village.

De plus, il n'y a aucune accusation portée ici. Ceux qui le voient ainsi, n'ont pas perçu l'intérêt du sujet et encore moins l'intérêt qu'il y a pour le Poitou à éclaircir ce point !

Je vous ai exposé les dysfonctionnements d'une institution afin que nous trouvions de façon collégiale les améliorations à apporter. Je devrais même à ce stade là vous rappeler votre magnifique discours à vous tous sur l'unité car on n'en voit rien ici ou ailleurs...

Chou est appelé à s'expliquer depuis de nombreux jours sur ce qu'il a dit. Seul lui lèvera le voile sur les agissements du maire cité par Theudrik. Mais ! et j'insiste ! la méconnaissance et la non-application de la procédure de perception des amendes pour infractions mineures par la police est un fait et chercher un coupable ne servira à rien tant que le problème ne sera pas cerné et reconnu objectivement par tous !

Donc vous sortez vos globes oculaires du cliquetis de vos gamelles prestigieuses et, soit vous faites avancer ce point, soit vous assumez les conséquences de votre inertie ou de votre silence en tant que complices tacites.

Sieurs Theudrik et Chou, on attend vos informations.

Nan mais ! La "potiche" n'allait pas faire leur travail en plus de cela. Retour à la case départ. L'on ne suivait pas, cela montrait qu'on ne s'intéressait pas. L'était beau ce conseil à clamer le Poitou avant tout alors qu'on y appliquait le "à Moi tout avant tout".

Le chignon se tourna pour en caller une derrière l'oreille de Fayom afin qu'il écoute cette fois ci de quoi on parlait ici.

Gné... "Dans ma grande mansuétude" comme il dirait l'autre, j'vous rappelle quelques points.

Nessty le 26 juin 1457 a écrit:

Un peu plus loin, on a différentié avec dame Lady les différentes amendes :
- municipales, par le biais des mandats de la police
- comtales, par le biais de la perception automatique du tribunal lors du verdict
- comtales, par le biais de la foire comtale (abandonnées)

Hommage à l'excellent travail de feu Sancie au sujet des amendes municipales :

/SPAN>

Sancie_ a écrit:

Procédure de perception de l'amende

Partie entièrement traitée par le Lieutenant, ou le Sous-lieutenant, doté d'un mandat à cet effet.

-> Mise en place de l'amende :

Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités"

Vous pouvez lire : "Vous êtes actuellement mandaté par la municipalité de Comté du Poitou - Voir"

Sélectionner "Voir"

Mettre en vente une stère de bois du mandat au prix de 6 écus + le montant de l'amende (6 écus est un prix indicatif, le mieux est de choisir un prix qui n'est pas en cours sur le marché pour la stère de bois, afin de pouvoir la repérer facilement lors du rachat)
ex : amende due : 3 écus
Mettre la stère de bois en vente au prix de : 6+3 écus, soit 9 écus

Si le mandat ne contient pas de stère de bois, en acheter une sur le marché (sur le compte du mandat) et suivre la même procédure.

-> Envoyer un message au contrevenant
/SPAN>

Citation:

Date : jj/mm/aaaa
Destinataire : contrevenant
Titre : Embauche à x écus du jj/mm

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction, conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à x écus par journées de travail (pour des caractéristiques non nulles/supérieures à 10), en embauchant (non de la victime) à x écus (pour x points de force/d'intelligence), alors que le minimum est de x écus.

Après différents échanges de courriers, vous me faites savoir le jj/mm que vous acceptez de payer l'amende de x écus. Voilà comment nous allons procéder :

Dans chez moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 1x y écus.

Sur Village/Marché/Ventes des joueurs vous trouverez une stère de bois à y écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez "1" en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Chez moi/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.

La marchandise apparaitra dans quelques minutes dans votre inventaire personnel. J'en suis immédiatement notifiée.

Ensuite vous remettrez cette stère de bois en vente au prix de 6 écus que je vous rachèterais.

L'amende est alors payée.

ATTENTION : vous avez jusqu'au jj/mm pour payer votre amende. Au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cours de justice.

Cordialement,

(Grade et nom de l'agent), police de (nom du village)

y = 6 + montant de l'amende (ou autre que 6 suivant votre choix)

-> L'amende n'est pas payée :
Si au bout de 3 jours, le contrevenant n'a pas acheté la marchandise : Dossier chez le Prévôt

-> L'amende est payée
Rajouter au dossier : L'amende a été payée
insérer la preuve de l'achat

-> Racheter la stère de bois au contrevenant au prix de 6 écus (ou autre suivant le cas)
Pour racheter la stère avec le mandat :
Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités."
Sélectionner "Voir"
Sélectionner "Changer"
Vous achetez maintenant sur le compte du mandat.
Aller sur le marché racheter la stère.
Attention : revenir dans l'interface du mandat après que l'achat soit effectué et sélectionner de nouveau "changer", sinon vous allez continuer à acheter avec le mandat.

-> Penser à mettre à jour les casiers judiciaires et la caisse du mandat au bureau

Classer l'affaire

Citation:

Ma question est simple, puisque personne n'a daigné me répondre ailleurs.

Où va l'argent de ces amendes municipales ?

Constats à ce jour :
- la victime n'est pas indemnisée
- on ne trouve nul part trace de la gestion de ces amendes et de la somme globale que cela représente
- le dossier de la prévôté n'est pas complété et on ne sait pas si l'amende a été payée ou non.
- les dossiers qui arrivent à la procure sont rares, faute de suivis rigoureux de la part des instigateurs.
- à l'issue de cette procédure si l'accusé a refusé explicitement ou tacitement, il n'y a pas d'autres possibilités que de percevoir l'amende comtale (automatique) lors du verdict. Dommage.

Les fonds de la justice s'éparpillent partout alors qu'ils devraient servir à l'indemnisation des victimes ainsi qu'au paiement des frais de fonctionnement de la police.
...

Theudrick et Chou, on vous écoute ! Merci.
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Les amendes municipales

Nessty

Sancie_ a écrit:

Citation:

Icie

Les policiers sont payés par le comté.

Les amendes sont , normalement (enfin c'etait ainsi il y a longtemps) reversees au comté par le biais de la foire comtale: vente par le CAC de steres de bois
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L'insulte HRP ne passera pas!! Qu'on se le dise!!

Daien

C'est le Comté qui perçoit l'argent des amendes municipales.

Citation:

- la victime n'est pas indemnisée

Les indemnisations de brigandages passent, enfin, quand j'étais juge, par le biais de mandat avec un montant d'écus à peu près égal au larcin, que l'on donnait à la victime. Ensuite, celle-ci achetait avec l'argent du mandat ses propres denrées (prix max IG^^) pour pouvoir se "rembourser".

Citation:

- le dossier de la prévôté n'est pas complété et on ne sait pas si l'amende a été payée ou non.

Après, normalement, c'est au juge d'indiquer dans le bureau du juge, au Château, que l'amende a été versé (le mettre à la suite du verdict)

Citation:

- les dossiers qui arrivent à la procure sont rares, faute de suivis rigoureux de la part des instigateurs.
- à l'issue de cette procédure si l'accusé a refusé explicitement ou tacitement, il n'y a pas d'autres possibilités que de percevoir l'amende comtale (automatique) lors du verdict. Dommage.

C'est au juge de faire un courrier personnel à l'accusé, en le mettant devant les faits: menace de payer une lourde amende "comtale" (souvent supérieur au montant du larcin), ou une amende "municipale" allégée (mais qui correspond en réalité au larcin). Souvent, la peur, ça fonctionne...
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Posé, et sans langue de bois...

Letilet

Rhhaaaa, en voilà un sujet des plus interessants!!
Par contre le Juge demande s'il est possible d'attendre lundi pour entamer la discussion car là maintenant tout de suite, le monastere l'appelle et va bientôt fermer ses portes..
On ne fait pas attendre Aristote!
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Nessty

Merci Daien pour tes explications mais j'ai peur que tout cela ait bien changé depuis que tu as été à la justice... D'où le constat que j'ai fait sur le dernier mandat.

Déjà, pour les amendes municipales des délits mineurs (esclavagisme et escroquerie), c'est à l'agent de police de le consigner dans le dossier et pas au juge si l'on se réfère à la procédure... ce n'est pas fait, dans l'ensemble des dossiers que j'ai consulté. En plus le fait de soulever ce point a créé un tollé incroyable auprès de la flicaille... Comme si on touchait à quelque chose de sacré pour chacun d'eux...

Les amendes par la foire comtale, sur demande du juge, c'est surement pas du style du bourru d'la Motte ! On va oublier cette façon d'agir

Bien que je pense que cela soit la meilleure solution pour indemniser les brigandages comme tu le dis. Faudrait peut être passer par la police municipale à l'avenir (Foire comtale et V3.... bof).

C'est bien Chou le CàC ? Donc c'est lui qui gère les mandats avec les sous pour les victimes... Sauf qu'on a aucune trace de tout ça sous l'Extra... à moins que quelqu'un me trouve tout cela...

Bon, qui va chercher le Chou pour qu'il vienne ici ? Si je le fais, il va prendre peur ou m'faire un malaise... Daien, aurais tu la gentillesse de le faire ? Le temps qu'il arrive, dame la jugelotte sera de retour...

La gueuse savait être aimable quand elle le voulait et commença même à papillonner des cils pour appuyer sa demande à Daien.
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Daien

Daien la regardant papilloner des cils, faillit s'étrangler...et éclata de rire..Elle avait faillit le faire rougir...

Puis, il s'imagina à travers les bureaux du conseils, frappant délicatement à chaque porte, et demandant de sa douce voix : "Chouchou est là?".........
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Posé, et sans langue de bois...

Neferoure

'jour tout l'monde ... Heu pour l'indémnisation des pauv' victimes z'êtes sur d'ça parce que j'veux pas dire mais j'ai rien vu v'nir quand l'sieur Kao a été jugé coupable .... rien du tout même, d'ailleur bien pour ça que je porte plus plainte j'en vois pas la nécessité vu que toute façon ils vont recommencer et qu'en plus moi j'suis même pas rembourser.

R'garde l'sieur Daien ... Hum ... ça fait longtemps qu'vous avez été juge m'ssire ? Parce que ma dernière et seule plainte c'était y a heu ... pfffff au premier mandat de Fayom je crois ou l'dernier de Ventre j'sais plus trop. Mais j'ai pas entendu dire que le Comté indemnisait les victimes ou alors c'était bien avant ma venue en Poitou.
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Daien

Daien se retourna vers Néférouré..

"En fait, le remboursement avait lieu, que si le brigand acceptait l'amende, en passant par la foire, ou par le marché municipal. S'il refusait, ou avait tout dépenser, on ne pouvait guère avoir un retour pécunier pour cause de la charte du Juge (pas le droit de mettre en négatif le perso..)

Et sachez dame, qu'à mon époque^^, j'avais réussis à faire rembourser 50 à 60 % des victimes..."
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Posé, et sans langue de bois...

Neferoure

Bah pourtant le sieur Kao a été jugé et reconnu coupable et a éccopé d'une peine de prison et d'une amende .... Mais moi j'ai rien vu v'nir, pas que j'attendais mais bon j'ai rien vu, d'ailleur bien pour ça que je porte plus plainte vu que ça sert à rien 'fin pour les victimes j'parle hein !

S'doute que l'Comté lui y voit son interêt vu les amendes mais elle n'avait pas encore trouver un quelquonque interêt sinon celui d'perdre son temps au tribunal.
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Icie

Je crois qu'il y a confusion

Les amendes reclamees par le juge (IG) ne vont par au comté mais dans les caisses royales.

Daien parle sans doute des amendes negociees avec l'accusé , et dont le paiement est récupéré par la marechaussée. Celle ci sont rendues au comté ou à la victime et elles seule
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L'insulte HRP ne passera pas!! Qu'on se le dise!!

Neferoure

Ah vous dites négociées ... personne m'a demandé si je voulais être rembourser et d'ailleur j'ai jamais entendu parler d'une vicitme indemnisée aprés le procés du brigand ... avant oui mais aprés ...
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Daien

Demandez à Mordom, s'il n'a pas été remboursé?^^ quand j'ai débuté en tant que juge!^^

Et oui, je parlais des amendes négocié dame Icie, je pensais que c'était clair. Pardon si j'ai été confus^^

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Posé, et sans langue de bois...

Nessty

Demande reformulée au CàC de se bouger le séant jusqu'ici.

N'ayant plus accès aux dossiers de la prévoté, je demanderai au prévot de nous fournir un état sur les dossiers avec amendes municipales.

Nombre de dossiers ouverts et soumis à amende
Nombre de dossiers conclus par la prévoté et ayant donné lieu à un paiement d'amende
Sommes prélevées mensuellement en se basant sur ces dossiers (et non sur les rendus de mandat)
Nombre de dossiers comportant la mention du paiement.

J'insiste sur ce dernier point afin que vous vous rendiez compte que la procédure que j'ai amenée n'est pas respectée voir détournée à des fins personnelles. Au prévot d'approfondir son étude pour connaitre les noms.

Je vous informe également que le but de ma démarche en ce lieux a été dévoilée peu avant les troubles de la maréchaussée... et que le comte en a eu vent... A vous d'en tirer les conclusions.

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Ventreachoux

Il faudrait remettre à jour l'organisation des amendes et des versements des soldes pour les policiers,parce que actuellement tout le monde fait sa petite sauce sans m'en avertir.Je viens d'apprendre à l'instant qu'un maire policier reversait les amendes à sa mairie,il faut arreter tout ça c'est ingérable!!! et du coup l'argent ne rentre pas dans les caisses du comté,comme c'était fait fait auparavant.

Mode de versement des soldes des policiers.
Ce qui se fait à ce jour,le prévost demande au connétable l'argent pour les soldes des policiers qui celui-ci demande au bailli un mandat avec le montant des soldes et je ne reçois aucune infos derrière,je tiens à rappeler que le cac ne peut délivrer des écus sur un mandat seul le bailli est habilité à le faire.De plus je ne reçois aucun compte rendu de qui que ce soit.

Je gére le commerce pas les versements des soldes policières quand aux remboursements aux victimes,je n'ai reçu aucunes demandes à ce jour.
Si vous souhaitez que je le fasse,je vous propose ce mode de fonctionnement:

Versements des soldes de la maréechaussée,versement des amendes.

- Le prévost me donne en détail le montant des soldes pour chaque villes poitevine.
- Je transmet sa demande au bailli qui lui délivre le mandat pour chaque chef de police,je lui remettrais un certain nombres de bois pour que les contrevenants puissent s'acquitter de leurs amendes.
- Le chef de police devra me rendre le mandat en meme temps que les amendes perçues et m'envoyer un rapport détaillé des amendes honorés durant le mois écoulé.
- Le cac se chargera de remettre ce rapport au juge.

Indemnisations des victimes:

- Informer le cac qui se chargera d'indemniser les victimes.
- Le cac informera le juge des victimes indemnisés (hélas que sur sa parole,le cac n'a aucune trace des évements,pas d'interface a ce sujet dans son bureau)

(toutes mes excuses pour ce retard,très gros soucis hrp depuis quelques jours)
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Nessty

C'est bien Chou... quand tu veux tu peux...

ça fait une semaine que j'ai initié ce débat... parce que cela fait 15 jours que j'attends qu'un maire avoue percevoir ces amendes en lieu et en place du comté... tout comme la perception des pénalités au niveau des impôts...

Juste une chose Chou, va falloir que tu prennes connaissance des procédures qui sont déjà en vigueur avant de proposer des idées de génie... et... on parle d'amendes ici, pas de soldes.

Daien a fait un topo de la théorie.
J'ai eu vent de la pratique de l'ancien prévot et Chou, en fouillant ton bureau, tu trouveras surement des choses... Mais je souhaite que tu confirmes officiellement les infos transmises par l'ancien CàC et la réalité au sujet du :
- Contenu initial
- Rendu final
des mandats ouverts pour la perception des amendes. Amende...Début... Fin... Facile non ? Nafoutre de l'encours, nafoutre des salaires, on est pas dans une étude de rentabilité... et c'est pas l'prévôt qui fait les mandats à ce que je sache, sinon je lui aurai demandé...

Quant à l'indemnisation des victimes, j'sais pas avec qui t'en as parlé, mais faudrait également demander à cette personne de prendre connaissance des procédures en vigueur... y a plus simple que de passer par le CàC mais... on est pas encore à ce stade là. Avant de proposer des améliorations, faut savoir ce qui se fait...

STP Chou, fait nous l'état des mandats transmis à la prévoté avec les noms et le contenu initial. Puis l'état des mandats retournés par la prévoté. Sur les derniers mois ? C'est faisable. Merci.

La gueuse est curieuse de voir si des éléments (HRP) qu'elle a transmis à une personne sous couvert du secret (HRP) vont ressurgir ici... comme différentes choses dont elle a eu vent ces derniers jours...
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Daien

Ma fois, je réitirais mes dires, le juge doit se charger de surveiller le versement des amendes avec son Prévôt, et ne pas hésiter à envoyer des pigeons d'explications aux victimes. Il en a largement le temps, à moins d'avoir pris énormément du retard..quoique depuis le Juge Davor pensa t-il...

Le plus simple reste le mandat fournit par la CaC aux fonctionnaires de police, car une fois rendu le mandat, cela tombe directos dans la trésorerie du Comté.

Ah!..et oui, le juge pourrait lui aussi tenir un petit papier, où est mit le récapitulatif des amendes reversé au comté.. et publier les chiffres lors des, ou du bilan de fin de mandat.

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Posé, et sans langue de bois...

Letilet

Je suis assez d'accord avec Daien.
Lorsqu'un mandat se déroule normalement le juge en a en effet largement le temps.
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Nessty

Daien, tu as raison dans l'absolu.

Les mandats précédents s'étant déroulés "normalement", c'est bien ce retour d'expériences que je demande... Mais je crois que tu n'as toujours pas compris que je fais allusion aux amendes municipales, celles qui ne passent pas par le tribunal. Elles ne sont simplement pas consignées dans les dossiers comme l'exige la procédure de la prévoté et le fait de l'avoir signalé a enclenché un lynchage contre moi...

Pour le mandat actuel, une seule peine dite "alternative" a été rendue en verdict par la jugelotte pour Pierrefourier, sans aucune amende. Je suis allée signifier moi même cette personne, relaxée sous condition, à la CàM afin qu'elle fasse le suivi, sans entrer dans ce que la justice poitevine a défini comme JAP. Après c'est en effet à la jugelotte de faire son travail et que l'on ne vienne pas m'imputer ses absences !

Je reviens au débat initial :

Juste avant qu'un mandat policier soit rendu au CàC, on a possibilité de connaitre son contenu... Car, même si ce n'est pas à moi de vous le dire, avant qu'un nouveau mandat avec la paie mensuelle de policer soit établi, l'ancien mandat se devait d'être restitué auparavant. je ne mettrai jamais en doute la rigueur d'un Xavix ou d'une Extraelle à ce sujet là.

Chou vous l'a annoncé formellement : des maires perçoivent ces amendes en lieu et place du comté. Je vous mets aussi la puce à l'oreille au sujet des amendes qui sont versées par les "criminels" et qui ne tombent dans aucune caisse en dehors de la poche des policiers. Ce n'est pas pour rien que certains ont engagé leur campagne de dénigrement à mon sujet ! Vain diù ! faut vous l'expliquer comment ? Ce n'est point à moi de vous le prouver, encore moins maintenant que je ne fais plus partie des hauts fonctionnaires en charge de la Justice de ce comté et que je n'ai plus accès aux dossiers...

Une fois lumière faite, il pourra être envisagé de se pencher sur une lacune de nos procédures qui est l'indemnisation des victimes, indemnisation inexistante à ce jour.
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Theudrik

Personnellement, on m'avait demandé de tenir une caisse à jour dans le poste de police de Poitiers, depuis le mois de mars ( demande du CàC ou du bailli de l'époque. Daien, peut-être ?) :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/poste-de-police-de-poitiers-f52/caisse-de-la-police-de-poitiers-t4161-30.htm#106840

Quiconque y a accès verra comment elle est tenue ! L'argent ne part surtout pas dans mes (ou nos) poches. Après, ce qu'il devient quand je rends le mandat, je n'en sais rien !

A partir de lundi (si je peux avoir ce délai pour cause de concert HRP, je suis musicien amateur, je précise ^^), je m'attelle à repérer les caisses non tenues à jour dans les autres postes de police !

Nessty

Mes félicitations pour la tenue de votre caisse m'sieur l'prévôt.

En tant que garant de la procédure de paiement des amendes, vous savez que ceci doit également être consigné dans les dossiers et que cela n'est pas fait. La juste corrélation CàC/Prévoté/Justice à laquelle je veux vous amener ne peut donc être faite simplement à partir de cela. Raison pour laquelle je vous prie également de nous renseigner sur les points déjà demandés en amont et que je rappelle ici :

- Nombre de dossiers ouverts et soumis à amende
- Nombre de dossiers conclus par la prévoté et ayant donné lieu à un paiement d'amende
- Sommes prélevées mensuellement en se basant sur ces dossiers (et non sur les rendus de mandat)
- Nombre de dossiers comportant la mention du paiement.

Merci pour votre collaboration.
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Daien

ok, pour les amendes municipales....après, il faut voir avec le responsable du recrutement des policiers^^ Il choisit mal, ou y'a des maires véreux^^ (je plaisante bien sûr).

Citation:

Une fois lumière faite, il pourra être envisagé de se pencher sur une lacune de nos procédures qui est l'indemnisation des victimes, indemnisation inexistante à ce jour.

Cela dépend de pleins de choses Nessty, je vois pas pourquoi le Comté devrait verser quelque choses de sa propre poche pour les victimes. Sauf, si on a mit de côté toutes les amendes perçues via la (V2), ou par les policiers. Mais il n'y a pas de caisses comme ça au conseil, enfin, à ma connaissance. Segundo, la charte des juges ne permet pas d'entreprendre de menaces poussés, pour obliger les brigands à payer, qui la plus part du temps ont déboursé ce qu'ils ont volé, en denrées, ou autre: donc rien à mettre de côté^^. Tertio, on pourrait jouer sur les PA à la mine, et mettre le demi salaire, ou le salaire entier (selon la gravité des cas) dans une caisse judiciaire, et la redistribuer à la victime...
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Posé, et sans langue de bois...

Nessty

Daien... Calme ta fougue s'te plait

... laisse les déjà répondre à la réalité. t'as vu l'temps qu'il leur faut pour cela ? alors ne suscite pas des idées comme cela, tu vas les submerger d'activité là et après l'vont s'plaindre de plus rien suivre dans le débat... (humour... hein ?)

Mais oui et oui, j'suis encore une fois d'accord avec toi et m'oblige pas à l'dire car 'tain c'que ça m'arrache la gueule !
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Daien

Daien rouge excité, ouvrit et ferma la bouche façon truites de La Rochelle, et grogna...

"Ouai, bin, j'vais aller faire grève de paroles dans mon bureau...na!"

Il sortit en rigolant, après avoir donné une tape amicale sur l'épaule de Nessty..
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Posé, et sans langue de bois...

Nessty

La gueuse faillit se retrouver le nez en avant sur le sol sous l'impulsion "amicale" du PP et lui rendit un grognement pour lui témoigner tout son "amour" bestial.

Hé ho !

Nessty le rattrapa par le fond des braies. Bah oui à manquer de chavirer, elle avait loupé la chemise pour le retenir.

Tu vas m'faire le plaisir de rester ici toi ! T'es l'un des rares à travailler un peu ici ! Et à m'causer... rajouta-t-elle un peu plus bas.
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Ventreachoux

Mandats de polices pour le recouvrement des amendes de juin 1457:

Citation:

Police de Poitiers

Mandat numéro '546449'
Contrat :
Mandat attribué à Theudrik
Jeudi 4 juin 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Poitiers
et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 30 juin
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Mandat rendu.
Mandat numéro '546449'
Argent : 112,00 écus
4 stères de bois

Police de de Thouars

Mandat numéro '546451'
Contrat :
Mandat attribué à Sexybabyphat
Jeudi 4 juin 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Thouars
et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 30 juin
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Mandat rendu.
Mandat numéro '546451'
Argent : 147,00 écus
4 stères de bois

Police de La Rochelle

Mandat numéro '546452'
Contrat :
Mandat attribué à Loulouu
Jeudi 4 juin 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Rochelle
et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 30 juin
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Mandat rendu.
Mandat numéro '546452'
Argent : 114,00 écus
4morceaux de viande
4 stères de bois

Police de La Trémouille

Mandat numéro '546454'
Contrat :
Mandat attribué à Forcehung
Jeudi 4 juin 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Trémouille
et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 30 juin
Contient 100 écus, quatre stères et 8 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Mandat rendu.
Mandat numéro '546454'
Argent : 312,10 écus
13 stères de bois

Police de Saintes

Mandat numéro '546455'
Contrat :
Mandat attribué à Lambert25
Jeudi 4 juin 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Saintes
et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 30 juin
Contient 100 écus, quatre stères et 8 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Mandat rendu.
Mandat numéro '546455'
Argent : 100,00 écus
8 morceaux de viande
5stères de bois

police de Niort

Mandat numéro '546445'
Contrat :
Mandat attribué au Sergent La_justicière.
Jeudi 4 juin 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Niort, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 30 juin.
Contient 100 écus, quatre stères et 4 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Mandat rendu.
Mandat numéro '546445'
Argent : 136,00 écus
4 stères de bois

recouvrement total des amendes 921.10 écus

pour les derniers mois ,je vous l'apporterais demain ,travail de longue haleine.
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Daien

Daien allait sortir, quand il se sentit choper par les braies!

"Rhhaaaaaaaaaa!...mon L! tu vas le déformer!..."

Il regarda la vilaine, et lui sourit, puis alla s'assoir dans un coin, en tenant ses braies.
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Posé, et sans langue de bois...

Ventreachoux

Ventre qui avait passé toute la nuit a éplucher tous les mandats depuis le début de l'an 1457,déposa les mandats concernés et en fit la lecture.

Remboursements des victimes

Citation:

Mandat numéro '490697'
Contrat :
Mandat attribué à Mordom.
Dimanche 15 février 1457.

Pour remboursement de l'acte de brigandage dont il a été victime.
Ce mandat doit être rendu avant le 18 février 1457 à minuit sous peine de poursuites judiciaires.
Contient 350 écus.

Extraelle, Bailli, et Cristof, CAC du Poitou.
Fait le 15/02/57

Inventaire des marchandises :
0,00 écus
1sac de maïs

Mandats rendus pour recouvrement des amendes de février 1457

Citation:

Mandat numéro '490809'
Contrat:
Mandat attribué à Chuichian.
Dimanche 15 février 1457.

Contient 20 écus, pour perception de l'amende comtale de Leroc.
Doit être rendu avec 50 écus avant le 18 février 1457.

Extraelle, Bailli et Cristof, CaC du Poitou.
Fait le 15/02/57

Inventaire des marchandises :
20,00 écus

Mandat numéro '492328'
Contrat :

Mandat attribué à Allydou.
Le 18 février 1456

Ce mandat contient 3 stères de bois et est destiné au payement d\'une amende de 30 écus au Comté.
Ce mandat devra être restitué le 23 février 1456 au plus tard.

Cristof, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
30,00 écus
3stères de bois

Mandat numéro '494175'
Contrat :

Mandat attribué à Chuichian, policier intérimaire ^^
Dimanche 22 février 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Thouars, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Devra être impérativement rendu lors du prochain exercice comtal, ou si le Sieur Chuichian cesse ses fonctions.
Contient 100 écus et quatre stères.

Extraelle, Bailli, et Icie, CAC du Poitou.
Fait le 22/02/57

Inventaire des marchandises :
88,10 écus
3stères de bois

Mandats rendus pour recouvrement des amendes de MARS 1457

Citation:

Mandat numéro '498787'
Contrat :

Mandat attribué au Sous-Lieutenant Godo51.
Lundi 2 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Saintes, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes de Lambert25, Sons et Godo51.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 mars.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
166,30 écus
4stères de bois

Mandat numéro '498793'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Xedar.
Lundi 2 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Rochelle, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes de Xedar, Crowle, Loulouu.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 mars.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
214,05 écus
4stères de bois

Mandat numéro '498797'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Forcehung.
Lundi 2 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Trémouille, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes de Forcehung, Allydou, Kalimereth.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 mars.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
218,90 écus
6stères de bois

Mandat numéro '498800'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Theudrik.
Lundi 2 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Poitiers, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes de Theudrik.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 mars.
Contient 100 écus, quatre stères et 2 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
124,00 écus
4stères de bois

Mandat numéro '498801'
Contrat :

Mandat attribué au Sergent Sexybabyphat.
Lundi 2 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Thouars, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes de Sexybabyphat.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 mars.
Contient 100 écus, quatre stères et 2 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
143,20 écus
5stères de bois

Mandat numéro '503872'
Contrat :

Mandat attribué au policier La_justiciere.
Jeudi 12 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Niort, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 mars.
Contient 100 écus et quatre stères.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
194,00 écus
7stères de bois

Mandat numéro '506829'
Contrat :

Mandat attribué au Prévôt Xavix. Mercredi 18 Mars 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient 12 stères.

Extraelle, CAC du Poitou
18/03/57

Inventaire des marchandises :
46,00 écus
9stères de bois

Mandats rendus pour recouvrement des amendes d'AVRIL 1457

Citation:

Mandat numéro '515739'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Xedar.
Samedi 4 avril 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de la ville, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 avril.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
208,00 écus
3miches de pain
1stère de bois

Mandat numéro '515740'
Contrat :

Mandat attribué au Sous-Lieutenant Allydou.
Samedi 4 avril 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de la ville, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 avril.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
319,40 écus
2stères de bois

Mandat numéro '515741'
Contrat :

Mandat attribué au Sergent La_justicière.
Samedi 4 avril 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de la ville, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 avril.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
161,50 écus
2morceaux de viande
4stères de bois

Mandat numéro '515742'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Theudrik.
Samedi 4 avril 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de la ville, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 avril.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
130,60 écus
4stères de bois

Mandat numéro '515744'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Lambert25.
Samedi 4 avril 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de la ville, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 avril.
Contient 100 écus, quatre stères et 8 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
94,90 écus
9morceaux de viande
7stères de bois

Mandat numéro '515745'
Contrat :

Mandat attribué au Lieutenant Sexybabyphat.
Samedi 4 avril 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de la ville, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le mardi 31 avril.
Contient 100 écus, quatre stères et 4 viandes.

Godo, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
155,80 écus
4stères de bois

Mandats rendus pour recouvrement des amendes de MAI 1457

Citation:

Mandat numéro '531333'
Contrat :

Mandat attribué au Sergent La_justicière.
Lundi 4 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Niort, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
136,00 écus
2morceaux de viande
4stères de bois

Mandat numéro '531336'
Contrat :

Mandat attribué à Theudrik.
Lundi 4 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Poitiers, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
157,00 écus
4stères de bois

Mandat numéro '531349'
Contrat :

Mandat attribué à Sexybabyphat.
Lundi 4 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Thouars, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
146,00 écus
4stères de bois

Mandat numéro '531354'
Contrat :

Mandat attribué à Xedar.
Lundi 4 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Rochelle, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères et 8 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
161,00 écus
4stères de bois

Mandat numéro '531357'
Contrat :

Mandat attribué à Forcehung.
Lundi 4 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Trémouille, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères et 6 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
332,85 écus
4stères de bois

Mandat numéro '531361'
Contrat :

Mandat attribué à Lambert25
Lundi 4 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de Saintes, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Contient aussi les soldes des policiers du poste de la ville.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères et 8 viandes.

Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
185,45 écus
8morceaux de viande
4stères de bois

Mandat numéro '538193'
Contrat :

Mandat attribué à Loulouu
Lundi 18 mai 1457.

Ce mandat doit être utilisé pour recouvrement des amendes de police de La Rochelle, et surveillance du marché, dans le cadre des fonctions de la Maréchaussée.
Devra être impérativement rendu le dimanche 31 mai.
Contient 100 écus, quatre stères
Pano, Bailli, et Extraelle, CAC du Poitou

Inventaire des marchandises :
125,00 écus
4stères de bois

La lecture fint,Ventre prit un siège,s'asseya et se mit a bailler.
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Nessty

Merci bien Chou.

Attendons l'état du Prévôt maintenant, ainsi que celui de la jugelotte.
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Nessty

La gueuse se mit à bailler dans ce conseil empli de fantômes...

A croire que les intérêts du comté et de son peuple n'intéresse pas grand monde ici !
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Nessty

Ptit tour d'horizon pour voir si 12 jours après le lancement du débat les preuves étaient avancées par les personnes concernées. Aucune confirmation ou infirmation argumentée et pourtant les preuves du non respect de la procédure étaient bel et bien là... Raaaaaaa quand l'on touchait à un disfonctionnement grave, l'on ne voyait plus personne... A se demander où était le bien du comté et de ces poitevins spoliés en toute légalité... La gueuse soupira une fois de plus et s'en retourna à ses autres activités pour le reste de la journée...
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Theudrik

Nessty

Je ne comprends pas vos réponses m'sieur l'prévôt...

Je vais prendre le cas de Niort, ville pour laquelle vous annoncez ceci :

Citation:

Nombre de dossiers ouverts en juin : 2 (+ 8 écus)
Nombre de dossiers ouverts en mai : 1 (0 écus, contrevenant décédé)

Theudrik

Nessty

Theudrik a écrit:

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Ventreachoux

je suis à ton écoute Ness,bien que que je me doute du sujet auquel tu veux que je développe.
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Theudrik

Si on pouvait m'éclairer alors, j'ai horreur des devinettes, moi !

Nessty

Baillement en attendant les principaux concernés mais... étaient-ils réellement concernés par le bien du Poitou ? Nessty en doutait depuis un temps déjà mais quand même...
_________________

Fayom

Citation:

Chou parle nous de la perception des amendes par les maires.

Fayom était surpris d'entendre ça. Cela faisait 4 mois qu'il était maire et n'avait pas vu une seule amende arriver.

De quelles amendes parles tu Ness ?

Nessty

Hey Fay ! Ne viens pas dire que moi j'ai dit que... Stop là ! Je demande à Chou de s'expliquer.

Nessty résuma les paroles de Chou.

Ventreachoux a écrit:

Je n'ai plus accès à la Justice, d'où mon insistance pour que le prévot participe à ce débat.
_________________

Theudrik

Je n'avais pas vu le message de Ventre à ce sujet, ça éclaire déjà un peu plus ma lanterne.

Fayom

Allydou

Petitjehan

Nessty

Nessty le 26 juin 1457 a écrit:

Sancie_ a écrit:

Citation:

Theudrick et Chou, on vous écoute ! Merci.
_________________

Petitjehan

Nessty je constate qu'une fois de plus vous faites en sorte d'agresser un conseiller!
Si j'ai à dire à Fayom je le dirai et il n'est pas question que vous meniez quelque débat qu'il soit!
Traiter les dires d'un conseiller d'âneries n'est pas acceptable.

En conséquence j'exige des excuses immédiates de votre part. Et nous traiterons ce sujet sans vous.

_________________

Daien

Daien éclata de rire.....

Citation:

Comment il ferait ? c'est simple. Avec la JDH, lt a presque 10 fois plus d'amendes que les autres d'après ton rapport ( journée des humbles, ouai journée d'enrichissement pour le comté plutôt ). (1) Devant le flot, facile pour lui d'oublier d'ouvrir un dossier et à côté de réclamer par pigeon l'amende à la personne en faute.
Maintenant rien ne dit qu'il le fait. Et c'est certainement pas le sous- lieutenant ex-maire qui va vérifier ça.
Ceci dit je comprends rien à votre débat. Vous parlez d'amendes municipales, je sais pas ce que c'est. La seule chose que je sache, c'est qu'en tant que maire, (2) je suis pour ma part totalement étrangé au déroulement de la justice. La seule chose que je fais, c'est porter plainte quand je chope un spéculateur mais ça s'arrête là.

Sans me porter plus d'un côté ou de l'autre, ce type de réaction (1) pourrait s'appeler de la diffamation, et sans preuves, ce la me paraitrait très bête de continuer à sortir des propos pareils. Quand on est totalement étranger au déroulement de la justice, (2) on évite de parler pour ne rien dire.
_________________

Posé, et sans langue de bois...

Fayom

hey ho moi j'ai jamais accusé Force de quoi que ce soit. J'ai juste voulu éclairer Theud en répondant à son intérrogation.

Citation:

Un maire policier ? Tiens donc ! Bon, alors, déjà ce n'est pas moi ! Ensuite, j'ignorais que ces pratiques existaient. Alors, au lieu de tourner autour du pot, si on me disait franchement de qui il s'agit, je pourrais contrôler, là, je navigue pour rien !
Après vérification, le seul maire policier est Forcehung à LT. Je me demande bien comment il fait pour mettre les amendes dans la caisse de la mairie alors que les comptes de sa caisse de police sont les mieux tenus du Comté !
Enfin, qu'on me le démontre

Bah voilà je faisais la démontration. Désolé mais un maire-policier peut très bien détourner les amendes pour le compte de la mairie. Il suffit :

X, artisan prend une offre à la mairie dimanche. Le maire-policier la constate ainsi qu'une dizaine d'autre cas similaire. Ils ouvrent au poste des dossiers pour tous sauf pour X. Ensuite il contacte X pour l'informer de l'infraction et qu'il paye l'amende. Pour cela il utilise une marchandise de la mairie et non de son mandat et voilà le tour est joué. X n'étant pas trop au fait des procédures y voit que du feu. Le prévôt n'étant pas à lt ne peut pas voir. Quand aux autres policiers, je doute qu'il passe derrière leur collègue à chaque fois pour vérifier leur travail. Et si c'est le cas, encore faut il qu'ils marchent pas dans la combine.

Mais bon si vous voulez on peut ouvrir un nouveau sujet où tout le monde dira sa façon de penser. De toute façon à part ça et la valse des postes, ce conseil ne fera rien d'autres. Ah si il a supprimé le décret sur la citoyenneté youpi!!!

Theudrik

Enfin, ce que je vois, encore une fois, c'est qu'on jette le discrédit sur la police du Comté, en voulant nous faire croire que ses membres se servent, ou du moins peuvent se servir, dans les caisses.
A ce moment-là, pourquoi pas les maires : je peux aussi bien lancer une accusation de trafic contre eux, alors même que je ne sais rien de la gestion d'une mairie et que je ne sais pas s'ils sont contrôlés et par qui.
Et pourquoi pas les Conseillers qui tiennent le trésor comtal ?

Et si vraiment il y avait un but louable, derrière tout ça, de transparence, d'équité ou de justice envers les victimes qui ne sont pas indemnisées, il aurait fallu s'y prendre autrement, pas avec des méthodes de sous-entendus dans une ambiance délétère !

Le bien du Poitou, on s'en moque ? Ben tiens ! C'est tellement facile de dire ça (ou de le penser lâchement) !
Moi, j'étais plein de bonnes intentions, décidé à travailler avec tout le monde et à faire évoluer les choses, mais, à force de sous-entendus malsains, de butors qui crient en place publique tout et n'importe quoi pour discréditer les institutions poitevines, et surtout ce Conseil, quitte à faire le lit d'un despote qui ne manquera pas d'arriver en triomphant, je le dis tout haut, quitte à ce qu'un personnage anonyme sorti de l'imagination de quelques-uns ne me lance des pierres en place publique, je ne ferai que mon travail quotidien, en ce qui concerne surtout la sécurité du Comté, ce qui remplit déjà allègrement mes journées ! Et vous pouvez me croire que la postérité pourra me juger, je n'en ai rien à cirer, vu que je ne suis pas près de remettre les pieds sur une liste quelconque et que j'ai déjà refusé tout net de participer à deux listes qui se montent, doivent ou devaient se monter.

De plus, je pense sérieusement à quitter la police de Poitiers, vu que nous sommes tous des voleurs et des j'enfoutre débiles, mais j'attends pour cela de voir arriver la relève (ma conscience professionnelle me perdra !).

Voilà, c'était une fois de plus un coup de gueule, certes inutile, mais qui me soulage et qui m'évite d'envoyer ma démission sur-le-champ à Petitjehan, que je plains de tout cœur, entre parenthèses. Au bout de six semaines d'une campagne systématique d'obstructions, de critiques et de dénigrements divers, je comprends qu'il en soit arrivé à un tel stade d'écœurement, voyant que son mandat comtal va se réduire à un fatras de messages inutiles et qu'aucun dossier n'aura pu avancer sereinement.

Si c'est ça, faire bouger les choses, et bien, c'est une réussite !
Réjouissez-vous, Dame Nessty, prenez du plaisir à taper sur les uns et les autres et, surtout, continuez pour le bien du Poitou, bien entendu, on n'en doute pas une seconde !

Sur ce, bon courage aux autres conseillers de bonne volonté. Si vous avez besoin de moi, ce sera dans mon bureau, et point ailleurs !

Allydou

Fayom a écrit:

hey ho moi j'ai jamais accusé Force de quoi que ce soit.

Citation:

Quand aux autres policiers, je doute qu'il passe derrière leur collègue à chaque fois pour vérifier leur travail. Et si c'est le cas, encore faut il qu'ils marchent pas dans la combine.

La c'est pu seulement Force que tu accuses et encore sans preuves, mais l'ensemble des policiers de LT.... de mieux en mieux.

Encore une fois, renseignes toi, va regarder un peu le travail qui est fait, avant de venir sois disant démontrer ta superbe théorie.

Au risque d'en reprendre une couche sur le dos, *Oh mais mais oui je l'aime mon coté caliméroteuse*, ce n'est pas Force qui "ouvre" les dossiers ... donc non, il ne PEUT PAS, en mettre de coté, nous sommes 3 à le faire, et dernier détail, inutile comme tout le reste face à des gens bornés et ne cherchant qu'à semer les embrouilles sur leur passage, les habitants de LT, EUX nous surveillent, il sont souvent les premiers à venir nous trouver pour nous parler de ces embauches hors la loi.

Ah mais oui, c'est vrai, ils sont eux aussi dans la combine surement !
De la à accuser tout un village de dérober l'argent qui revient au Comté, il n'y a pas loin ....
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Theudrik

Tiens, finalement, je vais quand même rajouter un pavé dans la mare aussi : après tout, pourquoi me gênerai-je, tant qu'on est dans la délation gratuite ? Ça n'a rien à voir avec les amendes municipales, mais bon, je ne veux pas garder ça pour moi :
Comment se fait-il qu'à chaque fois que des brigands notoires, spécialistes de prises de château ou de mairies pointent leur nez au Poitou, il y a systématiquement et curieusement juste la veille, un individu, ô combien anonyme bien entendu, qui se répand en conjectures sur l'absence de justice ou sur la grève des policiers ? Coïncidence, hasard du calendrier, bien entendu, ou volonté délibérée de faire tomber le Poitou ?
Si cela intéresse le Conseil, je peux fournir les dates, à défaut de preuves.
Voilà ce qui me fait rester à mon poste, entre parenthèses.

Petitjehan

Theud je pense qu'il faut que tu donnes les dates oui...cela sera intéressant et je pourrais peut être recouper avec des informations en provenance du Périgord Angoumois pour des faits récents...
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Icie

Theudrik, venez me voir, nous parlerons.....de tout et de rien.

Ne restez pas avec cette image du conseil, et vous savez bien que nous sommes nombreux à avoir une haute opinion de la maréchaussée.
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L'insulte HRP ne passera pas!! Qu'on se le dise!!

Nessty

Nessty les regardait se bouffer le nez avec leur susceptibilité exacerbée qui leur faisait perdre tout entendement.

Elle dévisagea l'comt' qui lui demandait quoi ? Qu'il commence à s'occuper de la sorcière "caliméroteuse". A trop lire dans les pensée celle là, elle finirait par délirer comme Theudrik.

Et vlà qu'on passait à d'autres choses, une fois de plus, qui n'avait rien à voir avec le sujet...

Dites Theudrik, jusqu'à présent et en dehors de recopier mille fois le même courrier, on ne vous a pas vu faire grand chose et surtout pas prendre connaissance des procédures qui vous sont afférentes comme celle débatue ici, sinon vous ne prendriez pas la mouche de la sorte ! Je vous ai pourtant mis en garde au début de ce mandat au sujet du surcroit de travail que vous vous imposiez vous même. Vous êtes incapable de dépasser le stade d'opérationnel et encore plus incapable de déléguer. Vous pouvez donc prendre cette histoire à coeur comme vous le voulez, mais votre manque d'objectivité à mon égard comme votre inaptitude à diriger des hommes sont flagrantes ! Restez donc dans votre bureau comme les autres conseillers n'ayant rien dans les braies.

Ce mandat arrive à son terme et comme l'a dit Fayom, vous n'en aurez rien fait ! Mais ne me reprochez pas de ne pas avoir essayez... Et oui, évitez de vous présenter sur une liste quelconque car ma mémoire de certains faits est et restera.

La gueuse sourit en entendant certains propos sur les prétendus brigands. Elle était curieuse de voir ce que ferait la Capitainette. Allait elle ou non trahir ceux qui avaient servi l'armée noire ?

Quant aux diffamations... Cessez de vous nourrir de ragots pour faire un procès d'intention. Tout le monde sait que vous n'avez jamais souhaitez ma présence en ce lieu et que Petitjehan cherche depuis le début de ce mandat un argument pour me jeter hors d'ici ! M'obliger à me taire ou à penser n'est pas dans son droit.

La gueuse se tourna vers l'Petit.

Alors Comte, faites ce que vous voulez ! Mais n'oubliez pas que vous avez reconnu avoir commis une erreur de jugement à mon égard et avez persisté à refuser de me présenter vos excuses. Sans ces excuses, je vous ai dit que je ne me plierai pas. Votre manque de respect à mon égard n'est pas à prouver, tout comme vous tolérez que conseillers et fonctionnaires m'en manquent. Maintenant, vous voulez parler de mon manque de respect pour vous ?

Vous l'avez déjà dit à mon sujet : "il n’y a pas eu d’insultes directes mais des sous entendus et des « pensées »". Je vous trouve bien devin pour savoir ce que je pense réellement de vous...

Quant à parler du contenu de vos braies, comme de celui de tout autre ici ou ailleurs, n'est en rien un manque de respect sauf si vous même avez un sentiment de...hum... euh... comment dire... un complexe ?... oui sauf si vous même faites un complexe au sujet du contenu de vos braies, ce que je ne peux savoir !

Nessty grogna entre ses dents : et par pitié ne me proposez pas d'aller vérifier !

Euh... Vous savez ce qu'est un RP ? Vous connaissez les règles de base ?

personnage imaginaire pour un PNJ

qu'immanquablement vous associez à mon personnage car vous savez que c'est mon PNJ (au moins j'ai le mérite de ne jamais me planquer derrière un PNJ anonyme et non déjà rattaché à un RP comme certains ici)...

citation de pensées ...

incohérences

car vous ne lisez pas les posts antérieurs...
et j'en passe !

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[Justice] Les amendes municipales