Redshark
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LIVRE I - DU MAINE
Article 1 : Du régime institutionnel
Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.
Article 2 : Des fondements
Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.
Article 3 : Des valeurs
Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.
Article 4 : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.
Article 5 : Du Royaume de France
Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.
Article 6 : De la primauté constitutionnelle
Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.
Article 6.1 : Du Domaine Royal.
Par ordre décroissant de priorité :
_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.
Article 7 : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.
En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.
Article 8 : De la modification ou de l’abrogation des lois
Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.
Article 9 : La composition
Le Maine est composé de 4 villes : Laval, Mayenne, Montmirail et Le Mans.
Le Mans est la Capitale du Maine.
Ces villes sont toutes reconnues par le Comte et par ses conseillers.
Article 10 : Annexion
Lors de l’annexion d’une ville au Maine, toutes les lois mainoises s’appliquent à tous les habitants de cette ville.
( personnes physiques = IG ou morales = PNJ )
Seuls les articles du LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité du coutumier Mainois ne sont pas pris en compte lors de l’annexion d’une ville au Comté du Maine et ne s'appliquent pas. Sans décision du Conseil comtal, les habitants de la ville annexée ne peuvent pas se présenter à une élection.
Article 11 : Déclaration
En heure et temps venu, après décision du Conseil et du Comte mainois, la ville annexée sera partie intégrante du Maine. Dès lors, toutes les lois mainoises seront appliquées dans la dite ville.
Cette décision doit être affichée par le porte parole en gargote.
Article 12 : Sanctions
Le non respect de l’article 8 par une personne ou un groupe de personne peut être poursuivi devant les tribunaux mainois et sera considéré comme haute trahison.
Article 1 : Du régime institutionnel
Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.
Article 2 : Des fondements
Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.
Article 3 : Des valeurs
Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.
Article 4 : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.
Article 5 : Du Royaume de France
Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.
Article 6 : De la primauté constitutionnelle
Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.
Article 6.1 : Du Domaine Royal.
Par ordre décroissant de priorité :
_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.
Article 7 : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.
En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.
Article 8 : De la modification ou de l’abrogation des lois
Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.
Article 9 : La composition
Le Maine est composé de 4 villes : Laval, Mayenne, Montmirail et Le Mans.
Le Mans est la Capitale du Maine.
Ces villes sont toutes reconnues par le Comte et par ses conseillers.
Article 10 : Annexion
Lors de l’annexion d’une ville au Maine, toutes les lois mainoises s’appliquent à tous les habitants de cette ville.
( personnes physiques = IG ou morales = PNJ )
Seuls les articles du LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité du coutumier Mainois ne sont pas pris en compte lors de l’annexion d’une ville au Comté du Maine et ne s'appliquent pas. Sans décision du Conseil comtal, les habitants de la ville annexée ne peuvent pas se présenter à une élection.
Article 11 : Déclaration
En heure et temps venu, après décision du Conseil et du Comte mainois, la ville annexée sera partie intégrante du Maine. Dès lors, toutes les lois mainoises seront appliquées dans la dite ville.
Cette décision doit être affichée par le porte parole en gargote.
Article 12 : Sanctions
Le non respect de l’article 8 par une personne ou un groupe de personne peut être poursuivi devant les tribunaux mainois et sera considéré comme haute trahison.
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LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Article 1 : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.
Article 2 : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
Article 3 : Formation de groupes armés
Article 3.1 : Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.
Article 3.2 : Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le Comté Mainois.
Article 3.3 : Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour trouble à l'ordre public.
Article 3.4 : Le Comte ou un vote du Conseil Comtal peut retirer son approbation à un groupe armé. Ce groupe devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de se retrouver dans le cas sus-cité.
Article 4 : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisan, Tavernier... ) de son choix.
Article 5 : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.
Article 6 : De la religion
L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Le reste des dispositions générales sont prévus dans le concordat signé avec le pouvoir royal.
Article 1 : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.
Article 2 : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
Article 3 : Formation de groupes armés
Article 3.1 : Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.
Article 3.2 : Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le Comté Mainois.
Article 3.3 : Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour trouble à l'ordre public.
Article 3.4 : Le Comte ou un vote du Conseil Comtal peut retirer son approbation à un groupe armé. Ce groupe devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de se retrouver dans le cas sus-cité.
Article 4 : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisan, Tavernier... ) de son choix.
Article 5 : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.
Article 6 : De la religion
L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Le reste des dispositions générales sont prévus dans le concordat signé avec le pouvoir royal.
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LIVRE III - DU COMTE
Article 1 : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer l'entrée en guerre des forces armées Mainoises selon les actions entreprises au niveau du Domaine Royal.
Article 2 : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.
Article 3 : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.
Article 4 : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.
Article 5 : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.
Article 6 : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.
Article 7 : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.
Article 8 : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.
Article 9 : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.
Article 1 : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer l'entrée en guerre des forces armées Mainoises selon les actions entreprises au niveau du Domaine Royal.
Article 2 : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.
Article 3 : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.
Article 4 : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.
Article 5 : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.
Article 6 : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.
Article 7 : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.
Article 8 : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.
Article 9 : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.
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LIVRE IV - DU CONSEIL
Article 1 : De la composition
Le Conseil comprend douze membres, dont font partie le Comte, le Connétable, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge et le Porte Parole.
Article 2 : Du Connétable
Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Comté. il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.
Article 3 : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.
Article 4 : Du Bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.
Article 5 : Du Commissaire aux Mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.
Article 6 : Du Juge
Le Juge représente les intérêts du Comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Mainoise.
Article 7 : Du Procureur
Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.
Article 8 : Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.
Article 9 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Mainois
Article 10 : Des Conseillers Supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un Lieutenant-Général, un Recteur, un Conseiller aux Affaires religieuses, un Chambellan. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice, ils ont alors le même statut qu'un conseiller extraordinaire.
Article 10.1 : Du Lieutenant-Général
Le Lieutenant-Général dirige l’Armée du Comté : il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Article 10.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.
Article 10.3 : Du Conseiller aux Affaires Religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Maine, il travaille de concours avec l’Archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient être tolérés en Maine pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.
Article 10.4 : Du Chambellan
Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.
Article 1 : De la composition
Le Conseil comprend douze membres, dont font partie le Comte, le Connétable, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge et le Porte Parole.
Article 2 : Du Connétable
Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Comté. il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.
Article 3 : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.
Article 4 : Du Bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.
Article 5 : Du Commissaire aux Mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.
Article 6 : Du Juge
Le Juge représente les intérêts du Comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Mainoise.
Article 7 : Du Procureur
Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.
Article 8 : Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.
Article 9 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Mainois
Article 10 : Des Conseillers Supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un Lieutenant-Général, un Recteur, un Conseiller aux Affaires religieuses, un Chambellan. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice, ils ont alors le même statut qu'un conseiller extraordinaire.
Article 10.1 : Du Lieutenant-Général
Le Lieutenant-Général dirige l’Armée du Comté : il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Article 10.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.
Article 10.3 : Du Conseiller aux Affaires Religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Maine, il travaille de concours avec l’Archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient être tolérés en Maine pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.
Article 10.4 : Du Chambellan
Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.
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LIVRE V - DU DROIT PENAL
Article 1 : Définition
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Article 2 : Les peines du Comté du Maine
* L’amende.
* La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
* La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
* L’exil.
* La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.
Article 3 : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !
Article 4 : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :
* la sorcellerie et le multi-compte
* la spéculation abusive à grande échelle
* le pillage des finances publiques
* les crimes de sang
* vol à main armée (brigandage)
* la récidive manifeste
* le non-respect du bannissement
Article 5 : Peines autorisées de délits particuliers selon le niveau
* niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
* niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
* niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max
Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.
Article 7 : Aveux
L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.
Article 8 : Complicité
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.1 : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.
Article 9.2 : Le trouble à l'ordre public
De l’ordre public et des libertés
Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.
L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public
De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative).
* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute destabilisation économique et/ou militaire du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté
Article 9.3 : L'esclavagisme
Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme
Article 9.4 : La trahison
Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.
* Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
* Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
* Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison
Article 9.5 : La haute trahison
Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.
* Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.
* Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.
Article 9.6 : Le crime de sang
Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
Article 1 : Définition
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Article 2 : Les peines du Comté du Maine
* L’amende.
* La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
* La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
* L’exil.
* La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.
Article 3 : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !
Article 4 : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :
* la sorcellerie et le multi-compte
* la spéculation abusive à grande échelle
* le pillage des finances publiques
* les crimes de sang
* vol à main armée (brigandage)
* la récidive manifeste
* le non-respect du bannissement
Article 5 : Peines autorisées de délits particuliers selon le niveau
* niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
* niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
* niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max
Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.
Article 7 : Aveux
L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.
Article 8 : Complicité
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.1 : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.
Article 9.2 : Le trouble à l'ordre public
De l’ordre public et des libertés
Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.
L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public
De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative).
* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute destabilisation économique et/ou militaire du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté
Article 9.3 : L'esclavagisme
Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme
Article 9.4 : La trahison
Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.
* Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
* Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
* Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison
Article 9.5 : La haute trahison
Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.
* Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.
* Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.
Article 9.6 : Le crime de sang
Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
Citation:
LIVRE VI – DE L'ECONOMIE
05/04/1457 abrogation de l'article 1
Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.
Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).
Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.
Article 2.3 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.
Article 2.4 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.
Article 3 : Loi sur les Marchands Ambulants
Article 3.1 : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.
Article 3.2 : Il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Article 3.3 : Sanction possible : Le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende, laissée à l'appréciation du Juge.
Article 4 : Lois sur les transactions particulières
Article 4.1 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.
Article 4.2 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.
Article 4.3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement.
Article 4.4 : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.
Article 5 : Lois sur les décrets municipaux
Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.
Article 5.2 : Un maire nouvellement élu garde automatiquement les décrets précédemment en place (que ceux-ci soient votés par le Conseil comtal ou non) pendant 5 jours à compter de son élection. Au-delà des 5 jours, ces décrets sont automatiquement annulés et seuls ceux qu'il a annoncé vouloir appliquer sont valables.
Article 5.3 : Un maire ayant accédé à son poste sans être élu peut garder les décrets précédemment en place sur décision du Conseil comtal.
Article 5.4 : Le Conseil comtal peut à tout moment suspendre un ou plusieurs décrets dans une mairie, même si ceux-ci respectent la loi.
Article 5.5 Si un maire veut faire appliquer un décret ne rentrant pas dans le domaine de l'article 5, il doit demander l'accord du Conseil comtal pour le mettre en place. Le décret ne sera valable que quand il aura clairement été affiché sur la halle et sur le panneau de la mairie, après avoir reçu l'accord du Conseil. Il peut être automatiquement reconduit par un nouveau maire, sans que le vote du Conseil soit à nouveau nécessaire.
Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.1 : Un maire peut instaurer une grille de prix maximaux pour certains produits dont voici la liste. Les prix mentionnés sont les prix minimaux que le Maire peut utiliser comme prix maximaux.
Blé : 13,25 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6,50 écus
Laine : 13 écus
Peaux : 15 écus
Article 5.6.2 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le fer, ou interdire sa vente sans autorisation.
Article 5.6.3 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le poisson, ou interdire sa vente sans autorisation.
Article 5.6.4 : Un maire peut limiter le nombre de stères de bois achetées par jour par une même personne, à condition que cette limite ne soit pas inférieure à 12 stères.
Article 5.6.5 : Un maire d'un village sans forêt peut imposer une limite de prix sur le bois, ou interdire sa vente sans autorisation.
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.
Article 5.6.7 : Un maire d'un village sans verger peut imposer une limite de prix sur les fruits, ou interdire leur vente sans autorisation.
Article 5.6.8 : Un maire d'un village avec un verger peut imposer un prix maximum sur les fruits, au minimum de 10,50 écus.
Article 5.6.9 : Un maire peut limiter l'achat de pain bon marché (à un prix fixé) aux vagabonds, y compris pour la consommation en taverne.
Article 5.7 : Toute personne ne respectant pas un décret peut être poursuivie en justice, la peine étant laissée à l'appréciation du juge.
Article 6 : Les tavernes
Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.
05/04/1457 abrogation de l'article 1
Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.
Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).
Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.
Article 2.3 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.
Article 2.4 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.
Article 3 : Loi sur les Marchands Ambulants
Article 3.1 : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.
Article 3.2 : Il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Article 3.3 : Sanction possible : Le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende, laissée à l'appréciation du Juge.
Article 4 : Lois sur les transactions particulières
Article 4.1 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.
Article 4.2 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.
Article 4.3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement.
Article 4.4 : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.
Article 5 : Lois sur les décrets municipaux
Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.
Article 5.2 : Un maire nouvellement élu garde automatiquement les décrets précédemment en place (que ceux-ci soient votés par le Conseil comtal ou non) pendant 5 jours à compter de son élection. Au-delà des 5 jours, ces décrets sont automatiquement annulés et seuls ceux qu'il a annoncé vouloir appliquer sont valables.
Article 5.3 : Un maire ayant accédé à son poste sans être élu peut garder les décrets précédemment en place sur décision du Conseil comtal.
Article 5.4 : Le Conseil comtal peut à tout moment suspendre un ou plusieurs décrets dans une mairie, même si ceux-ci respectent la loi.
Article 5.5 Si un maire veut faire appliquer un décret ne rentrant pas dans le domaine de l'article 5, il doit demander l'accord du Conseil comtal pour le mettre en place. Le décret ne sera valable que quand il aura clairement été affiché sur la halle et sur le panneau de la mairie, après avoir reçu l'accord du Conseil. Il peut être automatiquement reconduit par un nouveau maire, sans que le vote du Conseil soit à nouveau nécessaire.
Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :
Article 5.6.1 : Un maire peut instaurer une grille de prix maximaux pour certains produits dont voici la liste. Les prix mentionnés sont les prix minimaux que le Maire peut utiliser comme prix maximaux.
Blé : 13,25 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6,50 écus
Laine : 13 écus
Peaux : 15 écus
Article 5.6.2 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le fer, ou interdire sa vente sans autorisation.
Article 5.6.3 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le poisson, ou interdire sa vente sans autorisation.
Article 5.6.4 : Un maire peut limiter le nombre de stères de bois achetées par jour par une même personne, à condition que cette limite ne soit pas inférieure à 12 stères.
Article 5.6.5 : Un maire d'un village sans forêt peut imposer une limite de prix sur le bois, ou interdire sa vente sans autorisation.
Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.
Article 5.6.7 : Un maire d'un village sans verger peut imposer une limite de prix sur les fruits, ou interdire leur vente sans autorisation.
Article 5.6.8 : Un maire d'un village avec un verger peut imposer un prix maximum sur les fruits, au minimum de 10,50 écus.
Article 5.6.9 : Un maire peut limiter l'achat de pain bon marché (à un prix fixé) aux vagabonds, y compris pour la consommation en taverne.
Article 5.7 : Toute personne ne respectant pas un décret peut être poursuivie en justice, la peine étant laissée à l'appréciation du juge.
Article 6 : Les tavernes
Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.
Citation:
LIVRE VII Les élections
Article 1 : Être éligible
Afin de pouvoir occuper un poste de conseiller comtal ou de maire d'un village du Comté du Maine, toute personne doit remplir les conditions détaillées ci-dessous.
Article 1.1 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit résider dans le Maine depuis plus de deux mois avant le jour de l'élection.
Article 1.2 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit avoir été présent dans le Maine au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.
Article 1.3 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit ne pas avoir été condamné pour brigandage, trahison ou haute trahison dans le Royaume durant les quatre mois précédant le jour de l'élection.
Article 1.4 : Pour être éligible à une élection municipale, le candidat doit de plus résider dans le village dans lequel il se présente et avoir été présent dans ce village au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.
Article 1.5 : Le conseil peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation pour les articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.
Article 2 : Les listes aux élections comtales
Les listes prétendantes aux élections comtales doivent remplir les conditions détaillées ci-dessous.
Article 2.1 : Les listes doivent être composées de personnes éligibles.
Article 2.2: Avant de déposer officiellement sa candidature [IG], toute liste devra fournir 26 signatures de personnes résidant dans le Maine et soutenant la candidature de cette liste. Une personne peut soutenir plusieurs listes.
Article 2.3 : La liste doit contenir au moins un représentant de chaque village du Maine.
Article 3 : La vérification du respect des règles pour les élections municipales.
Article 3.1 : Pour chaque village, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de du village ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.
Article 3.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et au candidat concerné. Le conseil peut alors exiger du candidat qu'il retire officiellement sa candidature et appelle les électeurs à ne plus voter pour lui. Tout candidat inéligible ne respectant pas cette demande pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.
Article 3.3 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, qu'il ait ou non accepté de se retirer de l'élection, il devra suivre les instructions du conseil, qui pourra lui demander de démissionner ou de ne pas s'opposer à une révolte organisée. Tout candidat inéligible s'opposant alors aux décisions du conseil pourra être poursuivi en justice pour trahison.
Article 3.4 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, toute personne défendant de manière délibérée la mairie afin d'empêcher le conseil comtal de la reprendre pourra être poursuivie en justice pour trahison.
Article 4 : La vérification du respect des règles pour les élections comtales.
Article 4.1 : Au lancement d'une élection, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de la ville ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.
Article 4.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et aux candidats de la liste concernée.
Article 4.3 : Tout candidat ignorant délibérément les demandes de régularisation de la liste qu'il mène ou de sa candidature personnelle, ou enfreignant volontairement un article de ce décret pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.
Article 4.4 : Si un candidat inéligible se retrouve élu au conseil comtal, il n'aura pas accès aux salles du conseil et devra démissionner immédiatement. En cas de refus de démissionner, le candidat inéligible pourra être poursuivi en justice pour trahison.
Article 4.5 : En cas d'irrégularité constatée pour une liste, si la liste est définitive ou s'il apparait que la tête de liste refuse de la régulariser, la personne chargée de la vérification fournira au plus vite le dossier à la Pairie pour qu'elle rende une décision en fonction de ce décret.
Article 1 : Être éligible
Afin de pouvoir occuper un poste de conseiller comtal ou de maire d'un village du Comté du Maine, toute personne doit remplir les conditions détaillées ci-dessous.
Article 1.1 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit résider dans le Maine depuis plus de deux mois avant le jour de l'élection.
Article 1.2 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit avoir été présent dans le Maine au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.
Article 1.3 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit ne pas avoir été condamné pour brigandage, trahison ou haute trahison dans le Royaume durant les quatre mois précédant le jour de l'élection.
Article 1.4 : Pour être éligible à une élection municipale, le candidat doit de plus résider dans le village dans lequel il se présente et avoir été présent dans ce village au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.
Article 1.5 : Le conseil peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation pour les articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.
Article 2 : Les listes aux élections comtales
Les listes prétendantes aux élections comtales doivent remplir les conditions détaillées ci-dessous.
Article 2.1 : Les listes doivent être composées de personnes éligibles.
Article 2.2: Avant de déposer officiellement sa candidature [IG], toute liste devra fournir 26 signatures de personnes résidant dans le Maine et soutenant la candidature de cette liste. Une personne peut soutenir plusieurs listes.
Article 2.3 : La liste doit contenir au moins un représentant de chaque village du Maine.
Article 3 : La vérification du respect des règles pour les élections municipales.
Article 3.1 : Pour chaque village, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de du village ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.
Article 3.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et au candidat concerné. Le conseil peut alors exiger du candidat qu'il retire officiellement sa candidature et appelle les électeurs à ne plus voter pour lui. Tout candidat inéligible ne respectant pas cette demande pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.
Article 3.3 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, qu'il ait ou non accepté de se retirer de l'élection, il devra suivre les instructions du conseil, qui pourra lui demander de démissionner ou de ne pas s'opposer à une révolte organisée. Tout candidat inéligible s'opposant alors aux décisions du conseil pourra être poursuivi en justice pour trahison.
Article 3.4 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, toute personne défendant de manière délibérée la mairie afin d'empêcher le conseil comtal de la reprendre pourra être poursuivie en justice pour trahison.
Article 4 : La vérification du respect des règles pour les élections comtales.
Article 4.1 : Au lancement d'une élection, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de la ville ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.
Article 4.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et aux candidats de la liste concernée.
Article 4.3 : Tout candidat ignorant délibérément les demandes de régularisation de la liste qu'il mène ou de sa candidature personnelle, ou enfreignant volontairement un article de ce décret pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.
Article 4.4 : Si un candidat inéligible se retrouve élu au conseil comtal, il n'aura pas accès aux salles du conseil et devra démissionner immédiatement. En cas de refus de démissionner, le candidat inéligible pourra être poursuivi en justice pour trahison.
Article 4.5 : En cas d'irrégularité constatée pour une liste, si la liste est définitive ou s'il apparait que la tête de liste refuse de la régulariser, la personne chargée de la vérification fournira au plus vite le dossier à la Pairie pour qu'elle rende une décision en fonction de ce décret.
