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[RP]La Salle des Doléances.

Andreia
Andreia étant interpelée se releva de son siège, caressant son ventre arrondi, afin de répondre à qui de droit.

- Messire, je ne demande pas de rallonger encore votre codex , que l'on nous en garde ! Je dis juste qu'il n'est plus en adéquation avec toutes ces entités que vous , ou tout au moins les conseils successifs, ont voulu créer, je vous invite d'ailleurs à vous remémorer ce qu'a si justement énoncé messire Pachillou avant moi.

C'est une refonte totale dont on a besoin je suppose. A t'on déjà vu ce genre de problème en Berry ou le droit est coutumier et non écrit ? Pas que je sache. Plus on écrit de lois, plus celles-ci ont tendance à se contredire, à s'annuler, bref, à devenir une parodie de loi.


Andreia s'arrête, révisant mentalement les points que messire Bbred avait évoqué et qui demandait réponse de sa part, bien qu'elle n'ai rien à voir avec le conseil comtal ni même avec les listes en lice pour y accéder.m'enfin si ses réflexions pouvaient aider à faire avancer les choses, elle n'en serait que plus heureuse :

- Concernant le cumul des mandats, il faudrait faire une étude à savoir lesquels sont vraiment incompatibles. Est-ce qu'un poste de tribun - qui dans la majorité des cas est nommé par le maire entrant - est-il vraiment incompatible avec un poste au conseil des sages ? je n'en sais rien. C'est une réflexion à se faire. Mais je pense qu'au contraire, le tribun est déjà le porte parole des plus démunis. Certains ne m'apparaissent pas incompatible, le tribun n'ayant pas de charge au niveau comtal.
On en revient toujours au même, ce que dit la loi que les dirigeants ont instauré. Limitative, restrictive,parfois abusive et très mal à propos dans le cas présent.


Elle reprend son souffle, gardant en tête la dernière interrogation de messire Bbred à laquelle elle pensait avoir déjà répondu précédemment, mais croyant bon de remettre les choses en ordre elle précisa :


- Je suis avocate du Dragon, c'est une chose et donc bien occupée actuellement en Cour d'Appel et souvent sollicité par ailleurs, mais ce n'est pas encore cela qui m'empêcherait d'agir pour mon comté. Pour la petite histoire, je suis arrivée au Languedoc il y a peu de temps, y achetant un champ le 18 juin dernier, c'est vous dire si j'ai encore beaucoup à apprendre sur vos institutions.

j'ai voulu œuvrer pour mon village, prenant un poste de tribun laissé a l'abandon par le précédent , parti en retraite sans être remplacé. Connaissant ce poste pour l'avoir tenu en Anjou, j'ai cru bon de ne pas le laisser vacant. le maire de l'époque avait validé ma candidature et j'avais pris mes fonctions sans soucis.

Je suis alors venue me présenter au conseil municipal, dans les locaux dédiés au château comtal...et à ce jour j'attends encore les clés. Pourquoi ? j'ai une vague idée sur la question. Alors, aider, oui, mais encore faut-il qu'on me donne les moyens de le faire. A ce jour, je ne suis plus tribun, car le poste a été redistribué lors du changement de bourgmestre.

N'ayant plus de charge, vous vous dites sans doute que je pouvais me présenter en qualité de représentante du Tiers Etat. Je vous répondrais que je suis nouvelle et donc, pas la plus à même de représenter une population qui ne me connait pas et que je ne connais pas, dans une charge dont je ne maitrise pas encore les attributions.

Espérant avoir répondu à votre interrogation..


Se tournant en souriant vers messire Pachillou, elle ajouta à son attention :


- Messire, lorsque vous dites que les Uzetiens y ont mis de la mauvaise volonté, sans doute ne viennent-ils pas en gargote, c'est un fait. C'est déjà difficile de les faire venir en halle...J'y viens pour ma part, j'ai vu les annonces, je n'ai pas vu de présentations pour autant, les ai-je raté ?

Aussi, n'était-il pas nécessaire, oui, nécessaire, que les candidats au moins, viennent se présenter, faire un petit discours devant leurs électeurs indiquant pourquoi voter pour l'un plus que pour l'autre en qualité de représentant ? A mon sens, c'eût été la moindre des choses.

je vais vous avouer la réflexion que cela m'a inspiré.


Andreia se remémore sa pensée du moment.

- C'était, grosso modo ceci : vaut-il mieux voter à l'aveuglette pour quelqu'un que je ne connais pas, ou ne pas voter et perdre ce droit qui nous est offert ? Alors j'ai voté, mais pas en toute connaissance de cause.
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Suave volupté qui s'échappe et m'enivre, et qui naît dans tes yeux quand y meurt le désir.
Maelie
Maëlie prêtait une oreille attentive au débat, espérant obtenir réponse aux questions que son absence avait souvelées. Finalement, ce fut un soupire de profonde déception qui conclut son écoute. Elle décida cependant d'exprimer rapidement son avis.

Salutations. Pour ceux qui ne me connaîtraient pas, je me présente : Maëlie de Lauzières, Lodévoise et Grand Chambellan du Languedoc.

Je souhaite juste exprimer mon sentiment face à ce projet : car oui, pour moi tout ceci ne relève encore que du projet. On aurait grand tort de penser que le Conseil des Sages, sa procédure et tout le reste est gravé dans le marbre et achevé. Il s'agit là d'un projet d'une envergure suffisamment large pour qu'il ne puisse aboutir dès la première fois, voilà mon point de vue.
Ainsi, j'estime que les questionnements de Dame Andréia - c'est bien cela ? - sont parfaitement légitimes. D'un autre côté, je pense que les mesures prises par le Conseil peuvent se justifier, si l'on estime qu'il s'agit de mesures paliatives dans l'attente d'un système plus abouti et stable. Si l'on admet ce postulat, à savoir que le projet n'est pas abouti, alors on peut admettre les "erreurs" ou les "approximations", on peut admettre les critiques pour ce qu'elles sont, à savoir des questions légitimes et on peut en profiter pour paufiner le tout. C'est un peu le serpent qui se mord la queue, car au final, le mieux placé pour discuter de cette procédure serait encore ce fameux Conseil des Sages... non ?

J'espère donc qu'au lieu d'un règlement de compte, nous pourrons assister à une véritable union des forces pour faire aboutir un projet qui corresponde non seulement aux buts qui ont poussé à sa création mais également aux limites imposées par les contraintes de la réalité.


Elle se racla la gorge : voilà bien longtemps qu'elle n'avait parlé autant...
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PC HS !
De l'art de recevoir...
Occitania per totjorn !
Jeroen
Citation:
Tout mandat de maire ou de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif.


Je vois même pas ou ce trouve le problème, le texte est pourtant bien clair non ? Il ne s’agit pour une fois pas de joueur sur une virgule, un mot ou autre comme semble le penser notre Comtesse, à partir du moment ou élection il y’a, ce qui est le cas pour le conseil des sages, le cumul est interdit. Un douanier, un Lieutenant militaire, un tribun, un membre du guet, un recteur, et j’en passe et des meilleurs, n’est en rien concerné par ce texte. Faut il les inclure ? Le sujet mérite d’être posé en effet, mais delà à trancher si vite le sujet……

J’aimerai réagir aussi à certaines critiques qui notamment émise pas la Comtesse, se plaignant du faite que certaines personnes uses et abuses des recours, des virgules mal placés, des contre sens ce trouvant dans les textes de loi et le codex. Si les conseillés sont incapable de rédiger un texte clair, précis, et qui ne soulèvera pas controverse, pourquoi ne s’adressent t’il pas a des professionnelles du droit ? Pourquoi pondre une loi à la va vite, mal ficelé, peut clair, alors qu’une simple demande de conseil, aux dragons par exemple, ou à la CA, qui je le rappelle a aussi vertu de conseil sur le droit, plutôt que de se risquer a pondre un texte qui sera contourné ? Le problème est plus là je penses, plus lié a la compétences de ce qui rédiges mal les textes, plutôt que du coté de ceux, qui n’exploite que les failles que l’on leur à laissé ne pensez vous pas ? Et il en va de même pour certain procès absurdes, avec des condamnations disproportionné, la CA peut être appelé à donner son avis, ce qui évite bien souvent une perte de temps énorme, et un procès en CA où, des avocats compétente se frotte les mains suite aux verdicts de juges bien moins compétents…..

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Pachillou
Pachi écoutait la réponse d'Andreia, et saisit alors un point qu'il avait auparavant mal compris :

Je dois vous avouer Dona, que lorsque vous parliez de "présentations" auparavant, je pensais qu'il s'agissait de celle du projet, non des candidats...Donc là oui, je comprends encore mieux le fond de votre pensée, et en effet, il aurait été préférable que les candidats uzétiens fassent au moins une présentation, s'il n'y en a pas eu.

Puis il accueillit avec un sourire sa patronne Maelie, et acquieça à ses propos : le premier travail des Sages, à l'heure actuelle, était effectivement de définir comment ils allaient travailler ensemble !!

Enfin Jeroen prit la parole, et Pachi se contenta de l'écouté en acquieçant, n'ayant rien d'uatre à ajouter pour le moment
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Fier Ponot, tisserand, cultivateur de légumes et de maïs
N°7 des Puy-sans-Soif
Conseiller municipal de la ville du Puy
Chambellan du Languedoc
La chancellerie, c'est par ici !
Samkookai
Sam avait eu vent des discussions sur sa non légitimité d'être au conseil des sages.
Soucieuse de cette question qui était fort légitime elle suivit donc le débat.
Puis elle prit la parole.


Bonjorn à tous.
Pour ceux qui ne me connaissent pas, ou du moins que de nom, vu que l'on parle de moi, je suis Dona Samkookai.


Elle sourit légèrement.


Veuillez m'excusez par avance si je ne réponds pas a tout, n'ayant pas tout suivit.

Pour commencer, je vais parler en général des élections du Tiers Etat.
En ma qualité de Porte Parole j'avais pour charge de contacter chaque maire et de leur expliquer le déroulement pour les candidatures et les élections.
Entre les questions légitimes des maires qui n'avait que peu de connaissance au sujet de ce conseil des sages, et ceux qui mettaient du temps a répondre, j'ai déjà du reporter le délai pour le dépôt de candidature.

Une fois toutes les candidatures réunies, j'ai donc contacter à nouveau les maires pour leur expliquer la procédure des élections.
Là encore quelques difficultés, certains mettant du temps a les lancer.
Au final tout aurait du se dérouler en 4 jours et cela a duré plus d'une semaine...

Concernant le cas d'Uzès.
La personne qui était bourgmestre à l'époque pour je ne sais quelle raison tardait à chaque fois.
Malgré mes nombreux courriers lui demandant de prevenir les villageois, de les informer, en lui signifiant que j'étais présente pour toutes les questions qu'il aurait, ne me répondait qu'une fois sur deux.

En allant au village je ne voyais pourtant toujours rien.
Bref toutes les autres villes avaient lancés les votes et toujours rien à Uzès.
Il ne me semblait pas normal de faire attendre les autres villes qui elles s'étaient impliquées.
J'ai donc demandé au crieur de venir, mais le temps qu'il arrive il ne restait qu'un jour pour voter.

Alors oui j'en conviens tout à fait que cela est arrivé comme un cheveu sur la soupe pour certains.
Et je peux vous dire que je n'était pas très contente de devoir courir partout et après tout le monde pour leur rappeler à chaque fois.

Bref passons ceci est fait.

Concernant la présentation des candidats, là je suis parfaitement d'accord avec vous Dona Andreia. Je parle pour ma part.
Je n'ai pas pris le temps de me présenter et j'en suis fort désolée.
Je me justifierai en aucun point en parlant des autres charges qui m'incombait à ce moment là, car j'estime que j'aurais du prendre tout de même le temps.


Elle fit une courte pose, histoire de reprendre son souffle et poursuivit:

Enfin concernant la légitimité de ma présence au conseil comtal et au conseil des sages.
En effet, le conseil des sages ne dépendant aucunement du conseil comtal, et considérant que l'esprit de l'article mentionnant "Tout mandat de maire ou de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif.", concernait le cumul des mandats de maire et de conseiller comtal,
Je ne voyais pas l'incompatibilité.

Cependant, malgré le fait que je pense aussi que le coutumier est a revoir, mais cela est un autre débat, si les languedociens estiment que je ne respecte pas l'esprit de la loi en cumulant ces deux fonctions, je suis prête a déposer ma démission au conseil des sages.
Loin de moi, l'idée de vouloir abuser d'une situation ou de manquer à la loi, je me le refuse catégoriquement.

Je reviendrais juste sur un point concernant le conseil des sages en général.
Tout ceci est nouveau et a besoin d'organisation.
Le fonctionnement de ce conseil a besoin d'être étudié par l'ensemble des sages, et son fonctionnement total ne sera pas encore effectif , les discussions ne faisant que commencer.
Et je ne me fait aucun soucis par rapport à l'ensemble des sages, sur le fait qu'ils feront de leur mieux.


Sam s'arrêta là, espérant n'avoir pas assommer de paroles les personnes présentes et attendit les réactions.

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Jeroen
Ayant écouté l’intervention de dame Samkookai, il ne pu que la regarder un peut surpris……

Et pourtant dame Samkookai, pour une que le texte semble clair….. Il me semble pourtant que le therme « électif » est des plus clair….. Que le mandat de conseillé Comtale et celui de membre du conseil des sages n’interfère pas l’un avec l’autre soit, si vous le dîtes je veux bien vous l’accorder, mais les textes sont là, et malheureusement dans ce cas bien là…… Comme je l’ai déjà dit et comme beaucoup le pense, cela montre un manque cruel de personne compétente dans le domaine du droit, si, comme cela semble être le cas, le conseil ne voulait pas rendre incompatible ses deux charges….. Je vois mal comment l’on peut espérer voir notre codex mis à jour, plus juste, et y supprimer les inepties et erreurs….. Je me doute bien que n’ayant rien fait dans ses sens depuis 4 ou deux mois pour certaines conseillés, ce n’est pas en aujourd’hui, à 5 jours du scrutin que le conseil actuel va se réveiller, et je pense que ce sera une des question a poser dès le nouveau conseil en place, concernant notamment les moyens qui seront mis en place pour remédier à ce problème. C’est juste dommage de constater que rien encore n’a évolué dans ce sens depuis le temps qu’on en parle…..
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Rochelle*
Rochelle avait écouté les discours sans rien dire jusqu'à présent puis elle se permit d'intervenir.

Le texte est pourtant clair et ne permet aucune mauvaise interprétation

"Tout mandat de maire ou de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif."

Ce qui veut bien dire qu'un maire ou un conseiller ne peut cumuler avec un autre poste électif.

Le poste de sage est un poste électif, la population a voté pour lui....

Si cela voudrait dire qu'un mandat de maire et un mandat de conseiller ne peuvent être cumulés, il y aurait écrit :

Tout mandat de maire est incompatible avec un mandat de conseiller.

Hors ce n'est pas le cas ici même....

Il n'y a pas de virgule ou de mauvaise interprétation à faire, les mots parlent d'eux mêmes.

Maintenant je vous l'accorde avec un coutumier de cette taille et le grand nombre d'articles caduques et/ou contraire à la Charte du Juge et aux loys royales, il est devenu imbuvable ! certes.
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Debba_1er
Debba écoutait les interventions des uns & des autres & quand ça se calmait, il reprit la parole, en chuchotant en premier lieu à Pachillou.

Dis, tu peux éviter de m'appeler cher en public ... D'un gars au visage peint, ça ne fait pas très sérieux.

Maître, mettez vous d'accord.
Est-ce-que c'est l'esprit d'une loi qui prévaut ou alors, c'est le texte exact de la loi?
Est-ce-que c'est la coutume qui dit que seul les deux charges de conseiller/maire qui sont incompatibles; et où à l'écriture de ce texte, seul ces deux mandats électifs existaient ou c'est l'interprétation à la virgule (sans, dans ce cas là ^^) qui compte?
Et finalement, qui établit la coutume en Languedoc & comment?

Et ces des questions à l'ensemble des avocats du dragon & tout les autres que la question intéresse !

Est-ce-qu'il faut empêcher un président élu d'une guilde d'accéder au poste de maire?

Le texte est mal formulé? Surement !
Faut il le réécrire? On laissera cela au nouveau conseil, pas les effectifs nécessaires ni le temps.


Debba prit une petite pause puis, reprit.

Maitre, je vous remercie d'avoir poser une question que je trouve fort judicieuse ! Et je vous cite.

Citation:
- Concernant le cumul des mandats, il faudrait faire une étude à savoir lesquels sont vraiment incompatibles.


Voilà enfin ce que je demande depuis tout à l'heure !
Senhèr Quirin y a répondu, disant que la loi était bonne pour le Tiers État mais incomplète pour le clergé & la noblesse ... Ce qui prouve qu'il y a bien un soucis général de cumul à définir & non une simple application stricte de la loi.

Personnellement, je ne crois pas que le cumul pose problème ! D'ailleurs, en relisant, je me rends compte qu'il a été question aussi que le maire soit "désigné d'office" au cas où il n'y aurait aucun candidat, mais je me rends compte que cela n'a pas été réécrit dans l'institution & donc, on se retrouve aussi avec un soucis en cas de vacance de candidatures. Mais pour voir si c'est cumulable ou pas, il faudra voir quel sera le rôle détaillé du Conseil Institutionnel.

Est-ce-que la partie Tiers État servira comme parlementaire pour être un lien pour les doléances des villageois (rôle du médiateur).

Est-ce-que ça sera une force de proposition & de conseil pour le domaine juridique? (rôle de la commission endormie) Mais dans ce cas, est ce que tout ses membres sont compétents pour cela? Et si ça n'exclue pas d'éventuelles compétences? (Question évoquée par Jeroen)

Actuellement, son rôle, le rôle général du conseil institutionnel est la sauvegarde des valeurs languedociennes ! Des points importants & qu'aucun conseil ne peut changer sans l'avis favorable de ce conseil, tel que la vassalité & la religion du comté du Languedoc

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Andreia
Quel succès avait Andreia ce jour, tout le monde lui posait plein de questions, elle se croyait partie en campagne !

Elle vérifia..non non, elle ne faisait partie d'aucune liste électorale.

Oui, la salle de Doléances servait à interroger le conseil comtal..lui demandant de solutionner les problème soulevés....mais c'est elle qui bénéficiait des questions ce jour. Elle était flattée de cette distinction.

Aussi, c'est toute heureuse qu'elle se releva à nouveau, remettant dans son bissac son outre d'eau fraiche après en avoir avalé une bonne lampée, car sa gorge était bien sèche d'avoir tant parlé :


- Messire, c'est toujours un plaisir que de débattre avec vous. Il est vrai qu'il y a sans doute bien des choses à revoir et tout reste à faire. Tout d'abord, je pense être constante dans mes propos, donc, je ne comprends pas très bien pourquoi vous me demandez de me mettre d'accord avec moi même..je maintiens que la loi parle de toutes les charges. Ce n'est pas moi qui puis la modifier de sorte qu'elle convienne à tout un chacun. Je la prends telle qu'elle est. Dans sa forme brute si je puis dire.

Andreia rajusta sa robe, ôtant sa capeline qu'elle n'avait pas encore pris le temps de quitter, la chaleur du lieu qui se remplissait lui donnant des suées.

- Alors, reprenons. Vous me demandez d'abord si c'est l'esprit d'une loi ou le texte exact de la loi qui prévaut sur le reste.

Indubitablement c'est le texte exact de la loi qui prime sur le reste. D'ailleurs, en cas de contestation légitime de la loi et de son utilisation, les magistrats de la Cour d'Appel ne vont pas s'embarrasser en vous demandant comment vous souhaitez interpréter la loi, mais se calqueront bel et bien sur les termes exacts de la loi pour rendre justice. Sinon, on peut imaginer que chacun irai de sa propre interprétation, et ce serait un grand n'importe quoi.

Vous me parlez également de questions à poser à l'ensemble des avocats du dragon..cela tombe bien, vous en avez trois à disposition sur votre sol. Aussi, si vous avez besoin de poser quelques questions aux membres de notre ordre, croyez bien que nous resterons à votre disposition pour aller déposer vos diverses requêtes dans le bureau de notre bâtonnier.


Andreia se demande si elle n'accapare pas trop le temps de parole..m'enfin, on lui pose des questions, il est normal qu'elle prenne le temps d'y répondre. Elle poursuit :


J'avoue ne pas avoir bien compris le sens de votre seconde question, aussi je vais tenter d'y répondre au mieux. Si je réponds à côté, je vous prierai de ne pas m'en tenir rigueur et de bien vouloir la reformuler afin que je fasse mon possible pour vous donner satisfaction.

Elle se gratta le sommet du crane, cherchant comment répondre a cette interrogation multiple.

- Ce n'est pas la coutume qui dit que les charges de conseiller comtal et maire sont incompatibles, c'est la loi, mais la loi ne se cantonnent pas à donner incompatibilité sur ses deux charges, mais avec toutes les autres charges électives. C'est vous qui avez coutume de dire que ce texte concerne seulement deux types de postes.

Qui établit la coutume en languedoc et comment ? Ici le terme de coutume me gêne. Je ne parlais pas de coutume au sens juridique, d'autant que la coutume ne peut exister qu'en l'absence de règles écrites, or ici, tout est écrit. Trop sans doute, mal certainement, mais écrit. Aussi, la coutume ici prend le sens d'habitude. Vous avez pour habitude de ne considérer que ces deux charges électives comme étant incompatibles. Mais cela ne veut pas dire que votre habitude pourra faire jurisprudence.


Andreia ressort son outre, avale une nouvelle goulée d'eau et reprend.

Où en étions nous ? Ah oui, la charge de président d'une guilde et un maire..

Je considère pour ma part que le Maire, de part son statut est déjà le président de toutes les guildes. Mais que celui-ci délègue car il ne peut pas tout gérer. Cela passe par une élection ? je n'ai encore jamais eu à voter pour un représentant de guilde. A Uzès, c'est le maire qui l'a nommé, sauf erreur de ma part...Alors si la procédure n'est pas uniforme dans tous les villages, on ne va pas s'en sortir...!


Andreia ne put s'empêcher de sourire. Décidément ce débat faisait apparaitre bien des dysfonctionnement dans la gestion des villes et, par extension, du comté tout entier.

- Voilà, je pense avoir répondu aux questions qui me concernaient. Vos dernières remarques s'adressant plutôt aux membres du conseil comtal qu'a une simple villageoise.
Si je puis éclairer de ma lanterne juridique les points d'ombre qui semble peser sur vos textes, je le fais avec plaisir, mais là, cela dépasse mes compétences.


Puis elle s'installe à nouveau confortablement sur un siège de la salle des Doléances, restant encore un peu.. au cas où..

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Suave volupté qui s'échappe et m'enivre, et qui naît dans tes yeux quand y meurt le désir.
Debba_1er
Huum, intéressant ! Vraiment intéressant ! Debba sourit aux réponses de l'avocate. Puis, il lui répondit.

Les dernières remarques ne sont pas pour le conseil comtal, je dirai plutôt pour l'ensemble des languedociens & surtout pour le conseil institutionnel puisqu'il se réunit pour définir son mode de fonctionnement & son rôle.

Sinon, je sais bien que nous avons trois avocats du dragon ici, et c'est bien pour cela que j'ai bien spécifié que ma question s'adressait spécialement pour eux ! Et je vous remercie pour la réponse.

Je ne suis point avocat, mais pour moi ! L'esprit de la loi prévaut sur le texte exact & il n'y a pas si longtemps que cela, l'avocat du dragon ayant défendu la liste Étincelles en cour d'appel était de mon avis & a pris cela comme un axe de la défense, pas le seul certes mais il avait parlé de cela ! Néanmoins, je crois que les juges n'ont pas tenu compte de cela.

Dans cette affaire, une liste tout à fait compétente a été déposée à J-14 au lieu des J-15 stipulé par la loi ! L'esprit de la loi est pour défendre l'intérêt des institutions. Néanmoins, l'esprit d'une loi est quelque chose de très vague ... Donc, quoiqu'on puisse dire, ça reste selon l'interprétation du pouvoir en place.

Un autre exemple qu'on connait assez bien en Languedoc & auquel on a mis fin suite à quelques abus (toujours ) ... Le cumul maire / conseiller pendant quelques jours suite à une élection comtale d'un maire en fin de mandat (5 jours & moins) ... Il y avait souvent des dérogations comtales des conseils sortants à ce texte de loi ! Et on peut dire que c'était devenu une coutume ... Ou une habitude, comme vous dites !

Est-ce-que tout les conseils comtaux ayant donné ces dérogations sont des hors de la loi? Non, je ne crois pas.

Donc, je pense personnellement que la coutume prévaut sur le texte exact d'une loi ! L'esprit d'une loi prévaut sur le texte exact de la loi ! Surtout que le texte de la loi peut être mal écrit

Et qui définit la coutume languedocienne?? Huum ... Je dirai les languedociens aussi.

Néanmoins, si un texte de loi va contre le bon sens ... Il y a un problème.
Si un texte de loi va contre la coutume, c'est qu'on a cassé cette coutume.

Enfin, voilà comment je vois le droit, personnellement.
Peut être que j'ai une vision inexacte ! Mais voilà


Léger sourire. [/i]
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Amor
Et voilà comment on justifie les magouilles...

Un texte de loi est toujours exact. A la virgule près.

Si un cas particulier peut engendrer une interprétation différente du texte de loi et bien le verdict crée une jurisprudence mais le texte de loi reste le même.

C'est autant simple que cela.

Maintenant il y a différents niveaux de "lois". Il y a des lois "générales" qu'on appelle quand elles sont réunies Constitution. De cette Constitution sont établies des lois qu'on peut appeler d'"Application" et qui elles-mêmes peuvent être encore détaillées par des Réglements et la Jurisprudence.

C'est amusant de vous voir essayer d'expliquer vos magouilles... Plus cela avance plus on voit la magouille... l'exemple que vous citez est assez éloquent; le Conseil se moque des lois quand cela les arrange et le touche et exige des autres qu'ils les respectent quand cela l'arrange aussi... belle mentalité... et vous dites que c'est la coutume au Languedoc. Avec vos amis et le Conseil c'est devenu une Coutume mais la majorité des languedociens n'en veulent plus de vos coutumes! Ils veulent une Justice respectable et impartiale!

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Majda_eulalie
Majda s'était glissée discrètement dans le fond de la salle, revenant sur sa décision et ne voulant pas couper toute discussion. Mais elle n'en pouvait plus d'entendre des absurdités se cumuler, et avait bien du mal à contenir les mots qui lui venaient en tête.

Essayant de rester calme, elle regarde Debba, et lui dit d'un ton qu'elle veut le plus neutre possible.


Bonjorn Senher Debba. Juste une question, que mon jeune âge expliquera certainement. Comment trouver les morts ? J'entends par là que si l'esprit des lois prévaut, comment aller voir ceux qui les ont votées pour essayer de savoir à quoi ils pensaient en les votants ? Certains des illustres écrivains ont rejoint le paradis solaire. Comment savoir qui a voté quoi, quand et à quoi il pensait ? Vous prenez le cas concret d'une loi tout juste promulguée, mais dans 5 ans ? 10 ? et dans 50 ans ?

Elle se mord les lèvres, et évite de lui exploser de rire au visage.

Croyez-vous que les institutions telles que la Cour d'Appel va s'amuser à aller chercher ce qui se cache derrière les mots ? Les lois ne devraient pas être sujettes à interprétation, mais simplement à application.

D'ailleurs, il me semble que ce qui vaut pour un maire, vaut pour un prétendant au conseil comtal non ? Etes-vous propriétaire d'un champs en Languedoc ?


La jeune maure, sur le point de l'envoyer paître ailleurs se retient, et poursuit son argumentaire.

Les textes ne doivent pas souffrir de pouvoir être interprétés de deux manières diamétralement opposées par deux personnes différentes. Le coutumier devient lourd, fait peur, fait fuir et surtout est parfaitement imbuvable pour qui ne fait que le survoler.

N'espérez pas que nos concitoyens en fasse leur livre de chevet, ils ont mille autres choses à faire, comme par exemple payer des impôts sur les terres qu'ils possèdent, aller à la mine, travailler et suer sang et eau pour survivre, et enfin parfois, aller en taverne se divertir et boire un verre entre amis.

Nous, les nobles, ne travaillons pas de nos mains, mais je crois qu'il faut tout de même que vous vous souveniez de qui met le pain sur votre table. Le respect du à la noblesse pour son investissement, au clergé pour le soin de nos âmes est indéniable, mais celui du au peuple qui nous fourni le pain, n'est pas non plus à négliger.


Après un soupir, elle essaye de se détendre, et termine son explication.

Tout cela pour dire qu'à mon avis, il faudrait peut-être mettre une sorte de lexique.

Qu'est-ce qu'un citoyen ? Quelqu'un qui possède un champs ? une échoppe peut-elle suffire ?

Et ainsi de suite, les mots n'ont pas le même sens pour tous, on le constate chaque jour. Il est plus que temps de pouvoir mettre un terme aux interprétations diverses et variées des textes qui ont force de loi, ou alors, il faudrait une dissertation de ceux qui ont rédigé chaque loi expliquant l'idée qu'ils avaient en tête au moment de la rédaction. Mais sincèrement, je pense que cela ne ferait qu'alourdir encore et encore, et le soucis, c'est que quelques uns doivent avoir rejoints Aristote, j'en ai peur.



[HRP : posté en même temps que ljd Amor Ljd Majda ]

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MODE TAMAGO ET ONLY IG ON
Andreia
Andreia était en train de se relever pour répéter une énième fois son laïus à l'attention de messire Debba, lorsqu'elle arrêta son mouvement suite à la prise de parole inopinée de Dame Madja Eulalie qu'elle avait eu l'occasion de rencontrer sur la tribune d'expression libre des représentant de la liste UNIS.

Elle salua son intervention d'un applaudissement, heureuse de voir que les personnalités Languedociennes sont lucides et que certains, dont Dame Madja, messire Quirin, messire Amor... et bien d'autres encore, sont bien conscients des difficultés que posent un texte si vieux et si lourd qui pèse sur les épaules de tous et qui est, par certains points, liberticide.


- Dame Madja, je vous salue, vous êtes porteuse de sage parole. Je n'en doutais pas, mais si besoin en était, j'ai encore confirmation de ce qu'il m'avait semblé en vous parlant en d'autres lieux. Je ne puis qu'agréer vos paroles si justes et pleines de bon sens. Puissiez vous le faire comprendre a messire Debba, car je crains de ne pas y être parvenue pour ma part..

Andreia leva les yeux vers le ciel comme pour remercier le seigneur d'avoir placé sur son chemin des personnes aux idées salvatrices.

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Suave volupté qui s'échappe et m'enivre, et qui naît dans tes yeux quand y meurt le désir.
Jeroen
[Note au censeur. Pourriez vous séparer les sujet et ouvrir un sujet sur la nature du droit en Languedoc, car nous différons quelque peut du sujet de cette sale]


Il ne pu s’empêcher de sourire légèrement en entendant les arguments de Debba. La jeune avocate semblait pourtant censé, et lui avoir démontré le bon sens de son jugement, mais il ne semblait pas encore convaincu, malgré une intervention plein de bon sens de Majda qu’il avait croisé voici quelques jours à Narbonne et lui adressa un léger sourire avant d’apporter lui aussi sa pierre a l’édifice …..

Messire, si nous sommes tous plus ou moins d’accord sur le faite qu’une loi doit utiliser à bonne escient les textes qui la régissent, mais aussi la coutume qui fait elle vivre la loi. Le faite de vouloir faire supplanter l’un par rapport à l’autre n’est en rien le cœur du problème. Il faut savoir faire cohabiter les deux ensembles, et surtout trouver des solutions pour faire fonctionner au mieux nos institutions. Lors qu’un maire, est élu au conseil, le soucis ne réside pas le faite qu’il reste 1, 2 3 jours a cumuler les deux fonctions, mais que cela ne dure pendant l’ensemble de ses mandats. Quel est le but de cette loi ? Simplement de permettre à une personne ayant été élu par son électorat de remplir au mieux son mandat, et de ne pas faire intervenir quelques fois des intérêts divergent ou se faire polluer par d’autres sujets et/ou priorités.

Une personne qui cumule deux fonctions, aussi doué soit elle, ne peut pas donner pleine mesure de son potentiel dans ses multiples fonctions, étant donné qu’elle donne de son temps de l’une à l’autre et vice versa. Même si son bilan est très bon, il aurait encore put être meilleur avec un seul poste, et c’est bien ce que l’on demande a chacun de nos élu, être le plus performent possible.

Une dérogation, si elle n’est pas excessive et guider par le bon sens, n’est pas mauvaise en soit. Ne parles t’on pas d’exception qui confirme la règle ? Le problème messire, c’est que dans ce cas, il faut savoir appliquer cela dans les deux sens, et pas seulement quand ça nous arrange…..

Pour moi, tous les soucis viennent de là. Alors attentions, je n’ai pas dit qu’il faille systématiquement rejeter tout en bloc, et contourner toutes les loi ou coutumes, mais simplement trouver la meilleur des solutions. Une reforme du codex est vitale, et la non volonté du conseil de le faire, me semble un grande erreur, ponctué par en plus, des ajouts criblé d’erreurs. Demandons de l’aide, reprenons la main sur nos lois, rendons leurs leur nature première, d’être juste et éducative. Faisons nous aidé par des professionnels au vu de l’ampleur de la tâche, et aidons le Languedoc a aller de l’avant.

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Jhaampe
Jhaampe souriait intérieurement devant les interprétations des uns et des autres.

Le fond, la forme; l'esprit, le texte. Depuis quand, se disait-il en soupirant,les deuxièmes priment sur les premiers?!?

Il n'intervint cependant pas, par respect pour les orateurs qui voyaient passer des avis qui n'avaient rien à voir avec leur sujet.
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Nismois d'origine, Ponot d'adoption et de cœur.
Bâtonnier du Barreau languedocien et... Maçon
Croix civile du Languedoc
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