Debba_1er
[HRP : Pas de soucis pour diviser le sujet. Mais ça va être difficile de savoir quels postes diviser ]
Debba écouta Majda & sourit à sa remarque, puis, il écouta les autres interventions.
Oui, Dona Majda, je possède un champ que j'ai aménagé récemment en champ de blé ... Vous voudriez peut être l'acte de propriété??
Sinon, pour votre question concernant "Comment cerner l'esprit d'une loi?" ou "Comment déterminer qu'est-ce-qui est la coutume?" ... Est-ce-qu'il faut aller réveiller les morts pour cela??
Non !
La coutume, comme a dit avant Maître Andreia, ça résulte de l'habitude.
Est-ce-que avant, un autre poste électif que le maire ou le conseiller existait?
Non !
Quand ce texte a été écrit, il n'y avait que deux mandats électifs, conseil comtal & mairie !
Est-ce-qu'on peut penser que le législateur à l'époque avait dans l'esprit qu'il y aura dans un futur plus ou moins lointain d'autres mandats électifs & que dans cette éventualité, il a précédé cela?? Non !!
- Est-ce-qu'un mandat de maire ou de conseiller comtal est incompatible avec un mandat de prévôt adjoint qui est élu??
- Est-ce-qu'un mandat de maire ou de conseiller comtal est incompatible avec un mandat de directeur du CLE qui est élu??
Pour moi, non, à ces deux questions !
Pourquoi?? Parce que l'habitude en Languedoc fait que les deux charges qui sont incompatibles sont celles de maire & de conseiller comtal.
Pourquoi ces deux charges sont incompatibles??
Parce que ces deux postes sont "bouffeurs" de temps & qu'il risque d'y avoir abus si certains étaient cumulés.
Pourquoi un directeur CLE ne cumulerait pas avec un maire??
Pourquoi un maire ne cumulerait pas avec représentant du tiers état??
Pourquoi un directeur CLE ne cumulerait pas avec un conseiller??
Un maire qui représente sa ville, c'est complètement "légitime" & "défendable".
Un conseiller comtal qui s'occupe exclusivement de l'animation, c'est complètement "légitime" & "défendable".
Maintenant, on avançait qu'un mandat au conseil institutionnel est incompatible avec un mandat au conseil comtal ! Cette position est défendable, mais ne faites pas sortir l'article dont on cause ici ! Si l'étiquette "Conseiller institutionnel" est incompatible avec "Conseiller Comtal" ... On prend les représentants des trois "catégories" & on dit qu'ils sont suspendus en cas d'élection au conseil ! Comme l'a suggéré le lieutenant Quirin.
Se tournant légèrement vers Amor.
Ce qui est amusant avec vous, c'est que à chaque fois, on vous écoute sortir le mot "Magouille" & vous la cuisinez à votre sauce alors que vous pouvez fournir d'autres arguments beaucoup plus constructifs !
On gagne quoi, ici exactement à vouloir "magouiller"??
Une conseillère Samkookai, qui aurait pu démissionner du conseil & éviter toute polémique, se faisant remplacer par une personne aussi brillante (corbeaunoir était le suivant dans la liste). Vraiment, intéressant comme "gain" qu'on a de notre magouille.
Maintenant vous vouliez quoi??
Qu'on mette Sam en procès & que, puisque je suis juge aussi pendant quelques heures, l'acquitte en tenant le même discours & créer une jurisprudence.
On aurait été taxé de "magouilleur" aussi, je suppose, n'est ce pas??
Il avait écouté Jeroen avec attention ! Plein d'attention ... Ils étaient d'accord sur le fond mais restait encore la forme où il fallait se mettre d'accord aussi.
[b] Messire Jeroen, je ne peux qu'applaudir ce que vous dites !
Néanmoins, ce que vous dîtes va légèrement dans mon sens.
Un léger sourire.
Vous ciblez le soucis avec le cumul des postes & je suis d'accord avec cela.
Même si je trouve que quelques postes se complètent parfaitement, tel que représentant du tiers état & maire. Ou soldat & douanier.
Vous dîtes qu'une dérogation est l'exception qui confirme la règle, qu'elle n'est pas mauvaise si elle va avec l'intérêt général & là ! Je ne peux qu'être d'accord avec vous !
Vous dîtes que le problème avec une dérogation, c'est qu'elle peut être accordée selon la tête du client, et là, je suis d'accord aussi & si refus doit y avoir, il doit être argumenté, selon moi. Tout comme l'acceptation.
Néanmoins, en disant cela, vous dîtes que la loi écrite noire sur blanc peut avoir des lacunes, des erreurs, des cas particuliers & qu'il faut prendre en compte les exceptions qui confirment la règle. Et là, je suis à nouveau d'accord avec vous. Mais là, avouez aussi que c'est une autre version que le "Loi écrite est une loi à appliquer tel quel, sans discuter".
Se tournant vers Majda.
Dona Majda, on était ensemble dans le conseil comtal quand la nouvelle version des lois sur l'inéligibilité ont été adoptées ! Je ne vous demande pas de dévoiler les positions de chacun.
Mais souvenez vous de mes positions sur une bonne partie de ces lois.
Prenant un petit verre d'eau, il continua.
Je suis quelqu'un qui a toujours privilégié l'interprétation des lois, en essayant de comprendre pourquoi une loi a été adoptée, quels genre d'abus elle veut éviter & en essayant de donner des peines qui sont à la même "hauteur" de ce qui a été fait & non appliquer une loi bêtement & simplement.
Lors de mon premier mandat de conseiller comtal où j'étais juge, et maintenant ça remonte à plus d'un an & demi ! J'ai eu un maire qui avait démissionné sans suivre la procédure exacte de la démission mais la reprise de la mairie ayant été un succès, aucun pillage n'ayant été constaté, etc, etc .. Je l'ai relaxé alors qu'il avait violé la loi !
Pourquoi?? Parce que j'estimais que les abus que les gardes fous devaient garder n'ont pas été commis & qu'il n'y a eu aucun problème ...
Est-ce la bonne décision?? Non !! C'était une erreur ... J'aurai du le juger coupable d'avoir enfreint la loi mais en lui infligeant une peine symbolique, par exemple.
Mais l'idée générale reste la même.
Sur ce mandat, pareillement, j'ai eu quelques cas de révoltes à Alais, des révoltes contre un impôt surtaxé ! La prison rendant l'inéligibilité à vie, la haute trahison, pareil ... J'ai tout requalifié en trouble à l'ordre publique, une petite peine d'amende, de la prison avec sursis & du travail à la mine comme travail d'intérêt général.
Dans un autre cas (mandat précédent), j'ai eu aussi un conseiller comtal ayant fait usage de faux témoignage pour faire condamner quelqu'un de chez lui ! Le faux témoignage étant un simple délit, on l'avait monté à Trahison, puisque le gars était conseiller comtal & abusait de son pouvoir.
Donc, non, ce n'est pas aujourd'hui que je vais cesser d'avoir cette mentalité
Et si les lois sont aussi imbuvables, c'est parce qu'on essaye justement de prévoir chaque cas ! Répondre à chaque cas ! Ce qui est impossible & se retrouvera à jamais avec des textes à rallonge !
Et Dòna Majda, vous savez très bien de quoi je parle, puisque les textes sur l'inéligibilité des maires a été revu presque entièrement parce que la liste JAVEL avait présenté quelques maires & qu'une fois élu, ils posaient problèmes ... Et alors que la proposition première était de laisser les maires cumuler jusqu'à 5 jours ... On s'est retrouvé avec des maires qui doivent démissionner le jour où ils s'engagent dans une liste comtale même si leur mandat se termine avant la fin des élections comtales.
Voici un exemple de loi qui a été modifié suite à un cas particulier, pour éviter que ce cas particulier revienne & pour éviter tout mauvaise utilisation d'une virgule.
Debba s'arrêta, prit une légère respiration puis conclut.
Donc non, ne comptez pas sur moi pour que l'article.
Debba écouta Majda & sourit à sa remarque, puis, il écouta les autres interventions.
Oui, Dona Majda, je possède un champ que j'ai aménagé récemment en champ de blé ... Vous voudriez peut être l'acte de propriété??
Sinon, pour votre question concernant "Comment cerner l'esprit d'une loi?" ou "Comment déterminer qu'est-ce-qui est la coutume?" ... Est-ce-qu'il faut aller réveiller les morts pour cela??
Non !
La coutume, comme a dit avant Maître Andreia, ça résulte de l'habitude.
Est-ce-que avant, un autre poste électif que le maire ou le conseiller existait?
Non !
Quand ce texte a été écrit, il n'y avait que deux mandats électifs, conseil comtal & mairie !
Est-ce-qu'on peut penser que le législateur à l'époque avait dans l'esprit qu'il y aura dans un futur plus ou moins lointain d'autres mandats électifs & que dans cette éventualité, il a précédé cela?? Non !!
- Est-ce-qu'un mandat de maire ou de conseiller comtal est incompatible avec un mandat de prévôt adjoint qui est élu??
- Est-ce-qu'un mandat de maire ou de conseiller comtal est incompatible avec un mandat de directeur du CLE qui est élu??
Pour moi, non, à ces deux questions !
Pourquoi?? Parce que l'habitude en Languedoc fait que les deux charges qui sont incompatibles sont celles de maire & de conseiller comtal.
Pourquoi ces deux charges sont incompatibles??
Parce que ces deux postes sont "bouffeurs" de temps & qu'il risque d'y avoir abus si certains étaient cumulés.
Pourquoi un directeur CLE ne cumulerait pas avec un maire??
Pourquoi un maire ne cumulerait pas avec représentant du tiers état??
Pourquoi un directeur CLE ne cumulerait pas avec un conseiller??
Un maire qui représente sa ville, c'est complètement "légitime" & "défendable".
Un conseiller comtal qui s'occupe exclusivement de l'animation, c'est complètement "légitime" & "défendable".
Maintenant, on avançait qu'un mandat au conseil institutionnel est incompatible avec un mandat au conseil comtal ! Cette position est défendable, mais ne faites pas sortir l'article dont on cause ici ! Si l'étiquette "Conseiller institutionnel" est incompatible avec "Conseiller Comtal" ... On prend les représentants des trois "catégories" & on dit qu'ils sont suspendus en cas d'élection au conseil ! Comme l'a suggéré le lieutenant Quirin.
Se tournant légèrement vers Amor.
Ce qui est amusant avec vous, c'est que à chaque fois, on vous écoute sortir le mot "Magouille" & vous la cuisinez à votre sauce alors que vous pouvez fournir d'autres arguments beaucoup plus constructifs !
On gagne quoi, ici exactement à vouloir "magouiller"??
Une conseillère Samkookai, qui aurait pu démissionner du conseil & éviter toute polémique, se faisant remplacer par une personne aussi brillante (corbeaunoir était le suivant dans la liste). Vraiment, intéressant comme "gain" qu'on a de notre magouille.
Maintenant vous vouliez quoi??
Qu'on mette Sam en procès & que, puisque je suis juge aussi pendant quelques heures, l'acquitte en tenant le même discours & créer une jurisprudence.
On aurait été taxé de "magouilleur" aussi, je suppose, n'est ce pas??
Il avait écouté Jeroen avec attention ! Plein d'attention ... Ils étaient d'accord sur le fond mais restait encore la forme où il fallait se mettre d'accord aussi.
[b] Messire Jeroen, je ne peux qu'applaudir ce que vous dites !
Néanmoins, ce que vous dîtes va légèrement dans mon sens.
Un léger sourire.
Vous ciblez le soucis avec le cumul des postes & je suis d'accord avec cela.
Même si je trouve que quelques postes se complètent parfaitement, tel que représentant du tiers état & maire. Ou soldat & douanier.
Vous dîtes qu'une dérogation est l'exception qui confirme la règle, qu'elle n'est pas mauvaise si elle va avec l'intérêt général & là ! Je ne peux qu'être d'accord avec vous !
Vous dîtes que le problème avec une dérogation, c'est qu'elle peut être accordée selon la tête du client, et là, je suis d'accord aussi & si refus doit y avoir, il doit être argumenté, selon moi. Tout comme l'acceptation.
Néanmoins, en disant cela, vous dîtes que la loi écrite noire sur blanc peut avoir des lacunes, des erreurs, des cas particuliers & qu'il faut prendre en compte les exceptions qui confirment la règle. Et là, je suis à nouveau d'accord avec vous. Mais là, avouez aussi que c'est une autre version que le "Loi écrite est une loi à appliquer tel quel, sans discuter".
Se tournant vers Majda.
Dona Majda, on était ensemble dans le conseil comtal quand la nouvelle version des lois sur l'inéligibilité ont été adoptées ! Je ne vous demande pas de dévoiler les positions de chacun.
Mais souvenez vous de mes positions sur une bonne partie de ces lois.
Prenant un petit verre d'eau, il continua.
Je suis quelqu'un qui a toujours privilégié l'interprétation des lois, en essayant de comprendre pourquoi une loi a été adoptée, quels genre d'abus elle veut éviter & en essayant de donner des peines qui sont à la même "hauteur" de ce qui a été fait & non appliquer une loi bêtement & simplement.
Lors de mon premier mandat de conseiller comtal où j'étais juge, et maintenant ça remonte à plus d'un an & demi ! J'ai eu un maire qui avait démissionné sans suivre la procédure exacte de la démission mais la reprise de la mairie ayant été un succès, aucun pillage n'ayant été constaté, etc, etc .. Je l'ai relaxé alors qu'il avait violé la loi !
Pourquoi?? Parce que j'estimais que les abus que les gardes fous devaient garder n'ont pas été commis & qu'il n'y a eu aucun problème ...
Est-ce la bonne décision?? Non !! C'était une erreur ... J'aurai du le juger coupable d'avoir enfreint la loi mais en lui infligeant une peine symbolique, par exemple.
Mais l'idée générale reste la même.
Sur ce mandat, pareillement, j'ai eu quelques cas de révoltes à Alais, des révoltes contre un impôt surtaxé ! La prison rendant l'inéligibilité à vie, la haute trahison, pareil ... J'ai tout requalifié en trouble à l'ordre publique, une petite peine d'amende, de la prison avec sursis & du travail à la mine comme travail d'intérêt général.
Dans un autre cas (mandat précédent), j'ai eu aussi un conseiller comtal ayant fait usage de faux témoignage pour faire condamner quelqu'un de chez lui ! Le faux témoignage étant un simple délit, on l'avait monté à Trahison, puisque le gars était conseiller comtal & abusait de son pouvoir.
Donc, non, ce n'est pas aujourd'hui que je vais cesser d'avoir cette mentalité
Et si les lois sont aussi imbuvables, c'est parce qu'on essaye justement de prévoir chaque cas ! Répondre à chaque cas ! Ce qui est impossible & se retrouvera à jamais avec des textes à rallonge !
Et Dòna Majda, vous savez très bien de quoi je parle, puisque les textes sur l'inéligibilité des maires a été revu presque entièrement parce que la liste JAVEL avait présenté quelques maires & qu'une fois élu, ils posaient problèmes ... Et alors que la proposition première était de laisser les maires cumuler jusqu'à 5 jours ... On s'est retrouvé avec des maires qui doivent démissionner le jour où ils s'engagent dans une liste comtale même si leur mandat se termine avant la fin des élections comtales.
Voici un exemple de loi qui a été modifié suite à un cas particulier, pour éviter que ce cas particulier revienne & pour éviter tout mauvaise utilisation d'une virgule.
Debba s'arrêta, prit une légère respiration puis conclut.
Donc non, ne comptez pas sur moi pour que l'article.
Citation:
Article 2.1.1.3. Tout mandat de maire ou de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif.
devienne.
Citation:
Article 2.1.1.3. Tout mandat de maire est incompatible avec un mandat de conseiller comtal.
Article 2.1.1.4. - Tout mandat de maire est incompatible avec un mandat de maire d'une autre ville.
Article 2.1.1.5. - Tout mandat de maire ou de conseiller comtal est incompatible avec un mandat du directeur de CLE.
Article 2.1.1.6. - Tout mandat de conseiller comtal est incompatible avec un mandat de conseiller institutionnel.
Article 2.1.1.3. Tout mandat de maire est incompatible avec un mandat de conseiller comtal.
Article 2.1.1.4. - Tout mandat de maire est incompatible avec un mandat de maire d'une autre ville.
Article 2.1.1.5. - Tout mandat de maire ou de conseiller comtal est incompatible avec un mandat du directeur de CLE.
Article 2.1.1.6. - Tout mandat de conseiller comtal est incompatible avec un mandat de conseiller institutionnel.
Donc, oui, j'essaye de comprendre une loi, j'essaye de voir dans quel esprit elle fut écrite & je vois si je l'applique !
Si quelqu'un n'est pas content, qu'il aille à la Cour d'Appel mais qu'il ne vient pas après se plaindre que son coutumier pèse deux tonnes & qu'il prévoit tout les cas possibles & imaginables & qu'il essaye de tout régler. [/b]
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