Votre Honneur, nous voici réunis ce cinquième jour du mois de juin 1463 pour juger non pas une personne, mais tout un groupe de savoyards dissidents se livrant à des attaques depuis plusieurs jours contre le Château Ducal et la Mairie de Chambéry. Ici s'ouvre le procès de Rollin, pour Haute trahison suite à son attaque de la Mairie de Chambéry dans la nuit du 4 au 5 juin 1463, au nom de l'article VII-2 du Code pénal de Savoie que voici :
Article VII-2 Des Révoltes
Alinéa VII-2-1 Toute révolte réussie ou matée, menée par un Savoyard contre les institutions ducales ou municipales, sera sanctionnée par un procès pour Haute Trahison.
Alinéa VII-2-2 Toute révolte réussie ou matée, menée par un étranger au duché de Savoie contre ses institutions ou ses mairies, sera sanctionnée par un procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Alinéa VII-2-3 Dans les deux cas, la peine encourue est laissée à la libre appréciation du Juge de Savoie. Si une mairie est prise, elle sera reprise manu militari par les forces ducales.
Nous donnons maintenant à la Cour le dépôt de plainte transmis par la Prévôté de Savoie.
Citation:Ville de Chambéry
Prévôté Savoyarde
Dépôt de plainte
Plainte du Duché de Savoie
Contre Rollin
Pour : Haute trahison suite à l'attaque de la Mairie de Chambéry.
Preuve :
05/06/1463 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Rollin parmi les assaillants
Exposé des faits : Messire le Prévôt,
Alors que le nouveau Conseil Ducal légitime et sa Duchesse Annick avaient, dans une annonce, demandé le départ des armées françaises du sol savoyard et menacé de procès tout savoyard se révoltant contre le Château ducal ou une mairie , un groupe de savoyards bien connus pour avoir fait partie ou soutenu le conseil dissident ayant prêté allégeance à la France s'est révolté plusieurs fois contre le pouvoir en place.
À ce titre, nous demandons la mise en procès du dénommé Rollin pour avoir fait partie de ce groupe pour Haute trahison envers le Duché de Savoie.
Témoin : Margareth..
Formulaire rempli par Adalric de Louhans, Prévôt de Savoie.
La Procure demande à ce jour l'ouverture d'un procès en Haute Trahison pour tirer au clair cette affaire.
La Procure précise que l'accusé peut se faire représenter par un avocat ou bien procéder lui-même au rendu de sa défense.
Le Juge de Savoie aura, comme précisé dans le Code Pénal, toute latitude pour juger de la peine à appliquer en cas de culpabilité avérée. Nous écoutons maintenant la défense en la personne de l'accusé ou de son avocat.