laissez-rester

Nous, Enduril de Noùmerchat, XXème Coms de Lengadòc,
A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Salut.
La sécurité du Comté & de ses habitants exige que l'on veille à la sauvegarde de son intérêt général :
Que le Comté du Languedoc est actuellement sous couvert de la loi martiale depuis le Troisième jour de mai de l'an d'Horace 1457 et que ses mesures se doivent d'être réaffirmées et renforcées.

Qu'en vertu des articles 2.1.4.1., 2.1.4.2., 2.1.4.4., 2.1.4.5., 2.1.4.6. & 2.1.4.7. du coutumier languedocien, considérant qu’une armée étrangère au Languedoc nous ait sommée de la laisser fouler notre sol ce qui est contraire aux textes du livre III, titre II et chapitre V du même coutumier concernant les organisations militaires et les groupes armés, qu’en vertu de l’article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre. Le Conseil Militaire de Languedoc a voté le 3ème du mois de mai de l'an d'Horace 1457 et décidé le décret de la loi martiale en Languedoc ;
Que, nous, Conseil comtal du Languedoc, déclarons en ce jour du XXIème jour du mois de Mai 1457 la fermeture des frontières du Languedoc.
Qu'item, aucun déplacement ne sera autorisé sur les routes autour de la ville de Mende, ceci jusqu'à nouvel ordre.
Qu'item, il est désormais interdit de passer la nuit en dehors des bonnes villes,
Qu'item, chaque personne désirant entrer en Languedoc devra en demander l'autorisation et en recevoir l'accord auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, sous peine de mise en procès immédiate pour haute trahison pour les languedociens ou trouble à l'ordre public (assimilable dans les peines à la haute trahison de la part des languedociens) pour les étrangers au comté.
Que toute autorisation antérieure est suspendue et soumise à nouvel accord.
Qu'une liste de personne sera établie et que signification leur sera faite de quitter le comté par la frontière la plus proche en se faisant signaler dans chaque ville traversée et sans arrêt de complaisance.
Qu’en raison des dicts déplacements d’armées régulière, tout languedocien désireux de voyager est tenu de se faire connaitre et de mander autorisation de déplacement.
Que leur sécurité ne saurait être garantie autrement.
Que les armées du comté de Languedoc ont reçu l'ordre ce jour de ne se déplacer et de passer par les armes toute personne ne respectant pas les conditions pré-citées.
Qu'item, le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc ;
Qu'item, pour la durée de la loi martiale, le conseil pourra prendre toute décision requise par l'intérêt général du Languedoc ;
Si quelqu'un cependant voulait dénoncer ce décret, qu'il ne puisse revendiquer ce qu'il cherche ;
& pour que l'autorité de ce décret que voici obtienne une vigueur plus ferme, au nom du Très Haut, dans les temps à venir,
Nous, Enduril de Noùmerchat, Comtessa de Lengadòc, avons ordonné de la signer par l'impression de notre sceau,
Daté en l’enceinte du château comtal de Montpellier, le XXIème jour de mai de l’an d’Horace MCDLVII.

Occitania per totjorn !

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Article 3.2.5.9. - Les demandes d'autorisation sont à faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent être accompagnées de justificatif.

Article 3.2.5.10. - Le conseil militaire se réserve le droit d'accorder cette autorisation ou non.