Mais malgré ces décisions, vous vous êtes entêté et avez tout de même signé votre profession de foi. Vous êtes donc allés sciemment à l'encontre de la justice. Et pour quelle raison, je vous le demande ?... Parce que vous avez considéré ces décisions comme non valables... Seulement, ce n'est pas à vous de juger d'une telle décision, il existe d'autre moyens d'exprimer son désaccord que de désobéir à la loi. Je demande donc à votre honneur que cet homme soit reconnu coupable de trouble à l'ordre public, et qu'il soit condamné à une peine de principe de 50 écus d'amende, je pense qu'une peine de prison serait superflue au vu des actes.
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
*Sytral écoutait le procureur tout en prenant des notes sur un parchemin. Lorsque son tour fut venu il s’avança une dernière fois devant le juge * Votre honneur est ce ainsi que la Justice est rendu en Limousin ? Je suis mis en accusation à propos d’un détail calendaire ,certes important , et lorsque je m’enquiert des raisons d’une infraction manifeste à la Loi électorale , également calendaire, cette même loi qui me conduit aujourd’hui devant vous, la réponse ne peut que me faire sourire. Certes le procureur que voilà a pris des fonctions dernièrement, mais jusqu’a présent, le Limousin disposait d’un procureur qui semblait donner toutes satisfactions. Pour quelle raison obscure l’ancien procureur à il été demis de ces fonctions d’ailleurs ? Le conseil n’a il me semble pas communiqué les raisons de cette ventilation de poste. Vous avouerez que cette coïncidence est pour le moins vraiment troublante... Mais cela ne change en rien la Loi électorale votre Honneur. Cette Loi stipule en toute lettre que la liste doit être déposé 15 jours avant les élections, cela a d’ailleurs été le cas, même si les noms des colistiers n’étaient pas clairement indiqué. Mais la Loi stipule également qu’en cas d’infraction la mise en accusation doit avoir lieu 8 jours avant le début des élections. Je trouve bien etrange que l'on se focalise sur un aspect de la Loi en oubliant de prendre en compte cet autre aspect... Le propos du procureur me semble hors de propos voir complètement déplacé surtout lorsqu’il annonce « j’ai lancé ce procès .. S’il est mené à bon train il sera fini avant le résultat des élections . » Quelle manière étrange de voir les choses pour un homme sensé représenter la loi ! Un autre aspect m’interpelle dans l’argumentation de messire le procureur et je souhaite que ce point soit éclairci : Le procureur nous accuse de ne pas avoir tenu compte de la décision de justice , decision que nous contestons d’ailleurs depuis le début de cette triste affaire. Par contre l’avis de la Pairie sur cette question a bel et bien été publié après que nos « professions de foi » aient été affichés. Je ne comprends donc pas les propos du procureur. J’ose espérer votre honneur que mes arguments auront été entendus et que la Justice sera effectivement rendu. J’ai bien longtemps oeuvré pour la justice en ce comté que j’affectionne particulièrement, et je ne vous cache pas que de me retrouvé sur le bac des inculpés avec mes colistiers me laisse un gout amer qui sera je pense très difficile a faire passer. * le Baron de Châteauneuf la foret retourna s’asseoir *
Enoncé du verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public . *Elle avait écouté tout ce beau monde défiler pour TOAP, ben oui en ce jour on jugeait la personne mais aussi une liste, et là ils étaient 9 dans la même situation. Ils pouvaient avancer tout ce qu’ils voulaient, leurs compétences, leurs titres, le travail effectué pour le Comté, rien n’y changerait ce n’était pas ça qu’elle devait juger ce jour mais le fait que cette liste et que eux en personne individuel avaient décidé d’en faire partie malgré que moult personnes les aient prévenu de ce qu’ils les attendaient. Le juge de l’époque avait fait son devoir de conseiller en déclarant la liste invalide pour non respect de la loi, encore une fois, une loi était une loi, bonne ou mauvaise, tout le monde devait faire avec soit de la respecter, soit de la faire respecter. Le procureur lui avait avancé des preuves, il avait eu quelques maladresses, mais elle connaissait aussi les faits, et ne pouvait lui en tenir rigueur à lui. Ayant été mis là a ce poste afin d’éviter tout conflit d’intérêt avec l’ancien procureur et juge dans cet imbroglio. On les avait mis et ils faisaient de leur mieux pour faire que ces affaires soient jugées avec impartialité.* Les faits énoncés ne sont peut être pas tous dans l’ordre mais j’ai les documents, et de toute façon cela ne change rien au fait qu’à la base il y a refus de respecter une loi Limousine. Je ne jugerai que sur ce fait. En ce jour Sytral vous êtes reconnu coupable de Trouble à l’Ordre Public, et vous serez donc condamné comme l’a demandé le Procureur à une amende de 50 écus. Vous pouvez faire appel de cette décision si cela vous sied Ewaële de la Boësnière, le 13 mars 1457 Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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Information relative au procès de première instance a écrit:
Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Comté du Limousin et de la Marche
Nom de la personne poursuivie:Yarwelh
Nom de la personne faisant Appel Yarwelh et à quel titre Accusé
Nom du (des) Procureur(s): Aldric_le_fourbe
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Ewaele
Date à laquelle le verdict a été prononcé:13 mars 1457
Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
Le 7 mars 1457. Yarwelh est accusée de trouble à l'ordre public en vertu de l'article sept de la loi électorale pour s'être, malgré l'annonce faite auparavant de l'invalidité de la liste pour non-respect du calendrier, maintenue dans la "Etincelles" et avoir déposé profession de foi en ce sens. Le comte du Limousin et le Juge d'alors, en tant que responsable de la validité de ces listes, seront convoqués en tant que témoins. Références juridiques: Coutume Limousine, II.A.4 Loi électorale du Limousin et de la Marche Déclaration du juge en date du 28 février Confirmation de l'inéligibilité par la Cour des Pairs le 5 mars. Aldric_le_fourbe Procureur du Limousin;
Première plaidoirie de la défense a écrit:
*Yarwelh savait qu'elle devait se faire petite, laisser passer la crise et essayer de se faire oublier. Mais elle etait fiere et sauvage. Mais surtout elle croyait à ses idées et aller jusqu'au bout de se qu'elle entreprenait. En arrivant au tribunal, elle s'inclina donc respectueusement devant le procureur, un juge et le reste des personnes présentes, mais en gardant la tête haute et les yeux plein de fougue. Lorsqu'elle prit la parole, ce fut donc pour dire: Mesdames, messeigneurs. Je comparais ici suite à la déclaration de mes idées. J'ai effectivement signé une profession de foi pour faire partie d'Etincelles. Une liste comtale qui portait une etincelle, celle ayant le gout de l'espoir. Je fais partie de ceux à qui les plus anciens ont encore à apprendre. Certes j'ai de l'experience, mais pas encore en politique. J'y entrais avec plein de bonne volonté. Volonté d'apprendre, volonté d'etre efficace, volonté de faire du Limousin un comté où il fait bon vivre. J'etais motivée. Aujourd'hui, j'ai l'impression que la motivation.. cela ne suffit pas. Qu'on ne vous laisse pas entrer pour d'obscures raisons. En tout cas obscures pour moi. J'ai comme meme appris pendant ces préparations éléctorales. Voila ce que j'ai appris. Qu'une personne qui ecrit la loi peut la détourner. On nous as mis en procès 7 jours avant la fin des elections. Hors la loi impose 8 jours. Et pourtant, c'est sur ce meme motif que je suis accusé. Liste déclarée trop tard. Et ce malgré que la liste fut déclarer a J-15. Mais les noms... les noms faisait defaut. Voyons voir si la loi impose que les noms des co listiers soient inscrit.. Non. Pour un motif qui est plus que bancal, je comparais ici. Avec une faute commise, elle certifié par cette meme loi, mais cette fois ci commise par le pouvoir en place qui plus est. La deuxième chose que j'ai appris est qu'un procès peut être attenté par un menteur. Pourquoi dis je un menteur? Pour une broutille. Mais au point où on en est, j'ai l'impression que les broutilles cela compte. De quoi je parle? J'y viens. J'ai vu l'ancien juge, messire Stannis dans le bureau des recteurs. Bureau dont je croyais être la seule à posseder les clés avec le co-recteur. Je me renseigne donc. Rien de bien mechant. Mes renseignements m'indiquent qu'en effet, les conseillers comtaux ont accès à ce bureau. Là où le bas blesse, c'est que mes démarches ont attirés l'attention de certains et qu'à partir de ce moment, le juge à nier les fait. Nier le fait d'avoir été dans ce bureau, action qui lui etait permise! Pire il m'a ensuite accusé de mentir. De "l'accuser" sans raison. Ou si de vouloir semé la zizanie. Ce qui evidement est faux, c'etait juste un renseignement prit et non une accusation. Alors l'intention de nuire...nullement fondée. Enfin je ne detaillerai pas une partie qui m'est inconnue, mais apparement, ma mise en procès n'est pas valable non plus. Je suis accusé en tant que "Conseiller" d'une liste, ce que je ne suis pas. Il n'y a pas de nom de victime, pas de date de l'infraction, pas de preuves, pas de date à la signature du procès. Des broutilles, encore des broutilles. Mais c'est seulement une broutille qui m'amene devant vous. Alors jugez, en votre ame et conscience. Vaut-il mieux juger une broutille? Ou laisser au Limousin son étincelle de vie, d'espoir, et de renouveau? Je n'ai plus rien à dire pour le moment. Je vous remercie de m'avoir écouter. *Yarwelh s'inclina de nouveau et regagna sa place.*
L'accusation a appelé Trokinas à la barre a écrit:
Bonjour votre honneur, comment quelqu'un d'une telle qualité peut elle se compromettre à ce point? EN effet, l'accusé fait bien partie de la liste Etincelle. Cette liste a été invalidée suite au fait qu'à 15 jours des élections, seul le nom de la tete de liste était visible. Le reste n'apparaissait pas, et cela est contraire à la loi électorale. Par conséquent, en tant que Comte, j'ai confirmé l'invalidation de la liste produite par le Juge, et j'ai fait confirmé cette fdécision par la Pairie, qui m'a donné raison. L'accusé faisant partie de cette liste, il n'y a aucun doute à mes yeux concernant sa validité, mais vous serez seule Juge de cela.
La défense a appelé Stannis à la barre a écrit:
Ne s'est pas présenté
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
***
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
***
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
*Aldric, tout juste nommé procureur écouta longuement et avec grande attention la plaidoirie de Yarwelh, puis quand elle eut terminé, il s'avança à son tour* Je vous salue tous, ainsi que vous votre honneur, Pour commencer dame, ne mélangez pas tout, vous n'êtes pas, comme vous le prétendez "ici suite à la déclaration de vos idées", mais bien parce que vous avez enfreint la loi. Quant à la date d'ouverture du procès, je l'ai initié au moment même où j'ai pris mes fonctions, il semblerait que certains changements aient eu lieu au sein du conseil afin de faire face à certains événements auxquels votre liste n'est pas étrangère. Ce sont ces changements qui ont retardé l'ouverture du procès, mais rassurez vous, si c'est ce qui vous inquiète, si le procès ne traîne pas, il sera probablement fini avant le résultat des élections, comme la loi le prévoit. Enfin, quand à vos querelles personnelles avec le sieur Stannis, elles n'ont rien à faire ici si je puis me permettre. Passons donc à l'essentiel, ce pour quoi nous sommes ici. Vous avez donc déposé, en pleine conscience de vos actes, votre profession de foi malgré les décisions de justice et de la pairie qui rendaient la liste invalide. Décisions que voici: *Le procureur s'avança pour déposer deux documents sur le bureau de la juge.* "Qu'il soit su en ce jour que la liste "Etincelles", n'ayant pas présenté sa liste avant la quinzième journée précédant l'élection, comme prévu par la loi électorale du Limousin et de la Marche réunis, ne saurait être considérée comme valide pour les élections comtales à venir. Il est rappelé que la tête de liste - si elle persiste dans sa tentative de présenter aux élections ladite liste - ainsi que chaque personne figurant sur cette liste et signant la profession de foi seront inculpées de trouble à l'ordre public. Pour le Comté, Le Juge, Stannis le Ray " & "Nous, Pairs du Royaume de France, Sur saisie du juge du Limousin et de La Marche, Constatons que la présentation à l'élection comtale de la liste "Etincelle" en Limousin et Marche ne remplit pas les conditions requises par les lois de la dite province, Plus particulièrement, dans le non- respect du calendrier électoral, Qu'en conséquence, la liste "Etincelle" est déclarée invalide. Faict à Paris le 5e jour du mois de mars 1457 Pour la Pairie de France, Rapporté par nous, en l'absence de Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France Primus inter Pares Armoria de Mortain, Grand Maître de France " *Sur ces mots, il agita le parchemin en l'air.* Vous n'avez pas tenu compte du tout de ces décisions, peut être parce qu'elle ne vous convenaient pas, ou que vous les trouviez injuste peut être ... Mais quelle qu'en soit la raison, c'est un tort. Et je demande donc en conséquence que vous soyez condamnée à verser une amende de 50 écus. En revanche, je pense qu'une peine de prison est à éviter pour un telle "broutille" pour reprendre vos mots. *Le procureur fit un signe de tête en direction de la juge pour lui indiquer qu'il avait terminé son réquisitoire avant de retourner s'asseoir attendant la suite du procès
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
*Yarwelh avait préparé sa plaidoirie, relevant les yeux lorsqu'un verdict tombé pour ses co-listier. Quand vient son tour, elle se leva et prit la parole* Je vais commencer par le début. Vous dites messire le procureur, que le procès a été ouvert dès que vous futes nommé. Mais pourquoi votre prédecesseur ne l'a -t-il pas fait? Car d'après vous, la loi est la loi et ses délais doivent être respecté, c'est bien pour cela que nous sommes ici non? Donc vos propres arguments pour lancer cette accusation condamnent se procès vu que le délai, quelle qu'en soit la raison, etait impartis! Donc ce procès n'a pas lie d'etre au meme titre que vous avez pu déclaré la liste Etincelle invalide. Continuons à se tenir mot pour mot à cette loi. Comme l'a fait remarquer un de mes compagnons d'infortune, la loi parle de conseillers qui serait accusé de TOAP si la liste etait déclarée invalide. Or si pour vous une liste est une suite de nom, pour moi un conseiller est une personne ayant une charge. Ce que je n'ai pas!! Je ne me serai nullement formalisé de cela si vous ne teniez pas autant au sens exact des mots. Allant dans le sens de votre argumentation, une fois encore, je montre le non-sens des ces proces. Passons à la décision de la Pairie. Vous dites que l'on a perseverer dans les elections malgré la décision de la Pairie, qui rappelons le n'avait que la version de Stannis. Or cela est faux. Après cette décision, nous nous sommes au contraire retirés, annoncant publiquement que nous ne siegerons pas, envoyant meme à tout les habitant du limousins en age de voter, des courriers leur demandant de ne pas voter pour nous. Je vais presque finir vec mes "querelles" avec messire Stannis. Ce n'est nullement des querelles. Si tel etait le cas, je l'aurais accusé, devant ce meme tribunal, de diffamation. Mon but était bien de vous montrer quel homme il etait et donc que ces procès lancé par lui n'etait que des plus arbitraires. Et il n'a pas pas le courage d'etre la aujourd'hui!! Enfin me direz vous. Ou plutot non, car vous ne m'ecoutez pas... trop préssé que vous etes "pour le boucler avant la fin des elections" pour reprendre vos dires. Bref pour finir, ce proces est une héresie car vous n'ecoutez justement pas. Les verdicts etant déjà ecrits d'avance. A tel point que les dates qui paraissent si importante à vos yeux vu que c'est la raison de ces procès, ont été erronés sur le verdict de mes co-listier. Je ne vous salue point, vous avez perdu tout respect à mes yeux. *Yarwelh retourna s'asseoir, sachant ce qui l'attendait*
Enoncé du verdict a écrit:
*** amoiselle, si pour vous poser une liste ne comportant que des mots, est une liste de personne, ça fait peur je l avoue, car oui à j-15 comme le dit la loi la liste doit être déposée au château. Elle ne le fut qu à j-14, un pauvre jour de retard direz-vous a nouveau, qu elle dictature n est ce pas ? Mais la loi est ainsi écrite et des mots successivement écrit sur un bout de parchemin, ne représente pas des futurs conseillers loin s en faut, et ce n est pas représentatif d une liste qui veut être élu pour représenter le peuple. Vous vous en prenez au fait que juge et procureur ont été changé, mais cela fut fait afin qu il n y ait pas de conflit d intérêt, et le Comte dans sa grande sagesse a agit pour le bien de tous, mais cela faudrait-il encore que vous acceptiez de le comprendre Je ne reviendrais pas sur tout le reste, c est si facile de critiquer le travail des autres, pour obtenir gain de cause Mais avancer que les jugements étaient écrit d avance alors que je me suis simplement trompé de jour, et oui je suis humaine moi aussi et j ai une vie a part celle que je passe depuis quelques jours dans ce tribunal ! Je ne me dis pas parfaite, mais par contre je respecte les lois limousines, ce qui ne fut pas votre cas ! En ce jour Yarwelh, vous êtes reconnue coupable de TOAP et êtes condamnée à payer une amende de 10 écus. Vous pouvez faire appel de ce jugement Ewaële de la Boësnière, le 13 mars 1457 ***
Preuve que j'ai payer mon amende: [img]http://img19.imageshack.us/my.php?image=amendeselection.png[/img]
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Information relative au procès de première instance a écrit:
Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté du Limousin et de la Marche
Nom de la personne poursuivie:Valeriane de Gonzague, Baronne de Châteauvert, Dame d’Oradour Saint Genest
Nom de la personne faisant Appel Valeriane de Gonzague et à quel titre Accusée
Nom du (des) Procureur(s):Aldric_le_fourbe
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Ewaële de la Boësnière Date à laquelle le verdict a été prononcé: 13 mars 1457
Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
Le 7 mars 1457. La baronne Valériane est accusée de trouble à l'ordre public en vertu de l'article sept de la loi électorale pour s'être, malgré l'annonce faite auparavant de l'invalidité de la liste pour non-respect du calendrier, maintenue dans la liste "Etincelles" et avoir déposé profession de foi en ce sens.
Le comte du Limousin et le Juge d'alors, en tant que responsable de la validité de ces listes, seront convoqués en tant que témoins. Références juridiques: • Coutume Limousine, II.A.4 • Loi électorale du Limousin et de la Marche • Déclaration du juge en date du 28 février • Confirmation de l'inégilibilité par la Cour des Pairs le 5 mars. Aldric_le_fourbe
Procureur du Limousin
Première plaidoirie de la défense a écrit:
*Valériane comme tous ses petits camarades s’en allait au Tribunal, c’était beaucoup à la mode ces temps ci.. elle y croisa dans les couloirs des anciens conseillers.. Elle avait tardé à arriver, car depuis deux jours, elle n’était pas sûre qu’il y avait un Juge… *
http://i88.servimg.com/u/f88/11/38/55/39/captur10.jpg
Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté du Limousin et de la Marche Nom de la personne poursuivie:Valeriane de Gonzague, Baronne de Châteauvert, Dame d’Oradour Saint Genest Nom de la personne faisant Appel Valeriane de Gonzague et à quel titre Accusée Nom du (des) Procureur(s):Aldric_le_fourbe Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Ewaële de la Boësnière Date à laquelle le verdict a été prononcé: 13 mars 1457 Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
Le 7 mars 1457. La baronne Valériane est accusée de trouble à l'ordre public en vertu de l'article sept de la loi électorale pour s'être, malgré l'annonce faite auparavant de l'invalidité de la liste pour non-respect du calendrier, maintenue dans la liste "Etincelles" et avoir déposé profession de foi en ce sens. Le comte du Limousin et le Juge d'alors, en tant que responsable de la validité de ces listes, seront convoqués en tant que témoins. Références juridiques: • Coutume Limousine, II.A.4 • Loi électorale du Limousin et de la Marche • Déclaration du juge en date du 28 février • Confirmation de l'inégilibilité par la Cour des Pairs le 5 mars. Aldric_le_fourbe
Procureur du Limousin
Première plaidoirie de la défense a écrit:
*Valériane comme tous ses petits camarades s’en allait au Tribunal, c’était beaucoup à la mode ces temps ci.. elle y croisa dans les couloirs des anciens conseillers.. Elle avait tardé à arriver, car depuis deux jours, elle n’était pas sûre qu’il y avait un Juge… *
http://i88.servimg.com/u/f88/11/38/55/39/captur10.jpg *En effet, en arrivant, elle ne vit personne.. mais où était le Juge Stannis ? Puis elle vit arriver Dame Ewaele, tout à tour vice Comtesse, parfois capitaine,et aujourd’hui Juge. On ne savait plus trop tellement les conseillers s’étaient succédés et avaient changé de poste. Elle eut un sentiment bizarre, voir les personnes avec qui elle avait travaillé , l’accusant de Trouble à l’Ordre Public.. venir dans ce lieu où elle était venue souvent témoigner lorsqu’elle était sergent, lieutenant ou douanier.. cette même salle où elle avait énoncé des actes d’accusations en tant que Procureur, où elle avait donné son verdict en tant que Juge. Mais aujourd’hui, elle est de l’autre côté de la barre.. et elle ressent un profond malaise, un sentiment d’injustice.* Dames et Messires bonjour, votre honneur… Comme vous voyez , je me suis quand même déplacée et je ne vais pas dire grand-chose de plus que ce je ne n’ai dit en salle d’audience. Croyant à la motivation et aux idées d’Alcyone et des autres colistiers je me suis tout de suite engagée pour faire partie de la Liste Etincelles . Parce qu’elle était composée de personnes compétentes chacune dans leur domaine , parce qu’il nous semblait bon de proposer aux Limousins une autre liste. Vous êtes peut être fatigués de l’entendre, mais d’apres la loi électorale, la liste était bel et bien DECLAREE au Château à J-15 !!! Dans le texte de la loi , car il parait que l’on s’attache aux texte, n’est ce pas, et non à ce qu’elle pourrait vouloir dire… eh bien dans le texte de la loi, il n’est pas écrit NOIR SUR BLANC, distinctement, et je dirais même plus EXPLICITEMENT que les noms des colistiers doivent être indiqués. Je rappelle que s’il y a un souci avec un colistiers, par la suite clairement identifié (IG) genre inéligible ou autre, le Juge a jusqu’à J-8 pour déclarer la liste inéligible. Alors, pourquoi le Juge Stannis s’est il précipité à annoncer que la liste était inéligible.. alors que les noms ont été connus quelques heures plus tard ? N’est ce pas la une volonté manifeste de barrer la route à une liste volontaire et motivée ? Excusez moi mais j’essaie de trouver votre motivation secrète… Donc, d’après vous, quelques heures de retard et c’est tant pis pour nous… mais dites moi.. les procès ne devaient ils pas avoir lieu à J-8 ? Vous ne seriez vous pas en retard d’une journée ? voir de deux ? Je vois bien écrit procès opposant 2009-03-08, Valeriane au Comté du Limousin et de La Marche LE 8 MARS n’est pas ? et nous étions J- 6 , et non pas -8 ? Oui, vous allez dire que je chipote ? Je sais oui, ça m’énerve aussi.. mais j’essaie juste de m’adapter à vos méthodes ! Une autre chose me chiffonne.. si vous étiez si sûr de vous .. (Val tourna la tête car elle ne savait pas à qui s’adresser… il est où le Juge .. ? ah oui, c’est vrai, ce n’est plus lui.. , bon ,tant pis… puis Val repris un peu plus fort… Donc, oui, Messire Stannis , si vous m’entendez … si vous étiez si sûr de vous, pourquoi avoir recouru si précipitamment à l’avis de la Pairie ? Je voudrais également revenir sur cette loi électorale ...pourquoi a-t-elle été instituée ? Cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales. Et il me semble que le Comte a reconnu que nous étions compétents et motivés. Le Juge aurait il mal interprété l'esprit de cette loi? Vous vouliez aussi des excuses ? mais de quoi ? Je suis désolée, mais je pense sincèrement avoir fait le bon choix en m’engageant dans cette liste , je n’ai pas hésité une seconde, alors, que la dernière fois que le Comte Trokinas m’a demandé de rejoindre sa liste à ULM, j’ai décliné l’invitation.. je sais pas pourquoi.. un pré sentiment.. pis, j’avais vu qu’il y avait messire Stannis.. et comme ça, d’emblée… enfin bref.. je préférais pas, je le sentais pas , si je puis m’exprimer ainsi… Mais là, pour cette liste là, j'y croyais et j'étais prête à m'investir encore, essayant de mettre en oeuvre mon projet sur la sécurité des voyageurs... Donc, non, je ne présente des excuses que si je trouve que j’ai été trop loin, que j’ai fait du tort à quelqu’un qui ne le méritait pas. Et au cas d’espèce, je ne pense pas avoir mal agit en croyant être utile au Comté.. mais par contre, je me suis fait des illusions.. en croyant être utile.. depuis deux ans.. en donnant tout ce que j’ai pu pour la Justice , en travaillant pour la Prévôté, en créant avec Alcyone et Ratgus les douanes telles qu’elles existent aujourd’hui… j’ai eu tort de penser que j’ai été utile au Comté en partant me battre avec l’armée en Bretagne..sans être payée puisque les nobles étaient appelés à se battre, j’ai donné mon temps, parfois mon argent.. et dernièrement je travaillais pour le comté (PE ) car, j’avoue avoir pris comme étude la voie de l’Etat pour servir mon Comté, (les baillis successifs vous le confirmeront ) car il se trouve que j’étais moi-même bailli quand cette réforme de notre bon Roy Levan est arrivée, et qu’il a fallu la maitriser . Et tout ça pour quoi ? Pour qu’un petit gars que j’ai connu sergent , qu’on nomme procureur juste pour la forme et pour les besoins du Conseil, m’envoie un acte d’accusation qui ne comporte même pas le Nom du Juge, le nom de la victime, on ne connaît pas le lieu et aucune preuve ne m’a été montré ? Eh oui, je me réfère toujours au Texte « De la Justice en Limousin et de son fonctionnement. " puisque la soit disant abrogation n’a pas été datée..
http://i88.servimg.com/u/f88/11/38/55/39/sup_ju10.jpg J.1.A.3.c. L'acte d'accusation, rédigé par le Procureur, pour être recevable, doit mentionner les informations suivantes : -nom de l'accusé, -nom de la victime, -nom de l'officier de police, -date et lieu de l'infraction, -détails de l'infraction, -références juridiques, -liens vers les preuves, -témoins à charge, -date, lieu et signature du Procureur. Ah, je voulais savoir si au castel , dans la salle des affaires jugées, un double de notre dossier avait été rédigé et si un greffier se chargera de recopier les témoignages.. c’est important vous savez… en fait , je ne sais pas si ça se fait toujours.. de mon temps c’était fait en tout cas ! Eh bien, je crois que j’ai tout dit.. je pense que vous avez vu que sur la forme et sur le fond votre acte d’accusation est un peu léger messire le tout nouveau procureur… Mais ce n’est pas grave Aldric, je ne vous en veux pas.. vous y arriverez un jour.. et il fallait bien un volontaire Bien, je n’ai plus rien à dire… sauf que je suis profondément déçue par tout ce qu'il se passe en Limousin en ce moment, et j’espère que Dame Ewaele prendra en considération toutes les remarques que j’ai pu faire et qu’elle jugera en son âme et conscience. *Val retourna s’asseoir… par Aristote, elle avait soif !*
L'accusation a appelé Trokinas, Baron de perpezac le Noir, Comte du Limousin à la barre a écrit:
Voici son témoignage : Bonjour votre honneur, je viens en effet témoigner pour ce procès. J'avoue que je suis plus que décu qu'un ancien fonctionnaire du Comté puisse s trouver en ce lieu. En effet, Dame Valeriane a servi au sein des forces de police depuis fort longtemps, c'est bien simple, elle m'a tout appris dans ce domaine. Elle ne pouvait donc ignorer la loi. Lorsque j'ai constaté sa présence sur une liste, la liste Etincelle, j'ai tout d'abord été ravi, puis j'ai constaté avec horruer que sa liste était en infraction, car la loi électorale n'était pas respectée et pour cause : à 15 jours des élections, elle n'était pas déclarée. J'ai donc fait mon devoir de Comte en faisant en sorte de pouvoir invalider la liste, mais j'ai pris mes précautions en allant porter l'affaire devant la Pairie, qui a confirmé ma décision. Par conséquent, en temps que témoin, je confirme les faits reprochés : la liste n'était pas déclarée en temps et en heure, et Dame Valeriane en faisait partie.
L'accusation a appelé Stannis à la barre a écrit:
Il ne s'est pas présenté
La défense a appelé Alcyone à la barre a écrit:
*Le regard de la rouquine était teinté de colère quand il se posa sur Trokinas* Déçu??? VOUS êtes déçu de Valériane??? Mais... mon pauvre ami, c'est le camembert qui dit au roquefort "Tu pues", ca!! C'est nous qui sommes déçu de vous, votre "grandeur"... Déçus profondément par votre manque de discernement... ou peut-être vos calculs? Peu importe... la déception est là. Mais qu'importe, je ne suis pas là pour vous répéter ce que vous savez déjà, mais bien pour apporter mon témoignage en faveur de ma filleule. Elle ne vole pas plus au dessus des lois que vous, messire procureur... Ce procès a été lancé en retard, il y a moult erreurs et approximations dans l'application des lois et dans cet acte d'accusation. Déjà à commencer par le fait que la liste dont valériane fait partie a bel et bien éété déposée à J-15. Prouvez nous le contraire, et votre réquisitoire aura de la valeur. Votre honneur... nulle preuve dans ce procès, des approximations... Je vous fais confiance, la relaxe est la seule option possible et acceptable.
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
*Le tout nouveau procureur avait écouté avec attention la plaidoirie de son ancienne supérieure et quand cette dernière eu terminé, il lui adressa un signe de tête en forme de remerciement. Il attendit qu'elle soit assise avant de s'avancer, de s'éclaircir la voix et d'entamer un peu nerveux.* Hmm ... Votre honneur, messieurs dame de l'assemblée. Tout d'abord, je tiens à préciser que j'ai lancé ce procès dès mon entrée en fonction, et qu'à ce moment précis, le nom du juge n'était pas encore connu et que c'est pour cette seule raison qu'il ne figure pas sur l'acte d'accusation. Quand à la victime et au lieu, dans le cas d'une fraude électorale, il est évident que la victime qu'il s'agit dans les deux cas du comté du Limousin et de la Marche, et vous le savez. Pour ce qui est du double de votre dossier, rassurez vous, une copie existe bien au castel... Mais venons en au fait, vous devez bien comprendre qu'il ne s'agit pas là de critiquer les compétences de chacun de vous, je sais pour ma part le travail et l'engagement dont vous avez fait preuve à l'égard du comté, mais bien de s'assurer du respect de nos lois. Hors, la liste "Etincelle" a été déclarée non valide par le juge d'alors, Stannis, qui a déclaré : "Qu'il soit su en ce jour que la liste "Etincelles", n'ayant pas présenté sa liste avant la quinzième journée précédant l'élection, comme prévu par la loi électorale du Limousin et de la Marche réunis, ne saurait être considérée comme valide pour les élections comtales à venir. Il est rappelé que la tête de liste - si elle persiste dans sa tentative de présenter aux élections ladite liste - ainsi que chaque personne figurant sur cette liste et signant la profession de foi seront inculpées de trouble à l'ordre public. Pour le Comté, Le Juge, Stannis le Ray " De plus, cette décision a été confortée par l'avis de la pairie, je cite : "Nous, Pairs du Royaume de France, Sur saisie du juge du Limousin et de La Marche, Constatons que la présentation à l'élection comtale de la liste "Etincelle" en Limousin et Marche ne remplit pas les conditions requises par les lois de la dite province, Plus particulièrement, dans le non- respect du calendrier électoral, Qu'en conséquence, la liste "Etincelle" est déclarée invalide. Faict à Paris le 5e jour du mois de mars 1457 Pour la Pairie de France, Rapporté par nous, en l'absence de Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France Primus inter Pares Armoria de Mortain, Grand Maître de France " *Sur ces mots, il agita le parchemin en l'air.* Et malgré ceci, vous vous êtes entêtée à vous présenter, vous avez par la suite signé votre profession de foi, confirmant votre fraude. Je peux saisir l'argument que vous avancer en rapport avec le but de cette loi, mais premièrement, votre avis ne vous permet pas d'aller à l'encontre des lois et décisions de justice, et deuxièmement, pensez vous que sous prétexte que vous êtes compétente, vous avez l'autorisation tout spéciale de voler au dessus des lois ? Je ne le pense pas. Je demande en conséquence que la baronne Valériane soit reconnue coupable de trouble à l'ordre public, et qu'elle soit condamnée à une peine de principe de 50 écus d'amende, il me semble raisonnable d'éviter la prison à cette personne. En vous remerciant de m'avoir écouté. *Il souffla un coup et retourna s'asseoir en silence.*
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
*Ah, c’était enfin à son tour … elle avait écouté Trokinas.. puis avait sourit à la déposition de sa marraine.. et encore le procureur… Elle prit une longue inspiration.. et s’avança à la barre* Bien bien bien… comme on dit les plaisanteries les plus courtes sont toujours les meilleures.. Cher Trokinas, vous êtes déçu ? et que devrais je dire alors ? mais vous êtes peut être ironique ? Moi aussi, j’ai été déçue par vos actes. Par vos choix.. mais je n’ai même pas envie d’y revenir.. ça serait peine perdue.. de toute façon, nous savons tous ici présents que les dès sont déjà jetés depuis longtemps… vais-je me fatiguer encore à vous dire que votre lecture de la loi n’est pas la même que le mienne ? bien sûr que je sais ce qu’est la loi. Et elle disait une liste déclarée avant 15 jours des élections. Point. Comment vous avez constaté avec … horreur ? que le liste était invalide ? vous êtes sûr ? avec horreur ? ou avec plaisir ? En apportez vous la preuve ? parce que manifestement, nous, nous avons la preuve que les procès ont commencé en retard.. même si le procureur a daté du 7 mars, alors que nous étions déjà le 8 mars ! La loi est stricte pour nous, mais pas pour vous, on dirait bien.. Enfin, j’espère que vous êtes satisfait de tout ce que cela a engendré.. Passons, *puis elle se tourna vers sa marraine.. lui fit un petit sourire..* Euh, Alcy.. merci de m’avoir comparée à un fromage qui pue ! ! De toute façon.. ils répètent toujours les mêmes choses.. ils sont en tort mais ne veulent pas l’admettre.. *Puis se tournant vers le Procureur et le Juge.. * J’ai bien compris que le Juge n’avait pas encore été nommé quand vous avez commencé les procès, mais est ce bien normal selon vous ? AH je suis bien aise de savoir que le double de mon dossier est au castel, j’ai bien fait d’en parler ici afin que quelqu’un se précipite pour l’y ranger .. au fait, pourrais je avoir le nom de ce greffier que je ne connais pas ? Je vous remercie de me citer les paroles de l’ex Juge Stannis, mais je les connais , et c’est bien ce que je conteste ! Pour moi, la liste avait été déposée dans les temps. Auriez vous une preuve tangible ? Par contre, que dire de votre retard flagrant pour faire les procès ? Merci également pour l’annonce de la Pairie.. du 5 mars.. nous avions déjà tous rédigé nos professions de foi.. Car contrairement à ce que vous dites, je vous cite : « Et malgré ceci, vous vous êtes entêtée à vous présenter, vous avez par la suite signé votre profession de foi, confirmant votre fraude. » Vous avez tort cher Procureur, regardez bien la date de nos professions de foi.. elles sont antérieures à al décision de la Pairie. Et sincèrement je ne pense pas voler au dessus des lois.. je les respecte, les applique et les ai fait appliquer depuis déjà bien longtemps. Or là, pour moi, j’ai respectée la loi en ce sens que la liste était déclarée à J -15… Val avait entendu la peine réclamée par le Procureur.. 50 écus ??? hum.. Votre honneur, vous vérifiez bien que j’aurai l’argent sur moi à ce moment là n’est ce pas ? Je vous conseille de bien relire la Charte du Juge.. j’ai entendu dire que l’on ne pouvait prendre plus d’argent que l’accusé n’en avait sur lui.. Ah, aussi, une petite question avant de partir.. et d’attendre avec impatience le verdict ( déjà rédigé peut être.. ) et j’ai tardé à faire ma deuxième plaidoirie afin que la date que la Juge mettra sur le Jugement corresponde bien à la date du Jour.. je pense qu’au conseil, il ont un problème de calendrier.. donc, Votre Honneur, là, c’est bon, on est bien le 13 ! J’ai déjà entendu le verdict de mes amis colistiers.. pourquoi ces différences dans les peines ? Au départ je pensais que c’était dégressif selon la place que l’on avait sur la liste… Mais au fond non.. bien sûr, la tête de liste va s’en prendre plein la tête.. je pense que c’est le but de la manœuvre, frapper fort pour ne pas qu’elle se relève, c’est ça ? , la ruiner, la laisser 5 jours en prison pour qu’elle en ressorte squelettique… enfin, si elle en ressort… Bravo la Justice Limousine ! Quand je pense à ce qu’elle a fait.. à ce qu’elle a fait pour vous.. Son compagnon aussi.. par contre, il n’a que 20 écus d’amende et 3 jours de prison.. ensuite , c’est assez équilibré50 écus chacun.. .. jusqu'à Zakuro .. pourquoi seulement 15 écus ? parce qu’elle faisait partie de l’Armée avec dame Ewaele ? Remarquez , tant mieux pour elle, mais bon.. est ce vraiment ça la Justice ? Ah, Moaan aussi ; 15.. a-t-elle été plus gentille avec vous ? Je m’interroge , n’est ce pas .. et entre les deux, Yarwehl qui doit payer 50 écus… étrange.. et puis tout à la fin, messire Ursin qui a un petit régime spécial, un petit 20 écus, agrémenté d’une peine de 3 jours de prison.. Je me demandais si finalement, les peines n’étaient pas tirées au hasard dans un chapeau .. à tous les coups on gagne.. Messire Ursin a gagné 3 jours de prison.. allez allez au suivant.. hop, dame Zakuro a eu la main chanceuse.. elle gagne une amende de 15 écus.. allez, y en reste encore.. le gros lot.. .. ; et voilà, Alcyone a gagné le gros lot.. Ah non, ce n’est pas comme ça ? alors, on juge comment ? sur nos actions réellement ? ou sur nos têtes qui ne reviennent pas ? Tous ces procès ne sont qu’une mascarade, ni plus ni moins.. Bon, jugement , faites vous plaisir.. moi, j’en ai assez vu. Et vous pouvez aussi me mettre en prison, je m’y sentirais plus à l’aise en compagnie de mes amis qu’à la cérémonie d’anoblissement *Val s’était énervée tout en parlant.. elle avait peut être perdu son calme.. mais ces procès commençaient à la mettre en colère il y avait tellement d’injustice !*
Enoncé du verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Dame Valériane, gardez votre ironie pour vous, elle n’a pas place ici, vous voulez vous insurger contre ce qui a été fait ? Alors commencez par respecter les lois, vous qui avez successivement remplis des postes de conseillers dans le pôle de la justice Limousine ! Des différences dans des procès il y en aura toujours et si vous lisez la charte du juge, que vous devriez connaitre aussi vous auriez les réponses a certaines de vos questions. Que les peines pour les autres vous déplaisent n’est pas mon souci. Mais effectivement j’ai l’impression que vous êtes une femme parfaite qui ne vous trompez jamais, et votre sarcasme a mon égard concernant mon erreur de date je n’en ai cure, amusez vous donc de cela et ne respectez pas les lois de votre Comté, c’est un joli exemple. Votre liste si ont peut appelez ça ainsi, car au dernière nouvelle et je ne suis pas la seule a l’avoir remarqué, ce n’était pas une liste qui était présente a j-15 mais un ensemble de mot qui suivait le nom de votre tête de liste… Croyez-vous que le peuple mérite ça ? Je vous laisse y réfléchir en sachant très bien de toute façon que pour vous ce n’est qu’une grande mascarade ou vous êtes les gentilles et nous les méchants soit ! En attendant Valeriane, vous êtes condamné pour TOAP, et vous devrez payer une amende de 50 écus comme demandé par le Procureur. Vous pouvez faire appel de ce jugement Ewaële de la Boësnière, le 13 mars 1457 Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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nformation relative au procès de première instance a écrit:
Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté du Limousin et de la Marche
Nom de la personne poursuivie: Plum
Nom de la personne faisant Appel Plum et à quel titre accusé
Nom du (des) Procureur(s): Aldric_Le_fourbe
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Ewaele
Date à laquelle le verdict a été prononcé: 14 Mars 1457
Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
Le 7 mars 1457. Plum est accusé de trouble à l'ordre public en vertu de l'article sept de la loi électorale pour s'être, malgré l'annonce faite auparavant de l'invalidité de la liste pour non-respect du calendrier, maintenu dans la liste "Etincelles" et avoir déposé profession de foi en ce sens. Le comte du Limousin et le Juge d'alors, en tant que responsable de la validité de ces listes, seront convoqués en tant que témoins. Références juridiques: � Coutume Limousine, II.A.4 � Loi électorale du Limousin et de la Marche � Déclaration du juge en date du 28 février � Confirmation de l'inéligibilité par la Cour des Pairs le 5 mars. Aldric_le_fourbe
 Procureur du Limousin


Première plaidoirie de la défense a écrit:
Ewa, ou plutôt vostre honneur, Que cela fait drôle d�être ainsi trainé dans la boue comme n�importe quel spéculateur. Trouble à l�ordre public. Ma foi je pense que sans la partialité de certaines personnes hautement placées dans le conseil, pour ne pas les citer, nous n�en serions pas là. Tout le monde peut témoigner de la haine vicéral qui anime certains individus à l�encontre de personnes constituant notre liste. Il y en a même un qui vient de traiter une personne de menteuse alors que la preuve a été faite que lui seul mentait. Et je suis ici de par sa volonté. Allons, mon Dieu, j�ai toujours tout fait pour le Limousin, celui en qui je croyais. Un petit résumé quand même : 64 affaires d�esclavagisme au moins que j�ai traité. Oui sa nuit drôlement à l�ordre public et que dire des remplacements de douaniers des payes impayées et de la dizaine de dossier pour faire respecter cette nouvelle grille. Enfin je ne vais pas continuer longtemps, que le très cher juge Stannis et ce non moins piêtre comte Trokinas soient ravis ils ne sont pas prêts de me revoir de sitôt �uvrer pour le Limousin ni bien d�autre d�ailleurs. Savoir que tu me juges pour trouble à l�ordre public après tout ce que j�ai fait aussi bien sous ton mandat que d�autres, me navre. Mais une chose est sure, seul Aristote me jugera et j�ai toute confiance dans ta clairvoyance, tu sauras reconnaître qui je suis ou plutôt qui j�ai été. Une dernière chose encore, il a toujours été dit qu'il fallait limiter les procès, bizarrement dans des cas très précis cette directive s'efface là encore au profits d'intérêt personnel. Je n'en dirais pas plus j'ai ma conscience pour moi. Je vous salue bien bas et vais respirer un peu plus loin au moins quelques jours.
L'accusation a appelé Stannis à la barre a écrit:
n’a pas témoigné
L'accusation a appelé Trokinas à la barre a écrit:
n’a pas témoigné
La défense a appelé Trokinas à la barre a écrit:
Votre honneur, je confirme avoir été témoin, en tant que Comte du Limousin que l'accusé a fait partie de la liste, et que cette liste n'a pas été déposée à temps.
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
*Le jeune procureur avait écouté le plaidoyer de Plum jusqu'à la toute fin, puis il avait attendu qu'il regagne sa place avant de s'avancer* Votre honneur, gentes dames et sires. Vous me voyez bien aise d'entendre votre curriculum vitae et d'écouter tous les sacrifices que vous avez pu faire pour le Limousin, mais malheureusement, là n'est pas le sujet. Quan
Messie du bon peuple languedocien... en toute simplicité.
Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.
