Alors que l'ensemble des membres de la liste avaient reçu un courrier assez difficilement lisible, écrit avec une "écriture de médecin" - c'est à dire une écriture qui sera illisible sauf pour les experts dans quelques siècles - Tosaka avait eu vent des procès lancés, et passant beaucoup de temps au tribunal afin de se perfectionner elle avait lu les actes d'accusation.
Sans que personne ne lui demande rien, elle constata une nouvelle fois beaucoup d'erreurs dans la façon dont était menée l'affaire, et tout se chamboula dans sa tête. Une fois une défense à peu près faite dans sa petite tête, elle trouvait dommage de gâcher tout cela... aussi elle alla trouver les membres de la liste RAG toujours en train de déchiffrer les lettres reçues afin de leur proposer sa plaidoirie.
Elle était sûre que ses arguments apporteraient la relaxe, elle esperait simplement qu'ils seraient entendu avec impartialité. Une fois au tribunal :
Madame le procureur, madame le juge, aux personnes présentes, bonjour.
Je viens ici devant vous pour plaider la relaxe des membres du RAP pour les différentes raisons que je vais vous évoquer à la suite.
Je m'excuse par avance de la similitude entre mes différentes interventions à chaque procès, mais l'affaire étant le même pour tous je n'ai qu'une seule défense à vous présenter.
La première raison que je vais vous exposer est une demande de relaxe pour absence d'enquête, absence de dépot de plainte ou en tout cas une mauvaise gestion du dossier par la prévôté. En effet votre propre livre de lois oblige la prévôté à mener une enquête et à ouvrir un dossier avant chaque mise en accusation. Hors, je n'ai pu trouver aucun dossier au palais de justice hormis pour la tête de liste. Si je me trompe je vous prie de bien vouloir me les montrer afin que je puisse en prendre connaissance, merci.
Il se trouve aussi que l'article 3.1.6 du chapitre I de livre III stipule :
Citation:"Une conciliation est possible si les parties plaignante et suspecte tombent daccord sur un arrangement, dès lors que celui-ci aura été effectué, la plainte naura plus lieu d'être."
Or, lors de l'enquête qui n'a selon moi pas été menée, la prévôté n'a jamais proposé de conciliation aux membres de cette liste. Eux n'ont pas eu le temps puisqu'ils ont su qu'ils allaient être mis en procès qu'une fois que cela a été fait. Or il se trouve que discuter avec les autorités pour éviter un procès peut les interesser. Il n'est dit nulle part que la conciliation doit être à l'initiative de l'accusation seule, or encore faudrait il laisser une chance aux accusés de demander cette conciliation avant d'être mis en procès.
D'après l'article 3.2.2 du chapitre II du livre III :
Citation:"La procédure judiciaire suit un protocole précis, excepté pour les procès intentés par les maires au nom de leur ville.
1. La prévôté recueille les plaintes et témoignages, en vue de la constitution d'un dossier de plainte, le prévôt détermine l'acte d'accusation de la plainte.
2. Le dossier de plainte est transmis au procureur."
J'insiste sur le terme "protocole précis", qui n'autorise donc pas une autre façon de procéder. Au palais de justice, nulle trace d'un dossier concernant une eventuelle enquête hormis sur la personne de Mittys seule (http://chateauperigueux.actifforum.com/affaires-judiciaires-f52/). La procédure n'ayant pas été respectée il ne peut y avoir autre choix que la relaxe pour les accusés autre que Mittys.
Mais ce n'est pas tout. Je peux encore voir dans votre livre de loi et vous le citez dans l'accusation :
Citation:"Tout habitant du comté s'étant déjà présenté devant un conseiller provincial dont le rôle est d'officialiser un changement de classe sociale est défini comme citoyen du comté"
Là encore je demande a voir les résultats de l'enquête qui vous permettent d'affirmer qu'ils ne sont pas citoyens du Périgord et de l'Angoumois. Puisqu'il est dit que tout habitant ayant rencontré un conseiller du comte pour changer de classe sociale est citoyen. La prévôté a t'elle enquêté là dessus ? En clair si je vous dis que moi, Tosaka, citoyenne du Perigord et de l'Angoumois, j'héberge ces personnes qui habitent donc chez moi à Angoulême pouvez vous me contredire ? Si non, s'ils habitent bien à Angoulême chez moi, une résidence secondaire certes mais ils y habitent pourtant, pouvez vous me dire que les accusés n'ont pas rencontré le conseiller du Comte ?
Je souligne que vos lois ne precisent nullement la finalité de cette rencontre, la seule obligation est de se présenter pour un changement de classe social, nullement que cela doit être accepté. Mais même, vous ne pourriez prouver si cela a été ou non accepté puisque vous n'avez pas enquêté.
Quant au terme d'habitant ici spécifiquement employé, il ne laisse aucun doute possible. Un habitant est une personne qui vit en un endroit précis... il se trouve que bien que ces personnes aient une demeure principale ailleurs ils n'y vivent pas depuis longtemps puisqu'ils vivent ici au Périgord Angoumois. Ils y habitent, que ce soit chez moi pour reprendre mon exemple, chez un autre "citoyen" ou dans tout autre lieu situé sur le sol du Perigord Angoumois. Là encore je veux les résultats de l'enquête qui vous affirment que ces gens là ne sont que de passage et qu'ils ne se sont pas installé, de quelque manière que ce soit, en Périgord Angoumois.
L'enquête menée qui vous permet d'affirmer qu'ils ne sont pas citoyens doit repondre a ces questions, je veux voir le résultat de cette enquête, ou si enquête il n'y a pas eu je vous renvoi a ma demande de relaxe pour erreur dans la procédure à suivre avant l'ouverture d'un procès.
Citation:"La prévôté est chargée de constater les infractions à la loi commises, d'en rassembler les preuves, de rechercher les auteurs, et de constituer un dossier de plainte au nom du plaignant ou du comté transmissible au procureur."
Pour finir je tiens à vous rappeler le texte de loi suivant :
Citation:"Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à se présenter à une élection comtale ou municipale, et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal ou maire."
Ce texte s'applique à tout le monde vous y conviendrez. Lors du procès de Kabotine, dame le procureur, vous dites vous même, parlant de la prise de mairie d'Angoulême pour destituer Kabotine :
Citation:"c'est le Sieur Yal, sergent chef et soldat du Bourbonnais Auvergne qui a repris la mairie, sur autorisation du Capitaine, Sieur Matpel."
Or dans la loi je lis :
Citation:"Le capitaine a pour rôle le commandement des forces armées du comté, incluant la compagnie d'ordonnance et la garde territoriale."
En résumé, seul un citoyen peut être maire ou conseiller comtal, et le Capitaine n'a pas dans ses droits et devoirs de modifier ce fait. De plus, la personne autorisée, Yal, n'est plus maire d'Angoulême depuis plusieurs jours puisque Tookie occupe le poste, et elle est originaire du Bourbonnais Auvergne. Je ne la vois pas en procès, je sais qu'aucune révolte n'a été tenté alors que l'armée de Gmat n'est plus présente depuis plusieurs jours, je n'ai vu aucune annonce des autorités autorisant cette personne ni expliquant que cette situation était exceptionnelle.
Donc par votre inaction face au fait qu'elle occupe ce poste, vous prouvez que vous n'avez aucun problème moral à ce qu'un non perigourdo-angoumois occupe un poste important. Nous jugeons donc ici les idées d'une liste qui vous déplaisent, et non un délit... le procès n'a donc pas lieu d'être, puisqu'il est faux d'affirmer, au vu de cela, qu'un etranger à un poste important est systématiquement poursuivit en justice.
Tookie est maire d'Angoulême parceque vous l'acceptez. A partir de ce moment là vous autorisez l'accès à un non citoyen au poste de maire... il y a donc jurisprudence concernant le non respect de l'article 3.3.2.1 de l'opus II du livre III qui concerne aussi bien le siège de maire que de conseiller.
Et vous ne pouvez pas dire que pour Tookie cela vous arrange mais que pour la liste RAP ça ne vous arrange pas... le respect de la Justice ne se fait pas suivant ce qui vous arrange, mais suivant ce qui est écrit par vous, les autorités comtales. A partir du moment où les gens accusés ici, en considérant qu'ils ne sont pas citoyen, constatent qu'un non citoyen est maire, ne voyant aucune annonce en ce sens et aucun procès, il est légitime pour eux de prétendre que la loi sur ce point n'est pas applicable, ou en tout cas pas appliquée. Ils reproduisent un acte non sanctionné par le passé, de ce fait ils n'ont pas à être condamnés.
Dernier point, je vous cite l'article 3.3.2.7 de l'opus II du chapitre III et du livre III
Citation:"Si une tête de liste comtale ajoute le nom d'une personne inéligible, ou ne le retire pas de sa liste sous quarante-huit heures, elle est alors après un rappel à la loi par le juge d'application des peines, passible de trouble à l'ordre publique."
Donc concernant les colistiers inéligibles selon vous, cet argumant ne s'applique donc pas à Mittys, vous vous devez de demander à la tête de liste qu'il les retire de la liste. L'avez vous fait ? Avez vous respectez le délai de quarante-huit heures, fait un rappel, avant d'ouvrir vos procès ? Si non, là encore vous n'avez pas respecté la procédure que vous même vous êtes imposé en l'inscrivant comme loi. J'affirme que vous avez lancé vos procès dès que vous avez eu connaissance de l'existence de cette liste, sans enquête, sans conciliation préalable, sans savoir si la tête de liste était prête à retirer les personnes qui vous gêne en lui laissant un délai de quarante huit heures.
Je réclame donc la relaxe car il n'y a pas eu d'enquête de la part de la prévôté, car vous avez lancé ces procès parceque leur présence vous gêne, parceque vous n'avez pas la preuve que ces gens là sont ou ne sont pas citoyens de PA selon la loi, parceque vous avez créé un précédent en laissant un etranger au siege de maire, contournant sans scrupule vos lois pour l'un et condamnant honteusement les autres.
Je vous accuse, les autorités comtales, d'avoir ouvert ces procès seulement parceque l'idée que ces gens puissent sieger au conseil vous est insupportable, parcequ'ils ne sont à vos yeux que de simples brigands. Vos lois interdisent seulement les traitres de sieger, non les brigands à moins qu'ils aient été precedement condamnés à une peine d'inéligibilité pour brigandage... est ce le cas ? Si non, le fait que leur présence vous derange n'est en aucun cas motif de procès, car je le répète ces gens là habitent le Comté et peuvent être considérés comme citoyen. C'est la loi, c'est votre loi.