Lieutenant,
Je souhaite constituer un dossier de plainte à lencontre de Messire MOSER et un à lencontre de Messire MIWE pour les mêmes faits descroquerie.
Ces deux personnes, boulangers sur la commune de Troyes pratiquent des prix exorbitants et intolérables.
Même si le Codex prévoit dans son article1-7-4 « Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous réserve de l'article 2-3-1 du codex relatif à l'infraction d'escroquerie. », il prévoit aussi, comme précité, linfraction descroquerie dans son article 2-3-1 :
« Constitue un acte descroquerie la vente dune marchandise pour ce quelle nest point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance dun acheteur novice. Cet acte est un délit léger. La pratique de cet acte au sein dune bande organisée est un délit sérieux. Les peines prévues sont décrites par lArticle. II.1.3. » Jestime que nous sommes dans ce cas aujourdhui pour les raisons suivantes :
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Le pain est un aliment de base incontournable dont nous ne pouvons nous passer.
- Nous manquons de pain à Troyes, les boulangers le savent depuis des mois du fait que cest dit et répété régulièrement par la mairie.
- Des prix pour une économie stables ont été conseillés à tous les corps de métiers et ces prix sont respectés dans lensemble même si parfois, certains dépassent légèrement, ce qui nest pas une infraction en soi ; or là nous dépassons
de plus de 46% pour Messire Moser et
de près de 29 % pour Messire Miwe, cest énorme et économiquement impensable !
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Le pain est nécessaire à la survie des vagabonds, cest leur nourriture exclusive pour commencer dans la vie.
- Ces vagabonds, nouveaux arrivants, méconnaissent les lois, les règles et les prix régulièrement pratiqués ; nous pouvons, à juste titre les considérer comme
novices.
Il est donc facile dabuser de la confiance dun vagabond qui na pas dautre choix que de se nourrir de pain, qui est laliment le plus abordable nécessaire à sa survie, en le lui vendant à un prix exorbitant et immoral, tout en sachant ne pas être inquiété puisque soit disant protéger par la loi en la liberté des prix.
Jen appelle donc à la justice, à la moralité, à la conscience des femmes et des hommes qui nous régissent, nous gouvernent et nous jugent afin de faire cesser ce type descroquerie, réputée légale dont usent depuis trop longtemps certains boulangers, qui concerne
un aliment de base nécessaire, et ainsi utiliser larticle2-3-1 du Codex pour ne plus fermer les yeux sur une telle pratique et créer la jurisprudence dont la champagne a besoin pour le bien-être de ses habitants.
Avec lespoir que vous me suivrez dans mes démarches,
Respectueusement vôtre,
TargondHourtin,
Conseiller à la filière Blé, Farine et Pain