Nessty
Entre 2 grattages de chignon, la Vilaine finit par trouver son chemin en ce haut lieu de justice. Elle prit soin de bien ficeler sa besace pleine de cloportes collectés lors de son emprisonnement et la laissa à l'entrée. Hors de question que ces ptites bêtes viennent crapahuter ici même alors qu'elle les réservait pour le château tourangeau. Nessty recompta encore une fois sur ses doigts le nombre de jours octroyés pour faire appel. Hic : elle n'avait que 10 doigts et ne comptait pas de déchausser pour s'aider de ses doigts de pied. Elle sortit donc une poignée de deniers de sa bourse et les aligna soigneusement jusqu'à arriver à son but. Ainsi poussa-t-elle la dernière porte en toute quiétude.
Au lieu de lancer son tonitruant "bien l'bon jour la compagnie", elle inclina respectueusement son ornement capillaire avant de tendre son dossier en ce 14 ème jour après l'énoncé du verdict l'ayant mené en geôles dans la soirée du 28 novembre 1457.
Voici ma demande qui, je l'espère, siéra au noble dessein de cette Cour. Je m'en remets pleinement à votre bon jugement.
Au lieu de lancer son tonitruant "bien l'bon jour la compagnie", elle inclina respectueusement son ornement capillaire avant de tendre son dossier en ce 14 ème jour après l'énoncé du verdict l'ayant mené en geôles dans la soirée du 28 novembre 1457.
Voici ma demande qui, je l'espère, siéra au noble dessein de cette Cour. Je m'en remets pleinement à votre bon jugement.
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Duché/Comté ayant prononcé le verdict : Comté du Poitou
Nom de la personne poursuivie: Nessty
Nom de la personne faisant Appel : Nessty au titre d'accusée jugée coupable, de grande Vilaine et d'ancien procureur refusant de voir la Coutume poitevine bafouée de la sorte
Nom du (des) Procureur(s) : Xavix et Damian.de.Cheroy
Nom du Juge ayant prononcé le verdict : Cristof, comte du Poitou
Date à laquelle le verdict a été prononcé : 28 novembre 1457
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Duché/Comté ayant prononcé le verdict : Comté du Poitou
Nom de la personne poursuivie: Nessty
Nom de la personne faisant Appel : Nessty au titre d'accusée jugée coupable, de grande Vilaine et d'ancien procureur refusant de voir la Coutume poitevine bafouée de la sorte
Nom du (des) Procureur(s) : Xavix et Damian.de.Cheroy
Nom du Juge ayant prononcé le verdict : Cristof, comte du Poitou
Date à laquelle le verdict a été prononcé : 28 novembre 1457
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Le 26 Septembre 1457,
Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix Seigneur de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère
Accusé : Nessty
Village d'origine : Poitiers
Niveau et métier(s) : Artisan
Votre honneur,
Au regard de la loi et des faits : nous , Xavix Seigneur de Beaurepaire, Procureur du Poitou, accusons :
Nessty de trouble à l'ordre public pour avoir organisé une révolte contre la mairie de Poitiers la nuit du 24 au 25 Septembre 1457.
Elle est donc poursuivi au titre de l�article 4 des lois pénales de LA Coutume du Poitou :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698
* Xavix présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remis le dossier au juge *
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/revolte-nessty-25-09-1457-t10070.htm
Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.
La parole est a la défense.
Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix Seigneur de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère
Accusé : Nessty
Village d'origine : Poitiers
Niveau et métier(s) : Artisan
Votre honneur,
Au regard de la loi et des faits : nous , Xavix Seigneur de Beaurepaire, Procureur du Poitou, accusons :
Nessty de trouble à l'ordre public pour avoir organisé une révolte contre la mairie de Poitiers la nuit du 24 au 25 Septembre 1457.
Elle est donc poursuivi au titre de l�article 4 des lois pénales de LA Coutume du Poitou :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698
* Xavix présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remis le dossier au juge *
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/revolte-nessty-25-09-1457-t10070.htm
Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.
La parole est a la défense.
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Aucune en RP
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Kali se présenta à la barre et exposa les faits dont elle avait connaissance dans cette affaire.
Après la prise de la mairie de Poitiers du 25 septembre 1457, où le sieur @l3x a pris la tête de la mairie, on a pu voir dans les rues de la capitale, une affiche, sur laquelle Nessty se proclamait à l'origine de ce trouble, affiche qui a été remise à la cour.
Kali se présenta à la barre et exposa les faits dont elle avait connaissance dans cette affaire.
Après la prise de la mairie de Poitiers du 25 septembre 1457, où le sieur @l3x a pris la tête de la mairie, on a pu voir dans les rues de la capitale, une affiche, sur laquelle Nessty se proclamait à l'origine de ce trouble, affiche qui a été remise à la cour.
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*L’accusée n’était visiblement pas présente dans la cour de justice.
Qu’à ne cela tienne, le procès se tiendrait par contumace.
Le procureur se leva de son bureau pour se présenter devant la cour*
Votre Honneur !
Nous avons ici à examiner un cas grave !
D’après les divers témoignages que nous avons reçu, dame Nessty serait à l’origine du mal qui ronge la communauté poitevine.
Elle aurait saoulé d’honorables et honnêtes serviteurs poitevins, elle aurait eut recours à la magie noire pour ensorcelé d’autres. Des bruits courts mêmes que son but était de vendre le château Pictave pour une somme ridicule. Certains disent pour une bouteille de Chablis, mais ce n’est pas très clair.
Ce qui est certains par contre, c’est qu’un faisceau de présomptions graves nous conduisent à conclure qu’elle serait la responsable des émeutes qui se sont déroulées dans la capitale, avec toutes les conséquences que nous connaissons.
Il n’y a qu’à considérer l’affiche plantée en place public portant sa signature. Ses autres messages visant à couvrir ses complices et ses victimes.
Puisque nous pouvons être convaincu de sa culpabilité, il ne reste plus qu’à savoir ce que nous devons en faire ?
L’acte qu’elle a commis est, je le crains, irréparable. La tourmente dans laquelle elle a emporté toute la communauté poitevine en marquera encore longtemps ses séquelles. Toutes ces personnes qu’elle a entraînée avec elle dans sa perfidie… *fit le procureur, baissant la voie doucement*
Le châtiment pour cette infâme crapule doit être exemplaire !
Non seulement elle doit payer pour tout ce qu’elle a commis, mais elle doit endurer le pire châtiment reconnu par notre cour de justice !
A savoir qu’elle ne pourra plus bénéficier de l’allégresse et de la douceur de vivre en territoire poitevin.
Par ce châtiment d’une cruauté sans pareille, car il n’est nul intérêt de vivre sans la beauté et la grandeur, elle comprendra qu’on ne peut toucher à l’âme Pictave sans en subir son juste courroux !
Mais comme nous ne sommes point barbares, et reconnaissons la Charte du Juge, cet exil ne pourra durer plus de trois mois.
Je requiers donc à l’encontre de l’accusée qu’elle passe trois jours en prison dans une cage à corbeau sans nourriture, ainsi que la peine d’exil maximum de trois mois.
*L’accusée n’était visiblement pas présente dans la cour de justice.
Qu’à ne cela tienne, le procès se tiendrait par contumace.
Le procureur se leva de son bureau pour se présenter devant la cour*
Votre Honneur !
Nous avons ici à examiner un cas grave !
D’après les divers témoignages que nous avons reçu, dame Nessty serait à l’origine du mal qui ronge la communauté poitevine.
Elle aurait saoulé d’honorables et honnêtes serviteurs poitevins, elle aurait eut recours à la magie noire pour ensorcelé d’autres. Des bruits courts mêmes que son but était de vendre le château Pictave pour une somme ridicule. Certains disent pour une bouteille de Chablis, mais ce n’est pas très clair.
Ce qui est certains par contre, c’est qu’un faisceau de présomptions graves nous conduisent à conclure qu’elle serait la responsable des émeutes qui se sont déroulées dans la capitale, avec toutes les conséquences que nous connaissons.
Il n’y a qu’à considérer l’affiche plantée en place public portant sa signature. Ses autres messages visant à couvrir ses complices et ses victimes.
Puisque nous pouvons être convaincu de sa culpabilité, il ne reste plus qu’à savoir ce que nous devons en faire ?
L’acte qu’elle a commis est, je le crains, irréparable. La tourmente dans laquelle elle a emporté toute la communauté poitevine en marquera encore longtemps ses séquelles. Toutes ces personnes qu’elle a entraînée avec elle dans sa perfidie… *fit le procureur, baissant la voie doucement*
Le châtiment pour cette infâme crapule doit être exemplaire !
Non seulement elle doit payer pour tout ce qu’elle a commis, mais elle doit endurer le pire châtiment reconnu par notre cour de justice !
A savoir qu’elle ne pourra plus bénéficier de l’allégresse et de la douceur de vivre en territoire poitevin.
Par ce châtiment d’une cruauté sans pareille, car il n’est nul intérêt de vivre sans la beauté et la grandeur, elle comprendra qu’on ne peut toucher à l’âme Pictave sans en subir son juste courroux !
Mais comme nous ne sommes point barbares, et reconnaissons la Charte du Juge, cet exil ne pourra durer plus de trois mois.
Je requiers donc à l’encontre de l’accusée qu’elle passe trois jours en prison dans une cage à corbeau sans nourriture, ainsi que la peine d’exil maximum de trois mois.
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Aucune
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Ce jour, 28 Novembre 1457, nous Cristof, Comte du Poitou, Vicomte d'Aulnay de Saintonge, Juge du Poitou par intérim pour cette affaire, reconnaissons coupable dame Nessty, de Troubles à l'Ordre Public pour avoir organisé en compagnie du sieur Protozoaire les émeutes de Poitiers qui ont commencé la nuit du 24 au 25 Septembre 1457 pour durer plusieurs jours. Ont résulté de ces émeutes, la prise de la mairie de Poitiers, et de nombreuses tentatives infructueuses d'assaut sur le château. L'accusée a de sa main affiché en place publique la revendication de leurs actes. L'accusée a refusé de présenter sa défense devant cette cour.
Par ces motifs, considérons que la sanction doit être exemplaire tel que le demande la coutume afin que chacun sache que toute personne appelant à la révolte, sera punie très sévèrement par ce tribunal.
L'accusée est condamnée à 3 jours de prison, 150 écus de maigre participation au remboursement des frais de défense du château engendrés par ces émeutes, et 3 mois de bannissement du Poitou à compter de ce jour. L'accusée est reconnue indésirable sur le territoire Poitevin durant toute la durée de son bannissement, l'Ost Poitevin sera garant du respect de ce bannissement, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir pour l'accusée si elle venait à ne pas le respecter.
Entendu que l'accusée n'apporte pas la preuve de sa solvabilité, l'amende de 150 écus sera convertie en 3 jours de prison supplémentaires.
Pour le bien du Poitou
Fait à Poitiers le 28 Novembre 1457
Comte Cristof
Ce jour, 28 Novembre 1457, nous Cristof, Comte du Poitou, Vicomte d'Aulnay de Saintonge, Juge du Poitou par intérim pour cette affaire, reconnaissons coupable dame Nessty, de Troubles à l'Ordre Public pour avoir organisé en compagnie du sieur Protozoaire les émeutes de Poitiers qui ont commencé la nuit du 24 au 25 Septembre 1457 pour durer plusieurs jours. Ont résulté de ces émeutes, la prise de la mairie de Poitiers, et de nombreuses tentatives infructueuses d'assaut sur le château. L'accusée a de sa main affiché en place publique la revendication de leurs actes. L'accusée a refusé de présenter sa défense devant cette cour.
Par ces motifs, considérons que la sanction doit être exemplaire tel que le demande la coutume afin que chacun sache que toute personne appelant à la révolte, sera punie très sévèrement par ce tribunal.
L'accusée est condamnée à 3 jours de prison, 150 écus de maigre participation au remboursement des frais de défense du château engendrés par ces émeutes, et 3 mois de bannissement du Poitou à compter de ce jour. L'accusée est reconnue indésirable sur le territoire Poitevin durant toute la durée de son bannissement, l'Ost Poitevin sera garant du respect de ce bannissement, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir pour l'accusée si elle venait à ne pas le respecter.
Entendu que l'accusée n'apporte pas la preuve de sa solvabilité, l'amende de 150 écus sera convertie en 3 jours de prison supplémentaires.
Pour le bien du Poitou
Fait à Poitiers le 28 Novembre 1457
Comte Cristof
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Nom du requérant: Nessty
Statut du requérant lors du procès en première instance: accusée jugée coupable
Nom de l'avocat du requérant: Poupounet
Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience: Aucun
Résumé des motivations de la demande d'appel:
J'en appelle à divers vices de forme et de procédures dans le procès m'ayant opposé au comté du Poitou entre le 25 septembre et le 28 novembre 1457. En tant qu'ancien procureur de ce comté et grande Vilaine prônant la défense du peuple contre les abus de certains gouvernants, je me présente devant la Cour d'Appel en connaissance de cause : non pour des faits jugés mais pour la façon dont la Coutume poitevine a été bafouée dès la constitution du dossier d'accusation.
De façon générale :
- Aucune preuve et témoignage probants ne sont apportés devant la cour de justice lors du procès.
- La procédure donnée par le coutumier du Poitou n'a pas été respectée.
- Le dossier remis par la procure au juge est maintenu en huis clos (lien vers forum annexe sans publication des preuves dans l'interface IG).
- Le verdict s'appuie sur des éléments inexistants dans le dossier (forum annexe) et non présentés par l'accusation (IG). Il va au delà du chef d'accusation et émet une hypothèse erronée pour appuyer la sanction imposée l(+ non respect de l'accord donné par la joueuse de l'accusée).
- La jurisprudence poitevine a été ignorée.
Dans le détail :
- Acte d'accusation du 26 septembre 1457 :
- Enquête et non classement du dossier le 7 octobre 1457 :
- Réquisitoire de l'accusation du 9 octobre 1457 :
- Témoignage de l'accusation
- Verdict du 28 novembre 1457
- Jurisprudences poitevines : une affiche ou une annonce est reconnue comme preuve insuffisante et relaxe de l'accusé faute d'éléments probants comme des témoignages a été prononcée dans une situation similaire.
De plus, je doute fortement de l'impartialité du juge dans ce verdict étant donné qu'il a été rendu très exactement le jour où j'ai pu à nouveau voyager, après une longue convalescence forcée de près de 45 jours. Ce repos me fut imposé par une armée tourangelle alors que j'étais étrangement en possession d'un laissez-passer en bonne et due forme et que je n'ai commis aucune infraction dans le duché de Touraine. Je ne demanderai point à cette Cour de statuer sur cet état de fait relevant de la sorcellerie insufflé par le Sans Nom et m'en remets à la seule grâce d'Aristote pour que justice divine soit rendue lors du jugement dernier.
Je prie particulièrement les magistrats de la Cour d'Appel de prendre en considération ma demande afin de faire respecter lois et procédures par les garants de ces mêmes lois. J'apporterai bien évidemment arguments et preuves de chaque point que j'avance lors de la révision de cette affaire. Je demande simplement l'infirmation de ce procès à titre d'exemple, n'exigeant aucun dommage et intérêt en retour des 6 jours d'emprisonnement et de leurs conséquences sur mon humble personne si la Cour d'Appel en juge ainsi.
Je serai représentée dans cette affaire par l'honorable, la respectueuse et la vertueuse dame Poupounet.
Je m'en remets à vous, qu'Aristote et Thémis vous guident.
Nom du requérant: Nessty
Statut du requérant lors du procès en première instance: accusée jugée coupable
Nom de l'avocat du requérant: Poupounet
Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience: Aucun
Preuve de la peine reçue ( screen des évenements pour la prison ou/et l'amende ) :
Mise en prison le 28 novembre 1457 - personnage
Mise en prison le 28 novembre 1457 - évènement
Toujours en prison le 3 décembre 1457
Mise en prison le 28 novembre 1457 - personnage
Mise en prison le 28 novembre 1457 - évènement
Toujours en prison le 3 décembre 1457
Résumé des motivations de la demande d'appel:
J'en appelle à divers vices de forme et de procédures dans le procès m'ayant opposé au comté du Poitou entre le 25 septembre et le 28 novembre 1457. En tant qu'ancien procureur de ce comté et grande Vilaine prônant la défense du peuple contre les abus de certains gouvernants, je me présente devant la Cour d'Appel en connaissance de cause : non pour des faits jugés mais pour la façon dont la Coutume poitevine a été bafouée dès la constitution du dossier d'accusation.
De façon générale :
- Aucune preuve et témoignage probants ne sont apportés devant la cour de justice lors du procès.
- La procédure donnée par le coutumier du Poitou n'a pas été respectée.
- Le dossier remis par la procure au juge est maintenu en huis clos (lien vers forum annexe sans publication des preuves dans l'interface IG).
- Le verdict s'appuie sur des éléments inexistants dans le dossier (forum annexe) et non présentés par l'accusation (IG). Il va au delà du chef d'accusation et émet une hypothèse erronée pour appuyer la sanction imposée l(+ non respect de l'accord donné par la joueuse de l'accusée).
- La jurisprudence poitevine a été ignorée.
Dans le détail :
- Acte d'accusation du 26 septembre 1457 :
Vice de forme pour non présentation des preuves Vice de forme dans la formulation du chef d''accusation- Enquête et non classement du dossier le 7 octobre 1457 :
Vice de procédure pour non respect de la Coutume poitevine relative à la Prévôté- Réquisitoire de l'accusation du 9 octobre 1457 :
Vice de procédure pour non respect de la Coutume poitevine relative à la Prévôté Vice de forme pour non présentation des preuves- Témoignage de l'accusation
Vice de procédure pour non respect de la Coutume poitevine relative à la Prévôté Vice de forme pour non présentation des preuves Vice de forme pour présentation d'un témoin non impartiale- Verdict du 28 novembre 1457
Vice de forme pour verdict rendu par le comte régnant en personne Vice de procédure pour verdict rendu avec des accusations allant au delà du chef d'accusation initial Vice de procédure pour verdict rendu sans preuve Vice de forme pour verdict se basant sur une fausse accusation émise par le juge lui même Vice de forme pour demande de remboursement de frais non encourus, doublé d'un vice de procédure en matière de salaire défini par la Coutume poitevine relative à la Prévôté et à la Maréchaussée du Poitou. - Jurisprudences poitevines : une affiche ou une annonce est reconnue comme preuve insuffisante et relaxe de l'accusé faute d'éléments probants comme des témoignages a été prononcée dans une situation similaire.
De plus, je doute fortement de l'impartialité du juge dans ce verdict étant donné qu'il a été rendu très exactement le jour où j'ai pu à nouveau voyager, après une longue convalescence forcée de près de 45 jours. Ce repos me fut imposé par une armée tourangelle alors que j'étais étrangement en possession d'un laissez-passer en bonne et due forme et que je n'ai commis aucune infraction dans le duché de Touraine. Je ne demanderai point à cette Cour de statuer sur cet état de fait relevant de la sorcellerie insufflé par le Sans Nom et m'en remets à la seule grâce d'Aristote pour que justice divine soit rendue lors du jugement dernier.
Je prie particulièrement les magistrats de la Cour d'Appel de prendre en considération ma demande afin de faire respecter lois et procédures par les garants de ces mêmes lois. J'apporterai bien évidemment arguments et preuves de chaque point que j'avance lors de la révision de cette affaire. Je demande simplement l'infirmation de ce procès à titre d'exemple, n'exigeant aucun dommage et intérêt en retour des 6 jours d'emprisonnement et de leurs conséquences sur mon humble personne si la Cour d'Appel en juge ainsi.
Je serai représentée dans cette affaire par l'honorable, la respectueuse et la vertueuse dame Poupounet.
Je m'en remets à vous, qu'Aristote et Thémis vous guident.
In dubio pro reo ! rajouta-t-elle à mi-voix.
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Mangez des Carambars au lieu de vous prendre le chou à chercher ce qui n'est ni dit ni pensé.
